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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 4 déc. 2023, n° R0637/2023-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0637/2023-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision annulée |
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Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DOCUMENT NON OFFICIEL À TITRE INFORMATIF
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 4 décembre 2023
dans l’affaire R 637/2023-4
BTK Befrachtungs- und Transportkontor GmbH Dr.-Steinbeißer-Straße 2 83026 Rosenheim Allemagne opposante/requérante représentée par LORENZ SEIDLER GOSSEL RECHTSANWÄLTE PATENTANWÄLTE PARTNERSCHAFT MBB, Widenmayerstr. 23, 80538 Munich (Allemagne) contre
Uždaroji akcinė bendrovė BIRIŲ KROVINIŲ TERMINALAS Nemuno g. 163 LT-93263 Klaipėda Lituanie demanderesse/défenderesse représentée par Vilija Viešūnaitė, Vilniaus str. 31, LT-01402 Vilnius (Lituanie)
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 31 49 564 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 44 54 62)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (présidente), C. Govers (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de la procédure: anglais 04/12/2023, R 637/2023-4, BKT (fig.)/BTK
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 avril 2021, Uždaroji akcinė bendrovė BIRIŲ KROVINIŲ TERMINALAS (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de services suivante:
Classe 39: Distribution par oléoduc et câble; organisation du transport d’hydrocarbures; transport de déchets vers des décharges; distribution d’énergie renouvelable; organisation de transport de combustibles; livraison de carburant aux péniches; transport de combustibles par oléoduc; distribution de gaz; alimentation en gaz
[distribution]; transport de gaz par pipelines; approvisionnement en électricité; distribution et transmission d’électricité; distribution d’électricité par câbles; distribution d’électricité dans les foyers; alimentation et distribution d’électricité; location de lignes de courant à des tiers pour la transmission d’électricité; distribution d’énergie; transport de gaz naturel; transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié; services d’informations liées au transport du pétrole; services d’information et de conseils en matière de distribution d’énergie; mise à disposition d’informations en matière de distribution d’électricité; services publics de distribution d’électricité; services publics de distribution de gaz naturel; services publics d’approvisionnement en eau; services de conseil en matière de distribution d’électricité; services de distribution [livraison] de combustible; livraison de combustible; transport de fioul lourd; distribution de pétrole ou de gaz par pipeline; services de distribution de pétrole; transport de pétrole par oléoduc; transport de pétrole; collecte d’eaux d’égout par le biais d’égouts publics; distribution d’énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; approvisionnement en chaleur [distribution]; transport de gaz sec; collecte de déchets liquides; transport de fluides par pipelines; mise à disposition d’informations en matière de services d’approvisionnement en eau; transport de gaz naturel liquéfié par voie maritime; transport maritime de gaz naturel liquéfié; transport par oléoducs; distribution d’eau; fourniture et distribution d’eau; approvisionnement d’eau; distribution d’eau à usage domestique
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[transport]; approvisionnement en eau par conduites [transport]; distribution de chaleur; approvisionnement en chauffage
[distribution]; transport de déchets; distribution d’eau à usage industriel [transport]; distribution d’eau à usage agricole [transport]; transport d’eau par pipelines; alimentation en eau par le biais de pipeline; services d’approvisionnement en eau par pipeline; services de transport par voie maritime; transport de pétrole brut; emballage et entreposage de marchandises; remplissage de machines et de conteneurs; conditionnement de produits dans des conteneurs; réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques; approvisionnement de distributeurs automatiques [livraison]; remplissage d’aérosols; remplissage de conteneurs; chargement et déchargement de véhicules; chargement de charbon; chargement de ferraille; déchargement par grue portuaire; services de déchargement et de reconditionnement; services de déchargement; chargement de coke; déchargement de cargaisons et de bagages; déchargement; chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires; chargement de conteneurs de fret à bord de bateaux; chargement de conteneurs de fret sur des camions; chargement; déchargement de navires; services de chargement de navires; chargement et déchargement d’avions; chargement de fret aérien; chargement de fret; chargement et déchargement de produits; chargement de minerai; chargement de camions; chargement de trains; chargement de scories; emballage d’aérosols selon les spécifications établies lors de la commande; organisation du stockage d’hydrocarbures; services de distribution de fret sur palettes; services d’entreposage de sécurité [transport]; stockage de déchets; entreposage de chargements après leur transport; stockage de carburants aviation; services de consigne de bagage; garde-meubles; entreposage cryogénique de tissus biologiques destinés à des implantations ultérieures; entreposage de brochures; stockage d’appareils ménagers; stockage à température contrôlée de produits chimiques; entreposage d’équipements et d’instruments chirurgicaux; emballage de marchandises pour le déménagement; entreposage de pièces; services de soutage de combustible [entreposage]; entreposage en vrac; stockage d’archives documentaires; stockage de documents; services d’emballage de cadeaux; services de conditionnement d’articles vestimentaires pour leur transport; entreposage et garde de vêtements; stockage de vêtements; stockage de combustibles gazeux; services de stockage de gaz; stockage d’installations électriques; stockage physique de musique numérique stockée électroniquement; stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d’images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; stockage physique de photos numériques stockées électroniquement; stockage d’électricité; stockage d’énergie et de combustibles; entreposage de produits pharmaceutiques; stockage physique de fichiers audio et d’images, de photos et de données numériques stockés électroniquement; entreposage de supports de données ou de
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4 documents stockés électroniquement; stockage physique de jeux informatiques stockés électroniquement; entreposage de fret;
entreposage d’armes; stockage de boissons; informations en matière d’entreposage; services d’informations liées au stockage frigorifique; mise à disposition d’informations en matière de services d’entreposage temporaire; mise en bouteilles; entreposage de yachts;
entreposage frigorifique de fruits de mer; stockage de fourrures;
entreposage des bagages des passagers; stockage de produits commerciaux; entreposage de conteneurs et de chargements;
entreposage de conteneurs; entreposage de produits cosmétiques;
entreposage de grues; mise en entrepôt de fret; entreposage de chargements avant leur transport; entreposage de chargements; organisation du stockage de combustibles; gardiennage temporaires d’effets personnels; entreposage temporaire d’effets personnels;
entreposage en douane; entreposage frigorifique; entreposage d’embarcations, de yachts, de bateaux et de véhicules nautiques; emballage d’aliments; services de stockage d’aliments; stockage de mazout; services d’emballage de pièces de monnaie; stockage de pièces détachées pour véhicules à moteur; entreposage d’huiles usées; entreposage de pétrole; services de soutage d’essence
[entreposage]; services d’entreposage pour avions; services d’emballage de palettes; emballage et services d’empaquetage; services d’emballage; services de mise en caisse [emballage et conditionnement]; services de conseils concernant l’emballage de produits; services de conseils concernant le stockage de marchandises; entreposage de substances dangereuses; entreposage de marchandises en douane; services de stockage en entrepôt; emballage de produits; mise en caisses [cageots] de marchandises; compartimentage et reconditionnement de produits; services de conseils liés au réemballage de marchandises; stockage réfrigéré de marchandises; mise en entrepôt de produits; entreposage et livraison de marchandises; dépôt de marchandises; stockage de produits dans des entrepôts; empaquetage de marchandises; emballage et empaquetage de produits; services d’étiquetage; emballage d’articles à la demande et selon les spécificités de tiers; conditionnement d’articles pour le transport; entreposage de déchets radioactifs; services de vestiaire; services d’entreposage réfrigéré; entreposage; location d’entrepôt de douane; services d’assistance en matière de stockage; services de soutage pour navires [entreposage]; mise à disposition d’installations et de services de mise en entrepôt; location de sites de stockage; entreposage cryogénique; prestation de services de stockage embarqué; fourniture d’installations d’entreposage libre- service pour le compte de tiers; services d’entreposage de colis; stockage de colis; entreposage temporaire de livraisons; emballage des liquides selon les spécifications établies lors de la commande; entreposage de liquides; mise à disposition d’informations en matière de dépôt temporaire d’effets personnels; mise à disposition d’informations en matière de services d’entreposage; entreposage de gaz naturel liquéfié à bord de bateaux; services de courtage liés au
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5 stockage; services de conseils en matière de services d’entreposage fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; transport et entreposage; stockage de pièces détachées de véhicules; entreposage de véhicules; mise à disposition d’infrastructures de stockage frigorifique; mise à disposition d’installations d’entreposage de produits congelés; entreposage d’aliments surgelés; emballage de produits en transit; entreposage de produits en transit; entreposage de déchets contaminés; stockage d’aliments congelés dans des entrepôts; stockage d’eau dans des réservoirs; services d’emballage d’articles pour leur transport; entreposage nocturne de lettres dans des dépôts; services d’emballage pour la protection des bagages pendant le voyage; entreposage de vins en douane; stockage de vins muni d’un système de contrôle de température et d’humidité; mise à disposition d’entrepôts frigorifiques; entreposage de produits agricoles; stockage de produits agricoles dans des entrepôts; stockage de produits alimentaires agricoles; stockage de cellules humaines; services de location en matière de transport et stockage; location d’espace, de structures, d’unités et de conteneurs pour le stockage et le transport; location de conteneurs pour le stockage de déchets; location de conteneurs pour le traitement des déchets; location de conteneurs pour le traitement des déchets; location de cageots; location de caves à vin électriques; location de garages; location de malles de voyage; mise à disposition d’informations en matière de location de réfrigérateurs; location de conteneurs de stockage amovibles; location de conteneurs; location de conteneurs pour l’industrie du transport; location de conteneurs de mise en entrepôt et d’entreposage; location de châssis pour conteneurs de cargaisons; location de palettes à usage commercial et industriel; location de rehausses de palettes; location de palettiers; location de boîtes aux lettres; location de caisses-palettes; location de bacs de recyclage; location de palettes et de conteneurs pour l’entreposage de produits; location de palettes de transport ou d’entreposage de marchandises; location de palettes et de conteneurs pour le transport de produits; location de congélateurs; location de congélateurs à usage domestique; location de congélateurs à usage commercial; location de boîtes de carton pour le stockage; location d’installations de stockage; location d’espaces d’entreposage; location d’unités de stockage; location d’unités d’entreposage; location de conteneurs d’entreposage; location d’entrepôts; location d’espace de stockage en entrepôt; location de caisses à claire-voie de stockage; location de chambres fortes; mise à disposition d’informations en matière de location d’embarcations maritimes; mise à disposition d’informations en matière de location de congélateurs; location de voitures de chemins de fer; location d’entrepôts frigorifiques; services de location de casiers congélateurs; location de réfrigérateurs; location de réfrigérateurs-congélateurs ménagers; location de places de stationnement; location de garages et de places de stationnement; services de location de combinaisons de plongée en eau profonde;
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6 location de voies transportables; location de systèmes mécaniques de stationnement; location d’équipement de plongée pour le sauvetage; location de scaphandres lourds; location de cloches à plongeur et de scaphandres; location de cloches à plongée; location de casques de plongée; location de systèmes de navigation; locations d’équipements de système de localisation mondial [gps] pour la navigation; location de moteurs d’aéronefs; location d’appareils et de machines de conditionnement ou d’emballage; location de machines d’emballage; location de machines et appareils de chargement et de déchargement; services de location de bennes; location de places de garages pour le stationnement; mise à disposition d’informations en matière de location d’appareils et de machines de conditionnement ou d’emballage; location de places de stationnement et de garages pour véhicules; location d’emplacements de véhicules; location de points d’amarrage de bateaux; location de machines et appareils de congélation; services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; services d’une agence pour l’organisation du transport de personnes; services d’agences pour l’organisation de voyages; services d’agences pour l’organisation du transport de marchandises; services d’agences pour l’organisation du transport des bagages de voyageurs; services d’agences pour l’organisation de croisières; préparation et réservation de visites touristiques guidées de villes; réservation de visites touristiques guidées par le biais d’agences; réservation de visites et de voyages de vacances; services de réservation de voyages pour vacances; services d’une agence de réservation pour la location de voitures; préparation et réservation de sorties à la journée; mise à disposition de données liées au transport de passagers; préparation et réservation d’excursions et de visites touristiques guidées; préparation et réservation d’excursions; réservation de billets de transport ferroviaire; services d’informations liées au transport protégé; services d’informations liées au transport du bitume; services d’informations liées à la vitesse du trafic; services d’informations liées à l’encombrement des routes; services d’information concernant les itinéraires de voyages; services d’information concernant les conditions routières; informations en matière de trafic; services d’information en matière d’acheminement de cargaisons; services d’informations concernant la localisation de produits; services d’informations liées au transport de marchandises; services d’informations liées aux mouillages; services d’informations liées aux horaires de transport; services d’informations liées aux méthodes de transport; informations en matière de transport; services d’informations liées au transport du pétrole brut; services d’informations concernant les routes automobile; mise à disposition d’informations en matière de services de location de voitures; services d’informations liés au transport ferroviaire; services d’information en matière de transports de passagers; mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais d’internet; mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais de réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition
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d’informations sur le trafic routier et l’état des routes; services d’informations concernant l’état des routes; services d’informations concernant la circulation routière; mise à disposition d’informations en matière de transport de marchandises; diffusion d’informations sur l’arrivée et le départ de vols; services d’informations liées aux départs des vols d’une compagnie aérienne; services d’informations liées aux arrivées des vols d’une compagnie aérienne; fourniture d’informations en matière de tarifs [transport]; services d’informations liées aux transports motorisés; services d’informations sur la location d’automobile via internet; services d’informations en matière de codes postaux; services d’informations liées au transport routier; services d’informations concernant les horaires de vol; services d’informations sur les vols; mise à disposition d’informations en matière de transport et de voyages par le biais de dispositifs et d’appareils de télécommunications mobiles; services d’informations portuaires; service d’informations relatives aux marinas; services de réservation d’excursions; services d’agences pour la réservation de voyages; services de planification de voyages; préparation et réservation de voyages; réservation de billets de bateau; services d’agences pour l’organisation du transport de voyageurs; services de réservation de sièges pour voyageurs; services d’agences de voyages, à savoir organisation de transport pour voyageurs; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages d’affaires; services de réservation de voyages fournis par une agence; services d’un agent pour l’organisation de voyages; services d’agences de voyages, notamment réservation de titres de transport; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; services de réservation de billets de voyage; services de billets de voyage; informations en matière de voyages; informations en matière de voyages concernant des perturbations dues aux conditions météorologiques défavorables; réservation de billets de voyage; réservation de places assises dans le cadre de voyages; réservations de sièges dans des moyens de transport; planification et réservation de voyages et de transports par voie électronique; services de réservation de voyages en mer; services d’information et de conseils en matière de voyages; assistance en matière de planification d’itinéraires; planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; services de réservation de voyages en avion; services d’agences de réservation de voyages en avion; planification, préparation et réservation de voyages; planification, préparation et réservation de voyages par voie électronique; préparation et réservation de visites; services d’organisation et de réservation de voyages; services de réservation de voyages; services de réservation de voyages par voie terrestre; services de réservation de sièges dans le cadre de voyages; réservation de billets pour voyages en train; réservation de voyages par le biais d’offices de tourisme; agences de réservation de voyage; services de réservation de voyages; services d’informations concernant le trafic routier; réservation de transport en navire transbordeur; services de planification informatisée pour la
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8 distribution en matière de transport; services d’informations par ordinateur concernant le transport de passagers; services d’informations par ordinateur concernant les réservations de voyage; services d’informations par ordinateur concernant les voyages; services informatisés de réservation du transport de passagers; services de réservations de voyages informatisés; services d’informations informatisées relatifs aux voyages; services d’informations par ordinateur en matière de transport; services de conseils concernant la distribution informatisée en matière de transport [transport de bagages]; services de conseils en voyages; services de conseils en matière de transport aérien; services de conseils liés au transport routier; services de conseils en matière de déménagement; courtage de fret; courtage de fret et transport; préparation et réservation de croisières; services de réservation de croisières; courtage maritime; services de réservation de billets d’avion; services d’organisation de vente de billets d’avion, de croisière et de train; réservation de sièges pour le transport aérien; réservation de couchettes pour voyages; services d’informations en matière de navigation aérienne; services de conseils en matière de navigation; réservation de billets de transport aérien; services de conseils concernant la distribution [livraison] de produits; service d’informations aéroportuaires concernant l’aviation; services de conseils en matière de transport; réservation et organisation d’accès aux salons des aéroports; services de conseils en matière de suivi de produits en transit; services de fret pour l’organisation du transport de marchandises; préparation et réservation de voyages organisés; services de conseils liés à la manutention de marchandises; mise à disposition d’informations en ligne en matière de voyages; services de conseils professionnels en matière de transport; mise à disposition d’informations en matière de transport en voiture; mise à disposition d’informations en matière de livraison de documents, de courrier et de colis; mise à disposition d’informations en matière de location de vélos; mise à disposition d’informations aux touristes en matière d’excursions et de visites touristiques guidées; mise à disposition d’informations en matière de services de transport maritime; mise à disposition d’informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de voyages en avion par voie électronique; prestation de conseils en matière de services d’expédition de marchandises; mise à disposition d’informations en matière de déchargement de cargaisons; mise à disposition d’informations en matière de courtage maritime; mise à disposition d’informations en matière de courtage de fret; mise à disposition d’informations en matière de location de fauteuils roulants; mise à disposition d’informations en matière de services de location d’avions; mise à disposition d’informations en matière de
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9 transport aérien; mise à disposition d’informations en matière de déménagement; mise à disposition d’informations en matière de location d’espaces de stockage dans des entrepôts; mise en disposition d’informations en matière de services de conduite de véhicules; fourniture de services de réservation de taxis via des applications mobiles; réservation de transport en autocar; services de conseils en matière de voyages fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; services de conseils en matière de voyages fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; services de conseils en matière de services de transport fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; services de réservation de transport aérien; services de réservation pour le transport; services de réservation de transport par bateau; services de réservation de transport terrestre; services de réservation pour la location de véhicules; fourniture d’informations tarifaires relatives aux transports; courtage de transport; réservation de transport par le biais de réseaux informatiques mondiaux; réservation de billets de train; réservation de places assises pour moyens de transport ferroviaire; préparation et réservation de visites touristiques guidées; services de réservation de voyages touristiques; services d’agences de réservation de visites touristiques; services d’informations touristiques concernant les voyages; mise à disposition d’informations en matière de voyages touristiques par le biais d’internet; services de réservation d’excursions; mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais d’internet; services d’agences d’expédition; services de réservation de transport en autobus; mise à disposition d’informations en matière de transport et de voyages; réservations pour le transport; réservation de places de transport en véhicules à moteur; réservation de places de voyage; réservation de places de voyage en autocar; réservation de places de voyage en transports aériens; réservation de places de voyage en train; réservation de places assises pour moyens de transport nautiques; stationnement et stockage de véhicules; services de parcs de stationnement; services de stationnement dans des garages; services de stationnement de voitures [voiturier]; services de parkings pour voitures et de mise à disposition de parcs de stationnement; mise à disposition d’installations pour parcs de stationnement; services de parcs de stationnement de voitures; services de hangar à bateaux; services de mise à disposition de garages [remises]; largage de yachts; service d’informations en matière de points d’amarrage; services de ports pour navires et bateaux; stationnement de bateaux; mise à disposition de points d’amarrage; stationnement d’aéronefs; services de stationnement d’aéronefs; services de stationnement dans les aéroports; services de voiturier; services de ports de plaisance; services de dépôt pour l’entreposage de véhicules; réservation de places de stationnement; mise à disposition d’informations en matière de location de systèmes de stationnement mécaniques; mise à
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10 disposition d’informations en matière de services de stationnement de véhicules; services relatifs à des garages [remises] pour véhicules; réservation de places de stationnement dans les aéroports; stationnement de véhicules; services de port de plaisance [mise à quai]; services de marina [accostage, mouillage, entreposage]; entreposage de bateaux; largage de bateaux; mise à disposition d’infrastructures d’amarrage; transports; voyages et transport de passagers; services d’organisation d’excursions, de visites guidées et de visites touristiques; préparation de visites touristiques guidées dans le cadre de voyages organisés; planification et préparation de visites touristiques guidées et de sorties à la journée; préparation de visites touristiques guidées et d’excursions; services de guides touristiques personnels; préparation de sorties à la journée; visites touristiques; préparation d’excursions dans le cadre de voyages organisés; organisation d’excursions; organisation de visites touristiques guidées en ville; préparation d’excursions, de sorties à la journée et de visites touristiques guidées; organisation et encadrement d’excursions et de visites touristiques; organisation et encadrement de promenades à cheval; organisation et encadrement d’expéditions en canoë; organisation d’excursions pour touristes; organisation de visites touristiques guidées; services de transport pour visites touristiques; encadrement de visites touristiques guidées; encadrement de visites touristiques guidées pour tiers; organisation et encadrement de safaris et d’expéditions dans la jungle; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; mise à disposition de véhicules pour des visites et des excursions; mise à disposition de visites touristiques [transport]; services d’organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages; services de guides touristiques; organisation de voyages; services d’assistance au sol pour la gestion de passagers; transport terrestre de personnes; organisation de voyages de vacances; services de voyages organisés en séjours tout compris; organisation de transports de vacances; services d’autobus; services de location de voiture avec chauffeur; services de covoiturage; services de covoiturage; services de réservation, d’attribution de sièges, d’enregistrement et d’embarquement prioritaires pour les personnes voyageant souvent en avion; organisation de circuits en autobus; organisation de visites touristiques, d’excursions, de voyages et de croisières; organisation d’expéditions; transport en car; coordination de préparatifs de voyages individuels et de groupe; services de renseignements en matière d’horaires dans le cadre de voyages; services de bateaux de plaisance; organisation de sorties; services d’affrètement de yachts et de bateaux; organisation de croisières; organisation du transport de passagers par voies aérienne, ferroviaire et maritime; organisation du transport de passagers; services d’embarquement; services d’autocars pour passagers; transport de passagers en train; transport de bagages de passagers; organisation de transport maritime de passagers; transport de passagers en autocar; transport terrestre de personnes; transport en voiture de passagers; transport de passagers
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11 en funiculaire; transport de passagers par rail; services de transport maritime de passagers; transport routier de personnes; transport de passagers en navire transbordeur; transport de passagers par navire de croisière; transport de passagers en bateau; transport de passagers en minibus; transport de passagers en aéronef; services de transport terrestre de passagers; transport de passagers en véhicules avec chauffeur; transport de passagers par eaux intérieures; organisation du transport de passagers en bateau; organisation du transport de passagers en voiture; services en matière d’organisation du transport de voyageurs; organisation du transport de passagers en aéronef; organisation du transport de passagers en hélicoptère; organisation du transport de passagers en train; organisation de services de transport de passagers pour des tiers via une application en ligne; transport aérien de passagers; transport de voyageurs en voiture; transport routier de voyageurs; transport terrestre de voyageurs; transport de voyageurs en taxi; transport de voyageurs en tramway; organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages de vacances; services d’une agence de voyages pour l’organisation de voyages en train omnibus; organisation de voyages en autocar; émission de titres de voyages; services de guide de voyage; services d’accompagnement de mineurs voyageant seuls; services de réservation de billets de voyages et d’excursions; organisation de voyages et de croisières; services de réservation de voyages et de transport; services de voyages aériens; organisation de voyages en avion; services de tour-opérateurs pour la réservation de voyages; organisation de voyages à l’étranger; location de machines émettant des billets de voyage; émission de billets de voyages; préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l’étranger; organisation de voyages; voyages organisés; organisation de voyages; planification de voyages; organisation et réalisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages; réservations pour les voyages; services de guides et d’informations de voyage; services de conseils en matière d’itinéraires de voyages; services de croisières; croisières en bateau de plaisance; mise à disposition de navires de croisière pour des voyages; services de croisières; services de croisières sur yachts; services de transport sur un navire de croisière; services d’œuvres de bienfaisance, à savoir transport pour personnes âgées et pour personnes handicapées; services de limousine; services de courtage dans le domaine des charters; services de planification d’itinéraires; transport en taxi de personnes en fauteuil roulant; courtage d’affrètement d’aéronefs; services de réservation de billets d’avion; mise à disposition de moyen de transport aérien pour passagers; services de navettes pour passagers reliant l’aéroport aux aires de stationnement de l’aéroport; accompagnement de patients pendant leur transport; services d’enregistrement préférentiel de passagers; services d’enregistrement prioritaire pour compagnie aérienne; organisation de voyages organisés en tant qu’offres préférentielles pour
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12 utilisateurs de cartes de crédit; transport en avion à hélices; services d’enregistrement à l’aéroport; services d’enregistrement pour transport aérien [check-in]; services pour passagers de compagnies aériennes régulières; services de chauffeurs; mise à disposition de moyen de transport terrestre pour passagers; mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées; services de transport routier pour les personnes; services de transport routier de passagers; mise à disposition de moyens de transport pour des personnes âgées ou handicapées [services caritatifs]; organisation de vols; services de remplacement d’urgence de billets d’avion; transport en taxi; organisation du transport en taxi; transport de textiles par route; services de trams; services d’enregistrement en matière de transport [check-in]; accompagnement de voyageurs; organisation d’accompagnement de voyageurs; organisation de voyages organisés, d’excursions et de visites touristiques; encadrement d’excursions, de visites touristiques et de voyages; organisation de voyages à l’étranger à des fins culturelles; mise à disposition de moyen de transport maritime pour passagers; organisation du transport pour des utilisateurs professionnels; organisation de voyages d’affaires; services de transport en minibus; services de transport et excursions pour personnes handicapées; services de transport pour personnes handicapées; organisation du transfert de et vers des hôtels; transport par monorail; services de transport en commun pour le grand public; transport de personnes et de produits par voie terrestre, aérienne et maritime; transport de personnes par réseaux ferroviaires urbains express; navigation (positionnement et définition d’itinéraires et de trajectoires); services de navigation par système de localisation mondial; fourniture d’itinéraires routiers personnalisés; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par système de localisation mondial [gps]; suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par système de localisation mondial [gps]; services de suivi de marchandises; localisation et suivi de lettres et de colis; services de planification d’itinéraires routiers; planification d’itinéraires [services de navigation]; services de navigation; services de contrôle du trafic au sol destinés à des avions; services de navigation aérienne; fourniture de plans de vol; services de contrôle du trafic aérien; services de planification de vol; services de tournées de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; informations en matière d’itinéraires routiers; suivi et repérage de cargaisons; transport et livraison de marchandises; services de déménagement et de transport de fret et de charges; vidange [évacuation] du contenu de fosses d’aisance; collecte de bennes à déchets; nettoyage des déchets [enlèvement et transport]; collecte de conteneurs à déchets; services de collecte des ordures; enlèvement de déchets [transport]; élimination de déchets [transport]; transport de plantes; transport de meubles par chariot; transport en automobile; déménagement de meubles; services de camion de déménagement; livraison de meubles; transport de meubles; transport en camion de meubles de tiers;
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services de transport de camion de déménagement; transport de bitume; déménagements domestiques; ramassage d’ordures ménagères; transport de vêtements; collecte et transport de ferrailles électroniques [déchets]; affrètement; transport de produits pharmaceutiques par route; fret [transport de marchandises];
services de distribution [livraison] de marchandises par chemin de fer; transport d’animaux; service de manutention de fret d’import- export; services de transport routier; transport de livres; collecte de déchets commerciaux; déménagement de meubles commerciaux;
services de déménagement commercial; manipulation de conteneurs; transport de conteneurs; services de transport routier de conteneurs;
services de transport de conteneur; transport de produits cosmétiques; services de grutage; services de déménagement; transport de marchandises par train; services d’expédition de fret;
services d’acheminement de fret maritime; acheminement de marchandises par voie aérienne; services d’expédition aérien de fret; transit de marchandises entre ports maritimes; services d’agences d’expédition de fret; services d’expédition de marchandises; services d’expédition de fret par voie terrestre; transport de marchandises
[fret]; fret maritime; transport de fret par bateaux; services de fret par rail; organisation du déchargement de cargaisons; transport de conteneurs de fret par navire; transport ferroviaire de conteneurs de fret; transport de conteneurs de fret par camion; chargement de fret dans des véhicules; transport aérien de chargements; emballage de fret; services de fret et de chargement; livraison des marchandises par voie terrestre; services de livraison de fret; collecte de fret; manutention de cargaisons; services de manutention de cargaisons et de fret; transport de fret; transport routier de fret; transport terrestre de fret; transport de cargaisons par véhicule terrestre; transport nautique de fret; services de fret maritime; services de coursier pour le transport de fret; services de fret par voie terrestre; services de remplissage de conteneurs de fret maritime; chargement de fret dans des navires; transport frigorifique d’aliments; transport de déchets médicaux et déchets spéciaux; transport de véhicules à moteur; transport d’animaux de compagnie; déménagement de meubles domestiques; transport des eaux d’égout; services d’évacuation des eaux d’égout [transport]; déversement [transport] d’eaux d’égout; services d’une ligne aérienne pour le transport de fret; services d’assistance au sol fournis dans des aéroports dans le cadre de manipulations de fret; préparation du transport de fret aérien; lancement de satellites; lancement de satellites pour des tiers; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée; ramassage de produits recyclables [transport]; déménagement; services d’aconage; collecte de papiers et de cartons pour le recyclage; services de déménagement industriel [transport]; transport aérien de fret; collecte de déchets industriels; préparation du transport de produits par mer; transport de produits par eaux intérieures; vidange [évacuation] du contenu de fosses septiques; collecte et livraison de colis et de produits; Évacuation de déchets
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14 liquides [enlèvement et transport]; transport de matériaux de construction; services d’expédition de fret aérien international; services d’expédition de fret maritime international; services de déménagement à l’étranger; collecte et livraison de produits textiles; transport en navire-citerne; collecte d’ordures [enlèvement d’ordures uniquement]; services de manipulation de déchets [transport]; transport par navire porte-conteneurs; services de transport de véhicules; transport de véhicules; transport de sols contaminés; transport de déchets contaminés; transport par véhicules poids lourds; transport de produits agricoles; services de distribution de courrier et de messagerie; envoi de documents [courriers ou marchandises]; services de livraison de documents; livraison de documents [remis par porteur]; livraison de documents par voie non électronique; collecte de documents; livraison de correspondance; livraison de courriers par la poste ou par l’intermédiaire de messagers; services de messagerie [courrier ou marchandise]; messagerie [courrier ou marchandises]; services de coursier pour la livraison de marchandises; services de livraison de lettres par messager; transport aérien nocturne de courrier; distribution et expédition de courrier et de colis; collecte et livraison de lettres; acheminement de lettres; livraison de lettres; collecte de lettres; transport routier nocturne de courrier; services de courrier par avion; levée de paquets; organisation de la levée de paquets; affranchissement du courrier; services de poste restante; services postaux; expédition de courrier; services de distribution de courrier; distribution et expédition de courrier; distribution de courrier par coursier; services de coursiers pour messages; livraison de messages
[coursier]; distribution du courrier; livraison de marchandises par coursier; services de messagerie pour marchandises; collecte, transport et livraison de produits, de documents, de colis et de courrier; transport de colis; distribution de colis; livraison de colis par air; livraison de colis par messagerie; livraison de colis par terre; organisation de livraisons de colis par voies maritimes et aériennes; services de coursier pour la livraison de colis; services de réception de colis; collecte de paquets par voie maritime; collecte de paquets par voie aérienne; collecte de paquets par voie routière; transport nocturne de colis; organisation du transport de colis par mer; organisation du transport de colis par air; organisation du transport de colis; organisation du transport de colis par terre; services de collecte de colis; livraison express de lettres; transport par coursier; livraison de spiritueux; transport sécurisé de marchandises; transport sécurisé en camion; transport de bagages; organisation du transfert de bagages; services d’enregistrement de bagages [check-in]; collecte de bagages; manutention de bagages; manutention de bagages dans les aéroports; transport aérien de bagages; services de chariot à bagages [transport de bagages]; services de transport de bagages; livraison de produits d’épicerie; déménagement d’équipements de bureau; transport d’effets personnels; livraison de pièces d’appareils domestiques; livraison par avion de parties destinées à des aéronefs
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15 interdits de vol; organisation de la livraison de cadeaux; livraison de cuisinières à gaz; services d’agences de transit [acheminement]; transport en chaland; livraison de fleurs; inspection de marchandises à transporter; manutention de bagages de passagers; déménagement d’effets personnels; organisation d’envoi de marchandises; portage; services de transport routier de marchandises; camionnage; services d’œuvres de bienfaisance, à savoir distribution de vêtements; services d’œuvres de bienfaisance, à savoir distribution de couvertures; livraison, expédition et distribution de journaux et de revues; distribution de journaux; aconage; livraison d’aliments par des restaurants; services de livraison d’aliments; distribution de marchandises au détail [transport]; services de transport pour personnel médical; transport d’œuvres d’art; organisation du transport d’objets d’art; déménagement de produits ménagers; déménagement de produits domestiques; services d’une ligne aérienne pour le transport de marchandises; services de porteurs
[courrier ou marchandise]; services d’enregistrement de bagages au sein d’aéroports [services de contrôle de sécurité non compris]; services de distribution [livraison]; services de transport de déchets dangereux; services de transbordement; livraison de pizzas; transport d’argent et d’objets de valeur; transport d’argent; livraison de paniers contenant des aliments et des boissons; services de distribution
[livraison] de boissons, telles que boissons alcooliques; acheminement de marchandises; services de camionnage; transport ferroviaire de produits; transport de marchandises par moyens frigorifiques; organisation du transport de marchandises; services de transport de marchandise; livraison de marchandises; distribution de marchandises par voie maritime [transport]; distribution de marchandises par voie aérienne [transport]; distribution de marchandises par route [transport]; livraison de marchandises par rail; livraison de marchandises commandées par correspondance; organisation de livraison de produits par la poste; envoi de marchandises; expédition de marchandises; collecte de marchandises; collecte, transport et livraison de produits; organisation de la collecte de produits; transport de marchandises; service de transport de marchandise par chariot; livraison par route; services de livraison; transport sécurisé d’argent et de valeurs; transport sous protection d’objets de valeur; services de transport sécurisé d’objets de valeurs et d’argent par camion; services de livraison de couches; transport de colis par voie maritime; livraison express de marchandises; services de transport de personnel infirmier; transport par camion; livraison de paniers-cadeaux contenant des articles choisis selon un thème particulier ou pour une occasion spéciale; expédition [envoi]; services d’expédition; treuillage de véhicules; services de porteurs [transport]; organisation et conduite de services de livraison de commandes par courrier; distribution de sperme congelé [transport]; transport de fruits; transport réfrigéré de marchandises congelées; transport réfrigéré de marchandises froides; livraison d’eau en bouteille à domicile et au
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16 bureau; livraison d’aliments et de boissons prêts à la consommation; livraison d’objets de valeur; transport aérien de valeurs; transport de valeurs; transport de valeurs dans des véhicules de sécurité; charroi; remorquage de camions; services de transport et de livraisons aériens, routiers, ferroviaires et maritimes; services de transport; services de chariots pour le compte de tiers [transport de bagages]; services d’entrepreneur de transport routier; livraison de serviettes jetables; livraison de vins; livraison de magazines; transport au sol lié à l’industrie aéronautique; services de transport sécurisé; transport et entreposage de déchets; déversement de déchets [transport]; services de bus transbordeur; services de transport en voilier; services de pilotage de drones civils; mise à disposition de données liées aux horaires; diffusion de données liées aux méthodes de transport; lancement de véhicules spatiaux; transport en funiculaire; transport par véhicules à moteur à deux roues; transport fluvial par bateau; transport en véhicules blindés; transport océanique; services d’affrètement de transport ferroviaire; transport en chemin de fer; collecte des fonds de distributeurs automatiques; services de sauvetage d’animaux [transport]; services de réservation de transport maritime; transport en navire; services de remorquage naval; transports maritimes; affrètement d’embarcations maritimes; services de transport de marchandises et de personnes; exploitation de ports d’écluses; organisation du transport de passagers par route, par train, par mer et par air; transport de passagers; exploitation de péages routiers et autoroutiers; transport en navire transbordeur; services d’exploitation de navires transporteurs; transport de grues; services d’appontement; services d’œuvres de bienfaisance, à savoir transport; transport en bateau; affrètement de navires; pilotage de navires; services de brise-glace; service de brise-glace pour l’industrie navale; exploitation de routes à péage; transport de pétrole; manutention d’avions; services d’expédition et de compagnies aériennes; services d’enregistrement de passagers au sein d’aéroports [check-in]; services de compagnies aériennes; transports aériens; transport aérien; services d’organisation de transport aérien; services de transport aérien sur la base d’un système de gratification aux voyageurs réguliers; organisation de services de transport aérien; services de transfert dans les aéroports; services aéroportuaires; mise à disposition d’installations aéroportuaires pour l’aviation; services de secours, récupération, remorquage et sauvetage; pilotage; transport en ambulance; organisation et mise à disposition de services de transport terrestre, maritime et aérien; mise à disposition de cales sèches; organisation de services de transport terrestre, maritime et aérien; services de transport par hélicoptère; services de pont-bascule; transport par voie d’eaux intérieures; actionnement de ponts; exploitation de ponts transbordeurs; préparation de transports et de voyages; services de logistique en matière de transport; transport en véhicules blindés; actionnement des portes d’écluses; organisation de services de transport; gestion de l’écoulement du trafic de véhicules via des
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17 réseaux et des technologies de communications de pointe; affrètement de véhicules en tant que moyens de transport; services de conduite de véhicules [transport de bagages]; exploitation de stations utilisées à des fins de transport; services de transit; exploitation de tunnels; transport en avion à turboréacteur; transport de voyageurs; services portuaires [services de mise à quai]; transport fluvial; exploitation d’écluses et de ponts utilisés à des fins de transport; services de vol charter; services de chauffeur; affrètement de bateaux; transport routier; transport terrestre; transport nautique; transport par eaux intérieures; transport par véhicules actionnés par l’homme; organisation de services de transport en ferry; services de transport de véhicules à moteur; services d’organisation de transport; organisation de transport par terre, air ou mer; services d’organisation de transport routier; services d’organisation de transport ferroviaire; services d’organisation de transport par eau; services relatifs à l’exploitation de remorqueurs; stationnement et stockage de véhicules, amarrage.
2 La demande a été publiée le 29 avril 2021.
3 Le 25 juin 2021, BTK Befrachtungs- und Transportkontor GmbH (l'«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international n° 1 299 624 désignant l’Union européenne «BTK» (marque verbale). Les services sur lesquels l’opposition était fondée étaient les suivants:
Classe 39: Transport pour tous les modes de transport et tous les types de produits, en particulier transport de fret, y compris collecte de colis de l’expéditeur et livraison au destinataire, chargement et déchargement de fret; services de transport, services de stockage et autres services logistiques de déchets; services de conditionnement, de manutention et de stockage de produits et de fret; services d’expédition de fret; charroi; services logistiques dans le secteur du transport et du stockage pour tous les modes de transport et tous les types de produits et de stockage physique de données et de documents stockés électroniquement; prestation de conseils et mise à disposition d’informations sur les services de transport; prestation de conseils et mise à disposition d’informations sur l’entreposage et le stockage de produits et de fret; organisation du transport de produits; location de conteneurs de stockage; location d’entrepôts; administration du matériel de chargement et organisation du matériel de chargement dans le cadre de services de stockage et de services de transport.
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6 Par décision du 24 janvier 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des services susmentionnés. L’opposition a été examinée comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’opposante aux fins de l’examen de l’opposition.
Les services supposés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’élément «BTK» constituant la marque antérieure est une marque verbale courte composée de trois lettres, dépourvue de toute signification. Il possède donc un caractère distinctif au regard des services. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque possède un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui est normal.
Le signe contesté est une marque figurative composée d’éléments verbaux et figuratifs, qui sont combinés d’une manière particulière, créant une impression commune. En ce qui concerne les éléments figuratifs, sur le côté gauche, un train de marchandises et, sur le côté droit, la coque d’un navire avec la représentation d’un ancrage. Tous deux ne sont représentés qu’en partie et sont visuellement reliés au milieu par les lettres «BKT», disposées en diagonale.
Les lettres «BKT» du signe contesté ne véhiculent aucune signification et présentent donc un caractère distinctif normal.
Les éléments figuratifs du signe contesté seront associés, directement ou indirectement, aux moyens de transport compris dans les services pertinents. En tout état de cause, bien qu’ils puissent être liés aux concepts susmentionnés, contrairement à l’avis de l’opposante, leurs représentations ne sont pas totalement courantes. Compte tenu de ce qui précède, lorsqu’ils sont considérés isolément, ils peuvent être jugés allusifs en ce qui concerne les services en cause, bien que, dans leur ensemble
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(compte tenu de leurs caractéristiques et de leur agencement dans le signe), les éléments figuratifs soient dotés d’un certain degré de caractère distinctif.
Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres, car tous ces éléments (verbaux et figuratifs) sont interconnectés sur le plan visuel, créant ainsi à peu près la même impression.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun leur première lettre «B». Bien que les signes coïncident également par leurs autres lettres, «T» et «K», celles-ci sont dans un ordre inversé («BTK» dans la marque antérieure et «BKT» dans le signe contesté) et placées dans une position différente à l’intérieur des signes (horizontalement dans la marque antérieure et en diagonale dans le signe contesté). Les signes diffèrent en outre par les éléments figuratifs du signe contesté.
Bien que les signes en cause contiennent les mêmes lettres, celles- ci ne sont toutefois pas représentées dans le même ordre. Ceci, associé au fait qu’il s’agit d’éléments verbaux courts de trois lettres, constitue des différences significatives entre les signes. De plus, les éléments figuratifs du signe contesté contribuent à différencier davantage les signes. Par conséquent, compte tenu de la structure différente des signes, ils présentent un très faible degré de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes seront prononcés comme des lettres individuelles, à savoir les consonnes «B», «T» et «K» de la marque antérieure et les consonnes «B», «K» et «T» dans le signe contesté, conformément aux différentes règles de prononciation en vigueur dans les différentes parties du territoire pertinent. Partant, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive les significations des éléments figuratifs du signe contesté comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
L’identité supposée des services ne saurait compenser la faible similitude globale entre les signes, qui ne sont d’ailleurs pas similaires sur le plan conceptuel.
En l’espèce, un souvenir imparfait des signes ne peut que conduire à une similitude encore moindre entre eux, principalement en raison de leurs structures différentes.
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Compte tenu de ce qui précède, et contrairement aux observations de l’opposante, les consommateurs pertinents ne sont pas susceptibles de penser que le signe contesté constitue une sous- marque de la marque antérieure. Les pratiques de marché montrent que, si les titulaires de marques utilisent différentes variantes de leurs marques pour différentes lignes de produits/services, elles conservent néanmoins la racine de la marque et, en l’espèce, la marque antérieure de l’opposante, à savoir la suite de lettres spécifique «BTK», n’est pas reproduite dans le signe contesté.
Les affaires antérieures mentionnées par l’opposante ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure, soit parce qu’elles concernent des conflits entre des marques purement verbales, soit parce que les différences entre les signes résident dans la police de caractères ou dans des éléments décoratifs mineurs. Aucune de ces circonstances ne se retrouve en l’espèce.
L’opposante fait également référence à d’autres jurisprudences dans ses dernières observations. Toutefois, les affaires en question ne sont pas non plus pertinentes parce qu’elles font référence à des signes longs.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. L’opposition doit donc être rejetée.
7 Le 24 mars 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 mai 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 25 juillet 2023, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
9 Le 4 août 2023, l’opposante a demandé une deuxième série d’observations conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RMUE, qui a été accordée par le rapporteur le 17 août 2023.
10 Le 15 septembre 2023, l’opposante a présenté son mémoire en réponse.
11 Le 16 octobre 2023, la demanderesse a présenté sa duplique.
Moyens et arguments des parties
12 Les arguments présentés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
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Les services sont identiques ou, à tout le moins, très similaires. La division d’opposition a conclu à juste titre que la marque antérieure présente un caractère distinctif normal.
La division d’opposition a supposé à tort qu’aucun élément n’est dominant dans le signe contesté et que tous les éléments sont distinctifs.
Elle a indiqué à juste titre que l’élément «BKT» ne véhicule aucune signification et présente donc un caractère distinctif. Toutefois, il s’ensuit que l’élément verbal «BKT» domine et que les éléments figuratifs sont négligeables. Le graphisme du signe contesté représente des services de transport, de logistique et d’entreposage liés aux navires et aux trains, qui correspondent aux services revendiqués par la demanderesse. En outre, ces images sont utilisées dans un contexte hautement descriptif pour les services en cause. La liste des services de la demanderesse inclut spécifiquement les services de transport par navires et trains. Les éléments figuratifs sont également tout à fait courants. Par conséquent, l’élément figuratif est descriptif et n’est ni dominant ni distinctif.
Les signes sont très similaires sur le plan visuel, étant donné qu’ils partagent tous deux la première lettre «B», ce qui est important, étant donné que les consommateurs ont tendance à accorder une plus grande attention au début d’un signe et que les deux signes contiennent les lettres identiques «T» et «K», qui sont simplement inversées.
Dans l’arrêt du 12/03/2014, T-592/10, BTS/TBS (fig.) et al.,
EU:T:2014:117, le Tribunal a jugé que les signes ou
sont similaires à «BTS».
Le fait que les deux signes ne contiennent que des lettres individuelles et ne forment pas un seul mot a pour effet que le public pertinent ne se souvienne pas de l’ordre des lettres. Ceci est encore renforcé par la représentation en diagonale du signe contesté, qui sépare encore plus les lettres les unes des autres et rend la mémorisation de la séquence de lettres encore plus difficile. Le public pertinent ne remarquera donc aucune différence dans ses vagues souvenirs.
Les signes «BTK» et «BKT» présentent également un degré élevé de similitude sur le plan phonétique. Étant donné que les lettres sont des consonnes, la division d’opposition a affirmé à juste titre que les signes seront prononcés comme des lettres individuelles. Le public ne sera pas en mesure de se souvenir de la séquence de
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22 consonnes et les confondra donc très rapidement. Cette confusion se produira dans toutes les langues de la même manière.
La division d’opposition n’a pas tenu compte du fait que, dans le cadre de la comparaison des signes, le public ne peut pas non plus se concentrer sur les éléments figuratifs en l’espèce, étant donné qu’ils ne sont pas distinctifs et qu’ils sont subordonnés à «BKT». Par conséquent, seuls «BKT» et «BTK» peuvent être comparés, mais tous deux n’ont aucune signification et ne sont donc pas pris en considération dans la comparaison des signes.
Il existe un degré élevé de similitude visuelle et phonétique entre les signes. La division d’opposition a négligé le fait que les éléments figuratifs du signe contesté sont négligeables et doivent être ignorés lors de la comparaison des signes.
Les signes «B-T-K» et «B-K-T» ont une structure identique. Ils sont tous deux composés de consonnes identiques, qui ne sont interchangées qu’au milieu. Le public supposera donc qu’il s’agit d’une faute d’orthographe si tant est qu’il remarque la différence.
Étant donné que les services sont identiques, que le caractère distinctif de «BTK» est au moins normal et que les signes sont très similaires, il existe un risque de confusion.
13 En réponse, la demanderesse a avancé des arguments qui peuvent être résumés comme suit:
L’élément figuratif, à savoir une combinaison de la coque d’un navire et de la partie d’un train de marchandises, est d’une taille considérable. Le signe contesté «BKT» ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant.
Il existe un certain degré de caractère distinctif en raison des caractéristiques des éléments figuratifs et de leur agencement au sein du signe «BKT».
Les signes «BKT» et «BTK» ne sont similaires qu’à un très faible degré étant donné qu’ils ont une structure différente. La différence visuelle est également due à la partie figurative du signe contesté, qui est incontestablement très visible. Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique, étant donné qu’ils seront prononcés comme des lettres individuelles, conformément aux différentes règles de prononciation en vigueur dans les différentes parties du territoire pertinent.
Le caractère distinctif faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de
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s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci (13/06/2006, T-153/03, Peau de vache, EU:T:2006:157, § 32). Par conséquent, le fait qu’un composant d’une marque puisse ou ne puisse pas être considéré comme non distinctif (ou comme ayant un caractère distinctif faible) n’a pas d’incidence sur l’appréciation du caractère dominant.
Le signe contesté est conçu de telle sorte que tous ses éléments sont de la même taille, ne se distinguent pas dans leur expression les uns par rapport aux autres et se caractérisent par le même style de lignes fines, formant ainsi une image très homogène. Par conséquent, il est difficile d’affirmer que l’un ou l’autre élément du signe contesté est dominant sur le plan visuel.
Le signe contesté représente un hybride d’une partie de la coque de navire et de la partie d’un train de marchandises, tandis que les lettres «BKT» disposées en diagonale ont pour fonction de relier les deux éléments visuels.
Les éléments du signe contesté ne sauraient être décrits comme dépourvus de tout caractère distinctif, le degré de stylisation devant seulement être suffisant.
La différence entre les signes en conflit n’est pas seulement l’ordre inverse des lettres «T» et «K.». La structure des signes diffère. En outre, le signe contesté comporte un élément visuel suffisamment stylisé qui occupe une partie importante du signe.
Les signes ne forment pas de syllabes. Les signes sont prononcés en prononçant les lettres séparément, à savoir «B-T-K» et «B-K-T». Les lettres prononcées individuellement produisent des sons différents. Par conséquent, des lettres disposées dans un ordre différent produiront une séquence de sons différente.
La demanderesse partage l’avis de la division d’opposition selon lequel la marque antérieure «BTK» est dépourvue de signification conceptuelle. C’est la raison principale pour laquelle il n’est pas possible de comparer les signes sur le plan conceptuel.
La majorité des services contestés sont différents des services antérieurs.
14 Les arguments soulevés par l’opposante en réponse au mémoire en réponse de la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
les signes sont hautement similaires. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, les éléments figuratifs de la coque du navire et du train de marchandises sont totalement négligeables.
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La coque du navire et le train sont des éléments exclusivement descriptifs des services de transport, de logistique et d’entreposage et des services connexes visés par la demande.
Dans la mesure où la demanderesse cite l’arrêt du 13/06/2006, T- 153/03, REPRESENTATION DE PEAU DE VACHE DANS RECTANGLE (fig.)/PEAU DE VACHE (fig.), EU:T:2006:157, afin d’utiliser la pertinence de la taille et de la position des éléments descriptifs pour présumer l’existence d’un élément dominant, cet arrêt ne saurait justifier la position de la demanderesse.
En l’espèce, l’élément «BKT» est placé au milieu du signe et occupe ainsi une position centrale qui attire l’attention. En outre, les éléments figuratifs sont tout au plus aussi grands que la séquence de lettres «BKT». Il n’y a donc pas de différence de taille notable. Pour cette raison, les éléments figuratifs présents ne sauraient établir un rôle dominant, que ce soit en raison de leur taille ou de leur position.
Les éléments figuratifs sont purement descriptifs des services de transport, de logistique et d’entreposage visés par la demande.
L’élément verbal doit être considéré comme plus distinctif que l’élément figuratif, étant donné que le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant le nom de la marque qu’en décrivant l’élément figuratif. Étant donné que les éléments figuratifs ne sont pas particulièrement proéminents en raison de leur taille ou de leur position et ne sont que descriptifs, l’élément «BKT» demeure dominant.
Il peut être vrai que le signe est constitué de lignes minimalistes. Toutefois, l’utilisation d’un tel style n’est pas rare et vise à faciliter la reconnaissance immédiate du contenu graphique. En choisissant un graphique aussi simple, le public comprend d’autant plus quels produits et services doivent être proposés avec le signe. Dans ce contexte, il est également courant d’utiliser des icônes ou des symboles pour obtenir une présentation facilement reconnaissable.
Le graphisme suivant prouve que le choix par la demanderesse des éléments figuratifs est une manière très courante de représenter la coque d’un navire:
Et les trains:
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Le public comprend immédiatement et sans aucun effort que des services de transport sont proposés sous le signe contesté.
Les éléments figuratifs du signe contesté sont purement descriptifs et dépourvus de caractère distinctif. En conséquence, il ne sera pas tenu compte de ces éléments dans la comparaison des signes.
L’agencement visuel du signe contesté ne permet pas, à lui seul, de conclure à l’existence d’une différence. Au contraire, cet agencement diagonal augmente en réalité le risque de confusion, étant donné qu’il est encore plus facile pour le public de négliger l’ordre des lettres dans cet agencement.
Lors de l’examen des éléments verbaux, il ne suffit pas d’intervertir simplement une lettre dans une courte séquence de lettres prêtant à confusion. Comme indiqué précédemment, les éléments figuratifs ne sont pas déterminants en l’espèce.
Les signes sont également très similaires sur le plan phonétique.
L’élément verbal conserve une position distinctive autonome forte dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté.
En ce qui concerne une marque complexe, une similitude au niveau de l’élément verbal est suffisante pour conclure à l’existence d’une similitude entre les signes, en dépit du fait que les éléments figuratifs ne sont pas négligeables et peuvent même être codominants, pour autant que l’élément verbal occupe au moins une position distinctive autonome.
L’interdépendance entre le degré élevé de similitude des signes, l’identité des services et le caractère distinctif normal entraîne un risque évident de confusion entre les signes «BTK» et .
15 La demanderesse n’a avancé aucun argument supplémentaire dans la duplique.
Motifs de la décision
16 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être
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26 considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) n° 207/2009 tel que modifié.
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est donc recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
18 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. En outre, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, point a), iv), du RMUE, on entend par «marques antérieures» les marques qui ont fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans l’Union, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l’appui de ces marques.
19 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce [22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 17, 18; 05/03/2020, C-766/18 P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67; 11/06/2020, C-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al, EU:C:2020:469, § 54].
20 Ces facteurs comportent notamment le degré de similitude entre les signes en conflit et entre les produits ou les services désignés en cause ainsi que l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure
[24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 57; 11/06/2020, C- 115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al, EU:C:2020:469, § 55].
21 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). Ainsi, un faible degré de similitude entre les
04/12/2023, R 637/2023-4, BKT (fig.)/BTK
27 produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (14/12/2006, T- 81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 74).
Le public et le territoire pertinents
22 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
23 Les services en cause s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. La division d’opposition a considéré que le degré d’attention affiché peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés. La chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter des conclusions de la division d’opposition, en l’absence de tout autre argument contraire avancé par les parties.
Comparaison des services
24 Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas entrepris de comparer de manière complète les services et a procédé comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure. La chambre de recours examinera plus en détail cette question ci-dessous.
Comparaison des marques
25 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de ceux-ci. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 08/05/2014, C-591/12 P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, C-20/14, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35).
04/12/2023, R 637/2023-4, BKT (fig.)/BTK
28
26 Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel [23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 15/12/2010, T- 331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 43; 17/03/2021, T-186/20, The time/Timehouse, EU:T:2021:147, § 21].
27 Selon la jurisprudence, lorsqu’un signe consiste à la fois en des éléments figuratifs et en des éléments verbaux, il ne s’ensuit pas automatiquement que c’est l’élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant (24/11/2005, T-3/04, KINJI by SPA, EU:T:2005:418, § 45; 16/01/2008, T-112/06, Idea, EU:T:2008:10,
§ 45). Toutefois, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 01/03/2016, T-61/15, 1e1/UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61).
28 Les signes à comparer sont les suivants:
BTK
Marque antérieure Signe contesté
29 La marque antérieure est une marque verbale composée de la séquence de lettres «BTK», à l’égard de laquelle le fait que les lettres soient en majuscules ou en minuscules est dénué de pertinence (27/01/2010, T-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16). La marque antérieure est dépourvue de signification pour le public pertinent et possède un caractère distinctif moyen.
30 Le signe contesté est un signe figuratif composé de la suite de lettres «BTK», qui est dépourvue de signification pour le public pertinent et possède un caractère distinctif. Il est disposé en diagonale, au milieu de deux éléments figuratifs. Sur le côté gauche, une partie du train de marchandises est représentée et, sur le côté droit, la coque d’un navire avec une ancre. La palette de couleurs et la stylisation ne sont pas particulièrement remarquables.
31 La stylisation du train de marchandises et de la coque du navire avec l’ancre doit être appréciée au regard des services, dont beaucoup concernent le transport en général ou ont trait au transport. Les éléments figuratifs du signe contesté seront en effet associés, directement ou indirectement, aux moyens de transport compris dans
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29 les services pertinents, comme l’a reconnu à juste titre la division d’opposition. De l’avis de la chambre de recours, ils sont considérés comme au moins allusifs, voire descriptifs, d’une partie importante des services en cause, tels que, par exemple: transport de passagers en train; transport de bagages de passagers; organisation de
transport maritime de passagers; transport de passagers en autocar;
transport terrestre de personnes; transport en voiture de passagers;
transport de passagers en funiculaire; transport de passagers par rail; services de transport maritime de passagers; transport routier de personnes; transport de passagers en navire transbordeur;
transport de passagers par navire de croisière; transport de passagers en bateau.
32 L’aspect figuratif peut être perçu comme purement décoratif, à tout le moins par une partie du public pertinent. Le consommateur se concentrera sur l’élément verbal à des fins d’identification (voir paragraphe 27 ci-dessus).
33 Il n’y a aucune raison que le principe susmentionné ne s’applique pas en l’espèce, étant donné que la stylisation du signe contesté n’est pas particulièrement frappante, comme le souligne à juste titre l’opposante, et qu’elle peut être perçue comme au moins allusive par rapport aux services contestés, ou comme des éléments plutôt décoratifs.
34 Sur cette base, les éléments graphiques du signe contesté n’empêchent certainement pas que le signe soit perçu comme étant principalement «BKT». L’élément verbal du signe contesté sera l’élément qui attire l’attention du consommateur. Quand bien même les éléments figuratifs ne seraient pas totalement ignorés, il est peu probable que les consommateurs leur attribuent une importance particulière (s’ils leur en accordent), que ce soit en raison de leur caractère distinctif limité, de leur position ou de leur fonction plutôt décorative.
35 Sur le plan visuel, il convient de noter que les éléments verbaux des signes en cause sont composés d’une combinaison de trois lettres, ces trois lettres étant identiques. La seule différence entre ces parties verbales réside dans le fait que les deux dernières lettres, qui suivent la lettre «B», ont été inversées, la marque antérieure se terminant par le groupe de lettres «TK» et le signe contesté par la combinaison de lettres «KT». Les signes en cause présentent donc une identité partielle de nature à créer, dans l’esprit du public pertinent, une certaine impression de similitude sur le plan graphique [12/03/2014, T-592/10, BTS/TBS (fig.) et al., EU:T:2014:117, § 44].
36 En l’espèce, il convient de rappeler que les deux signes ont en commun les trois lettres dont ils sont composés, à savoir «B», «K» et «T». La similitude entre les signes en cause est encore renforcée par le fait que la lettre «B» est la lettre initiale des trois lettres de chacun
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30 des signes. En effet, conformément à la jurisprudence, même dans le cas de marques courtes, le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots (20/06/2019, T-389/18, WKU/WKA et al., EU:T:2019:438, § 60 et jurisprudence citée).
37 La division d’opposition a considéré que le fait que les lettres ne sont pas représentées dans le même ordre et qu’il s’agit d’éléments verbaux courts de trois lettres constitue une différence significative entre les signes. En outre, les éléments figuratifs du signe contesté contribueraient à différencier davantage les signes.
38 Il est vrai, comme l’a considéré en substance la division d’opposition, que l’inversion des deux dernières lettres de chacun des signes constitue un élément de différenciation dont l’importance est accrue par le fait que les signes en cause sont courts. Toutefois, ces différences ne sauraient conduire, en l’espèce, à la constatation d’un très faible degré de similitude visuelle, comme indiqué dans la décision attaquée.
39 Ainsi, s’il est vrai que, en présence de signes courts, le public pertinent est susceptible de percevoir plus nettement ce qui les différencie, il n’en demeure pas moins qu’il convient de déterminer, dans chaque cas, par une appréciation concrète, si de telles différences aboutissent à des impressions d’ensemble différentes des signes en conflit et si elles sont donc suffisantes pour exclure l’existence d’une similitude entre ceux-ci (20/06/2019, T-389/18, WKU/WKA et al., EU:T:2019:438, § 59).
40 En outre, la chambre de recours souligne que la stylisation et la représentation des éléments figuratifs ne sont pas suffisamment remarquables pour réduire la visibilité de l’élément verbal dans le signe contesté, comme indiqué ci-dessus.
41 Les signes coïncident par toutes leurs lettres et, en particulier, par leur lettre initiale, sur laquelle les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention. Ils diffèrent uniquement par l’ordre de leurs deuxième et troisième lettres et par l’aspect figuratif du signe contesté, qui est soit descriptif, soit de nature plutôt décorative. Bien que les éléments verbaux des signes soient courts, raison pour laquelle les différences tendent à être plus facilement perçues, les différences sont compensées par les lettres identiques et la coïncidence au début des signes. Il s’ensuit que l’impression visuelle d’ensemble produite par les signes est similaire à un degré moyen.
42 Sur le plan phonétique, les signes seront prononcés comme des lettres individuelles. Les signes coïncident par le son de leur lettre initiale que les consommateurs prononcent en premier, en lisant de gauche à droite, et par le son identique des deux autres lettres, bien qu’elles soient prononcées dans un ordre différent. Bien que les éléments verbaux des signes soient courts, leurs coïncidences
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31 évidentes l’emportent sur la différence causée par l’inversion des lettres «KT» et «TK». Il s’ensuit que les signes présentent un degré de similitude à tout le moins moyen sur le plan phonétique.
43 Sur le plan conceptuel, d’une part, le public du territoire pertinent associera les éléments figuratifs du signe contesté à un concept qui est toutefois descriptif d’au moins une partie des services pertinents, comme expliqué ci-dessus, et qui a donc une incidence limitée sur la comparaison conceptuelle. Toutefois, le signe contesté dans son ensemble n’a aucune signification. Étant donné que la marque antérieure est elle aussi dépourvue de signification, la comparaison conceptuelle reste neutre.
Renvoi à la division d’opposition
44 En l’espèce, comme indiqué précédemment, contrairement aux conclusions de la division d’opposition, qui a considéré que les signes en cause présentaient un degré de similitude respectivement très faible et inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique, la chambre de recours considère que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et au moins un degré moyen de similitude sur le plan phonétique. Dans l’impression d’ensemble produite par les signes — c’est-à-dire la manière dont les signes seront perçus et gardés en mémoire —, les similitudes visuelle et phonétique créées par les signes l’emportent sur les différences causées par les éléments figuratifs présents dans le signe contesté, à savoir l’agencement des lettres, et les éléments figuratifs supplémentaires, c’est-à-dire la représentation d’une partie d’un train de marchandises et d’une partie d’un navire avec une ancre.
45 Il est vrai que le signe contesté comprend des éléments figuratifs qui n’ont pas d’équivalent respectif dans la marque antérieure. Toutefois, comme indiqué précédemment, il est de jurisprudence constante que lorsqu’un signe est composé d’éléments verbaux et figuratifs, l’impact des mots est normalement plus important, étant donné que les consommateurs font habituellement référence à un signe en citant les mots qui y sont utilisés, et non en décrivant ses éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). En outre, comme exposé ci-dessus, les éléments figuratifs du signe contesté sont descriptifs pour au moins une grande partie des services contestés et ne sont pas particulièrement remarquables et mémorables, de sorte que les consommateurs, lorsqu’ils percevront ces éléments, les considéreront très probablement comme purement décoratifs.
46 La chambre de recours observe qu’une comparaison des services pertinents n’est inutile que s’il est établi qu’il n’y aurait pas de risque de confusion même si les services étaient supposés être identiques. Toutefois, de l’avis de la chambre de recours, cette condition n’est pas remplie en l’espèce. En particulier, les signes présentent une
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32 similitude visuelle et phonétique évidente et la marque antérieure possède un caractère distinctif normal. Cela signifie que la division d’opposition aurait été tenue de procéder à une comparaison complète des services pertinents, étant donné qu’un risque de confusion entre les signes en conflit ne saurait être exclu
[16/01/2014, C-193/13 P, nfon/fon (fig.) et al., EU:C:2014:35; 05/10/2020, T-847/19, Pax/SPAX (fig.) et al., EU:T:2020:472; 20/10/2021, R 961/2021-2, JUFD (fig.)/ufd (fig.); 04/05/2020, R 1513/2019-5, CFRM (fig.)/FRM (fig.) et al.].
47 Dans un cas où les signes en conflit sont similaires dans une certaine mesure parce qu’ils contiennent certains éléments identiques, comme c’est le cas en l’espèce, il est essentiel de procéder à une comparaison détaillée entre les services antérieurs et les services contestés afin d’évaluer dans quelle mesure ils sont similaires, ou non, selon le cas (29/10/2009, T-386/07, Agile, EU:T:2009:420, § 44).
48 En l’espèce, la chambre de recours estime que les signes en conflit sont suffisamment similaires pour exiger un examen du degré de similitude entre les services afin d’apprécier s’il existe un risque de confusion.
49 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la chambre de recours peut, soit exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée, soit renvoyer l’affaire à ladite instance en vue de la poursuite de la procédure.
50 Compte tenu de tout ce qui précède et compte tenu de l’intérêt légitime des parties à ce que leur affaire soit tranchée par les deux instances de l’Office, la chambre de recours estime qu’il convient d’annuler la décision attaquée et de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition pour suite à donner, afin qu’elle procède à une appréciation complète de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en tenant compte des considérations susmentionnées de la chambre de recours concernant la similitude des signes et le caractère distinctif de la marque antérieure.
Frais
51 Aucune partie n’étant perdante à ce stade de la procédure, la chambre de recours considère qu’il est équitable, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, de condamner chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
52 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, ceux-ci doivent être fixés par la division d’opposition dans la décision à venir.
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33
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
1. annule la décision attaquée;
2. renvoie l’affaire devant la division d’opposition pour suite à donner;
3. condamne les parties à supporter leurs propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
Signature Signature Signature
N. Korjus C. Govers L. Marijnissen
Greffier:
Signature
H. Dijkema
04/12/2023, R 637/2023-4, BKT (fig.)/BTK
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