DOCUMENT NON OFFICIEL À TITRE INFORMATIF
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 18 juin 2023
dans l’affaire R 41/2023-5
beckberg GmbH
Wertachstr. 29-33 90451 Nuremberg
Allemagne demanderesse/requérante représentée par Blaum Dettmers Rabstein Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Vorsetzen 50, 20459 Hamburg, Allemagne
RECOURS concernant la demande de marque de l’Union européenne n° 18 567 560
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LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de la procédure: allemand
18/07/2023, R 41/2023-5, REPRÉSENTATION D’UN POUSSIN EN TRAIN D’ÉCLORE (fig.)

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Décision
Faits et procédure
1 Par une demande déposée le 28 septembre 2021, beckberg GmbH (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits compris dans les classes 9, 11 et 28, dont les suivants («les produits litigieux»):
Classe 9: Dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, compris dans cette classe.
Classe 11: Éclairage; veilleuses; lampes d’orientation nocturne; lumières douces; lampes LED; luminaires LED; lampes; luminaires; lampes de table; plafonniers intensifs; appareils d’éclairage fixés au mur; lampes de bureau; lampes pour enfant; lampes de poche; lampes à piles; guirlandes lumineuses; lampes au néon pour l’éclairage; pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, compris dans cette classe.
Classe 28: Jouets, y compris les jouets électroniques; jouets; jeux; pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, compris dans cette classe.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 8 novembre 2022 (la «décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, pour les produits litigieux énumérés ci-dessus au paragraphe 1.
4 L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants (voir aussi les objections de l’Office du 22 novembre 2021):
− Les produits revendiqués sous la marque demandée (principalement des dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, de l’éclairage et des jouets) s’adressent au grand public de l’Union européenne. Le degré d’attention varie de normal à élevé.
− La marque demandée consiste en la représentation des contours d’un poussin en train d’éclore, qui peut également être considéré comme un œuf stylisé. Elle ne s’écarte pas sensiblement des représentations habituelles de ces produits. De telles représentatio ns, qu’il s’agisse d’animaux (mignons), de figures animales ou d’objets auxquels «est insufflée la vie» au moyen de visages et/ou de membres, sont fréquentes dans le secteur en cause ‒ principalement les dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, les éclairages et les jouets, tous essentiellement destinés aux chambres
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d’enfants ‒ et sont perçues par les consommateurs ciblés comme la représentation de la forme des produits ainsi proposés ou comme un élément purement décoratif à des fins d’ornementation ou de publicité. Ainsi, le signe demandé ne représente qu’une des variantes possibles des produits pertinents.
− Cet état de fait est documenté par les résultats suivants d’une recherche effectuée sur l’internet le 17 novembre 2021:
https://www.litfad.com/led-ceiling- mounted-light-modern- pinkyellowblue-kid-roomflush-ceiling- lighting-with-chick-face-design-p- 62998.html
https://www.amazon.co.uk/Menions- Rechargeable-Silicone-Adjustable- Brightness/dp/B089B6J7PQ
http://www.onefire.cn/productinfo/105 513.html
https://alexnld.com/product/home- creative-tumbler-cartoon-silicone- cuckoo-chicken-night-light-patting- lamp-bedside-baby-sleep-night -light/
https://www.pricepulse.app/baby- kids-lamp-night-lights-for-nursery- cute-lamp_us_15934813
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https://www.lecohealth.com/index.ph p?main_page=product_info&product s_id=99412
https://www.auifsdm.com/index.php? main_page=product_info& products_i d=643232,
https://lorelli.eu/en- bg/products/care/baby-phones-80/ p- baby-monitor-care-calm- 1028016.html
https://www.joom.com/en/products/5f b385897b609f0106acd334
https://www.yefa.de/products/schlupf endes-kuken-badewannen-kinder- spielzeug#
− Autres résultats (provenant de l’espace UE) d’une recherche sur l’internet effectuée le 4 novembre 2022, portant sur les produits en cause qui ont une forme de poussin/œ uf ou d’animal et/ou présentent des caractéristiques de personnalisation:
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https://www.amazon.de/-/en/Creative-Dinosaur- Caricature-Interior- Lighting/dp/B0893C4Y7S/ref=psdc_3510351_t2_B 08 93CTT6G
https://www.lightinthebox.com/es/p/vaso-de-luz-de-
noche-pollo-cuco-luz-de-noche-dormitorio-del-bebe- cuidado-de-los-ojos-cont rol-remoto-de-silicona- palmaditas-cargando-la-lactancia- mater_p8648412.html?currency=EUR&litb_from= pai d_adwords_shopping&sku=221_4313%7C444_2716 5&country_code=es&utm_source=google_shopping& utm_medium=cpc&utm_campaign=17679575962& ad word_mt=&adword_ct=&adword_k w=&adword_pos=
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wIVlvhRCh2T7QNSEAQYAyABEgIjY vD_BwE
https://www.amazon.de/Lurrose-LE D-Lichterk ette- Eierschalen-Dekorationen-Festliche-Schlafzimmer- Geburtstags-Party-Dekoration/dp/B07MX8B472
https://www.amazon.de/-/en/Easter-Lights-Chicken- Decoration- Wedding/dp/B09NSSRDJ4/ ref=sr_1_10?key words= Osterlicht&qid=1667768341&sr=8 -10
https://www.amazon.de/Deckenleuchte- Kinderlampen-Schlafzimmer-Pendelleucht e- Fernbedienung/dp/B09DG72BF6?t h=1
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https://www.pinterest.de/pin/25543922878700202/
https://www.amazon.de/Wandleuchte-Schlafzimmer- Kreativit%C3%A4t-Nachttischlampe- Innenbeleuchtung/dp/B0893CTT6G
https://www.etsy.com/es/listing/1268341420/pika chu-neon-sign-custom-neon-signneon?
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https://www.lampenwelt.de/pendelleuchte -schaf-in- tierform.html
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− La marque demandée est perçue exclusivement comme une possible représentation d’un poussin ou d’un œuf stylisé, qui n’est nullement inhabituelle dans le secteur concerné, en tant que forme ou décoration des produits en cause.
5 Le 6 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée, dans la mesure où la demande a été refusée pour les produits litigie ux, susmentionnés au paragraphe 1. Le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office le 6 mars 2023.
Motifs du recours
6 Les arguments développés par la demanderesse dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:
− L’Office aurait dû se demander si, conformément à sa représentation, la marque demandée permettrait aux consommateurs de prendre une décision d’achat et de la répéter en cas d’expérience positive. Ce n’est que si la diversité des formes disponib les pour les produits revendiqués a conduit à une standardisation des caractéristiques que le consommateur ne pourra pas percevoir le signe comme distinctif s’il ne diverge pas de manière significative des caractéristiques typiques des produits en cause.
− Les caractéristiques suivantes sont inhabituelles pour la forme reproduite dans la marque demandée, et la caractérisent:
o la forme rappelle globalement celle d’un œuf, dont la moitié inférieure est entourée d’une coquille. Toutefois, à la différence d’un œuf, la forme est fortement aplatie en haut et en bas,
o la coquille d’œuf est en forme de coupe et munie d’un bord supérieur uniformément ondulé,
o l’œuf est doté de petits yeux noirs et d’un bec ovale, ce qui permet de le considérer en même temps comme la tête trapue, large et chauve d’un poussin assis dans la coquille. La tête est disproportionnément large et haute par rapport au reste du corps du poussin (caché dans la coquille), les membres sont absents,
o les surfaces de la coquille et de l’œuf/du poussin sont entièrement lisses et délicatement arrondies.
− La combinaison de ces caractéristiques ne correspond pas à une forme typique me nt présente dans les produits contestés. La marque demandée ne correspond notamme nt pas à une forme à laquelle le consommateur qui recherche les produits visés par la demande s’attend ou à laquelle il peut s’attendre selon l’expérience générale de la vie (26/04/2012, C-307/11 P, Footwear, EU:C:2012:254, § 55).
− L’examinatrice n’a pas suffisamment tenu compte du fait que la marque demandée constitue un dessin abstrait et non une représentation réaliste des produits. Une différence caractéristique de la marque demandée par rapport aux formes habitue lles dans le secteur réside notamment dans sa forme fortement stylisée et aplatie en haut et en bas, ce qui la distingue considérablement des formes naturalistes ou ovoïdes habituelles des dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, des veilleuses, des lampes et des jouets.
− Une autre différence caractéristique par rapport aux configurations usuelles dans le secteur réside dans le fait que la partie supérieure de la forme peut être comprise à la fois comme un œuf dépassant de la coquille et comme la tête d’un poussin assis dans
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la coquille. La tête stylisée, disproportionnément grande et chauve du poussin sans membres, qui remplit tout l’œuf, et la moitié inférieure de la coquille qui l’entoure, en forme de coupe, distinguent la marque des configurations habituelles dans le secteur et ne sont pas attendues, selon l’expérience générale de la vie, pour les produits revendiqués.
− Les offres sur l’internet affichées par l’Office n’y changent rien. Ces offres sur l’internet ne s’adressent déjà pas au public de l’Union européenne, mais à un public chinois ou britannique.
− Indépendamment de cela, les offres sur l’internet confirment le fait que la marque demandée est une forme qui diffère considérablement des formes usuelles dans le secteur. La requérante a établi, pour chaque groupe de produits contesté par l’Office, un aperçu des formes usuelles dans le secteur (voir également les annexes BDR 1 à
BDR 3).
− Il s’agit là des articles les plus vendus en ligne dans les secteurs de produits respectifs. La requérante a préparé les aperçus en passant en revue les listes des meilleures ventes des boutiques en ligne proposées sur Google pour les différents produits. L’Office n’a pas abordé les aperçus.
(i) En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 9 (BDR 1)
− Selon cette liste, les dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés qui ont une forme d’animal ne font pas partie des configurations habituelles dans le secteur. Dans la mesure où des dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés sont proposés sous forme d’animaux, ils reproduisent d’une part des formes d’animaux robots et d’autre part des formes d’animaux naturalistes. Les têtes et les corps des formes animales sont notamment formés de manière distincte et proportionnelle. En outre, presque tous les appareils de surveillance possèdent des boutons de commande, des lentilles de caméra et des dispositifs d’affichage visibles. Il en va de même pour les dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés présentés par l’Office.
− En revanche, la marque demandée ne représente précisément pas une forme animale naturaliste. Ce qui caractérise la marque demandée, c’est plutôt la tête stylisée, large, aplatie et chauve, qui remplit presque toute la marque et qui se trouve dans une coquille en forme de coupe, tout en étant dépourvue de membres. À cela s’ajoute le fait que toute la surface du signe reproduit est lisse et ne comporte aucun dispositif de commande ou dispositif d’affichage.
(ii) En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 11 (BDR 2)
− Dans la mesure où des veilleuses, lampes, etc. à forme d’animal, sont reproduites dans ce tableau, elles reproduisent également des formes naturalistes d’animaux. Les têtes et les corps sont notamment formés de manière distincte et proportionnelle. Il en va de même pour les lampes, les guirlandes lumineuses et les lampes de poche présentées par l’Office. Ces lampes, qui ressemblent à des œufs ou des poussins, sont également de forme complètement ovoïde.
− En revanche, le signe demandé ne représente précisément pas de la moindre manière une forme animale naturaliste, et il n’est notamment pas non plus ovoïde. Ce qui caractérise le signe demandé, c’est plutôt la tête large, aplatie et chauve, qui remplit presque toute la forme, et qui est placée dans une coquille en forme de coupe, tout en étant dépourvue de membres.
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(iii) En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 28 (BDR 3)
− Dans la mesure où des jouets et des jeux en forme d’animaux sont reproduits dans ce tableau, ils reproduisent également des formes animales naturalistes. Les têtes et les corps sont notamment formés de manière distincte et proportionnelle, ou sont ovoïde. Cela vaut également pour les jouets présentés par l’Office.
− En revanche, le signe demandé ne se présente précisément en aucune façon comme une forme animale naturaliste, et il n’est pas non plus de forme ovoïde. Ce qui caractérise le signe demandé, c’est plutôt la tête large, aplatie et chauve, qui remplit presque toute la forme, et qui est placée dans une coquille en forme de coupe, tout en étant dépourvue de membres.
Motifs de la décision
7 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règleme nt
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règleme nt (CE) n° 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
8 Le recours est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE ainsi qu’à l’article 21 du RDMUE. Le recours est donc recevable.
9 Le recours est cependant non fondé, étant donné que le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’oppose à l’enregistrement du signe demandé.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
11 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, signifie que la marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises, de sorte que le consommateur qui achète le produit désigné par la marque peut faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive, ou un autre choix si elle s’avère négative [29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34; 10/01/2019, T-832/17, achtung! (fig.), EU:T:2019:2, § 16 et la jurisprudence citée, confirmée par l’arrêt du 03/09/2020, C-214/19 P, achtung! (fig.), EU:C:2020:632].
12 Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point b), du REMUE, une marque figura tive emploie des caractères, une stylisation ou une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur. La marque figurative est représentée par la soumission d’une reproduction du signe montrant l’ensemble des éléments qui le composent et, le cas échéant, ses couleurs.
Le critère d’examen à appliquer
13 La perception du public pertinent est influencée par la nature du signe dont l’enregistrement a été demandé. Les signes qui se confondent avec l’aspect des produits eux-mêmes ne sont habituellement pas perçus par le consommateur comme une indicat io n
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de l’origine commerciale de ces produits. Ils ne sont distinctifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils divergent, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur [04/10/2007, C-144/06 P, Tabs (3D.), EU:C:2007:577, § 36- 37; 26/02/2014, T-331/12, Gelber Bogen am unteren Rand einer elektronisc he n
Anzeigeeinheit, EU:T:2014:87, § 20; 17/11/2021, T-658/20, FORM EINER TASSE (3D), EU:T:2021:795, § 20 et la jurisprudence citée].
14 Étant donné que la marque demandée se confond avec l’aspect des produits mêmes qu’elle désigne (dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, lampes et jouets) ou avec la présentation de ces produits, il convient d’appliquer à l’appréciation de son caractère distinctif intrinsèque le critère selon lequel de tels signes sont distinctifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, seulement s’ils divergent, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur (26/02/2014, T-331/12, Gelber
Bogen am unteren Rand einer elektronischen Anzeigeeinheit, EU:T:2014:87, § 20 et la jurisprudence citée).
15 L’élément décisif aux fins de l’applicabilité de la jurisprudence précitée n’est pas la qualification du signe en cause – en tant que signe figuratif, tridimensionnel ou autre signe – mais le fait qu’il se confonde avec l’aspect du produit désigné. Outre les marques tridimensionnelles, ce critère a donc déjà été appliqué aux marques figuratives consistant en une représentation bidimensionnelle du produit désigné, ou encore à un signe constitué par un motif appliqué à la surface des produits [22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 26; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 45; 30/03/2022, T-277/21, DARSTELLUNG VON
DREIZACKIGEN ELEMENTEN AUF SCHWARZEM HINTERGRUND I (autre),
EU:T:2022:194, § 20 et la jurisprudence citée].
16 Contrairement à ce que soutient la demanderesse, s’agissant de marques figuratives représentant la forme d’un produit ou de son emballage en deux dimensions, le critère de «divergence significative par rapport à la norme ou aux habitudes du secteur» (voir paragraphe 13 ci-dessus) est pertinent, qu’il s’agisse d’une photographie, d’une représentation réaliste ou d’une simple représentation schématique de l’objet (24/11/2016, T-578/15, DEVICE OF A SOLAR CELL, § 13; 29/03/2023, T-199/22, représentation d’un récipient cylindrique constitué de lignes ondulées, § 27).
17 Ce caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits, normale me nt informé et raisonnablement attentif et avisé [29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs
(3D.), EU:C:2004:258, § 35 et jurisprudence citée; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 43; 15/12/2016, T-678/15 & T-679/15, DEVICE
OF A CRESCENT (fig.) + DEVICE OF A CURVED LINE WIDENING INTO AN ARC
IN SHADES OF GREEN (fig.), EU:T:2016:749, § 21].
Le public ciblé
18 Les produits litigieux sont, en substance, des dispositifs audio et vidéo pour la surveilla nce de bébés compris dans la classe 9, des produits d’éclairage compris dans la classe 11 et des jouets compris dans la classe 28. Ces produits s’adressent au grand public. Le degré d’attention varie de normal à élevé.
19 Il n’existe pas d’indice que le signe demandé soit perçu différemment au sein de l’Union européenne. Pour l’appréciation du caractère distinctif, il convient donc de se fonder sur tous les consommateurs de l’Union européenne [25/09/2014, T-171/12, Betonverschalung,
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EU:T:2014:817, § 45; 10/05/2016, T-806/14, Device of a square-shaped packaging (fig.),
EU:T:2016:284, § 54].
20 Il convient de prendre en considération, conformément à une jurisprudence constante, que la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, qui se confond avec l’apparence du produit lui-même (ou de son emballage ou de son conditionnement), que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’apparence des produits qu’elle désigne. En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel [29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258,
§ 38 et jurisprudence citée; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II,
EU:C:2011:680, § 46; 26/10/2017, T-857/16, SHAPE OF A TALL GLASS (3D),
EU:T:2017:754, § 22; 17/11/2021, T-658/20, FORM EINER TASSE (3D),
EU:T:2021:795, § 19 et jurisprudence citée].
Absence de caractère distinctif
21 La demande litigieuse concerne la marque figurative suivante:
22 La marque demandée représente la forme stylisée d’un poussin en train d’éclore. Si le public de l’Union européenne est confronté au signe demandé en lien avec des dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés (classe 9), de l’éclairage (classe 11) et des jouets (classe 28), il présumera que la marque demandée représente lesdits produits sous la forme d’un poussin en train d’éclore et, en raison de la représentation enfantine de la forme, qu’elle est notamment destinée aux chambres d’enfants.
23 Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (16/01/2014, T-433/12, bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche, EU:T:2014:8, § 18).
24 La nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, de sorte que, pour qu’une marque puisse être enregistrée, il ne suffit pas qu’elle soit originale. Il existe d’autres droits de protection pour la protection de designs originaux. Mais il faut qu’elle se différencie substantiellement des formes de base du produit en cause, communément utilisées dans le commerce, et qu’elle n’apparaisse pas comme une simple variante de ces formes (16/01/2014, T-433/12, Knopf im Stofftierohr, EU:T:2014:8, § 33).
25 C’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que le public pertinent percevrait le signe, conformément à son apparence, comme une représentation de la forme des produits proposés eux-mêmes. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le signe demandé ne s’écarte pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur (voir paragraphes 13 et 16 ci-dessus), mais représente simplement une des variantes possibles
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des produits pertinents. C’est un fait notoire que les dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés (classe 9), les éclairages (classe 11) et les jouets (classe 28) peuvent être représentés comme des animaux (mignons ou enfantins) ou des figures animales. Les nombreux exemples donnés par l’examinateur le 17 novembre 2021 ainsi que le 4 novembre 2022 montrent que de tels produits sont proposés sous des formes et des configurations qui ne diffèrent pas substantiellement du signe demandé et sont donc d’usage courant.
26 Le marché des jouets et de l’éclairage se caractérise notamment par une énorme diversité de formes. C’est un fait notoire que les représentations «enfantines» ou «mignonnes» de figures animales sont monnaie courante en tant que jouets ou «éclairages pour chambre d’enfant». Par pur souci d’exhaustivité, il convient en l’espèce de renvoyer aux exemples suivants, qui illustrent à nouveau que les figures animales (y compris les variantes de poussins) sont typiques des produits mentionnés (recherche effectuée sur l’internet le
5 juillet 2023):
Pour la classe 9: Dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, compris dans cette classe. https://www.amazon.es/Cubo-Ai-Plus-Monitor- personalizables/dp/B08C4Y8S17/ref=sr_1_1?asc subtag=madeformums- 82020&geniuslink=true&keywords=Cubo+Ai+Plus
+Smart+Baby+Monitor%3A+Alertas+de+segurida
d+del+sue%C3%B1o+para+cara+cubierta% 2C+z ona+de+peligro+y+an%C3%A1lisis+del+sue% C3
%B1o+%E2%80%93+C%C3%A1mara+de+ visi%
C3%B3n+nocturna+HD+1080p% 2C+audio+de+2
+v%C3%ADas%2C+detecci%C3%B3n+ de+grito+ y+temperatura+%28incluye+3+opciones+de+sop orte%29&qid=1686829620&sr= 8-1
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3C_wIVV8LVCh3t vA 4yEAYYAiABEgLdz vD_B wE
https://www.amazon.es/BabyTime-Vigilancia-
Vigilabebes-Bidireccional- Term%C3%B3metro/dp/B0BF43N2BD/ref=asc_df _B0BF43N2BD/?tag=googshopes-
21&linkCode=df0&hvadid=646760850410&hvpos
-&hvnetw=g&hvrand=12868127605945568767&h vpone=&hvptwo=&hvqmt=&hvdev=c&hvdvcmdl=& hvlocint=&hvlocphy=1005402& hvtargid=pla -
2151629892872& psc=1
Pour la classe 11: Éclairage; veilleuses; lampes d’orientation nocturne; lumières douces; lampes LED; luminaires LED; lampes; luminaires; lampes de table; Plafonniers intensifs;
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appareils d’éclairage fixés au mur; lampes de bureau; lampes pour enfant; lampes de poche; lampes à piles; guirlandes lumineuses; lampes au néon pour l’éclairage; pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, compris dans cette classe.
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Pour la classe 28: Jouets, y compris les jouets électroniques; jouets; jeux; pièces et accessoires pour tous les produits susmentionnés, compris dans cette classe.
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https://www.amazon.es/precargados-juguetes- Squishies-tem%C3%A1tica- suministros/dp/B09NCRBWW3/ref=sr_1_8?__mk_es _ES=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95% C3% 91&crid=2BZZ0RDQBRMWV&keywords=CHICK+in+ egg+toy&qid=1686841052&sprefix=chick+in+egg+to y%2Caps%2C95&sr=8-8
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-2BZZ0RDQBRMWV&keywords=CHICK+in+ egg+to y&qid=1686840869&sprefix=chick+in+egg+toy%2Ca ps%2C95&sr=8-4
https://www.amazon.es/TY-Squish-Pollito-Pascua- Hatch/dp/B09Q6GKYPP/ref=sr_1_76?__mk_es_ES=
%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95% C3%91&cri d=1668OT6HIGQT9&key words=HA TCHING+ CHICK
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https://www.very.ie/little-live-pets-surprise-chick-blue- egg/1600844569.prd
https://www.amazon.de/-/en/E1581-Tomy- Toomies/dp/B00068Q7LC/ref=sr_1_3?crid=3IV86P X Z1HIJ0&keywords=egg+shell+toy&qid=1686841772
&sprefix=egg+shell+toy%2Caps%2C109&sr=8-3

27 Il s’ensuit que l’utilisation de diverses formes d’animaux (mignons) ou de figures animales (y compris des poussins) pour des dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, de l’éclairage et des jouets, était courante sur le marché de l’Union européenne avant la
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date de la demande. Ainsi que l’a souligné à juste titre l’examinatrice, la marque demandée est exclusivement perçue comme une représentation possible d’un poussin stylisé, laquelle n’est nullement inhabituelle en tant que forme des produits concernés. La chambre confirme ainsi que la représentation demandée ne diffère pas des autres formes couramment utilisées dans toute l’Europe pour les produits en l’espèce pertinents.
28 Les caractéristiques de la marque demandée, que la demanderesse décrit en détail (forme fortement aplatie en haut et en bas et dotée d’un bord supérieur uniformément ondulé et de surfaces complètement lisses et légèrement arrondies), sont non seulement usuelles dans le secteur, mais aussi attendues par les consommateurs pertinents. Tous les produits en question (dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, éclairage et jouets) sont notamment utilisés dans les chambres d’enfant ou pour les enfants et/ou par les enfants. Le fait que la forme du signe demandé ne présente pas d’arêtes vives ou de pointes sailla ntes réduit le risque de blessure et garantit un nettoyage plus facile des produits.
29 L’aperçu des configurations pertinentes usuelles dans le secteur, qui a été établi par la demanderesse, confirme la constatation selon laquelle les consommateurs pertinents sont habitués à une offre abondante de dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, d’appareils d’éclairage et de jouets de forme ronde ou en forme d’animal, par exemple: BDR 1 (dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, classe 9)
BDR 2 (éclairage, classe 11)
BDR 3 (jouets, classe 28)
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30 Il ressort des nombreux exemples donnés par l’examinatrice le 17 novembre 2021 ainsi que le 4 novembre 2022 (confirmés par les sources tirées d’internet du 5 juillet 2023 affichées ci-dessus) que les différents éléments de configuration de la marque demandée, à savoir (i) la forme rappelant celle d’un œuf, (ii) la coquille d’œuf en forme de coupe, (iii) la tête d’un animal ou d’un poussin et (iv) les surfaces lisses de la coquille et de l’œuf/poussin, ne constituent pas des écarts significatifs par rapport aux pratiques du secteur dans le marché des dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, de l’éclairage et des jouets. En effet, en ce qui concerne la forme reproduite dans la marque demandée, les caractéristiques mentionnées ci-dessus, qu’elles soient prises isolément ou dans leur ensemble, ne sont pas inhabituelles, n’ont pas de caractère, et ne sont pas marquantes. À cet égard, il convient également de tenir compte de l’énorme diversité de conception sur ce marché (voir le paragraphe 26 ci-dessus).
31 Le fait que l’illustration représente un dessin plutôt abstrait des produits pertinents (voir paragraphe 16 ci-dessus) n’est pas pertinent. Certes, la marque demandée ne constitue pas une forme d’animal naturaliste. Elle correspond toutefois, en substance, à la configuratio n attendue, conformément à l’expérience générale de la vie, pour des «formes adaptées aux enfants» des produits revendiqués. Le signe ne s’écarte pas de manière significative des caractéristiques de forme typiques des produits concernés. Dans l’ensemble, le signe se compose simplement d’une association évidente d’éléments usuels dans le secteur et non distinctifs. La demande de marque n’est pas frappante au point de rester dans la mémoire du consommateur. La marque demandée n’est donc pas en mesure de remplir sa fonction primaire d’indication de l’origine commerciale pour les dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés (classe 9), les lampes, luminaires et produits d’éclairage (classe 11), les jeux et les jouets (classe 28) ainsi que les pièces et accessoires de tous ces produits. Ainsi, le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’oppose à l’enregistrement du signe pour ces produits.
Conclusion
32 Pour les raisons susmentionnées, la marque demandée ne peut pas être enregistrée pour les produits refusés compris dans les classes 9, 11 et 28, en raison du motif de refus prévu à
l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
33 Il n’y a donc pas lieu d’accueillir le recours.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
rejette le recours.
Signature Signature Signature
V. Melgar A. Pohlmann P. von Kapff
Greffier
Signature
H. Dijkema
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