EUIPO, 3 novembre 2022, R 0541/2022‑1, UTIQUE (fig.) / JOIN LIFE UTERQÜE et al.

EUIPO 3 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Recevabilité du recours
La chambre de recours a confirmé que le recours était recevable conformément aux articles du RMUE.
Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition rendait la décision attaquée inapplicable et a donc clôturé les procédures.
Accepté
Règles sur les frais de procédure
La chambre de recours a décidé que chaque partie devait supporter ses propres frais, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 nov. 2022, n° R0541/2022-1
Numéro(s) :	R0541/2022-1
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 3 novembre 2022
Dans l’affaire R 541/2022-1
FM World Sp. z o.o. Wrocław (Pologne) Demanderesse/requérante
représentée par Alina Budner, Łódź (Pologne)
contre
UTERQÜE, S.A.
Arteixo, A Coruña (Espagne) Opposante/défenderesse
représentée par DESPACHO GONZÁLEZ-BUENO, S.L.P., Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 126 032 (demande de marque de l’Union européenne no 18 221 244)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), M. Bra (rapporteur) et A. González Fernández
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 avril 2020, FM World Sp. z o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits suivante:
Classe 3: Aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Produits contre la transpiration sous forme de sprays; Déodorants et antitranspirants; Antitranspirants à usage personnel; Aromates; Huiles aromatiques; Lotions à usage cosmétique; Baumes autres qu’à usage médical; Fleurs (bases pour parfums de -); Brillant à lèvres; Paillettes pour ongles; Ambre [parfumerie]; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Serviettes imprégnées de produits cosmétiques; Lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; Lingettes imprégnées d’une lotion cosmétique; Lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles essentielles de citron; Déodorants [parfumerie]; Déodorants pour êtres humains ou pour animaux; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Extraits de fleurs [parfumerie]; Extraits de plantes à usage cosmétique; Écrans solaires (préparations d’ -); Teintures pour cheveux; Encens; Bâtonnets pour joss; Cosmétiques; Produits de maquillage; Cosmétiques naturels; Cosmétiques pour les cils; Sourcils
(cosmétiques pour les -); Produits de maquillage; Produits cosmétiques pour enfants;
Produits cosmétiques à usage personnel; Cosmétiques pour le soin de la peau; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Crèmes cosmétiques; Crème pour blanchir la peau;
Laques pour les cheveux; Laques pour les ongles; Masques cosmétiques; Pots-pourris odorants; Menthe pour la parfumerie; Lait d’amandes à usage cosmétique; Laits nettoyants pour le visage; Laits de toilette; Savons; Savons parfumés; Savons parfumés;
Savons contre la transpiration; Savons pour la toilette; Savons cosmétiques; Savons et gels; Savons liquides pour le bain; Savons pour le soin du corps; Savons contre la transpiration des pieds; Savons désodorisants; Savon à barbe; Savon d’amandes;
Autocollants de stylisme ongulaire; Produits nourrissants pour les cheveux;
Préparations après-shampooings pour les cheveux; Après-shampooings pour bébés;
Huile de jasmin; Huile de lavande; Huile de gaulthie; Huile d’amandes; Essence de bergamote; Huile de rose; Huiles pour le soin des cheveux; Huile de menthe poivrée
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[parfumerie]; Huile pour cuticules; Huile de fixation pour les cheveux; Huiles à usage cosmétique; Huiles pour la parfumerie; Huiles pour la parfumerie; Huiles essentielles;
Huiles essentielles à usage personnel; Huiles à usage cosmétique; Huiles essentielles de cèdre; Huiles de toilette; Crayons à usage cosmétique; Bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; Bandelettes blanchissantes pour les dents; Cirage pour chaussures; Musc
[parfumerie]; Préparations pour lavages oculaires, autres qu’à usage médical; Peinture liquide latex pour le corps à usage cosmétique; Lotions capillaires; Bains de bouche non
à usage médical; Bains de bouche non à usage médical; Bains vaginaux pour la toilette intime ou pour la désodorisation; Lotions après-rasage; Rouges à lèvres; Pommades à usage cosmétique; Préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; Produits de démaquillage; Démaquiller les yeux; Dépilatoires; Produits pour l’épilation et le rasage; Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Produits pour le bain; Bain (préparations cosmétiques pour le -); Préparations pour le bain non à usage médical; Produits pour l’ondulation des cheveux;
Produits pour faire briller; Produits pour fumigations [parfums]; Ongles (produits pour le soin des -); Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Matières à astiquer; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Préparations pour lisser les cheveux; Préparations cosmétiques de protection solaire; Produits de bronzage; Préparations phytocosmétiques; Préparations de collagène à usage cosmétique;
Cosmétiques pour le bain et la douche; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnelle; Astringents à usage cosmétique; Produits de toilette; Lotions parfumées [produits de toilette]; Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Parfumerie; Parfumerie, huiles essentielles; Poudres pour le visage; Cils postiches; Sels pour le bain non à usage médical; Shampooings;
Shampooings secs; Shampooings pour le corps; Shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Shampooings pour bébés; Shampooings; Shampooings à usage personnel; Ongles postiches; Faux-ongles à usage cosmétique; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; Dentifrices; Dentifrices et bains de bouche; Parfums d’ambiance; Bougies de massage à usage cosmétique; Talc pour la toilette; Mascara; Mascaras pour cils longs; Gelée de pétrole
à usage cosmétique; Eaux de toilette; Lingettes jetables imprégnées de Cologne; Eau de lavande; Eaux de parfum; Eaux de toilette; Eau florale; Eau micellaire; Eau de Javelle; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Cire à moustache; Nécessaires de cosmétique; Dissolvants pour vernis à ongles; Dissolvants pour vernis à ongles
[cosmétiques]; Dissolvants pour vernis à ongles; stylos; Gels capillaires; Gels de rasage; Gels démaquillants; Gels coiffants; Gels pour blanchir les dents; Gels à usage cosmétique; Gels pour fixer les cheveux; Gels de massage autres qu’à usage médical; Patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique.
Classe 4: Bougies pour l’éclairage; Bougies parfumées.
2 Le 15 juillet 2020, UTERQÜE, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
4 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque verbale espagnole no M2 761 370 pour la marque verbale «UTERQÜE».
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5 Par décision du 4 février 2022 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée.
6 Le 1 avril 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 3 juin 2022.
7 Le 31 octobre 2022, l’opposante a retiré son opposition.
8 Le 2 novembre 2022, le greffe a accusé réception du retrait de l’opposition et a informé les deux parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture formelle de la procédure en temps utile.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
11 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, en cas de non-lieu à statuer, la chambre de recours règle librement l’affaire.
13 Malgré l’absence d’accord sur les frais, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours considère que chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

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Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys M. Bra A. González Fernández
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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