EUIPO, 2 août 2023, n° 018837539

EUIPO 2 août 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Caractère descriptif de la marque
La cour a jugé que la marque ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Accepté
Absence d'observations de la part de la demanderesse
L'absence de réponse de la part de la demanderesse a conduit l'Office à maintenir l'objection initiale sans modification.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 août 2023, n° 018837539
Numéro(s) :	018837539
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 02/08/2023
NOVAGRAAF FRANCE 2, rue Sarah Bernhardt CS 90017 F-92665 Asnières-sur -Seine FRANCIA
Demande no: 018837539
Votre référence: 1970992TCTMADGCDU
Marque:

Type de marque: Figurative
Demandeur/demanderesse: NEOLENS CARAIBES 3617 Boulevard de Houelbourg – ZI Jarry Immeuble Simkel J6 – 1er étage F-97122 BAIE-MAHAULT FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 16/03/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Appareils et instruments optiques; Verres pour lunettes; Verre optique; Lentilles de contact; Étuis pour verres de contact; Lunettes [optique]; Lunettes de protection; Objectifs [optique]; Étuis pour objectifs; Articles de lunetterie; Lanternes optiques; Loupes; Télescopes; Microscopes.

Page 2 sur 4
photochromatiques, lentilles de contact, étuis pour lentilles de contact, lunettes, lunettes de protection, lunettes de sport, lentilles, étuis et montures pour lunettes; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de loupes, lunettes d’observation, télescopes, microscopes; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de lentilles de contact intra-oculaires; Services de répertoires d’informations commerciales fournis par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux contenant des informations commerciales sur un réseau d’opticiens concernant toutes sortes de produits optiques pour la vision.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: Un nouveau genre de lentilles de contact, de verres de lunette ou d’optiques.

• La signification susmentionnée des mots «NEO LENS», contenus dans la marque, sont étayées par les références du dictionnaire Collins, reproduites et traduites en français dans la notification, telles qu’extraites le le 15/03/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neo et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lens.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que les lentilles et les objectifs sont d’un genre nouveau, que les lunettes et les autres appareils et dispositifs optiques sont équipés d’un nouveau type de lentilles ou et de verres, que les étuis sont des accessoires pour ce type de produits, que les services de ventes sont spécialisés dans la vente de nouveau type de lentilles, objectifs et autres produits équipés d’un nouveau genre de lentilles et/ou de verres, et que les services de répertoires d’informations commerciales concernent notamment ce type de produits.
• Dès lors, malgré certains éléments figuratifs consistant en une typographie bâton basique de couleur bleu, mais d’une taille plus importante pour le terme « neo » que pour le terme « lens », ainsi que deux traits parallèles et obliques de taille différentes dans la lettre O, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur l’espèce, la qualité, la composition et la destination des produits et le contenu des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Même si le signe contient des éléments figuratifs qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection demandée.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse

Page 3 sur 4
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018837539 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de toutes sortes de produits optiques et de solutions pour lentilles de contact, désinfectants pour lentilles de contact, préparations de nettoyage pour lentilles de contact, solutions de neutralisation pour lentilles de contact; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux d’appareils et instruments d’optique, lentilles, lentilles progressives, lentilles progressives photochromatiques, lentilles de contact, étuis pour lentilles de contact, lunettes, lunettes de protection, lunettes de sport, lentilles, étuis et montures pour lunettes; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de loupes, lunettes d’observation, télescopes, microscopes; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de lentilles de contact intra-oculaires; Services de répertoires d’informations commerciales fournis par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux contenant des informations commerciales sur un réseau d’opticiens concernant toutes sortes de produits optiques pour la vision.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez [binocles]; Montures de lunettes; Étuis à lunettes; Tampons d’oreilles pour la plongée; Appareils et instruments de signalisation; Thermomètres; Compas gradués; Baromètres; Cartes magnétiques d’identification; Publications électroniques téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables.

Page 4 sur 4
Classe 35 Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de toutes sortes de produits d’audition, préparations pour la lubrification des yeux, substances topiques contre les infections pour le traitement des infections oculaires, caches oculaires à usage médical; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de gouttes oculaires, gouttes auriculaires, chaînettes, longes d’attache et montures de lunettes; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de tampons d’oreilles pour la plongée et la natation; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de lampes et lanternes optiques, signalisation optique, thermomètres, baromètres, compas, cartes magnétiques d’identification; Services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de prothèses auditives, appareils pour le traitement de la surdité, appareils acoustiques pour personnes malentendantes, appareils pour la protection de l’ouïe, bouchons pour les oreilles, cornets acoustiques, Services de représentation commerciale; Diffusion d’annonces publicitaires; Services de publicité et de promotion des ventes; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Services d’importation et d’exportation; Services de promotion, de marketing et de publicité en relation avec les services d’opticien de gros, de détail ou par tout autre moyen et notamment via des réseaux informatiques mondiaux; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale. Services de répertoires d’informations commerciales fournis par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux contenant des informations commerciales sur un réseau d’opticiens concernant toutes sortes de produits optiques pour l’ouïe, et d’offres de services dans le domaine de l’optique.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER