DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/02/2026
Micromobility Industries SRL Avenue des Arts 56 B- Bruxelles BELGIQUE
Numéro de la demande: 019244791 Votre référence: Marque: Micromobility Type de marque: Marque verbale Demandeur: Micromobility Industries SRL Avenue des Arts 56 B- Bruxelles BELGIQUE
I. Exposé des faits
Le 20/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 16 Publications imprimées.
Classe 35 Organisation de foires commerciales; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; Services de réseautage commercial; Services de réseautage commercial en ligne; Réseautage commercial; Services de fusion d’entreprises.
Classe 41 Organisation de spectacles; Production de podcasts; Fourniture de publications électroniques en ligne; Organisation de séminaires et de conférences; Organisation de séminaires; Organisation d’expositions à des fins éducatives; Organisation de webinaires; Organisation de séminaires; Conduite de séminaires; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de congrès; Production de vidéos; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244791 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/10/2025
Micromobility Industries SRL Avenue des Arts 56 B- Bruxelles BELGIQUE
Numéro de la demande : 019244791 Votre référence :
Marque : Micromobility Type de marque : Marque verbale Demandeur : Micromobility Industries SRL Avenue des Arts 56 B- Bruxelles BELGIQUE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Micromobility».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 16 Publications imprimées.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Organisation de foires commerciales; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Services de réseautage commercial; Services de réseautage commercial en ligne; Réseautage commercial; Services de fusion d’entreprises.
Classe 41 Organisation de spectacles; Production de podcasts; Fourniture de publications électroniques en ligne; Organisation de séminaires et de conférences; Organisation de séminaires; Organisation d’expositions à des fins éducatives; Organisation de webinaires; Organisation de séminaires; Conduite de séminaires; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de congrès; Production de vidéos; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables. Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: transport au moyen de petits véhicules légers, conduits personnellement par les utilisateurs.

La signification susmentionnée du mot «Micromobility», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

Micromobility «transport sur de courtes distances assuré par des véhicules légers, généralement monoplaces (tels que les vélos et les trottinettes)» (informations extraites du Merriam-Webster Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/micromobility).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des publications imprimées sur la micromobilité et les services ont pour thème principal ce type de transport. Par conséquent, le signe décrit l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/10/2025 a révélé que le mot «Micromobility» est couramment utilisé sur le marché pertinent:

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https://micromobility.io/programs/micromobility-europe-agenda
https://irfofficial.org/2024/09/30/qatar-university-organises-international-workshop-on-micro- mobility-in-collaboration-with-the-ministry-of-transport-and-support-from-irf/
https://eit-campus.eu/course/urban-mobility/a-brief-introduction-to-micromobility
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a

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a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Étant donné que votre demande était traitée selon la procédure «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinateur
AG2Révision effectuée par Isabel de Alfonseti Hartmann – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.