EUIPO
28 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 28 avr. 2023, n° R2021/2022-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2021/2022-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Autre |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 28 avril 2023
Dans l’affaire R 2021/2022-1
F. Serious e.K. Sur Dürich 2
63571 Gelnhausen
Allemagne Demandeur/requérant représentée par Kolb, BLICKHAN & PARTNER, P7, 22 68161 Mannheim, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18644532
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
28/04/2023, R 2021/2022-1, FCKNG SERIOUS
2
Décisions
En fait
1 Par décision du 19 août 2022, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement de marque del’Union européenne no 18644532 pour la marque verbale
FCKNG SERIOUS
demandée le 27 janvier 2022 pour des produits et services dans les Klassen 9, 25, 35, 41, 42 et 45, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point f),du RMUE.
2 Le 17 octobre 2022, le demandeur a formé un recours, qu’il a formé le 19 octobre 2022. Décem ber 2022
3 Par communication du 21 mars 2023, la rapporteure a informé le demandeur, en seréférant à l’arrêt du 15 mars 2023 dans l’affaire T-178/22, Fucking Awesome, que, après consultation provisoire, le signe pourrait en tout état de cause s’opposer à la protection de l’absencede caractère distinctif conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous a), b), du RMUE.
4 Le 14 avril 2023, le demandeur s’est désisté du recours.
Considérants
5 Le retrait de la plainte a pour effet de supprimer le fondement de la procédure de- recours, qui est devenue sans objet et doit être clôturée. La décision de l’examinateur de rejeter la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité est déjà devenue définitive.
28/04/2023, R 2021/2022-1, FCKNG SERIOUS
3
Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: La procédure de recours est close à la suite du retrait de la plainte.
Signés Signés Signés
G. Humphreys E. Fink C. Bartos
Greffier
Signés
H. Dijkema
28/04/2023, R 2021/2022-1, FCKNG SERIOUS
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