DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 171 004
Hachette Filipacchi Presse, 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, France (opposante), représentée par Novagraaf France, Bâtiment O2-2, rue Sarah Bernhardt CS 90017, 92665 Asnières-sur Seine, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Ella Hotels et Resorts single Member SA, Leoforos Kifisias 32, 15125 Athènes (Grèce), Grèce (partie requérante), représentée par Κσταντινα vait ταυριδοAPI, Leoforos Khfisias 32, Marousi, 15125 Athènes, Grèce (employé) et le cabinet de droit Drakopoulos, 332 Kifissias Avenue, 15233 Halandri, Athènes, Grèce (représentant professionnel).
Le 29/09/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 171 004 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); mise à disposition d’hébergements temporaires; services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; services d’informations, de conseils et de réservation pour la fourniture d’aliments et de boissons.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de soins de santé pour êtres humains.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 648 497 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 13/05/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 648 497 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 402
081 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque

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antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
En l’espèce, la requérante prétend disposer d’un juste motif pour utiliser la marque contestée. L’allégation de la demanderesse ne devra être examinée que si les trois conditions susmentionnées sont remplies (22/03/2007, T 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 60). Par conséquent, la division d’opposition n’abordera cette question, si cela est toujours nécessaire, qu’à la fin de la décision;
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 04/02/2022. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 16: Magazines [périodiques], concernant les domaines suivants: mode, beauté, produits tissés, décoration, gastronomie, culture, style de vie, bien-être,

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intégration sociocprofessionnelle des femmes, soutien et protection des femmes dans la société.
L’opposition est dirigée contre les services suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); mise à disposition d’hébergements temporaires; services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; services d’informations, de conseils et de réservation pour la fourniture d’aliments et de boissons.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de soins de santé pour êtres humains.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 02/12/2022, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: une copie de la décision d’opposition 18/03/2022, B 3 132 427.
Annexe 2: une copie de la décision de la chambre de recours du 14/02/2022, R 2341/2020-1.
Annexe 3: une copie d’une couverture du premier magazine français ELLE, daté du 21/11/1945 (Paris).
Annexe 4: un extrait de page Facebook de l’édition française du magazine ELLE (montrant 1 599 572 étoiles et 1 594 521 abonnés).
Annexe 5: un extrait de page Instagram de l’édition française du magazine ELLE (montrant 7 413 publications et 382 000 abonnés).
Annexe 6: un extrait de page Twitter de l’édition française du magazine ELLE (montrant plus de 96 000 tweets et 510 000 abonnés).
Annexe 7: un extrait de la chaîne YouTube de l’édition française du magazine ELLE (montrant 52 006 026 vues du 22/05/2007).
Annexe 8: un extrait de page d’intérêt de l’édition française du magazine ELLE (montrant plus de 10 millions de visiteurs).
Annexe 9: une impression d’un article de richtop10.com intitulé «Top 10 Fashion magazines de 2014», daté du 11/04/2014, indiquant ELLE en 2e position et indiquant que «Elle est un magazine de style de vie d’origine française qui couvre la mode, la beauté, la santé et le divertissement dans ses éditions. Il a été créé par Pierre Lazareff et son épouse Hélène Gordon en 1945 et l’année prochaine marquera son 70e anniversaire».
Annexe 10: un extrait du site Internet de l’entité indépendante ACPM (L’ALLIANCE pour les Chiffres de la Presse et des Madouas), contenant des chiffres de diffusion («Historical of diffusion») du magazine ELLE en France pour 2015 (349 034

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magazines), 2016 (351 121 magazines), 2017 (magazines 348 315), 2019 (344 117 magazines), 2020 (346 690 magazines) et 2021 (2018 magazines). Selon l’opposante, ces preuves démontrent des ventes hebdomadaires de magazines ELLE.
Annexes 11-14: des copies de «ELLE MEDIAPACKS», France, datées de 2016, 2017, 2018 et 2019, et contenant des informations sur, entre autres, les ventes, les lecteurs et la diffusion du magazine ELLE en France.
Annexes 15-16: des copies de pages de couverture du magazine ELLE en France entre 2015 et 2019.
Annexe 17: un extrait du site internet d’Yves Saint Laurent montrant l’usage de la marque «ELLE» pour un parfum de cette marque; des copies de dépliants publicitaires (datés de 2007) de parfums «elle by YVES SAINT LAURENT»:
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Annexes 18-24: copies des décisions d’opposition 14/04/2020, B 2 973 702; 17/12/2019, B 3 064 261; 31/08/2018, B 2 875 196; 27/09/2022, B 3 150 015; 01/08/2022, b 3 138 699, décision d’annulation 28/10/2020, C 43 526 et décision de la chambre de recours du 06/09/2012, R 773/2011-1, ELLA/ELLE (fig.) et al., danslaquelle la renommée de la marque antérieure a été reconnue.
Annexe 25: extraits du livre ELLE en français qui, selon l’opposante, a été publié pour les 70 ans de la marque «ELLE» en France.
Annexe 26: une impression de granularderthetheworld.com montrant les dates de lancement du magazine ELLE dans différents pays entre 1945 et 2015.
Annexe 27: tableaux de Presstalis (société française de distribution de médias) montrant l’exportation de l’édition française du magazine ELLE vers différents pays (2015- 2019).
Annexe 28: tableaux de Hearst Magazines International montrant l’exportation de l’édition britannique du magazine ELLE vers différents pays (2015-2019).
Annexe 29: tableaux de Hearst Magazines International montrant l’exportation de l’édition allemande du magazine ELLE vers différents pays (2015-2019).
Annexes 30-34: extraits de «ELLE Mediapacks» datés de 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 et contenant des informations sur, entre autres, les ventes,

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lecteurs et diffusion du magazine dans l’UE (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède) et dans certains pays tiers (Argentine, Australie, Chine, Canada, Hong Kong, Inde, Inde, Indonésie, Japon, Corée du Sud).
Annexe 35: un tableau indiquant les dépenses publicitaires et promotionnelles d’ «ELLE» en Belgique pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.
Annexe 36: un tableau indiquant les dépenses publicitaires et promotionnelles d’ «ELLE» au Portugal pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Annexe 37: un tableau qui, selon l’opposante, montre les chiffres publicitaires d’ «ELLE» en Roumanie en 2017.
Annexe 38: un article de L’Expansion, «Les 5 secrets des grandes marques», juillet/août 2007, mentionnant «ELLE».
Annexe 40: plus de 240 pages d’impressions, des extraits de magazines ELLE et des images (datées entre 2015 et 2018) démontrant l’usage de «ELLE» pour des produits cosmétiques, des vêtements, des voitures, du linge de maison, des accessoires de beauté, des vélos et des dispositifs électroniques de beauté.
Annexe 41: une brochure promotionnelle/présentation non datée de l’hôtel «Maison ELLE».
Annexe 42: images non datées de l’hôtel «Maison ELLE».
Annexe 43: une impression, datée du 18/11/2022, du booking.com, contenant des informations et des images de l’hôtel «Maison ELLE»;
Annexes 44-45: deux communiqués de presse non datés de l’hôtel «Maison ELLE» (en français avec traductions anglaises), contenant des informations sur l’hôtel, dont l’un contenait également des images.
Annexe 46: huit articles, tous datés en 2022, concernant l’hôtel «Maison ELLE» (en français avec une traduction partielle en anglais).
L’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni en vue de démontrer la renommée de la marque antérieure. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
Appréciation de la renommée
Pour satisfaire à la condition relative à la renommée, la marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné pour les produits ou services couverts par elle (14/09/1999,-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 22-23; 25/05/2005,-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 34).
Le Tribunal a également considéré que tous les éléments pertinents doivent être pris en considération pour apprécier la renommée de la marque antérieure, «notamment la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage,

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ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir» (14/09/1999,-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 25, 27).
Les éléments de preuve produits par l’opposante indiquent que sa marque «ELLE» a été utilisée pendant une longue période, à savoir depuis le 21/11/1945 en France (annexe 3), puis dans d’autres pays de l’Union européenne et dans le monde entier. Les indications de durée d’usage sont particulièrement utiles pour déterminer la longévité de la marque. Plus la marque est utilisée sur le marché, plus le nombre de consommateurs susceptibles d’y avoir été confrontés sera élevé, plus il est vraisemblable que ces consommateurs auront été confrontés à la marque plus d’une fois. Par exemple, une présence sur le marché de 45, 50 ou 100 ans plus est considérée comme un indice sérieux de renommée (29/03/2012, T-369/10, Beatle, EU:T:2012:177, § 36).
Les preuves contenant des informations fournies par l’ACPM (une organisation française qui publie les chiffres de la presse et des médias) montrent des chiffres de diffusion significatifs en France entre 2015 et 2021 (plus de 300 000 magazines par an) (annexe 10) et les comptes sur les réseaux sociaux français de l’opposante (Facebook, Instagram, Twitter, Pintérêt et YouTube) montrent un nombre important de abonnés, d’abonnés ou de visiteurs (annexes 4- 8). Les chiffres «ELLE MEDIAPACKS» indiquent également des chiffres de diffusion significatifs des magazines ELLE et de ses compléments («ELLE KIDS», «ELLE ZEN», «ELLE TRAVEL», «ELLE ACTIVE», «ELLE STREET STYLE», «ELLE BODY», «ELLE
FASHION TRENDS», «ELLE Icônes») en France, et fournissent des informations sur son profil et ses événements numériques (annexes 11-14). En outre, les extraits de «ELLE Mediapacks» produits par l’opposante en ce qui concerne certains pays, tels que l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie et la Suède, montrent des chiffres de circulation significatifs dans ces pays entre 2016 et 2022 (annexes 30-34). En particulier, le fait que le magazine ELLE ait été désigné par des sources indépendantes sous le numéro 2 des principaux magazines de mode de 2014 (annexe 9) est une confirmation importante de l’ancienneté de l’usage de la marque et du degré de reconnaissance atteint. Ceci est étayé par des informations de Presstalis, fournissant des informations relatives à l’exportation de l’édition française du magazine ELLE vers différents pays entre 2015 et 2019 (annexe 27), et de Hearst Magazines International, fournissant des informations relatives à l’exportation des éditions allemandes du magazine ELLE au cours de la même période (annexe 29). En outre, les chiffres publicitaires fournis par l’opposante en ce qui concerne la Belgique, le Portugal et la Roumanie démontrent des investissements importants réalisés par l’opposante pour promouvoir sa marque. En outre, les copies de pages de couverture de magazines ELLE entre 2015 et 2019 (annexes 15 et 16), l’usage de «ELLE» avec Yves Saint Laurent pour du parfum (annexe 17) et plus de 240 pages d’impressions, d’extraits et d’images de magazines ELLE (annexe 40) démontrent l’usage de la marque «ELLE» non seulement pour des magazines, mais aussi pour des produits tels que parfums, cosmétiques, vêtements, linge de maison et accessoires de beauté.
L’ensemble des éléments de preuve produits par l’opposante montre clairement que l’opposante a fait des efforts considérables en utilisant et en promouvant intensivement le signe «ELLE» sur une période prolongée. Bien que les éléments de preuve démontrent que le magazine ELLE est le plus connu en France, il existe également suffisamment d’éléments prouvant la connaissance du magazine ELLE dans d’autres pays de l’UE, tels que l’Allemagne, où de nombreuses copies ont été vendues, et le magazine ELLE a atteint un nombre important de lecteurs (annexes 30-34). Les mêmes éléments de preuve montrent que le magazine ELLE a été lancé en Allemagne en 1988 et que les chiffres obtenus étaient relativement comparables à ceux d’autres magazines concurrents de la femme premium ou haut de gamme en Allemagne au cours de la période pertinente. Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, le territoire pertinent pour établir la renommée de la marque antérieure est le territoire de protection: la marque antérieure doit jouir d’une renommée sur

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le territoire dans lequel elle est enregistrée. Par conséquent, pour une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent est l’Union européenne. Toutefois, la Cour a précisé que, pour une marque de l’Union européenne antérieure, la renommée sur l’ensemble du territoire d’un seul État membre peut suffire. Une MUE doit être connue dans une partie substantielle de l’Union européenne par une partie significative du public pertinent pour les produits et services protégés par cette marque. Lors de l’appréciation du caractère substantiel de la partie du territoire en question, il convient de tenir compte à la fois de la taille de la zone géographique concernée et de la proportion de la population totale qui y vit, ces deux critères pouvant avoir une incidence sur l’importance globale du territoire concerné (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611).
En l’espèce, les preuves susmentionnées indiquent que la marque antérieure a été utilisée pendant une longue période en France et en Allemagne. Les nombres de lecteurs et d’exemplaires vendus indiquent que la marque occupe une position consolidée sur le marché français et allemand. Par conséquent, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve démontrent un degré de reconnaissance et de renommée de la marque «ELLE» auprès du public pertinent, à tout le moins en France et en Allemagne. Étant donné que la France et l’Allemagne figurent parmi les plus grands pays de l’UE par région et/ou population, elles constituent une partie substantielle de l’Union européenne. Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que la renommée est prouvée dans le territoire pertinent pour la marque de l’Union européenne no 18 402 081 de l’opposante pour tous les produits pour lesquels la renommée est revendiquée, à savoir les magazines [périodiques], en ce qui concerne les domaines suivants: mode, beauté, articles tissés, décoration, gastronomie, culture, style de vie, bien-être, intégration sociocprofessionnelle des femmes, soutien et protection des femmes dans la société dans la classe 16.
b) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La comparaison des signes doit tenir compte de la partie du public sur la base de laquelle la renommée dans l’Union européenne a été établie, étant donné qu’un «lien» et un «risque d’atteinte» ne peuvent exister que pour cette partie du public (03/09/2015-, 125/14, Be impulsive/Impulse, EU:C:2015:539, § 29, 34).

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Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, un risque de préjudice, pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne, est suffisant pour rejeter la demande contestée.
Étant donné que la renommée dans l’Union européenne a été démontrée principalement sur la base de preuves relatives aux territoires de la France et de l’Allemagne, l’analyse ci- dessous porte sur le public allemand.
La division d’opposition convient avec les deux parties que l’élément verbal «ELLE» de la marque antérieure signifie «she» en français. En outre, la demanderesse fait valoir que l’élément verbal «ELLE» ne possède qu’un faible degré de caractère distinctif, étant donné qu’il existe de nombreuses marques enregistrées comprenant l’élément verbal «ELLE» ou des indications similaires, et que ce mot est largement utilisé dans l’Union européenne. À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit des impressions de sites Internet de divers pays de l’Union européenne où le mot «ELLE», «ELL» ou des mots similaires étaient utilisés dans des marques pour différents services. Toutefois, le caractère distinctif des éléments composant les marques doit être apprécié par rapport aux produits en cause, et non par rapport à d’autres marques présentes sur le marché ou sur le nombre d’entre elles comportant un élément verbal identique ou similaire. En outre, l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. Par conséquent, les éléments de preuve produits par la demanderesse ne sont pas suffisants pour affirmer que les consommateurs se sont familiarisés avec des marques comprenant l’élément verbal «ELLE» et les arguments de la demanderesse à cet égard doivent être rejetés comme non fondés.
En ce qui concerne le caractère distinctif de l’élément verbal «ELLE» de la marque antérieure, bien que pour la partie francophone du public, il puisse faire allusion à l’idée que les produits en cause s’adressent au public féminin, la langue française n’est pas couramment parlée comme langue étrangère par le public pertinent en Allemagne. Par conséquent, l’élément verbal «ELLE» est susceptible d’être perçu soit comme un mot dépourvu de signification
[21/02/2019, R 1313/2018-2, LOVE d’elles (fig.)/ELLE (fig.) et al., § 33], soit comme pouvant être associé à un prénom féminin [06/09/2012, R 773/2011-1, ELLA/ELLE (fig.) et al., § 26] par la partie germanophone du public. Dans les deux cas, il possède un caractère distinctif moyen. Il en va de même pour l’élément verbal «ELLA» du signe contesté. En outre, en raison de sa taille et de sa position, l’élément verbal «ELLA» sera le premier à attirer l’attention des consommateurs pertinents.
L’élément verbal «RESORTS» du signe contesté est un mot anglais fréquemment utilisé dans le secteur hôtelier. Par conséquent, le public germanophone comprendra la signification de ce mot, en particulier compte tenu du fait que le mot «station» est utilisé en allemand (voir https://www.duden.de/suchen/dudenonline/resort). Cet élément est faible, voire distinctif, pour les services pertinents compris dans les classes 43 et 44, étant donné qu’il fait référence à l’espèce ou au type d’établissement fournissant les services. Son caractère distinctif est également limité en ce qui concerne les services compris dans la classe 35, étant donné que l’élément verbal «RESORTS» peut indiquer l’objet de ces services. En outre, le public pertinent n’accordera pas beaucoup d’attention à cet élément verbal, en raison de sa petite taille et de sa position clairement subordonnée dans la composition globale du signe. Par conséquent, l’élément verbal «ELLA» est l’élément verbal le plus distinctif du signe contesté.

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La demanderesse fait valoir que le dispositif de porte incorporé dans le signe contesté est original et unique et différencie le signe contesté de la marque antérieure. Toutefois, en raison de sa représentation minimaliste, l’élément figuratif, en tant que tel, ne ressemble pas clairement à un objet particulier et ne véhicule aucune signification claire et non équivoque. Néanmoins, la division d’opposition n’exclut pas qu’au moins une partie du public puisse la percevoir comme une porte légèrement ouverte, tandis que la partie restante du public pourrait la percevoir comme une simple combinaison de lignes ou un livre. Dans les deux cas, contrairement aux arguments de la demanderesse, cet élément figuratif joue un rôle plutôt décoratif et ne retiendra pas beaucoup d’attention de la part des consommateurs pertinents. En outre, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37]. Il en va de même pour la légère stylisation des éléments verbaux dans les deux marques.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «ELL-» du seul élément verbal de la marque antérieure et par l’élément verbal dominant et le plus distinctif du signe contesté. Les signes diffèrent par la dernière lettre de ces éléments verbaux, à savoir «E» dans la marque antérieure et «A» dans le signe contesté, l’élément verbal subordonné «RESORTS» et l’élément figuratif du signe contesté. Toutefois, l’élément verbal supplémentaire «RESORTS» aura peu d’impact, étant donné qu’il est faible ou non distinctif par rapport aux services en cause (comme expliqué ci-dessus) et par sa petite taille et sa position clairement subordonnée par rapport à l’élément verbal «ELLA».
Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents
[23/10/2002,-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30]. La coïncidence doit donc être «pertinente» du point de vue du consommateur qui perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).
La marque antérieure «ELLE» et l’élément verbal «ELLA» du signe contesté sont tous deux composés de quatre lettres majuscules, dont trois sont identiques et placées dans les mêmes positions. Bien que ces éléments verbaux soient relativement courts, le fait qu’ils contiennent tous deux les trois lettres initiales identiques et le double «L» relativement frappant dans les mêmes positions sera remarqué par les consommateurs pertinents. La seule différence entre ces éléments verbaux réside dans leur dernière lettre, qui est moins frappante et attirera moins l’attention que les coïncidences des trois lettres précédentes.
Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, les conclusions ci-dessus ne sauraient être remises en cause par la présence de l’élément figuratif dans le signe contesté, étant donné que l’élément verbal «ELLA» est clairement lisible et même accrocheur en raison de sa taille et de sa position. Par conséquent, il n’est pas éclipsé et sera certainement remarqué par les consommateurs pertinents. En outre, pour les raisons expliquées ci-dessus, l’élément verbal «ELLA» aura un impact plus fort sur les consommateurs pertinents que l’élément figuratif du signe contesté.
Par conséquent, bien que le signe contesté présente certaines différences avec la marque antérieure, les coïncidences entre les signes sont pertinentes et seront reconnues par le public pertinent. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par la prononciation des lettres «ELL-» de leurs éléments verbaux «ELLE» et «ELLA». Il est très peu probable que les consom mateurs

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pertinents fassent référence à l’élément verbal «RESORTS» sur le plan phonétique, compte tenu de sa taille et de son rôle dans la composition globale du signe contesté. Toutefois, même s’il est prononcé, il n’aura pas d’incidence déterminante sur la similitude des signes, étant donné que l’élément verbal «ELLA» du signe contesté sera prononcé en premier et que l’élément verbal «RESORTS» est faible, voire non distinctif, pour les raisons expliquées ci- dessus.
La marque antérieure «ELLE» et l’élément verbal le plus distinctif du signe contesté, «ELLA», sont tous deux composés de quatre lettres et auront le même rythme et la même intonation lorsqu’ils seront prononcés. Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux considérations qui précèdent concernant les concepts auxquels les signes peuvent être associés. Les signes diffèrent par le concept véhiculé par l’élément verbal «RESORTS» du signe contesté. Toutefois, compte tenu du fait que cet élément est faible ou non distinctif (comme expliqué ci-dessus), la différence conceptuelle créée par celui-ci n’est pas particulièrement importante.
Pour la partie du public qui percevra les significations susmentionnées de la marque antérieure et/ou des éléments verbaux du signe contesté «ELLE» et «ELLA», les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Compte tenu de tout ce qui précède, les signes présentent un certain degré de similitude. Les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent résulter d’un degré moindre de similitude entre les marques en cause, pour autant que celui-ci soit suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c’est-à-dire établisse un lien entre celles-ci (23/10/2003-, 408/01 Adidas, EU:C:2003:582, § 27, 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 57, 58, 66). Par conséquent, il reste nécessaire d’examiner les autres conditions prévues à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, à savoir si le public pertinent établira un lien entre la marque antérieure et le signe contesté et si, compte tenu du lien que le public établira entre les marques, il existe un risque que l’usage sans juste motif de la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice.
c) Le «lien» entre les signes
Comme observé ci-avant, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;

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la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Comme indiqué précédemment, la marque antérieure «ELLE» jouit d’une renommée pour les produits suivants:
Classe 16: Magazines [périodiques], concernant les domaines suivants: mode, beauté, produits tissés, décoration, gastronomie, culture, style de vie, bien-être, intégration sociocprofessionnelle des femmes, soutien et protection des femmes dans la société.
Il convient de rappeler que les services contestés contre lesquels l’opposition est dirigée sont les suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); mise à disposition d’hébergements temporaires; services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; services d’informations, de conseils et de réservation pour la fourniture d’aliments et de boissons.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de soins de santé pour êtres humains.
Plus l’évocation de la marque antérieure par le signe contesté est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, §-67; 18/06/2009, 487/07-, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 44).
En l’espèce, les deux signes possèdent un caractère distinctif intrinsèque, malgré la présence de l’élément «RESORTS» faible ou non distinctif (selon les services en cause) dans le signe contesté. Les signes sont similaires en raison des coïncidences dans la majorité des lettres de leurs éléments verbaux distinctifs «ELLE» et «ELLA». Ainsi qu’il ressort de l’appréciation des preuves de la renommée, la marque antérieure «ELLE» est utilisée depuis de nombreuses années et jouit d’un certain degré de renommée auprès du public pertinent en Allemagne.
En ce qui concerne le facteur relatif aux produits et services, le libellé clair de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’impose pas la condition d’une similitude entre les produits ou services. Dès lors, si la nature des produits ou services concernés compte parmi les facteurs devant être pris en compte dans l’appréciation de l’existence d’un lien dans l’esprit du public concerné, l’absence de similitude entre ces produits ou services ne saurait être interprétée

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comme impliquant l’absence d’un tel lien (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42, 61; 29/11/2018, T-372/17, LV POWER ENERGY DRINK (fig.)/LV (fig.), EU:T:2018:851, § 110).
Il convient également de prendre en considération le fait que l’appréciation par le public pertinent du lien entre les signes en cause est susceptible de varier en fonction de l’intensité de la renommée [04/10/2017,-411/15, GAPPOL (fig.)/GAP et al., EU:T:2017:689, § 197]. Certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public pertinent par rapport aux produits ou aux services pour lesquels ces marques ont été enregistrées (27/11/2008,-C 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 51; 29/11/2018, T-372/17, LV POWER ENERGY DRINK (fig.)/LV (fig.), EU:T:2018:851, § 111).
Bien que, comme le souligne la demanderesse, les soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains contestés; les services de soins de santé pour êtres humains compris dans la classe 44 ne sont pas similaires au même secteur de marché et ne relèvent pas du même secteur de marché que les produits renommés de l’opposante compris dans la classe 16; les services contestés relèvent du domaine de la beauté, qui est l’un des sujets abordés et couverts par les magazines de l’opposante. Il en va de même, mutatis mutandis, pour les services contestés de restauration (alimentation); mise à disposition d’hébergements temporaires; services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; services d’information, de conseils et de réservation pour la fourniture d’aliments et de boissons compris dans la classe 43, en particulier compte tenu des preuves démontrant l’ouverture de l’hôtel proprement dit sous la marque «ELLE» à Paris par l’opposante (annexes 41-46); Bien que, comme le souligne la demanderesse, ces éléments de preuve soient postérieurs à la date de dépôt de la demande, ils démontrent clairement qu’il ne s’agit pas d’une pratique inhabituelle de la part d’une entreprise, utilisant sa marque et sa renommée, de lancer un nouveau produit ou service dans une catégorie de produits ou segment de marché différente. En outre, tant les produits renommés de l’opposante que les services contestés ciblent les mêmes consommateurs, à savoir le grand public. Par conséquent, compte tenu de la renommée établie de la marque antérieure et de la similitude entre les signes, il est très probable que le signe contesté «ELLA RESORTS», lu en lien avec les services susmentionnés compris dans les classes 43 et 44, évoquera la marque renommée «ELLE» de l’opposante dans l’esprit des consommateurs pertinents.
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés sont des services liés à la publicité, fournissant à des tiers une assistance pour la vente de leurs produits et services. Les stratégies publicitaires comprennent la publicité des produits et services par l’intermédiaire de journaux, de magazines, de sites web, de vidéos, etc. Il est courant que les éditeurs de magazines inscrivent dans leurs publications des annonces de tiers afin de générer des revenus. Les publicités dans les magazines sont un moyen important de toucher un public avec des messages ciblés qui attirent directement l’attention de ses intérêts. Bien que les services contestés s’adressent à un public de professionnels, les entités qui cherchent à faire la publicité de leurs produits (par exemple, divers produits cosmétiques, articles de mode ou vêtements) connaîtront et choisiront certainement les principaux magazines dans ce domaine, tels que ELLE. Par conséquent, compte tenu de la renommée établie de la marque antérieure et de la similitude entre les signes, il ne peut être exclu que le signe contesté «ELLA RESORTS», lu en lien avec les services susmentionnés compris dans la classe 35, évoquera la marque renommée «ELLE» de l’opposante dans l’esprit des consommateurs pertinents.
Dès lors, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils seront confrontés au signe contesté, les consommateurs pertinents en Allemagne l’associeront probablement à la marque antérieure, c’est-à-dire établir un «lien» mental entre les signes. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence

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éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
Toutefois, aucun lien au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne peut être établi en ce qui concerne les autres services contestés. Les services contestés d’assistance commerciale, de gestion et d’administration compris dans la classe 35 sont destinés à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise, ainsi qu’à aider les entreprises dans la réalisation d’opérations commerciales. Ces services sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique, telles que des consultants d’entreprises, des agences de placement, des auditeurs et des sociétés de sous-traitance. Les services contestés et les produits renommés de l’opposante non seulement relèvent de secteurs de marché totalement différents et non liés, mais s’adressent également à des consommateurs différents qui les acquièrent pour des raisons totalement différentes. Même en tenant compte de la renommée de la marque antérieure, la division d’opposition ne juge pas plausible de présumer que le consommateur professionnel, en voyant le signe contesté «ELLA RESORTS» en relation avec les services de gestion des affaires commerciales et d’administration commerciale, établira un lien avec la marque renommée «ELLE» de l’opposante pour les magazines liés à la mode, à la beauté, etc., et étendra ainsi l’étendue de la protection conférée par la marque antérieure aux services susmentionnés compris dans la classe 35. Pour toutes ces raisons, il est très peu probable que le public établisse un lien entre les signes en conflit.
La question en l’espèce ne saurait être simplement que les produits et services sont différents, étant donné que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre spécifiquement des produits/services différents. La division d’opposition souligne la nature divergente des produits et services afin de contester la plausibilité de l’affirmation selon laquelle le consommateur établira un lien avec la marque antérieure lorsqu’il rencontrera le signe contesté sur les services susmentionnés. Étant donné qu’il existe un écart important, plutôt qu’une quelconque proximité, entre les secteurs économiques des produits de l’opposante et les services contestés, il est trop exagéré pour conclure que le consommateur se rappellerait de la marque antérieure en voyant le signe contesté.
En outre, l’opposante n’a fourni aucun raisonnement particulièrement convaincant expliquant pourquoi il peut y avoir un lien entre la marque renommée et le signe contesté en ce qui concerne les services d’aide commerciale, de gestion et d’administration compris dans la classe 35. L’opposante s’est contentée de fournir à la division d’opposition quelques affirmations non concluantes ou génériques sans s’efforcer de les replacer dans le contexte de la réalité actuelle du marché et de démontrer de manière détaillée l’existence d’une association alléguée entre son propre secteur commercial et les secteurs des services contestés.
Par conséquent, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent en Allemagne fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux en ce qui concerne les services contestés susmentionnés.
Il en va de même pour le public pertinent en France, étant donné qu’un écart important, plutôt qu’une quelconque proximité, entre les secteurs économiques des produits de l’opposante et les services contestés existe également en ce qui concerne ce territoire, ce qui empêche le public pertinent d’établir un lien entre les signes en conflit, comme expliqué ci-dessus.
Pour le reste du public du territoire pertinent (à savoir le public pertinent dans tous les autres États membres de l’Union européenne autres que l’Allemagne et la France), les preuves de la renommée produites par l’opposante ne suffisent pas à prouver que la marque antérieure jouit d’une renommée dans chaque État membre de l’Union européenne. Il est vrai que la

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renommée démontrée sur le territoire d’un seul État membre peut suffire à prouver la renommée d’une marque de l’Union européenne (06/10/2009-, 301/07, Pago, EU:C:2009:611,
§ 29-30). Toutefois, cela ne revient pas à conférer à la marque de l’Union européenne une renommée dans l’ensemble de l’UE (par opposition à dans l’UE). Le lien doit être apprécié à partir de la perception du public effectif pour lequel la marque de l’Union européenne antérieure a été considérée comme renommée, car seul ce public, qui connaît la marque de l’Union européenne, peut éventuellement établir un lien entre les marques (03/09/2015-, 125/14, Be impulsive/Impulse, EU:C:2015:539, § 29, 34). Par conséquent, il n’est pas concevable que la partie restante du public du territoire pertinent fasse un lien entre la marque antérieure et le signe contesté, c’est-à-dire établisse un «lien» entre eux.
Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée pour les services contestés suivants:
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
Pour les autres services (pour lesquels le lien a été trouvé), l’opposition sera examinée plus en détail par rapport au risque de préjudice.
d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
En substance, l’opposante faisait valoir que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux

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services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
Le profit résultant de l’utilisation par un tiers d’un signe similaire à une marque renommée est indûment tiré par ce tiers du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque lorsque ce tiers cherche à se placer dans le sillage de la marque renommée afin de bénéficier du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de cette marque et d’exploiter, sans compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l’image de la marque C 50-, 18/06/2009, EU:C:2009:378, §.
L’existence des atteintes constituées par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est interdit, est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure. Elle doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 35-36; 12/03/2009, 320/07-P, Nasdaq, EU:C:2009:146, § 46-48).
L’opposante n’est pas tenue de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à ses marques au sens de l’article 8, paragraphe 5 du RMUE. Elle doit toutefois établir l’existence d’éléments permettant de conclure à un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 38). À cet égard, l’opposante doit apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice (25/05/2005,-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 40).
L’opposante a fondé sa revendication sur les éléments suivants:
la marque «ELLE» est utilisée depuis 1945 en France et le magazine ELLE est désormais connu dans chaque pays de l’Union européenne;
l’opposante a investi des sommes considérables pour promouvoir et diversifier sa marque «ELLE» pour des magazines; un spa et un hôtel ont également été ouverts sous la marque «ELLE» pour bénéficier de l’image positive du magazine ELLE;
la marque antérieure jouit d’une renommée établie dans l’ensemble de l’Union et l’image de la marque «ELLE» est associée à une femme active, moderne et branchée, attentive à son style et à son image;
dans la décision d’opposition du 10/11/2010, B 1 473 000, l’Office a considéré que «le magazine de l’opposante est un magazine féminin consacré à la mode, à la beauté, à la minité, aux femmes qui connaissent un succès, indépendant, intelligent, beau, sain, qui s’occupent beaucoup de la mode et des tendances»;
dans la décision du 14/02/2022, R-2341/2020 1, Juri Elle/ELLE (fig.) et al., la chambre de recours a reconnu que la marque de l’opposante possédait une «image emblématique de la femme moderne»;
cette image positive et emblématique du magazine ELLE pourrait donc être transférée au signe contesté, en particulier compte tenu du fait que la marque «ELLE» est utilisée non seulement pour un magazine, mais aussi pour d’autres produits et services, y compris les services d’hôtellerie et de spa;
par conséquent, l’usage du signe contesté permettra à la demanderesse de bénéficier de la renommée et de l’image positive de la marque de l’opposante.

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La division d’opposition souscrit aux arguments de l’opposante concernant le risque de profit indu.
Comme il peut être déduit des preuves soumises par l’opposante, la marque «ELLE» a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et jouit d’une renommée établie en Allemagne. L’image de la marque «ELLE» est associée à une femme active, moderne et branchée, ainsi qu’aux tendances dans les secteurs de la mode, de la beauté et des secteurs connexes. Comme déjà établi ci-dessus, le public pertinent établira un lien entre la marque de l’opposante, qui jouit d’une renommée pour les produits susmentionnés compris dans la classe 16, et le signe contesté pour l’ensemble des services contestés compris dans les classes 43 et 44, et les services de publicité, de marketing et de promotion compris dans la classe 35. Compte tenu de l’existence d’un lien entre les produits couverts par la marque antérieure et les services couverts par le signe contesté, de la forte renommée de la marque antérieure pour les magazines de mode, du degré de similitude entre les signes en conflit et de l’image emblématique de la femme moderne de la marque antérieure, qui peut être transférée à d’autres secteurs, directement ou indirectement liés aux services de soins de beauté ou à la publicité de produits de beauté, il est prévisible que la demanderesse du signe contesté puisse bénéficier de l’image particulière de la marque renommée de l’opposante.
L’association entre les marques permettra de transférer l’attractivité de la marque antérieure au signe contesté. La renommée «bon» et «particulière» de la marque antérieure pourrait influencer positivement le choix des consommateurs en ce qui concerne les services de la demanderesse. Les consommateurs pertinents pourraient, par exemple, être incités à acquérir des services commercialisés sous le signe contesté étant donné qu’ils le associeront à la marque renommée «ELLE» de l’opposante, qu’ils reconnaissent et ont confiance en raison de sa présence à long terme sur le marché et de la renommée qu’elle a suscitée au fil des ans. Par conséquent, l’usage du signe contesté pour les services, qui peuvent être liés aux produits renommés de l’opposante, peut conduire à une situation dans laquelle les consommateurs préfèrent les services de la demanderesse à ceux d’autres concurrents sur le marché, précisément en raison de l’association avec la marque antérieure. Par conséquent, la division d’opposition considère que l’image spéciale, la force d’attraction et la valeur publicitaire de la marque de l’opposante peuvent être détournées. Cela peut stimuler l’intérêt pour les services de la demanderesse compris dans les classes 43 et 44 et les services de publicité, de marketing et de promotioncompris dans la classe 35 dans une mesure qui pourrait être disproportionnellement élevée par rapport à l’importance de ses propres investissements promotionnels et, par conséquent, conduire à la situation inac ceptable dans laquelle la demanderesse est autorisée à exploiter de manière parasitaire les investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et renforcer la valeur de sa marque.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que, compte tenu de l’exposition des milieux pertinents du public en Allemagne à la marque antérieure renommée de l’opposante pour les produits pour lesquels une renommée a été établie, et dans la mesure où l’existence d’un «lien» avec les services contestés a été établie, il existe une probabilité que l’usage sans juste motif du signe contesté en rapport avec les services contestés susmentionnés puisse acquérir un avantage indu et donner lieu à un parasitisme, c’est-à-dire qu’il est probable que l’usage du signe contesté sans juste motif pour les services contestés susmentionnés puisse tirer un profit indu et un parasitisme.
Comme indiqué ci-dessus à la section b) de la présente décision, un risque de préjudice pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’évaluer un risque de préjudice par rapport à la partie restante du public de l’Union européenne.

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e) Juste motif
Comme indiqué ci-dessus, la demanderesse prétend disposer d’un juste motif pour utiliser la marque contestée.
Selon la demanderesse, l’opposante n’a pas prouvé qu’elle jouissait d’une renommée en ce qui concerne les services d’hébergement, de voyage ou de gastronomie et la marque de l’opposante n’est pas liée aux secteurs de l’hôtellerie ou de la culture. La demanderesse a également fait valoir qu’elle n’avait pas l’intention de tirer indûment profit de la marque de l’opposante, mais a choisi une marque qui:
(I) a une signification particulière en grec — («.05.λα» signifie «venir»), symbole de l’hospitalité grecque; (II) la marque «ELLA» est largement utilisée pour une série de produits et services liés à l’hébergement, au style de vie et à la beauté (la demanderesse a identifié 17 usages antérieurs pertinents en Grèce, non seulement d’ «ELLA», mais aussi d’ «ELLE», dont aucun ne peut être lié à la marque de l’opposante); (III) aucun des investisseurs et agents de la demanderesse n’a jamais pensé que «ELLA» pouvait être associé de quelque manière que ce soit au magazine de l’opposante; IV) l’usage du signe contesté a été accepté positivement par les clients des hôtels de la demanderesse, sans aucune nationalité, grecque ou autre, mentionnant jamais qu’il l’associait à la marque de l’opposante.
En outre, selon la requérante, l’utilisation de «ELLA» en relation avec les activités hôtelières de la demanderesse revêt une importance économique et commerciale importante, puisqu’elle est déjà utilisée en relation avec six hôtels, opérant à la suite d’importants investissements dans des efforts importants, ce qui ne saurait être mis en péril par une revendication de contrefaçon de marque. De l’avis de la demanderesse, de tels investissements dans un secteur complètement différent d’un magazine suffisent à prouver un juste motif. La demanderesse renvoie également à l’arrêt du 06/02/2014,-65/12, THE BULLDOG ENERGY DRINK/RED BULL Krating-Daeng, EU:C:2014:49.
À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: livrets promotionnels non datés présentant les hôtels «Elissa», «ELLA RESORTS» et «Helea» (en Grèce).
Annexe 2: une impression du site web www.ellaresorts.com de la demanderesse, contenant des informations sur «ELLA RESORTS», «Elissa» et «Helea» (la capture d’écran ne contient que sa date d’impression 15/02/2023).
Annexe 3: une impression tirée de THE fréquente TRAVELLER, contenant des informations sur «Elissa Lifestyle Resort» (avec un lien ajouté vers le site web et la date du 05/08/2022); une impression d’ insiderei contenant des informations sur le recours «Helea» (avec un lien ajouté vers le site web et la date du 28/08/2022); un extrait de notification mentionnant, entre autres, «Elissa Lifestyle Resort» (daté de septembre 2022); une collection de postes d’Instagram non datés du compte «insiderei», contenant des images de «Elissa hotel», des images d’aliments, de zones de piscine, de mer, de restaurants, etc.; un extrait non daté de PRESTIGE TRAVEL, mentionnant «ELISSA LIFESTYLE RESORT»; une impression d’un post du compte Facebook Stromberger PR, mentionnant «Ella Resorts» (avec un lien ajouté et la date du 21/10/2022); une impression d’un post de Stromberger PR Instagram mentionnant «Ella Resorts» (avec un lien ajouté et la date du 21/10/2022); une impression non datée de URLAUBSTRÄUME, contenant un chapitre sur «HELEA FAMILY BEACH RESORT»; une copie du magazine Liz

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indirects Lou (no 12, 2023), contenant une section «TRAVEL» parmi diverses autres informations où l’hôtel «Helea» est mentionné; une copie d’ Urluab (hiver 2022/23), contenant, entre autres, un chapitre sur «HELEA FAMILY BEATCH RESORT»; un extrait de Reise aktuell (3/2022), mentionnant «Elissa Lifestyle Resort»; une impression d’un article «News-Mix», publié le 03/06/2022 à l’ hospitalité INSIDE, mentionnant, entre autres, «Ella Resorts»; une impression non datée concernant «Helea» et une impression de TRAVEL mentionnant «Ella Resorts» (indiquée comme étant le 15/07/2022).
Annexe 4: des rapports analytiques montrant le trafic de sites web www.ellaresorts.com entre le 01/02/2022 et le 31/12/2022 et concernant des hôtels «Elissa» et «Helea».
La demanderesse a également produit les annexes 5 à 37, contenant des impressions du site web de l’opposante et des impressions de sites web situés dans l’Union européenne où les mots «ELLE», «ELLA», «ELL» ou des mots similaires étaient prétendument utilisés dans des marques pour divers services.
Un juste motif peut être constaté lorsque le demandeur établit qu’il ne peut raisonnablement être tenu de s’abstenir d’utiliser la marque (par exemple parce que son utilisation du signe est un usage générique pour indiquer le type de produits et de services — que ce soit par des mots génériques ou des dispositifs figuratifs génériques), ou lorsqu’il dispose d’un droit spécifique d’utiliser la marque pour les produits et services (par exemple, il montre qu’un accord de coexistence pertinent permet son utilisation du signe).
Toutefois, la condition relative au juste motif n’est pas remplie par le simple fait que (a) le signe est particulièrement apte à identifier les produits et/ou services pour lesquels il est utilisé, (b) la demanderesse a déjà utilisé ce signe pour ces produits et/ou services similaires ou sur le territoire pertinent de l’Union européenne et/ou en dehors du territoire pertinent de l’Union européenne, ou (c) la demanderesse invoque un droit découlant d’un dépôt sur lequel le dépôt de la marque de l’opposante prime [23/11/2010, R 240/2004-, WATERFORD STELFORD (fig.) et al.] 15/06/2009, R 1142/2005-2, MARIE CLAIRE (fig.)/MARIE CLAIRE et al.). Le simple usage du signe n’est pas suffisant – ce qui doit être démontré est une raison valable justifiant cet usage.
En l’espèce, la demanderesse n’a présenté aucun élément de preuve ou argument démontrant que l’usage de l’élément verbal «ELLA» était devenu si nécessaire pour la commercialisation des services contestés, que la demanderesse ne pouvait raisonnablement être tenue de s’abstenir d’utiliser la marque contestée dans les conditions constatées en l’espèce, telles que la forte renommée de la marque antérieure et le lien entre les services contestés et les produits renommés de la marque antérieure. En outre, il n’existe aucun contrat en vertu duquel l’opposante est liée par, et sur la base de laquelle la demanderesse est dûment autorisée à utiliser la marque contestée.
Certes, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement amoindrir le risque de rapprochement entre deux marques, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Toutefois, cette possibilité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, le demandeur du signe contesté a dûment démontré que cette coexistence reposait sur l’absence d’un risque de rapprochement dans l’esprit du public pertinent entre les marques antérieures qu’il invoque et la marque antérieure de l’opposante sur laquelle l’opposition est fondée, et à condition que les marques antérieures concernées et les marques en cause soient identiques (26/09/2012, T 301/09-, Citigate, EU:T:2012:473, § 128). Toutefois, les seuls éléments de preuve produits par la demanderesse sont quelques documents contenant des informations sur les hôtels «ELLA RESORTS» et des impressions de divers sites web contenant «ELLE», «ELLA», «ELL» ou des mots similaires. Ces éléments ne sauraient suffire

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à prouver la coexistence et à démontrer que les parties ont effectivement consenti à l’usage des marques.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition considère que la demanderesse n’a pas, ou n’a pas réussi, à établir un juste motif pour utiliser la marque contestée.
f) Conclusion
À la lumière de ce qui précède, l’opposition est considérée fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE dans la mesure où elle vise les services suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); mise à disposition d’hébergements temporaires; services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; services d’informations, de conseils et de réservation pour la fourniture d’aliments et de boissons.
Classe 44: Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de soins de santé pour êtres humains.
L’opposition est rejetée en ce qui concerne les autres services, à savoir:
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Cristina Senerio Llovet Rasa BARAKAUSKIENĖ Loreto Urraca LUQUE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à

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compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.