DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet partiel d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/03/2023
Dune 5 rue du Chevalier de Saint-George 75008 Paris FRANCE
Demande N°: 018775030
Vos références: PATYKA-CLEAN-ADVANCED
Marque: CLEAN ADVANCED
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: PATYKA COSMETICS 320 rue Saint Honoré 75001 Paris FR
I. Résumé des faits
En date du 29/11/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Savons; Produits de parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétiques; Produits solaires; produits de maquillage; Masques de beauté; Lotions pour les cheveux; Dentifrices; Préparations pour abraser; Préparations pour dégraisser; Préparations pour polir.
Classe 44 Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; Services de soins de beauté et d’hygiène destinés aux animaux.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: produits pour nettoyer ou rendre propre diverses choses (p. ex. parties du corps humain, surfaces, mobiliers, entre autres) et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

qui sont les plus performants du marché pour ladite gamme de produits..

• La signification susmentionnée des mots «CLEAN» et «ADVANCED», dont la marque est composée, a été étayée par les références du dictionnaire anglais Collins en ligne le 28/11/2022 à: (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/clean https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/advanced)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «CLEAN ADVANCED» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits sont ou sont liés à des produits de nettoyage qui sont meilleurs que d’autres dans la même catégorie, c.-à-d. plus performants. Dans le même ordre d’idées, le public percevra le signe susmentionné comme indiquant que les services sont des services d’hygiène et soins de beauté pour êtres humains et/ou animaux qui sont plus performants ou plus perfectionnés que d’autres.
• En outre, le signe est dépourvu de caractère distinctif étant donné qu’il fournit un message commercial/publicitaire qui informe les consommateurs en cause que les produits sont des nettoyants les plus avancés, perfectionnés sur le marché.

• Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits susmentionnés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et
2 /3

---

de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 775 030 'CLEAN ADVANCED’ est rejetée en partie pour les produits et services suivants:

Classe 3 Savons; Produits de parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétiques; Produits solaires; produits de maquillage; Masques de beauté; Lotions pour les cheveux; Dentifrices; Préparations pour abraser; Préparations pour dégraisser; Préparations pour polir.
Classe 44 Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; Services de soins de beauté et d’hygiène destinés aux animaux.
La demande sera accueillie pour les produits restants, à savoir:

Classe 3 Produits solaires.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS
3 /3