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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 28 avr. 2023, n° 003121717 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003121717 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 121 717
LiquidPlanner, Inc., 2324 Eastlake Ave. East, Suite 500, 98102 Seattle, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Wiggin LLP, 72-74 rue de Namur, 1000 Bruxelles, Belgique (mandataire agréé); Wiggin LLP, Jessop House Jessop Avenue, Cheltenham GL50 3WG (représentant professionnel)
un g a i ns t
Libra Association, Quai De L’Ile 13, 1204 Genève, Suisse (demanderesse), représentée par Lane IP Limited, The Forum, St Paul, 33 Gutter Lane, London EC2V 8AS, Royaume-Uni (mandataire agréé).
Le 28/04/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 121 717 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 09: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 42: Tous les services de cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 148 804 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 18/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 148 804 (marque figurative).
L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 18 196 926 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE, alors que dans ses observations du 03/03/2021, l’opposante a retiré l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur lequel l’opposition était également fondée initialement
DROITS ANTÉRIEURS BRITANNIQUES
Dans l’acte d’opposition, l’opposante a également indiqué l’enregistrement de la marque
britannique antérieure no UK 3 466 932 comme base de l’opposition.
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Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, (4) et (5) du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Il s’ensuit que l’enregistrement de la marque britannique no UK 3 466 932 ne constitue plus une base valable de l’opposition (voir communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce droit antérieur.
DROIT INVOQUÉ QUI N’EST PAS ANTÉRIEUR
Pour que le droit invoqué soit antérieur, il doit avoir une date de demande ou de priorité antérieure à la date de dépôt (ou la date de priorité le cas échéant) de la demande de MUE contestée. Si une priorité a été revendiquée, il convient également d’examiner attentivement dans quelle mesure la liste des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée chevauche la liste des produits et services de la marque dont la priorité est revendiquée.
Conformément à la pratique actuelle de l’Office, les conditions de fond visées à l’article 34 du RMUE ne sont pas examinées au stade du dépôt, mais au cours d’une procédure inter partes, le cas échéant, et seront limitées à l’étendue de la procédure inter partes (https://guidelines.euipo.europa.eu/2058843/2046727/trade-mark-guidelines/11-2- substantive-requirements-for-priority-claims).
Conformément à l’article 34, paragraphe 1, du RMUE, les exigences relatives au fond des revendications de priorité concernent la période de 6 mois, la condition d’un premier dépôt régulier et d’une triple identité (même titulaire, même marque et mêmes produits et services).
L’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 196 926 invoqué par l’opposante revendique la priorité du 21/08/2019 de la demande de marque américaine no 88 587 894 désignant des produits et services compris dans la Classes 9 et 42 (données disponibles dans la base de données officielle de l’Office américain des marques https://tsdr.uspto.gov).
La division d’opposition a examiné la revendication et a conclu que la marque de l’Union européenne invoquée par l’opposante jouit d’une priorité uniquement pour les produits suivants:
Classe 9: Tous les produits pour lesquels la marque est enregistrée dans cette classe, à l’ exception des logiciels téléchargeables pour applications et intégration de logiciels; logiciels interactifs; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; logiciels de traitement de données; Logiciels d’applications web et de serveurs; enregistrements vidéo; enregistrements vidéo téléchargeables; vidéos préenregistrées.
Classe 42: Tous les services pour lesquels la marque est enregistrée dans cette classe, à l’ exception des services informatiques d’analyse de données; Conception et développement de logiciels; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Développement, programmation et implémentation de logiciels.
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Parconséquent, la priorité n’existe que pour les produits et services mentionnés ci-dessus et non pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 196 926 dans son intégralité.
Compte tenu des faits susmentionnés, l’opposition doit être considérée comme fondée uniquement sur les produits et services compris dans les classes 9 et 42, comme indiqué à la section a) ci-dessous.
Pour les produits et services suivants compris dans les classes 9 et 42 et couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 196 926 (tels qu’ils figurent dans l’acte d’opposition):
Classe 9: logiciels téléchargeables pour applications et intégration de logiciels; logiciels interactifs; livres électroniques; livres électroniques téléchargeables; logiciels de traitement de données; Logiciels d’applications web et de serveurs; enregistrements vidéo; enregistrements vidéo téléchargeables; vidéos préenregistrées.
Classe 42: services informatiques d’analyse de données; conception et développement de logiciels; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, services de conseil, de conseil et d’information dans le domaine de l’informatique.
l’opposition doit être rejetée comme irrecevable.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Il existe un risque de confusion lorsqu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.
a) Les produits et services
En ce qui concerne les observations susmentionnées concernant la revendication de priorité pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 196 926, les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée et qui seront pris en considération aux fins de la comparaison des produits et services sont les suivants:
Classe 9: Logiciels; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels enregistrés; Logiciels téléchargeables; Logiciels enregistrés pour la gestion de projets, de processus, de flux de travail et de projets logiciels; Logiciels applicatifs téléchargeables pour la gestion de projets, de procédés, de flux de travail et de projets logiciels; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de gestion de projets, processus, flux de travail et projets logiciels; Logiciels enregistrés pour travail collaboratif entre les utilisateurs du système informatique pour l’édition collaborative et la communication entre les utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques téléchargeables pour travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels de travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Logiciels enregistrés pour le stockage, le
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catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; Logiciels téléchargeables pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès à du contenu numérique, des informations, des données, du texte, des fichiers et des documents; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; Logiciels enregistrés pour la gestion de projets; Logiciels téléchargeables pour la gestion de projets; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de gestion de projets; Logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Logiciels de collecte, de gestion, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de partage et de stockage de données et d’informations; Logiciels de collecte et de diffusion de données; Logiciels pour la création de bases de données explorables d’informations et de données; Logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, intégrant des applications, des données et des services; Logiciels enregistrés pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Logiciels enregistrés pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi des informations financières, comptables, facturation, salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Logiciels téléchargeables d’application pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi des informations financières, comptables, facturation, salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones portables, à savoir logiciels de surveillance, d’analyse, de gestion, d’enregistrement et de suivi financier, comptabilité, facturation, taux de paiement, budget, dépenses et informations sur les bénéfices; Logiciels enregistrés pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels téléchargeables pour la fourniture d’analyses dans le domaine de l’information financière, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Logiciels enregistrés pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des affaires et les décisions actuelles et choix futurs, la prévision des variables comptables et financières, la réalisation de calculs et d’analyses statistiques et la réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Logiciels téléchargeables pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des affaires, les décisions actuelles et les choix futurs, la prévision des variables comptables et financières, l’exécution de calculs et d’analyses statistiques, ainsi que la rédaction de variables comptables et financières et statistiques; Logiciels d’applications informatiques enregistrés pour téléphones mobiles, à savoir logiciels pour l’analyse de données et de finances et comptabilité, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’idées d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des activités et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, préjugeant des variables comptables et financières, réalisation de calculs et d’analyses statistiques, et réalisation de variables comptables et financières et statistiques.
Classe 42: Fournisseur de services d’applications (ASP); mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; SaaS; PaaS; Logiciels en nuage; Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers;
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Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la gestion de projets, de processus, de flux de travail et de projets logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de projets, de procédés, de flux de travail et de projets logiciels; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de travail collaboratif entre les utilisateurs du système informatique pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour un travail collaboratif entre utilisateurs de systèmes informatiques pour l’édition collaborative et la communication entre utilisateurs de systèmes informatiques; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès au contenu numérique, aux informations, aux données, au texte, aux fichiers et aux documents; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le stockage, le catalogage, l’organisation et l’accès à du contenu numérique, des informations, des données, du texte, des fichiers et des documents; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de gestion de projets; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels de gestion de projets non téléchargeables; Mise à disposition de logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; Mise à disposition de logiciels pour la collecte et la distribution de données; Fourniture de logiciels de création de bases de données explorables d’informations et de données; Mise à disposition de logiciels de développement, de déploiement et de gestion d’applications logicielles intégrant des applications, des données et des services; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour l’analyse, la planification et la gestion financières; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’analyse, la planification et la gestion financières; Fournisseur de services d’application (ASP) proposant des logiciels de surveillance, d’analyse, de gestion, d’enregistrement et de suivi financier, comptabilité, facturation, taux de paiement, budget, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le suivi, l’analyse, la gestion, l’enregistrement et le suivi financier, comptabilité, facturation, taux de salaires, budgets, dépenses et coûts et informations sur les bénéfices; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la fourniture d’analyses dans le domaine des informations financières, des coûts et des bénéfices, des budgets, des dépenses, de la performance des projets, de l’utilisation des ressources et des tendances de base; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’informations en matière d’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique des activités et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, présupposant les variables comptables et financières, effectuer des calculs et des analyses statistiques, ainsi que des variables comptables et financières et statistiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données et l’analyse financière et comptable, l’intelligence artificielle, la création de tableaux de bord et d’informations de l’intelligence commerciale, la gestion de données, l’apprentissage automatique, l’historique commercial modelé et les décisions actuelles ainsi que les choix futurs, préjugeant des variables comptables et financières, réalisation de calculs et d’analyses statistiques, et réalisation de variables comptables et financières et statistiques; Services de gestion de projets informatiques; hébergement de contenus numériques, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers; services d’assistance technique, à savoir résolution de problèmes informatiques et d’applications web; Stockage électronique de contenus numériques, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour des tiers; Services, à savoir stockage à distance de fichiers électroniques et numériques d’utilisateurs.
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À la suite des limitations partielles de la liste des produits et services compris dans les classes
9, 36 et 42 pour la marque contestée, présentées les 13/10/2021 et 01/02/2022, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logicielstéléchargeables utilisés comme portefeuille de cryptocurrenies; porte- monnaie cryptomonnaie pour ordinateurs; portefeuilles électroniques utilisés pour des applications de chaînes de blocs; logiciels pour monnaie numérique; logiciels pour cryptomonnaie; logiciels pour monnaie virtuelle; portefeuille de devises numériques; logiciels pour le paiement numérique de devises et les transactions de change; logiciels destinés à la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciel de plateforme de livre de bord distribué; logiciels qui permettent aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels d’envoi, de réception, d’acceptation, d’achat, de vente, de stockage, de transmission, de négociation et d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels de mise en œuvre et d’enregistrement des transactions financières; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières sur les registres distribués et les réseaux de paiement par les pairs; logiciels destinés au commerce financier; logiciels destinés aux échanges financiers; logiciels d’accès aux informations financières et aux données et tendances de marché; logiciels de règlement des transactions financières; logiciels pour la fourniture d’authentification de parties à une transaction financière; logiciels de maintenance de registres pour transactions financières; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; logiciels pour crypter et permettre la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet relatives à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; logiciels de journaux distribués pour le traitement des transactions financières; logiciels pour le transfert électronique de fonds; logiciels pour la conversion de devises; logiciels de gestion et de validation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et d’utilité; logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; logiciels de gestion de transactions de paiement et d’échange; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie numérique; logiciels et matériel utilisés comme porte- monnaie virtuelle; logiciels et matériel utilisés comme porte-actifs numériques; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie de jeton numérique; logiciels et matériel utilisés comme porte-monnaie symbolique; logiciels et matériel utilisés comme porte-clés utilitaires; logiciels pour la création d’une monnaie numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-
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tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels d’applications pour plateformes de blocs, à savoir logiciels pour les échanges numériques d’objets virtuels; logiciels pour la création, la vente et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; logiciels destinés à une plate-forme financière électronique; logiciels de traitement de paiements électroniques et de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels de transfert de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; logiciels de plateforme de chaînes de blocs; logiciels destinés à la gestion et à la mise en œuvre de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et utilitaires; logiciels pour la création et la gestion d’une plateforme de chaînes de blocs pour la gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de jetons cryptographiques et d’utilité; logiciels de gestion de comptes crypto- monnaie et de monnaie numérique; logiciels de paiements, d’achats et d’investissements utilisant des devises numériques, des devises virtuelles, des biens de cryptomonnaie, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto- tokens et des jetons de service; logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels utilisés pour la gestion de la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, et pour l’intégration d’applications logicielles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de token crypto et de comptes de type utilité; logiciels destinés à faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un livre électronique distribué pour exécuter et enregistrer des transactions financières, à savoir des transactions financières effectuées avec l’utilisation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons d’utilité; logiciels et matériel pour l’échange électronique de devises pour la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les jetons numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; matériel de jeton de sécurité; convertisseurs de devises électroniques; logiciels, à savoir plateforme financière électronique qui intègrent de multiples types de paiements et de transactions dans un téléphone mobile intégré, le PDA et l’environnement en ligne; logiciels de création de coupons à utiliser pour payer des produits et services et pouvant être échangés ou échangés contre une valeur en espèces; logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- vertiens-credit, de transferts d’argent et de marchandises; logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties; dispositifs de cryptage à utiliser en rapport avec la cryptomonnaie, les transactions, les paiements, les paiements numériques, les portefeuilles électroniques, la chaîne de blocs et les systèmes de paiement; jetons de sécurité utilisés pour stocker, créer ou utiliser des données d’identification ou d’authentification à caractère personnel pour les transactions et transferts de données liés à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels utilisés dans l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, de
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numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; logiciels utilisés pour l’audit de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service.
Classe 35: Services de publicité, demarketing et de promotion; informations d’affaires; fourniture de services d’études de marché et d’informations; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; services d’affaires et de publicité; services de veille commerciale; faciliter l’échange et la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; mise à disposition d’installations en ligne pour relier des vendeurs à des acheteurs; fourniture d’un site web proposant une place de marché en ligne pour la vente et le commerce de produits virtuels avec d’autres utilisateurs; organisation de transactions en ligne; organisation et conduite de manifestations spéciales à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; organisation et conduite d’événements spéciaux à des fins commerciales; chaînes de blocs en tant que service, à savoir conseil et informations commerciales dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs; services de réseautage pour la conduite des affaires; service de mise en réseau permettant aux investisseurs d’exercer leurs activités, à savoir les transactions financières et les opérations d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service.
Classe 36: Services financiers; échanges financiers; informations financières fournies par voie électronique; services de courtage; services de transaction de devises; services de monnaie numérique; services de cryptomonnaie; services de monnaie virtuelle; services de porte- monnaie électronique en rapport avec la monnaie numérique; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial; courtage de devises; services de traitement de paiements; monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, services crypto-clés et services de tiers utilitaires; monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, services de traitement symbolique et de jeton d’utilité pour le compte de tiers; faciliter le transfert d’équivalents de trésorerie électroniques; fourniture d’informations financières sous forme de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de clichés crypto et de repères utilitaires; fourniture d’informations financières dans les domaines de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, d’un actif numérisé, d’un jeton numérique, d’un marché crypto et de marchés de services; services de reportages d’actualité dans le domaine des actualités financières; services financiers, à savoir fourniture de services de monnaie virtuelle destinés aux membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; émission de bons de valeur; gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services financiers, à savoir fourniture d’un échange financier pour le négoce de devises numériques, de monnaie virtuelle, d’actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services de courtage de cryptomonnaie; services de change cryptocurrenale; services de traitement de paiements cryptomonétaires; services de paiement électronique; traitement de paiements électroniques par le biais de services de porte-monnaie électronique; services de gestion de devises; services de transfert de devises; services financiers, à savoir fourniture de transfert électronique de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; consultation financière dans le domaine de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, des actifs numériques et de la chaîne
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de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons d’utilité; services de traitement et de suivi électroniques de transferts de fonds; services de change de devises; services de gestion d’investissements; services de change monétaire; gestion de portefeuilles d’investissement numérique d’actifs; services privatifs de liberté pour les institutions financières et les fonds; listing et négociation d’swaps et de produits dérivés sur monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, crypto tokens et jetons de service; opérations de change; opérations de change; compensation et rapprochement des transactions financières; transfert électronique de fonds; services d’informations financières; services électroniques d’opérations financières; négociation financière électronique, à savoir négociation du domaine des actifs numérisés; fourniture d’informations financières à la demande et en temps réel sur la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; fourniture d’un site web contenant des informations financières sur la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les jetons numériques, les jetons crypto et les paiements de token pour utilité; mise à disposition d’informations dans les domaines de l’investissement et de la finance via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communication; négociation électronique d’instruments financiers; services de paiement commercial électronique; services de porte-monnaie électronique; services en ligne pour mener des opérations financières dans le domaine des investissements; service en ligne permettant aux investisseurs de mener des opérations de négociation financière, à savoir des transactions financières et des opérations d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, d’actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service.
Classe 42: Mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs d’investir dans la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de la technologie des registres de musique distribuée; mise à disposition de logiciels pour la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, d’actifs symbolique et de fonds communs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; mise à disposition de logiciels pour l’envoi, la réception, l’acceptation, l’achat, la vente, le stockage, la transmission, le commerce et l’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la mise en œuvre et l’enregistrement des transactions financières, pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières dans les registres publics distribués et entre pairs aux réseaux de paiement par les pairs; mise à disposition de logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels de plateforme financière électronique; mise à disposition de logiciels pour le transfert de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; mise à disposition de logiciels destinés au négoce financier; mise à disposition de logiciels destinés aux échanges financiers; fourniture de logiciels permettant d’accéder à des informations financières et à des données et tendances de marché; mise à disposition de logiciels pour le règlement de transactions financières, pour l’authentification des parties à une transaction financière, pour la tenue de livres pour les transactions financières; fourniture de logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques sur des réseaux informatiques;
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fourniture de logiciels pour monnaie numérique; mise à disposition de logiciels pour cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour monnaie virtuelle; fourniture de logiciels pour des services de porte-monnaie et de stockage de devises numériques; fourniture de logiciels pour les opérations de change numériques et de paiement de devises; mise à disposition de logiciels de registre distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds; mise à disposition de logiciels pour la conversion de devises; mise à disposition de logiciels pour transactions de paiement; fourniture de logiciels pour la gestion et la validation de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et onéreux; mise à disposition de logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; mise à disposition de logiciels pour la gestion de transactions de paiement et d’échange; mise à disposition de logiciels pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et les chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie numérique informatisée et open source destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; mise à disposition de logiciels de plateforme de livre de livres distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds et la conversion de devises; fourniture de logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service en monnaie dure; mise à disposition d’un portail web proposant des blogs et des publications non téléchargeables sous forme d’articles, de colonnes et de guides d’information dans les domaines des devises virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs et des tendances du marché et du commerce; mise à disposition d’un portail web permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations dans le domaine des monnaies virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services informatiques, à savoir création d’un environnement virtuel en ligne pour la vente et l’achat de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services informatiques, à savoir mise à disposition d’une plateforme de stockage électronique d’objets de bout en bout cryptée et alimentée par des chaînes de blocs et des chaînes de blocs; mise à disposition de logiciels utilisés comme porte-monnaie cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour la négociation, la compensation, la transmission, la réception, le stockage, la confirmation et la gestion des risques financiers de transactions de change dans les domaines de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de
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faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; un logiciel en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; conception, développement et mise en œuvre de logiciels d’audit et de sécurité pour les plateformes de blocs liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; fourniture de logiciels destinés à faciliter des transactions sécurisées liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; mise à disposition de logiciels pour l’audit de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; conception, développement et mise en œuvre de solutions logicielles pour la sécurité des devises numériques; conception, développement et mise en œuvre de logiciels de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-token et de multipropriétés; conception, développement et mise en œuvre de logiciels pour les services de vérification par des tiers pour les transactions de devises numériques, y compris, mais pas uniquement, les transactions de monnaie bitcoin; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la collecte, le transfert, la réception, le traçage, le stockage et le transfert de bitcoin; mise à disposition de logiciels destinés à la collecte, au transfert, à la réception, au traçage, au stockage et au transfert de devises point-à-point; mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; services de conseils techniques en matière de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de développer, de construire et de gérer des applications distribuées par l’intermédiaire d’une plateforme de contrats intelligents et de réseaux de
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paiement à source libre; fourniture de services de vérification, d’authentification et de gestion de l’identification du réseau informatique en nuage à des fins de sécurité dans le domaine des paiements, du change financier et de la monnaie numérique, des devises virtuelles, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; gestion, stockage et administration sécurisée hébergés de mots de passe, de pouvoirs et d’informations sur l’identité des personnes, des comptes et des dispositifs à des fins de sécurité en matière de cryptomonnaie, de transactions, de paiements, de paiements numériques, de portefeuilles électroniques, de chaînes de blocs et de systèmes de paiement; fourniture de services d’authentification pour l’utilisation de logiciels basés sur des chaînes de blocs pour des transactions cryptomonétaires; mise à disposition de logiciels destinés à l’échange d’objets virtuels; mise à disposition de logiciels pour la vente, le négoce et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; la mise à disposition d’un échange numérique; mise à disposition de logiciels destinés à l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; fourniture de services de vérification, d’authentification et de gestion de l’identification du réseau en nuage à des fins de sécurité liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; mise à disposition de logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de paiements de fonds et de fonds communs, de transferts d’argent et de marchandises; mise à disposition de logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties; stockage électronique de données en monnaie virtuelle, monnaie numérique et cryptomonnaie.
Classe 45: Services d’authentification; services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne pour particuliers et investisseurs intéressés dans le domaine des investissements; services de vérification des utilisateurs; services de vérification de l’identité; fourniture d’un site web contenant des informations sur le développement de la vie privée, de la sécurité, de la chaîne de blocs et des technologies distribuées des registres, ainsi que sur la loi sur la gouvernance des données; services de conseils en matière de conformité de la réglementation dans le domaine de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, de l’actif numérisé, du jeton numérique, des applications de jetons crypto et utilitaires; service de réseautage social en ligne destiné aux investisseurs ayant un intérêt dans le domaine des transactions financières et de l’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto- tokens et de jetons de service; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’expression «y compris», utilisée dans la liste des services de la requérante relevant de la classe 42, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services compris dans les classes 9 et 42 de l’opposante et dans la liste des produits et services compris dans les classes 9, 35, 36 et 42 de la demanderesse pour démontrer le lien entre des produits et/ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
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Il convient également de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services incluent, entre autres, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation et le plusgrand degré de caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les produits contestés logiciels téléchargeables utilisés comme palette de devises cryptobancaires; portefeuilles électroniques utilisés pour des applications de chaînes de blocs; logiciels pour monnaie numérique; logiciels pour cryptomonnaie; logiciels pour monnaie virtuelle; portefeuille de devises numériques; logiciels pour le paiement numérique de devises et les transactions de change; logiciels destinés à la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciel de plateforme de livre de bord distribué; logiciels qui permettent aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto- tokens et des jetons de service; logiciels d’envoi, de réception, d’acceptation, d’achat, de vente, de stockage, de transmission, de négociation et d’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; logiciels de mise en œuvre et d’enregistrement des transactions financières; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières sur les registres distribués et les réseaux de paiement par les pairs; logiciels destinés au commerce financier; logiciels destinés aux échanges financiers; logiciels d’accès aux informations financières et aux données et tendances de marché; logiciels de règlement des transactions financières; logiciels pour la fourniture d’authentification de parties à une transaction financière; logiciels de maintenance de registres pour transactions financières; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; logiciels pour crypter et permettre la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet relatives à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; logiciels de journaux distribués pour le traitement des transactions financières; logiciels pour le transfert électronique de fonds; logiciels pour la conversion de devises; logiciels de gestion et de validation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et d’utilité; logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; logiciels de gestion de transactions de paiement et d’échange; logiciels utilisés comme porte- monnaie numérique; logiciels utilisés comme porte-monnaie virtuelle; logiciels utilisés comme porte-actifs numériques; logiciels utilisés en tant que porte-monnaie numérique; logiciels utilisés comme porte-monnaie symbolique; logiciels utilisés en tant que porte-monnaie ordinaire; logiciels pour la création d’une monnaie numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions par blocs; logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions
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par blocs; logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; logiciels d’applications pour plateformes de blocs, à savoir logiciels pour les échanges numériques d’objets virtuels; logiciels pour la création, la vente et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; logiciels destinés à une plate-forme financière électronique; logiciels de traitement de paiements électroniques et de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels de transfert de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; logiciels de plateforme de chaînes de blocs; logiciels destinés à la gestion et à la mise en œuvre de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et utilitaires; logiciels pour la création et la gestion d’une plateforme de chaînes de blocs pour la gestion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de jetons cryptographiques et d’utilité; logiciels de gestion de comptes crypto-monnaie et de monnaie numérique; logiciels de paiements, d’achats et d’investissements utilisant des devises numériques, des devises virtuelles, des biens de cryptomonnaie, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels utilisés pour la gestion de la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications logicielles, et pour l’intégration d’applications logicielles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de comptes de token crypto et de comptes de type utilité; logiciels destinés à faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un livre électronique distribué pour exécuter et enregistrer des transactions financières, à savoir des transactions financières effectuées avec l’utilisation de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons d’utilité; logiciels pour l’échange électronique de devises pour la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; convertisseurs de devises électroniques; logiciels, à savoir plateforme financière électronique qui intègrent de multiples types de paiements et de transactions dans un téléphone mobile intégré, le PDA et l’environnement en ligne; logiciels de création de coupons à utiliser pour payer des produits et services et pouvant être échangés ou échangés contre une valeur en espèces; logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service en monnaie dure; logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-vertiens-credit, de transferts d’argent et de marchandises; logiciels permettant de faciliter les transferts de fonds, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement
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de factures et le transfert de fonds entre parties; dispositifs de cryptage à utiliser en rapport avec la cryptomonnaie, les transactions, les paiements, les paiements numériques, les portefeuilles électroniques, la chaîne de blocs et les systèmes de paiement; jetons de sécurité utilisés pour stocker, créer ou utiliser des données d’identification ou d’authentification à caractère personnel pour les transactions et transferts de données liés à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement; logiciels utilisés dans l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, de numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; les logiciels utilisés pour l’audit de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service sont tous essentiellement différents types de logiciels. Par conséquent, les produits énumérés ci-dessus sont identiques aux vastes catégories de logiciels et de logiciels d’applications informatiques de l’opposante, soit parce que les produits contestés incluent, sont inclus dans les produits de l’opposante, soit parce qu’ils les chevauchent.
La palette de matériel informatique pour cryptocurrens contestés; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie numérique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie virtuelle; matériel informatique utilisé comme porte-actifs numériques; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton numérique; matériel informatique utilisé comme porte- monnaie de symbolique; matériel informatique utilisé comme porte-monnaie de jeton; matériel informatique pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; matériel informatique pour monnaie numérique, monnaie virtuelle, cryptomonnaie, actifs de la chaîne numérique et de la chaîne de blocs, et exploitation numérisée d’actifs; le matériel de contrôle de sécurité est similaire aux logiciels informatiques de l’opposante. Ces produits ont les mêmes finalités générales (par exemple, authentification et cryptage de la monnaie numérique et des données) et ils peuvent être utilisés conjointement lorsque le jeton est nécessaire à l’utilisation des applications informatiques téléchargeables et, dans cette mesure, ils sont complémentaires. Ils ciblent également le même public et ont généralement les mêmes canaux de distribution et fournisseurs.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés fournissant des logiciels permettant aux utilisateurs d’investir dans la monnaie numérique, la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, les actifs numériques et de chaînes de blocs, les actifs numérisés, les jetons numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la gestion de portefeuilles de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, d’actifs symbolique et de fonds communs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de visualiser, d’analyser, d’enregistrer, de stocker, de surveiller, de gérer, de gérer et de échanger des devises numériques, des devises virtuelles, des actifs cryptomonétaires, numériques et de chaînes de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; mise à disposition de logiciels pour l’envoi, la réception, l’acceptation, l’achat, la vente, le stockage, la transmission, le commerce et l’échange de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la mise en œuvre et l’enregistrement des transactions financières, pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières dans les registres publics distribués et entre pairs aux réseaux de paiement par les pairs; mise à disposition de logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels de plateforme
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financière électronique; mise à disposition de logiciels pour le transfert de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons utilitaires entre parties; mise à disposition de logiciels destinés au négoce financier; mise à disposition de logiciels destinés aux échanges financiers; fourniture de logiciels permettant d’accéder à des informations financières et à des données et tendances de marché; mise à disposition de logiciels pour le règlement de transactions financières, pour l’authentification des parties à une transaction financière, pour la tenue de livres pour les transactions financières; fourniture de logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; fourniture de logiciels pour monnaie numérique; mise à disposition de logiciels pour cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour monnaie virtuelle; fourniture de logiciels pour des services de porte-monnaie et de stockage de devises numériques; fourniture de logiciels pour les opérations de change numériques et de paiement de devises; mise à disposition de logiciels de registre distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds; mise à disposition de logiciels pour la conversion de devises; mise à disposition de logiciels pour transactions de paiement; fourniture de logiciels pour la gestion et la validation de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques, d’actifs de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions à caractère symbolique et onéreux; mise à disposition de logiciels pour la création et la gestion de contrats intelligents pour transactions financières et paiements numériques; mise à disposition de logiciels pour la gestion de transactions de paiement et d’échange; mise à disposition de logiciels pour l’échange électronique de devises pour les devises numériques, les devises virtuelles, les cryptomonnaies, les actifs numériques et les chaînes de blocs, les actifs numérisés, les tokens numériques, les crypto-tokens et les jetons de service; mise à disposition de logiciels permettant le transfert électronique de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie numérique informatisée et open source destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une monnaie virtuelle de source ouverte et décentralisée destinée aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’une cryptomonnaie à source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un actif numérisé à source décentralisée et ouvert destiné aux transactions de blocs; mise à disposition de logiciels pour la création d’un jeton numérique de source ouverte et décentralisée destinés aux transactions de blocs; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de calculer les paramètres liés aux transactions financières; mise
à disposition de logiciels de plateforme de livre de livres distribués pour le traitement de transactions financières; mise à disposition de logiciels pour le transfert électronique de fonds et la conversion de devises; fourniture de logiciels destinés à gérer de manière sécurisée la conversion de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens et de jetons de service en monnaie dure; mise à disposition de logiciels utilisés comme porte-monnaie cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels pour la négociation, la compensation, la transmission, la réception, le stockage, la confirmation et la gestion des risques financiers de transactions de change dans les domaines de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de la cryptomonnaie, du numérique et de la chaîne de blocs, des actifs numérisés, des tokens numériques, des crypto-tokens et des jetons de service; fourniture de logiciels destinés à faciliter des transactions sécurisées liées
à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; mise à disposition de logiciels pour l’audit de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de tokens numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la collecte, le transfert, la réception, le traçage, le stockage et le transfert de bitcoin; mise à disposition de logiciels destinés à la collecte, au transfert, à la réception, au traçage, au stockage et au transfert de devises point-à-point; mise
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à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de plates-formes logicielles pour faciliter les transactions et les paiements à l’aide de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto- tokens ou de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et des services à des tiers; services de conseilstechniques en matière de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de développer, de construire et de gérer des applications distribuées par l’intermédiaire d’une plateforme de contrats intelligents et de réseaux de paiement à source libre; gestion sécurisée hébergée, fournissant des logiciels destinés à l’échange d’objets virtuels; mise à disposition de logiciels pour la vente, le négoce et la gestion de tokens à base de blocs ou d’AppCoins; la mise à disposition d’un échange numérique; mise à disposition de logiciels destinés à l’émission de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; mise à disposition de logiciels pour la gestion de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de paiements de fonds et de fonds communs, de transferts d’argent et de marchandises; mise à disposition de logiciels permettant de faciliter les transferts d’argent, les transferts électroniques de fonds, les transferts de matières premières, le paiement de factures et le transfert de fonds entre parties sont identiques aux vastes catégories de l’opposante, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans les services de l’opposante de fourniture d’utilisation temporaire de logiciels et services d’assistance technique en ligne non téléchargeables et deservices d’assistance technique en ligne, à savoir la résolution de problèmes de logiciels informatiques et d’applications web, soit ils les chevauchent.
Les services contestés de fourniture de services de technologie des registres distribués sont inclus dans la catégorie générale du fournisseur de services d’application (ASP) de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits contestés fournissent un portail web contenant des blogs et des publications non téléchargeables sous forme d’articles, de colonnes et de guides d’information dans les domaines des devises virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs et des tendances du marché et du commerce; mise à disposition d’un portail web permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations dans le domaine des monnaies virtuelles, des actifs numériques et de la chaîne de blocs; services informatiques, à savoir création d’un environnement virtuel en ligne pour la vente et l’achat de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; services informatiques, à savoir mise à disposition d’une plateforme de stockage électronique d’objets de bout en bout cryptée et alimentée par des chaînes de blocs et des chaînes de blocs; plateforme a unservice (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; plateforme en tant que service
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(PaaS) proposant des plates-formes logicielles permettant de faciliter les transactions et les paiements par le biais de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons d’utilité permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et servicesà des tiers sont identiques à la vaste catégorie de PaaS de l’opposante, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans les services de l’opposante, soit qu’ils les chevauchent.
Les «logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour la vente et l’achat de devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, crypto-tokens et jetons de service» contestés; un logiciel en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’authentifier, de faciliter, de comparer, de traiter, de stocker, de recevoir, de suivre, de transférer et de soumettre des données commerciales, d’échanger des informations sur les transactions commerciales et de gérer l’ensemble du cycle de vie des opérations; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la compensation, l’attribution, la conformité, l’enregistrement et le règlement des opérations liées à la monnaie numérique, à la monnaie virtuelle, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques et à la chaîne de blocs, aux actifs numérisés, aux tokens numériques, aux crypto-tokens et aux jetons de service; les logiciels en tant que service (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant de faciliter les transactions et les paiements au moyen de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de crypto-tokens et de jetons de service permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits et services à des tiers sont tous inclus dans la vaste catégorie SaaS de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de vérification, d’authentification et de gestion de l’identification de réseaux informatiques en nuage à des fins de sécurité dans le domaine des paiements, des opérations de change financier et des devises numériques, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de transactions crypto-symboliques et utilitaires; la fourniture de services de vérification, d’authentification et de gestion d’identification du réseau en nuage à des fins de sécurité liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, à la chaîne de blocs et aux systèmes de paiement se chevauchent avec les services de l’opposante consistant à fournir des logiciels en nuage. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits contestés stockage électronique de monnaie virtuelle, monnaie numérique et cryptomonnaie; lestockage et l’administration de mots de passe, d’informations sur les références et l’identité concernant les personnes, les comptes et les dispositifs à des fins de sécurité en matière de cryptomonnaie, de transactions, de paiements, de paiements numériques, de portefeuilles électroniques, de chaînes de blocs et de systèmes de paiement sont inclus dans la vaste catégorie de stockage électronique de contenu numérique, d’informations, de données, de textes, de fichiers et de documents pour le compte de tiers, ou, à tout le moins, les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Conception, développement et mise en œuvre contestés de logiciels d’audit et de sécurité pour les plateformes de blocs liées à la cryptomonnaie, aux transactions, aux paiements, aux paiements numériques, aux portefeuilles électroniques, aux chaînes de blocs et aux systèmes de paiement; conception, développement et mise en œuvre de logiciels pour les services de vérification par des tiers pour les transactions de devises numériques, y compris, mais pas uniquement, les transactions de monnaie bitcoin; conception, développement et mise en œuvre de solutions logicielles pour la sécurité des devises numériques; la conception, le développement et la mise en œuvre de logiciels de monnaie numérique, de monnaie virtuelle, de cryptomonnaie, d’actifs numériques et de chaînes de blocs, d’actifs numérisés, de jetons
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numériques, de crypto-token et de multipropriétés sont similaires aux logiciels informatiques de l’opposante compris dans la classe 9. Ces intitulés de groupe sont similaires car les micrologiciels (couverts par le titre du groupe «logiciels») compris dans la classe 9 sont similaires à la programmation informatique (couverte par le titre du groupe «Développement, programmation et implémentation de logiciels») compris dans la classe 42. Ces produits et services sont complémentaires, ciblent le même public et sont fournis par les mêmes entreprises.
La fourniture de services d’authentification pour l’utilisation de logiciels à base de chaînes de blocs pour des transactions cryptomonétaires est similaire à la vaste catégorie SaaS de l’opposante (logiciels en tant que services de services). Les entreprises proposant des logiciels en tant que service fournissent également généralement d’autres services technologiques liés aux logiciels, tels que le contrôle de la qualité. Les services d’authentification contestés compris dans la classe 42 et les logiciels de l’opposante en tant que service compris dans la classe 42 coïncident par leurs fournisseurs habituels, leurs canaux de distribution et le public pertinent.
Les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45
Les services contestés compris dans la classe 35 comprennent des services destinés à aider les entreprises et à administrer des activités commerciales qui relèvent de catégories générales de: I) services de publicité, de marketing et de promotion, ii) services d’analyse commerciale, de recherche et d’information, iii) services d’assistance et de gestion des affaires et services administratifs; iv) services de négociations commerciales et d’information de la clientèle.
Les services contestés compris dans la classe 36 englobent les vastes catégories suivantes: I) services financiers, monétaires et bancaires, y compris négociation et change de devises, transferts financiers, paiements et transactions, informations financières, données et services de conseil; ii) fourniture de cartes prépayées et de jetons.
Lesservices contestés compris dans la classe 45 comprennent des services spécialisés liés i) au réseautage social et à des services pour particuliers (qui sont des services fournis aux particuliers dans le but de créer des réseaux sociaux ou des relations sociales avec d’autres personnes) et ii) une large catégorie de services juridiques et de conseils, y compris conseils enmatière de conformité réglementaire dans le domaine de la monnaie numérique, de la monnaie virtuelle, de la cryptomonnaie, de l’actif numérique et de la chaîne de blocs, d’ un jeton numérique, d’applications de jetons de crypto et d’utilitéet de fourniture d’informations sur le développement de la chaîne de données et de la chaîne de blocs distribuées. Les services contestés compris dans cette classe comprennent également des services d’authentification d’utilisateurs; services de vérification de l’identité; services de vérification des utilisateurs; services d’authentification qui doivent être compris comme couvrant uniquement des services liés à la sécurité et à la sûreté des personnes, des objets ou d’autres propriétés qui sont différents de la sécurité et de la sécurité des données sur l’internet, qui sont considérés comme des services technologiques et relèvent de la classe 42 et qui sont fournis par des entreprises différentes et empruntent des canaux de distribution différents.
Les produits et services de l’opposante couvrent essentiellement différents types de logiciels (y compris des logiciels d’application, des logiciels enregistrés ou non téléchargeables et des programmes informatiques) compris dans la classe 9 et divers types de services informatiques, dont ASP, SaaS, PaaS compris dans la classe 42.
Premièrement, en ce qui concerne ce qui précède, il est souligné que les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 sont tous des services spécialisés ayant des finalités très spécifiques et distinctes. Ces services sont fournis par des sociétés, banques et agences
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spécialisées différentes de celles qui développent/fournissent des logiciels et différents types de services liés aux logiciels.
Deuxièmement, le seul fait que les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 puissent être fournis en ligne ou avec l’utilisation de logiciels spécifiques (par exemple, les services de réseautage socialcontestés) est insuffisant, à lui seul, pour rendre les produits et services contestés similaires à tous les produits et services de l’opposante compris dans la classe 9 et aux services compris dans la classe 42. De même, le fait que certains des services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 ciblent le même public professionnel ou sont destinés au grand public ne suffit pas à rendre ces produits et services similaires étant donné qu’il n’y a pas d’autres critères de similitude dans le contexte de la comparaison des produits et services dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, point b).
En outre, la similitude entre les produits et services concerne une question de droit sur laquelle l’Office doit, le cas échéant, statuer d’office, puisqu’il est nécessaire de résoudre cette question afin de garantir une application correcte de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (15/07/2015, T-24/13, CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ/CACTUS, EU:T:2015:494, § 23). Toutefois, la comparaison des produits ne doit pas faire l’objet de spéculations ou d’enquêtes approfondies d’office (09/02/2011, T-222/09, Alpharen, EU:T:2011:36, § 31-32). Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, selon lequel, dans les procédures inter partes, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Par conséquent, les observations des parties concernant la fourniture d’informations spécifiques et étayées peuvent avoir une incidence déterminante sur l’issue d’une affaire, en particulier si les produits ne sont pas des produits de grande consommation courante mais plutôt des produits spécialisés qui s’adressent à un public professionnel. À cet égard, tous les facteurs pertinents ne doivent pas être évalués de la même manière. Il existe des facteurs que l’Office est en mesure de décider sans aucune observation des parties, tels que la nature et la destination des produits, alors qu’il existe d’autres facteurs, tels que les producteurs, les canaux de distribution et un éventuel lien de complémentarité, qui peuvent devoir être étayés par des éléments de preuve de la partie qui fait valoir une similitude entre les produits et, le cas échéant, des preuves contraires de l’autre partie [30/10/2015 — R 3045/2014-2 — ENERLIGHT/everlight (fig.) et al., § 26]. Dans ce contexte, il convient de noter qu’en l’espèce, les arguments de l’opposante sont plutôt généraux et n’étayent pas réellement les différents facteurs entrant en jeu lors de l’appréciation de la similitude. L’opposante n’a pas non plus apporté de preuves qui prouveraient le contraire.
En résumé, les autres services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 n’ont pas suffisamment de points communs avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42 qui justifieraient de conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Ils ont des destinations clairement différentes de celles des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42 et sont fournis/fournis par des entreprises spécialisées différentes et ont des canaux de distribution différents. Ils s’adressent également à des utilisateurs finaux différents. En d’autres termes, des connaissances et un savoir-faire spécifiques différents sont nécessaires pour leur fournir les services comparés et les produits et services couverts par le droit de l’opposante. Par conséquent, il est peu probable que les consommateurs présument le contraire. En tout état de cause, l’opposante n’a présenté aucune argumentation ou preuve plausible qui prouverait le contraire. En outre, les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 ne sont ni complémentaires ni concurrents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42.
Par conséquent, tous les autres services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45 n’ont aucun point commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42 et sont donc différents.
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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature exacte des produits et services, ainsi que de leur finalité, de leurs conditions générales et de leur sophistication. et prix. Par exemple, le niveau d’attention sera moyen en ce qui concerne les produits compris dans la classe 9 (par exemple, les logiciels informatiques).
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques sont purement figuratives. Ils représentent des figures géométriques: trois lignes ondulées l’une au-dessus de l’autre. Étant donné que les figures géométriques n’ont pas de signification par rapport aux produits et services pertinents, les signes sont distinctifs.
Étant donné que l’opposante a retiré son argument selon lequel sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les produits et services pertinents.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la représentation de trois lignes ondulées l’une au-dessus de l’autre, dont les parties initiales sont tournées vers le bas et leurs extrémités sont tournées vers le haut. Étant donné que les signes représentent une combinaison très similaire de trois lignes ondulées, il est peu probable qu’un consommateur moyen soit en mesure de repérer immédiatement et/ou de mémoriser les légères différences entre eux, à savoir l’épaisseur légèrement différente des lignes, que le début et la fin des lignes de la marque antérieure sont arrondis alors qu’ils sont droits et ondulés dans le signe contesté. Dès
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lors, contrairement à ce que soutient la demanderesse, les légères différences ne modifient pas l’impression d’ensemble hautement similaire produite par les signes.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
Les signes purement figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. Les deux signes étant purement figuratifs, il est impossible de les comparer sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes les marques. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.
Les produits et services sont partiellement identiques, partiellement similaires et partiellement différents; Ils s’adressent au grand public et à des clients possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.
La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.
Les signes sont très similaires sur le plan visuel, neutres sur le plan conceptuel et il est impossible de les comparer sur le plan phonétique. En particulier, les marques coïncident par les trois lignes ondulées représentées de manière très similaire les unes au-dessus des autres et présentant la même structure de courbes.
Les différences entre les signes résident dans l’épaisseur des lignes et dans la finition du début et de la fin des lignes. Toutefois, ces différences n’ont pas d’incidence significative sur l’impression visuelle d’ensemble hautement similaire produite par les signes et, contrairement à ce que soutient la demanderesse, ne sont pas clairement perceptibles. Par conséquent, ils ne sauraient l’emporter sur les similitudes entre les signes et ne sont pas suffisants pour exclure un risque de confusion.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Par conséquent, en l’espèce, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé peuvent confondre les signes.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 196 926 de l’opposante.
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Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services compris dans les classes 9 et 42 jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés, à savoir les services contestés compris dans les classes 35, 36 et 45, sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cette disposition et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie;
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres services parce que les produits et services ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Vít MAHELKA Anna PASIUT Manuela RUSEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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