EUIPO, 9 avril 2024, R 2079/2021‑2, ProFuel / SPORT FUEL (fig.) et al.

EUIPO 9 avril 2024

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition entraîne la clôture des procédures de recours et d'opposition, rendant ainsi la décision attaquée sans effet.
Accepté
Accord entre les parties sur les frais
La chambre a noté que les parties avaient convenu que chacune supporterait ses propres frais, conformément à l'article 109, paragraphe 6, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 avr. 2024, n° R2079/2021-2
Numéro(s) :	R2079/2021-2
Textes appliqués :	Article 109(5) EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 9 avril 2024
Dans l’affaire R 2079/2021-2
Ralf Sättele Heiligenbreite 22
88662 Überlingen
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Marcus Dury, DURY LEGAL Rechtsanwälte, Beethoven Str. 24, d-66111 Saarbrücken (Allemagne)
contre
Antonio Fernández Menéndez C/Juan Ajuiaguerra, 9-4
48009 Bilbao
Espagne Opposante/défenderesse représentée par Sandra Santos Rodríguez, Alameda San Mamés 43 bis, 3-1, 48010 Bilbao (Bizkaia) (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 117 321 (demande de marque de l’Union européenne no 18 083 576)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuelle me nt en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 juin 2019, Ralf Sättele (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ProFuel
pour, entre autres, la liste de produits et services suivante (après modifications):
Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques; Préparations et articles d’hygiène; Préparations médicales; Compléments nutritionnels; Compléments diététiques sous forme de boissons; Compléments nutritionnels;
Suppléments alimentaires minéraux; Compléments alimentaires de protéine de soja; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires;
Compléments alimentaires à base de zinc; Compléments alimentaires composés d’acides aminés; Compléments alimentaires composés de vitamines; Aliments pour régimes de protection médicale; Compléments alimentaires minéraux pour êtres humains; Mélanges de boissons aromatisées aux fruits en poudre;
Compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines;
Mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres;
Compléments alimentaires composés principalement de fer; Glucose à utiliser comme additif alimentaire à usage médical; Compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Préparations albumineuses à usage médical; Aliments à base d’albumine à usage médical; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Substituts de repas en poudre; Vitamines en gouttes; Compléments alimentaires à usage non médical sous forme de boissons diététiques et/ou de préparations diététiques pour faire des boissons à base d’hydrates de carbone, fibres, y compris avec adjonction de vitamines, minéraux, calcium, magnésium, oligo-éléments, plantes et extraits de plantes, acides aminés et/ou dérivés d’acide aminés, seuls ou combinés; Compléments alimentaires de caséine;
Classe 29: Lait et produits laitiers, y compris lait en poudre à usage alimentaire;
Alimentsdiététiques à usage non médical àbase de protéines et de graisses, principalement composés de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de mélanges de fruits à coque, d’huiles et de graisses comestibles, y compris avec adjonction d’acides gras, de vitamines, de minéraux, de calcium, de magnésium, d’oligo- éléments, de plantes et d’extraits végétaux, d’acides aminés et/ou de dérivés d’acides aminés, seuls ou combinés; Potages; Shakes (produits laitiers); Lait shakes; Extraits d’algues à usage alimentaire; Alginates à usage alimentaire; Albumine à usage alimentaire; Extraits de viande/poisson/fruits de mer et de légumes à usage alimentaire;
Classe 30: Alimentsdiététiques à usage non médical à base de glucides, principalement composés de café, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du
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café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, poudre pour faire lever, sauces, y compris avec adjonction de fibres, vitamines, minéraux, calcium, magnésium, oligo-éléments, plantes et extraits végétaux, acides aminés et/ou dérivés d’acides aminés, seuls ou combinés; barres alimentaires à base de céréales; Essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Essences comestibles pour l’alimentation [autres que substances éthériques et huiles essentielles]; Curcuma; Amidon à usage alimentaire; Boissons à base de thé; Thé vert; Extraits de thé;
Classe 32: Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, en particulier boissons énergétiques, boissons Isotoniques; Eau potable; Eaux aromatisées; Boissons énergétiques; Boissons pour sportifs; Boissons aux fruits;
Jus; Sirops, concentrés et poudres pour faire des boissons, à savoir eaux aromatisées, eaux minérales et gazeuses, boissons rafraîchissantes, boissons énergétiques, boissons pour sportifs, boissons de fruits et jus; Sirops et autres préparations pour faire des boissons énergétiques à base de protéines et/ou de glucides et/ou de vitamines; Boissons énergétiques à base de protéines et/ou de glucides et/ou de vitamines; Préparations albumineuses sous forme de boissons et/ou de préparations pour faire des boissons à usage non médical à base de vitamines, minéraux, calcium, magnésium, oligo-éléments, plantes et extraits de plantes, acides aminés et/ou dérivés d’acide aminés, seuls ou combinés;
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente au détail sur catalogue de chaussures; Services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; Services de vente au détail par correspondance de chaussures; Services de vente au détail de chaussures par téléachat; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; Services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie;
Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la chapellerie;
Services de vente au détail liés à la chapellerie par téléachat; Services de vente au détail concernant les ceintures [habillement]; Services de vente en gros concernant les ceintures [habillement]; Services de vente au détail sur catalogue de ceintures
[habillement]; Services de vente au détail en ligne de ceintures [habillement];
Services de vente au détail par correspondance de ceintures [habillement];
Services de vente au détail de ceintures [habillement] par télévision; Services de vente au détail concernant les vêtements de gymnastique; Services de vente en gros concernant les vêtements de gymnastique; Services de vente au détail sur catalogue de vêtements de gymnastique; Services de vente au détail en ligne de vêtements de gymnastique; Services de vente au détail par correspondance de vêtements de gymnastique; Services de vente au détail par téléachat par rapport aux vêtements de gymnastique; Services de vente au détail concernant les chaussures de gymnastique; Services de vente en gros concernant les chaussures de gymnastique; Services de vente au détail sur catalogue de chaussures de gymnastique; Services de vente au détail en ligne de chaussures de gymnastique; Services de vente au détail par correspondance de chaussures de gymnastique; Services de vente au
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détail de chaussures de gymnastique par la télévision; Services de vente au détail concernant les sous-vêtements; Services de vente en gros concernant les sous- vêtements; Services de vente au détail sur catalogue concernant les sous- vêtements; Services de vente au détail en ligne de sous-vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant les sous-vêtements; Services de vente au détail de sous-vêtements par téléachat; Services de vente au détail concernant les tenues de gymnastique; Services de vente en gros concernant les tenues de gymnastique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les tenues de gymnastique; Services de vente au détail en ligne de vêtements de sport; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des vêtements de sport;
Services de vente au détail liés aux vêtements de sport par la télévision; Services de vente au détail concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Services de vente en gros concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Services de vente au détail sur catalogue concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Services de vente au détail en ligne concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Services de vente au détail par correspondance concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Services de vente au détail liés aux ceintures d’haltérophilie à la télévision
[articles de sport]; Services de vente au détail concernant les appareils de gymnastique; Services de vente en gros concernant les appareils de gymnastique;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils de gymnastique;
Services de vente au détail en ligne d’appareils de gymnastique; Services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de gymnastique; Services de vente au détail par téléachat d’appareils de gymnastique; Services de vente au détail concernant les sacs à poinçonner; Services de vente en gros concernant les sacs à poinçonner; Services de vente au détail sur catalogue concernant les sacs à poinçonner; Services de vente au détail en ligne concernant les sacs à poinçonner;
Services de vente au détail par correspondance concernant les sacs à poinçonner; Services de vente au détail par achat à la télévision concernant les sacs à poinçonner; Services de vente au détail concernant le turmeric; Services de vente en gros concernant le turmeric; Services de vente au détail sur catalogue concernant le turmeric; Services de vente au détail en ligne concernant le turmeric;
Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le turmeric;
Services de vente au détail de turmerics basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant l’amidon à usage alimentaire; Services de vente en gros concernant l’amidon à usage alimentaire; Services de vente au détail sur catalogue concernant l’amidon pour l’alimentation; Services de vente au détail en ligne d’amidon pour l’alimentation; Services de vente au détail par correspondance concernant l’amidon à usage alimentaire; Services de vente au détail de fécule à base de téléachat pour l’alimentation; Services de vente au détail concernant les boissons à base de thé; Services de vente en gros concernant les boissons à base de thé; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boissons à base de thé; Services de vente au détail en ligne concernant les boissons à base de thé;
Services de vente au détail par correspondance concernant les boissons alcoolisées; Services de vente au détail de boissons à base de thé par télévision;
Services de vente au détail concernant le thé vert; Services de vente en gros concernant le thé vert; Services de vente au détail sur catalogue concernant le thé vert; Services de vente au détail en ligne concernant le thé vert; Services de vente au détail par correspondance concernant le thé vert; Services de vente au détail
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de thé vert basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les shakes de lait; Services de vente en gros concernant les shakes de lait; Services de vente au détail sur catalogue concernant les shakes de lait; Services de vente au détail en ligne de shakes de lait; Services de vente au détail par correspondance concernant les shakes de lait; Services de vente au détail de lait à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les extraits d’algues marines à usage alimentaire; Services de vente en gros concernant les extraits d’algues marines à usage alimentaire; Services de vente au détail sur catalogue concernant les extraits d’algues marines à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’extraits d’algues marines à usage alimentaire; Services de vente au détail par correspondance d’extraits d’algues marines à usage alimentaire; Services de vente au détail d’algues à usage alimentaire basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant l’eau potable; Services de vente en gros concernant l’eau potable; Services de vente au détail sur catalogue concernant l’eau potable; Services de vente au détail en ligne concernant l’eau potable; Services de vente au détail par correspondance concernant l’eau potable; Services de vente au détail liés à l’eau potable basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les eaux aromatisées; Services de vente en gros concernant les eaux aromatisées; Services de vente au détail sur catalogue concernant les eaux aromatisées; Services de vente au détail en ligne concernant les eaux aromatisées; Services de vente au détail par correspondance concernant les eaux aromatisées; Services de vente au détail liés aux eaux aromatisées basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les boissons énergétiques; Services de vente en gros concernant les boissons énergisantes;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les boissons énergétiques;
Services de vente au détail en ligne concernant les boissons énergétiques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des boissons énergétiques;
Services de vente au détail de boissons énergétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les boissons pour sportifs; Services de vente en gros concernant les boissons pour sportifs; Services de vente au détail par catalogue concernant les boissons pour sportifs; Services de vente au détail en ligne concernant les boissons pour sportifs; Services de vente au détail par correspondance concernant les boissons pour sportifs; Services de vente au détail de boissons sportives basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les boissons aux fruits; Services de vente en gros concernant les boissons aux fruits; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boissons aux fruits; Services de vente au détail en ligne concernant les boissons aux fruits; Services de vente au détail par correspondance concernant les boissons aux fruits; Services de vente au détail de boissons à base de fruits à la télévision; Services de vente au détail concernant les jus; Services de vente en gros concernant les jus; Services de vente au détail sur catalogue concernant les jus; Services de vente au détail en ligne de jus; Services de vente au détail par correspondance concernant les jus; Services de vente au détail de jus par télévision; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les
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compléments alimentaires et les produits diététiques; Services de vente au détail liés aux compléments alimentaires et aux préparations diététiques à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente en gros concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec des préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments nutritionnels; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments nutritionnels; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments nutritionnels;
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Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec les compléments alimentaires protéinés; Services de vente au détail concernant les compléments nutritionnels et alimentaires; Services de vente en gros concernant
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les compléments nutritionnels et alimentaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments nutritionnels et alimentaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments nutritionnels et alimentaires; Services de vente au détail liés aux compléments nutritionnels et alimentaires basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de zinc; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de zinc; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires à base de zinc; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de zinc; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments alimentaires à base de zinc; Services de vente au détail liés aux compléments alimentaires à base de zinc par télévision; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés d’acides aminés; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés d’acides aminés; Services de vente au détail sur catalogue de compléments alimentaires composés d’acides aminés; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires composés d’acides aminés; Services de vente au détail par correspondance concernant des compléments alimentaires composés d’acides aminés; Services de vente au détail par des achats télévisés au détail de compléments alimentaires composés d’acides aminés; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés de vitamines; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés de vitamines; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires composés de vitamines; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires composés de vitamines;
Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments alimentaires composés de vitamines; Services de vente au détail de compléments alimentaires composés de vitamines à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les aliments pour régimes spéciaux; Services de vente en gros concernant les aliments pour régimes spéciaux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aliments pour régimes spéciaux; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments pour régimes spéciaux; Services de vente au détail par correspondance concernant les aliments pour régimes spéciaux;
Services de vente au détail de nourriture pour régimes médicaux à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires minéraux destinés aux êtres humains; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires minéraux destinés aux êtres humains; Services de vente au détail de catalogues concernant les compléments alimentaires minéraux destinés aux êtres humains; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires minéraux pour les humains; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments alimentaires minéraux destinés aux êtres humains; Services de vente au détail à base de vente au détail de minéraux pour êtres humains à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les mélanges de boissons alimentaires aromatisées aux fruits en poudre; Services de vente en gros concernant le mélange de boissons alimentaires aromatisées aux fruits en poudre; Services de vente au détail sur catalogue concernant les mélanges de boissons alimentaires aromatisées aux fruits en poudre; Services de vente au détail en ligne de mélanges pour boissons contenant des boissons aromatisées aux fruits en poudre; Services de vente au détail par
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correspondance concernant les mélanges de boissons contenant des boissons diététiques aromatisées en poudre; Services de vente au détail de boissons diététiques aromatisées en poudre à base de vente par télévision; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Services de vente au détail sur catalogue de compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Services de vente au détail par correspondance concernant des compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Services de vente au détail, à base d’achats télévisés, de compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Services de vente au détail concernant les mélanges de boissons sous forme de compléments nutritionnels sous forme de poudres; Services de vente en gros concernant les mélanges de boissons sous forme de compléments nutritionnels sous forme de poudres; Services de vente au détail sur catalogue concernant les mélanges de boissons sous forme de compléments nutritionnels sous forme de poudres; Services de vente au détail en ligne concernant le mélange de boissons sous forme de compléments nutritionnels sous forme de poudres; Services de vente au détail par correspondance concernant les mélanges de boissons sous forme de compléments nutritionnels sous forme de poudres; Services de vente au détail à base de vente au détail de boissons sous forme de poudres sous forme de mélanges de boissons; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; Serv ices de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; Services de vente au détail par voie de téléachat concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; Services de vente au détail concernant le glucose destiné à être utilisé comme additif alimentaire à usage médical; Services de vente en gros concernant le glucose utilisé comme additifs dans les aliments à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant le glucose destiné à être utilisé comme additifs dans des aliments à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant le glucose utilisé comme additifs dans les aliments à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant le glucose destiné à être utilisé comme additif alimentaire à usage médical; Services de vente au détail par téléachat liés au glucose utilisé comme additifs dans les aliments à usage médical; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires diététiques destinés aux personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Services de vente au détail sur catalogue de compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers;
Services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Services de
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vente au détail par téléachat liés aux compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Services de vente au détail concernant les préparations albumineuses à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations albumineuses à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations albumineuses à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations albumineuses à usage médical; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des préparations albumineuses à usage médical; Services de vente au détail à base d’albumines à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les aliments albumineux à usage médical; Services de vente en gros concernant les aliments albumineux à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aliments albumineux à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments albumineux à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les aliments albumineux à usage médical; Services de vente au détail à base d’albumines à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Services de vente en gros concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Services de vente au détail en ligne concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Services de vente au détail par correspondance concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Services de vente au détail par téléachat liés aux agents de libération sous forme d’enduits pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Services de vente au détail concernant les substituts de repas en poudre; Services de vente en gros concernant le remplacement de repas en poudre;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les substituts de repas en poudre; Services de vente au détail en ligne de substituts de repas en poudre;
Services de vente au détail par correspondance en matière de substituts de repas en poudre; Services de vente au détail liés au remplacement de repas en poudre à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les gouttes vitaminées;
Services de vente en gros concernant les gouttes vitaminées; Services de vente au détail par catalogue concernant les gouttes vitaminées; Services de vente au détail en ligne de gouttes vitaminées; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des gouttes vitaminées; Services de vente au détail par abonnement à la télévision en rapport avec des gouttes vitaminées.
2 La demande a été publiée le 21 janvier 2020.
3 Le 29 avril 2020, Antonio Fernández Menéndez (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir ceux énumérés au paragraphe 1.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la MUE no 15 323 462 pour la marque figurative

déposée le 12 avril 2016 et enregistrée le 5 juin 2017 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 5: Produits pharmaceutiques et préparations à usage vétérinaire;
Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides;
Classe 30 – Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz; Tapioca et sagou; Farines; Pain, crèmes glacées; Levure, poudre pour faire lever; Sel;
Moutarde; Vinaigre, sauces (condiments); Épices; Glace à rafraîchir;

Classe 32: Bières.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau.
b) Enregistrement espagnol no M3 558 586 de la marque figurative

déposée le 22 avril 2015 et enregistrée le 15 septembre 2015 pour les produits suivants sur lesquels l’opposition est basée:
Classe 30 – barres de céréales et barres énergétiques.
6 Par décision du 15 octobre 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la divisio n
d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour les produits et services contestés suivants:
Classe 5: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’ exception desagents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels;

Classe 29: — Tous les produits contestés compris dans cette classe;
Classe 30: Tous les produits contestés compris dans cette classe;
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Classe 32: — Tous les produits contestés compris dans cette classe;
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’exception des services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail sur catalogue de chaussures; services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; services de vente au détail par correspondance de chaussures; services de vente au détail de chaussures par téléachat; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la chapellerie; services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; services de vente au détail par correspondance en rapport avec la chapellerie; services de vente au détail liés à la chapellerie par téléachat; services de vente au détail concernant les ceintures [habillement]; services de vente en gros concernant les ceintures [habillement]; services de vente au détail sur catalogue de ceintures [habillement]; services de vente au détail en ligne de ceintures [habillement]; services de vente au détail par correspondance de ceintures [habillement]; services de vente au détail de ceintures [habillement] par télévision; services de vente au détail concernant les vêtements de gymnastique; services de vente en gros concernant les vêtements de gymnastique; services de vente au détail sur catalogue de vêtements de gymnastique; services de vente au détail en ligne de vêtements de gymnastique; services de vente au détail par correspondance de vêtements de gymnastique; services de vente au détail par téléachat par rapport aux vêtements de gymnastique; services de vente au détail concernant les chaussures de gymnastique; services de vente en gros concernant les chaussures de gymnastique; services de vente au détail sur catalogue de chaussures de gymnastique; services de vente au détail en ligne de chaussures de gymnastique; services de vente au détail par correspondance de chaussures de gymnastique; services de vente au détail de chaussures de gymnastique par la télévision; services de vente au détail concernant les sous-vêtements; services de vente en gros concernant les sous-vêtements; services de vente au détail sur catalogue concernant les sous-vêtements; services de vente au détail en ligne de sous-vêtements; services de vente au détail par correspondance concernant les sous-vêtements; services de vente au détail de sous-vêtements par téléachat; services de vente au détail concernant les tenues de gymnastique; services de vente en gros concernant les tenues de gymnastique; services de vente au détail sur catalogue concernant les tenues de gymnastique; services de vente au détail en ligne de vêtements de sport; services de vente au détail par correspondance dans le domaine des vêtements de sport; services de vente au détail liés aux vêtements de sport par la télévision; services de vente au détail concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; services de vente en gros concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; services de vente au détail sur catalogue concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; services de vente au détail en ligne concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; services de vente au détail par correspondance concernant les ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; services de vente au détail liés aux ceintures d’haltérophilie à la télévision [articles de sport]; services de vente au détail concernant les appareils de gymnastique; services de vente en gros concernant les appareils de gymnastique; services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils de gymnastique; services de vente au détail en ligne d’appareils de
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gymnastique; services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de gymnastique; services de vente au détail par téléachat d’appareils de gymnastique; services de vente au détail concernant les sacs à poinçonner; services de vente en gros concernant les sacs à poinçonner; services de vente au détail sur catalogue concernant les sacs à poinçonner; services de vente au détail en ligne concernant les sacs à poinçonner; services de vente au détail par correspondance concernant les sacs à poinçonner; services de vente au détail par achat à la télévision concernant les sacs à poinçonner; services de vente au détail concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; services de vente en gros concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; services de vente au détail sur catalogue concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; services de vente au détail en ligne concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; services de vente au détail par correspondance concernant les agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; services de vente au détail par téléachat liés aux agents de libération sous forme d’enrobages pour tablettes qui facilitent la libération de compléments nutritionnels.
7 La demande de marque de l’Union européenne a été rejetée pour tous les produits et services contestés susmentionnés et a été autorisée pour les autres produits et services visés par la demande. La division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais.
8 Le 9 décembre 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque contestée a été refusée pour les produits et services compris dans les classes
5, 29, 30, 32 et 35. Le mémoire exposant les motifs du recours ainsi que des éléments de preuve supplémentaires ont été reçus le 14 février 2022.
9 Le 19 avril 2022, l’opposante a présenté ses observations en réponse.
10 Le 3 mai 2022, la demanderesse a demandé de compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réplique.
11 Le 12 mai 2022, la demande de la demanderesse de compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réplique a été rejetée car les parties avaient déjà été entendues sur les questions mentionnées et la chambre de recours a considéré qu’elle disposait déjà de tous les arguments et faits pertinents pour statuer sur l’affaire.
12 Le 7 juin 2022, la demanderesse a informé la chambre de recours qu’elle avait déposé une demande en déchéance pour non-usage au titre du no 55010 C contre la marque de l’Union européenne antérieure no 15 323 462 dans son intégralité. Elle a demandé à la chambre de recours de statuer sur la suspension de la procédure de recours.
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13 Le 9 juin 2022, l’opposante a été invitée à présenter ses observations sur la communication de la demanderesse dans un délai d’un mois.
14 Aucune observation de l’opposante n’a été reçue.
15 Par décision provisoire du 15 décembre 2022, notifiée le 16 décembre 2022, la chambre de recours a suspendu la présente procédure de recours dans l’attente d’une décision définitive concernant la procédure de déchéance no 55010 C contre la marque de l’Union européenne antérieure no 15 323 462.
16 Par décision du 6 octobre 2023, dans l’affaire no 55 010 C, la division d’annula tio n a révoqué les droits de l’opposante sur la marque de l’Union européenne no 15 323 462 dans son intégralité à compter du 7 juin 2022.
17 Le 24 janvier 2024, le greffe des chambres de recours a informé les parties de la reprise de la procédure, étant donné que la procédure de déchéance était terminée et que la décision 6/10/2022, C 55 010, était devenue définitive.
18 Le 19 février 2024, la requérante a demandé une suspension de la procédure jusqu’au 19 mai 2024 parce que les parties négociaient pour résoudre l’affaire à l’amiable.
19 Le 24 février 2024, le greffe des chambres de recours a invité l’opposante à présenter ses observations sur la demande de suspension dans un délai d’un mois.
20 Le 13 mars 2024, l’opposante a retiré son opposition. En outre, l’opposante a indiqué que chaque partie supportera ses propres frais et qu’une décision sur les frais n’est donc pas nécessaire.
21 Le 16 mars 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de l’opposante. Une copie dudit mémoire a été transmise à la demanderesse.
Motifs
22 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
23 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
24 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
25 Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, en cas de non-lieu à statuer, la chambre de recours règle librement l’affaire.
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26 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Toutefois, en l’espèce, comme indiqué dans la communica tio n de l’opposante du 13 mars 2024, dont le contenu n’a pas été contesté par la demanderesse, les parties avaient convenu que chaque partie supporterait ses propres frais. Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours considère que chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédure s d’opposition et de recours;
2. Annule la décision attaquée;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature
C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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