DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 158 676
Edison S.p.A., Foro Buonaparte, 31, 20121 Milano, Italie (opposante), représentée par De Simone prétendus Partners S.r.l., Via Vincenzo Bellini, 20, 00198 Rom, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shimeng Zhu, Chase Business Centre, 39-41 Chase Side, N14 5BP London, Royaume- Uni (demanderesse), représentée par Katerina Grišina, Anninmuizas Bulvaris 41-111, LV-1067 Riga, Lettonie (représentant professionnel).
Le 19/12/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 158 676 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 19/11/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 557 286 «IDISON» (marque verbale). L’opposition est fondée sur la demande de marque italienne no 2 021 000 118 790 et
l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 378 788
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Demande de marque italienne no 2 021 000 118 790

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Classe 9: Accessoires et composants électriques; accumulateurs de pression; accumulateurs photovoltaïques; accumulateurs électriques; alimentations électriques
[batteries]; alarmes à distance autres que les alarmes anti-intrusion; pour les véhicules; avertisseurs électriques; alarmes de sécurité personnelle; avertisseurs de sécurité; appareils de contrôle de réseau; appareils de contrôle de la température; appareils de contrôle de la température; commutateurs électriques pour machines; mesureurs de pression; appareils de contrôle de chaleur pour installations de production, de distribution et de commande d’énergie autres que les installations d’éclairage électrique; appareils électriques de commutation à distance d’installations de production, de distribution et de commande d’énergie, autres que les installations d’éclairage électrique; appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exclusion des systèmes d’éclairage électrique; piles solaires; blocs à douilles multiples; chargeurs solaires; câbles électriques pour installations industrielles de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des installations d’éclairage électrique; piles et batteries électriques; cellules galvaniques pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exclusion des systèmes d’éclairage électrique; cellules solaires; panneaux de contrôle d’alarme; circuits intégrés pour installations de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des installations d’éclairage électrique; commutateurs cellulaires (électricité) pour installations de production, de distribution et de commande d’énergie autres que les installations d’éclairage électrique; interrupteurs de phase; ordinateurs, parties et accessoires; condensateurs; condensateurs à double couche; condensateurs à haute tension; condensateurs céramiques; condensateurs céramiques monolithiques; condensateurs de couplage; condensateurs électriques [pour appareils de télécommunications]; condensateurs fixes; conduites électriques pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exclusion des systèmes d’éclairage électrique; appareils de mesure acoustique; appareils de mesure de chauffage; guichets électroniques; convertisseurs de fiches électriques; dispositifs électriques de commande du courant; dispositifs de commande électriques pour la gestion du chauffage; dispositifs de commande électrique pour la gestion de l’énergie; appareils électroniques de mesure des distances; galvanomètres pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exclusion des systèmes d’éclairage électrique; gasificateurs de laboratoire; hydroomètres pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exclusion des systèmes d’éclairage électrique; systèmes d’alarme; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles pour des installations de production, de distribution et de surveillance d’énergie, à l’exception des installations d’éclairage électrique; indicateurs de niveau d’eau pour les installations de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des installations d’éclairage électrique; disjoncteurs de circuits électriques; interrupteurs d’alimentation; interrupteurs de télécommunications; commutateurs ménagers [électriques]; interrupteurs magnétiques; interrupteurs optiques; interrupteurs thermiques; post/ac inverter; inverseurs [électricité]; aimants pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des systèmes d’éclairage électrique; conductivité; compteurs de courant; appareils de mesure de la puissance; compteurs pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des systèmes d’éclairage électrique; multiplexeurs pour télécommunications; panneaux d’alarme, prises aériennes; prises mobiles; prises téléphoniques; prises télévisées; programmes informatiques pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des systèmes d’éclairage électrique; tableaux de distribution; réacteurs à haute tension; réacteurs chimiques; changement de réacteurs; réacteurs électriques; réacteurs limiteurs de courant; appareils de chauffage pour chemises; régulateurs
[variateurs] électriques; régulateurs pour inverseurs; relais électriques pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des systèmes

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d’éclairage électrique; récepteurs de signalisation d’alarme; récepteurs radio pour télécommandes; détecteurs de fuites de gaz; détecteurs d’incendie électriques; détecteurs de fumée électriques; cartes en plastique contenant des informations exploitables par machine; semi-conducteurs pour installations de production, de distribution et de commande d’énergie autres que les installations d’éclairage électrique; capteurs de flux magnétiques; capteurs électriques; capteurs magnétiques; capteurs pour le contrôle de moteurs; capteurs pour mesurer la rotation; capteurs de mesure de la vitesse; capteurs pour moteurs; capteurs pour systèmes de verrouillage; capteurs de synchronisation; capteurs thermiques [thermostats]; capteurs destinés à la météorologie; capteurs utilisés pour le contrôle de systèmes, série de panneaux solaires, serveur pour la domotique; logiciels et applications informatiques pour la gestion de systèmes de domotique, d’adaptateurs pour sockets. logiciels pour la domotique, le contrôle et la gestion de l’énergie optimisée, ou pour la conception et la gestion de mesures d’efficacité énergétique; logiciels d’automatisation industrielle; logiciels de capteurs; fiches, prises et autres contacts [accouplements électriques]; instruments de mesure de l’électricité; appareils photographiques à infrarouges; caméras de sécurité; thermorégulateurs à usage industriel; thermostats électriques; thermostats pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exclusion des systèmes d’éclairage électrique; testeur d’isolation; transistors électroniques pour installations industrielles de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des installations d’éclairage électrique; transformateurs (électricité) pour installations industrielles de production, de distribution et de commande d’installations d’éclairage électrique autres que les installations d’éclairage électrique; transformateurs de courant; transformateurs de courant électrique; transformateurs de fréquences; transformateurs de tension; transformateurs électriques; transformateurs électroniques; transformateurs d’amplification; émetteurs radio pour télécommandes; unités centrales de traitement; vannes (télécommandes pour — automatiques); vannes thermostatiques; caméras vidéo conçues pour la surveillance; ] AC/DC inverters; accessoires pour composants périphériques nécessaires à la domotique et à la bureautique; boîtiers en matières plastiques pour appareils électriques, logements en matières plastiques pour appareils électriques; appareils de surveillance autres qu’à usage médical; appareils de transmission (télécommunications) pour installations de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception de l’éclairage électrique, des appareils photovoltaïques et installations pour la production d’énergie solaire; appareils de commande électroniques, appareils électroniques de commande de l’éclairage; appareils pour la reproduction du son et des images, câbles électriques et optiques; cellules photovoltaïques; appareils de commutation pour systèmes de production, de distribution et de commande d’énergie, à l’exception des systèmes d’éclairage électrique; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; ordinateurs et téléphonie; conduites en matières plastiques pour câbles électriques et optiques; conduites en matières plastiques pour câbles électriques et optiques, connecteurs pour câbles électriques; connecteurs optiques pour radiations électromagnétiques; connecteurs optiques pour radiations électromagnétiques; cuvettes en matières plastiques pour dispositifs de tuyauterie; boutonnettes pour dispositifs pour diviser, identifier ou étiqueter des échantillons dynamomètres; diodes électroluminescentes; disques en plastique pour disques laser; dispositifs, appareils et instruments de mesure; éléments semi- conducteurs; fibres optiques en matières plastiques; feux indicateurs à diodes électroluminescentes; interrupteurs et prises électriques; interrupteurs et prises optiques, lentilles en plastique; lentilles en plastique; manchons de jonction pour câbles électriques et optiques; manchons de jonction pour câbles électriques et optiques, câbles d’accès et dispositifs de raccordement équipés de fusibles; moniteur; poteaux en matières plastiques pour fils et câbles de transport, poteaux électriques, poteaux électriques, passerelles coulissantes, boîtes d’assemblage, modules et plaques pour câblage électrique, plaques vides, prises à prises; poteaux en matières plastiques pour soutenir les fils et câbles; panneaux contenant des interrupteurs automatiques; tableaux

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de commande/tableaux de commande; panneaux solaires; périphériques; tableaux de connexion; radio; régulateurs électroniques de lumière; router (gateway); boîtes de jonction pour interrupteurs; boîtes de jonction pour l’électricité; boîtes d’interrupteurs; capteurs photoélectriques; systèmes de domotique et de bureautique; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; claviers; tasses en plastique pour laboratoires; téléviseurs; transmetteurs; tubes en matières plastiques conçus pour des appareils de laboratoire ou scientifiques; interrupteurs et prises électriques; fiches électriques; interrupteurs et prises optiques; appareils de câblage électrique; connecteurs pour câbles électriques; interrupteurs d’éclairage; dimmer; interrupteurs d’alimentation; unité de dérivation; assiettes à douille; pris; épingles pour rasoirs; douilles de tv; satellite; ordinateurs et téléphones; alarmes anti-intrusion; alarmes de sécurité; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou le contrôle de la distribution ou de la consommation d’électricité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de test, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement; batteries; câbles informatiques; compteurs d’eau; Gravimètres; panneaux de contrôle pour alarmes de sécurité; régulateurs électriques de charge; récepteurs télécommandés, capteurs optiques; logiciels; supports enregistrés ou téléchargeables; logiciels; supports numériques vierges ou supports similaires pour l’enregistrement et la conservation; supports vierges enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports numériques ou supports similaires pour l’enregistrement et la conservation vierges; claviers pour alarmes de sécurité; Caméras CCTV; télécommandes; transformateurs de distribution; avertisseurs acoustiques; chargeurs de batteries pour accumulateurs électriques, condensateurs optiques; gazomètres [instruments de mesure]; hygromètres; commutateurs automatiques; microprocesseurs, capteurs piézoélectriques; sirènes, thermostats; voltmètres.

Classe 11: Accessoiresde régulation pour les conduites et les conduites de gaz; capteurs solaires pour chauffage; appareils pour l’épuration des eaux usées, appareils de défestation; appareils pour la distillation; appareils à filtrer le pollen; appareils à filtrer l’eau; appareils d’éclairage électriques; régulateurs pour conduites de gaz; appareils de chauffage à combustible gazeux; appareils de chauffage sous forme liquide; appareils de chauffage à combustible solide; appareils et installations de refroidissement; appareils et installations de chauffage; appareils et machines de réfrigération; appareils d’hydromassage; appareils d’aspiration d’eau; appareils pour détritailler les déchets alimentaires, équipements de refroidissement pour liquides; équipements et conduites d’eau ou de gaz (accessoires de régulation); accessoires de sécurité pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; mobilier de salle de bains; séchoirs; autocuiseurs; bassines; bouilloires; cylindres d’eau chaude; chaudières; chaudières à vapeur; foyers domestiques; carneaux; conduits et systèmes de transport de gaz d’échappement; dessins animés; capteurs solaires; thermalisme (chauffage); capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; capteurs solaires à vide; échangeurs thermiques]; condenseurs de gaz; condenseurs de gaz autres que parties de machines; condensateurs pour fluides réfrigérants; Dômes de refroidissement; économiseurs de combustibles; éléments de refroidissement; filtres à poussière; filtres à café; filtres pour conduites d’eau; filtres pour purificateurs; de l’eau; filtres pour purificateurs d’air; filtres pour plantes industrielles; filtres de lumière autres qu’à usage médical ou photographique; fours de torréfaction; fours à l’exception des fours de laboratoire; photoélectriques; congélateurs; réfrigérateurs, récipients frigorifiques et appareils pour le refroidissement de l’eau; feux d’incendie; systèmes de ventilation et systèmes de climatisation; installations pour l’épuration de l’eau; systèmes de distribution d’eau; installations de production de vapeur; installations de refroidissement pour gaz,

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installations de refroidissement pour la congélation; systèmes de réfrigération; systèmes de chauffage au gaz; installations de chauffage à usage industriel; systèmes de plomberie pour salles de bains; installations de traitement de combustibles et de matières nucléaires; pistolets ionisants pour le traitement de l’air; machines d’irrigation pour l’agriculture; machines de boulangerie; panneaux solaires thermiques pour chauffage; autocuiseurs électriques, Précipitateurs électrostatiques pour la purification des gaz; Précipitateurs électrostatiques pour la purification de l’air; accessoires de régulation pour conduites d’eau; radiateurs [chauffage; réacteurs pour usines chimiques industrielles; réacteurs pour réactions gazeuse; réacteurs pour réactions gastronomiques; récupérateurs de chaleur; appareils électriques de stockage; robinets; échangeurs thermiques autres que parties de machines; réservoirs d’eau chaude chauffés électriquement; réservoirs d’eau sous pression; réservoirs pour le traitement des eaux usées; réservoirs de traitement des eaux usées à usage domestique; réservoirs pour l’épuration de l’eau; réservoirs de réacteur; réservoirs de toilettes; tours de lavage pour l’épuration du gaz; tours de refroidissement de l’eau; tours de refroidissement par évaporation; conduites et systèmes d’eau; tuyaux pour installations sanitaires; tuyaux [tubes] pour chaudières d’installations de chauffage; tuyaux d’échappement électriques pour l’éclairage; unité de chauffage; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs; soupapes régulatrices d’eau pour réservoirs d’eau; vannes de sécurité pour conduites de gaz; vannes thermostatiques (pièces d’installations de chauffage); ventilateurs pour le conditionnement de l’air; ventilateurs pour échangeurs thermiques; toilettes; appareils d’éclairage informatisés; appareils et installations d’éclairage; appareils et installations d’éclairage à diodes électroluminescentes; appareils de commutation sur appareils commandés par ordinateur; cheminées, verres, sphères, filets, réflecteurs et abat-jour; chambres froides; climatiseurs; récipients réfrigérants; récipients réfrigérants et appareils de refroidissement de l’eau; conteneurs réfrigérés pour expédition; conteneurs frigorifiques; réfrigérateurs; installation de systèmes de chauffage central; lampes et boîtiers de lampes; ampoules d’éclairage; lanternes; illuminations; pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités; pendentifs de plafond; pièces, accessoires et pièces détachées pour tous les produits précités; supports de lampes; prises électriques; distributeurs d’eau; distributeurs d’eau; roses de plafond; systèmes ou installations pour le traitement, la convection et la filtration de l’air; solutions et systèmes de chauffage et de refroidissement civils et industriels, y compris systèmes et réseaux de chauffage urbain; supports pour abat-jour; appareils pour la purification de l’air; appareils de production de vapeur; équipement d’éclairage; appareils de refroidissement; distributeurs d’eau; unité de dessalement; ventilateurs; accumulateurs de chaleur; accumulateurs de vapeur; appareils de chromatographie à usage industriel; brûleurs; cafetières; électriques; chaudières à gaz; congélateurs; douches; sécheurs d’air; fours solaires; systèmes de chauffage; incinérateurs; pompes à chaleur; radiateurs électriques; réacteurs nucléaires; glacières; stérilisateurs; tours de raffinage pour la distillation; humidificateurs.

Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 378 788
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions métalliques transportables; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tubes et tuyaux métalliques; coffres-forts; parements d’aluminium; accouplements et joints métalliques pour canalisations; chiens ignifuges [andirons]; ancres de bateaux; anneaux métalliques; cornières; linteaux métalliques; armatures métalliques pour béton; huisseries métalliques; baguettes de brasage métalliques; palettes métalliques; fûts métalliques; tuyaux de cheminées métalliques; fermes métalliques pour toitures; maisons préfabriquées en métal; capsules de temps en métal; pênes de serrures; chaînes métalliques; câbles métalliques non électriques; charnières métalliques; piliers

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Décision sur l’opposition no B 3 158 676 Page sur 6 12
métalliques pour le bâtiment; tuyaux métalliques pour installations de chauffage central; tuyaux de chauffage métalliques; conteneurs métalliques [entreposage, transport]; récipients métalliques pour produits chimiques, gaz comprimés, liquides; récipients
métalliques à usage général; cordes métalliques; constructions en acier; crochets
métalliques à pot; constructions transportables métalliques; rebords métalliques pour fenêtres; constructions préfabriquées métalliques; serrures métalliques pour fenêtres; fils d’acier; fils; fenêtres métalliques; Frises métalliques; cordes métalliques torsadées; joints de dilatation métalliques pour canalisations et canalisations; raccords métalliques de câbles non électriques; accouplements métalliques pour tuyaux coupe-feu; glissières métalliques; garnitures de fenêtres métalliques; échafaudages métalliques pour charpentes; volets métalliques; tôles d’acier; matériaux de construction métalliques; matériaux métalliques pour échafaudages; briques réfractaires métalliques; équerres
métalliques pour la construction; boulons métalliques; palplanches métalliques; palettes de manutention métalliques; mâts en acier; pieux d’amarrage métalliques; poteaux métalliques; plancher métallique; planchers métalliques; chevilles métalliques; perches métalliques; panneaux métalliques pour plafonds; portes métalliques; marquises
métalliques [construction]; bardage métallique; tiges métalliques filetées; aiguilles de chemins de fer; réservoirs métalliques de stockage de fluides; serre-câbles métalliques; serrures à ressort; silos métalliques; bouchons de bain métalliques; poutres métalliques; tubes métalliques; tubes d’acier; tuyaux métalliques; clapets de conduites d’eau en métal; vannes métalliques autres que parties de machines, y compris en alliages d’acier et en titane; clapets de tuyaux de drainage en métal; vannes métalliques autres que parties de machines; Auges à mortier métalliques; tours [structures métalliques]; silos métalliques; silos de stockage en acier; cuves métalliques; cuves métalliques; colliers
métalliques pour la fixation de tuyaux; adaptateurs métalliques pour tuyaux; conduits
métalliques pour gainage des tuyaux de gaz; conduits métalliques pour gainage des tuyaux de liquides; raccords métalliques pour tuyaux; raccords en métal pour tubes; raccords métalliques pour tuyaux; raccords métalliques pour tuyaux; coudes métalliques pour tuyaux; tubes d’acier; tuyaux d’embranchement métalliques; tuyaux d’embranchement métalliques pour canalisations; tuyaux de drainage souterrain métalliques; tuyaux d’évacuation en métal; tuyaux en fonte; tuyaux métalliques; tuyaux
métalliques pour installations de chauffage central; conduits métalliques de chauffage; magasins [chambres fortes] métalliques; installations métalliques de canalisation non électriques; minerais.

Classe 7: Alternateurs; aspirateurs, courroies pour moteurs, dynamos de bicyclette, machines à mélanger, compresseurs d’air, machines pour la compression, l’aspiration et l’soufflage du gaz, centrifugeuses, scies électriques, excavateurs motorisés, machines de forage, machines de forage, fers à souder, extracteurs miniers, pompes à combustible, pompes à conversion de carburant, gasificateurs, courroies de machines, bulldozers; centrifugeuses (machines); machines à découper le charbon; Bétonnières de chantier [machines]; installations de condensation; câbles de contrôle pour machines, moteurs ou moteurs; machines de manutention de matériaux; machines de concassage; ciseaux électriques; pagelières; machines de drainage; foreuses; dynamos; machines pour les travaux de terrassement; marteaux électriques; courroies d’élévateurs; élévateurs [ascenseurs]; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); excavateurs; extracteurs pour mines; machines à filtrer; machines de fonderie; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; souffleries pour la compression, l’aspiration et le transport des gaz; aérateurs; générateurs d’électricité; générateurs de courant; machines à hacher; nettoyants à haute pression; moteurs hydrauliques; turbines hydrauliques; magnétos d’allumage; machines-outils; machines à travailler les métaux; fraiseuses; bordures de mine; machines à moulurer; machines de raffinage du pétrole; appareils pour le traitement des minerais; marteaux pneumatiques; pressoirs; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres; poulies (parties de machines); pompes [machines]; robots (machines); paliers; séparateurs; pulvérisateurs

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pour eaux d’égouts; déshuileurs de vapeur; machines pour le travail de la pierre; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres; convoyeurs pneumatiques pour tubes; turbocompresseurs; vannes (parties de machines); compacteurs de déchets; broyeurs d’ordures, broyeurs d’ordures; générateurs électriques utilisant des cellules solaires.

Classe 9: Panneaux solaires.

Classe 11: Capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; accumulateurs de chaleur; accumulateurs de vapeur; réacteurs nucléaires; réacteurs nucléaires; autocuiseurs; casseroles à pression électriques; installations de plomberie pour salles de bains; machines à pain; brûleurs; carneaux; appareils de chromatographie à usage industriel; infuseurs à café électriques; filtres à café; condenseurs de gaz; appareils et installations de refroidissement; appareils de déshydratation de déchets alimentaires; unités de désalinisation; appareils de défestation; appareils pour la distillation; déshydrateurs d’air; économiseurs de combustibles; appareils et installations de chauffage; ventilateurs de climatisation; garnitures de bains; foyers domestiques; congélateurs; fours à l’exception des fours de laboratoires; chaudières à gaz; pompes à chaleur; humidificateurs; bouches d’eau; appareils de massage de l’eau; glacières; incinérateurs; pistolets ionisants pour le traitement de l’air; séchoirs; chaudières; installations de traitement du combustible et des matières nucléaires; installations pour le traitement de combustibles nucléaires et de matières nucléaires; appareils pour la purification des eaux d’égouts; radiateurs électriques; tours de raffinage pour la distillation; appareils et machines de réfrigération; réfrigérateurs; récupérateurs de chaleur; torréfacteurs; accessoires de sûreté pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; douches; bassines; fours solaires; capteurs solaires thermiques [chauffage]; chaudières à vapeur; installations de production de vapeur; stérilisateurs; radiateurs
[chauffage]; installations d’aération et installations de climatisation; robinets [robinets]; vannes thermostatiques (pièces d’installations de chauffage); toilettes; projecteurs d’éclairage; panneaux solaires thermiques pour chauffage; conduites et installations d’eau; installations de distribution d’eau; appareils à filtrer l’eau; appareils d’aspiration d’eau; appareils et conduites d’eau ou de gaz (accessoires de réglage pour l’eau ou le gaz); installations pour l’épuration de l’eau; machines d’irrigation pour l’agriculture; tuyaux pour installations sanitaires; capteurs solaires à conversion thermique
[chauffage].

Après la limitation déposée par la demanderesse le 08/04/2022, les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Écrans de projection; perches pour autophotos [monopodes à main]; sacs conçus pour transporter des appareils photo; bâtonnets SELFIE utilisés comme accessoires pour smartphones; tapis de souris; Câbles USB pour téléphones portables; boîtiers de haut-parleurs; écrans vidéo pour bébés; casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; casques de motocycliste; cordons de lunettes; aimants pour réfrigérateurs; sacs conçus pour ordinateurs portables; supports de fixation pour écrans d’ordinateur; cadres pour diapositives; trépieds pour appareils photographiques.

Classe 11: Pommeaux de douche; vêtements chauffés électriquement; chaufferettes de poche électriques pour réchauffer les mains; chaussettes chauffées électriquement.

Classe 28: Haltères courts; amorces artificielles pour la pêche; attirail de pêche; sacs pour attirail de pêche; moulins pour la pêche; supports de cannes à pêche; Papillotes de Noël; porte-bougies pour arbres de Noël; clochettes pour arbres de Noël; neige artificielle pour arbres de Noël; décorations pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; Supports pour arbres de Noël; Jupes d’arbres de Noël; arbres de Noël artificiels; gilets de natation; brassards pour la natation; emballages pour

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le sport; raquettes de badminton; raquettes de tennis de table; raquettes de tennis; jeux de dames; rouleaux abdominaux pour la remise en forme.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les écrans de projection contestés; écrans vidéo pour bébés; les casques d’écoute sans fil pour téléphones portables sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les tapis de souris contestés sont inclus dans la catégorie générale des périphériques d’ordinateurs de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les câbles USB pour téléphones portables contestés sont inclus dans la catégorie générale des câbles électriques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les bâtonnets pour soirée contestés [monopodes à main]; bâtonnets SELFIE utilisés comme accessoires pour smartphones; cadres pour diapositives; trépieds pour appareils photographiques; lesarmoires pour haut-parleurs sont similaires aux appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données de l’opposante, ce qui inclut les smartphones et les appareils audio et photographiques, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les sacs conçus pour ordinateurs portables contestés; les supports de fixation adaptés pour écrans d’ordinateur présentent un faible degré de similitude avec l’ ordinateur de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les sacs conçus pour transporter des appareils photo contestés sont similaires à un faible degré aux appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.

Toutefois, les casques de motocyclettes contestés; cordons de lunettes; les aimants pour réfrigérateurs sont différents de tous les produits de l’opposante car ils n’ont aucun lien avec ceux-ci. En effet, ces produits diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, ces produits ont des fabricants et des canaux de distribution différents.

Produits contestés compris dans la classe 11

Les têtes de douche contestées sont incluses dans la catégorie plus large des conduites et installations d’eau de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

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Les «vêtements chauffés électriquement» contestés; chaufferettes de poche électriques pour réchauffer les mains; les chaussettes chauffées électriquement sont incluses dans les appareils et instruments de chauffage de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Produits contestés compris dans la classe 28
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, tous les produits contestés sont différents de tous les produits de l’opposante étant donné qu’ils ne coïncident clairement par aucun des critères pertinents susmentionnés. Le fait que certains des produits contestés puissent être utilisés en lien avec certains des produits de l’opposante ne les rend pas similaires. Il n’en demeure pas moins que tous ces produits diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, ces produits ne sont pas fabriqués par les mêmes producteurs et ont des canaux de distribution différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires, en ce sens que l’un est indispensable ou très important pour l’usage de l’autre, ni en concurrence.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
c) Les signes
Demande de marque italienne no 2 021 000 118 790
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 378 788 IDISON
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne et l’Italie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite

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Décision sur l’opposition no B 3 158 676 Page sur 10 12
par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques antérieures sont des marques figuratives contenant l’élément verbal «EDISON», représenté en caractères gras blancs sur fond vert dans l’enregistrement de la marque antérieure de l’Union européenne et en caractères gras et bleus dans la demande de marque italienne antérieure. Bien que leurs aspects graphiques ne soient pas particulièrement élaborés, ils restent perceptibles. Par conséquent, ils ont un certain impact dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
L’élément verbal «EDISON» sera perçu par le public pertinent comme le nom de famille de Thomas Edison, un inventeur connu pour avoir développé des appareils tels que l’ampoule électrique, le phonographe et l’appareil photo en mouvement. Thomas Edison est célèbre pour diverses inventions et il est considéré que son nom serait connu d’un consommateur moyen de l’Union européenne doté d’une formation de base, c’est-à-dire aussi bien par le grand public que par un public professionnel. Cet élément est faible pour une partie des produits pertinents (par exemple, écrans de projection compris dans la classe 9) étant donné qu’il évoque la nature des produits. Toutefois, il est distinctif pour l’autre partie des produits pertinents avec lesquels il n’a aucun lien (par exemple, supports de montage adaptés pour écrans d’ordinateur compris dans la classe 9).
Les marques antérieures ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres;
Le mot «IDISON» du signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
Sur les plansvisuel et phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident par la séquence de lettres «* DISON» (et son son). Les signes diffèrent par les premières lettres des éléments verbaux des signes, «E» des marques antérieures et «I» du signe contesté. Cela est d’autant plus pertinent que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. En outre, les signes diffèrent sur le plan visuel par les aspects figuratifs des marques antérieures.
Compte tenu du degré de caractère distinctif, de la position et de l’impact des différents éléments composant les signes en cause, ceux-ci présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification de l’élément «EDISON», comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification dans les territoires pertinents. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme faible pour certains des produits en cause, tels que les appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels compris dans la classe 9. La marque possède un caractère distinctif normal pour les autres produits.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
En l’espèce, les produits sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Ils s’adressent à la fois au grand public et à des professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
En l’espèce, malgré certaines coïncidences sur les plans visuel et phonétique, ce qui entraîne un degré de similitude moyen et supérieur à la moyenne, le signe contesté est dépourvu de signification, tandis que les signes antérieurs ont une signification claire pour le public pertinent. Conformément à la jurisprudence, lorsque la signification de l’un au moins des deux signes en cause est claire et déterminée, de sorte qu’elle peut être saisie immédiatement par le public pertinent, les différences conceptuelles relevées entre ces signes peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques existant entre eux (12/01/2006,-361/04 P, PICARO/PICASSO, EU:C:2006:25, § 20; 21/09/2012, T-278/10, WESTERN GOLD/WeserGold et al., EU:T:2012:1257, § 58; 13/06/2012, 519/10-, SG Seikoh Giken, EU:T:2012:291, § 33; 13/06/2012, 342/10-, Mesilette, EU:T:2012:290, § 32; 08/07/2009, 230/07-, Ester-E, EU:T:2009:252, § 49-56, 60). La division d’opposition estime que les marques présentent une différence conceptuelle notable qui est suffisante pour compenser et neutraliser leurs similitudes visuelles et phonétiques. L’ensemble du public pertinent, quel que soit le degré de caractère distinctif des marques antérieures, discernera la différence conceptuelle entre les signes. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public, même pour des services identiques.
En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Francesca CANGERI Caridad Muñoz VALDÉS Edith Elisabeth VAN DEN
EEDE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.