LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 18 septembre 2023
Dans l’affaire R 956/2023-5
Sintokogio, Ltd. 28-12, Meieki 3-chome, Nakamura-ku Titulaire de l’enregistrement 4 506 424 Nagoya-shi, Aichi
Japon international/requérante représentée par RWZH Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstrasse
4, 80339 Munich (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 695 105 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 20 septembre 2022, Sintokogio, Ltd. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
Bon Core System
(ci-après l’ «enregistrement international») pour les produits suivants, tels que modifiés le 17 février 2023:
Classe 1: Substances liantes pour la mouture du sable de fonderie; produits chimiques.
Classe 7: Machines de coulée; appareils de coulée.
2 Le 14 novembre 2022, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 21 décembre 2022, l’examinateur a provisoirement refusé la protection de l’enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en motivant sa décision comme suit:
− Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification d’un système efficace de diffusion de cordons, ce qui est étayé par les références suivantes du dictionnaire:
• GOOD: d’une qualité, d’une norme ou d’un niveau élevé https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good
• CŒUR: un moule interne fourrant un espace à gauche dans une coulée. https://www.lexico.com/definition/core
• SYSTÈME: un mode de travail, d’organisation ou de réalisation d’un plan ou d’un ensemble de règles fixeshttps://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system
− Lorsqu’il sera confronté au signe en ce qui concerne les produits, le consommateur pertinent percevra un terme descriptif, dans la mesure où les produits seraient ceux qui permettraient un processus efficace et de grande qualité pour la coulée de base.
− Étant donné que le signe possède une signification descriptive claire, il est également incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et qui est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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4 Le 17 février 2023, la titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation, en avançant les arguments suivants:
− Après la suppression demandée, les produits sont les suivants:
Classe 1: Substances liantes pour la mouture du sable de fonderie; produits chimiques.
Classe 7: Machines de coulée; appareils de coulée.
− Liants pour la fonderie ou dessiner d’autres matériaux ensemble mécaniquement, chimiquement ou comme adhésif pour la confection d’un ensemble cohésif (voir https://en.wikipedia.org/wiki/Binder (matière). Leur principal objectif est de maintenir ou de dessiner ensemble d’autres matériaux et ils ne sont pas destinés à la coulée.
− Les machines de coulée représentent la collection d’équipements utilisés pour façonner et former un métal molle sous différentes formes et formes par l’utilisation d’un die. Il s’agit des fours, des loupes, des thons, des dispositifs d’impression, des unités de serrage, des matrices et des systèmes de égalisation que l’on retrouve sur la plupart des machines de coulée(https://www.globalspec.com/learnmore/manufacturing_process_equipment/ manufacturing_equipment_components/casting_machines).
− Sont également inclus les mécanismes requis pour certains types de coulée métalliques, tels que les machines de coulée sous pression, les machines de coulée continue, les machines de coulée de lingot, les machines de coulée centrifuge.
− Certaines machines de coulée utilisent un actuateur pneumatique ou hydraulique pour combler les moules, et les composants pneumatiques/hydrauliques qui les accompagnent sont nécessaires. Les opérations de coulée sous vide mettent en place un vide pour extraire de l’air de la chambre du die, dessiner le liquide molle dans le coulé et maintenir le sable, étant donné que la matière molle est coulée. Les machines de coulée continue nécessitent un système de transport ainsi que des cisailles mécaniques. Les machines à couler centrifugiques nécessitent un moteur et un puits sur lequel est apposée la moisissure.
− Machines de coulée; les appareils de coulée ne sont pas liés aux systèmes de base. Il n’y a aucune indication spécifique à cet égard. Sur la base de cette compréhension des produits en cause, le public pertinent associera une expression originale et innovante dans le signe «Good Core System».
− Même si l’on considère que l’élément verbal «Good» indique la qualité des produits désignés, les deux autres éléments verbaux «Core» et «System» n’ont rien à voir avec ces produits et rendent le signe enregistrable. La signification de «Core Systems» n’est pas claire et, par conséquent, le public pertinent n’associera le signe à aucune caractéristique des produits.
− Le mot «System» est très large et indéfini. Par conséquent, en ce qui concerne les liants et/ou les machines de moulage, le public pertinent ne l’associera pas à un produit spécifique. Ils ne percevront pas le mot «Core» comme une indication d’une
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destination particulière des produits et le percevront comme inhabituel et original étant donné que ce mot n’est généralement pas utilisé en rapport avec ces produits.
− Le mot «core systems» n’a pas de signification claire pour les consommateurs pertinents à première vue, de sorte qu’il sera nécessaire d’effectuer des opérations mentales pour en prendre connaissance.
− La signification de l’enregistrement international dans son ensemble ne présente aucun lien direct ou indirect avec les produits désignés pour permettre aux consommateurs de percevoir le signe comme une indication d’origine. Comme cela a déjà été démontré ci-dessus, les produits couverts ne sont pas utilisés pour des systèmes de base dont la signification est floue et ne sont pas suffisamment clairs pour évaluer les produits auxquels ils devraient se rapporter.
− Une audience est invitée à expliquer pourquoi les produits désignés par l’enregistrement international n’ont pas de lien direct ou indirect avec l’enregistrement international.
5 Par décision du 17 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, comme suit:
− La titulaire de l’enregistrement international n’a pas demandé la suppression de produits chimiques compris dans la classe 1. Par conséquent, après la suppression demandée, le libellé de la spécification dans la classe 1 inclut des produits chimiques.
− Des substances reliées pourraient être utilisées dans le processus de moulage principal et que le consommateur pertinent le reconnaîtrait et, par conséquent, ne percevrait le signe que comme un terme descriptif. Une substance contraignante, telle que l’argile, est utilisée pour faire de la moisissure. Ces agents liants pourraient en pratique faire partie d’un bon système de moulage central.
− Il est inexact de dire que les matériaux liants ne font pas partie d’un processus de coulée. Lorsque des moules de sable sont utilisées dans un processus de coulée, ces moules ont invariablement besoin d’une substance contraignante, telle que l’argile, pour les maintenir solides lors de la coulée. De tels matériaux pourraient alors être considérés comme faisant partie intégrante d’un bon système de moulage central, ce qui rendrait le signe clairement descriptif aux yeux du consommateur pertinent.
− Dans la mesure où un noyau est un insert qui sera placé dans l’expression utilisée pour le moulage, dont le but est de diriger l’endroit où le métal molle passera pour combler la cavité de la moisissure, il est exact de dire qu’il existe un lien clair et non équivoque entre les systèmes de base et les machines et appareils de moulage.
− L’Office ne partage pas l’avis selon lequel les deux éléments verbaux n’ont «rien à voir avec les produits désignés». L’objection n’est pas fondée sur la signification des mots pris individuellement mais en raison de l’impression d’ensemble que le signe donne au consommateur pertinent de se limiter à décrire des produits qui font partie d’un système de moulage central ou sont utilisés dans ce système.
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− Le lien entre les produits en cause et le signe a été expliqué avec suffisamment de clarté.
− L’Office ne juge pas approprié de prévoir une audience. L’Office estime que les exigences de l’article 94 du RMUE ont été remplies et que la titulaire de l’enregistrement international a eu suffisamment l’occasion de présenter sa réfutation des arguments de l’Office par écrit, ce qu’elle a fait, et l’Office a dûment traité ses observations de manière satisfaisante.
6 Le 7 mai 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 6 juillet 2023.
Moyens du recours
7 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international réitère tous les arguments soulevés en réponse au refus provisoire de l’examinateur et ajoute ce qui suit, principalement en ce qui concerne les produits chimiques, qu’elle n’a pas abordés dans sa réponse au refus provisoire de l’examinateur.
− La signification indiquée par l’examinateur de «processus efficace et de haute qualité pour la diffusion principale» ne serait que le résultat d’étapes mentales supplémentaires et d’une interprétation du signe qui ne sont pas susceptibles d’être prises par les consommateurs en percevant le signe à première vue.
− L’examinateur a ignoré le fait que l’élément verbal «Core» a des significations différentes. Même si le public comprend cet élément particulier dans sa signification la plus populaire comme «la partie de quelque chose qui occupe une place centrale dans son existence ou son caractère», il n’a pas de signification spécifique en ce qui concerne les produits visés.
− Le signe pris dans son ensemble est indéfini et fictif et sans signification spécifique pour les produits désignés.
− Il n’existe aucun lien entre les substances contraignantes pour le moulage du sable de fonderie; produits chimiques compris dans la classe 1 et l’enregistrement international.
− Lesproduits chimiques n’ont rien à voir avec les systèmes de base étant donné qu’ils ne peuvent pas, à eux seuls, rendre un article creux dans leur noyau.
− Selon une définition publiée sur Wikipédia à l’ adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Chemical_substance, une substance chimique est une matière ayant une composition chimique constante et des propriétés caractéristiques.
Des substances chimiques existent sous la forme de solides, de liquides, de gaz ou de plasma et peuvent changer entre ces phases de matière avec des variations de température ou de pression et du temps. Les substances chimiques peuvent être combinées ou transformées à des tiers par des réactions chimiques. Les produits chimiques n’ont aucune incidence sur la forme d’un article dans lequel ils sont utilisés et n’ont pas les propriétés de fabriquer des articles en tant que tels. Par
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conséquent, les consommateurs associeront «Good Core System» comme innovant, inhabituel et original.
Motifs
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel quemodifié.
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE
11 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement. Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est toute caractéristique des produits qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (-06/12/2018, 629/17, adegaborba.pt, EU:C:2018:988, § 19; 10/03/2011,-51/10, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
12 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus ne concernent qu’une partie de l’Union européenne. Un obstacle qui se rapporte à la population anglophone de l’Union européenne suffit par conséquent à rejeter une demande de marque.
13 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (21/12/2021,-598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 26; 10/02/2021, T-157/20, Lightyoga,
EU:T:2021:71, § 42; 13/02/2019, T-278/18, DENTALDISK, EU:T:2019:86, § 38;
04/05/1999, 108/97-indirects C 109/97-, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).
14 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques-(10/02/2021, 157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 40; 18/12/2020,
289/20-, Facegym, EU:T:2020:646, § 18; 02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 29). En outre, il suffit que l’Office oppose un refus d’enregistrement, en application de
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l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, si, en au moins une de ses significations potentielles, le signe en cause désigne une caractéristique des produits ou services concernés-(21/12/2021, 598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 28).
15 Le choix par le législateur de l’Union du terme «caractéristique» met en exergue le fait que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de cette disposition que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques [25/06/2020,-133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 36; 10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, §
50).
16 Ensuite, il suffit, pour refuser l’enregistrement d’une marque, que, dans la perception du public pertinent, celle-ci puisse être utilisée aux fins de désigner une caractéristique réelle ou potentielle des produits visés, même si cette caractéristique n’existe pas encore au stade actuel de la technologie. Cette possibilité doit être appréciée par rapport à la perception du public pertinent et non selon les constatations d’experts scientifiques (21/12/2021, 598/20-, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 37; 16/10/2014, 458/13-, Graphene,
EU:T:2014:891, § 22).
17 En outre, bien qu’il soit indifférent qu’une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature de ce produit ou de ce service et intrinsèque et permanente à son égard-[25/06/2020, 133/19,
Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 37].
18 Enfin, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
19 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (02/12/2020,-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 30; 19/12/2019,
270/19-, ring, EU:T:2019:871, § 45; 13/06/2019, T-652/18, oral Dialysis,
EU:T:2019:412, § 17).
Public pertinent
20 Le niveau d’attention du public ciblé est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42;
07/10/2010, 244/09-, Acsensa, EU:T:2010:430, § 18 et jurisprudence citée).
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21 Il est constant que les produits en cause doivent être utilisés dans le cadre de la mise en forme et de la formation d’un métal molle sous différentes formes. Ces produits présentent un intérêt exclusif pour les professionnels de l’industrie hautement attentifs.
22 L’enregistrement international étant composé de mots de la langue anglaise, le public pertinent, par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus, est le public anglophone de l’Union européenne (03/12/2015,-647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932,
§ 21).
Signification de l’enregistrement international
23 Dans le cas de signes verbaux composés, tels que la marque en cause, il y a lieu de prendre en considération l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sans que cela implique qu’il ne soit pas procédé, dans un premier temps, à un examen de chacun des différents composants de cette marque. En effet, au cours de l’appréciation globale de la marque, il peut être utile d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (18/05/2017,-375/16, INSTASITE, EU:T:2017:348, § 40; 17/01/2019,
T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 30).
24 Ainsi, s’agissant des expressions verbales constituées par une combinaison d’éléments, le caractère descriptif d’une marque peut être examiné, en partie, pour chacun de ces éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être établi également pour l’ensemble qu’ils composent (15/03/2012, 90/11 indirects--, 91/11, NAI — Der Natur- Aktien-Index, et. al., EU:C:2012:147, § 23 et jurisprudence citée; 17/01/2019, T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 31).
25 L’enregistrement international combine les mots «Good», «Core» et «System». La signification de chacun de ces mots est celle donnée dans le refus provisoire, ce que la titulaire de l’enregistrement international ne conteste pas. La titulaire de l’enregistrement international se contente d’affirmer que leur combinaison n’a pas de signification par rapport aux produits de l’enregistrement international.
26 L’expression «Good Core System» avec l’adjectif «Good» suivi du nom composé «Core System» respecte les règles syntaxiques et grammaticales de la langue anglaise.
27 Le mot «Good» est l’un des adjectifs de virguence les plus généraux et les plus fréquemment utilisés en anglais, ce qui implique que la chose décrite est d’une qualité élevée ou satisfaisante, adaptée à un but ou digne d’approbation: ayant dans une large mesure ou à un degré adéquat les qualités ou propriétés souhaitables dans quelque chose du type spécifié; une qualité, une norme ou un niveau élevé ou acceptable (The Oxford
English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/good_adj?tab=meaning_and_use#2852547).
28 Le substantif «Core» renvoie de manière populente au noyau central d’un objet
(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/core) et donc, par définition, «[u]
n moule interne bouleversant un espace à gauche dans une coulée» https://www.lexico.com/definition/core, comme l’examinateur l’a défini.
29 En ce qui concerne le mot «System», le Collins Dictionary, cité par l’examinateur, définit ce mot comme signifiant «un groupe ou une combinaison d’éléments
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interdépendants, interdépendants ou interactifs formant une entité collective; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc.»
30 Il s’ensuit qu’un «système» est «un ensemble de choses ou d’ appareils connectés qui fonctionnent ensemble» (voir entrée pour ce mot dans le dictionnaire Cambridge: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/system).
31 L’enregistrement international dans son ensemble sera compris comme signifiant «ensemble d’appareils ou de choses de grande qualité pour le moule interne d’un moulage».
Lien ou lien suffisant entre le signe contesté et les produits
32 Pour appliquer l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il convient d’examiner, sur la base de la signification pertinente de la marque verbale en cause, s’il existe, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé (-14/09/2022, T 498/21,
Black Irish, EU:T:2022:543, § 32; 13/05/2020, T-532/19, pantys, EU:T:2020:193, § 18;
06/11/2007, 28/06-, vom Ursprung her vollkommen, EU:T:2007:330, § 31).
33 En effet, le signe «Good Core System» ne peut être apprécié isolément, mais doit être examiné dans le contexte concret des produits désignés (15/07/2015, T-611/13, Hot,
EU:T:2015:492, § 36).
34 Si la titulaire de l’enregistrement international reconnaît que «Good» est une indication de qualité, elle considère que l’enregistrement international dans son ensemble ne peut être considéré comme descriptif, étant donné que les produits de l’enregistrement international n’ont rien à voir avec le moulage et que le mot «System», qui est «large» et «indéfini» dans sa signification, ne sera associé à aucun produit spécifique.
35 L’argument selon lequel les produits de l’enregistrement international n’ont aucun rapport avec les produits désignés. Elle fait valoir, en substance, que «Core» sera perçu dans le sens populaire de «la partie de quelque chose qui est essentielle à son existence ou à son caractère», qui n’a aucune signification par rapport aux produits désignés, les liants pour la moisissure du sable de fonderie ne sontpas destinés à la coulée, les produits chimiques en tant que tels ne peuvent pas, à eux seuls, rendre un article creux dans leurs machines de coulée; les appareils de coulée ne sont pas liés à des systèmes de base, la signification du mot «System» est large, indéfinie et floue. Ses arguments sont farfelis et supposera que le public pertinent attentif, qui est très bien informé du domaine de la mise en forme et de la mise en forme de métaux molle, aura une interprétation étroite de l’enregistrement international en ce qui concerne les produits désignés.
36 En ce qui concerne ces produits, le public pertinent attentif ne percevra pas dans le terme
«Core» la signification de la «partie de quelque chose qui est essentielle à son existence ou à son caractère», mais précisément comme l’examinateur l’a défini comme suit: «[l] a moule interne comblant un espace à laisser creux dans une coulée». Dans le coulage métallique, le «core» est un insert de sable ou de métal utilisé pour former n’importe quelle partie d’un coulé qui ne peut être façonné par le motif principal amovible. Les cordons créent des creux, des trous ou des chambres dans une coulée et permettent une plus grande complexité dans la conception du formulaire. Ainsi, par exemple, une moisissure de moteur automobile pourrait y avoir plusieurs cornes pour créer les
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chambres nécessaires au fonctionnement d’un moteur à combustion. Le professionnel saura donc pertinemment que les pièces en fonte utilisent des cordons internes et que la coque externe de la moulation a une ouverture à extraire le noyau après la coulée qui est mécaniquement fermée lors de la finition. Les cordes en sable sont conçues pour décomposer; les cordons internes sont assez éloignés littéralement du coulage à la fin du processus.
37 Une fonderie est «une usine dans laquelle le métal est fondé et coulé dans des récipients https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/container spécialement conçus pour produire des https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/machine piècesde machines» (voir l’entrée de ce mot dans The Cambridge English Dictionary: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/foundry. Ce procédé de coulage est caractérisé par l’utilisation du sable comme matériau de moisissure. Par conséquent,les substances clairement contraignantes pour la moulage du sable de fonderie sont nécessairement destinées à être utilisées dans le processus de mise en mouvement de quelque chose dans une moisissure qui, selon toute probabilité, aura un noyau ou des cordes internes (voir la signification de «casting» dans le dictionnaire Merriam-Webster
Dictionary https://www.merriam-webster.com/dictionary/casting). En outre, la finalité d’un classeur de base est d’apporter de la force et de maintenir ensemble le sable et les graines et de faciliter le sumage et, par conséquent, d’empêcher le noyau de tomber. On peut le comprendre à partir de l’extrait suivant à l’ adresse https://www.improprecision.com/the-role-of-binders-and-resins- in-sand-casting/:
38 Il ressort également clairement de ce qui précède que les systèmes chimiques de reliure sont essentiels au processus de mise en scène:
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39 L’argument de la titulaire de l’enregistrement international selon lequel l’enregistrement international n’a pas de sens en ce qui concerne les produits chimiques compris dans la classe 1, étant donné qu’en soi, ils ne peuvent pas rendre un article creux dans leur cœur, ignore totalement le fait que les liants, qui sont souvent de nature chimique, préservent un noyau d’une coulée et l’empêchent de se défaire, ce qui signifie que les cordons peuvent être établis de manière synoptique par des liants chimiques.
40 Tout ce qui précède indique clairement, contrairement à ce qu’affirme la titulaire de l’enregistrement international, qu’une «core» est effectivement une pièce de coulée métallique. Latitulaire de l’enregistrement international ne tient pas compte du fait que la «coulée» fait référence à un objet qui a été fabriqué en versant un liquide tel que le métal chaud dans un récipient, de sorte que lorsqu’elle a la forme requise, c’est-à-dire un objet fabriqué dans un processus de moulage de base. Ce processus de moulage métallique implique de faire de la moisissure, comme il a été vu ci-dessus, des creux, des trous ou des chambres créés par un noyau interne qui permet une plus grande complexité dans la conception du formulaire. La moisissure offre un espace permettant au métal molle de se déplacer, tandis que le noyau conserve le métal de fourrage de l’espace entier. Le processus de fabrication de base qui constitue l’intérieur de la coulée est fondamental pour le processus de coulée. La spécification des machines de coulée; les appareils de coulée dans son sens naturel doivent donc être compris comme embrassant toute machine et tout appareil utilisé dans le processus ou le système de coulage métallique, y compris les machines et appareils pour la fabrication puis l’enlèvement du sable lors de l’affranchissement des ponts métalliques moulés et de l’objet formé.
41 Force est de constater que, à la lumière des considérations qui précèdent, le mot «System», loin d’être vague et indéterminé, est clairement très pertinent pour le procédé de coulage, qui comprend un ensemble de machines, d’appareils, de substances et de procédés qui fonctionnent ensemble pour former un objet complexe qui peut avoir des creux, des trous et des chambres.
42 L’appréciation du caractère descriptif doit être faite par rapport aux produits concernés et ces produits, comme expliqué ci-dessus, peuvent tous être utilisés dans le processus de moulage, qui est un terme collectif pour les machines, appareils et substances pouvant être utilisés pour façonner et former des métaux moulés sous des formes complexes et avec des creux, des trous et des chambres. Par conséquent, le mot «System» ne peut en aucune manière être considéré comme étant indéfini dans son sens, comme le prétend la titulaire de l’enregistrement international.
43 Aucun effort mental ne sera requis de la part du public pertinent attentif pour comprendre l’enregistrement international comme désignant un ensemble de dispositifs et de
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substances de grande qualité pour former et former un métal molle sous diverses formes et sous diverses formes avec des creux, trous et chambres, c’est-à-dire dans un cycliste orné d’un noyau orné du métal liqufié qui est coulé dans l’haleine.
44 L’enregistrement international est dès lors descriptif de la qualité, de la nature et de la destination des produits de l’enregistrement international pour le public anglophone pertinent et relève du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
45 Chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs (-07/05/2019, 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, première phrase). Chacun de ces motifs absolus a bien son domaine d’application et n’est ni interdépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004, C-456/01 P indirects C-457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, § 45-46). Même si ces motifs étaient applicables séparément, ils pourraient également faire l’objet d’une application cumulative (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 65).
46 En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, deuxième phrase; 08/04/2003, 53/01-, Linde, EU:C:2003:206, § 71). L’intérêt général sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE concerne la protection des consommateurs en lui permettant de distinguer sans confusion possible l’origine des produits ou des services couverts par la marque, conformément à sa fonction essentielle d’origine, tandis que l’intérêt général sous-tendant la règle énoncée à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE se concentre sur la protection des concurrents contre un risque de monopolisation par un seul opérateur d’indications descriptives des caractéristiques de ces produits ou de ces-services (07/05/2019, T 423/18, vita,
EU:T:2019:291, § 66).
47 Il suffit qu’un des motifs absolus de refus s’applique pour qu’une demande de MUE soit refusée. Néanmoins, l’enregistrement international est également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
48 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66).
49 Le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services (07/05/2019, T-423/18, vita, EU: T: 2019; 291, § 69).
50 Une marque qui, indépendamment de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, minimise la qualité des produits, ne peut pas garantir au consommateur l’identité d’origine des produits désignés par la marque, en lui permettant de distinguer sans
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confusion possible ces produits de ceux qui ont une autre provenance. En tant que telle, elle est incapable d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits, afin de permettre au consommateur qui les a acquis de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (03/07/2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 20).
51 Comme déjà indiqué, l’enregistrement international est descriptif des produits visés.
52 L’enregistrement international n’est pas non plus apte à distinguer ces produits quant à leur origine. Il contient une déclaration logique et immédiatement plausible en ce qui concerne les produits qui sont destinés à couler des formes complexes et sous une moisissure avec un noyau. Toute entreprise pourrait vouloir dire que cet objectif est atteint d’une qualité élevée. Le signe est également dépourvu de tout autre élément, par exemple de nature figurative, qui pourrait lui conférer un caractère distinctif.
53 L’expression «Good Core System», qui respecte les règles syntaxiques et grammaticales de l’anglais, véhicule un message évident qui viendra spontanément à l’esprit du public pertinent, est parfaitement sensée et n’est ni arbitraire ni fantaisiste. Il est composé de mots dont chacun seul et leur combinaison dans l’enregistrement international sont banals et explicites en ce qui concerne les produits désignés. Il est dépourvu de séquence ou structure originale et ne déclenchera pas, dans l’esprit du public pertinent, un processus cognitif ou ne nécessite aucun effort d’interprétation de sa part. Le signe, sans aucune modification figurative ou sémantique, ne présente aucune caractéristique additionnelle susceptible de le rendre apte à distinguer les produits en cause de ceux d’autres entreprises (26/10/2000, T-345/99, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 37).
54 Le signe contesté est également dépourvu de caractère distinctif et tombe en outre sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, non seulement parce qu’il est descriptif (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86), mais également parce qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits en cause.
55 Compte tenu de ce qui précède, la protection de l’enregistrement international est refusée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits.
56 Le recours est dès lors rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
Ph. von Kapff R. Ocquet
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