DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 134 951
Ink Solutions Ltd, ul. Dimitar Petkov 119 Ent. B, Apt. 129, 1309 Sofia (Bulgarie) (opposante), représentée par Marks indirects Us Lawyers, Marcas y Patentes S.L.P., Ibáñez de Bilbao 26, 8° dcha, 48009 Bilbao (Vizcaya), Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
OÜ Mindspa, Tornimäe 7-131, 10145 Tallinn, Estonie (demanderesse), représentée par AAA Patendibüroo OÜ, Tartu Mnt 16, 10117 Tallinn, Estonie (représentant professionnel).
Le 28/02/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 134 951 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 16: Fournitures scolaires; produits de l’imprimerie; agendas [produits de l’imprimerie]; partitions imprimées; albums de bébé; livres de bébé; livres de pluie pour enfants; livres pour enfants; cahiers d’activités pour enfants; livres pour enfants comportant un élément audio; livres.
Classe 38: Tous les services de cette classe.
Classe 41: Production d’enregistrements sonores; location d’enregistrements sonores; édition d’enregistrements sonores; production d’enregistrements audiovisuels; location d’enregistrements audiovisuels; production d’enregistrements audio originaux; production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; production d’enregistrements musicaux; production d’enregistrements sonores et musicaux; location d’enregistrements phonographiques et musicaux; production d’enregistrements sonores; location d’enregistrements sonores et vidéo; location d’enregistrements sonores et visuels; production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; production d’enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; fourniture d’enregistrements sonores numériques, non téléchargeables, sur l’internet; enseignement; services d’enseignement en matière de santé; informations en matière d’éducation; recherches pédagogiques; séminaires éducatifs; services d’éducation, de divertissement et de sport; éducation, loisirs et sports; services d’enseignement relatif à la méditation; enseignement de pratiques de méditation; services d’enseignement en matière de développement spirituel; services d’éducation musicale; services d’édition musicale; services d’édition musicale et d’enregistrement musical; mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; édition d’œuvres musicales; organisation et conduite de concerts musicaux; cours de gymnastique de grossesse; services de divertissement pour enfants; services éducatifs pour enfants; services d’enregistrement et de production audio; services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; séros de

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divertissement et de sport; divertissement, activités sportives; préparation, coordination et organisation de concerts; location d’enregistrements sonores; cours de formation; organisation d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi; cours de formation; organisation et conduite d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi. Classe 45: Mentorat [spirituel]; servicesspirituels; conseils spirituels; conseils spirituels; conseils en matière d’orientation spirituelle.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 306 780 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 17/11/2020, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 306 780 «MINDSPA» (signe verbal). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no
18 172 537 (signe figuratif). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques.
Classe 41: Enseignement.
À la suite d’une limitation demandée par la demanderesse le 20/10/2021, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Contenu enregistré; enregistrements audio; enregistrements audiovisuels; disques optiques contenant des enregistrements audio; cassettes audio; applications mobiles; appareils audiovisuels; cassettes musicales; cassettes audio contenant de la musique; cassettes audio préenregistrées contenant de la musique; cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique;

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bandes audio préenregistrées non musicales; vidéos préenregistrées; enregistrements sonores musicaux; enregistrements vidéo musicaux; enregistrements musicaux sur bandes; enregistrements sonores musicaux téléchargeables; puces contenant des enregistrements musicaux; enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique; série d’enregistrements sonores musicaux; enregistrements musicaux sous forme de disques; disques [enregistrements sonores]; enregistrements sonores téléchargeables; disques sonores; enregistreurs audio; appareils portables pour l’enregistrement du son.
Classe 16: Matériaux de décoration et d’art et supports; papeterie et fournitures scolaires; produits de l’imprimerie; agendas [produits de l’imprimerie]; partitions imprimées; albums de bébé; livres de bébé; livres d’anniversaire; cartes d’anniversaire; livres de pluie pour enfants; livres pour enfants; cahiers d’activités pour enfants; livres pour enfants comportant un élément audio; bandes dessinées; livres.
Classe 38: Transmission d’enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux; services de communication; services de télécommunications interactives; diffusion en streaming de matériel audio sur l’internet; diffusion en flux de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial.
Classe 41: Production d’enregistrements sonores; location d’enregistrements sonores; édition d’enregistrements sonores; production d’enregistrements audiovisuels; location d’enregistrements audiovisuels; production d’enregistrements audio originaux; production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo; services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo; location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; production d’enregistrements musicaux; production d’enregistrements sonores et musicaux; location d’enregistrements phonographiques et musicaux; production d’enregistrements sonores; location d’enregistrements sonores et vidéo; location d’enregistrements sonores et visuels; production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; production d’enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; fourniture d’enregistrements sonores numériques, non téléchargeables, sur l’internet; publication de produits de l’imprimerie; publication de produits de l’imprimerie et publications imprimées; publication d’imprimés concernant l’éducation; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; enseignement; services d’enseignement en matière de santé; informations en matière d’éducation; recherches pédagogiques; séminaires éducatifs; services d’éducation, de divertissement et de sport; éducation, loisirs et sports; services d’enseignement relatif à la méditation; enseignement de pratiques de méditation; services d’enseignement en matière de développement spirituel; services d’éducation musicale; services d’édition musicale; services d’édition musicale et d’enregistrement musical; mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; édition d’œuvres musicales; organisation et conduite de concerts musicaux; cours de gymnastique de grossesse; organisation de divertissements pour fêtes d’anniversaire; services de divertissement pour enfants; services d’aires de jeux d’aventures pour enfants; services éducatifs pour enfants; services

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d’enregistrement et de production audio; services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; séros de divertissement et de sport; divertissement, activités sportives; préparation, coordination et organisation de concerts; location d’enregistrements sonores; cours de formation; organisation d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi; cours de formation; organisation et conduite d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi.
Classe 44: Services de méditation; tests de grossesse; conseils médicaux dans le domaine de la grossesse; conseils dans le domaine de l’accouchement; consultation en matière de biorythmes; services de conseils en matière de soins de santé; conseils génétiques; services d’informations et de conseils en matière de santé; des enquêtes d’évaluation de la santé; études d’évaluation des risques pour la santé; services de soins de santé à domicile; aide à l’accouchement; musicothérapie à des fins physiques, psychologiques et cognitives; services de musicothérapie.
Classe 45: Octroi de licences de produits de l’imprimerie; services de concession de licences en matière d’édition musicale; services astrologiques et spirituels; mentorat [spirituel]; conseils spirituels; conseils spirituels; conseils en matière d’orientation spirituelle; babysitting.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits antérieurs sont différents dispositifs à des fins audiovisuelles, multimédias et photographiques ou sont liés aux technologies de l’information. Ces dispositifs couvrent un large éventail d’appareils. Par exemple, un support audiovisuel est un support électronique possédant à la fois un son et un composant visuel (par exemple, des enregistreurs audiovisuels), un dispositif multimédia permet à une personne de s’occuper d’une variété de médias tout en éliminant la nécessité de disposer d’un dispositif distinct pour chacun d’eux (par exemple, des projecteurs multimédias), un appareil photographique est un appareil pour prendre des photographies ou des films généralement composés d’un boîtier léger avec une pointe à l’une extrémité et d’un film photographique de l’autre (par exemple, appareils photographiques). En outre, un dispositif de technologie de l’information désigne des équipements ou des logiciels associés, y compris les programmes, langues, procédures ou documents connexes, utilisés dans le fonctionnement de l’équipement conçu pour utiliser les informations stockées dans un format électronique (par exemple, ordinateur).
Les services antérieurs concernent l’enseignement, c’est-à-dire le processus de participation aux besoins, expériences et sentiments des personnes, et interviennent afin qu’ils apprennent des choses particulières et aillent au-delà de ce qui précède. Il s’agit également d’un terme générique et d’enseignement concerne également la diffusion de connaissances ou l’instruction de (quelqu’un) de faire quelque chose ou d’amener (quelqu’un) à apprendre ou à comprendre quelque chose par exemple ou par expérience.
Produits contestés compris dans la classe 9

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Les appareils audiovisuels contestés sont synonymes des dispositifs audiovisuels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les enregistrements sonores contestés; les appareils portables d’enregistrement audio sont inclus dans la catégorie générale des dispositifs audiovisuels de l’opposante compris dans la classe 9 ou coïncident partiellement avec ceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Le contenu enregistré contesté; enregistrements audio; enregistrements audiovisuels; disques optiques contenant des enregistrements audio; cassettes audio; applications mobiles; cassettes musicales; cassettes audio contenant de la musique; cassettes audio préenregistrées contenant de la musique; cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique; bandes audio préenregistrées non musicales; vidéos préenregistrées; enregistrements sonores musicaux; enregistrements vidéo musicaux; enregistrements musicaux sur bandes; enregistrements sonores musicaux téléchargeables; puces contenant des enregistrements musicaux; enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique; série d’enregistrements sonores musicaux; enregistrements musicaux sous forme de disques; disques [enregistrements sonores]; enregistrements sonores téléchargeables; les disques sonores présentent au moins un faible degré de similitude avec les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels et multimédias de l’opposante compris dans la classe 9. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires; Le terme «contenant» est interprété comme signifiant «bien lié, mais pas uniquement», et, par conséquent, il indique que le contenu préenregistré n’est pas limité à la seule musique.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les services éducatifs contestés; produits de l’imprimerie; agendas [produits de l’imprimerie]; partitions imprimées; albums de bébé; livres de bébé; livres de pluie pour enfants; livres pour enfants; cahiers d’activités pour enfants; livres pour enfants comportant un élément audio; les livres sont similaires à l’ enseignement de l’opposante compris dans la classe 41. Ces produits et services coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.

Les matériaux et supports de décoration et d’art contestés; papeterie; livres d’anniversaire; cartes d’anniversaire; les bandes dessinées sont différentes des produits de l’opposante compris dans la classe 9 et des services compris dans la classe 41, étant donné qu’il n’existe aucun point commun entre eux. La différence avec ces produits contestés, par rapport à ceux mentionnés précédemment, réside dans le fait que ces produits pourraient être utilisés lors de l’enseignement, tandis que les produits en cause sont plutôt utilisés à des fins de créativité ou de divertissement. Ces produits et services diffèrent également par leur nature et leur destination, ainsi que par leurs canaux de distribution, fournisseurs/fabricants et utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.

Services contestés compris dans la classe 38
La transmission contestée d’enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux; services de communication; services de télécommunications interactives; diffusion en streaming de matériel audio sur l’internet; la diffusion en flux continu de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial est similaire aux technologies de l’information et dispositifs audiovisuels et multimédias de l’opposante compris dans la classe 9. Ils ont la même finalité. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires;
Services contestés compris dans la classe 41

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L’enseignement figure à l’identique dans les deux listes de services.

Les cours d’auto-sensibilisation contestés [enseignement]; organisation d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi; cours de formation; organisation et conduite d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi; services d’enseignement en matière de santé; informations en matière d’éducation; recherches pédagogiques; séminaires éducatifs; services de formation; éducation; services d’enseignement relatif à la méditation; enseignement de pratiques de méditation; services d’enseignement en matière de développement spirituel; services d’éducation musicale; cours de gymnastique de grossesse; les services éducatifs fournis pour enfants sont inclus dans la catégorie générale de l’ enseignement de l’opposante compris dans la classe 41 ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

Les services contestés d’enregistrement et de production audio; services d’édition musicale et d’enregistrement musical; mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; édition d’œuvres musicales; production d’enregistrements sonores; location d’enregistrements sonores; édition d’enregistrements sonores; production d’enregistrements audiovisuels; location d’enregistrements audiovisuels; production d’enregistrements audio originaux; production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; production d’enregistrements musicaux; production d’enregistrements sonores et musicaux; location d’enregistrements phonographiques et musicaux; production d’enregistrements sonores; location d’enregistrements sonores et vidéo; location d’enregistrements sonores et visuels; production d’enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; fourniture d’enregistrements sonores numériques, non téléchargeables, sur l’internet; services d’enregistrement sonore; location d’enregistrements sonores; la production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs présente au moins un faible degré de similitude avec les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques de l’opposante compris dans la classe 9. Ils ont généralement les mêmes canaux de distribution et peuvent coïncider au niveau des producteurs/fournisseurs et du public pertinent. Ils peuvent également être complémentaires; Les services contestés de divertissement et de sport; divertissement et sports; services d’édition musicale; organisation et conduite de concerts musicaux; services de divertissement vidéo; services récréatifs et sportifs; divertissement, activités sportives; préparation, coordination et organisation de concerts; les services de divertissement pour enfants ont certains points communs avec l' enseignement de l’opposante compris dans la classe 41. Ils peuvent avoir la même destination. Ils peuvent coïncider par leurs canaux de distribution, leurs fournisseurs et leur utilisation. Ils peuvent être complémentaires. Ils sont dès lors au moins faiblement similaires.

Les services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo contestés; services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo; publication de produits de l’imprimerie; publication de produits de l’imprimerie et publications imprimées; publication d’imprimés concernant l’éducation; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; organisation de divertissements pour fêtes d’anniversaire; les services d’aires de jeux pour enfants sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 9 et des services compris dans la classe 41 étant donné qu’il n’y a pas de points de contact entre eux. Ils diffèrent par leur nature et leur destination, ainsi que par leurs canaux de distribution, leurs fournisseurs et leur utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.

Services contestés compris dans la classe 44

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Les services de méditation contestés; tests de grossesse; conseils médicaux dans le domaine de la grossesse; conseils dans le domaine de l’accouchement; consultation en matière de biorythmes; services de conseils en matière de soins de santé; conseils génétiques; services d’informations et de conseils en matière de santé; des enquêtes d’évaluation de la santé; études d’évaluation des risques pour la santé; services de soins de santé à domicile; aide à l’accouchement; musicothérapie à des fins physiques, psychologiques et cognitives; les services de thérapie musicale n’ ont aucun point commun avec les produits de l’opposante compris dans la classe 9 et les services compris dans la classe 41. En conséquence, ils ne sont pas similaires; Ils diffèrent par leur nature et leur destination, ainsi que par leurs canaux de distribution, leurs fournisseurs et leur utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 45
Le mentorat [spirituel] contesté; conseils spirituels; conseils spirituels; conseils en matière d’orientation spirituelle; les services spirituels sont similaires à l' enseignement de l’opposante étant donné que leur nature et leur destination, ainsi que leurs canaux de distribution, fournisseurs et méthodes d’utilisation coïncident généralement.
L’octroi de licences de produits de l’imprimerie contesté; services de concession de licences en matière d’édition musicale; services d’astrologie; les baby-sitting sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 9 et des services compris dans la classe 41. Ils diffèrent par leur nature et leur destination, ainsi que par leurs canaux de distribution, leurs fournisseurs et leur utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public (par exemple, les livres de mémoire pour bébés) et/ou à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, production d’enregistrements sonores).
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
MINDSPA

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est un signe figuratif composé de l’élément verbal «mindspa» et d’un élément figuratif sur le côté gauche de la marque, un élément figuratif qui sera très probablement perçu comme la lettre «m» très stylisée.
Le signe contesté est un signe verbal composé de l’élément verbal unique «MINDSPA».
La protection d’une marque verbale concerne le mot en tant que tel. Par conséquent, il est indifférent qu’elle soit écrite en majuscules ou en minuscules, à moins que la marque verbale ne combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire (majuscule irrégulière), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’ élément commun «esprit» est dépourvu de signification dans certains territoires, par exemple pour le public de langue polonaise. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie du public de langue polonaise;
L’élément «MIND», dépourvu de signification pour les produits et services en cause pour le public pertinent, est distinctif.
Le public pertinent décomposera très probablement l’élément «SPA» dans les signes concernés car il forme les trois dernières lettres de chaque signe et aura une signification claire pour le public pertinent. Par conséquent, il est facile à distinguer. En ce qui concerne ce dernier élément, l’élément «SPA» sera compris comme désignant des «traitements pour le soin de la peau hydratants et nourrissant la peau; en outre: les cosmétiques utilisés pour ces traitements» et/ou comme «un centre proposant de tels traitements (comme expliqué ci- dessus)» (information extraite le 18/02/2022 de Słownik języka polskiego PWN à l’adresse https://sjp.pwn.pl/szukaj/spa.html). Étant donné que ce mot n’est ni descriptif ni allusif pour les produits et services en cause, il est distinctif.
Compte tenu de ce qui précède, l’élément verbal «mindspa» n’a pas de signification en soi et est distinctif.
L’élément figuratif de la marque antérieure ressemblant à la lettre «m» en raison du fait que la première lettre de l’élément «mindspa» de la marque antérieure est la même (à savoir «mindspa»), formant les quatre premières lettres des éléments verbaux des signes, n’a pas de signification directe pour les produits et services concernés et est, dès lors, distinctif.

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La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré clairement dominant par rapport aux autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «mindspa»/«MINDSPA». Ils diffèrent toutefois par l’élément figuratif de la marque antérieure ressemblant à la lettre «m» et par la légère stylisation des lettres de la marque antérieure.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «mindspa»/«MINDSPA», présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son de la lettre unique stylisée «m» de la marque antérieure, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté.
Toutefois, il est très probable qu’une partie significative du public pertinent omette la lettre unique «m» de la marque antérieure lors de la prononciation des deux signes, d’une part, parce qu’elle serait associée à l’initiale de l’élément verbal du signe «mindspa» et, d’autre part, simplement pour économiser sur des mots, étant donné qu’ils sont aisément séparables du reste lors de leur prononciation (zerorh +, EU:T:2009:331, § 58; 18/09/2012, T-460/11, burger, EU:T:2012:432, § 48).
Par conséquent, les signes sont au moins très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, bien que les signes dans leur ensemble soient dépourvus de signification pour le public du territoire pertinent, l’élément distinctif «SPA», présent dans les deux signes dans les mêmes positions, sera associé à la signification expliquée ci-dessus. Dans cette mesure, les signes sont au moins très similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

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Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits et services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires (à des degrés divers) et en partie différents. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Les signes sont très similaires sur le plan visuel, et au moins très similaires sur les plans phonétique et conceptuel. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, 443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Le degré au moins faible de similitude entre certains des produits et services est compensé par les similitudes (au moins) élevées entre les signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, comme indiqué ci-dessus.
Les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes résultant de la coïncidence de la suite de lettres «mindspa»/«MINDSPA» (des deux marques), et ne différant que par la lettre supplémentaire «m» de la marque antérieure, ne sont pas suffisantes pour exclure tout risque de confusion.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public de langue polonaise et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à différents degrés) à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur le motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres produits et services, étant donné que les signes et/ou certains des produits et services ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS

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Décision sur l’opposition no B 3 134 951 Page sur 11 11
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Marzena MACIAK Michal Kruk Chantal VAN Riel
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.