DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 190 267
Access UK Ltd, Armstrong Building Oakwood Drive Loughborough University Science Science turcs Enterprise Park, LE11 3QF Loughborough, Royaume-Uni (opposante), représentée par Williams Powell, Grünstraße 1, 75172 Pforzheim (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Billennium S.A., Koszykowa 61, 00-667 Warszawa (Pologne), représentée par Kancelaria Patentowa Aleksandra MARCIannoncée SKA, ul. J. Słowackiego 5/149, 01-592 Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 22/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 190 267 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Logiciels d’applications informatiques; Logiciels; Logiciels et programmes informatiques pour la recherche et la collecte de données et d’informations, la réalisation de recherches et l’analyse des résultats de la recherche; Applications logicielles informatiques téléchargeables: Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels enregistrés; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; Programmes codés; Logiciels téléchargeables sur l’internet; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels collaboratifs; Logiciels de flux de travail; Logiciels de communication; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Logiciels de gestion des affaires commerciales; Logiciels de gestion de la main-d’œuvre; Logiciels de gestion de données; Logiciels de discussion pour chatbot pour la simulation de conversations; Logiciels adaptatifs pour smartphones; Logiciels adaptatifs pour tablettes électroniques; Progiciels intégrés.
Classe 35: Affermage; Services d’intérim; Services de mutation des employés; Services d’informations concernant le recrutement; Réalisation de programmes de récompensement pour les employés; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Services d’intérim; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Placement et recrutement de personnel; Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales; Services d’intérim; Services de bureaux de placement; Services de conseils en matière de placement professionnel; Services de conseils dans les domaines de l’organisation, de la gestion et de la promotion; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Services d’assistance, d’information et de conseil, tous liés aux services précités; Gestion des affaires commerciales; Gestion de projets commerciaux; L’aide à la direction des affaires; Planification de la gestion des affaires commerciales; Gestion des processus d’entreprise; Conseils commerciaux dans le domaine de la collaboration en ligne et des technologies de collaboration; Aide à la direction

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d’entreprises industrielles ou commerciales.

Classe 42: Location de logiciels; Services de logiciels en tant que services (SAAS); mise à disposition temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables et de logiciels d’informatique en nuage; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission et la gestion de données et d’informations; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; Services d’un programmeur; Conception et développement d’équipements, d’appareils, de systèmes et de logiciels pour la transmission d’ordinateurs, de télécommunications et de données; Recherche et développement concernant les produits suivants: matériel, équipement de télécommunications, matériel informatique et logiciels Sofware; déploiement, création, développement et maintenance (mise à niveau et mise à jour) en rapport avec les produits suivants: systèmes informatiques; Conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; Services informatiques.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 660 049 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 16/02/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 660 049 «IT for public». Personnes pour l’informatique» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 998 336 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels destinés à être utilisés dans le domaine des ressources humaines, à savoir des logiciels qui fonctionnent un logiciel de gestion des ressources humaines

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virtuelles et du système de gestion du flux de travail utilisé dans le domaine des ressources humaines; Logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration de ressources humaines; logiciels d’applications utilisés dans le domaine des ressources humaines, à savoir un logiciel d’application qui gère un logiciel de gestion de flux de travail et d’assistant virtuel à utiliser dans le domaine des ressources humaines; logiciels d’applications destinés à être utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration de ressources humaines; logiciels pour le stockage, la gestion et la récupération d’informations relatives aux employés; logiciels téléchargeables d’applications de téléphones intelligents utilisés dans le domaine des ressources humaines, à savoir des logiciels qui exploitent un logiciel de gestion des ressources humaines virtuelles et du système de gestion des flux de travail utilisés dans le domaine des ressources humaines; logiciels applicatifs téléchargeables pour téléphones intelligents utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration de ressources humaines; logiciels téléchargeables d’application pour téléphones intelligents pour le stockage, la gestion et la récupération d’informations relatives aux employés; aucun des logiciels susmentionnés n’est un logiciel de gestion de projets.
Classe 35: Services de conseils, d’assistance et d’information en matière de ressourceshumaines; services de gestion des ressources humaines; servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers.

Classe 42: Logiciel en tant que service [SaaS], à savoir un logiciel qui gère des ressources humaines virtuelles et un logiciel de gestion du flux de travail utilisé dans le domaine des ressources humaines; Logiciels en tant que service [SaaS], à savoir logiciels destinés à la gestion et à l’administration de ressources humaines; Logiciels en tant que service [SaaS], à savoir logiciels pour le stockage, la gestion et la récupération d’informations relatives aux employés; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés dans le domaine des ressources humaines, à savoir logiciels permettant l’exploitation d’un logiciel d’assistant et de système de gestion du flux de travail virtuels utilisés dans le domaine des ressources humaines; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration de ressources humaines; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le stockage, la gestion et la récupération d’informations relatives aux employés; aucun des logiciels susmentionnés n’est un logiciel de gestion de projets.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Publications électroniques, magazines électroniques, brochures et catalogues électroniques; Publications enregistrées sur supports de données; Publications électroniques fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; Plates-formes logicielles; Plates-formes logicielles pour la mise en réseau social; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; Logiciels; Logiciels pour ordinateurs pour la compilation de données de localisation; Programmes pour dispositifs de jeux portables: Contenu enregistré; Publications électroniques téléchargeables; Publications électroniques stockées sur des supports de données; Logiciels et programmes éducatifs; Logiciels et programmes informatiques pour la recherche et la collecte de données et d’informations, la réalisation de recherches et l’analyse des résultats de la recherche; Logiciels adaptatifs pour smartphones; Logiciels adaptatifs pour tablettes électroniques; Logiciels adaptatifs pour dispositifs intelligents;
Applications logicielles informatiques téléchargeables: Lecteurs [informatique]; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels enregistrés; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Ordinateurs; Informatique; Les technologies de l’information et les dispositifs et instruments audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils et instruments de géolocalisation; Réseaux de données;
Serveurs de réseaux; Serveurs informatiques; Récepteurs de communication de données; Appareils de données mobiles; Matériel informatique pour serveurs d’accès au réseau;

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Matériel informatique de mise en réseau; Matériel informatique pour réseau privé virtuel; Matériel informatique LAN [réseau local]; Matériel pour WAN [réseau étendu]; Appareils pour la transmission de données; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission vocale, de données ou d’images; Lecteurs [informatique]; Lecteurs de cartes à puce; Lecteurs de supports de données; Disques de stockage de données; Cartes à puce électroniques codées; Supports de données électroniques; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification; Supports de programmes optiques; Équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); Unités de cryptage électroniques; Processeurs de voix; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle destinés à la recherche scientifique; Crypteurs numériques à synchronisation automatique; Appareils et instruments de codage et de décodage; Progiciels intégrés; Systèmes d’exploitation informatiques; Micrologiciels; Micrologiciels pour périphériques d’ordinateurs; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels de discussion pour chatbot pour la simulation de conversations; Logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; Programmes codés; Logiciels pour lecteurs de cartes; Logiciels téléchargeables sur l’internet; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels antivirus; Fichiers de données enregistrés; Dispositifs de localisation du personnel; Logiciels collaboratifs; Logiciels de flux de travail; Logiciels de communication; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Programmes informatiques pour la gestion de réseaux; Logiciels de gestion de documents; Logiciels de gestion des affaires commerciales; Logiciels de gestion de la main- d’œuvre; Logiciels de gestion de données; Logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Logiciel de gestion financière; Plates-formes logicielles de gestion de collaboration.

Classe 35: Affermage; Services d’intérim; Services de mutation des employés; Services d’informations concernant le recrutement; Réalisation de programmes de récompensement pour les employés; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Services d’intérim; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services de réseautage d’affaires; Placement et recrutement de personnel; Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales; Services d’intérim; Services de bureaux de placement; Services de conseils en matière de placement professionnel; Gestion des affaires commerciales; Gestion de projets commerciaux; L’aide à la direction des affaires; Planification de la gestion des affaires commerciales; Gestion des processus d’entreprise; Conseils commerciaux dans le domaine de la collaboration en ligne et des technologies de collaboration; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Marketing; Publicité; Mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Services d’agences de publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Présentation de produits et/ou de services pour persuader les clients de les acheter; Location d’espaces publicitaires et de temps sur tout type de médias; Services de conseils dans les domaines de l’organisation, de la gestion et de la promotion; Organisation de jeux, de concours, de loteries, d’expositions et de manifestations de divertissement à des fins publicitaires ou commerciales par l’intermédiaire de la presse, de la radio, de la télévision et de la publicité en ligne et à l’aide de supports de données électroniques, magnétiques et optiques; Distribution de produits à des fins publicitaires; Distribution de publicités et d’annonces commerciales; Traitement électronique de données; Traitement de données; Gestion de programmes de fidélisation, programmes d’incitation à la clientèle et programmes de promotion; Services caritatifs, organisation de programmes promotionnels et projets de services communautaires locaux; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Gestion de fichiers informatiques; Compilation d’informations dans une base de données informatique; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Recherche d’informations sur des fichiers informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de

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données informatiques; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Gestion des ventes via l’internet; Services de compensation et d’enregistrement pour l’échange de contenus payants sous forme de musique, programmes et applications disponibles sur téléphones, récepteurs de données mobiles, dispositifs électriques pour la communication mobile numérique, dispositifs de télécommunications mobiles mobiles, tablettes électroniques, ordinateurs portables et ordinateurs portables et sur l’internet; Études commerciales et de marché; Sondages d’opinion; Analyse de marché; Prospection de marchés; Sondages d’opinion; Fourniture de services informatisés de commande en ligne; Mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation d’un marché électronique pour acheteurs et vendeurs de produits et/ou services sur un réseau informatique mondial; Gestion des relations avec la clientèle; Promotion des intérêts de spécialistes et d’entreprises dans le domaine des logiciels et du développement d’applications mobiles; programmes de primes d’incitation pour des développeurs de logiciels; Services de réseautage commercial en ligne; services de réseautage commercial en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables ou de services de réseautage commercial en ligne accessibles via des réseaux de télécommunication; fourniture d’informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines de la mise en réseau d’entreprises en ligne; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à savoir matériel et micrologiciels, logiciels, programmes informatiques, logiciels informatiques comportant des logiciels téléchargeables téléchargeables à partir de l’internet, logiciels pour le traitement de paiements électroniques de et vers des tiers, des logiciels d’authentification, des logiciels d’ordinateurs fournis sur l’internet, des publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir d’Internet ou d’un réseau informatique ou d’une base de données informatiques téléchargeables), des logiciels téléchargeables permettant la transmission électronique d’informations, de données, de documents, de la voix et des images sur l’internet, des logiciels téléchargeables pour des ordinateurs et des logiciels téléchargeables pour des applications informatiques, des logiciels téléchargeables et des applications informatiques télécommunications, internet, formation, affaires, commerce et marketing, produits de télécommunications, jeux téléchargeables, images, films cinématographiques, musique, programmes et logiciels de jeux électroniques et vidéo, comportant des logiciels téléchargeables sur l’internet permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément à partir de sites internet de commerce général et dans des points de vente en gros, un catalogue de commerce général par correspondance ou par le biais de télécommunications et dans des points de vente au détail; Enregistrement, transcription, transformation, introduction et compilation d’informations (données) utilisées dans la transmission électronique; Services d’assistance, d’information et de conseils, tous relatifs aux services précités.

Classe 38: Services de télécommunications; Services de télécommunications; services de transmission et de réception de données par le biais de réseaux de télécommunications; Transmission d’informations, transmission d’informations numériques, transmission de données, transmission de documents, transmission d’images, transmission de demandes, transmission de fichiers numériques; Services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de conférence multimédia sur Internet, de vidéoconférence et de réunions en ligne permettant la visualisation simultanée et asynchrone, le partage, l’édition et l’examen de documents, de données et d’images par les participants via un navigateur web; Fourniture aux clients d’accès à des rapports en ligne concernant les réalisations, les performances, l’efficacité et l’état d’avancement des applications web, des téléconférences, des vidéoconférences et des réunions; fourniture aux utilisateurs d’accès sécurisé à distance via Internet à des réseaux informatiques privés; Fourniture d’accès à des applications, plateformes, documents communs, données, listes de tâches et forums de discussion permettant la collaboration des utilisateurs via des réseaux de

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télécommunications ou des communications informatiques; Transmission de données par Internet; Services de communications électroniques; Services de télécommunications interactives; Location d’installations de télécommunication; Location d’appareils pour la transmission d’images; Envoi, réception et renvoi de messages électroniques et de courrier électronique; échange électronique de voix, de données, de sons, de vidéos, de textes et de graphismes accessibles par le biais de réseaux informatiques et de télécommunications; Mise à disposition d’un tableau d’affichage interactif en ligne; Communication par tableau d’affichage électronique permettant aux utilisateurs de faire un entretien interactif en temps réel entre un terminal informatique et un tableau d’affichage électronique contenant des images fixes et des images en mouvement et des informations vocales telles que des personnages; fourniture d’accès à un calendrier électronique, à un crochet d’adresse et à des carnets électroniques, via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; Services de communication informatique, à savoir connexion directe entre utilisateurs informatiques pour l’échange de données; services de conseil dans le domaine des services sécurisés de transmission de données et d’informations; Fourniture de liens de données électroniques; Fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; Fourniture assistée d’accès à l’internet; Forums de discussion; Mise à disposition de forums en ligne; Services de salons de discussion; accès aux blogues; Fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails; Fourniture d’accès à un marché électronique [portail] sur des réseaux informatiques; Fourniture d’accès à des plates-formes sur Internet; Fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet; Fourniture d’accès à des serveurs nationaux et internationaux et à des portails en ligne; Fourniture d’accès à des services web via des réseaux de télécommunications, fourniture d’accès à des sites Web; Fourniture d’accès payant à des services d’information ou à des bases de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Services de télécommunications fournis par le biais de plates-formes et de portails sur l’internet et d’autres supports; Diffusion et transmission de messages, d’images visuelles, de graphismes, de données et d’autres informations par l’intermédiaire de radio, d’équipements de télécommunication, de médias électroniques, de médias sociaux ou d’Internet; Fourniture d’accès à des informations dans des bases de données informatiques en ligne; Services d’accès à distance à des données; Services de communications de données accessibles via un code d’accès et/ou un mot de passe; Fourniture d’accès à des informations, à des ressources musicales et cinématographiques ainsi qu’à des collections d’images via Internet, diffusion de programmes télévisés, radiophoniques, multimédias et Internet, en matière de science, de divertissement, de sports; Transmission de documents informatisés; Services de transmission de données informatiques; Services télématiques [communication de données]; Services de téléconférences; Communications téléphoniques; Services de vidéo-téléphonie; Services de vidéotexte interactifs; Fourniture d’accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Communication par terminaux d’ordinateurs, par transmission numérique ou satellite; Communication électronique par le biais de salons de discussion, de lignes de discussion et de forums Internet; Transmission numérique de voix; Transmission d’informations par communications de données pour aider à la prise de décisions; Services de communication; Services de conférence en réseau; Fourniture d’accès à des sites web sécurisés permettant l’édition à distance des données disponibles par plusieurs personnes au moyen d’appareils distincts simultanément; Fourniture d’accès multiutilisateurs à des fichiers de données via un réseau mondial d’informations; Services informatiques liés à la transmission d’informations, de données, de documents et d’images par le biais d’Internet; Services d’assistance, d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Classe 42: Servicesscientifiques et technologiques; Recherches technologiques; Services scientifiques et de conception s’y rapportant; Services technologiques et services de conception s’y rapportant; Recherche scientifique; Services d’analyses et de recherches

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industrielles; Services d’un programmeur; Conception et développement d’équipements, d’appareils, de systèmes et de logiciels pour la transmission d’ordinateurs, de télécommunications et de données; Duplication d’ordinateurs, de télécommunications et de logiciels informatiques; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Réalisation d’études de projets techniques; Recherches techniques; Travaux d’ingénieurs; Essais de matériaux; Le contrôle de la qualité; Recherche et développement concernant les produits suivants: matériel, équipement de télécommunications, matériel informatique et logiciels Sofware; déploiement, création, développement et maintenance (mise à niveau et mise à jour) en rapport avec les produits suivants: systèmes informatiques; Des enquêtes, des services d’écriture, de conception, d’installation, de maintien, de location et d’actualisation de services en rapport avec les produits suivants: conseils en matière de logiciels; Services de bibliothèques de programmes informatiques et de bases de données, ainsi que location de ceux-ci; Consultations relatives aux produits suivants: appareils informatiques, appareils de télécommunications et dispositifs de TIC; Gestion de sites Web; Conception et développement de portails internet; Exploitation d’un site web; Fourniture de serveurs; Création, maintenance et conception de sites Web; Maintenance de sites web interactifs en ligne pour la publication d’offres, de promotion, de vente et de revente de produits et services via un réseau informatique mondial, des téléphones portables et d’autres dispositifs mobiles; Maintenance de sites web interactifs en ligne liés au marketing par le biais de téléphones portables, d’autres dispositifs mobiles et de l’internet; Maintenance de bases de données, services informatiques, à savoir surv eillance, réglage et vérification de données pour des courriers de masse; Services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; Conversion d’images d’un support physique vers un support électronique; Conversion de textes au format numérique; Conversion de données d’informations électroniques; Numérisation de documents; Numérisation de documents [scanning]; Services d’intégration de systèmes informatiques; Stockage de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Gestion de biens numériques; Mise à disposition (location) de ressources de serveurs de réseaux informatiques nationaux et internationaux; Technologies de l’information relatives à la conception de sites web et de services d’actualités; Compilation d’informations scientifiques; Compilation de pages Web pour Internet; Référencement web; Compilation de programmes de traitement de données; Compilation d’informations en matière de systèmes d’information; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Conception d’œuvres d’art; Services de conception; Conception d’arts graphiques; Stylisme [esthétique industrielle]; Conception et développement de produits multimédias, de logiciels multimédias; Analyse de systèmes informatiques; Location de logiciels; Conception d’images; Services de logiciels en tant que services (SAAS); Fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Services d’un fournisseur de services d’applications proposant des logiciels dans le domaine de la conférence en ligne, de conférences audio, de messagerie, de collaboration documentaire, de vidéoconférence et de traitement de la voix et de l’appel; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter l’interopérabilité d’applications logicielles multiples; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; Services informatiques, à savoir création de logiciels de réseautage social en ligne pour les utilisateurs enregistrés qui leur permettent de participer aux discussions, d’obtenir des commentaires de leurs pairs, de former des communautés virtuelles et de s’engager dans des services; Conseils en technologie informatique fournis aux internautes via un service d’assistance téléphonique; Fourniture de moteurs de recherche; Services des technologies de l’information; Intégration de réseaux et systèmes informatiques; Analyses informatiques; Programmation informatique en rapport avec la défense contre le virus; codage et décodage de signaux électroniques et informatiques; Services d’information en matière de programmation informatique, mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs; Services d’informations en réseau, à savoir fourniture d’informations techniques en matière d’ordinateurs et de réseaux informatiques dans le domaine du commerce et du commerce

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électronique; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; informations de sécurité informatiques, dge et services de test; Prestation de services d’assurance qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et à la préparation de rapports correspondants; sécurité des services de transmission de données et des transactions via des réseaux informatiques; consultation dans le domaine de la sécurité des données; Services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; Informatique en nuage; Services de fournisseurs d’hébergement en nuage; mise à disposition temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables et de logiciels d’informatique en nuage; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique; Conception de spécifications informatiques; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; Services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; Hébergement de serveurs; Hébergement de portails Web; Hébergement de plates-formes de transaction sur l’internet; Hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission et la gestion de données et d’informations; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; Cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Analyse de la menace pour la sécurité informatique pour la protection des données; Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de technologies pour la protection des réseaux électroniques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Administration de serveurs; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Conception et développement d’appareils, d’instruments et d’équipements de transmission de données sans fil; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; Fourniture de services d’authentification par l’intermédiaire de la technologie du matériel et des logiciels biométriques pour des transactions de commerce électronique; Services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; Administration à distance de serveurs; Location de matériel informatique et location d’installations informatiques; stockage électronique d’informations; Services de consultation, de conseil et d’information relatifs à ce qui précède.

Classe 45: Octroi de licences de logiciels [services juridiques]; Octroi de licences sur des systèmes informatiques; Octroi de licences de systèmes de communication sans fil; Octroi de licences de produits de l’imprimerie; Services juridiques, à savoir gestion, protection et exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur par le biais de l’octroi de licences pour des tiers.

Le terme «à savoir» utilisé dans la liste de produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution,

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les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les «logiciels d’applications informatiques» contestés; Logiciels; Logiciels et programmes informatiques pour la recherche et la collecte de données et d’informations, la réalisation de recherches et l’analyse des résultats de la recherche; Applications logicielles informatiques téléchargeables: Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels enregistrés; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; Programmes codés; Logiciels téléchargeables sur l’internet; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels collaboratifs; Logiciels de flux de travail; Logiciels de communication; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Logiciels de gestion des affaires commerciales; Logiciels de gestion de la main-d’œuvre; Logiciels de gestion de données; Logiciels de discussion pour chatbot pour la simulation de conversations; Logiciels adaptatifs pour smartphones; Logiciels adaptatifs pour tablettes électroniques; Les progiciels intégrésrecouvrent au moins partiellement les logiciels utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration des ressources humaines et qui, dans certains cas, contiennent ces logiciels et sont donc identiques.

Les autres produits contestés compris dans la classe 9 sont différents des produits et services pour lesquels la marque antérieure est protégée. Les autres produits contestés compris dans la classe 9 sont essentiellement des publications électroniques, des logiciels spécialisés dans le domaine des réseaux sociaux, de la gestion de chaînes d’approvisionnement ou s’adressent uniquement à des appareils intelligents, du matériel informatique et des périphériques informatiques, disques de stockage, robots et systèmes d’exploitation. Bien que la marque antérieure soit protégée pour des logiciels dans le domaine des RH et des logiciels en tant que service dans ce domaine, ceux-ci sont éloignés des produits contestés étant donné qu’il s’agit d’autres types spécifiques de logiciels qui ne se chevauchent pas. Ils ne sont généralement pas produits par les mêmes entreprises, autres que les grandes sociétés qui produisent tous les types de logiciels et opèrent dans l’ensemble du secteur informatique, comme Microsoft. Même dans ce cas, ils sont habituellement vendus sous des marques différentes. Ils n’ont pas de finalités similaires (étant destinés à la résolution de tâches différentes). Ils ne sont pas concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 35
Le contrat de location d’employés contesté; Services d’intérim; Services de mutation des employés; Services d’informations concernant le recrutement; Réalisation de programmes de récompensement pour les employés; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Services d’intérim; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Placement et recrutement de personnel; Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales; Services d’intérim; Services de bureaux de placement; Services de conseils en matière de placement professionnel; Services de conseils dans les domaines de l’organisation, de la gestion et de la promotion; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Les services de conseils, d’information et d’information, tous liés aux services précités, relèvent tous du sens des services antérieurs de conseils, d’assistance et d’information en matière de ressources humaines ou des services antérieurs de département des ressources humaines pour le compte de tiers ou se chevauchent partiellement. Dès lors, ils sont identiques.

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Gestion des affaires commerciales contestées; Gestion de projets commerciaux; L’aide à la direction des affaires; Planification de la gestion des affaires commerciales; Gestion des processus d’entreprise; Conseils commerciaux dans le domaine de la collaboration en ligne et des technologies de collaboration; L’aide à la direction commerciale ou industrielle est similaire à un degré élevé aux services antérieurs de conseils, d’assistance et d’information en matière de ressources humaines, étant donné qu’ils sont souvent fournis par les mêmes types d’entreprises, à savoir celles qui fournissent des services de gestion commerciale, de conseil et d’externalisation. Ils poursuivent des objectifs similaires, à savoir garantir la viabilité et la viabilité continues d’une entreprise par le biais de sa gestion, y compris la gestion des ressources humaines. Ils sont dès lors très similaires;
Les autres services contestés compris dans la classe 35 peuvent être classés, pour l’essentiel, comme d’autres services et activités commerciaux, tels que le marketing, la publicité de divers types et services connexes, les services caritatifs, le sondage d’opinion, l’analyse de marché, les services de réseautage d’affaires en ligne et les services de mannequins. Les entreprises qui fournissent normalement des services de conseil en matière de RH ou de sous-traitance de RH ne fournissent pas, normalement, également les autres services contestés. Il s’agit de services très spécialisés qui seraient fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine. Ils ne sont pas en concurrence, ils ont des finalités différentes et ne sont pas complémentaires. Bien qu’ils s’adressent au même public, cela ne suffit pas pour les considérer comme similaires. Il existe encore moins de points de contact avec les autres produits antérieurs compris dans la classe 9 ou les services antérieurs compris dans la classe 42. Ils sont différents.
Services contestés compris dans la classe 38

Lesservices contestés compris dans la classe 38 permettent notamment à une partie de communiquer avec une autre, ainsi que les services de diffusion et de transmission de données, y compris sous forme de données et de voix, les services de fourniture d’accès à des rapports en ligne, la fourniture d’accès à des réseaux informatiques privés, les services de conseil dans le domaine des services sécurisés de transmission de données et d’informations et d’autres services axés essentiellement sur la transmission de données sous différentes formes sur l’internet ou autrement par voie électronique.
Il est clair que les services antérieurs compris dans la classe 38, tels que les logiciels en tant que service [SaaS], à savoir les logiciels qui exploitent un logiciel de gestion de ressources humaines virtuel et de système de gestion des flux de travail utilisés dans le domaine des ressources humaines, reposent sur la transmission de données sur l’internet. Toutefois, le fait qu’un service utilise un autre ne signifie pas qu’ils sont similaires. Les services contestés incluent des services tels que la transmission de données via l’internet; Services de communications électroniques; Les services de télécommunications interactifs, qui sont des services de type infrastructure, en ce sens qu’ils peuvent être utilisés de manière neutre dans tous les types de logiciels, tandis que les produits et services antérieurs, dans la mesure où ils concernent des logiciels ou des logiciels en tant que service, se limitent au domaine des RH. Les services contestés fournissant un accès à des applications, des plateformes, des documents communs, des données, des listes de tâches et des forums de discussion permettant la collaboration des utilisateurs via des réseaux de télécommunications ou des communications informatiques sont un autre service de type informatique plus général qui ne serait normalement pas fourni par les entreprises qui fournissent des solutions logicielles hautement spécialisées en matière de RH.
Dans l’ensemble, les services contestés compris dans la classe 38 ne sont ni concurrents ni complémentaires des produits et services antérieurs et ne sont normalement pas fournis par les mêmes entreprises. Ils ne sont pas fournis le long des mêmes canaux de distribution. Ils sont différents.

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Services contestés compris dans la classe 42

La location de logiciels; Services de logiciels en tant que services (SAAS); mise à disposition temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables et de logiciels d’informatique en nuage; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission et la gestion de données et d’informations; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables soit contient, en tant que catégorie générale, le logiciel antérieur en tant que service [SaaS], à savoir des logiciels utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration des ressources humaines,soit coïncident partiellement avec celui-ci. Ils sont dès lors identiques;
Les services contestés d’un programmeur; Conception et développement d’équipements, d’appareils, de systèmes et de logiciels pour la transmission d’ordinateurs, de télécommunications et de données; Recherche et développement concernant les produits suivants: matériel, équipement de télécommunications, matériel informatique et logiciels Sofware; déploiement, création, développement et maintenance (mise à niveau et mise à jour) en rapport avec les produits suivants: systèmes informatiques; Conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; Les services informatiques sont similaires aux logiciels pour ordinateurs utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration de ressources humaines compris dans la classe 9 et aux logiciels en tant que service [SaaS], à savoir des logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de la gestion et de l’administration de ressources humaines compris dans la classe 42, étant donné qu’ils sont complémentaires, qu’un programmeur, des activités de conception et de déploiement sont nécessaires pour préparer des logiciels ou des logiciels en tant que service. Ils s’adressent au même public. Ils ont une finalité similaire. Ils présentent un degré élevé desimilitude;
Les autres services contestés compris dans la classe 42 sontdistincts de tous les produits et services antérieurs, car ils ne sont ni concurrents, complémentaires, empruntent des canaux de distribution différents et sont normalement produits par des entreprises différentes et spécialisées:
- Services scientifiques et technologiques; Recherches technologiques; Services scientifiques et de conception s’y rapportant; Services technologiques et services de conception s’y rapportant; Recherche scientifique; Services d’analyses et de recherches industrielles; Duplication d’ordinateurs, de télécommunications et de logiciels informatiques; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Réalisation d’études de projets techniques; Recherches techniques; Travaux d’ingénieurs; Essais de matériaux; Le contrôle de la qualité; Compilation d’informations scientifiques; sont liés à l’étude de questions et de technologies scientifiques, et non à la fourniture de logiciels permettant de répondre aux besoins des RH.
- Des enquêtes, des services d’écriture, de conception, d’installation, de maintien, de location et d’actualisation de services en rapport avec les produits suivants: conseils en matière de logiciels; Services de bibliothèques de programmes informatiques et de bases de données, ainsi que location de ceux-ci; Consultations relatives aux produits suivants: les appareils informatiques, les appareils de télécommunications et les dispositifs de TIC sont des services auxiliaires, généralement fournis aux producteurs de logiciels et non par les producteurs de logiciels.
- Gestion de sites Web; Conception et développement de portails internet; Exploitation d’un site web; Fourniture de serveurs; Création, maintenance et conception de sites Web; Maintenance de sites web interactifs en ligne pour la publication d’offres, de

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promotion, de vente et de revente de produits et services via un réseau informatique mondial, des téléphones portables et d’autres dispositifs mobiles; Maintenance de sites web interactifs en ligne liés au marketing par le biais de téléphones portables, d’autres dispositifs mobiles et de l’internet; Maintenance de bases de données, services informatiques, à savoir surveillance, réglage et vérification de données pour des courriers de masse; Technologies de l’information relatives à la conception de sites web et de services d’actualités; Compilation de pages Web pour Internet; Référencement web; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur
Internet; sont liés à la production et à la maintenance de sites web pour des services techniques de vente et de promotion et de marketing connexes.
- Services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; Conversion d’images d’un support physique vers un support électronique; Conversion de textes au format numérique; Conversion de données d’informations électroniques; Numérisation de documents; Numérisation de documents [scanning]; Services d’intégration de systèmes informatiques; Stockage de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Gestion de biens numériques; Mise à disposition (location) de ressources de serveurs de réseaux informatiques nationaux et internationaux; Compilation d’informations en matière de systèmes d’information; Compilation de programmes de traitement de données; L’analyse de systèmes informatiques est des services informatiques très spécifiques qui ne sont pas liés aux logiciels de RH ou aux logiciels de RH en tant que service.
- Conception d’œuvres d’art; Services de conception; Conception d’arts graphiques; Stylisme [esthétique industrielle]; Conception et développement de produits multimédias, de logiciels multimédias; Conception d’images; sont liés à des efforts artistiques et multimédias et sont donc sans rapport avec la production ou la vente de logiciels dans le domaine des RH.
- Fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Services d’un fournisseur de services d’applications proposant des logiciels dans le domaine de la conférence en ligne, de conférences audio, de messagerie, de collaboration documentaire, de vidéoconférence et de traitement de la voix et de l’appel; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter l’interopérabilité d’applications logicielles multiples; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; Services informatiques, à savoir création de logiciels de réseautage social en ligne pour les utilisateurs enregistrés qui leur permettent de participer aux discussions, d’obtenir des commentaires de leurs pairs, de former des communautés virtuelles et de s’engager dans des services; Conseils en technologie informatique fournis aux internautes via un service d’assistance téléphonique; Intégration de réseaux et systèmes informatiques; Analyses informatiques; Programmation informatique en rapport avec la défense contre le virus; codage et décodage de signaux électroniques et informatiques; Services d’information en matière de programmation informatique, mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs; Services d’informations en réseau, à savoir fourniture d’informations techniques en matière d’ordinateurs et de réseaux informatiques dans le domaine du commerce et du commerce électronique; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; informations de sécurité informatiques, dge et services de test; Prestation de services d’assurance qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et à la préparation de rapports correspondants; sécurité des services de transmission de données et des transactions via des réseaux informatiques; consultation dans le domaine de la sécurité des données; Services de sécurité informatique sous forme de gestion de certificats numériques; Informatique en nuage; Services de fournisseurs d’hébergement en nuage; fourniture de systèmes informatiques virtuels et

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d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique; Conception de spécifications informatiques; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels; Hébergement de serveurs; Hébergement de portails Web; Hébergement de plates-formes de transaction sur l’internet; Hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); Cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Analyse de la menace pour la sécurité informatique pour la protection des données;
Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de technologies pour la protection des réseaux électroniques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Administration de serveurs; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Conception et développement d’appareils, d’instruments et d’équipements de transmission de données sans fil; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; Fourniture de services d’authentification par l’intermédiaire de la technologie du matériel et des logiciels biométriques pour des transactions de commerce électronique; Services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; Administration à distance de serveurs; Location de matériel informatique et location d’installations informatiques; stockage électronique d’informations; Les services de conseil, de conseil et d’information relatifs aux services précités sont des services informatiques hautement spécialisés fournis à d’autres prestataires de technologies de l’information ou sont des services de soins de la clientèle pour l’informatique en général, ou des services de conseil en la matière. Ils ne sont normalement pas produits par les mêmes entreprises qui produisent des logiciels RH.
Les services contestés compris dans la classe 45
Les services contestés compris dans la classe 45 sont des services juridiques et de concession de licences. Ces services sont généralement fournis par des avocats ou des professionnels agréés similaires. Ils ne sont pas fournis par des entreprises qui produisent ou vendent des logiciels de RH ou qui fournissent des services de RH compris dans la classe 35. Ils n’ont pas de points de contact pertinents. Ils sont différents.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques et similaires à un degré élevé s’adressent au grand public, par exemple dans le cas des logiciels compris dans la classe 9. Toutefois, dans d’autres cas, les produits et services ne s’adressent qu’à des professionnels, par exemple dans le cas de conseils dans le domaine de l’organisation, de la gestion et de la promotion compris dans la classe 35.
Le niveau d’attention variera de moyen à élevé;

Dans la mesure où le grand public est plus enclin à la confusion, l’examen se poursuivra sur cette base.
c) Les signes
C’est pour les gens. Personnes informatiques
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Le mot «PEOPLE» est un mot anglais. Toutefois, une partie importante du public ne le comprendra pas parce qu’il ne s’agit pas d’un mot anglais de base et la connaissance de langues étrangères ne peut être présumée (25/06/2008, T-36/07, ZIPCAR/CICAR, EU:T:2008:223, § 45; 24/05/2011, T-144/10, SPS space of sound (fig.)/space iza (fig.) et al., EU:T:2011:243, § 63; 21/05/2015, T-218/13, Cuétara Maria ORO (fig.)/ORO (fig.) et al., EU:T:2015:305, § 35; 21/05/2015, T-271/13, Cuétara MARÍA ORO (fig.)/ORO (fig.) et al., EU:T:2015:308, § 35). Étant donné que le terme «PEOPLE» n’est pas compris par l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un

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terme anglais de base, le point de vue du consommateur non anglophone est pris en considération, par exemple la partie du public polonais qui ne parle pas plus que de simples mots anglais de base très rudimentaires.
La marquee arlier est constituée du mot «People» dans une police de caractères standard, précédé d’un élément figuratif vaguement ressemblant à une icône constituée du corps et de la tête d’une personne, ressemblant également à la lettre «i», sur un fond circulaire orange. Aucun des éléments ne domine l’impression d’ensemble produite par la marque. Étant donné que les produits et services antérieurs peuvent se rapporter aux technologies de l’information, le symbole «i» possède un caractère distinctif réduit car, en particulier en raison de sa représentation graphique qui ressemble à la fois à une personne et à une «bulle info», cet élément sera perçu comme suggérant un point/centre d’information. En outre, selon une jurisprudence constante, la lettre «I» placée au début d’un mot est communément associée aux concepts «intelligent», «interactif» ou «internet» (17/10/2018, T-822/17, iGrill, EU:T:2018:693, § 25; 16/12/2010, T-161/09, ilink, EU:T:2010:532, § 30; 03/09/2015, T-225/14, IDIRECT24, EU:T:2015:585, § 23, 54; 03/12/2015, T-105/14, iDrive/IDRIVE, EU:T:2015:924, § 75; 10/05/2022, R 1870/2020-2, iChuck, § 37; 19/04/2004, R 758/2002-2, ITUNES, § 11-12). Par conséquent, en ce qui concerne les produits et services antérieurs, elle possède un caractère distinctif réduit. Les éléments figuratifs et verbaux sont codominants, c’est-à-dire qu’aucun des deux n’est dominant.
La marque contestée est une marque verbale composée des mots «IT for people. Personnes pour l’informatique». Il se présente sous la forme de deux phrases palindromiques. La partie du public polonais examinée ne comprendra pas le mot «People», étant donné qu’il ne s’agit pas d’un terme anglais de base et que la connaissance de l’anglais par l’ensemble des consommateurs polonais n’a pas été prouvée et ne peut être présumée. Les expressions «IT for» et «for IT» seront toutefois comprises car le mot IT est widespead, tandis que la préposition «for» est un terme anglais de base que l’on peut supposer que les consommateurs comprennent en raison de son usage répandu et constant dans la publicité et le marketing. Le consommateur moyen reconnaîtra que l’expression «IT for» et «for IT» ne font qu’indiquer que les produits et services se rapportent au domaine informatique. Étant donné que le signe contesté a été demandé pour des produits et services liés au domaine informatique, ces éléments du signe possèdent tout au plus un caractère distinctif faible. Il s’agit donc de l’élément le plus distinctif du signe contesté. Compte tenu de sa composition et du fait que le mot est répété deux fois dans le signe, le mot «people» domine l’impression d’ensemble produite par le signe contesté.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Sur le plan visuel, les signes coïncident par le mot «PEOPLE», qui est le seul élément verbal de la marque antérieure et son élément le plus distinctif; il est répété deux fois dans la marque contestée. Les marques diffèrent en ce que l’élément figuratif de la marque antérieure, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté, et les mots «IT for» et «for IT», qui n’apparaissent que dans le signe contesté. Toutefois, ces éléments ont un caractère distinctif faible. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «People» présentes à l’identique dans les deux signes et constituant la partie la plus distinctive des deux signes pour le public en cause. L’élément figuratif de la marque antérieure ne sera pas prononcé. La prononciation diffère par la syllabe du son des lettres,

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«IT for» et «for IT», la marque contestée, qui n’a pas d’équivalent dans le signe antérieur. Toutefois, ces éléments sont faibles en raison de leur signification par rapport aux produits et services. Dès lors, les signes présentent un degré moyende similitude;

Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le signe antérieur sera associé au concept de personne, ou d’information, en raison de l’élément figuratif. Le signe contesté sera associé au concept de «IT». Ils sont donc différents sur le plan conceptuel. Toutefois, étant donné que ces deux concepts ont une signification par rapport aux produits et services, ils ont un effet moindre dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services ont été jugés identiques ou très similaires. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen. Les différences conceptuelles entre les marques, ainsi que les différences en général, se limitent à des éléments et aspects non distinctifs ou secondaires.

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Il existe un risque de confusion étant donné que l’élément commun «PEOPLE» occupe une position distinctive autonome dans les deux signes et que les différences entre les signes se limitent à des éléments et aspects non distinctifs ou secondaires, du point de vue de la partie du public de langue polonaise faisant l’objet de l’examen.
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante; Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à un degré élevé à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ceux-ci ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Anna Pdélimiter KAŁA MARTA ALEKSANDROWICZ- Michaela Simandlova STANLEY
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.