DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 231 302
Brands Maker International Srl, Intrarea Odobeşti nr. 4, bl. V10, parter, camera 1 din ap. 3, sector 3, Bucarest, Roumanie (opposante), représentée par Cristian Nastase, Bulevardul Libertatii no.22, Bl.102, sc.3, et.6, ap.55, sector 5, 050707 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Fincom Star S.R.L., Strada Augustin Buzura Nr.1, Cluj-napoca, Roumanie (demanderesse), représentée par Adrian Căvescu, Str. Grivita 37e, 075100 Otopeni / Ilfov, Roumanie (mandataire professionnel).

Le 07/11/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 231 302 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 03/01/2025, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 068 789 «MELIMI» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:

1) l’enregistrement de marque internationale désignant l’Union européenne n° 944 743 (marque figurative);

2) l’enregistrement de marque roumaine n° 77 665 (marque figurative);

3) l’enregistrement de marque roumaine n° 41 716 (marque figurative);

4) la demande de marque roumaine n° 201 607 045 «MELI MELO DECO» (marque verbale).

L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont

---

Décision sur opposition nº B 3 231 302 Page 2 sur 22
interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Marque antérieure 1
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; instruments d’horlogerie et chronométriques.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux, cuirs; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie.

Classe 20: Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.

Marque antérieure 2
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savon; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices.

Classe 4: Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage.

Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents, cire dentaire; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.

Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées; câbles et fils non électriques en métaux communs; quincaillerie, serrurerie; tuyaux et tubes métalliques; coffres-forts [métalliques ou non métalliques]; produits métalliques non compris dans d’autres classes; minerais métalliques.

---

Décision sur l’opposition n° B 3 231 302 Page 3 sur 22
Classe 11 : Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières, plaqués ou non, non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.

Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; couvertures de livres ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés.

Classe 18 : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie.

Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits (non compris dans d’autres classes) en bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières, ou en matières plastiques.

Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué ou doublé) ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; articles de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes.

Classe 23 : Fils à usage textile.

Classe 24 : Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes ; couvertures de lit et de table.

Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, agrafes, crochets, épingles et aiguilles ; Fleurs artificielles.

Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales (non en matières textiles).

Classe 28 : Jeux et jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël.

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace.

Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 4 sur 22
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau.

Classe 36: Services d’assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Classe 39: Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classe 41: Enseignement; formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles.

Classe 44: Services médicaux; services de soins de santé pour animaux; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.

Classe 45: Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Marque antérieure 3
Classe 35: Accessoires pour les cheveux et bijoux fantaisie de magasin.

Marque antérieure 4
Classe 3: Adhésifs pour fixer les faux ongles, adhésifs pour les cils, faux cheveux et ongles, eau de parfum, eau de toilette, eau parfumée, parfumerie et désodorisants, cosmétiques pour le bain, bâtonnets parfumés, boules de bain effervescentes, éponge imprégnée de savon, correcteur anticernes, correcteur facial, autocollants à motifs décoratifs à usage cosmétique, cosmétiques, cosmétiques colorés, cosmétiques de soin de beauté, cosmétiques décoratifs, cosmétiques non médicinaux, cosmétiques pour les lèvres, cosmétiques pour le traitement de la peau sèche, cosmétiques pour les ongles, cosmétiques vendus sous forme de kit, préparations cosmétiques amincissantes, cosmétiques et préparations cosmétiques, crayons correcteurs de vernis à ongles, etc., crayons cosmétiques pour les joues, crayons pour le contour des lèvres, crayons de contour des lèvres, crayons de maquillage, crayons pour les yeux à usage cosmétique, crayons cosmétiques, crayons eye-liner, crayons eye-liner, crayons eye-liner, crayons pour les lèvres, crayons pour les cils, crayons pour les joues, crayons pour les yeux, crayons pour les sourcils, crème cosmétique pour les mains, crème cosmétique pour la peau, crème de nuit, crème pour cuticules, crème faciale non médicinale, crème coiffante, crème pour les yeux, crème pour peau ouverte, crème pour les ongles, crèmes anti-âge, crèmes anti-cellulite, crèmes anti-rides, crèmes d’aromathérapie, crèmes cosmétiques, crèmes cosmétiques pour les mains, crèmes de douche cosmétiques, crèmes cosmétiques pour la fermeté de la peau du contour des yeux, crèmes de bain (non médicinales), crèmes pour le corps (non médicinales), crèmes nettoyantes, nettoyants pour la peau, crèmes de soin pour la peau, autres qu’à usage médical, crèmes d’entretien, crèmes de massage, crèmes non médicinales, etc., crèmes de nuit (cosmétiques), crèmes capillaires, crèmes non médicinales pour la peau, crèmes de jour, hydratants pour le corps, hydratants pour la peau (cosmétiques), crèmes nourrissantes à usage cosmétique, crèmes anti-âge, crèmes, lotions et gels hydratants, crèmes non médicinales, crèmes nettoyantes non médicales, nettoyants pour la peau (non médicinaux), crèmes non médicales pour les pieds, crèmes nutritives (non médicinales), crèmes parfumées, crèmes pour les lèvres, crèmes pour le corps, crèmes parfumées pour le corps, crèmes pour le corps (cosmétiques), crèmes pour le nettoyage, crèmes dépilatoires, crèmes pour le visage, crèmes, crèmes pour le visage à usage cosmétique, crèmes pour le visage (produits cosmétiques),

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 5 sur 22
crèmes pour les mains à usage cosmétique, crèmes pour masques corporels, crèmes pour les yeux (non médicinales), crèmes pour la peau, crèmes, crèmes de lavage, crèmes pour peaux ouvertes (usage cosmétique), crèmes et lotions cosmétiques, crèmes et lotions de bronzage, autres qu’à usage médical, crèmes tonifiantes (produits cosmétiques), dissolvants pour vernis à ongles (produits cosmétiques), fard à joues crémeux, fard à joues, fard à joues liquide, fard à paupières, fard à joues pour double paupière, fard à paupières, maquillage, maquillage cosmétique, fard à paupières cosmétique, fard à paupières cosmétique, fard à paupières, fard à joues, fard à paupières sous forme de crayons et de poudre, fard à paupières pour sourcils, fard à joues et à lèvres, fard à paupières, fard à paupières, fards à paupières, trousses de maquillage, fond de teint, fond de teint (maquillage), fond de teint sous forme de crème, fond de teint, cils, cils, adhésifs pour fixer les faux cils, faux cils, produits cosmétiques pour les cils, vernis à ongles, vernis à ongles, lait corporel, lait démaquillant à usage cosmétique, cil, lait démaquillant pour les soins de la peau, lait démaquillant pour le visage, lait démaquillant à usage cosmétique, lait de beauté, lait démaquillant, colle fortifiante pour les ongles, lotions cosmétiques pour le visage, etc., lotions nettoyantes, lotions de beauté, lotions à usage cosmétique, lotions corporelles parfumées, lotions parfumées (préparations de toilette), brillant à lèvres, maquillage pour le visage, maquillage pour les yeux, maquillage pour les yeux, maquillage pour la peau, produits de maquillage, masques corporels, masques cosmétiques, masques cosmétiques nettoyants pour le visage, masques gel pour les yeux, masques nettoyants, masques de beauté, masques de beauté pour le visage, masques pour le visage, soins des mains, masques pour la peau (cosmétiques), masques hydratants pour la peau, masques de modelage, masques pour le visage, désodorisants faits maison (pour rafraîchir l’air), désodorisants d’ambiance (pour désodorisants), vernis à ongles, préparations pour l’ondulation des cheveux, parfums, perles de bain, produits cosmétiques pour le bain (non à usage médical), préparations cosmétiques pour le bronzage, vernis à ongles, préparations cosmétiques pour la régénération de la peau, préparations cosmétiques pour les soins du corps, produits cosmétiques pour la peau, produits cosmétiques pour le soin des ongles, produits cosmétiques pour éclaircir le teint, produits cosmétiques pour le lavage du visage, produits cosmétiques pour, produits cosmétiques de maquillage (appliqués sur la peau), produits de maquillage pour le visage et le corps, produits de massage, produits non médicinaux, produits parfumés pour l’ambiance, produits hydratants, produits hydratants anti-âge, produits hydratants anti-âge à usage cosmétique, produits hydratants pour la peau (cosmétiques), produits nettoyants pour le visage (cosmétiques), poudre pour le corps, poudre de maquillage, poudre pour les mains, mascara, mascara pour cheveux, mascara, rouge à lèvres, rouges à lèvres, rouges à lèvres crémeux, sels de bain, mousse de bain, mousse de bain et de douche, mousse nettoyante, mousse nettoyante, mousse de douche, mousse protectrice pour les cheveux, mousse à raser, trousse de cosmétiques, encre liquide pour les yeux, huile de bain, huiles de bain à usage cosmétique, huiles nettoyantes, huiles pour cuticules, huiles et lotions de massage, huiles corporelles (cosmétiques), huiles de soin capillaire, faux ongles, faux ongles à usage cosmétique, beurre corporel.

Classe 4 : Bougies parfumées, bougies parfumées pour l’aromathérapie, bougies de table, bougies pour occasions spéciales, bougies pour arbres de Noël, bougies flottantes, bougies et mèches de bougies pour l’éclairage, bougies en boîtes métalliques, bougies pour occasions spéciales, bougies en forme de fruits, bougies utilisées pour décorer les gâteaux, éléments décoratifs pour l’éclairage de l’arbre de Noël (bougies).

Classe 11 : Appareils d’éclairage, appareils d’éclairage pour éclairage festif, appareils d’éclairage à incandescence, plafonnier (appareils d’éclairage), appareils d’éclairage, appareils d’éclairage extérieur, etc., appareils d’éclairage intérieur, luminaires fluorescents suspendus, appareils d’éclairage domestique, appareils d’éclairage fluorescent intérieur, appareils d’éclairage électrique extérieur, appareils d’éclairage extérieur, guirlandes lumineuses pour décorations festives, lumières électriques pour décorations festives, décorations pour l’éclairage d’arbres de Noël (installations lumineuses), abat-jour, abat-jour pour lampes, abat-jour opaques, abat-jour pour lampes, abat-jour opaques pour luminaires, abat-jour pour lampes de table, abat-jour pour sources lumineuses,

---

Decision on Opposition No B 3 231 302 Page 6 of 22
abat-jour pour abat-jour, guirlandes de lumières colorées, guirlandes de lumières colorées utilisées à des fins décoratives, guirlandes lumineuses électriques, guirlandes lumineuses, lustres, lustres, lustres, ornements d’arbres de Noël (ampoules), ensembles d’éclairage décoratifs.

Classe 14 : Accessoires de bijouterie, accessoires pour montres, aiguilles (bijoux), aiguilles bijoux pour chapeaux, aiguilles de montres, articles de bijouterie, bijoux, boîtes à bijoux, bijoux en pierres semi-précieuses, bijoux, bijoux en plastique, bijoux en métaux non précieux, bracelets, bijoux ornementaux, bijoux pendentifs, bijoux de tête, bijoux pour la parure personnelle, bijoux à usage personnel, bracelets de montres, porte-clés, porte-clés, broches (bijoux), boîtes à bijoux, boîtes à bijoux et boîtes à montres, montres, montres de bureau, boucles d’oreilles, colliers (bijoux), bagues (bijoux), bagues et chaînes de clés, chaînes (bijoux), médaillons (bijoux), ornements en métaux ou pierres précieux ou semi-précieux ou plaqués de ceux-ci, ou leurs imitations, perles artificielles, perles (bijoux), statuettes et figurines, statuettes, en métaux ou pierres précieux ou semi-précieux ou plaquées de ceux-ci, ou leurs imitations.

Classe 16 : Décorations en papier pour fêtes, papeterie pour fêtes, papeterie pour cadeaux, cartes postales illustrées, cartes postales non écrites, stylos de peinture, stylos photo ou de peinture, etc., tableaux encadrés ou non encadrés (peinture).

Classe 18 : Armatures de parasols ou parasols, étuis en cuir ou en similicuir, étuis en cuir ou en similicuir pour accessoires de beauté, coffres et valises, bandoulières, bandoulières, bandoulières en cuir, bretelles en similicuir, bretelles en cuir, bretelles en cuir (échafaudages), boîtes à maquillage en cuir ou en similicuir, boîtes à chapeaux en similicuir, boîtes à chapeaux en cuir ou en similicuir, boîtes de voyage, boîtes en similicuir, fauteuils roulants, petites valises, grandes valises de voyage (coffres), boîtes en cuir, boîtes à chapeaux en cuir, boîtes pour cartes de visite (porte-visites), boîtes pour la correspondance et les documents de valeur, sacs, sacs à main, sacs à structure souple, sacs de voyage, sacs décontractés, sacs de travail, sacs de travail, sacs à main, sacs à main pour hommes, sacs à main (pochettes), sacs de musique, sacs en toile, sacs de plage, sacs de soirée, sacs de ville, sacs de ville, sacs de transport universels, sacs à bandoulière, sacs à bandoulière pour enfants, sacs de voyage, bagages à main, sacs de voyage, sacs en similicuir, sacs de voyage en plastique, sacs de voyage en toile, sacs de voyage en cuir pour vêtements, sacs de voyage pour avion, sacs de voyage pour vêtements de sport, sacs de sport, sacs de voyage pour chaussures, sacs en similicuir, sacs en toile, sacs en cuir, sacs d’école, sacs de sport, sacs porte-documents, sacs et portefeuilles en cuir, sacs de sport à usage général, sacs de sport, trousses de toilette, sacs à dos d’école, housses pour costumes, chemises et robes, housses pour vêtements, voyage, sacs, housses pour chaussures, housses pour chaussures, housses pour parapluies, housses pour parasols, mini-sacs à dos, filets à provisions, cartes de portefeuille (maroquinerie), frappes de clavier, portefeuilles, portefeuilles avec compartiments pour cartes, portefeuilles, y compris porte-cartes, porte-cartes, porte-monnaie, porte-monnaie pour femmes, sacs à main, porte-monnaie de soirée, porte-monnaie en similicuir, porte-monnaie en cuir, porte-monnaie de fée tressés, sacs à main à la mode, sacs à main, petits sacs à main sous le bras, petits sacs à main (sacs à main), sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, sacs à main, sacs à dos, sacs à dos à roulettes, sacs à dos de montagne, sacs à dos de jour, petits sacs à dos, porte-documents, porte-documents, porte-documents (articles en cuir), porte-documents en similicuir, porte-documents en cuir, porte-documents de diplomate, porte-documents (maroquinerie), porte-documents pour hommes, porte-documents pour documents, porte-documents pour écoliers, porte-documents et sacs de diplomate, parapluies, parapluies de pluie, parasols de plage, parasols, parapluies et parasols, parapluies pour enfants, valises, valises à roulettes, valises en cuir.

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 7 sur 22
Classe 20 : Accessoires d’intérieur non métalliques pour armoires, accessoires pour armoires (non métalliques), accessoires non métalliques pour rideaux, accessoires pour serrer les rideaux, autres que ceux en matières textiles, accessoires non métalliques pour serrer les rideaux, tringles à vêtements (non métalliques), bandes décoratives en bois pour l’ameublement, baguettes décoratives en bois pour manchettes utilisées pour les garnitures de fenêtres, fenêtres, sangles décoratives en bois pour meubles sur mesure, sangles décoratives en plastique pour rainures utilisées pour les accessoires de portes, sangles décoratives en plastique pour rainures utilisées pour les meubles encastrés, ornements de cadres (cadres), crochets non métalliques pour la décoration murale (genre), tapisseries, nattes), crochets non métalliques pour serviettes, crochets pour tringles à vêtements, crochets pour rideaux de douche, patères, crochets de rideaux, crochets de rideaux, crochets de rideaux, crochets de portail en matières non métalliques, serviettes, non métalliques, paniers décoratifs en bois, paniers décoratifs en paille, paniers décoratifs en osier, paniers tressés, portemanteaux (meubles), porte-chapeaux métalliques, porte-manteaux, manteaux, boîtes en bois, boîtes en plastique, décorations de table (ornements) en bois, dispositifs de suspension de rideaux, rideaux à plis, housses ajustées pour meubles, housses en tissu ajustées, en tissu, pour meubles, housses de protection pour meubles (adaptées), housses de protection pour meubles (ajustées), housses de sièges (adaptées) pour meubles, meubles, housses de rechange (ajustées) pour chaises (parties de meubles), housses de matelas matelassées, housses de matelas matelassées, housses à vêtements, housses de vêtements (garde-robes), stores intérieurs et accessoires pour rideaux et stores int’érieurs, stores verticaux (stores d’intérieur), tables, tables à thé, coiffeuses, meubles et meubles, miroirs (meubles), miroirs à main (miroirs de toilette), lits, literie, matelas et oreillers, rideaux décoratifs en perles, perles, rideaux de perles, cloisons, coussins décoratifs, coussins pour chaises, coussins pour chaises en tant que meubles, poufs (meubles), cadres, cadres (cadres) non métalliques pour récipients, cadres photo en cuir, cadres (lattes), cadres photo en bois, cadres photo en bois, cadres photo en métal, tringles à rideaux, statuettes, figurines, ornements et décorations en matières telles que le bois, la cire, le gypse ou le plastique, compris dans cette classe, porte-livres (meubles), supports de tapis pour protéger les pieds des meubles, meubles, porte-photos (cadres), porte-serviettes (fixes) non métalliques, porte-parapluies, porte-miroirs, porte-chapeaux, porte-plantes, porte-serviettes (meubles), porte-revues, porte-revues, tabourets mobiles (meubles), cintres et cintres, unités de rangement (meubles), unités de meubles.

Classe 21 : Articles en céramique, applicateurs cosmétiques (ustensiles cosmétiques), applicateurs de fard à paupières, applicateurs de poudre (ustensiles cosmétiques), articles en porcelaine à usage décoratif, verrerie, verrerie pour boissons, verrerie, serviettes, bols, saladiers, bols en verre, bols en plastique (récipients), coupes à bonbons, coupes pour décoration florale, coupes à bonbons (sucre), coupes à fleurs, saladiers de service, bocaux, bocaux, bocaux en verre, bocaux en verre pour le stockage, bocaux en verre pour la conservation des aliments, bocaux ménagers, bocaux (supports) pour bougies, récipients de cuisine, bocaux de cuisine, ustensiles de cuisine, ustensiles de cuisine, mugs, mugs en céramique, mugs en porcelaine, mugs en verre, pichets, carafes à vin, bols, tasses, tasses et mugs, corbeilles à papier, panières à pain, paniers à plantes, dispositifs pour savon liquide, distributeurs de savon, distributeurs de serviettes, distributeurs de serviettes, distributeurs de serviettes de table ménagers, assiettes, assiettes en plastique, assiettes en verre, moules de cuisine, moules de cuisson, pots en verre, anneaux porte-serviettes, ronds de serviette, infuseurs à thé, cuillères de cuisson et de service, matériel de nettoyage, casseroles, olives, ornements en cristal, ornements en verre, verres à pied, verres à bière, verres à cocktail, verres à cognac, verres à liqueur, verres, verres à vin, verres à whisky, verres (ustensiles pour boire), houppettes à poussière, houppettes pour meubles, houppettes à poudre, brosses, assiettes (acclamation), vaporisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, savonniers, services à café (acclamation), services à thé (acclamation),

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 8 sur 22
ensembles à épices, chandeliers, salières et poivrières, statues, figurines, assiettes et objets d’art en matières telles que la porcelaine, la terre cuite ou le verre, soupes, porte-tasses, bougeoirs en verre, porte-couteaux de table, plateaux de service, plateaux à couverts, plateaux à usage domestique, plateaux de table, plateaux de table, plaques et moules de cuisson, thermos, casseroles, hachoirs, ustensiles cosmétiques et de toilette et articles de salle de bain, ustensiles de cuisine, vases, vaisselle, ustensiles de cuisine et récipient.

Classe 24: Rideaux en matières textiles, lambrequins (draperies), baldaquins (rideaux en matières textiles), draperies (rideaux épais), rideaux confectionnés et rideaux, rideaux en matières plastiques confectionnés, rideaux en matières textiles confectionnés, rideaux en matières textiles confectionnés, fils en matières textiles pour draperies, rideaux et draperies en matières textiles, rideaux et draperies d’intérieur et d’extérieur, draperies sous forme de rideaux en matières textiles, rideaux et rideaux, emballages cadeaux en matières textiles, articles ménagers en matières textiles, articles ménagers en matières textiles (linge de table), linge de lit (linge), couettes, nappes, couvre-lits, couvre-lits, couvre-lits, couvre-lits, couettes en matières textiles, couettes matelassées, décorations murales en matières textiles, nappes, housses (linge) et lits, housses de meubles, serviettes.

Classe 26: Accessoires pour l’habillement, articles de couture et décoratifs en matières textiles (pâturage), fruits, fleurs et légumes artificiels.

Classe 27: Tapis, carpettes et paillassons, décorations murales et de plafond (non textiles), papier peint (à l’exception des textiles).

Classe 28: Décorations d’arbres de Noël (ornements), ensembles de jouets, jouets, jeux, articles de jeux et articles de fête, ornements d’arbres de Noël, ornements de fête et arbres de Noël artificiels, ornements d’arbres de Noël (à l’exception de l’éclairage et des confiseries), ornements musicaux pour arbres de Noël, ornements pour pieds d’arbres de Noël.

Classe 35: Gestion commerciale et conseil en activités de marketing, conseil en marketing, marketing de produits, services de promotion commerciale, services de promotion et de publicité, services de publicité et de promotion, services de publicité et de promotion, marketing, promotion de produits et services pour des tiers, publicité, en particulier services de promotion de produits, promotion de produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques et de communications, services de vente au détail de sacs, services de vente au détail de vaisselle, services de vente au détail de meubles, services de vente au détail de meubles, meubles, services de vente au détail de coutellerie, services de vente au détail de jeux, services de vente au détail de bijoux, services liés à la bijouterie, services de vente au détail de décorations de fête, services de vente au détail de produits imprimés, services de vente au détail d’équipements d’éclairage, etc., services de vente au détail d’équipements de cuisson, services de vente au détail d’ustensiles de cuisine, services de vente au détail de meubles, meubles, services de vente au détail de produits de toilette, services de vente au détail d’instruments cosmétiques pour humains, et, services de vente au détail d’articles de chapellerie, services de centres commerciaux de vente au détail en relation avec la vente de produits de beauté, de produits de toilette, services de vente au détail, publicité; gestion et administration des affaires; travaux de bureau.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 3: Produits cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques non médicamenteux; produits cosmétiques colorés; rouges cosmétiques; produits cosmétiques; mousses [produits cosmétiques]; beauté

---

Décision sur l’opposition n° B 3 231 302 Page 9 sur 22
masques ; huiles minérales [cosmétiques] ; cosmétiques fonctionnels ; cosmétiques et préparations cosmétiques ; hydratants cosmétiques ; cosmétiques naturels ; cosmétiques biologiques ; hydratants cosmétiques ; crèmes fluides [cosmétiques] ; cosmétiques pour les lèvres ; cosmétiques pour les sourcils ; crèmes tonifiantes [cosmétiques] ; cosmétiques pour les cheveux ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques à usage personnel ; préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau ; crèmes et lotions cosmétiques ; lotions cosmétiques pour le visage ; poudres cosmétiques pour le visage.

Classe 8 : Fourchettes et cuillères ; couteaux à steak ; éplucheurs de légumes, à main ; couteaux de cuisine ; couteaux jetables ; couteaux à sculpter les fruits ; couverts, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire ; couteaux en céramique ; ménagères [couverts] ; hachoirs à légumes (à main -) ; couteaux à hacher.

Classe 9 : Appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs ; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques ; contenus téléchargeables et enregistrés ; composants électriques et électroniques ; adaptateurs audio ; appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité ; filtres électriques ; blocs d’alimentation secteur (électriques -) ; films protecteurs pour tablettes ; films protecteurs adaptés aux smartphones ; étuis pour tablettes informatiques ; housses pour ordinateurs portables ; étuis en cuir pour tablettes informatiques ; étuis adaptés aux ordinateurs portables ; étuis adaptés aux netbooks ; housses pour smartphones ; sacs adaptés aux tablettes informatiques ; mallettes de transport pour ordinateurs mobiles ; sacs adaptés aux ordinateurs portables ; sacs adaptés aux ordinateurs ; housses pour tablettes informatiques ; pochettes pour ordinateurs portables ; housses pour claviers d’ordinateur ; câbles de synchronisation de données ; câbles de transmission de données ; fils téléphoniques électriques ; fils téléphoniques.

Classe 16 : Emballages cadeaux en plastique ; cartes blister ; films plastiques pour l’emballage ; emballages blister en plastique ; papier imprégné d’huile à des fins d’emballage ; matériaux d’emballage à base d’amidon ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage ; emballages de bouteilles en papier ou en carton ; emballages en carton ; film plastique ; papier d’emballage ; papier cadeau ; emballages cadeaux ; emballages hermétiques en papier ; emballages hermétiques en carton.

Classe 20 : Meubles ; éléments de mobilier ; tables [meubles] ; meubles encastrés ; miroirs [meubles] ; bureaux ; meubles modulables ; étagères modulaires
[meubles] ; mobilier d’extérieur ; porte-fleurs [meubles] ; meubles ; meubles de salle de bain ; meubles de cuisine ; meubles de chambre à coucher ; mobilier scolaire ; meubles-lavabos [meubles].

Classe 22 : Tentes de camping ; auvents pour tentes ; tentes [auvents] pour caravanes ; tentes d’alpinisme ou de camping ; tentes à utiliser comme annexe de véhicules ; tentes gonflables d’alpinisme ou de camping ; bâches, auvents, tentes et bâches et doublures non ajustées.

Classe 25 : Sous-vêtements ; corsages [lingerie] ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; lingerie ; sous-vêtements tricotés ; corselets ; sous-vêtements et vêtements de nuit ; caleçons ; sous-vêtements pour femmes.

Classe 26 : Pinces à cheveux [accessoires pour cheveux] ; pinces à cheveux [accessoires pour cheveux] ; attaches pour cheveux ; torsades pour cheveux [accessoires pour cheveux] ; torsades [accessoires pour cheveux].

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 10 sur 22
Classe 28: Jeux; jeux mécaniques; jeux électroniques; dames [jeux]; jeux musicaux; jeux de sport; boules [jeux]; jeux d’échecs; cartes à jouer; jeux éducatifs; jeux de table; jeux de boules; jeux électroniques portatifs; balles pour jeux; balles pour jeux; jetons [disques] pour jeux; jeux de hockey; appareils de jeux; miniatures pour jeux; dés; jeux à monnayeur; jeux de mémoire; jeux de questions; jeux éducatifs électroniques; manettes de jeu vidéo; machines de jeux éducatifs électroniques pour enfants.

Classe 30: Farine végétale; succédanés de café à base de légumes; préparations végétales à utiliser comme succédanés de café; concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement; épaississants végétaux.

Classe 32: Eaux [boissons]; boissons non alcoolisées; sorbets [boissons]; boissons isotoniques; boissons au cola; eau minérale [boissons]; eau minérale
[boissons]; sirops pour boissons; boissons gazeuses aromatisées; boissons végétales; soda à la crème; boissons gazeuses congelées; boissons à base de lactosérum; jus de légumes [boissons].

Classe 35: Services de vente au détail de produits cosmétiques; services de vente au détail de crèmes cosmétiques; services de vente au détail de produits cosmétiques non médicamenteux; services de vente au détail de produits cosmétiques colorés; services de vente au détail de rouges cosmétiques; services de vente au détail de produits cosmétiques; services de vente au détail de mousses [produits cosmétiques]; services de vente au détail de masques de beauté; services de vente au détail d’huiles minérales [cosmétiques]; services de vente au détail de produits cosmétiques fonctionnels; services de vente au détail de produits cosmétiques et préparations cosmétiques; services de vente au détail d’hydratants cosmétiques; services de vente au détail de produits cosmétiques naturels; services de vente au détail de produits cosmétiques biologiques; services de vente au détail d’hydratants cosmétiques; services de vente au détail de crèmes fluides [produits cosmétiques]; services de vente au détail de produits cosmétiques pour les lèvres; services de vente au détail de produits cosmétiques pour les sourcils; services de vente au détail de crèmes tonifiantes [cosmétiques]; services de vente au détail de produits cosmétiques pour les cheveux; services de vente au détail de produits cosmétiques pour la peau; services de vente au détail de produits cosmétiques à usage personnel; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; services de vente au détail de crèmes et lotions cosmétiques; services de vente au détail de lotions faciales cosmétiques; services de vente au détail de poudres faciales cosmétiques; services de vente au détail de fourchettes et cuillères; services de vente au détail de couteaux à steak; services de vente au détail d’éplucheurs de légumes, à main; services de vente au détail de couteaux de cuisine; services de vente au détail de couteaux jetables; services de vente au détail de couteaux à sculpter les fruits; services de vente au détail de couverts, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire; services de vente au détail de couteaux en céramique; services de vente au détail de ménagères de couverts; services de vente au détail de hachoirs à légumes (à main -); services de vente au détail de couteaux à hacher; services de vente au détail d’emballages cadeaux en plastique; services de vente au détail de cartes blister; services de vente au détail de films plastiques pour l’emballage; services de vente au détail d’emballages blister en plastique; services de vente au détail de papier imprégné d’huile à des fins d’emballage; services de vente au détail de matériaux d’emballage à base d’amidon; services de vente au détail de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; services de vente au détail d’emballages de bouteilles en papier ou en carton; services de vente au détail d’emballages en carton; services de vente au détail de film plastique; services de vente au détail de papier d’emballage; services de vente au détail de cadeaux

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 11 sur 22
emballage; services de vente au détail d’emballages cadeaux; services de vente au détail d’emballages hermétiques en papier; services de vente au détail d’emballages hermétiques en carton; services de vente au détail de meubles; services de vente au détail d’éléments de mobilier; services de vente au détail de tables [meubles];

services de vente au détail de meubles intégrés; services de vente au détail de miroirs [meubles]; services de vente au détail de bureaux; services de vente au détail de meubles composables; services de vente au détail de rayonnages modulaires [meubles]; services de vente au détail de mobilier d’extérieur; services de vente au détail de mobilier de jardin; services de vente au détail de meubles;

services de vente au détail de meubles de salle de bain; services de vente au détail de meubles de cuisine; services de vente au détail de meubles de chambre à coucher; services de vente au détail de mobilier scolaire; services de vente au détail de meubles-lavabos [meubles]; services de vente au détail d’applicateurs de produits cosmétiques;

services de vente au détail de tentes de camping; services de vente au détail d’auvents pour tentes; services de vente au détail de tentes [auvents] pour caravanes;

services de vente au détail de tentes d’alpinisme ou de camping; services de vente au détail de tentes à utiliser comme annexe de véhicules; services de vente au détail de tentes gonflables d’alpinisme ou de camping; services de vente au détail de bâches, auvents, tentes, et bâches et doublures non ajustées;

services de vente au détail de vêtements; services de vente au détail de capuches
[vêtements]; services de vente au détail de fourrures [vêtements]; services de vente au détail de tricots [vêtements]; services de vente au détail de vestes [vêtements];

services de vente au détail de cache-cols [vêtements]; services de vente au détail de corsets [sous-vêtements]; services de vente au détail de vêtements tissés; services de vente au détail de vêtements de nuit; services de vente au détail de vêtements de sport;

services de vente au détail de denims [vêtements]; services de vente au détail de vêtements pour enfants; services de vente au détail de vêtements pour femmes; services de vente au détail de vêtements; services de vente au détail de chaussures; services de vente au détail de chapeaux; services de vente au détail de parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services de vente au détail de barrettes à clip [accessoires pour cheveux];

services de vente au détail de barrettes à clip [accessoires pour cheveux]; services de vente au détail d’attaches pour cheveux; services de vente au détail de torsades pour cheveux [accessoires pour cheveux]; services de vente au détail de torsades [accessoires pour cheveux]; services de vente au détail de jeux; services de vente au détail de jeux mécaniques; services de vente au détail de jeux électroniques; services de vente au détail de dames [jeux]; services de vente au détail de jeux musicaux;

services de vente au détail de jeux de sport; services de vente au détail de boules
[jeux]; services de vente au détail de jeux d’échecs; services de vente au détail de cartes à jouer; services de vente au détail de jeux éducatifs; services de vente au détail
de jeux de table; services de vente au détail de jeux de boules; services de vente au détail de jeux électroniques portatifs; services de vente au détail
de balles pour jeux; services de vente au détail de balles pour jeux; services de vente au détail de jetons [disques] pour jeux; services de vente au détail
de jeux de hockey; services de vente au détail d’appareils de jeux; services de vente au détail de miniatures à utiliser dans des jeux; services de vente au détail
de dés; services de vente au détail de jeux à monnayeur; services de vente au détail de jeux de mémoire; services de vente au détail de jeux de questions-réponses; services de vente au détail de jeux d’enseignement éducatifs électroniques; services de vente au détail de manettes de jeu pour jeux vidéo; services de vente au détail de machines de jeux éducatifs électroniques pour enfants; services de vente au détail de farine végétale; services de vente au détail de succédanés de café à base de légumes; services de vente au détail de préparations végétales à utiliser comme succédanés de café; services de vente au détail de concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement; services de vente au détail de

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 12 sur 22
épaississants végétaux; services de vente au détail d’eaux [boissons]; services de vente au détail de boissons non alcoolisées; services de vente au détail de sorbets [boissons]; services de vente au détail de boissons isotoniques; services de vente au détail de boissons au cola; services de vente au détail d’eau minérale
[boissons]; services de vente au détail d’eau minérale [boissons]; services de vente au détail de sirops pour les boissons; services de vente au détail de boissons gazeuses aromatisées; services de vente au détail de boissons végétales; services de vente au détail de sodas à la crème; services de vente au détail de boissons gazeuses congelées; services de vente au détail de boissons à base de lactosérum; services de vente au détail de jus de légumes [boissons]; services de vente au détail, en relation avec les services suivants: fourniture de logements permanents; services de vente au détail, en relation avec les services suivants: assurance d’hébergement hôtelier; services de vente en gros de produits cosmétiques; services de vente en gros de crèmes cosmétiques; services de vente en gros de produits cosmétiques non médicamenteux; services de vente en gros de cosmétiques de couleur; services de vente en gros de fards cosmétiques; services de vente en gros de produits cosmétiques; services de vente en gros de mousses [cosmétiques]; services de vente en gros de masques de beauté; services de vente en gros d’huiles minérales [cosmétiques]; services de vente en gros de cosmétiques fonctionnels; services de vente en gros de produits cosmétiques et de préparations cosmétiques; services de vente en gros d’hydratants cosmétiques; services de vente en gros de cosmétiques naturels; services de vente en gros de cosmétiques biologiques; services de vente en gros d’hydratants cosmétiques; services de vente en gros de crèmes fluides [cosmétiques]; services de vente en gros de cosmétiques pour les lèvres; services de vente en gros de cosmétiques pour les sourcils; services de vente en gros de crèmes tonifiantes [cosmétiques]; services de vente en gros de produits cosmétiques pour les cheveux; services de vente en gros de produits cosmétiques pour la peau; services de vente en gros de produits cosmétiques à usage personnel; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; services de vente en gros de crèmes et lotions cosmétiques; services de vente en gros de lotions faciales cosmétiques; services de vente en gros de poudres faciales cosmétiques; services de vente en gros de fourchettes et cuillères; services de vente en gros de couteaux à steak; services de vente en gros d’éplucheurs de légumes, à commande manuelle; services de vente en gros de couteaux de cuisine; services de vente en gros de couteaux jetables; services de vente en gros de couteaux à sculpter les fruits; services de vente en gros de coutellerie, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire; services de vente en gros de couteaux en céramique; services de vente en gros de ménagères; services de vente en gros de hachoirs à légumes (à commande manuelle -); services de vente en gros de couteaux à hacher; services de vente en gros d’emballages cadeaux en plastique; services de vente en gros de cartes blister; services de vente en gros de films plastiques pour l’emballage; services de vente en gros de plaquettes thermoformées en plastique pour l’emballage; services de vente en gros de papier imprégné d’huile à des fins d’emballage; services de vente en gros de matériaux d’emballage à base d’amidon; services de vente en gros de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; services de vente en gros d’emballages de bouteilles en papier ou en carton; services de vente en gros d’emballages en carton; services de vente en gros de films plastiques; services de vente en gros de papier d’emballage; services de vente en gros de papier cadeau; services de vente en gros d’emballages cadeaux; services de vente en gros d’emballages hermétiques en papier; services de vente en gros d’emballages hermétiques en carton; services de vente en gros de

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 13 sur 22
relation aux meubles; services de vente en gros d’unités de mobilier; services de vente en gros de tables [meubles]; services de vente en gros de meubles encastrés; services de vente en gros de miroirs
[meubles]; services de vente en gros de bureaux; services de vente en gros
de meubles modulables; services de vente en gros d’étagères modulaires [meubles]; services de vente en gros de mobilier d’extérieur;

services de vente en gros de mobilier de jardin; services de vente en gros
de meubles; services de vente en gros de meubles de salle de bain;

services de vente en gros de meubles de cuisine; services de vente en gros
de meubles de chambre à coucher; services de vente en gros de mobilier scolaire; services de vente en gros de meubles-lavabos [meubles];

services de vente en gros d’applicateurs pour cosmétiques; services de vente en gros de tentes de camping; services de vente en gros d’auvents pour tentes; services de vente en gros de tentes [auvents] pour caravanes; services de vente en gros de tentes d’alpinisme ou de camping; services de vente en gros de tentes à utiliser comme annexe de véhicules; services de vente en gros de tentes gonflables d’alpinisme ou de camping; services de vente en gros de bâches, auvents, tentes, et bâches et doublures non ajustées; services de vente en gros
de vêtements; services de vente en gros de capuches [vêtements];

services de vente en gros de fourrures [vêtements]; services de vente en gros
de tricots [vêtements]; services de vente en gros de vestes
[vêtements]; services de vente en gros de cache-cols [vêtements]; services de vente en gros de corsets [sous-vêtements]; services de vente en gros de vêtements tissés; services de vente en gros de vêtements de nuit; services de vente en gros de vêtements de sport; services de vente en gros de denims
[vêtements]; services de vente en gros de vêtements pour enfants; services de vente en gros
de vêtements pour femmes; services de vente en gros de vêtements; services de vente en gros de chaussures; services de vente en gros de chapeaux; services de vente en gros de parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services de vente en gros de barrettes à clip [accessoires pour cheveux];

services de vente en gros de barrettes à clip [accessoires pour cheveux]; services de vente en gros
d’attaches pour cheveux; services de vente en gros de torsades pour cheveux [accessoires pour cheveux]; services de vente en gros de torsades [accessoires pour cheveux]; services de vente en gros de jeux; services de vente en gros de jeux mécaniques; services de vente en gros de jeux électroniques; services de vente en gros de dames [jeux]; services de vente en gros
de jeux musicaux; services de vente en gros de jeux de sport; services de vente en gros de boules [jeux]; services de vente en gros
de jeux d’échecs; services de vente en gros de cartes à jouer; services de vente en gros de jeux éducatifs; services de vente en gros
de jeux de table; services de vente en gros de jeux de boules; services de vente en gros de jeux électroniques portables;

services de vente en gros de balles pour jeux; services de vente en gros de balles pour jeux; services de vente en gros de jetons [disques] pour jeux; services de vente en gros de jeux de hockey; services de vente en gros
d’appareils de jeux; services de vente en gros de miniatures pour jeux; services de vente en gros de dés;

services de vente en gros de jeux à monnayeur; services de vente en gros de jeux de mémoire; services de vente en gros de jeux de quiz;

services de vente en gros de jeux éducatifs électroniques;

services de vente en gros de manettes de jeux vidéo; services de vente en gros
de machines de jeux éducatifs électroniques pour enfants;

services de vente en gros de farine végétale; services de vente en gros

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 14 sur 22
relatifs aux succédanés de café à base végétale ; services de vente en gros de préparations végétales à utiliser comme succédanés de café ; services de vente en gros de concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement ; services de vente en gros d’épaississants végétaux ; services de vente en gros d’eaux
[boissons] ; services de vente en gros de boissons non alcoolisées ; services de vente en gros de sorbets [boissons] ; services de vente en gros de boissons isotoniques ; services de vente en gros de boissons au cola ; services de vente en gros d’eaux minérales [boissons] ; services de vente en gros d’eaux minérales [boissons] ; services de vente en gros de sirops pour les boissons ; services de vente en gros de boissons gazeuses aromatisées ; services de vente en gros de boissons végétales ; services de vente en gros de sodas à la crème ; services de vente en gros de boissons gazeuses congelées ; services de vente en gros de boissons à base de lactosérum ; services de vente en gros de jus de légumes [boissons] ; vente en gros, en relation avec les services suivants : fourniture de logements permanents ; vente en gros, en relation avec les services suivants : assurance d’hébergement hôtelier ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de crèmes cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques non médicamenteux ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques colorés ; services de vente au détail en ligne de rouges cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de mousses [produits cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne de masques de beauté ; services de vente au détail en ligne d’huiles minérales [cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques fonctionnels ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et préparations cosmétiques ; services de vente au détail en ligne d’hydratants cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques naturels ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques biologiques ; services de vente au détail en ligne d’hydratants cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de crèmes fluides [produits cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour les lèvres ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour les sourcils ; services de vente au détail en ligne de crèmes tonifiantes [cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour les cheveux ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour la peau ; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques à usage personnel ; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau ; services de vente au détail en ligne de crèmes et lotions cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de lotions faciales cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de poudres faciales cosmétiques ; services de vente au détail en ligne de fourchettes et cuillères ; services de vente au détail en ligne de couteaux à steak ; services de vente au détail en ligne d’éplucheurs de légumes, à main ; services de vente au détail en ligne de couteaux de cuisine ; services de vente au détail en ligne de couteaux jetables ; services de vente au détail en ligne de couteaux à sculpter les fruits ; services de vente au détail en ligne de couverts, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire ; services de vente au détail en ligne de couteaux en céramique ; services de vente au détail en ligne de ménagères de couverts ; services de vente au détail en ligne de hachoirs à légumes (à main -) ; services de vente au détail en ligne de couteaux à hacher ; services de vente au détail en ligne d’emballages cadeaux en plastique ; services de vente au détail en ligne de cartes blister ; services de vente au détail en ligne de films plastiques pour l’emballage ; services de vente au détail en ligne d’emballages blister en plastique pour l’emballage ; services de vente au détail en ligne de papier imprégné d’huile à des fins d’emballage ; services de vente au détail en ligne de matériaux d’emballage à base d’amidon ; services de vente au détail en ligne de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage ; services de vente au détail en ligne d’enveloppes de bouteilles en papier ou en carton ; services de vente au détail en ligne de

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 15 sur 22
emballages en carton; services de vente au détail en ligne de films plastiques; services de vente au détail en ligne de papier d’emballage; services de vente au détail en ligne de papier cadeau; services de vente au détail en ligne d’emballages cadeaux; services de vente au détail en ligne d’emballages hermétiques en papier; services de vente au détail en ligne d’emballages hermétiques en carton; services de vente au détail en ligne de meubles; services de vente au détail en ligne d’éléments de mobilier; services de vente au détail en ligne de tables [meubles]; services de vente au détail en ligne de meubles encastrés; services de vente au détail en ligne de miroirs [meubles]; services de vente au détail en ligne de bureaux; services de vente au détail en ligne de meubles modulables; services de vente au détail en ligne d’étagères modulaires
[meubles]; services de vente au détail en ligne de mobilier d’extérieur; services de vente au détail en ligne de mobilier de jardin; services de vente au détail en ligne de meubles; services de vente au détail en ligne de meubles de salle de bain; services de vente au détail en ligne de meubles de cuisine; services de vente au détail en ligne de meubles de chambre à coucher; services de vente au détail en ligne de mobilier scolaire;

services de vente au détail en ligne de meubles-lavabos [meubles]; services de vente au détail en ligne d’applicateurs pour cosmétiques; services de vente au détail en ligne de tentes de camping; services de vente au détail en ligne d’auvents pour tentes; services de vente au détail en ligne de tentes [auvents] pour caravanes;

services de vente au détail en ligne de tentes d’alpinisme ou de camping;

services de vente au détail en ligne de tentes à utiliser comme annexe de véhicules;

services de vente au détail en ligne de tentes gonflables d’alpinisme ou de camping; services de vente au détail en ligne de bâches, auvents, tentes, et bâches et doublures non ajustées; services de vente au détail en ligne de vêtements;

services de vente au détail en ligne de capuches [vêtements]; services de vente au détail en ligne de fourrures [vêtements]; services de vente au détail en ligne de tricots
[vêtements]; services de vente au détail en ligne de vestes [vêtements]; services de vente au détail en ligne de cache-cols [vêtements]; services de vente au détail en ligne de corsets [sous-vêtements]; services de vente au détail en ligne de vêtements tissés;

services de vente au détail en ligne de vêtements de nuit; services de vente au détail en ligne de vêtements de sport; services de vente au détail en ligne de denims [vêtements];

services de vente au détail en ligne de vêtements pour enfants; services de vente au détail en ligne de vêtements pour femmes; services de vente au détail en ligne de vêtements;

services de vente au détail en ligne de chaussures; services de vente au détail en ligne de chapeaux; services de vente au détail en ligne de parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; services de vente au détail en ligne de barrettes à clip [accessoires pour cheveux];

services de vente au détail en ligne de barrettes à clip [accessoires pour cheveux]; services de vente au détail en ligne d’attaches pour cheveux; services de vente au détail en ligne de torsades pour cheveux [accessoires pour cheveux]; services de vente au détail en ligne de torsades [accessoires pour cheveux]; services de vente au détail en ligne de jeux; services de vente au détail en ligne de jeux mécaniques; services de vente au détail en ligne de jeux électroniques; services de vente au détail en ligne de dames [jeux];

services de vente au détail en ligne de jeux musicaux; services de vente au détail en ligne de jeux de sport; services de vente au détail en ligne de boules [jeux];

services de vente au détail en ligne de jeux d’échecs; services de vente au détail en ligne de cartes à jouer; services de vente au détail en ligne de jeux éducatifs; services de vente au détail en ligne de jeux de table; services de vente au détail en ligne de jeux de boules; services de vente au détail en ligne de jeux électroniques portatifs; services de vente au détail en ligne de balles pour jeux;

services de vente au détail en ligne de balles pour jeux; services de vente au détail en ligne de jetons [disques] pour jeux; services de vente au détail en ligne de jeux de hockey; services de vente au détail en ligne d’appareils de jeux;

services de vente au détail en ligne de miniatures pour jeux; services de vente au détail en ligne de dés; services de vente au détail en ligne de jeux à monnayeur

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 16 sur 22
jeux; services de vente au détail en ligne de jeux de mémoire; services de vente au détail en ligne de jeux-questionnaires; services de vente au détail en ligne de jeux éducatifs électroniques; services de vente au détail en ligne de manettes de jeux vidéo; services de vente au détail en ligne de machines de jeux éducatifs électroniques pour enfants; services de vente au détail en ligne de farines végétales; services de vente au détail en ligne de succédanés de café à base de légumes; services de vente au détail en ligne de préparations végétales utilisées comme succédanés de café; services de vente au détail en ligne de concentrés de légumes utilisés pour l’assaisonnement; services de vente au détail en ligne d’épaississants végétaux; services de vente au détail en ligne d’eaux
[boissons]; services de vente au détail en ligne de boissons non alcoolisées; services de vente au détail en ligne de sorbets [boissons]; services de vente au détail en ligne de boissons isotoniques; services de vente au détail en ligne de boissons au cola; services de vente au détail en ligne d’eaux minérales [boissons]; services de vente au détail en ligne d’eaux minérales [boissons]; services de vente au détail en ligne de sirops pour boissons; services de vente au détail en ligne de boissons gazeuses aromatisées; services de vente au détail en ligne de boissons végétales; services de vente au détail en ligne de cream soda; services de vente au détail en ligne de boissons gazeuses congelées; services de vente au détail en ligne de boissons à base de lactosérum; services de vente au détail en ligne de jus de légumes
[boissons]; services de vente au détail en ligne, en relation avec les services suivants: fourniture de logements permanents; services de vente au détail en ligne, en
relation avec les services suivants: assurance d’hébergement hôtelier; services de vente au détail d’alimentations électriques (secteur -); services de vente au détail
de films protecteurs pour tablettes; services de vente au détail d’étuis pour tablettes informatiques; services de vente au détail de housses pour ordinateurs portables; services de vente au détail d’étuis en cuir pour tablettes informatiques; services de vente au détail d’étuis adaptés pour ordinateurs portables; services de vente au détail d’étuis adaptés pour netbooks; services de vente au détail de sacs adaptés pour tablettes informatiques; services de vente au détail de mallettes de transport pour ordinateurs mobiles; services de vente au détail de sacs adaptés pour ordinateurs portables; services de vente au détail de sacs adaptés pour ordinateurs; services de vente au détail de housses pour tablettes informatiques; services de vente au détail de pochettes pour ordinateurs portables; services de vente au détail de housses pour claviers d’ordinateur; services de vente au détail de câbles de synchronisation de données; services de vente au détail de câbles de transmission de données; services de vente au détail de fils téléphoniques électriques; services de vente au détail de fils téléphoniques; services de vente en gros
d’alimentations électriques (secteur -); services de vente en gros de films protecteurs pour tablettes; services de vente en gros d’étuis pour tablettes informatiques; services de vente en gros de housses pour ordinateurs portables; services de vente en gros d’étuis en cuir pour tablettes informatiques; services de vente en gros d’étuis adaptés pour ordinateurs portables; services de vente en gros
d’étuis adaptés pour netbooks; services de vente en gros
de sacs adaptés pour tablettes informatiques; services de vente en gros de mallettes de transport pour ordinateurs mobiles; services de vente en gros de sacs adaptés pour ordinateurs portables; services de vente en gros de sacs adaptés pour ordinateurs; services de vente en gros de housses pour tablettes informatiques; services de vente en gros de pochettes pour ordinateurs portables; services de vente en gros
de housses pour claviers d’ordinateur; services de vente en gros de câbles de synchronisation de données; services de vente en gros de câbles de transmission de données; services de vente en gros de fils téléphoniques électriques; services de vente en gros de fils téléphoniques; services de vente au détail en ligne d’alimentations électriques (secteur -); services de vente au détail en ligne
de films protecteurs pour tablettes; services de vente au détail en ligne de

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 17 sur 22
étuis pour tablettes électroniques; services de vente au détail en ligne de housses pour ordinateurs portables; services de vente au détail en ligne d’étuis en cuir pour tablettes électroniques; services de vente au détail en ligne d’étuis adaptés aux ordinateurs portables de type « notebook »; services de vente au détail en ligne d’étuis adaptés aux ordinateurs portables de type « netbook »; services de vente au détail en ligne de sacs adaptés aux tablettes électroniques; services de vente au détail en ligne de mallettes de transport pour ordinateurs mobiles; services de vente au détail en ligne de sacs adaptés aux ordinateurs portables; services de vente au détail en ligne de sacs adaptés aux ordinateurs; services de vente au détail en ligne de housses pour tablettes électroniques; services de vente au détail en ligne de pochettes pour ordinateurs portables; services de vente au détail en ligne de housses pour claviers d’ordinateur; services de vente au détail en ligne de câbles de synchronisation de données; services de vente au détail en ligne de câbles de transmission de données; services de vente au détail en ligne de fils téléphoniques électriques; services de vente au détail en ligne de fils téléphoniques.

Classe 39: Organisation de visites touristiques [transport]; services de transport pour visites touristiques; services de visites touristiques et d’excursions; mise à disposition de navires de croisière pour les voyages; organisation de voyages de vacances; organisation de voyages à l’étranger; accompagnement de voyageurs; organisation de voyages et d’excursions en bateau; organisation du transport de passagers en voiture; organisation de voyages; organisation de croisières; organisation d’excursions; exploitation de circuits touristiques; organisation de vols; organisation d’expéditions; prestation de circuits touristiques; services d’enregistrement à l’aéroport; services de coursiers pour les voyages; services de navires de croisière; transport par coursier; services de messagerie par coursier; services de coursiers pour marchandises; services de coursiers pour les voyages; livraison de colis par coursier; services de livraison de courrier et de coursiers; acheminement de correspondance par la poste et/ou par messager.

Classe 41: Services de divertissement; divertissements télévisés; divertissements musicaux; fourniture de divertissements en ligne; centres d’amusement; services de divertissement audio; centres d’amusement; organisation de compétitions de divertissement; conduite d’activités de divertissement; organisation de festivals; services de festivals de musique; organisation de festivals à des fins éducatives; festivals (organisation de -) à des fins récréatives; organisation de festivals à des fins de divertissement.

Classe 43: Fourniture d’hébergement temporaire; évaluation d’hébergement hôtelier; organisation d’hébergements temporaires; fourniture d’hébergement temporaire; services d’accueil [hébergement]; fourniture d’hébergement temporaire; services d’hébergement hôtelier; services d’hébergement de vacances; organisation d’hébergement pour vacanciers; services de bureaux d’hébergement [hôtels, pensions de famille]; services de camps touristiques [hébergement]; services d’échange d’hébergement [multipropriété].

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure perspective sous laquelle l’opposition peut être examinée.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 18 sur 22
il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services réputés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
(marque antérieure 1)
(marque antérieure 2)
MELIMI
(marque antérieure 3)
MELI MELO DECO (marque antérieure 4)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne pour la marque antérieure 1 et la Roumanie pour les marques antérieures 2 à 4.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

L’élément verbal « MELI MELO » a une signification dans certaines langues de l’Union européenne. Par exemple, en français, il signifie « (familier) un mélange très confus et désordonné » (https://dictionnaire.lerobert.com/definition/meli-melo), et étant donné qu’il n’est pas clairement lié aux produits pertinents couverts par la marque antérieure 1, d’une manière qui pourrait en diminuer le caractère distinctif, il est, par conséquent, distinctif. En italien, « MELI MELO » signifie « pommiers » et cette signification est distinctive pour les produits pertinents couverts par la marque antérieure 1. En outre, les composants de l’élément verbal « MELI MELO » peuvent être compris par certains consommateurs en

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 19 sur 22
l’Union européenne. Par exemple, « MELI » peut être associé à « miel » dans certaines langues, telle que le grec (μέλι, translitéré en méli) et il est distinctif. Toutefois, pour les autres consommateurs, y compris le public pertinent en Roumanie, ainsi que les consommateurs polonophones et anglophones, « MELI MELO » est dépourvu de signification et, par conséquent, distinctif.

L’élément verbal « DECO » de la marque antérieure 4 sera associé par le public roumain à « décoration ». Ceci s’explique par le fait qu’il est largement utilisé comme tel et correspond au début de mots tels que « decoraţie », « décor », « decorare » et « decoraţiune ». En outre, le terme « art déco », faisant référence au style d’art décoratif des années 1920 et 1930, est utilisé dans toutes les langues de l’UE, de sorte que le public est familier avec le mot « deco » (07/02/2025, R 1557/2024-2, DECOCERAMIC caramida aparenta de la CEMACON (fig.) / ecoceramic (fig.), § 33). Ce terme fait allusion à une caractéristique possible d’au moins certains des produits et services pertinents couverts par la marque antérieure 4, qui peuvent avoir une fonction décorative pour les intérieurs et les extérieurs, et pour ceux-ci, il est au mieux faible. Il est distinctif pour les produits et services non liés à la décoration.

L’élément verbal « MELIMI » du signe contesté est dépourvu de signification pour le public de l’Union européenne, y compris en Roumanie, et il est, par conséquent, distinctif.

Les marques antérieures 1 à 3 sont des marques figuratives constituées de l’élément verbal « MELI MELO » représenté dans une police de caractères standard bleue présentant une ligne bleue droite sous l’ensemble de l’élément verbal, laquelle est purement décorative et non distinctive. Le fond rectangulaire gris clair de la marque antérieure 3 est purement décoratif et dépourvu de tout caractère distinctif.

Les marques antérieures 1 à 3 ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que d’autres éléments.

La marque antérieure 4 et le signe contesté sont des marques verbales. En principe, la protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale s’applique au mot tel qu’il est indiqué dans la demande d’enregistrement et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques individuelles que la marque pourrait posséder (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43). En outre, les marques verbales ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que d’autres.

Sur le plan visuel et phonétique, les signes coïncident dans la séquence de lettres « MELIM* ». Ils diffèrent par leurs terminaisons respectives, « *ELO » dans les marques antérieures contre « *I » dans le signe contesté. La marque antérieure 4 diffère également par l’élément verbal « DECO ».

Les marques antérieures 1 à 3 diffèrent également visuellement du signe contesté par leurs éléments et aspects figuratifs, y compris la stylisation de leurs éléments verbaux. Cependant, ceux-ci ont moins d’impact.

Il est indéniable que les signes coïncident dans leurs débuts. Toutefois, la considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 20 sur 22
une partie de l’élément verbal d’une marque dans la mesure où ils ne retiennent que la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

En l’espèce, les signes présentent des différences significatives dans leurs structures, leurs longueurs et leurs compositions globales. En outre, l’élément verbal « MELI » des marques antérieures ne joue pas un rôle indépendant dans le signe contesté. Toutes ces différences contribuent à des impressions d’ensemble assez distinctes créées par les signes. Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires tout au plus dans une faible mesure.

Sur le plan conceptuel, pour la marque antérieure 1 et le signe contesté, les considérations suivantes s’appliquent. Certains consommateurs dans l’Union européenne associeront cette marque antérieure, ou ses composants, à une ou plusieurs significations particulières. Bien que le public du territoire pertinent perçoive la ou les significations de la marque antérieure, comme expliqué ci-dessus, le signe contesté n’a pas de signification dans ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas conceptuellement similaires. Pour les consommateurs qui n’associeront pas cette marque antérieure à une signification particulière, tel que le public roumanophone, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Pour les marques antérieures 2 et 3, et le signe contesté, aucun des signes n’a de signification pour le public roumain. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Pour la marque antérieure 4 et le signe contesté, étant donné que l’élément verbal « DECO » de la marque antérieure 4 sera associé à une certaine signification par le public roumain et que le signe contesté sera perçu comme dépourvu de sens, les signes ne sont pas conceptuellement similaires.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que ses marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou de leur renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public des territoires pertinents. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 21 sur 22
Selon la jurisprudence de la Cour de justice, pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. La comparaison « doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants » (11/11/1997, C-251/95, Sabel, EU:C:1997:528, § 22). Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce.

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54).

Les produits et services sont considérés comme identiques. Ils s’adressent au grand public et au public professionnel. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les marques antérieures présentent un degré normal de caractère distinctif intrinsèque pour les publics pertinents. Les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires aux niveaux mentionnés ci-dessus.

L’opposant fait valoir que « le préfixe de l’élément verbal de la marque demandée “MELIMI” est identique au premier mot MELI MELO des marques antérieures enregistrées par l’opposant ». Toutefois, l’appréciation de la similitude entre deux marques implique plus que la simple prise en compte d’un seul élément d’une marque complexe et sa comparaison avec une autre marque (23/09/2014, T-341/13, (RENV), SO’ BiO etic (fig.) / SO…? et al., EU:T:2014:802, § 66). En l’espèce, les différences entre les signes l’emportent sur les similitudes, car la chaîne de lettres « MELI » ne joue pas un rôle indépendant dans le signe contesté. En outre, les marques antérieures 1 à 3 se composent de deux éléments verbaux, tandis que la marque antérieure 4 en comprend trois, et le signe contesté « MELIMI » comprend un élément verbal, qui n’est séparé par aucun espace, trait d’union ou autre élément typographique permettant de le disséquer. Par conséquent, le public pertinent percevra l’élément verbal du signe contesté comme un tout indivisible et n’examinera pas chacune de ses parties. De plus, les lettres différentes des signes ne sont pas négligeables et attireront certainement l’attention de certains consommateurs.

Compte tenu de tout ce qui précède, et nonobstant les principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, les différences entre les signes sont suffisantes, malgré l’identité supposée entre les produits et services, pour exclure tout risque de confusion dans l’esprit des consommateurs pertinents dans l’Union européenne et en Roumanie.

Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

---

Décision sur opposition n° B 3 231 302 Page 22 sur 22
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Marta ALEKSANDROWICZ- Anna PĘKAŁA Ferenc GAZDA STANLEY
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.