EUIPO, 10 mai 2022, T‑637/21, ART CLASS / *art (fig.) et al., EU:T:2022:291

EUIPO 10 mai 2022

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de l'opposition, le recours était devenu sans objet et qu'il n'y avait donc plus lieu de statuer.
Accepté
Règlement des dépens en cas de non-lieu à statuer
Le Tribunal a décidé de condamner la requérante aux dépens, conformément à l'article 137 du règlement de procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 mai 2022, n° T-637/21
Numéro(s) :	T-637/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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Ordonnance DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
10 mai 2022 (*)
(«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Dans l’affaire T-637/21,
Target Brands, Inc., établie à Minneapolis, Minnesota (États-Unis), représentée par M^e R. Kunze, avocat, partie requérante,
demanderesse,
V — Conclusion
ContreOffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me E. Śliwińska et M. D. Gája, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
The a.r.t. company b rique s, SA, établie à Quel (Espagne),
Ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de
l’EUIPO du 22 juin 2021 (affaire R 1597/2019-5), relative à une procédure d’opposition entre The
a.r.t. company b consentie s et Target Brands,
Le TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de M^me V. Tomljenović, présidente, MM. F. Schalin (rapporteur) et I. Nõmm, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 avril 2022, la partie défenderesse a informé le
Tribunal d’un accord entre la requérante et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours et que, en vertu de cet accord, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours avait retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée. La défenderesse a indiqué qu’il n’y avait plus lieu, selon elle, de statuer sur le présent recours. La défenderesse conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de ne pas la condamner aux dépens.
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 21 avril 2022, la requérante a confirmé l’existence d’un règlement amiable entre elle et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours et a

marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.
3 conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer sur le recours [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI —
Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
4 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

5 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’ily a lieu de condamner la requérante à
l’ensemble des dépens.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (deuxième chambre)
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Target Brands, Inc. est condamnée aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 10 mai 2022.
Le greffier
Le greffier
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: Anglais