DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/04/2026
Laurine Georgis 185, chaussée de la Hulpe B-1170 Bruxelles BÉLGICA
Demande no: 019303128 Votre référence: OriginalChristmasFIG Marque:
Type de marque: Figurative Déposant: Benoit Marquezy Avenue Wagram 5 B-1380 Lasne BÉLGICA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 18/02/2026.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 11 Lampes pour sapins de Noël; Installations d’éclairage pour sapins de Noël; Illuminations décoratives pour sapins de Noël; Illuminations de Noël autres que bougies.
Classe 28 Décorations pour sapins de Noël; Arbres de Noël artificiels; Arbres de Noël en matières synthétiques; Décorations de fête, articles pour fêtes; arbres de Noël artificiels.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019303128 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/02/2026
Laurine Georgis 185, chaussée de la Hulpe B-1170 Bruxelles BÉLGICA
Demande no: 019303128 Votre référence: OriginalChristmasFIG Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: Benoit Marquezy Avenue Wagram 5 B-1380 Lasne BÉLGICA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 11 Lampes pour sapins de Noël; Installations d’éclairage pour sapins de Noël; Illuminations décoratives pour sapins de Noël; Illuminations de Noël autres que bougies.
Classe 28 Décorations pour sapins de Noël; Arbres de Noël artificiels; Arbres de Noël en matières synthétiques; Décorations de fête, articles pour fêtes; Arbres de Noël artificiels.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: Noël original. Arbres artificiels, c’est à dire une fête de Noël qui sort de l’ordinaire avec des arbres non naturels.

La signification susmentionnée des mots «ORIGINAL CHRISTMAS . ARTIFICIAL TREES», contenus dans la marque, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

ORIGINAL « fresh and unusual; novel », (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/original).

Traduction non officielle de l’Office : frais et inhabituel ; original
«original (FEM originale, MASC PL originaux)» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/original).

CHRISTMAS «the annual commemoration by Christians of the birth of Jesus Christ on Dec 25; Dec 25, observed as a day of secular celebrations when gifts and greetings are exchanged », (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/christmas).

Traduction non officielle de l’Office : la commémoration annuelle par les chrétiens de la naissance de Jésus-Christ le 25 décembre ; le 25 décembre, considéré comme un jour de fêtes laïques où l’on échange des cadeaux et des vœux.

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«Noël» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 16/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/christmas).

ARTIFICIAL « made in imitation of a natural product, esp as a substitute; not genuine
», (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial).

Traduction non officielle de l’Office : fabriqué à l’imitation d’un produit naturel, notamment comme substitut ; non authentique.
«artificiel (FEM artificielle)» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/artificial).

TREES pluriel de TREE: « any large woody perennial plant with a distinct trunk giving rise to branches or leaves at some distance from the ground », (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 16/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tree).

Traduction non officielle de l’Office : toute grande plante ligneuse vivace dotée d’un tronc distinct donnant naissance à des branches ou des feuilles à une certaine distance du sol.
«arbre» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 18/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/tree).

Le public pertinent percevra simplement le signe « » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les illuminations et lampes de Noël de la classe 11 et les décorations de fête, articles pour fêtes et les arbres de Noël artificiels dans la classe 28 contribuent à rendre la fête de Noël spéciale, inhabituelle. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits, c’est-à-dire que les produits offerts par le demandeur permettront au consommateur de créer un décor de Noël unique ou bien de célébrer Noël de façon originale.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en un arbre stylisé de type conifère de couleur rouge, entouré de deux lignes courbes rouges d’épaisseurs différentes, ainsi qu’en une police de caractères standard et deux points rouges, ces éléments ne sauraient conférer à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Compte tenu de sa relation directe avec les éléments verbaux, à savoir « CHRISTMAS » et « TREES », la représentation stylisée d’un conifère ne fait que renforcer

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leur signification. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Veronika CSERBA Examinatrice
AG2Review réalisée par Magali Voisin - La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.