EUIPO, 8 novembre 2022, T‑160/22, bâoli BEACH (fig.)

EUIPO 8 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Droit de se désister d'un recours
Le Tribunal a constaté que la requérante a exercé son droit de se désister de son recours, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire.
Accepté
Dépens en cas de désistement
Le Tribunal a jugé que la requérante, en se désistant de son recours, devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la défenderesse, conformément aux dispositions réglementaires.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 nov. 2022, n° T-160/22
Numéro(s) :	T-160/22
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Catherine MATEU

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
8 novembre 2022 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-160/22,
1906 Collins LLC, établie à Miami, Floride (États-Unis), représentée par Me C. Mateu, avocate,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Peace United Ltd, établie à Londres (Royaume-Uni).

1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, 1906 Collins LLC, demande
l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 janvier 2022 (affaire R 223/2021- 2).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 octobre 2022, la partie requérante a informé le
Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 21 octobre 2022, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que les dépens ne soient pas à sa charge.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Par sa demande tendant à ce que les dépens ne soient pas à sa charge, la partie défenderesse a conclu en substance que la partie requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril
2006, ATI Technologies/OHMI – Asociación de Técnicos de Informatica, T- 377/03, non publiée,
EU:T:2006:115, point 6).

6 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T- 160/22 est rayée du registre du Tribunal.
2) 1906 Collins LLC supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 8 novembre 2022.

Le greffier
La présidente
E. Coulon
K. Kowalik-Bańczyk
* Langue de procédure : le français.