EUIPO, 20 octobre 2025, n° 019211752

EUIPO 20 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 oct. 2025, n° 019211752
Numéro(s) :	019211752
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Qiang ZHOU

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus partiel de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/10/2025
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2eme Etage F-33000 Bordeaux FRANCE
Numéro de la demande : 019211752 Votre référence : EM202507001 Marque : botlicense Type de marque : Marque verbale Demandeur : HangZhou YuShu TECHNOLOGY CO., LTD. Room 306, Building 1,88 Dongliu Road, Xixing Street, Binjiang District, Hangzhou City, Zhejiang Province 310000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 05/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 7 Tondeuses robotisées ; Mécanismes robotisés utilisés en agriculture ; Mécanismes robotisés utilisés en viticulture ; Pistolets robotisés pour machines de pulvérisation à air comprimé ; Pistolets robotisés pour machines de pulvérisation de liquides comprimés ; Pistolets à colle électriques robotisés ; Robots industriels ; Machines de nettoyage robotisées ; Mécanismes robotisés pour le transport ; Robots pour machines-outils ; Robots industriels pour la manipulation de pièces à usiner ; Robots de soudage ; Machines de transport ; Moteurs électriques pour machines ; Robots industriels pour le montage de pièces à usiner ; Pistolets de pulvérisation robotisés automatiques pour peinture.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes ; Appareils de commande électrique robotiques ; Logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations ; Logiciels d’automatisation robotisée des processus
[RPA] ; Robots de surveillance de sécurité ; Robots de laboratoire ; Robots d’enseignement ; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 12 Voitures robotiques ; Voitures autonomes ; Voitures sans conducteur [voitures autonomes] ; Véhicules automobiles sans conducteur
[autonomes] ; Véhicules électriques ; Véhicules terrestres électriques ; Véhicules terrestres à moteur ; Véhicules autonomes ; Véhicules terrestres ; Véhicules télécommandés, autres que les jouets ; Véhicules télécommandés ; Voitures électriques rechargeables ; Véhicules locomotives terrestres ; Voitures.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir soit un professionnel du domaine de la robotique, soit un consommateur intéressé par la technologie et ayant de l’expérience dans la gestion de robots ou de la robotique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Robot License.

La signification susmentionnée des mots « botlicense », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

bot https://www.oed.com/dictionary/bot_n5?tab=meaning_and_use#1177750 https://www.oed.com/dictionary/robot_n2?tab=meaning_and_use#165909621
license https://www.oed.com/dictionary/licence_n?tab=meaning_and_use#39414418
Informations extraites le 05/08/2025. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information qu’une licence, par exemple une autorisation légale ou technique ou une approbation réglementaire, est nécessaire pour l’exploitation, le développement, la fabrication ou la distribution de robots ou de systèmes robotiques. Cette objection s’applique aux produits susmentionnés offerts dans la classe 7, consistant principalement en des composants robotiques remplaçant le travail manuel dans divers secteurs, tandis que les produits de la classe 9 comprennent des robots conçus pour interagir avec les humains ou ceux qui exploitent ou développent des systèmes de contrôle et des logiciels d’automatisation. Concernant la classe 12, le signe informe que les voitures et les différents types de véhicules sont robotiques, c’est-à-dire fonctionnant sans intervention humaine, et nécessitant une licence, par exemple pour leur fabrication ou leur distribution. Par conséquent, le signe décrit la finalité ou la nature des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019211752 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Tondeuses à gazon robotisées; Mécanismes robotisés utilisés en agriculture; Mécanismes robotisés utilisés en viticulture; Pistolets robotisés pour machines de pulvérisation à air comprimé; Pistolets robotisés pour machines de pulvérisation à liquide comprimé; Pistolets à colle électriques robotisés; Robots industriels; Machines de nettoyage robotisées; Mécanismes robotisés pour le transport; Robots pour machines-outils; Robots industriels pour la manipulation de pièces à usiner; Robots de soudage; Machines de transport; Moteurs électriques pour machines; Robots industriels pour le montage de pièces à usiner; Pistolets de pulvérisation robotisés automatiques pour peinture.
Classe 9 Robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes; Appareils de commande électriques robotisés; Logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations; Logiciels d’automatisation des processus robotisés
[RPA]; Robots de surveillance de sécurité; Robots de laboratoire; Robots d’enseignement; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 12 Voitures robotisées; Voitures autonomes; Voitures sans conducteur [voitures autonomes]; Véhicules à moteur sans conducteur
[autonomes]; Véhicules électriques; Véhicules terrestres électriques; Moteurs

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véhicules terrestres; véhicules autonomes; véhicules pour usage terrestre; véhicules télécommandés, autres que les jouets; véhicules télécommandés; voitures électriques rechargeables; véhicules locomotives terrestres; automobiles.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Dynamos; Pompes [parties de machines, de moteurs ou de motopropulseurs]; Roulements [parties de machines]; Vannes [parties de machines].
Classe 9 Bracelets intelligents; Montres intelligentes; Écrans portables; Télécommandes multifonctionnelles; Appareils de commande électrique à distance; Appareils de commande programmables; Alimentations électriques stabilisatrices de tension; Équipements de traitement de données; Lunettes de réalité virtuelle; Puces électroniques; Logiciels de réalité virtuelle; Terminaux interactifs à écran tactile.
Classe 12 Installations antivol à commande électrique pour véhicules; Chariots; Trottinettes à commande électrique; Trottinettes électriques auto-équilibrées; Trottinettes motorisées et non motorisées pour le transport personnel; Quadricycles.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur