EUIPO, 22 janvier 2024, n° 018908246

EUIPO 22 janvier 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a jugé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Accepté
Absence d'observations de la part du demandeur
L'absence de réponse du demandeur a conduit l'Office à maintenir l'objection initiale sans modification.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 janv. 2024, n° 018908246
Numéro(s) :	018908246
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Clara BENYAMIN

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/01/2024
Clara Benyamin 149 boulevard Voltaire F-75011 Paris FRANCIA
Demande no: 018908246
Votre référence: DRAMEDYv1
Marque: DRAMEDY CLUB
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Julien-Benoit BIRMAN 25 bis rue Viollet leDuc F-94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS FRANCIA
I. Résumé des faits En date du 08/08/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Administration des affaires d’artistes du spectacle; Casting [recrutement] d’artistes de spectacle; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Auditions pour artistes [sélection de personnel]; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Négociation de transactions commerciales pour artistes; Services d’agences de talent [administration des affaires d’artistes du spectacle]; Gérance organisationnelle de théâtres.

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spectacles musicaux; Production de spectacles de cabarets; Organisation de spectacles en direct; Organisation de spectacles de danse; Services d’organisation de spectacles; Services de production de spectacles; Location de décors de spectacles; Services d’artistes de spectacles; Organisation de spectacles de divertissement; Organisation et présentation de spectacles; Services de spectacles en direct; Location de salles de spectacles; Mise en scène de spectacles; Direction artistique d’artistes du spectacle; Enseignement dans le domaine des arts du spectacle; Gestion artistique d’artistes du spectacle; Gestion artistique de salles de spectacles musicaux; Location d’infrastructures pour les arts du spectacle; Location de salles de spectacle pour les arts du spectacle; Mise à disposition d’informations dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Mise à disposition d’installations de théâtre pour les arts du spectacle; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation de spectacles de comédie; Représentation de spectacles; Représentation de spectacles en direct; Spectacle d’hypnotiseur [divertissement]; Services relatifs à des représentations théâtrales de variétés organisées dans des salles de spectacle; Services de production de spectacles en direct; Services de renseignements concernant le monde du spectacle fournis en ligne à partir d’une base de données ou d’Internet; Services de réservation de places de spectacle; Services de spectacles de magie; Services de cabaret; Services de cabarets; Représentations musicales de cabaret organisées dans des salles de spectacle; Services de divertissement sous forme de spectacles scéniques et de cabaret; Production de spectacles de comédie; Services de clubs de comédie; Spectacles de comédie musicale en direct; Présentation de spectacles de comédie en direct; Spectacles de comédie en direct; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements; Services de divertissement fournis par des artistes de spectacle; Production d’émissions télévisées; Production d’émissions de télévision; Production audiovisuelle et photographie; Production d’enregistrements audiovisuels; Services d’enregistrement audiovisuels; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Services de présentation audiovisuelle à des fins éducatives; Divertissement fourni via Internet; Coordination de concours sur Internet; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Services de théâtre; Gestion artistique de théâtres; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma et de théâtre; Mise à disposition d’installations de théâtre; Mise en scène de pièces de théâtre; Mise en scène de présentation de pièces de théâtre; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Planification de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux; Présentation de pièces de théâtre; Production de pièces de théâtre; Spectacles de danse, de musique et de théâtre.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
le consommateur pertinent de langue anglophone attribuera au signe la signification suivante: organisation de personnes interessées par la comédie dramatique.

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La signification susmentionnée des termes « dramedy» et “club”, dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

DRAMEDY: comédie dramatique (Informations extraites du dictionnaire Reverso le 07/08/2023 à l’adresse https://dictionary.reverso.net/english-french/dramedy).

CLUB: club; A club is an organization of people interested in a particular activity or subject who usually meet on a regular basis. (Informations extraites du dictionnaire Reverso et du collins dictionary le 07/08/2023 à l’adresse https://dictionary.reverso.net/english-french/club ; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/club); traduit par nos soins : Un club est une organisation de personnes intéressées par une activité ou un sujet particulier qui se réunissent généralement régulièrement
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des services de gestion, d´administration d´artistes ainsi que différents services liés à la comédie dramatique (production, representation de spectacles, gestion d´artistes, de matériels de spectacle etc…) fournis par une organisation de personnes interessées par la comédie dramatique, mais en aucun cas à une marque Communautaire. Dès lors, le signe décrit la provenance des services.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La/le demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018908246 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Planification de spectacles; Production de spectacles; Organisation de spectacles; Organisation de spectacles visuels; Organisation de spectacles culturels; Production de spectacles musicaux; Organisation de spectacles musicaux; Représentation de spectacles musicaux; Présentation de spectacles musicaux; Production de spectacles de cabarets; Organisation de spectacles en direct; Organisation de spectacles de danse; Services d’organisation de spectacles; Services de production de spectacles; Location de décors de spectacles; Services d’artistes de spectacles; Organisation de spectacles de divertissement; Organisation et présentation de spectacles; Services de spectacles en direct; Location de salles de spectacles; Mise en scène de spectacles; Direction artistique d’artistes du spectacle; Enseignement dans le domaine des arts du spectacle; Gestion artistique d’artistes du spectacle; Gestion artistique de salles de spectacles musicaux; Location d’infrastructures pour les arts du spectacle; Location de salles de spectacle pour les arts du spectacle; Mise à disposition d’informations dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Mise à disposition d’installations de théâtre pour les arts du spectacle; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation de spectacles de comédie; Représentation de spectacles; Représentation de spectacles en direct; Spectacle d’hypnotiseur [divertissement]; Services relatifs à des représentations théâtrales de variétés organisées dans des salles de spectacle; Services de production de spectacles en direct; Services de renseignements concernant le monde du spectacle fournis en ligne à partir d’une base de données ou d’Internet; Services de réservation de places de spectacle; Services de spectacles de magie; Services de cabaret; Services de cabarets; Représentations musicales de cabaret organisées dans des salles de spectacle; Services de divertissement sous forme de spectacles scéniques et de cabaret; Production de spectacles de comédie; Services de clubs de comédie; Spectacles de comédie musicale en direct; Présentation de spectacles de comédie en direct; Spectacles de comédie en direct; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements; Services de divertissement fournis par des artistes de spectacle; Production d’émissions télévisées; Production d’émissions de télévision; Production audiovisuelle et photographie; Production d’enregistrements audiovisuels;

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Services d’enregistrement audiovisuels; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Services de présentation audiovisuelle à des fins éducatives; Divertissement fourni via Internet; Coordination de concours sur Internet; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Services de théâtre; Gestion artistique de théâtres; Mise à disposition d’équipements et d’installations de cinéma et de théâtre; Mise à disposition d’installations de théâtre; Mise en scène de pièces de théâtre; Mise en scène de présentation de pièces de théâtre; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Planification de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux; Présentation de pièces de théâtre; Production de pièces de théâtre; Spectacles de danse, de musique et de théâtre.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 16 Posters; Affiches [posters] en papier; Affiches publicitaires; Autocollants; Blocs-notes; Calendriers imprimés; Décorations murales en papier; Dessins.

Classe 21 Dessous de verres (vaisselle); Œuvres d’art en verre; Objets d’art en verre; Plats en verre; Statues, figurines, plaques et œuvres d’art, faites de matériaux comme la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe; Verre décoratif; Verre décoratif autre que pour la construction; Verre estampillé; Verres à boire; Verres à bière; Verrerie pour boissons; Verres à cocktail; Verres [récipients]; Verres [récipients pour boire]; Verres, récipients pour liquides et accessoires de bar; Verres (récipients).

Classe 25 Vêtements; Bandeaux [vêtements]; Chapeaux de fête [vêtements]; Vêtements brodés; Bandanas [foulards]; Blousons; Bonnets; Bonneterie; Casquettes; Casquettes avec visières; Chapeaux; Costumes de soirée; Chemises; Costumes de danse; Costumes de carnaval et d’halloween; Costumes de théâtre; Cravates; Déguisements; Écharpes; Manteaux; Pantalons de jogging; Polaires; Polos; Pulls; Robes; Shorts; Survêtements; Sweat-shirts; Sweat-shirts à capuche; Sweats à capuche; T-shirts; Tabliers
[vêtements]; Tee-shirts imprimés; Tee-shirts; Vestes; Vêtements de prêt-à- porter.

Classe 35 Services de vente au détail de boissons alcooliques; Organisation de promotions via support audiovisuel; Marketing sur internet; Location d’espaces publicitaires sur Internet; Location d’espaces publicitaires pour offres d’emploi sur Internet; Diffusion de publicités sur Internet; Mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites internet; Mise à disposition d’informations sur des produits auprès du consommateur par

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Internet; Publicité par voie électronique et en particulier via Internet.

Classe 38 Diffusion de données en streaming; Transmission de données en flux continu [streaming]; Diffusion en streaming de matériel audio sur Internet; Diffusion en streaming de matériel vidéo sur Internet; Diffusion d’émissions télévisées; Diffusion d’émissions de télévision; Diffusion d’émissions télévisées par Internet; Diffusion d’émissions télévisées et radiophoniques par réseaux câblés ou sans fil; Émissions télévisées; Fourniture d’accès de télécommunication à des films et des émissions télévisées fournis par un service de vidéo à la demande; Fourniture d’accès de télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service à la demande; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d’un réseau informatique mondial; Distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Transmission d’informations dans le domaine audiovisuel; Transmission de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Diffusion de programmes vidéo et audio sur Internet; Diffusion de programmes via Internet; Diffusion en flux de contenus audio et vidéo sur Internet; Diffusion en flux de signaux télévisés par le biais de l’internet; Diffusion de vidéogrammes sur Internet; Diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication; Diffusion vidéo de films indépendants sur l’internet; Transmission de contenus multimédias par Internet; Transmission de données audio par Internet.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE