DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 816 257
Unibail-Rodamco-Westfield Germany GmbH, Klaus-Bungert-Straße 1, 40468 Düsseldorf, Allemagne (opposante), représentée par Schmidt, Von Der Osten tière Huber Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaft mbB, Rüttenscheider Str. 26, 45128 Essen, Allemagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
VICTORIA Plum Limited, Victoriaplum.com, 1 Watervole Way, DN4 5JP Doncaster, Royaume-Uni (requérante), représentée par DLA Piper UK LLP, Neue Mainzer Straße 6- 10, 60311 Frankfurt (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 09/06/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 816 257 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 16: Produits de l’imprimerie à usage pédagogique.
Classe 37: Peinture et décoration, intérieur et extérieur; installation d’armoires de cuisine; travaux de plomberie; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; travaux de vernissage; installation de portes et de fenêtres; travaux de tapissiers; installation et réparation d’appareils de climatisation; installation et réparation d’appareils de chauffage; entretien de mobilier; restauration de meubles; rembourrage; réparation de capitonnages; entretien, nettoyage et réparation du cuir.
Classe 39: Livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; emballage de produits; emballage de cadeaux; entreposage de marchandises; entreposage; emballage de produits.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 15 476 451 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS

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Le 09/12/2016, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 15 476 451 (marque figurative), à savoir contre certains des services compris dans la classe 37 et tous les produits et services compris dans les classes 16, 35 et 39. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 005 121, «MFI» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
L’opposition a été formée le 09/12/2016 par la société Unibail-Rodamco Germany GmbH, qui était le nom du titulaire du droit antérieur au moment de former opposition. Toutefois, au cours de la procédure d’opposition, la titulaire du droit antérieur a changé de nom dans Unibail-Rodamco-Westfield Germany GmbH.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 005 121 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 16: Produits de l’imprimerie, manuels et livres scolaires, magazines, périodiques, revues spécialisées, journaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils).

Classe 35: Centres commerciaux, à savoir gestion commerciale professionnelle de centres
commerciaux et de services, d’immeubles de bureaux, de cafétérias, de restaurants, d’installations sportives et de loisirs; Gestion des affaires commerciales, conseils en organisation, services de conseils et de conseillers pour la direction des affaires, aide à la gestion et à l’exploitation d’entreprises commerciales; Gestion d’intérêts commerciaux étrangers, gestion de locaux commerciaux ou commerciaux, gestion de bureaux
commerciaux et d’entreprises commerciales pour le compte de tiers; Promoteurs de construction, à savoir préparation professionnelle d’affaires de projets de construction; Publicité pour des tiers, gestion d’initiatives de marketing, marketing, promotion des ventes pour le compte de tiers par le biais de la distribution et de la gestion de cartes à la clientèle, organisation et conduite de manifestations publicitaires, organisation et conduite de défilés de mode à des fins publicitaires ou publicitaires, organisation d’expositions à buts
commerciaux ou de publicité, planification d’initiatives publicitaires, présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres supports, présentation de produits dans les centres
commerciaux et sur tout moyen de communication pour la vente au détail, réalisation de

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présentations à des fins publicitaires; Recherches de marché; Sondages d’opinion; Création de rapports de marché et d’études de marché; Analyse d’études de marché et de données commerciales, analyse d’informations commerciales et statistiques des entreprises, analyse de la perception de la publicité par le public; Analyse du prix de revient; Estimations et analyses professionnelles d’affaires dans le domaine de la vente au détail; Établissement de statistiques pour la fourniture d’informations dans le domaine de la vente au détail; Prévisions économiques et analyses dans le domaine du commerce de détail et, en particulier, dans celui des centres commerciaux; Relations publiques; Mise à disposition d’informations relatives aux options d’achat dans des villes et régions spécifiques.

Classe 37: Gestionde construction, conseils en matière de construction; Construction de biens immobiliers, en particulier construction de centres commerciaux, d’immeubles, de locaux de stockage, de locaux de vente au détail, de bureaux et de locaux commerciaux, en particulier pour le commerce de détail, la restauration et l’hôtellerie, y compris les services fournis, et la construction de centres de loisirs; Organisation du nettoyage, de l’entretien et de l’entretien des biens immobiliers loués et loués, des salles, des locaux et des terrains.

Classe 39: Location d’espaces d’entreposage, d’installations d’entreposage et de locaux d’entreposage et location de garages et d’emplacements de stationnement; Location et mise en place de locaux de stockage.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 16: Produits de l’imprimerie à usage pédagogique.
Classe 35: Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits liants pour peintures, baume du Canada, épaississants pour peintures, diluants pour peintures, diluants pour laques, térébenthine [diluant pour peintures], badigeon, revêtements [peintures], laques, peintures, peintures pour maisons, peintures extérieures et pièces et garnitures pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits par le biais d’un catalogue de gros et/ou de vente au détail, par correspondance ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de peinture intérieure, de peinture émaillante, de peinture céramique, acrylique, peinture imperméable, peinture pour la réparation de bains, peinture pour la restauration de baignoires, préparations de protection pour métaux, pâtes argentées et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de vernis, de produits pour la conservation du bois, d’huiles pour la conservation du bois, de créosote pour la conservation du bois, de préparations gazéifiées, de produits anticorrosion, de bandes et parties constitutives contre la corrosion pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de graisses antirouille, d’huiles antirouille, de produits antirouille pour la conservation, de machines de cuisine, de mixage et de mélange d’aliments, de machines d’homogénéisation et de machines à repasser et de pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de balances de cuisine électriques et d’autres appareils de cuisine électriques à des fins de pesage et de mesure, d’alarmes, de fers à repasser électriques, d’appareils d’enregistrement de temps, à savoir minuteries, dispositifs de chronométrage et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue, ou via un site web; le

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regroupement, pour le compte de tiers, de diverses barres coupe-feu, boîtes à cendres, brûleurs à gaz, chaudières à gaz, foyers, appareils de chauffage, installations de chauffage, chaudières de chauffage, appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux, appareils de chauffage, éléments électriques, chauffage et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de filaments chauffants, de lampes électriques, à arc, de charbon à arc, de lampes à arc, de lustres, de lanternes chinoises, de guirlandes pour décorations festives, lampes à friser, tubes à décharges électriques, pour l’éclairage et les pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de filaments de lampes électriques, numéros de maisons lumineux, manteaux de lampes, verres de lampes, cheminées de lampes, globes de lampes, réflecteurs de lampes, abat-jour, lampes électriques, lampes, supports de lampes et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de lanternes d’éclairage, ampoules électriques, diodes électroluminescentes [DEL], briquets, appareils et installations d’éclairage, lampes électriques pour arbres de Noël et pièces et accessoires pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de douilles de lampes électriques, de lampes standards, de lampes standards, de lampes lumineuses, de tubes lumineux pour l’éclairage, de cheminées, d’appareils domestiques, de refroidissement de l’air, de tapis chauffés électriquement et de pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de radiateurs de chauffage central, de radiateurs, de radiateurs électriques, de radiateurs [chauffage], d’installations de climatisation, d’appareils de climatisation, de ventilateurs [climatisation] et de pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou par l’intermédiaire d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de ventilateurs [parties d’installations de climatisation], installations et appareils de ventilation [climatisation], chauffe-lits, couvertures, appareils électriques, non à usage médical, ventilateurs électriques à usage personnel et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de chancelières chauffées électriquement, chauffantes pour les pieds, électriques ou non électriques, sèche-cheveux, coussins chauffants électriques autres qu’à usage médical, accessoires pour bains d’air chaud, bouillottes d’eau chaude, chauffe-pochettes et pièces et accessoires pour les produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de poêles de réchauffement, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de distribution d’eau de ventilation ainsi que de pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par l’intermédiaire d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de canons antisplissés, baignoires, baignoires pour bains de siège, panneaux et écrans de bain, accessoires de bain, bains, lavabos, installations pour éviers et douches, bidets, citernes et pièces et parties constitutives pour les produits précités, permettant aux

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clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue, ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de distributeurs désinfectants de toilettes, ventilateurs, ventilateurs, réservoirs de chasses, chauffe-bains, robinets mélangeurs pour conduites d’eau, conduites d’eau pour installations sanitaires, appareils de régulation et de sécurité pour appareils d’eau ou de gaz et tuyaux ainsi que pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’appareils et d’installations sanitaires, de cabines de douche, de douches, de douches, d’enceintes de douche, de stands de douche, de plateaux et de boîtiers de douche, de panneaux et d’écrans de douche, de tête de pulvérisation, de supports pour soutenir les têtes de douche et les pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de vannes mélangeuses de douche, robinets, mélangeurs et robinets, bouchons et chaînes pour lavabos, douches, bains et bidets, radiateurs, vannes, vannes de radiateurs, vannes isolantes, tuyaux, tuyaux et connecteurs, chauffe-locaux, chauffe-locaux, chauffe-eau, pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un catalogue de gros et/ou de vente au détail, par correspondance, par correspondance, ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers chauffe-douches, Chauffe-serviettes, rails pour serviettes chauffants, accessoires de chemins de fer chauffants, éviers, robinets, toilettes, suites de toilettes, toilettes portables, toilettes portables, toilettes, lavabos, lavabos, rondelles pour robinets à eau et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits par le biais d’un site web en gros et/ou au détail; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’installations de lavage d’eau, appareils de bains d’eau, installations de saunas, bains de spa [récipients], appareils pour le visage à vapeur [saunas], cabines de bains turcs, appareils portatifs à jet d’eau, thermoplongeurs et pièces et parties constitutives pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de chaudières à vapeur autres que parties de machines, unités de vanity, réservoirs d’eau, couvercles pour réservoirs d’eau, évaporateurs, steamers en tissu, garnitures façonnées de fours, poêles, autoclaves [autocuiseurs électriques], grille- pain et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de machines pour boulangerie du pain, machines à pain, torréfacteurs à café, percolateurs à café électriques, cafetières, électriques, cuisinières, ustensiles de cuisson électriques, appareils et installations électriques de cuisson, anneaux de cuisson, friteuses électriques et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement pour le compte de tiers d’une variété de hottes aspirantes pour cuisines, appareils à vapeur d’aliments, électriques, plaques chauffantes, plaques chauffantes, plaques chauffantes, bouilloires électriques, cuisinières électriques, fours à micro-ondes [appareils de cuisson], multicookers, garnitures de fours en cheminée et pièces et parties constitutives pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un commerce de gros et/ou de détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de chauffe-plats, de casseroles sous pression, plaques structurelles électriques, fers à gaufres, appareils électriques, filtres pour eau potable, filtres pour installations et machines de climatisation, refroidissement, appareils et installations de refroidissement, ainsi que pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits

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dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers congélateurs, réfrigérateurs, émulseurs d’irrigation de gouttes [accessoires d’irrigation], fontaines, fontaines ornementales, machines d’arrosage à usage agricole, brûleurs acétylène, générateurs d’acétylène, brûleurs, incinérateurs et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de collecteurs solaires thermiques [chauffage], poêles
[appareils de chauffage], lampes à gaz, lampes à huile, lampes à huile, lampes de poche, électriques, barbecues, pierres de lave destinées aux grils de barbecue, horloges, produits de l’imprimerie à des fins d’instruction, surfaces de travail et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un site web de vente en gros et/ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de surfaces de travail sous forme de meubles, meubles de cuisine, éléments de cuisine, armoires de cuisine, vitrines de cuisine, meubles de cuisine adaptés, meubles de cuisine vendus complets, fauteuils, accoudoirs pour livres [meubles], travaux d’armoire et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de coffres pour jouets, supports, coussins, coussins de chaise, coussins de sièges, coussins de matelas, coussins [meubles], poussettes, bureaux, garnitures de fenêtres non métalliques, garnitures de portes non métalliques, poignées de portes non métalliques et pièces et garnitures pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits par le biais d’un site web en gros et/ou au détail, par correspondance, par correspondance ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, de différents boulons de porte non métalliques, sonnettes de porte non métalliques, non métalliques, serre-portes non métalliques, portes de meubles, chaises, bordures en plastique pour meubles, classeurs, tabourets, cloisons autoportantes [meubles], meubles et pièces et garnitures pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits par le biais d’un site web de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers accessoires de meubles non métalliques, meubles métalliques, étagères de meubles, appuie-tête [meubles], charnières non métalliques, numéros de maisons non métalliques, non lumineux, stores d’intérieur, stores en papier, meubles gonflables et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue, ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de boîtes aux lettres non métalliques et de maçonnerie, étagères de bibliothèques, porte-revues, présentoirs de journaux, meubles de bureau, cadres, écrans de cheminée [meubles], écrans [meubles], chaises, sièges métalliques et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’objets divers, étagères pour vitrines [meubles], étagères de rangement, sofas, bureaux debout, statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, porte-parapluies, garnitures de fenêtres non métalliques, bureaux à écrire, articles de literie et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de garnitures de lit non métalliques, roulettes de lits non métalliques, sommiers de lit, literie, à l’exception du linge, lits, commodes, crochets à vêtements non métalliques, manchons, berceaux, berceaux, cravates, anneaux de rideaux, supports de rideaux non en matières textiles et pièces et parties constitutives pour les produits précités, permettant à des clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un catalogue de gros et/ou de vente au détail de ces produits; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de galets pour rideaux, rails

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pour rideaux, tringles à rideaux, crochets à rideaux, cordons pour rideaux, tables de teinture, lits à eau non à usage médical, tables de massage, matelas, oreillers, barres d’greffes de baignoires, non métalliques, et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un commerce de gros et/ou de détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par l’intermédiaire d’un catalogue; le regroupement, pour le compte de tiers, de différents miroirs à main [miroirs de toilette], carreaux miroirs, miroirs [glaces], moulures pour cadres, porte- serviettes [meubles], supports pour lavabos [meubles] et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’crochets et de rails non métalliques pour serviettes, rideaux de douche, bancs [meubles], poubelles non métalliques, coffres non métalliques, porte-bouteilles, capsules de bouteilles non métalliques, bouchons de bouteilles non métalliques, bouchons de bouteilles, ni en verre, ni en métal, ni en caoutchouc, et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un commerce de gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par le biais d’un catalogue; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de boîtiers en bois, poignées à balais non métalliques, montures de brosses, boîtes en bois ou en plastique, blocs à découper [tables], comptoirs
[tables], armoires, porte-plats et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de capots à vis non métalliques pour bouteilles, hauts de table, tables, tables, tables métalliques, plateaux non métalliques, piédestaux à fleurs, pieds de fleurs [meubles] et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers meubles de gazon, de meubles d’extérieur, bains de bébé, portables, porte-serviettes et anneaux, ustensiles de toilette, supports pour papier hygiénique, supports pour brosses à barbe, boîtes à savon, distributeurs de savon, porte-savon, porte-éponges et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de boîtes pour la distribution de serviettes en papier, brosses de toilette, récipients à aérosol non à usage médical, autocuiseurs, tapis de cuisine non électriques, paniers à usage domestique, cuillères de paniers [ustensiles de cuisson], brosses à batterie, batteurs non électriques et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue, ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de mélangeurs non électriques, à usage domestique, des bouteilles, des bols, des boîtes en verre, des paniers à pain, des planches à pain, des poubelles, des poubelles, des cuillères, des plats à beurre, des plateaux, des moules pour gâteaux, des bougies, des anneaux de bougies et des pièces et garnitures pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits par le biais d’un site web en gros et/ou au détail, par correspondance, par correspondance ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’extincteurs, bocaux à bougie, boîtes à bonbons, cauldrons, céramique à usage domestique, couvercles à fromage, bâtonnets, fermetures pour couvercles de pot, dessous de verre, non en papier et autres que linge de table, moulins à café, actionnées manuellement et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un catalogue de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, ou par correspondance, un produit; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services à café
[vaisselle], filtres à café non électriques, percolateurs à café non électriques, cafetières, sacs non électriques, sacs de décoration de confiserie [sacs à pâtisserie] et pièces et parties

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constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de récipients pour le ménage ou la cuisine, moules de cuisine, coupe-biscuterie, bocaux à biscuit, boîtes de cuisine, broyeurs de cuisine métalliques, marmites, ustensiles de cuisson, ustensiles de cuisine non électriques et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue, ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de burettes pour l’huile et le vinaigre, burettes, broyeurs pour la cuisine, non électriques, cristaux [verrerie], tasses, gobelets en papier ou en plastique et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de planches à découper pour la cuisine, friteuses, non électriques, décontractées, couvercles de plats, plats, assiettes jetables, déshydratées, vaisselle, casseroles, gobelets, épergnes, flacons, steamers d’aliments non électriques, tasses à fruits et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément sur un site web, par correspondance ou au détail; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de presses à fruits non électriques pour le ménage, poêles à frire, championnettes, presse-ail [ustensiles de cuisine], ampoules en verre [récipients], ballons en verre [conteneurs], bocaux en verre, bouchons en verre, bols de verre, verres [récipients], ciseaux et pièces et parties constitutives pour les produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément par le biais d’un site web de vente en gros et/ou au détail; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de râpes pour la cuisine, de grils [ustensiles de cuisson], récipients calorifuges pour boissons, récipients calorifuges, chauffe-biberons, casseroles non électriques, moules à glaçons, flacons isolants et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de sacs isothermes, bouilloires, moulins non électriques, moulins de cuisine non électriques, récipients pour la cuisine, ustensiles de cuisine, supports pour couteaux pour la table, sacoches vitrées, boîtes à déjeuner et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers porte-cartes, boîtes de messagerie, moulins à usage domestique, cuillères à main, cuillères à mélanger [ustensiles de cuisine], moules [ustensiles de cuisine] et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par l’intermédiaire d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de tasses, ronds de serviettes, porte-serviettes, machines à nouilles, gants de cuisine actionnés manuellement, gants de cuisine, verre peint, plaques en papier, découpes de pâte, moulins à poivre et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site Internet; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de pots à poivrons actionnés manuellement, paniers à piquer adaptés, y compris des plats, des serveurs de tarte, des assiettes pour empêcher le stockage du lait, de la porcelaine et des pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de glaciers, de couvercles portables, de couvercles portables non électriques, de pots, pots, poteries, bouteilles réfrigérantes, épingles de roulement et pièces et accessoires pour les produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter

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commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de bols à salade, de bols à salade, de sakers, de godets, de cuillères, de plats, de tamis [ustensiles de ménage], de bols à soupe, de spatules [ustensiles de cuisine] et de pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’un ensemble d’épices, d’épices, de serre-pantalons, de filtres à usage ménager, des passoires, des bols à sucre, des assiettes, de la vaisselle, autres que des coutellerie, fourchettes et cuillers, des caddies de thé, des services à thé [vaisselle] et des pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par le biais d’un catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de tamis, de bols à sucre, de assiettes de table, de vaisselle, à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers, des boîtes à thé, des services à thé [vaisselle] et des pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’infuseurs de thé, de passoires, de théières, de théières, de récipients calorifuges pour aliments, porte-cure-dents et leurs pièces et accessoires pour les produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de plateaux à usage domestique, en papier, plateaux à usage domestique, trivets [ustensiles de table], urnes, ustensiles pour le ménage, plats végétaux, récipients métalliques pour la confection de glaces et de boissons glacées, fers à gaufrer, ainsi que pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de fouets non électriques, à usage domestique, des tasses de bière, ouvre-bouteilles, électriques et non électriques, des shakers pour cocktails, bâtonnets pour cocktails, tire-bouchons, électriques et non électriques, décanteurs, récipients à boire, cornes à boire et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue, ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de bouteilles de boissons pour le sport, verres à boire, gourdes de hanche, seaux à glace, trousses de liqueurs, pipettes [gourdes à vin], bouteilles d’eau gazeuse, tiges potables, corbeilles en papier usées, bottes, cornes de souliers, racines de séchage pour lessive et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un catalogue de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, de différents revêtements de planches à repasser, façonnés, planches à repasser, presses à cravates, presse-pantalons, appareils non électriques pour le polissage de la cire, pour chaussures, brosses pour chaussures, pot de fleurs, non en papier, gants de jardinage et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers titulaires de fleurs et plantes [arrangements floraux], terrariums d’intérieur [culture des plantes], terrariums d’intérieur [vivariums], muselières pour tuyaux d’arrosage, lances pour arrosoirs, sprinklers, sprinklers pour l’arrosage de fleurs et plantes, vases et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits par le biais d’un catalogue de gros et/ou de vente au détail, par correspondance ou par correspondance; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de dispositifs d’arrosage, de boîtes d’arrosage, de boîtes à vent, de baignoires d’oiseaux, de matières de rembourrage autres qu’en caoutchouc ou en

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plastique pour lits, sofas et chaises, plumes pour le rembourrage, Molleton pour l’industrie du rembourrage, paille et pièces et garnitures pour les produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un commerce de gros et/ou de détail, par correspondance, par catalogue ou par le biais d’un catalogue; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de plumes et de laine pour le rembourrage, le rembourrage pour le rembourrage, les housses pour meubles, rideaux, supports de rideaux en matières textiles ainsi que les pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, rideaux de portes, linge de lit, linge de lit, serviettes, serviettes de bain, serviettes pour le visage, serviettes pour les mains, serviettes
à capuche, essuie-tout et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue, ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de serviettes à thé, de serviettes de plage, de serviettes en verre [essuie-mains], essuie-mains en matières textiles, draps de lit, valances, couettes, housses de couettes, couvre-lits, couvre-lits et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers dessus-de- lit, couvertures de lit en papier, couvertures de lit, couvertures de lit, housses pour coussins, dessus-de-lit, housses de matelas, housses d’oreillers, draps [en matières textiles], doublures de sacs de couchage, couvertures de voyage, rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques, dessous de verre [linge de table] et pièces et parties constitutives des produits précités permettant à des clients de visualiser et d’acheter commodément par le biais d’un site web de vente en gros et/ou au détail; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de toiles pétrolifères utilisées comme nappes, sets de table non en papier, roulettes de table, linge de table non en papier, serviettes de table en matières textiles, nappes non en papier, tapis de table non en papier et pièces et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de couvertures matelassées [literie], linge de lit, linge de lit, tapis, paillassons, revêtements de sols, tapis de sol, tapis de sol, paillassons, nattes, tentures murales décoratives, non en matières textiles, papiers peints et parties constitutives des produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou via un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de papier peint, de tapis de bain, de tapis antiglissants, de linoléum, de revêtements de sols vinyle ainsi que de pièces et parties constitutives pour les produits précités, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par le biais d’un site Internet; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services ayant trait à l’affûtage, à l’installation, à l’entretien et à la réparation de couteaux, à la peinture ou à la réparation de panneaux, à la peinture et à la décoration, à l’intérieur et à l’extérieur et à l’installation d’armoires de cuisine, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces services dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par le biais d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services en matière de plomberie, d’installation et de réparation de dispositifs d’irrigation, de réparation de parasol, de vernis, d’installation de portes et de fenêtres et de tapissiers, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces services dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par l’intermédiaire d’un site Internet; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services concernant l’installation et la réparation d’appareils de climatisation et l’installation et la réparation d’appareils de chauffage, permettant aux clients

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de visualiser et d’acheter facilement ces services dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par l’intermédiaire d’un site Internet; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services liés à l’entretien et à la restauration de meubles, au rembourrage, à la réparation d’ameublement, aux soins du cuir, au nettoyage et à la réparation permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces services dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par catalogue ou par l’intermédiaire d’un site web; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services ayant trait à la livraison de produits, à la livraison de produits par correspondance, à l’emballage de produits, à l’emballage de cadeaux, au stockage de produits, au stockage et à l’emballage de produits, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces services dans un point de vente en gros et/ou au détail, par correspondance, par l’intermédiaire d’un catalogue ou d’un site web.

Classe 37: peinture et décoration, intérieur et extérieur; installation d’armoires de cuisine; travaux de plomberie; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; travaux de vernissage; installation de portes et de fenêtres; travaux de tapissiers; installation et réparation d’appareils de climatisation; installation et réparation d’appareils de chauffage; entretien de mobilier; restauration de meubles; rembourrage; réparation de capitonnages; entretien, nettoyage et réparation du cuir.

Classe 39: Livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; emballage de produits; emballage de cadeaux; entreposage de marchandises; entreposage; emballage de produits.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «en particulier», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans les listes de produits et services des parties pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les produits de l’ imprimerie à usage pédagogique contestés sont inclus dans la catégorie générale des produits de l’ imprimerie de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 35

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Les services contestés compris dans cette classe comprennent des activités de vente au détail et/ou en gros d’un large éventail de produits et services.
Les services de vente au détail compris dans la classe 35 sont définis dans la note explicative de la classification de Nice comme le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, des distributeurs automatiques, des catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple via des sites web ou des programmes de téléachat.
Il résulte de cette note explicative que la notion de «services de vente au détail» se rapporte à trois caractéristiques essentielles: premièrement, ces services ont pour objet la vente de produits aux consommateurs; deuxièmement, ils s’adressent aux consommateurs afin de leur permettre de visualiser et d’acheter facilement les produits; et, troisièmement, ils sont fournis au profit de tiers (04/03/2020, C-155/18 P, C-156/18 P, C-157/18 P indirects, C- 158/18 P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 126). Les «autres» profitant du «rassemblement d’une variété de produits» sont les différents fabricants à la recherche d’un débouché pour leurs produits.
La Cour a jugé que l’objectif du commerce de détail est la vente de produits aux consommateurs. Cela inclut, outre l’acte juridique de vente, toute activité exercée par l’opérateur en vue d’inciter à la conclusion d’une telle transaction. Une telle activité consiste, notamment, en la sélection d’un assortiment de produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations visant à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu’avec un concurrent (07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425, § 34).
La Cour a également confirmé que les services peuvent également faire l’objet d’un commerce de détail, étant donné qu’il existe des situations dans lesquelles un opérateur choisit et propose un assortiment de services de tiers afin que le consommateur puisse choisir parmi ces services un seul point de contact (10/07/2014, C-420/13, Netto Marken- Discount, EU:C:2014:2069, § 34).
En ce qui concerne ces services contestés et les produits de l’opposante compris dans la classe 16, il convient de souligner que lorsque les produits (ou services) fournis au détail sont différents des produits eux-mêmes, aucune similitude ne peut être constatée entre eux. En l’espèce, les produits et services visés par les services de vente au détail contestés comprennent un large éventail, entre autres, de produits chimiques, de machines, d’appareils d’éclairage, d’installations sanitaires, de meubles, de produits ménagers et textiles, de revêtements, de services d’entretien et de stockage. Ces produits et services vendus au détail n’ont rien en commun avec aucun des produits de l’opposante compris dans la classe 16, à savoir des produits de l’ imprimerie, des manuels et des livres scolaires, magazines, périodiques, revues spécialisées, journaux; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils). En particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution, leurs publics pertinents et leurs producteurs/fournisseurs sont clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Ces services contestés sont également différents des services de l’opposante compris dans la classe 35, qui comprennent plusieurs activités destinées à soutenir d’autres entreprises, telles que l’analyse commerciale, la publicité et la gestion des affaires commerciales. Contrairement à ce que soutient l’opposante, ces services ont une destination, une utilisation, des canaux de distribution, des publics et des fournisseurs pertinents clairement

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différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Cette conclusion est également valable en ce qui concerne la présentation par l’opposante de produits dans des centres commerciaux et sur des moyens de communication pour la vente au détail, réalisation de présentations à des fins publicitaires; la mise à disposition d’informations relatives aux options d’achat dans des villes et régions spécifiques est concernée. En effet, ces services comprennent, respectivement, des activités promotionnelles (publicitaires) ou sont de simples guides commerciaux concernant des zones géographiques spécifiques.
Dans ses observations, l’opposante affirme également que les services contestés concernant la vente au détail de plusieurs services d’entretien, de réparation, d’installation et de livraison sont respectivement similaires aux services antérieurs respectifs compris dans les classes 37 et 39.
À cet égard, il convient toutefois de souligner que les services contestés mentionnés par l’opposante concernent la vente au détail de services spécifiques qui, par définition, sont intangibles et fournis sur demande. Les activités comprises dans les classes 37 et 39 désignées par la marque antérieure ne peuvent être considérées comme complémentaires à la fourniture des services de vente au détail contestés mentionnés par l’opposante. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les services antérieurs compris dans les classes 37 et 39 ne sont pas indispensables à la prestation des activités de vente au détail contestées et les consommateurs ne s’attendraient pas à ce que la responsabilité de la fourniture des services de l’opposante incombe à la même entreprise qui propose une sélection de services, bien que de manière générale, dans le même domaine. Bien que les services de l’opposante compris dans les classes 37 et 39 s’adressent aux mêmes consommateurs, qui peuvent être le public cible de certains des services contestés, cette coïncidence ne suffit pas pour conclure à un quelconque degré pertinent de similitude entre eux au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est peu probable que les services de l’opposante partagent les mêmes canaux de distribution que les services contestés. Il existe une grande différence entre les finalités des services en cause. Il n’y a pas non plus de raison de conclure que ces produits ont la même origine habituelle, ni qu’ils ont en commun d’autres critères pertinents. Par conséquent, ils ne sont pas similaires;
Il a également été conclu à l’absence desimilitudeentre tous les autres services contestés compris dans la classe 35 et les services de l’opposante compris dans les classes 37 et 39 dans la mesure où ils ont une destination, une utilisation, des canaux de distribution, des publics pertinents et des fournisseurs clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Services contestés compris dans la classe 37

Lesservices contestés de peinture et de décoration, d’intérieur et d’extérieur; installation d’armoires de cuisine; travaux de plomberie; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; travaux de vernissage; installation de portes et de fenêtres; travaux de tapissiers; installation et réparation d’appareils de climatisation; installation et réparation d’appareils de chauffage; entretien de mobilier; restauration de meubles; rembourrage; réparation de capitonnages; l’entretien, le nettoyage et la réparation du cuir englobent un large éventail d’activités liées à la construction et à la réparation et à l’entretien de bâtiments. Par conséquent, ils sont, au moins à un faible degré, similaires à un faible degré à la construction de biens immobiliers de l’opposante, en particulier la construction de centres commerciaux, d’immeubles, de locaux de stockage, de locaux de vente au détail, de bureaux et de locaux commerciaux, en particulier pour la vente au détail, la restauration et l’hôtellerie, y compris les services fournis, et la construction de centres de loisirs; et l’organisation du nettoyage, de l’entretien et de l’entretien des biens immobiliers loués et loués, des salles, des locaux et des terrains puisqu’ils partagent, à tout le moins, des fournisseurs, du public pertinent et des canaux de distribution.

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Services contestés compris dans la classe 39

La livraison de produits contestée; livraison de marchandises commandées par correspondance; emballage de produits; emballage de cadeaux; entreposage de marchandises; entreposage; l’emballage de produits présente au moins un faible degré de similitude avec la location et l’organisation de locaux de stockage de l’ opposante étant donné qu’ils partagent, à tout le moins, des fournisseurs, du public pertinent et des canaux de distribution.
b) Les signes
MFI
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les signes coïncident pleinement par leur seul élément verbal «MFI», qui semble n’avoir aucune signification, et les parties n’ont fourni aucun élément qui permettrait de tirer une conclusion différente. Néanmoins, si une signification devait être attribuée à ce mot, elle serait dénuée de pertinence en l’espèce étant donné que le degré de caractère distinctif de l’élément verbal des signes est dénué de pertinence étant donné qu’il est le même dans les deux marques et que les seuls éléments de différenciation, dans la demande contestée, résident simplement dans sa police de caractères standard, qui est dépourvue de caractère distinctif. De même, l’étiquette rectangulaire du signe contesté est courante dans le commerce et sert simplement à mettre en valeur les informations qui y sont contenues, de sorte que les consommateurs ne lui attribuent généralement aucune signification de marque distinctive (par analogie, 15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27).
Il s’ensuit que les signes sont très similaires sur le plan visuel, identiques sur le plan phonétique et identiques sur le plan conceptuel si une signification devait être attribuée à l’élément commun «MFI», ou, dans le cas contraire, la similitude conceptuelle n’influencerait pas cette appréciation.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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Comme l’illustre la comparaison des signes, leur quasi-identité implique que les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif de l’élément commun et de la marque antérieure dans son ensemble était très faible et indépendamment du degré d’attention et de la sophistication du public pertinent.
En ce qui concerne les services qui sont similaires (au moins) à un faible degré uniquement, il convient de garder à l’esprit que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, la quasi- identité entre les signes compense le faible degré (au moins) de similitude entre certains des services.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Ilrésulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires au moins à un faible degré à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 11 005 212 (marque figurative).
Étant donné que cette marque couvre la même gamme de produits et services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition

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Monika CISZEWSKA Aldo Blasi Martin MITURA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.