EUIPO, 7 janvier 2026, n° 019175226

EUIPO 7 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 janv. 2026, n° 019175226
Numéro(s) :	019175226
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/01/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019175226 Votre référence:
Marque: Solar Signage Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jiangsu Xingchenxingzhiguang Technology Co., Ltd. No.103 Tianmu Road Liyang/Changzhou 213022 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 16/09/2025, l’Office a notifié des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Moniteurs LCD; Écrans d’affichage vidéo; Moniteurs [programmes informatiques]; Appareils d’enregistrement de l’heure et de la date; Écrans portables; Appareils de mesure de vitesse; Instruments de mesure de vitesse; Écrans d’affichage; Moniteurs d’affichage; Écrans LED; Moniteurs; Moniteurs LED; Écrans OLED; Panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques); Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires; Indicateurs de quantité; Téléviseurs; Appareils de communication; Appareils de mesure.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019175226 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Moniteurs LCD; Écrans d’affichage vidéo; Moniteurs [programmes d’ordinateur]; Appareils d’enregistrement de l’heure et de la date; Écrans portables; Appareils de mesure de la vitesse; Instruments de mesure de la vitesse; Écrans d’affichage; Moniteurs d’affichage; Afficheurs LED; Moniteurs; Moniteurs LED; Afficheurs OLED; Panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques); Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires; Indicateurs de quantité; Téléviseurs; Appareils de communication; Appareils de mesure.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 35 Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/09/2025
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019175226 Votre référence: Marque: Solar Signage
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jiangsu Xingchenxingzhiguang Technology Co., Ltd. No.103 Tianmu Road Liyang/Changzhou 213022 CN
La dernière lettre informant que le dossier est prêt pour décision est annulée. Le dossier a été réexaminé et vous pouvez toujours présenter des observations si vous le souhaitez.

L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Solar Signage'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 9 Moniteurs LCD; Écrans d’affichage vidéo; Moniteurs [programmes d’ordinateur]; Appareils d’enregistrement de l’heure et de la date; Écrans portables; Appareils de mesure; Appareils de mesure de vitesse; Instruments de mesure de vitesse; Écrans d’affichage; Moniteurs d’affichage; Afficheurs LED; Moniteurs; Moniteurs LED; Afficheurs OLED; Panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques); Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires; Indicateurs de quantité; Téléviseurs; Appareils de communication.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: des enseignes alimentées par ou utilisant l’énergie générée par le soleil.

La signification susmentionnée des mots «Solar Signage», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Solar: «(1) Solar est utilisé pour décrire des choses relatives au soleil; (2) L’énergie solaire est obtenue à partir de la lumière et de la chaleur du soleil.» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/solar )
Signage: «Signage désigne des panneaux, en particulier des panneaux routiers et des panneaux publicitaires, considérés collectivement.» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/signage )
Les sources susmentionnées proviennent de www.collinsdictionary.com et ont été consultées le 26/05/2025.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, par exemple les écrans d’affichage, sont utilisés comme des enseignes fonctionnant à l’énergie générée par le soleil. Ceci est vrai pour tous les produits de la classe 9. En outre, les services, tels que la publicité, seraient perçus comme étant fournis sur des enseignes alimentées par l’énergie dérivée du soleil. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif
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caractère. Il est dès lors incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne présentez pas une limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Moniteurs LCD; Écrans d’affichage vidéo; Moniteurs [programmes informatiques]; Appareils d’enregistrement de l’heure et de la date; Écrans portables; Appareils de mesure; Appareils de mesure de vitesse; Instruments de mesure de vitesse; Écrans d’affichage; Moniteurs d’affichage; Afficheurs LED; Moniteurs; Moniteurs LED; Afficheurs OLED; Panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques); Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires; Indicateurs de quantité; Téléviseurs; Appareils de communication.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 35 Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur
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AG2Revue effectuée par Lydia Hassenpflug – La présente communication a été examinée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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