EUIPO, 15 mai 2025, R 2347/2024‑4, BLUECHIP Enterprise Inc. (fig.) / bluechip (fig.) et al.

EUIPO 15 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Preuve de l'usage sérieux des marques antérieures
La cour a estimé que les éléments de preuve fournis par l'opposante n'étaient pas suffisants pour établir l'usage sérieux des marques antérieures, en raison de l'absence de traductions adéquates et de précisions sur les produits et services concernés.
Rejeté
Inadéquation des preuves fournies
La cour a confirmé que les preuves produites ne démontraient pas de manière claire et précise l'usage des marques pour les produits et services pour lesquels elles étaient enregistrées.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 mai 2025, n° R2347/2024-4
Numéro(s) :	R2347/2024-4
Textes appliqués :	Article 47(2) EUTMR, Article 47(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 15 mai 2025 Dans l’affaire R 2347/2024-4 bluechy-Computer Aktiengesellschaft Geschwister-Scholl-Str. 11a 04610 MeuDIwitz Allemagne Opposante/requérante
représentée par Weidner Stern Jeschke Patentanwälte Partnerschaft mbB, Arnstädter Straße 50, 99096 Erfurt (Allemagne)
contre
Maria Francisca Jones 4 Layard Road, Forty Hill Enfield EN1 4BB Royaume-Uni Demanderesse/défenderesse
représentée par Forresters, Skygarden Erika-Mann-Str. 11, 80636 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 140 600 (demande de marque de l’Union européenne no 18 265 106)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteure) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 juillet 2020 et publiée le 17 novembre 2020, Maria Francisca
Jones (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 5, 9, 16, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 et 45, notamment pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels applicatifs pour dispositifs électroniques mobiles; cartes de paiement prépayées codées; cartes à mémoire; cartes plastifiées (codées); cartes de retrait; cartes de crédit; cartes à puce électroniques codées; cartes contenant des données enregistrées électroniquement; logiciels de traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; programmes informatiques pour la fourniture d’un calendrier, d’un livre d’adresses et d’un agendas personnel; programmes informatiques pour copier des données d’une interface utilisateur représentant une opération informatique vers une autre interface utilisateur représentant une autre opération informatique; programmes informatiques offrant un environnement virtuel interactif; logiciels téléchargeables sur l’internet pour le traitement de paiements en faveur de et vers des tiers; logiciels téléchargeables sur l’internet pour la mise à disposition d’un calendrier, d’un livre d’adresses et d’un agendas personnel; logiciels téléchargeables sur l’internet pour la mise à disposition d’un environnement virtuel interactif; les ordinateurs et dispositifs biométriques pour le traitement et le traitement de données biométriques; logiciels de reconnaissance gestuelle; un logiciel de traitement de données biométriques et de reconnaissance; publications électroniques téléchargeables; logiciels de jeux; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs; supports enregistrés, matériel informatique et micrologiciels; logiciels; logiciels de moteurs de recherche; logiciels téléchargeables sur l’internet; disques compacts; musique numérique; musique téléchargeable; appareils de télécommunication; tapis de souris; accessoires pour téléphones portables; verres de contact, lunettes et lunettes de soleil; mécanismes pour appareils à prépaiement; extincteurs; dessins animés; triangles de présignalisation pour véhicules en panne; écrans de protection faciale pour ouvriers; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; casques d’écoute à portée personnelle sans fil; Ecouteurs sans fil; écouteurs; décodeurs numériques; la signalisation; montres intelligentes; écouteurs; imprimantes de tablettes et d’ordinateurs; batteries rechargeables; chargeurs de batteries; logiciels d’automation industrielle; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de préparation de déclarations fiscales; livres sous forme électronique; traducteurs électroniques de poche; CD-ROM audio-vidéo numériques; appareils et instruments scientifiques, géodésiques; appareils et
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instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; DVD; accessoires pour téléphones portables, verres de contact, lunettes et lunettes de soleil, écrans à diodes électroluminescentes; récepteurs de télévision; affichage pour récepteurs de télévision; appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d’enseignement; lecteurs de cartes; terminaux électroniques de paiement; matériel de mise en réseau informatique et de communication de données; logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; supports d’enregistrement numériques; jeux informatiques.

Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; photographies; articles de papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; matériel d’instruction et d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; publications imprimées; papier, carton et produits en papier et carton, à savoir articles de bureau, papeterie cadeau, articles de papeterie de fêtes, articles de papeterie, instruments d’écriture, classeurs, papier d’emballage, sacs en papier, albums en papier, photographies, livres, portefeuilles, bandes dessinées, magazines, cartes, cartes de vœux, cartes de vœux, enveloppes, albums, carnets d’adresses, agendas, agendas, agendas, calendriers, blocs-notes, cartes postales, affiches en carton, boîtes en carton, nappes en papier, serviettes en papier, bannières en papier; articles pour reliure; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire matériaux d’emballage; caractères d’imprimerie; clichés; boîtes de peinture pour enfants; porte-chéquiers.

Classe 35: Services de vente au détailen ligne de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices; services de vente au détail en ligne liés aux produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; services de vente au détail en ligne liés aux désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts et quincaillerie métallique, minerais; services de vente au détail en ligne liés aux outils et instruments à main (actionnés manuellement), coutellerie, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; services de vente au détail en ligne liés aux appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs, extincteurs; services de vente au détail en ligne de CD, DVD et vidéodisques optiques, ordinateurs portables, tablettes électroniques, dispositifs électroniques portables, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numérique, téléphones portables, téléphones intelligents, caméras numériques et caméras vidéo numériques, liseuses numériques et dispositifs de communications sans fil; services
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de vente au détail en ligne d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; services de vente au détail en ligne liés aux métaux précieux et leurs alliages, statues, figurines, ornements, boîtes à bijoux et autres récipients, tous fabriqués ou plaqués en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, et instruments de musique; services de vente au détail en ligne en papier, carton, couches jetables en papier, objets d’art et figurines en papier et en carton, récipients en papier et en carton, sacs en papier, mouchoirs en papier, serviettes en papier, papier d’emballage, serviettes en papier, fiches, chemises, albums photos, livres, bandes dessinées, magazines, cartes, cartes de vœux, cartes d’affichage, enveloppes, albums, albums, agendas, agendas, agendas, calendriers; services de vente au détail en ligne liés aux blocs-notes, cartes postales, affiches, boîtes en carton, boîtes cadeaux, nappes en papier, serviettes en papier, banderoles en papier, papier emballage en carton, publications en papier, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); services de vente au détail en ligne de matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie et clichés; services de vente au détail en ligne liés au cuir et aux imitations du cuir, meubles, sacs et bagages en cuir, étuis en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie, ceintures en cuir, courroies et laisses, boîtes en cuir, accessoires de mode en cuir, bracelets de montres en cuir, bijouterie en cuir, étuis pour clés en cuir, statues, figurines, ornements, et également tous les produits précités en cuir lorsqu’ils sont en imitation cuir; services de vente au détail en ligne d’objets d’art et de décoration en cuir ou en imitation du cuir, peaux d’animaux, malles, valises, parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie, meubles, miroirs, cadres et bois de cheminée; services de vente au détail en ligne de médicaments à base d’ivoire, éléments de construction structurels, armoires de cuisine, poignées d’outils, serres d’oiseaux et tables pour oiseaux, bâtonnets, cure-dents, balançoires, échelles, crayons, cercueils, bateaux, poteaux à pédales, pipes à fumer, porte-cigarettes; services de vente au détail en ligne liés aux statues, figurines, ornements, objets d’art, décorations et récipients, tous en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; services de vente au détail en ligne liés aux ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré, verrerie, porcelaine et faïence; services de vente au détail en ligne en rapport avec des textiles et des produits textiles, couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; services de vente au détail en ligne de viande, poisson, fruits de mer et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et ovoproduits, lait et produits laitiers, succédanés du lait, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, produits et confiserie cuits, chocolat, desserts, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; services de vente au détail en ligne de sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
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alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcoolisées; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés aux préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés aux désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie métallique, quincaillerie métallique, coffres-forts, quincaillerie métallique, minerais, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, armes blanches et rasoirs; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de distributeurs en ligne proposant des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés à des appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, extincteurs; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant des CD, DVD et vidéodisques optiques, ordinateurs portables, tablettes électroniques, dispositifs électroniques portables, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numérique, téléphones portables, téléphones intelligents, caméras numériques et caméras vidéo numériques, lecteurs de livres numériques et dispositifs de communications sans fil; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de distributeurs en ligne proposant des appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés aux métaux précieux et leurs alliages, statues, figurines, ornements; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant des boîtes à bijoux et d’autres récipients, tous fabriqués ou plaqués en métaux précieux, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, et instruments de musique; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant du papier, carton, couches jetables en papier, objets d’art et figurines en papier et en carton, récipients en papier et en carton, sacs en papier, mouchoirs en papier, serviettes en papier, papier d’emballage, serviettes, chemises, classeurs, albums photos, livres, bandes dessinées, magazines, cartes, cartes de vœux, faire-part, enveloppes, albums, carnets d’adresses, agendas, agendas, calendriers, blocs-notes; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant des cartes postales, des affiches, des boîtes en carton, des boîtes cadeaux, des nappes en papier, des serviettes en papier, des bannières en papier, du papier hygiénique, du carton, des publications en papier, des produits de l’imprimerie, du matériel pour reliures; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant des photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à
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l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés à des matériaux plastiques pour l’emballage, le type d’imprimantes et les clichés; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés au cuir et aux imitations du cuir, meubles, sacs et bagages en cuir, étuis en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie, ceintures en cuir, courroies et laisses, boîtes en cuir, accessoires de mode en cuir, bracelets de montres en cuir, bijouterie en cuir, étuis pour clés en cuir, statues, figurines, ornements, et également tous les produits précités en cuir lorsqu’ils sont en imitation cuir; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant des objets d’art et des décorations en cuir ou en imitation du cuir, peaux d’animaux, malles, valises, parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie, meubles, miroirs, cadres, bois de cheminée, médicaments en ivoire; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés à des éléments de construction structurels, armoires de cuisine, poignées d’outils, serrures et tables d’oiseaux, bâtonnets, cure-dents, balançoires, échelles, crayons, cercueils, bateaux, poteaux à pédales, pipes, porte-cigarettes, statues, figurines, ornements, objets d’art; les services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés à des décorations et récipients, tous en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières, ou en matières plastiques, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des brosses), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage de la porcelaine, de la laine et de la terre brute, de la cire ou de la cuisine, des brosses (à l’exception des pinceaux), des pièces de brosserie, d’articles de nettoyage, de la porcelaine, de la terre brute, de verre brut (non métalliques), de verre brut, d’électricité services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant des textiles et des produits textiles, couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne proposant de la viande, du poisson, des fruits de mer, de la volaille et du gibier, des extraits de viande, des fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et ovoproduits, lait et produits laitiers, succédanés du lait, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés aux glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices; services de vente au détail en ligne pour l’agrégation de détaillants en ligne liés à la glace, aux produits agricoles, horticoles et forestiers et aux graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcoolisées; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de distribution en ligne de vente au détail et en gros de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, préparations pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux
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métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, quincaillerie métallique, minerais, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, extincteurs; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux CD,
DVD et vidéodisques optiques, ordinateurs portables, tablettes électroniques, dispositifs électroniques portables, lecteurs de musique numérique, téléphones portables, téléphones intelligents, caméras numériques et caméras vidéo numériques, lecteurs de livres numériques, dispositifs de communication sans fil; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux métaux précieux et leurs alliages, statues, figurines, ornements, boîtes à bijoux et autres récipients, tous fabriqués ou plaqués en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques; services de distribution en ligne de vente au détail et en gros liés aux instruments de musique, papier, carton, couches jetables en papier, objets d’art et figurines en papier et en carton, récipients en papier et en carton, sacs en papier, mouchoirs et mouchoirs en papier, serviettes en papier, papier d’emballage, serviettes en papier, dossiers, chemises; services de distribution en ligne de vente au détail et en gros proposant des albums photos, des livres, des bandes dessinées, des magazines, des cartes, des cartes de vœux, des affiches, des enveloppes, des albums, des carnets d’adresses, des agendas, des agendas, des calendriers, des blocs-notes; services de distribution en ligne de détail et de gros de cartes postales, affiches, boîtes en carton, boîtes cadeaux, nappes en papier, serviettes en papier, banderoles en papier, papier hygiénique, papier emballage en carton, publications en papier, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); services de distribution en ligne de vente au détail et en gros de matériaux plastiques pour l’emballage, le type d’imprimeur et les clichés; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés au cuir et aux imitations du cuir, meubles en cuir, sacs et bagages en cuir, étuis en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie, ceintures en cuir, courroies et laisses, boîtes en cuir, accessoires de mode en cuir, bracelets de montres en cuir, bijouterie en cuir, étuis pour clés en cuir, statues, figurines, ornements, et également tous les produits précités en cuir lorsqu’ils sont en imitation cuir; services de distribution en ligne de vente au détail et en gros d’objets d’art et de décoration en cuir ou en imitation du cuir, peaux d’animaux, malles, valises, parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie, meubles, miroirs, cadres, bois de cheminée, médicaments en ivoire, éléments de construction structurels; services
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de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux armoires de cuisine, poignées d’outils, serres d’oiseaux et tables d’oiseaux, bâtonnets, cure-dents, balançoires, bâtonnets, caleçons, bateaux, bâtons de bain, tuyaux à fumer, porte-cigarettes, statues, figurines, ornements, objets d’art, décorations et récipients, tous en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, fanon, baleine, écume, nacre, écorce, ces produits services de distribution en ligne de vente au détail et en gros liés aux ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage; services de distribution en ligne de détail et de gros en rapport avec la laine de fer, verre brut ou mi-ouvré, verrerie, porcelaine et faïence, textiles et articles textiles, couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de
Noël; services de distribution en ligne de vente au détail et en gros de viande, poisson, fruits de mer, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et ovoproduits, lait et produits laitiers, succédanés du lait, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie; services de distribution en ligne de détail et de vente en gros liés aux glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices; services de distribution en ligne de détail et de gros de la glace, produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcoolisées; services automatisés et informatisés de négociation dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont effectuées via l’internet; services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet; optimisation de moteurs de recherche et services de commande de marchandises en général et de biens de consommation générale; gestion de données; mise à disposition d’une base de données informatique interactive contenant automatiquement la mise à jour d’un livre d’adresses, d’un agendas personnel, d’un rappel de date et d’un agendas de voyage par le biais d’un réseau informatique mondial; recherche et récupération d’informations, de sites et de ressources situés sur des réseaux informatiques pour des tiers; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés aux préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, préparations pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés aux désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et reliés aux métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, quincaillerie métallique, minerais, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés à des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et
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d’enseignement; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et reliés à des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, extincteurs; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et reliés à des CD, DVD et vidéodisques optiques, ordinateurs portables, tablettes électroniques, dispositifs électroniques portables, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numérique, téléphones portables, téléphones intelligents, caméras numériques et caméras vidéo numériques, liseuses numériques, dispositifs de communication sans fil; services en ligne de vente au détail utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés à des appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et reliés aux métaux précieux et leurs alliages, statues, figurines, ornements, boîtes à bijoux et autres récipients, tous fabriqués ou plaqués en métaux précieux, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique; services de vente au détail en ligne dans un environnement de réalité virtuelle et liés au papier, carton, couches jetables en papier, objets d’art et figurines en papier et en carton, récipients en papier et en carton, sacs en papier, mouchoirs en papier, serviettes en papier, papier d’emballage, serviettes, chemises, classeurs, albums photos, livres, bandes dessinées, magazines, cartes, cartes de vœux, faire-part, enveloppes, albums, carnets d’adresses, agendas, agendas, calendriers, blocs-notes; services de vente au détail en ligne dans un environnement de réalité virtuelle et lié aux cartes postales, affiches, boîtes en carton, boîtes cadeaux, nappes en papier, serviettes en papier, banderoles en papier, papier emballage en carton, publications en papier, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés à des matériaux plastiques pour l’emballage, le type d’imprimeur et les clichés; services de vente au détail en ligne d’un environnement de réalité virtuelle et lié au cuir et aux imitations du cuir, meubles en cuir, sacs et bagages en cuir, étuis en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie, ceintures en cuir, courroies et laisses, boîtes en cuir, accessoires de mode en cuir, bracelets de montres en cuir, bijouterie en cuir, étuis pour clés en cuir, et également tous les produits précités en cuir lorsqu’ils sont en imitation cuir; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés à des statues, figurines, ornements; services de vente au détail en ligne d’un environnement de réalité virtuelle et liés à des objets d’art et de décoration en cuir ou en imitation du cuir, peaux d’animaux, malles, valises, parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie, meubles, miroirs, cadres, bois de cheminée, médicaments en ivoire; services de vente au détail en ligne d’un environnement de réalité virtuelle et liés aux tuyaux à fumer, porte-cigarettes, statues, figurines, ornements, objets d’art, décorations et récipients, tous en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; services de vente au détail en ligne dans un environnement de réalité virtuelle
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et liés à des éléments de construction structurels, armoires de cuisine, poignées d’outils, serrures et tables d’oiseaux, bâtonnets, cure-dents, balançoires, bâtonnets, cercueils, bateaux, poteaux en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés à des ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré, verrerie, porcelaine et faïence; services de vente au détail en ligne utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés aux textiles et aux produits textiles, couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport; services en ligne de vente au détail utilisant un environnement de réalité virtuelle et liés aux décorations pour arbres de Noël, viande, poisson, fruits de mer, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et produits laitiers, lait et produits laitiers, succédanés du lait, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou; services de vente au détail en ligne dans un environnement de réalité virtuelle et liés au café artificiel, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir; services de vente au détail en ligne d’un environnement de réalité virtuelle et liés aux produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcoolisées; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; services de publicité et de promotion; services de marketing commercial; services de gestion d’affaires; services d’administration commerciale; services de marketing; optimisation de moteurs de recherche; services d’exploitation, de promotion, d’administration et de gestion d’entreprises; services d’agences d’informations commerciales; fourniture d’informations sur les entreprises et les entreprises; services de vente aux enchères également via l’internet; compilation de répertoires commerciaux; compilation, stockage et récupération de données et d’informations commerciales et commerciales; entretien, indexation et distribution électronique de matériel publicitaire; fourniture et/ou location d’espaces publicitaires sur l’internet; y compris la fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet ou d’autres réseaux de communication; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de prestataires de services, permettant aux clients de visualiser, d’accéder et de s’abonner commodément à ces services à partir d’un site Internet spécialisé dans la prestation de services financiers, d’assurances, d’automobiles, de voyages, de services immobiliers, d’ordinateurs et de services liés aux télécommunications; en ce compris, mais sans s’y limiter, tous les produits précités fournis par des moyens électroniques, y compris l’internet; services d’information, de conseils et d’assistance pour tous les services précités; services de vente au détail liés aux préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices; services de vente au détail en rapport avec les produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical; services de vente au détail liés aux substances diététiques à usage médical; services de vente au détail liés aux aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides; services de vente au détail liés aux métaux
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communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, quincaillerie métallique, minerais; services de vente au détail liés aux outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs; services de vente au détail liés aux appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; services de vente au détail liés aux appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; services de vente au détail liés aux appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; services de vente au détail liés aux extincteurs, CD, DVD et vidéodisques optiques; Services de vente au détail liés aux ordinateurs portables, tablettes électroniques, dispositifs électroniques portables, assistants numériques personnels, lecteurs de musique numérique, téléphones portables, smartphones, caméras numériques et caméras vidéo numériques, liseuses numériques, dispositifs de communication sans fil; services de vente au détail liés aux appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture; services de vente au détail liés aux appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; services de vente au détail liés aux véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; services de vente au détail proposant les métaux précieux et leurs alliages; services de vente au détail proposant des statues, figurines, ornements, boîtes à bijoux et autres récipients, tous fabriqués ou recouverts de métaux précieux, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques; services de vente au détail liés aux instruments de musique; services de vente au détail liés au papier, carton, couches jetables en papier, objets d’art et figurines en papier et en carton, récipients en papier et carton, sacs en papier, mouchoirs en papier, serviettes en papier, papier d’emballage, serviettes en papier, chemises, chemises, albums photos, livres, bandes dessinées, magazines, cartes, cartes de vœux, cartes d’affichage, enveloppes, albums, carnets d’adresses, agendas, agendas, calendriers, calendriers, blocs-notes; services de vente au détail liés aux cartes postales, affiches, boîtes en carton, boîtes cadeaux; services de vente au détail proposant des nappes en papier, serviettes en papier, bannières en papier, papier hygiénique, emballages en carton, publications en papier, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie et clichés; services de vente au détail liés au cuir et aux imitations du cuir, meubles, sacs et bagages en cuir, étuis en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie, ceintures en cuir, courroies et laisses, boîtes en cuir, accessoires de mode en cuir, bracelets de montres en cuir, bijouterie, étuis pour clés en cuir, statues, figurines, ornements, et également tous les produits précités en cuir, objets d’art et décorations en cuir ou en imitation cuir, peaux d’animaux, malles; services de vente au détail liés aux valises, parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie; services de vente au détail liés aux meubles, miroirs, cadres, bois de feu; services de vente au détail liés aux médicaments à base d’ivoire; services de vente au détail liés aux éléments de construction structures, armoires de cuisine, poignées
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d’outils, serrures et tables d’oiseaux, bâtonnets, cure-dents, balançoires, bâtonnets, caleçons, bateaux, bâtons de bain, tuyaux à fumer, porte-cigarettes, statues, figurines, ornements, objets d’art, décorations et récipients, tous en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, fanon, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, nacre, nacre services de vente au détail liés aux ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré; services de vente au détail liés à la verrerie, la porcelaine et la faïence; services de vente au détail en rapport avec les textiles et les produits textiles, couvertures de lit et de table; services de vente au détail liés aux vêtements, chaussures, chapellerie; services de vente au détail liés aux jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; services de vente au détail liés à la viande, poisson, volaille et gibier, fruits de mer, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et ovoproduits, lait et produits laitiers, succédanés du lait, huiles et graisses comestibles; services de vente au détail liés au café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices glace; services de vente au détail liés aux produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt; services de vente au détail liés aux bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons et boissons alcooliques; services aux entreprises et informations aux consommateurs; services de vente au détail et en gros concernant les aliments, produits hygiéniques, laveurs et dégraissants, préparations pour soins du corps et de beauté, ordinateurs, équipements de télécommunications, articles, objets décoratifs et ornements, tableaux, images, lettres décoratives, autocollants, basics de bureau; services de vente au détail et en gros liés aux articles de voyage, sacs de voyage, valises, sacs à main, nécessaires de toilette, sacs à dos, malles, valises, meubles, articles pour animaux, fourrures, articles pour le ménage ou la cuisine, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, vaisselle et couverts, appareils électroménagers, articles de cuisine, chaussures, tapis et articles de sport; services publicitaires en ligne et hors ligne; administration commerciale, renseignements commerciaux, gestion des affaires commerciales, recherche commerciale, consultation professionnelle d’affaires; informations d’affaires, travaux de bureau, fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site web, d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs; mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires, démonstration de produits, conception de matériels publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires; distribution d’échantillons, publicité en ligne sur un réseau informatique, marketing, organisation d’expositions et salons à des fins commerciales ou publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de marketing commercial sous forme de publicité pour le développement en vue de la distribution sur l’internet; optimisation des moteurs de recherche, y compris performance de recherche de mots clés; fourniture d’informations sur les entreprises et les entreprises; compilation, analyse et récupération de données et d’informations commerciales et commerciales; entretien, indexation et distribution électronique de matériel publicitaire; création d’index d’informations, de sites web et d’autres ressources disponibles sur un réseau informatique mondial.

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Classe 36: Fourniture d’un service de paiement en ligne agrégé pour des produits de plusieurs détaillants en ligne; traitement de paiements; services de paiement électronique; services de paiement commercial électronique; services de porte-monnaie électronique; émission de cartes cadeaux de paiement et de bons; émission et traitement de codes de réduction; services de paiement de factures via un site web; traitement de transactions de paiements par le biais de l’internet; services financiers; services de traitement de paiements; services de paiement; services d’assurance; services de biens immobiliers; location de biens immobiliers; services de monnaie virtuelle; services d’argent virtuel; services d’épargne financière; mise à disposition d’informations et de recherches dans les domaines de la finance et des assurances par le biais d’Internet; fourniture d’informations et de recherches dans les domaines de l’hypothèque; services d’assistance, de conseils et d’information pour tous les services précités; services d’émission de monnaie virtuelle; émission de cartes de débit et de crédit; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers; gestion d’abonnement, organisation d’achats collectifs; émission de cartes permettant la collecte de points par achat, à échanger pour des produits ou services; services bancaires et financiers, y compris fourniture de ces informations et recherches par le biais de l’internet; services de cartes de crédit.

Classe 37: Construction et réparation de bâtiments; réparation de bicyclettes; réparation de chaudières; réparation de bâtiments; réparation de voitures; réparation de vêtements; réparation d’ordinateurs; réparation de meubles; réparation du cuir; réparation d’appareils photographiques; services de réparation de réfrigérateurs; informations en matière de réparation; réparation d’automobiles; réparation d’équipements de construction; réparation de machines de construction; réparation de bâtiments; réparation de vêtements; réparation de réseaux de communication; réparation d’ordinateurs; réparation d’équipements de construction; réparation d’appareils de cuisine; réparation d’appareils de séchage; réparation d’équipements électriques; réparation d’appareils électroniques; réparation de meubles; réparation d’outils à main; réparation d’appareils de chauffage; réparation de bijoux; réparation de serrures; réparation de bagages; réparation de plomberie; réparation de pompes; réparation d’appareils de réfrigération; réparation d’équipements de sport; réparation d’appareils de télévision; réparation de tapisseries; réparation de aspirateurs; réparation de chaussures; services d’installation électrique; installation d’équipements audiovisuels; installation d’appareils de bain; installation de tapis; installation d’équipements de communication; installation d’appareils de cuisson; installation d’appareils de séchage; installation d’alarmes incendie; installation de carreaux de sol; installation de meubles; installation d’appareils de chauffage; installation d’appareils d’éclairage; installation de plomberie; installation d’appareils de réfrigération; installation de systèmes de sécurité; installation d’équipements téléphoniques; installation d’appareils de ventilation; installation, entretien et réparation d’appareils électriques; installation, maintenance et réparation d’ordinateurs, de caméras, d’équipements audio et vidéo, d’équipements de communication, d’organisateurs électroniques et de blocs-notes électroniques; installation de cuisines, salles de bains, chambres à air; installation de meubles sur mesure; installation de garnitures pour bâtiments; services d’installation d’équipements de cuisine et de salle de bains; installation d’équipements et d’accessoires pour la maison et les jardins; installation d’appareils et d’appareils pour locaux domestiques; installation de cloisons intérieures dans des bâtiments; installation de cloisons intérieures; installation d’appareils de cuisine; installation d’équipements de cuisine; installation d’appareils sanitaires; installation de fenêtres et de portes; services d’installation d’équipements de construction, d’isolation et de chauffage; services de plâtrage, de
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plomberie, de tapissier, de peinture, de construction et de vernissage; installation, entretien et réparation de machines; services de mécaniciens; stations-service (stations- service); stations-service pour automobiles; révision de véhicules; entretien et réparation de véhicules; assistance en cas de panne de véhicules; services d’alimentation en carburant pour véhicules; services de nettoyage de véhicules; services de lavage de véhicules; services de nettoyage et de polissage de véhicules; services de remplacement de pare-brise de véhicules; location d’équipements de nettoyage et de lavage; location de machines-outils; montage et réparation des pneus; location de matériel de nettoyage; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.

Classe 38: Fourniture d’accès en ligne à une base de données interactive contenant un calendrier de mise à jour automatique, un livre d’adresses et un agendas personnel; fourniture d’accès à un large éventail d’informations d’intérêt général via un réseau informatique mondial; fourniture d’accès en ligne à une gamme de points de vente au détail en ligne via un réseau informatique mondial; fourniture d’installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs; salons de discussion virtuels; salons de discussion; services de portail; services de courrier électronique; fourniture d’accès à Internet pour des utilisateurs; radiodiffusion et télédiffusion; distribution d’informations électroniques via des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et des réseaux sans fil; location et/ou crédit-bail d’appareils, d’installations, de réseaux et d’infrastructures de télécommunications et/ou de communications; services de télécommunications et de communication; fourniture d’un lien en ligne vers des informations dans des services de tableaux d’affichage via des réseaux d’information mondiaux; services de diffusion; services de diffusion numérique; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens vers des bases de données informatiques, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et des réseaux sans fil; mise à disposition d’informations dans le domaine des télécommunications via Internet; services de tableaux d’affichage via un réseau mondial d’informations; en ce compris, mais sans s’y limiter, tous les produits précités fournis par des moyens électroniques, y compris l’internet; services d’assistance, de conseils et d’information pour tous les services précités; services de salons de discussion; services de passerelles de télécommunications; services de courrier électronique; transmission de communications publicitaires via des réseaux de communications numériques; services de courrier électronique; y compris, mais non exclusivement, tous les services précités fournis par voie électronique, y compris l’internet, les services d’assistance, de conseils et d’information relatifs à tous les services précités; transmission de services de données par courrier électronique; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; transmission de messages courts, de la musique et des communications textuelles entre des dispositifs mobiles et des télécommunications; fourniture d’un lien en ligne vers des informations dans les domaines de la finance, de l’assurance, des voyages, de l’autorouissement, de l’informatique et des télécommunications.

Classe 39: Mise à disposition d’informations dans les domaines du voyage et de l’autorouterie; transports; livraison, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classe 41: Éducation; formation; divertissement; services de divertissement en ligne; activités sportives et culturelles; services de loterie; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; fourniture de publications électroniques en ligne; interprétation du langage gestuel; traduction; expositions artistiques; organisation d’expositions à buts
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culturel ou éducatif; services d’édition; publication d’informations par voie électronique, y compris publication de pages Web; services de conseils, d’information et d’assistance relatifs à tous les services précités, éducation; services de divertissement; services de loisirs; à des fins éducatives; services d’assistance, de conseils et d’information pour tous les services précités.

Classe 42: Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; services d’hébergement de sites web pour l’agrégation de transactions de plusieurs commerçants en ligne; services de conception concernant le développement de systèmes informatiques de traitement de l’information pour la commande, la livraison et le transport de biens de consommation; services informatiques, à savoir fourniture de moteurs de recherche pour la localisation d’informations, de ressources et de données, produits, services, annuaires et sites web de tiers sur un réseau informatique mondial; hébergement de sites web, à savoir calendrier interactif d’événements; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour un environnement de réalité virtuelle; fourniture d’un environnement de réalité virtuelle interactif sur un réseau informatique mondial; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; installation, maintenance et réparation de logiciels; services de conseil en informatique; conception, dessin et écriture sur commande pour la compilation de sites web; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; services de conception; services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique, de logiciels, de réseaux informatiques; analyse de systèmes informatiques; matériel informatique, logiciels et conception de programmes; duplication de programmes informatiques; location et mise à jour d’ordinateurs de logiciels; conception de sites informatiques; installation de logiciels; maintenance de logiciels; location de logiciels; développement et conception de logiciels pour des tiers; conception de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (à l’exception de la conversion physique); création et maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; location d’ordinateurs, de systèmes informatiques, de programmes informatiques et de logiciels; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; récupération de données informatiques; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; location de serveurs web; fourniture et/ou exploitation de moteurs de recherche; stockage de données; authentification d’œuvres d’art; ensemencement de nuages; conseils en informatique; location d’ordinateurs; services de conception de paquets; services de dessinateurs de couture; services de dessinateurs graphiques; services de dessinateurs de mode; services de dessinateurs d’arts graphiques; conception d’emballages; location d’ordinateurs; location de logiciels; location de serveurs web; location de logiciels; authentification d’œuvres d’art; mise à disposition d’informations dans le domaine de l’informatique par le biais d’Internet; création d’index d’informations, de sites web et d’autres ressources disponibles sur un réseau informatique mondial; services informatiques, à savoir services destinés à faciliter la vente de produits et services par le biais du réseau électronique mondial de communications; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés pour la création de programmes de marketing en ligne; mise à disposition temporaire en ligne; logiciels non téléchargeables pour l’analyse et l’établissement de rapports sur le trafic internet et le placement de mots-clés, pour l’analyse de l’efficacité du marketing sur des sites web, ainsi que pour la recherche et la consultation de recherches de marketing; fourniture et exploitation de moteurs de recherche; fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels
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d’applications de tiers; fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir proposant un logiciel pour le suivi de l’activité du site web et la gestion, le suivi, le suivi et l’optimisation de la performance et de l’efficacité des sites web; services d’assistance, de conseils et d’information pour tous les services précités; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services informatiques; informatique en nuage; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’analyse et l’établissement de rapports sur le trafic internet et le placement de mots-clés, pour l’analyse de l’efficacité du marketing sur des sites web, ainsi que pour la recherche et la consultation de recherches de marketing; services d’assistance, de conseils et d’information pour tous les services précités.

2 Le 11 février 2021, bluechip Computer Aktiengesellschaft (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir ceux énumérés au paragraphe 1 ci-dessus.
3 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Marque figurative de l’Union européenne no 1 904 010

déposée le 13 octobre 2000, enregistrée le 6 novembre 2002 et dûment renouvelée jusqu’au 13 octobre 2030 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Ordinateurs, appareils d’imagerie, imprimantes, composants et accessoires, à savoir boîtiers de disque floppie, tapis pour souris et souris, scanners, appareils d’alimentation sans interruption.
Classe 16: Les imprimés, aucun d’entre eux ne concernait des services bancaires, financiers et d’assurance.
Classe 41: Fourniture de formations et formation continue dans le domaine des technologies de l’information et de la transmission de données, aucune d’entre elles ne se rapportant aux services bancaires, financiers et d’assurance.

Classe 42: Programmation pour ordinateurs; création, mise à jour, conception et location de logiciels informatiques, aucun d’entre eux ne se rapportant aux services bancaires, financiers et d’assurance.
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b) Marque figurative de l’Union européenne no 5 385 034

déposée le 3 octobre 2006, enregistrée le 5 décembre 2007 et dûment renouvelée jusqu’au 3 octobre 2026 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Équipements et systèmes de traitement de données (compris dans la classe 9), enregistrement, transmission, traitement et/ou reproduction d’images et/ou de signaux audio et/ou analogiques analogiques et/ou numériques, y compris pour la connexion à l’internet, appareils d’affichage de signaux et/ou de sons analogiques et/ou numériques et/ou de données, d’appareils multimédias, d’appareils de communication interne, d’appareils internet, de supports de stockage d’images et/ou de sons analogiques et/ou numériques et/ou de données.
Classe 16: Imprimés, brochures, périodiques, guides d’instruction, impressions publicitaires.
Classe 35: Collecte et systématisation de données dans des bases de données informatiques, maintenance de données dans des bases de données, collecte de données dans des bases de données informatiques.

Classe 36: Services de courtage en douane.
Classe 37: Installation, maintenance et réparation de matériel informatique.

Classe 38: Télécommunications, y compris services de communication interne et multimédia, à savoir communication électronique, transmission d’informations ou de données à partir de bases de données, messagerie et informations, fourniture d’accès à Internet, salons de discussion et portails Internet sur l’internet, télécommunications en ligne et à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir transmission de données, sons et images électroniques par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tous autres supports de transmission, services de transmission électronique de programmes d’information et de divertissement, transmission de réseaux de transmission de données, d’images et de courriers généraux.
Classe 39: Services logistiques dans le secteur des transports, fourniture de logiciels, à l’exception de la location ou du crédit-bail de véhicules à moteur, de camions et de véhicules de loisirs, présentant un programme d’affiliation basé sur des données membres préprogrammées pour la location ou la location accélérées.
Classe 41: Formation et formation continue dans le domaine des technologies de l’information et de la transmission de données.

Classe 42: Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; installation de logiciels spécifiques aux utilisateurs; services de certification; administration de données sur serveurs; fourniture de plates-formes sur l’internet.
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c) La marque verbale de l’Union européenne no 6 635 312
Bluechilie
déposée le 22 janvier 2008, enregistrée le 16 décembre 2008 et dûment renouvelée jusqu’au 22 janvier 2028 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Équipements et systèmes de traitement de données (compris dans la classe 9), enregistrement, transmission, traitement et/ou reproduction d’images et/ou de signaux audio et/ou analogiques analogiques et/ou numériques, y compris pour la connexion à l’internet, appareils d’affichage de signaux et/ou de sons analogiques et/ou numériques et/ou de données, d’appareils multimédias, d’appareils de communication interne, d’appareils internet, de supports de stockage d’images et/ou de sons analogiques et/ou numériques et/ou de données.

Classe 16: Imprimés, brochures, périodiques, guides d’instruction, impressions publicitaires.
Classe 35: Collecte et systématisation de données dans des bases de données informatiques, maintenance de données dans des bases de données, collecte de données dans des bases de données informatiques.
Classe 36: Services de courtage en douane.
Classe 37: Installation, maintenance et réparation de matériel informatique.
Classe 38: Télécommunications, y compris services de communication interne et multimédia, à savoir communication électronique, transmission d’informations ou de données à partir de bases de données, messagerie et informations, fourniture d’accès à Internet, salons de discussion et portails Internet sur l’internet, télécommunications en ligne et à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir transmission de données, sons et images électroniques par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tous autres supports de transmission, services de transmission électronique de programmes d’information et de divertissement, transmission de réseaux de transmission de données, d’images et de courriers généraux.
Classe 39: Services logistiques dans le secteur des transports, fourniture de logiciels, à l’exception de la location ou du crédit-bail de véhicules à moteur, de camions et de véhicules de loisirs, présentant un programme d’affiliation basé sur des données membres préprogrammées pour la location ou la location accélérées.

Classe 41: Formation et formation continue dans le domaine des technologies de l’information et de la transmission de données.

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d) Marque allemande no 30 045 263 pour la marque figurative

déposée le 16 juin 2000, enregistrée le 19 février 2004 et dûment renouvelée jusqu’au 30 juin 2030 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Ordinateurs, dispositifs d’imagerie, imprimantes, ensembles et accessoires, à savoir boîtiers de disque floppy, souris et tampons informatiques, scanners, alimentations sans interruption.
Classe 41: Création de programmes pour le traitement de données; création, mise à jour, conception et location de logiciels.

Classe 42: Éducation, formation continue et formation continue dans le domaine des technologies de données et de transmission de données.

e) Marque allemande no 30 524 312 pour la marque figurative

déposée le 25 avril 2005, enregistrée le 22 août 2005 et dûment renouvelée jusqu’au 30 avril 2035 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et systèmes qui leur ont été assemblés pour le traitement de données
(compris dans la classe 9), pour l’enregistrement, l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction d’images analogiques et/ou numériques et/ou de signaux et/ou de données audio et/ou numériques, dans chaque cas également pour la connexion à l’internet, dispositifs pour le stockage d’images et/ou de sons analogiques et/ou numériques et/ou de données et/ou de données, dispositifs multimédias, dispositifs de communication interne, dispositifs pour l’internet, supports de stockage analogique et/ou numérique de signaux et/ou de sons et/ou de données.

Classe 35: Collecte et systématisation de données dans des bases de données informatiques, maintenance de données dans des bases de données, compilation de données dans des bases de données informatiques.
Classe 36: Le dédouanement pour les tiers.

Classe 37: Installation, entretien et réparation de matériel informatique.

Classe 38: Télécommunications, y compris services de communication interne et multimédia, à savoir communications électroniques, transmission d’informations ou données à partir de bases de données, services de renseignements vocaux et téléphoniques,
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services sur l’internet, services de télécommunications hors ligne et en ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de télécommunications électroniques,
à savoir transmission de données, sons et images électroniques par câble, satellite, ordinateurs, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et autres supports de transmission compris dans la classe 38, transmission électronique de programmes d’information et de divertissement, réseaux d’exploitation pour la transmission de données, d’images et de voix, collecte et fourniture d’informations et d’informations générales.

Classe 39: Services logistiques dans le secteur des transports.
Classe 42: Installation de logiciels spécifiques aux utilisateurs, certifications, gestion de données sur serveurs.
f) Marque allemande no 30 574 625 pour la marque verbale
Bluechilie
déposée le 12 décembre 2005, enregistrée le 6 juin 2006 et dûment renouvelée jusqu’au
31 décembre 2025 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Ordinateurs, dispositifs d’imagerie, imprimantes, ensembles et accessoires, à savoir boîtiers de disque floppy, souris et tampons informatiques, scanners, alimentations sans interruption.
Classe 41: Éducation, formation continue et formation continue dans le domaine des technologies de données et de transmission de données.

Classe 42: Programmation, création, mise à jour, conception et location d’ordinateurs.

g) Marque allemande no 30 645 497 pour la marque verbale
Bluechilie
déposée le 21 juillet 2006, enregistrée le 11 avril 2008 et dûment renouvelée jusqu’au 31 juillet 2026 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et systèmes qui ont été assemblés pour le traitement de données (compris dans la classe 9), pour l’enregistrement, l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction d’images analogiques et/ou numériques et/ou de signaux et/ou de données numériques, dans chaque cas également pour la connexion à l’internet, dispositifs d’affichage d’images analogiques et/ou numériques et/ou de signaux audio et/ou de données, dispositifs multimédias, à savoir dispositifs de reproduction et d’enregistrement de différents supports, y compris numériques, dispositifs de communication interne, dispositifs pour l’internet.
Classe 36: Le dédouanement pour les tiers.

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Classe 37: Installation, entretien et réparation de matériel informatique.

Classe 39: Services logistiques dans le secteur des transports.

Classe 42: Installation de logiciels spécifiques aux utilisateurs.
h) Marque allemande no 30 660 638 pour la marque figurative

déposée le 2 octobre 2006, enregistrée le 26 juillet 2007 et dûment renouvelée jusqu’au 31 octobre 2026 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et systèmes qui leur ont été assemblés pour le traitement de l’information (compris dans la classe 9), pour l’enregistrement, l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction d’images analogiques et/ou numériques et/ou de signaux audio et/ou de données, dans chaque cas également pour la connexion à l’internet; dispositifs d’affichage d’images analogiques et/ou numériques et/ou de signaux sonores et/ou de données; dispositifs multimédia, à savoir dispositifs de reproduction et d’enregistrement de différents supports, y compris numériques; dispositifs de communication interne, à savoir dispositifs et systèmes qui y sont assemblés pour le traitement de l’information (compris dans la classe 9), l’enregistrement, l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux et/ou de données analogiques et/ou numériques, chacun également pour la communication interne; supports pour le stockage d’analog (à l’exception des films non impressionnés) et/ou de l’image numérique et/ou du son et/ou des données.

Classe 36: Le dédouanement pour les tiers.

Classe 37: Installation, entretien et réparation de matériel informatique.

Classe 38: Télécommunications, y compris communication interne, à savoir communication homogène de différents dispositifs finaux (PC, téléphone, télévision/vidéo, système de contrôle à domicile, dispositifs de consommation et de mesure, communication de portes et bâtiments) par-delà les frontières du réseau et connexion du réseau interne à des réseaux publics (téléphonie et internet); services multimédia, à savoir communication électronique par réseaux de données, transmission électronique d’informations ou données à partir de bases de données, renseignements vocaux et téléphoniques; services internet, à savoir fourniture d’accès à des informations sur l’internet, fourniture de forums de discussion sur Internet, fourniture de canaux de télécommunication pour des services de téléachat, services de courrier électronique, échange électronique de messages via des lignes de discussion, salons de discussion et forums Internet, par le biais de plates-formes et de portails de télécommunications sur l’internet, transmission de messages de toutes sortes à des adresses internet (messagerie web); services de télécommunications hors ligne ainsi qu’en ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de
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médias électroniques, à savoir transmission de données, sons et images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateurs, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission, compris dans la classe 38; transmission électronique de programmes d’information et de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de voix; collecte et transmission d’informations et d’informations; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique.
Classe 39: Services logistiques dans le secteur des transports, fourniture d’ordinateurs et d’accessoires informatiques.
Classe 41: Éducation, formation continue et formation continue dans le domaine des technologies de données et de transmission de données.
Classe 42: Conception et développement de matériel informatique et de logiciels, installation de logiciels spécifiques aux utilisateurs, certifications, gestion de données sur des serveurs sur des réseaux informatiques.
i) Raison sociale
bluechy-Computer Aktiengesellschaft
utilisée dans la vie des affaires en Allemagne pour les services suivants:
Le développement, la fabrication et la vente d’ordinateurs et de solutions informatiques intégrées en plus d’accessoires, y compris le développement, la fabrication et la vente de supports électroniques, de services et de services internet.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE en ce qui concerne les marques antérieures visées au paragraphe 3, points a) à h), et à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE en ce qui concerne le droit antérieur visé au paragraphe 3, point i).
5 Le 2 novembre 2022, la demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. Le 8 mars 2023, dans le délai prorogé imparti pour apporter la preuve de l’usage, l’opposante a produit des preuves de l’usage. Par lettre du 25 février 2024, l’opposante a été invitée à fournir une traduction en anglais des éléments de preuve, avec un délai fixé au 2 mai 2024. L’opposante a présenté des traductions partielles le 19 avril 2024. En ce qui concerne les preuves produites dans la pièce 2 (comme détaillé ci-dessous), elle a expliqué qu’ «une traduction de ces magazines n’est pas possible pour l’opposante. Étant donné que les produits et services qui font l’objet de la publicité dans ces magazines sont reconnaissables même sans traduction et que le titre du magazine est internationalement connu et que tant ce mot que la marque de l’opposante doivent être lus en anglais, l’absence de traduction du magazine mais ses observations dans la langue d’origine ne doivent pas être considérées comme désavantageuses pour l’opposante». Les preuves de l’usage sont les suivantes:
− Pièce 1: une capture d’écran du site web de l’ opposante www.bluechip.de via la WayBack Machine, datée du 1 décembre 2021, en allemand. Une autre capture d’écran, non datée, d’un site web inconnu indiquait que l’opposante est un fabricant
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et distributeur de technologies de l’information basés en Allemagne centrale, avec une réussite de 31 ans, présentée le 19 avril 2024 (après l’expiration du délai).
− Pièce 2: six extraits de magazines, dont certains ne sont pas datés, dont certains sont datés en 2019-, 05 08/2020 et 2021, montrant des variantes du signe
par rapport à des textes en allemand.
− Pièce 3: de nombreuses factures datées entre le 17 octobre 2016 et le 28 octobre 2022,
montrant le signe suivant au centre supérieur: . Les factures sont rédigées en allemand (avec une traduction partielle en anglais) et les noms et adresses des destinataires ont été occultés. Les factures montrent différents articles, dont certains contiennent le mot «bluechip» accompagné d’éléments verbaux supplémentaires, tels que:
ou portant des marques de tiers, par exemple:
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ou des produits sans indication de marque, par exemple:
.
6 Par décision du 15 octobre 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante à supporter les frais. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
Preuve de l’usage
− L’opposante était tenue de prouver l’usage sérieux de toutes les marques antérieures
&bra; voir paragraphe 3, points a) à h) &ket; dans l’Union européenne, y compris en Allemagne, du 1 juillet 2015 au 30 juin 2020 inclus.
− Les éléments de preuve produits ne permettent pas de déterminer les produits et/ou services pour lesquels les marques antérieures ont été utilisées. Les magazines de la pièce 2 montrent toutefois des images de produits informatiques, étant donné que les magazines sont en allemand sans traduction anglaise, il n’est pas clair exactement à quels produits ou services les signes de l’opposante font référence.

− L’Office a fait usage de son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 10, paragraphe 6, du RDMUE et a invité l’opposant à produire une traduction dans la langue de procédure. La raison pour laquelle il était impossible pour l’opposante de produire des traductions des magazines contenus dans la pièce 2, comme elle l’a expliqué le 19 avril 2024 (voir paragraphe 5 ci-dessus), n’est pas claire.
− Les preuves ne seront prises en considération que dans la mesure où une traduction a été produite ou dans la mesure où elles sont explicites, indépendamment de ses éléments textuels. Les magazines ne sont pas explicites car ils contiennent beaucoup
d’informations qui, sans connaissance de l’allemand, ne sont pas compréhensibles.
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− Les factures mentionnent les produits vendus sous les signes «BLUECHIP» (avec des éléments verbaux supplémentaires). Toutefois, les produits ou services exacts n’ont pas été précisés dans les factures. Ils sont uniquement indiqués avec leurs numéros de série mais, en l’absence d’explications supplémentaires de la part de l’opposante, il est impossible de relier ces numéros de série à des produits ou services spécifiques. Il n’existe pas non plus de catalogues, de listes de prix ou d’offres commerciales où les numéros de série mentionnés dans les factures pourraient être recoupés avec les produits/services contenus dans ces documents, de sorte qu’il était possible de déterminer quels sont les produits et/ou services figurant sur les factures. En l’absence de toute précision, les produits et services qui ont été vendus sous les marques antérieures ne sont pas clairs.
− Les articles des factures qui indiquent clairement quels sont les produits, par exemple «clavier» ou «clavier», sont soit indiqués avec des marques de tiers, soit n’ont aucune indication de marque. Les factures contiennent également d’autres produits et services sans indication de marque (tels que ceux énumérés ci-dessus à titre d’exemples). La nature de ces produits et services ne peut être établie à partir des factures parce qu’elles n’ont pas de traduction en anglais et, en outre, étant donné qu’elles ne sont pas indiquées avec une marque, il ne peut être présumé, en faveur de l’opposante, que ces produits et services ont été proposés sous les marques de l’opposante. Cela ne ressort pas des factures.
− En l’absence d’indications claires sur les produits et services proposés sous les marques antérieures et étant donné que l’usage des marques antérieures ne peut être associé à des produits et services spécifiques, l’opposante n’a pas démontré que les marques antérieures ont été utilisées pour les produits et services pour lesquels elles sont enregistrées. Les marques antérieures couvrent un large éventail de produits et de services, et il incombe à l’opposante de démontrer clairement la portée exacte pour laquelle les marques antérieures ont été utilisées. L’opposante n’a pas satisfait à son obligation.
− Les facteurs de durée, de lieu, d’importance et de nature de l’usage sont cumulatives. Cela signifie que les éléments de preuve doivent fournir des indications suffisantes sur l’ensemble de ces facteurs pour prouver l’usage sérieux. Étant donné qu’au moins la nature de l’usage n’a pas été établie, il n’est pas nécessaire d’entrer dans les autres conditions.
− En conclusion, les éléments de preuve produits par l’opposante sont insuffisants pour prouver que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente.
− Par conséquent, l’opposition fondée sur les motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE en ce qui concerne les marques antérieures &bra; voir paragraphe 3, points a) à h) &ket; doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
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Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires — article 8, paragraphe 4, du RMUE
− L’opposante n’a fourni aucune information sur la protection juridique accordée au type de signe commercial invoqué, à savoir la dénomination sociale allemande «bluechip Computer Aktiengesellshaft» (voir paragraphe 3, point i)). L’opposante n’a fourni aucune information sur le contenu possible des droits invoqués ou sur les conditions à remplir pour qu’elle puisse interdire l’usage du signe contesté en vertu de la législation allemande.
− Dès lors, l’opposition n’est pas fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
7 Le 5 décembre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, par lequel elle demandait que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 11 décembre 2024.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 14 février 2025, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
10 Le 24 février 2025, l’opposante a présenté un complément non autorisé au mémoire exposant les motifs du recours, accompagné d’une demande de compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réplique conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE.
11 Le 13 mars 2025, la deuxième demande de l’opposante a été rejetée.
Moyens et arguments des parties
12 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’usage sérieux a été prouvé au moins pour les produits et services compris dans les classes 9, 37, 38, 39, 41 et 42.
− Les éléments de preuve s’étendent sur plus de 300 pages, dans lesquelles la vaste activité commerciale de la société «bluechip» est documentée sur la base de publicités parues dans des magazines ainsi que sur des sites web et d’un grand nombre de factures. Une traduction complète, telle que demandée par la division d’opposition, constituait une difficulté déraisonnable, étant donné qu’une traduction automatique n’était pas possible et que tous les documents auraient dû être traduits manuellement. Dans la suite du présent mémoire, il est souligné, pour chaque classe de preuve, que les informations nécessaires pour prouver l’usage des marques antérieures étaient accessibles sans autre traduction des informations initialement produites. Les exemples cités peuvent être complétés par une multitude de références similaires que l’on peut trouver dans les éléments de preuve produits.
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Éléments de preuve provenant de magazines
− Six extraits de magazines ont été produits, dans lesquels la preuve de l’usage de la marque antérieure et la couverture des magazines respectifs ont été produites dans chaque cas.
− Comme montré (pièce 2, page 1), le signe «bluechip» a été placé dans le magazine CAD News (édition du 5 août 2020), qui est un magazine internationalement connu pour des produits informatiques, en lien avec les mots «serveur», «lieu de travail» et
«cloudservice», comme suit:
.
− Uniquement le mot «läuft» (DE: «is well») n’est donc pas en anglais mais ne contribue pas à une compréhension plus approfondie des produits et services qui font l’objet d’une publicité par «bluechip». Une traduction du mot allemand n’était donc pas nécessaire pour prouver l’usage des marques antérieures, et tous les autres mots concernant ces éléments de preuve sont déjà initialement disponibles dans la langue de la procédure d’opposition.
− Par conséquent, l’extrait du magazine (initialement produit en tant que pièce 2, page 1) prouve l’usage des marques antérieures pour des produits compris dans la classe 9 dans la mesure où les produits «ordinateurs» et «serveur» sont énumérés. Elle prouve également l’usage des marques antérieures pour les services compris dans la classe 37 en tant que «lieu de travail» signifie ce qui est appliqué en ce qui concerne les services d’ «installation, entretien et réparation de matériel informatique». En outre, l’expression «création d’ordinateurs» signifie que l’usage des marques pour les services compris dans la classe 37 est donné. En outre, l’extrait produit prouve l’usage des marques antérieures pour le «service de cloudservice», qui est la «transmission d’informations ou de données provenant de bases de données» comprises dans la classe 38.
− En résumé, l’usage a été prouvé avec succès pour des produits et services compris dans les classes 9, 37 et 38.
Éléments de preuve tirés du site web
− Le site web de l’opposante affiche la marque «bluechip», ce qui est vérifié par l’extrait de la WayBack Machine daté du 1 décembre 2021, qui était déjà joint au dossier en tant que pièce 1. La marque est directement liée à l’annexe «Création d’ordinateurs». Dès lors, sans comprendre aucun mot allemand, il est évident que les marques antérieures sont liées à des services tels que l’ installation, la maintenance et la réparation de matériel informatique, comme indiqué dans la classe 37.
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− Cela signifie que les éléments de preuve tirés du site internet prouvent également l’usage en ce qui concerne les services compris dans la classe 37, même en l’absence de traduction du site internet mentionné.
− En outre, le mot anglais «ateliers» indique que les marques antérieures étaient, et sont toujours, utilisées en rapport avec «éducation». Par conséquent, l’usage des marques pour des services compris dans les classes 41 et 42 est vérifié par l’extrait produit initialement:

− Incontestablement, le site web indique toujours toujours, quelle que soit la langue, que les systèmes et logiciels PC sont proposés sous la marque «bluechip». À titre de preuve, il est fait référence aux captures d’écran ci-dessous, qui doivent également être jointes au dossier:
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Preuves de factures
− Les nombreuses factures déjà présentées, datées entre le 17 octobre 2016 et le 28 octobre 2022, démontrent le niveau élevé de connaissance de la société «bluechip AG» de l’opposante.
− le «bluechood» produit ses PC en utilisant des composants de marque bien connus tels que des processeurs d’Intel, des cartes thermales d’Asus, des mémoires de Kingston, de SSD de transcend et de systèmes d’exploitation de Microsoft. Étant donné qu’il existe de nombreux endroits dans les factures indiquant qu’un logiciel, tel que «Microsoft License Windows 10 pro», faisait partie de la relation contractuelle correspondante (par exemple, facture no 2 836 584, pièce 3, page 228 et suivantes), ou que les ordinateurs faisaient partie de la relation contractuelle correspondante «Notebooks», «PC-System» (par exemple facture no 2 769 674, pièce 3, page 197), l’usage des marques antérieures pour des produits et services compris dans les classes
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9, 37 et 39, en particulier la livraison de logiciels et d’accessoires informatiques, est prouvé comme suit:
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. .
− En outre, l’opposante fournit des services logistiques et d’autres services tels que le ravitaillement de l’appareil, en particulier des mémoires ou des accessoires (par exemple, facture no 235 615, pièce 3, page 16, point f), avec des données clients, des étiquettes spécialement fournies par le client, l’inventorage des appareils dans les bases de données clients et la mise à disposition des données selon les spécifications du client, comme suit:
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.
− Toutes les factures susmentionnées ont déjà été produites.
− Les liens web suivants vers les présentations de films de la société, sous-tités en anglais, donnent une visite par l’intermédiaire de la société ainsi qu’un événement, mettant ainsi en évidence les activités de la société et de nombreuses années d’expérience:
https://bccontent.bluechip.de/foe/bluechip_Rundgang_kurz_alternativ_02.05.24.mp4
https://bccontent.bluechip.de/foe/30_Jahre_bluechip_v720P_UT_ENGLISCH.mp4.
− En résumé, il a été démontré que l’absence de traduction supplémentaire des éléments de preuve n’était pas un obstacle à l’identification de l’usage des marques antérieures pour au moins des produits et services compris dans les classes 9, 37, 38, 39, 41 et 42.
13 Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− Le mémoire exposant les motifs du recours ne traitait que de la question de la preuve de l’usage des marques antérieures invoquées au titre de l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE. Si l’acte de recours indiquait que la décision attaquée faisait l’objet d’un recours dans son intégralité, les motifs du recours ne formulaient aucun commentaire sur le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et il y a donc lieu de présumer que la décision attaquée sur cet article particulier n’est pas contestée.
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− Le mémoire exposant les motifs du recours de l’opposante se concentre sur un petit nombre d’articles contenus dans les éléments de preuve de l’usage qu’elle a produits en faisant référence aux éléments de preuve tirés de magazines, du site web de l’opposante et de factures.
Éléments de preuve provenant de magazines
− La période pertinente durant laquelle l’opposante était tenue de démontrer l’usage des marques antérieures s’étendait du 1 juillet 2015 au 30 juin 2020.
− L’opposante fait référence au magazine CAD News (édition du 5 août 2020). Ce magazine a été publié en dehors de la période pertinente de cinq ans, qui s’est achevée le 30 juin 2020. Ils ne sont donc pas pertinents en ce qui concerne les éléments de preuve pour la présente procédure.
− Même si elle était pertinente, elle n’est pas rédigée dans la langue de procédure et ne permet pas de comprendre quels produits ou services peuvent avoir été fournis sous les marques antérieures. La demanderesse conteste les affirmations de l’opposante dans son mémoire exposant les motifs du recours et conteste particulièrement les affirmations selon lesquelles la simple inclusion des mots «serveur», «lieu de travail» et «cloudservice» dans le cadre d’une entrée dans un magazine prouve l’usage d’une marque pour des produits ou services particuliers, sans corroboration supplémentaire significative.
Éléments de preuve tirés du site web
− L’opposante fait référence à un extrait de son site internet daté du 1 décembre 2021. La date du 1 décembre 2021 se situe à nouveau en dehors de la période pertinente au cours de laquelle l’usage des marques antérieures doit être démontré. Dès lors, ces éléments de preuve ne sont pas pertinents pour la présente procédure. Même si l’extrait de site web était pertinent, le simple fait qu’une en-tête d’une page web contienne le terme «création d’ordinateurs» ne prouve pas en soi l’usage d’une marque pour des produits ou services pertinents. De même, l’inclusion du mot «ateliers» sur cette page ne prouverait pas l’usage de la marque pour des services particuliers, sans corroboration supplémentaire.
− L’opposante joint des extraits de sites web supplémentaires dans le mémoire exposant les motifs du recours. Si des dates ont été saisies à l’encontre de ces extraits, elles ne proviennent pas d’une source reconnue telle que WayBack Machine. Il n’y a aucune corroboration des dates. En outre, les extraits ne sont pas rédigés dans la langue de procédure. Même si les extraits sont des pages web des dates incluses, ils ne permettent toujours pas d’identifier les produits/services spécifiques proposés parce que le contenu n’est pas dans la langue de la procédure et ils ne prouvent pas l’usage des marques antérieures, sans autre corroboration.
Preuves de factures
− L’opposante fait référence à trois factures spécifiques. Les factures ne contiennent pas de texte en anglais permettant d’identifier des produits ou services particuliers auxquels elles se rapportent. En outre, les factures ne semblent pas, d’après ce qui peut
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être observé, se rapporter à la vente de produits marqués sous la marque
«BLUECHIP» ou à la fourniture de services sous cette marque. Le cas échéant, ils peuvent suggérer la vente de produits de tiers sous des marques de tiers, à savoir un service tel qu’un service de vente au détail ou en gros. Dans l’ensemble, pour les raisons exposées dans la décision attaquée, les factures mentionnées n’apportent pas la preuve de l’usage sérieux des marques antérieures invoquées.
− L’opposante fait référence à des liens internet concernant la société de l’opposante. Il ne suffit pas d’inclure simplement un lien internet pour tenter de prouver l’usage sérieux d’une marque. S’il existe un contenu pertinent pour prouver l’usage, celui-ci doit être inclus dans les observations de l’opposante. Il semble également, à partir des liens internet cités, qu’au moins l’un d’entre eux date de 2024, ce qui ne relève pas non plus de la période pertinente de cinq ans pour prouver l’usage des marques invoquées.
− En résumé, les observations et pièces supplémentaires ne jettent pas le doute sur l’exactitude de la décision attaquée; ils ne démontrent pas l’usage sérieux des marques antérieures invoquées sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente pour les produits ou services pertinents.
14 Le complément non autorisé au mémoire exposant les motifs du recours présenté par l’opposante peut être résumé comme suit:
− Dans la mesure où la demanderesse doutait partiellement de la preuve de l’usage des marques antérieures, à savoir les liens vers les captures d’écran du site internet figurant dans le mémoire exposant les motifs du recours, d’autres captures d’écran sont présentées. Étant donné qu’un grand nombre de documents prouvant l’usage sont disponibles, un document dont la date n’est pas appropriée a été soumis par erreur au dossier de la première déclaration. Il a désormais été remédié à cette situation en ajoutant des documents dûment datés, y compris des captures d’écran du site web de l’opposante www.bluechip.de via la WayBack Machine, en allemand, par exemple:
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Motifs
15 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE)no2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no
207/2009 tel que modifié.
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable mais non fondé, comme expliqué ci-après.
Portée du recours
17 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée dans son intégralité. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, elle a soulevé des faits, preuves et observations dans la mesure où la division d’opposition a rejeté l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point a), et de l’article 7, point b), du RMUE, en particulier en ce qui concerne l’appréciation de la preuve de l’usage. L’opposante n’a pas contesté les conclusions de la division d’opposition dans la mesure où celle-ci a rejeté l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
18 Par conséquent, conformément à l’article 22, paragraphe 1, point b), du RDMUE et à l’article 27, paragraphe 2, du RDMUE, la chambre de recours doit examiner si c’est à juste titre que la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE. La décision attaquée est devenue définitive dans la mesure où l’opposition a été rejetée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
19 Conformément à l’article 27, paragraphe 3, point c), du RDMUE, l’examen du recours inclut également la demande de preuve de l’usage pour les marques antérieures, étant donné qu’elle a été soulevée en temps utile dans le cadre de la procédure en première instance, ainsi que sur le mémoire exposant les motifs du recours de l’opposante.
Éléments de preuve produits dans le cadre du recours
20 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent à deux exigences. Premièrement, il doit être établi qu’ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi qu’elles n’ont pas été produites en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’elles ne font que compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile, ou sont présentées pour contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance dans la décision attaquée objet du recours.
21 En même temps que le mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante a produit des captures d’écran en allemand de son propre site internet. Ces captures d’écran sont susceptibles d’être pertinentes pour l’issue de l’affaire étant donné qu’elles peuvent contribuer à établir si les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux, en réponse aux conclusions de la décision attaquée selon lesquelles la nature de l’usage des marques
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antérieures n’a pas été prouvée. En outre, elles complètent des faits et des preuves qui ont déjà été produits en temps utile devant la division d’opposition.
22 Il s’ensuit que les exigences relatives à l’acceptation des éléments de preuve produits par l’opposante dans le cadre de la procédure de recours avec son mémoire exposant les motifs du recours sont remplies et que la chambre de recours décide de les prendre en considération. Cela ne s’applique pas aux observations non autorisées de l’opposante, qui ont été envoyées à la demanderesse à titre d’information uniquement, en indiquant explicitement aux parties que la demande de l’opposante de déposer une nouvelle réplique a été rejetée. Par simple souci d’exhaustivité, la chambre de recours expliquera ci-après que l’acceptation de ces observations, telle que résumée au paragraphe 14 ci-dessus, ne saurait modifier la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le recours n’est pas fondé.
Preuve de l’usage
23 Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, le demandeur d’une marque de l’Union européenne peut requérir la preuve que la marque antérieure sur laquelle une opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt de la demande, pour autant qu’à cette date, la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins. Si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour cette partie des produits ou services. À défaut de preuve de l’usage, l’opposition est rejetée, conformément à l’article 47, paragraphe 2, deuxième phrase, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
24 Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque, il convient de réaliser une appréciation globale des éléments versés au dossier, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43; 19/12/2012, c-149/11, Onel, EU:C:2012:816, § 29).
25 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services; à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque &bra; 07/11/2019,-T 380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 52 &ket;.
26 Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et preuves requises pour prouver l’usage établissent le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée. Conformément à l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE, les preuves se limitent à la production de pièces justificatives
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comme, par exemple, des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi qu’aux déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE. L’ensemble des éléments de preuve peut établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits &bra; 07/11/2019,-380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 62 &ket;.
27 Les exigences relatives à la preuve du lieu, de la durée, de l’importance et de la nature de l’usage qui a été fait des marques antérieures pour les produits et services pour lesquels elles sont enregistrées sont cumulatives (05/10/2010-, 92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que l’opposante est tenue non seulement de fournir des indications, mais aussi de répondre par des preuves à chacune de ces exigences.
28 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002-, 39/01,
HIWATT/HIWATT, EU:T:2002:316, § 47; 13/06/2019, T-398/18, DERMAEPIL
SUGAR EPIL SYSTEM (fig.)/dermépil Perron Rigot (fig.), EU:T:2019:415, § 56).
29 Les marques antérieures, qui sont des marques de l’Union européenne et des marques allemandes, sont enregistrées depuis plus de cinq ans avant la date de dépôt du signe contesté, à savoir le 1 juillet 2020. Une demande de preuve de l’usage valable a été déposée par la demanderesse. Par conséquent, l’opposante devait apporter la preuve de l’usage sérieux des marques antérieures dans l’Union européenne et en Allemagne au cours de la période comprise entre le 1 juillet 2015 et le 30 juin 2020 pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée.
Appréciation de la preuve de l’usage
30 Les éléments de preuve produits par l’opposante, dans le cadre de la procédure d’opposition et du recours, se composent de quelques captures d’écran de sites web en allemand, de six pages de publicités dans des magazines en allemand et d’un nombre important de factures en allemand, partiellement traduites en anglais. Malgré l’invitation de la division d’opposition à produire des traductions dans la langue de procédure conformément à l’article 10, paragraphe 6, du RDMUE et la critique des éléments de preuve produits, l’opposante s’est contentée de produire quelques captures d’écran supplémentaires de sites internet en allemand dans le cadre de la procédure de recours.
31 Compte tenu du raisonnement de la division d’opposition et des arguments spécifiques de l’opposante concernant la preuve de l’usage, la chambre de recours examinera tout d’abord si l’opposante a satisfait à l’exigence de prouver la nature de l’usage des marques antérieures.
Nature de l’usage
32 L’expression «nature de l’usage» désigne i) l’usage de la marque conformément à sa fonction essentielle dans la vie des affaires; II) l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci; et iii) l’usage de la marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
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33 En commençant par la troisième condition, la division d’opposition a conclu à juste titre que les éléments de preuve produits par l’opposante n’établissaient pas les produits et/ou services pour lesquels les marques antérieures ont été utilisées. À cet égard, le raisonnement de la division d’opposition, après avoir apprécié l’intégralité des éléments de preuve produits, est approuvé par la chambre de recours, qui y fait explicitement référence en faisant partie intégrante de sa propre décision (-13/09/2010, 292/08,
OFTEN/OLTEN et al., EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11, GALILEO
(fig.)/GALILEO, EU:T:2014:771, § 35).
34 En outre, et compte tenu des faits, arguments et preuves présentés par les parties dans le cadre des procédures d’opposition et de recours, la chambre de recours ajoute ce qui suit.
35 Premièrement, les captures d’écran de sites web (y compris celles produites avec le supplément non autorisé déposé par l’opposante le 24 février 2025) et les extraits de magazines, tous en allemand, montrent des images de ce qui semble être des produits informatiques. En règle générale, les publicités et les offres à la vente via des sites Internet constituent des actes d’usage d’une marque. Dès lors, ceux-ci sont pertinents afin de démontrer l’usage pour les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, dans la mesure où ces produits ou services font l’objet de publicités et d’offres à la vente &bra; 13/07/2022-, 768/20, The standard (fig.), EU:T:2022:458, § 42 &ket;.
36 Toutefois, les captures d’écran de sites web, qu’elles soient considérées seules ou en combinaison avec d’autres éléments de preuve, n’établissent pas l’usage des marques antérieures pour des produits ou services spécifiques. Les captures d’écran présentées avec le mémoire exposant les motifs du recours montrent des équipements et appareils informatiques portant d’autres marques, comme AMD et Intel, ou aucune marque. La seule présence de ces articles sur le site internet de l’opposante ne démontre pas qu’ils ont été fabriqués ou vendus par l’opposante. Cela aurait pu être précisé en traduisant le texte d’accompagnement en anglais ou en fournissant des pièces justificatives supplémentaires concernant ces produits ou services. Toutefois, malgré la demande et les suggestions explicites de la division d’opposition à cet égard, elles n’ont pas été fournies par l’opposante, que ce soit lors de l’opposition ou du recours. Les mêmes considérations s’appliquent aux captures d’écran de sites web présentées avec le supplément non autorisé, qui sont à peine lisibles et qui, en outre, présentent les mêmes erreurs que celles indiquées concernant les éléments de preuve produits précédemment.
37 En ce qui concerne les extraits de magazines, la chambre de recours conteste le fait que les extraits, qui ne pensent jamais aux publications concernant l’opposante, sont reconnaissables sans traduction anglaise. L’exemple donné par l’opposante
ne peut être clairement lié à la couverture du magazine CAD
News sur la page suivante et on peut se demander s’il provient de la période pertinente, en particulier si l’édition du magazine CAD News était effectivement datée du 5 août 2020, comme l’a indiqué l’opposante. L’utilisation des mots «serveur», «lieu de travail» et «cloudservice» dans cet exemple ne prouverait pas l’usage pour des produits ou services spécifiques des marques antérieures. L’opposante n’a pas expliqué ou mentionné des éléments de preuve spécifiques à l’appui de la fourniture des services correspondant aux termes précités. Les liens établis entre des termes tels que «computer» et «serveur», «lieu
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de travail» et l’ installation, la maintenance et la réparation de matériel informatique, de «création d’ordinateurs» et de services relevant de la classe 37, et le «service en nuage» et la transmission d’informations ou de données à partir d’une base de données relevant de la classe 38 sont spéculatifs et non étayés. Même si l’extrait de magazines avait démontré la nature de l’usage, ce qu’il n’a pas fait, la durée, le lieu et l’importance de l’usage doivent également être prouvés. Ces éléments ne ressortent ni de manière évidente de l’extrait de magazines, ni lorsqu’ils sont examinés conjointement avec les autres éléments de preuve produits.
38 Deuxièmement, les factures n’ont été que partiellement traduites, ce qui nuit encore à leur interprétation, comme expliqué ci-après. Comme la division d’opposition l’a relevé à juste titre, en l’absence d’explications supplémentaires de la part de l’opposante, il est impossible d’établir un lien clair entre les produits énumérés dans les factures et aucun des produits ou services enregistrés couverts par les marques antérieures. Les produits en cause sont hautement techniques et décrits à l’aide d’une terminologie technique spécifique, ce qui nécessite des éclaircissements de la part de l’opposante, qui est présumée connaître ses propres offres, soit au moyen d’une déclaration écrite conformément à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE, soit dans le cadre de ses observations dans le cadre de la procédure. En outre, les informations concernant certains des produits figurant sur les factures ne sont toujours disponibles qu’en allemand, ce qui complique encore davantage l’analyse des éléments de preuve.
39 En particulier, les articles énumérés sur les factures à côté du terme «bluechip» sont suivis de numéros de série, de spécifications techniques ou d’un texte supplémentaire en allemand. Les types d’articles «bluechip» suivants apparaissent sur les factures:
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40 Les descriptions ci-dessus ne fournissent pas suffisamment d’informations pour identifier clairement le type de produit concerné. Pour constituer des preuves pertinentes de l’usage des marques antérieures, les factures doivent porter effectivement sur les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée et il doit être établi que ces produits et services portaient la marque antérieure ou, à tout le moins, que cette marque a été utilisée publiquement et vers l’extérieur, aux fins de la vente de ces produits ou de ces services aux consommateurs (01/03/2023, T 552/21-, Camel, EU:T:2023:98, § 78-79).
Cela ne saurait être suffisamment établi, que ce soit sur la base des factures elles-mêmes ou lorsqu’elles sont appréciées par rapport aux autres éléments de preuve, peu nombreux et, comme indiqué, insuffisants.
41 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours fait remarquer qu’une facture du 23 mai 2019 comprend l’élément suivant:
.
42 Bien qu’il puisse être associé à certains des produits compris dans la classe 9, ce qui n’a toutefois pas été soutenu par l’opposante, il ne concerne que quatre clés USB, ce qui est insuffisant pour prouver l’importance de l’usage des marques antérieures pour ces produits.
43 En ce qui concerne les articles des factures marqués de marques tierces ou dépourvus de marque, tels que ceux mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, c’est également à juste titre que la division d’opposition a conclu que la nature de ces produits ne peut être déterminée sur la base des factures. Cela est dû soit à une traduction incomplète en anglais soit à la nature technique des articles et à l’absence de preuves ou d’explications supplémentaires de la part de l’opposante.
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44 Dans le cadre du recours, l’opposante a fait référence à trois factures et a fait valoir que ses PC utilisaient des composants de marque bien-connus, tels que des processeurs d’Intel, des cartes therboards d’Asus, des mémoires de Kingston, de SSD de transcend et de systèmes d’exploitation de Microsoft. Dès lors, les nombreux endroits des factures indiquant des logiciels, comme «Microsoft License Windows 10 pro», faisaient partie de la relation contractuelle correspondante, ou les ordinateurs faisaient partie de la relation contractuelle correspondante, qui prouverait l’usage des marques antérieures pour des produits et services compris dans les classes 9, 37 et 39, en particulier la livraison d’ordinateurs et d’accessoires informatiques et la livraison de logiciels.
45 La chambre de recours n’est pas convaincue. Comme la demanderesse l’a fait valoir à juste titre, ces factures ne font pas référence à des produits de la marque «BLUECHIP» ni à la fourniture de services sous les marques antérieures. En effet, à la lumière des explications complémentaires fournies par l’opposante dans le cadre du recours, elles peuvent très bien indiquer la vente de produits de tiers sous des marques de tiers. Cela pourrait suggérer la fourniture de services de vente au détail ou en gros, qui ne figurent toutefois pas parmi les services enregistrés antérieurs.
46 En outre, les destinataires et les endroits indiqués sur les factures ont été occultés pour des raisons de protection des données. En l’absence de tout élément de preuve supplémentaire, cette suppression empêche la juste appréciation du lieu de l’usage des marques antérieures. Par conséquent, l’affirmation de l’opposante selon laquelle les factures concernent des clients en Europe reste dénuée de fondement.
47 Troisièmement, les deux hyperliens fournis dans le mémoire exposant les motifs du recours ne peuvent être pris en considération car, de par leur nature même, un hyperlien vers un site ou une page web ne permet pas de vérifier le contenu et les données auxquels il est censé faire référence. Il n’appartient pas aux organes de décision de l’Office de vérifier ou de tenter de clarifier les informations soumises en accédant aux liens hypertextes respectifs en vue de vérifier les revendications avancées &bra;
04/10/2018,-820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63 &ket;. En outre, l’invocation de liens hypertextes vers des sites web et des pages web sans impressions ou captures d’écran dans le cadre de procédures devant l’Office comporte le risque que le contenu disponible sur ces sites ou pages web puisse être modifié à tout moment ou ne plus être actif, en particulier au moment où les autorités compétentes, à savoir la division d’opposition, les chambres de recours ou le Tribunal, en cas de recours ultérieurs, doivent accéder à ce contenu (27/02/2018, T 166/15-, Sacs pour Orateurs portables,
EU:T:2018:100, § 43; 05/02/2020, T-573/18, Formeines Schnürsenkels (3D),
EU:T:2020:32, § 49-51, 57).
48 Comme expliqué par la jurisprudence (voir également point 28 ci-dessus), il ne suffit pas que l’usage de la marque antérieure apparaisse probable ou crédible; des preuves concrètes de cet usage doivent être fournies (30/09/2016,-355/15, ASTEX/ALPEX, EU:T:2016:591,
§ 38). Une simple supposition, pour vraisemblable qu’elle soit, n’est pas suffisante aux fins de prouver l’usage sérieux (14/11/2011,-504/09, VÖLKL/VÖLKL, EU:T:2011:739,
§ 113). Compte tenu de ces principes à la lumière des considérations susmentionnées de la chambre de recours, qui incluent explicitement celles de la division d’opposition, les éléments de preuve sont insuffisants pour prouver l’usage sérieux des marques antérieures pour aucun des produits et services enregistrés.
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Conclusion
49 L’opposante n’a pas démontré que les exigences relatives à la nature de l’usage (et il en va de même pour l’importance de l’usage mentionnée explicitement dans le raisonnement à cet égard ci-dessus) étaient remplies pour les produits et services pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées. En référence au paragraphe 27 ci-dessus, il n’est pas nécessaire que la chambre de recours se prononce sur l’une ou l’autre des autres conditions.
50 Le recours est rejeté.
Frais
51 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
52 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, d’un montant de 550 EUR.
53 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée.
54 Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen C. Govers
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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