EUIPO, 2 juillet 2024, R 1320/2023‑2, hej (fig.) / HEJ Nutrition (fig.)

EUIPO 2 juillet 2024

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande en nullité
La chambre a pris acte du retrait de la demande en nullité, ce qui a conduit à la conclusion que la décision attaquée ne devenait pas définitive.
Accepté
Accord sur les dépens
La chambre a pris acte de l'accord des parties concernant la répartition des dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 juil. 2024, n° R1320/2023-2
Numéro(s) :	R1320/2023-2
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 2 juillet 2024
Dans l’affaire R 1320/2023-2
HEJ ORGANIC
Redtenbacherstraße 9 Titulaire de la marque de l’Union 44139 Dortmund
Allemagne européenne/requérante représentée par HARMSEN UTESCHER, Neuer Wall 80, 20354 Hambourg, Allemagne
contre
Goodlife Company GmbH
Kajen 12
20459 Hambourg
Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par WOLTERS RECHTSANWÄLTE, Barmbeker Straße 10, 22303 Hambourg,
Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no 52 797C (marque de l’Union européenne no
16296261)
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de H. Salmi en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36, paragraphe 1 ter, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
02/07/2024, R 1320/2023-2, Hej (fig.)/HEJ Nutrition (fig.)

2
Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 27 janvier 2017, HEJ ORGANIC («la titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque

en tant que marque de l’Union européenne pour différents produits et services:
2 La demande a été publiée le 18 avril 2017 et la marque a été enregistrée le 10 novembre
2020 pour les produits et services suivants:
Classe 1: Extraits de thé destinés à la fabrication de cosmétiques.

Classe 3: Cosmétiques du sourceau des yeux; Additifs pour bains, cosmétiques;
Colorants pour cosmétiques; Graisses à usage cosmétique; Cosmétiques; Crayons cosmétiques; huiles de massage cosmétiques; Lipglosss; Lotions à usage cosmétique;
Huiles à usage cosmétique; Huiles essentielles; Huiles pour soins corporels et beauté;
Les omades à usage cosmétique; Shampooings secs; Vaseline [pétrole] à usage cosmétique; Cosmétiques pour cils; Crème cutanée [cosmétiques]; Extrait de fleurs
[parfumerie]; Huiles de parfumerie; Parfumerie; Parfums; Shampooings; Gel de douche; Produits cosmétiques d’hygiène capillaire; Produits capillaires (à usage cosmétique); Huiles capillaires; Eau capillaire; Savons; Sels de bain; Huile de rose;
Cendres à cils (Mascara).

Classe 5: Sels minéraux de bain; Sels de bain à usage médical; Couches pour bébés; Couches pour bébés; Agents de nettoyage de l’air; Bougies fumées; Préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau.
Classe 16: Autocollants; Broderies [articles de papeterie]; Cartes de souhaits; Papier- cadeau, articles de papier cadeau, papier cadeau [articles de patterie]; Papier cadeau
[articles d’écriture et de papeterie]; Papier cadeau [papier et papeterie].

Classe 17: Feuilles en cellulose régénérée, à l’exclusion des emballages.
02/07/2024, R 1320/2023-2, Hej (fig.)/HEJ Nutrition (fig.)

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Classe 18: Sacs à main; Porte-monnaie; Des poches, Sacs d’achat.
Classe 21: Récipients à boire.

Classe 25: Vêtements; Pantalons; Slips de jeans; T-shirts; Vestes; Pull-overs; Chemises
[vêtements]; Couvercles [coiffures]; Foulards.
Classe 30: Épices; Mélanges d’épices.
Classe 35: Services d’agence de publicité; Le marketing; Publicité; Services de vente au détail stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie, cosmétiques et vêtements; Services de vente en gros stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie, cosmétiques et vêtements.
Classe 42 Recherche dans le domaine de la droguerie, des cosmétiques, de l’habillement et de l’alimentation.

3 Goodlife Company GmbH (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé le 26 janvier.
En 2022, une demande en nullité contre la marque enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 30: Épices; Mélanges d’épices.
Classe 35: Services de vente au détail stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie; Services de vente en gros stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie.
Classe 42: Recherche dans le domaine des produits de droguerie et des denrées alimentaires.
4 La demanderesse en nullité a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 La demande est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14415608

pour les produits et services compris dans les classes 5, 29 et 32.
6 Par décision du 25 avril 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a partiellement fait droit à la demande et a annulé la marque contestée pour les services suivants:
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Classe 35: Services de vente au détail stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie; Services de vente en gros stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie.

Classe 42: Recherche dans le domaine des produits de droguerie.

7 Le 23 juin 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 17 août 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
8 Au cours de la procédure de recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une renonciation partielle aux produits et services contenus dans la marque contestée, à savoir:
Classe 30: Épices; Mélanges d’épices.
Classe 42: Recherche dans le domaine des denrées alimentaires.
9 La nouvelle liste des produits et services devrait être libellée comme suit:
Classe 1: Extraits de thé destinés à la fabrication de cosmétiques.
Classe 3: Cosmétiques dusourceau des yeux; Additifs pour bains, cosmétiques;
Colorants pour cosmétiques; Graisses à usage cosmétique; Cosmétiques; Crayons cosmétiques; huiles de massage cosmétiques; Lipglosss; Lotions à usage cosmétique;
Huiles à usage cosmétique; Huiles essentielles; Huiles pour soins corporels et beauté; Les omades à usage cosmétique; Shampooings secs; Vaseline [pétrole] à usage cosmétique; Cosmétiques pour cils; Crème cutanée [cosmétiques]; Extrait de fleurs
[parfumerie]; Huiles de parfumerie; Parfumerie; Parfums; Shampooings; Gel de douche; Produits cosmétiques d’hygiène capillaire; Produits capillaires (à usage cosmétique); Huiles capillaires; Eau capillaire; Savons; Sels de bain; Huile de rose; Cendres à cils (Mascara).
Classe 5: Selsminéraux de bain; Sels de bain à usage médical; Couches pour bébés; Couches pour bébés; Agents de nettoyage de l’air; Bougies fumées; Préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau.
Classe 16: Autocollants; Broderies [articles de papeterie]; Cartes de souhaits; Papier- cadeau, articles de papier cadeau, papier cadeau [articles de patterie]; Papier cadeau
[articles d’écriture et de papeterie]; Papier cadeau [papier et papeterie].
Classe 17: Feuilles en cellulose régénérée, à l’exclusion des emballages.

Classe 18: Sacs à main; Porte-monnaie; Des poches, Sacs d’achat.

Classe 21: Récipients à boire.
Classe 25: Vêtements; Pantalons; Slips de jeans; T-shirts; Vestes; Pull-overs; Chemises
[vêtements]; Couvercles [coiffures]; Foulards.
Classe 35: Services d’agence de publicité; Le marketing; Publicité; Services de vente au détail stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de
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droguerie, cosmétiques et vêtements; Services de vente en gros stationnaires et par correspondance dans les domaines suivants: Produits de droguerie, cosmétiques et vêtements.

Classe 42: Recherche dans le domaine de la droguerie, des cosmétiques et de l’habillement.

10 Le 10 mai. En 2024, l’Office a confirmé l’acceptation et l’enregistrement de la renonciation partielle demandée.
11 Le 21 mai 2024, la titulaire de la marque de l’Union européenne a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord comprenant un accord sur les dépens.
12 Le 27 mai 2024, la demanderesse en nullité a informé l’Office qu’elle retirait la demande en nullité et que les parties étaient convenues que chaque partie supporterait ses propres dépens.
Considérants
13 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, l’introduction d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, la demande en nullité peut être retirée jusqu’à ce que la décision de la chambre de recours devienne définitive.
14 Il est pris acte du retrait de la demande en nullité. La décision de la division d’annulation ne devient pas définitive.
Coûts
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte du fait que les parties sont convenues de la répartition des dépens.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la demande en nullité.
2. À la suite du retrait de la demande en nullité, la décision attaquée est devenue sans objet.
3. La chambre de recours prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les dépens.
Signé
H. Salmi
Greffier
Signé
p.o. M. Chaleva
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