LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 25 septembre 2023
Dans l’affaire R 892/2023-2
Heath Ceramics, Ltd.
400 gate 5 Road Titulaire de l’enregistrement 94965 Sausalito CA
États-Unis international/requérante
représentée par SCHEELE Jaeger Wetzel Patentanwälte, Goethestraße 21, 80336 Munich
(Allemagne)
contre
Heathcote indirects Ivory Limited
Unit 1 c, Utopia Village, 7 Chalcot Road,
Primrose Hill
NW1 8LH London
Royaume-Uni Opposante/défenderesse
représentée par BRIFFA, Waterfront SQUARE, 1 HORGON’S quaay, T23 PPT8 CORK (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 113 116 (enregistrement international no 1 495 597 désignant l’Union européenne)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
25/09/2023, R 892/2023-2, HEATH CÉRAM IQUE/HEATH

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Décision
Résumé des faits
1 Le 14 août 2019, Heath Ceramics, Ltd. (ci-après la «titulaire de l’enregistre me nt international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque verbale
(ci-après l’ «enregistrement international») pour les produits et services suivants:
Classe 14: Joaillerie; colliers; bracelets; boucles d’oreilles; anneaux; porte-clés en cuir; horloges;
Classe 18: Sacs à main; fourre-tout; bagages, à savoir pochettes en tissu; sacs en cuir; pochettes en cuir; sacs à porter tous les sacs;
Classe 20: Coussins de rangement; meubles en bois; numéros de maisons non métalliques;
Classe 21: Vaisselle; vases, assiettes, bols et tasses en céramique; salières et poivriers; casseroles; verrerie pour boissons; bocaux de conserve en verre; ustensiles de cuisine, à savoir pots et casseroles; porte-bougies; paniers à usage ménager; seaux en tissus; plats de service, bols et plateaux de service; récipients de stockage en céramique; couvercles autocollants réutilisables à usage domestique pour récipients et entreposage d’aliments; blocs à couteaux; dessous de verre en cuir; planches à découper en bois;
Classe 35: Services de vente au détail concernant les produits sous forme de céramique pour le ménage, vaisselle, linge de table, vaisselle et articles de cuisine; services de vente au détail concernant les produits sous forme de carreaux en céramique; services en ligne de magasins de détail proposant des produits en céramique, vaisselle, linge de table, vaisselle et articles de cuisine et carreaux en céramique; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport), permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, tous les produits précités sous forme de céramique pour le ménage, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, vaisselle, linge de table, porte-monnaie et articles de cuisine, cartables, pochettes, sacs à main, portefeuilles, étuis pour clés, étuis en cuir ou en carton, housses, coffres, couteaux, pochettes, sachets, oreillers, pochettes, porte-monnaie, étuis pour clés, étuis en cuir ou en carton, courroies, pochettes, couteaux, pochettes, poires, crevettes, courroies en carton, en carton, en carton, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en plaqué, en carton, en carton, en plaqué, en carton, en carton, en plaquettes, en carton, en carton, en carton, en carton, en carton, en plaqué, en carton, en carton, en carton, en plaqué, en carton, en cuir, en plaquettes, en carton, en plaquettes, en carton, en plaqué, en plaqué, en carton, en plaqué, en cuir, en cuir, en cuir, en cuir ou en cuir, en plaqué, en plaquettes, en verre, en plaqué, en poitrine, en verre, en plaqué, en poitrine, en poitrine, en verre, en verre, en verre, en verre, en plaqué, en carroue, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en carton, en carter, en plaquettes, en pochettes,
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en pochettes, en pochettes, en pochettes, en cartonnettes, en plaquettes, en plaquettes, en plaquettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en
pochettes, en pochettes, en plaquettes, en plaquettes, en pochettes, en pochettes, en
pochettes, en plaquettes, en plaquettes, en plaquettes, en plaquettes, en pochettes, en
pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en plaquettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en pochettes, en
pochettes, en poires, en pochettes, en plaine, en plaine et en poire en poire, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en poire, en plaine, en carton, en carton, en carabine, en plaine, en carton, en plaine, en carSecurities, en plaqué, en poires, en pochettes, en pochettes, services de magasins de vente au détail et de vente au détail en ligne de produits sous forme de décoration, meubles, sacs et porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés, étuis en cuir ou en carton, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», valises, articles de bijouterie; services de magasins de vente au détail et de vente au détail en ligne de produits sous forme de sachets, bougies, plats, couteaux, bijoux, horloges, sacs à main, fourre-tout en tissu ou pochettes en cuir, sacs à porter, oreillers, meubles, nombres de maisons, verrerie, récipients de rangement et leurs couvercles, ustensiles de cuisine, porte-bougies, chalumeaux, articles de carnaval, carafes, dessous de carafes, vases, courroies, serviettes, linge de table, linge de table.
2 Le 4 novembre 2019, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 3 mars 2020, Heathcote lobbying Ivory Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la MUE antérieure no 16 557 449 «HEATH», déposée le 5 avril 2017 et enregistrée le 2 août 2017 pour des produits et services compris dans les classes 3, 4, 8, 16, 18 et 35.
6 Par décision du 28 février 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international pour une partie des produits et services contestés compris dans les classes 18, 21 et 35 au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 27 avril 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 juin 2023.
8 Le 8 septembre 2023, l’opposante a informé l’Office du retrait de l’opposition.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit
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dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où l’équité l’exige, les frais sont à la discrétion de la chambre. En l’espèce, l’opposante a retiré l’oppositio n en vertu d’un accord de coexistence conclu entre les parties. Dans ces circonstances, la chambre de recours estime qu’il convient que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures devant l’Office.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédure s d’opposition et de recours;
2. Condamne chaque partie à ses propres dépens.

Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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