LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 juin 2023
Dans l’affaire R 414/2023-5
Air indirects Gas Solutions LLC
Suite 310
Drive 6 ans Parsippany Titulaire de l’enregistrement 07054 New York
États-Unis international/requérante représentée par Fencer, Esplanade 1, BOX 5, 1020 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 665 369 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/06/2023, R 414/2023-5, nano (fig.)

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Décision
1 Le 28 février 2022, Air èmes Gas Solutions LLC (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque figurative

(ci-après l’ «enregistrement international») pour les produits suivants:
Classe 9: Éléments filtrants pour séparer l’huile, les lubrifiants, l’eau, la poussière, les métaux, la rouille et l’échelle des systèmes d’air et du gaz et les cartouches de filtres pour la séparation de l’huile, des lubrifiants, de l’eau, de la poussière, des métaux, de la rouille et de l’échelle des systèmes d’air et de gaz.
Classe 11: Appareils de filtration d’air, à savoir filtres à air pour la filtration de systèmes industriels à air comprimé et à air pour la filtration de systèmes médicaux et dentaires à air comprimé; Filtres à air pour installations industrielles; Appareils de filtration à usage industriel, à savoir installations de filtrage d’air et filtres à air pour installations industrielles; Sécheurs électriques d’air et de gaz comprimé; Appareils pour le refroidissement de l’air; Refroidisseurs de procédés; Générateurs de gaz, à savoir générateurs d’oxygène et générateurs d’azote; Purificateurs d’air respiratoire; Appareils pour éliminer la vapeur d’huile; Siphons condensés et déshydrateurs de gaz de laboratoire.
2 La titulaire de l’enregistrement international a revendiqué une priorité de sa demande américaine no 97 008 549 du 2 septembre 2021.
3 Le 19 décembre 2022, l’examinatrice a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») par laquelle elle a refusé la protection de l’enregistrement international dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

4 Le 17 février 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité.
5 Le 27 avril 2023, l’OMPI a envoyé une communication à l’Office concernant l’ enregistrement international no 1 665 369 intitulé «ne faisant pas l’objet d’un renouvellement». Il ressort de cette communication que la titulaire de l’enregistrement international a renoncé à la désignation de l’Union européenne à compter du 4 avril 2023.
6 Le 17 mai 2023, le greffe des chambres de recours a notifié à la titulaire de l’enregistrement international que, sur la base de la communication susmentionnée de l’OMPI, le recours était devenu sans objet et que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture du recours en temps utile.
Motifs
7 En raison de la renonciation à la désignation de l’UE par la titulaire de l’enregistrement international, le recours est devenu sans objet et la procédure de recours est close.
28/06/2023, R 414/2023-5, nano (fig.)

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Prend acte de la renonciation à la désignation de l’UE pour l’enregistrement international no 1 665 369 et prononce la clôture de la procédure de recours;
Signature
A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
28/06/2023, R 414/2023-5, nano (fig.)