DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 30/01/2026

LPC NISHIMURA & ASAHI LAW FIRM Otemon Tower, 1-1-2 Otemachi, Chiyoda-ku Tokyo 100-8124 Japan
Votre référence : 2025-306977 Numéro d’enregistrement international : 1876916 Marque : Leading You Forward Nom du titulaire : LPC NISHIMURA & ASAHI LAW FIRM Otemon Tower, 1-1-2 Otemachi, Chiyoda-ku Tokyo 100-8124 Japan
I. Exposé des faits
Le 31/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables ; disques vidéo et bandes vidéo enregistrés ; DVD enregistrés avec des images ; CD-ROM enregistrés avec des images ; disques compacts enregistrés avec des images ; mini-disques compacts enregistrés comportant des enregistrements d’images et de sons ; disques optiques enregistrés avec des images ; films cinématographiques exposés ; films diapositives exposés ; cadres pour films diapositives ; programmes d’ordinateur téléchargeables ; étuis pour smartphones ; housses pour smartphones.
Classe 16 Produits de l’imprimerie ; papeterie.
Classe 35 Analyse de gestion commerciale ou conseils en affaires ; préparation de relevés financiers.
Classe 36 Services de conseils en matière de planification fiscale ; services de traitement des paiements d’impôts ; services de gestion de dettes ; agences de gestion de dettes ; services d’agences de recouvrement de créances ; évaluation financière du crédit d’entreprise.
Classe 41 Enseignement ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de conférences ; fourniture de publications électroniques en ligne, non
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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téléchargeables ; publication de textes, autres que des textes publicitaires ; services d’édition électronique ; production de films vidéo ; traduction ; interprétation linguistique.
Classe 45 Services juridiques ; services de défense juridique ; conseils juridiques ; fourniture d’informations juridiques ; services de consultation juridique ; services juridiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle ; représentation juridique dans les procédures liées à l’enregistrement ou aux dépôts ; agences de licence de droits d’auteur ; services juridiques relatifs aux demandes d’assurance sociale ; services de tutelle.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1876916 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 31/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 31/10/2025 FIN DU DÉLAI: 31/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1876916 Marque: Leading You Forward Nom du titulaire: LPC NISHIMURA & ASAHI LAW FIRM
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Leading You Forward».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont la protection est demandée ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Publications électroniques, téléchargeables ; Disques vidéo et bandes vidéo enregistrés ; DVD enregistrés avec des images ; CD-ROM enregistrés avec des images ; Disques compacts enregistrés avec des images ; Mini-disques compacts enregistrés comportant des enregistrements d’images et de sons ; Disques optiques enregistrés avec des images ; Films cinématographiques exposés ; Films diapositives exposés ; Cadres pour films diapositives ; Programmes d’ordinateur téléchargeables ; Étuis pour smartphones ; Housses pour smartphones.
Classe 16 Produits de l’imprimerie ; Articles de papeterie.
Classe 35 Analyse de gestion commerciale ou conseils en affaires ; Préparation de relevés financiers.
Classe 36 Services de conseils en matière de planification fiscale ; Services de traitement des paiements d’impôts ; Services de gestion de dettes ; Agences de gestion de dettes ; Services d’agences de recouvrement de créances ; Évaluation financière du crédit d’une entreprise.
Classe 41 Enseignement ; Organisation et conduite de séminaires ; Organisation et conduite de symposiums ; Organisation et conduite de conférences ; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; Publication de textes, autres que textes publicitaires ; Services d’édition électronique ; Production de films sur bandes vidéo ; Traduction ; Interprétation linguistique.
Classe 45 Services juridiques ; Services de défense juridique ; Conseils juridiques ; Fourniture d’informations juridiques ; Services de consultation juridique ; Services juridiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle ; Représentation juridique dans les procédures d’enregistrement ou de dépôt ; Agences de concession de licences de droits d’auteur ; Services juridiques relatifs aux demandes d’assurance sociale ; Services de tutelle.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vous guider pour avancer

La signification susmentionnée des mots « LEADING YOU FORWARD », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

LEADING de TO LEAD : « to show the way to (an individual or a group) by going with or ahead » (information extraite du dictionnaire anglais Collins le 31/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lead).

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YOU « pronom qui fait référence à la personne à qui l’on s’adresse ou à plus d’une personne, y compris la personne ou les personnes à qui l’on s’adresse, mais à l’exclusion de l’orateur » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 31/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you).

FORWARD « dirigé ou avançant » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 31/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/forward).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Leading You Forward » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration axée sur le client et motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Le signe ne sera perçu que comme une promesse selon laquelle, en utilisant les produits et services, le client se développera et progressera, par exemple en matière juridique (classe 45), financière (classe 36) et commerciale (classe 35), grâce à la formation et aux publications (classe 41) ou grâce à des contenus imprimés (classe 16) et enregistrés et à des logiciels (classe 9). Le public pertinent ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir que le slogan sera perçu comme transmettant le message selon lequel les produits et services mèneront les clients vers le progrès et l’avancement.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Aurélien BILLERAULT Examinateur
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