DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 157 363
Paris-Dakar, Société par actions simplifiée, 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France (opposante), représentée par Regimbeau, 20, rue de Chazelles, 75847 Paris Cédex 17, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
ANA Isabel Induráin Igarreta, Paseo Mutilnova No 34, 31192 Mutilva, Espagne (demanderesse).
Le 23/11/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 157 363 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 512 373 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 27/10/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 512 373 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 4. L’opposition est fondée, entre
autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 28 217 ( marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8 (1) (b) et l’article 8 (5) du RMUE pour toutes les marques antérieures.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 28 217 de l’opposante;
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 2 20
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).
Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 09/07/2021. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur en nullité.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir les services suivants:
Classe 41: Activités sportives; organisation de compétitions sportives.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 3 20
L’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni en vue de démontrer la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE» (voir communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»). Par conséquent, les références au Royaume-Uni dans les éléments de preuve ne seront pas mentionnées dans le résumé et les conclusions ci-dessous.
Le 27/04/2022, l’opposante a notamment produit les éléments de preuve suivants:
Pièce A: décisions rendues au sein de l’Union européenne (EUIPO, ainsi que offices/tribunaux espagnols, portugais, polonais et suédois) reconnaissant la renommée des marques verbales et figuratives «Dakar» de l’opposante.
Pièce B: un extrait du site internet de l’opposante, daté du 21/04/2022, concernant l’histoire du rallye annuel «Dakar», depuis sa création en 1978, en tant que raide- rallye impliquant des motocycles, des voitures, des carrières et des camions. Il
comprend le signe suivant: Le document explique que le rallye, initialement appelé «Paris-Dakar», a changé ses voies à travers ses éditions depuis la première fois en Europe et finissant à Dakar (Senegal), puis se tient en Amérique du Sud depuis 2009 en raison de menaces pour la sécurité en Afrique et s e tient actuellement en Arabie saoudite. L’extrait contient également des informations sur le programme de transition énergétique progressive «Dakar Future», ainsi que sur les partenaires/sponsors de rallye (par exemple, Motul, AQUAFINA, BFGoodrich tires, GAUSSIN, Honda, Rébellion Timepieces). Bien qu’il ne figure que la moitié du logo, le document présente la marque «MOTUL» en lien avec la marque
antérieure en tant que partenaire officiel: .
Pièce C: un tableau, daté du 22/04/2022, résumant le portefeuille de marques de l’opposante dans le monde entier, dans lequel figure en évidence la marque figurative antérieure.
Pièce D: une étude d’opinion, intitulée «Benchmark motorsport», réalisée par Repucom sur les téléspectateurs des différents évènements motorisés organisés en 2014, dont le rallye «Dakar». Le sondage d’opinion a été réalisé en novembre 2014 au moyen d’entretiens entre des échantillons représentatifs de la population en Argentine, au Chili, au Mexique, au Pérou, au Brésil, en Allemagne, en France, en Espagne, en Russie et en Pologne (1 000 personnes par pays). Selon le document, les résultats de l’étude sont calculés comme suit: publics de chaque programme spécifique, ajustés pour la durée du programme, combinés au niveau international, et divisés par le nombre de courses. Malgré la faible couverture télévisée comparative en termes de diffusion et de nombre d’heures de couverture, d’un point de vue global, le rallye «Dakar» a été le^2e événement de sports motorisés, après F1, tant en termes de renommée (77 %) qu’en termes d’audience (37 millions de personnes). Elle obtient également une note globale de 2,9 concernant les intérêts sur une échelle allant de 1 («pas du tout intéressé») à 5 («très intéressés»). Dans les États membres de l’UE analysés, le «Dakar»

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 4 20
présente les taux de réputation et de notes d’intérêts suivants: 79 %/2,4 en France, 66 %/2,3 en Allemagne, 85 %/2,9 en Pologne et 87 %/2,9 en Espagne (questions: Connaissez-vous les courses motorisées suivantes, même si elles sont uniquement nominatives? /Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes intéressé par chacun des événements et compétitions de sports motorisés suivants, à une échelle allant de 1 — «pas du tout intéressé» à 5 — «très intéressé»).
Pièces E à H: des études concernant la notoriété du rallye «Dakar» par le public mondial, notamment les suivantes:
oÉtude réalisée par Toluna sur des enquêtes réalisées, entre autres, en Allemagne (en janvier 2011), aux Pays-Bas (en janvier 2013), en France et en Espagne (en janvier 2014). À la question «connaissez-vous le Dakar, au moins par votre nom?», 98 % du français, 100 % de l’espagnol, 84 % des Allemands et 95 % des Pays-Bas ont répondu «oui».
oÉtude réalisée par Areyounet.com sur des enquêtes réalisées, entre autres, en Allemagne (en janvier 2011), en France, aux Pays-Bas et en Espagne (en janvier 2012). À la question «connaissez-vous le Dakar, au moins par votre nom?», 97 % du français, 96 % de l’espagnol, 84 % des Allemands et 95 % des Pays-Bas ont répondu «oui». Parmi les personnes connaissant le «Dakar», la question «savez-vous sur quel continent l’année 2012 Dakar Rally a eu lieu?», 67 % des français et espagnol et 51 % des Pays-Bas ont répondu «oui».
oÉtude réalisée par Areyounet.com sur des enquêtes réalisées en janvier 2011 auprès d’échantillons représentatifs de la population dans sept pays du monde, dont l’Allemagne, l’Espagne et la France (7 500 personnes au total pour les sept pays). 99 % des Allemands, 84 % des Allemands et 99 % de l’espagnol connaissaient le «Dakar». Parmi les personnes connaissant le «Dakar», la question «savez-vous sur quel continent l’année 2011 Dakar Rally a eu lieu?», 68 % de l’espagnol, 67 % du français et 38 % des Allemands ont répondu «oui».
Pièce I: listes de vente fournies par les licenciés de l’opposante:
o Déclaration sous serment du licencié français FanAvenue fournissant des informations sur le chiffre d’affaires réalisé pour les produits «Dakar» sous licence vendus en ligne au cours de l’édition 2018 du rallye (79 211 EUR au total), parmi lesquels des vêtements, chapeaux, autocollants, aimants, tasses, épingles, etc.
oDocuments du titulaire de la licence pour l’Espagne et le Portugal fournissant des informations sur les produits «Dakar» vendus au cours de la période 01/01/2016 à 31/12/2018 (6 132 produits). Les documents sont signés et sont accompagnés de photographies non datées d’un stand de salon de J. Planas
Accessories proposant des produits officiels de «Dakar» , à savoir des accessoires en cuir: portefeuilles, ceintures, sacs, porte-monnaie, etc.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 5 20
oCertificats émis par le licencié néerlandais Kids Connect Fashion BV fournissant des informations concernant les ventes nettes des produits «Dakar» vendus au Benelux, en Allemagne, en Australie et en Suisse au cours de la période 01/07/2012 à 30/06/2015 et les 10 % des redevances dues (dont 128 305 EUR total des ventes totales de 12 830,50 EUR correspondent aux redevances). Le document est accompagné d’extraits de deux contrats de licence entre Amaury Sport Organisation S.à.r.l., la société mère de l’opposante, et Kids Connect Fashion BV, signés les 05/04/2013 et 03/06/2015. Ils font référence respectivement à des sacs à dos et sacs de sport, ainsi qu’à des vêtements et à des articles de chapellerie, et couvrent, notamment, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Autriche.
oDocument du licencié pour l’Espagne et le Portugal Matollo Sports, S.A. fournissant des informations sur les ventes nettes des produits «Dakar» sous licence (écharpes) vendus au cours du premier trimestre 2013 et des 12 % des redevances dues (1 123,88 EUR total des ventes, dont 134,87 EUR correspondent aux redevances). Le document est signé et est accompagné d’un catalogue montrant différents modèles de foulards portant la marque figurative antérieure.
Pièce J: études réalisées par la société mère de l’opposante (Amaury Sport Organisation — A.S.O.) concernant la diffusion «Dakar»:
oÉtude concernant la diffusion télévisée internationale sur «Dakar». Elle a été réalisée en 2012 et repose sur des données fournies, entre autres, par la télévision eurodata. Selon le document, en 2012, il y avait 1 200 heures de diffusion dans 190 pays enregistrant le pourcentage le plus élevé d’heures de diffusion, soit 36 %, pour le continent européen (430 heures par 38 diffuseurs).
o Étude concernant les contacts télévisuels auxquels sont parvenues des images «Dakar». Elle a été réalisée en 2011 et repose sur des données fournies, entre autres, par la télévision eurodata. Selon le document, 69 % de la population française, 66 % de la population belge (nord), 47 % de la population belge (sud), 53 % de la population néerlandaise, 46 % de la population italienne, 89 % de la population espagnole et 76 % de la population portugaise ont été atteints par des images «Dakar» à la télévision.
Pièces K à P: six présentations préparées par la société mère de l’opposante fournissant des informations sur l’impact médiatique du «Dakar» dans les éditions 2017 à 2022:
o Édition 2022 (pièce K):
Télédiffusion:
— 3 000 heures de télédiffusion;
— 190 pays ont diffusé le rallye sur 70 chaînes de télévision;
— Plus de 600 personnes accréditées sur l’ensemble du rallye;
— 135 médias de 34 nationalités.
Réseaux sociaux:
— Facebook: 2,5 millions de ventilateurs;
— Instagram: 1,6 millions d’abonnés;

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 6 20
— Twitter: 501 000 abonnés;
— YouTube: 447 000 abonnés;
— TikTok: 337 000 ventilateurs.
Parmi les dix premières nationalités qui entourent les pages «Dakar» sur Facebook, on trouve le français (au^3e rang), l’espagnol (6ème^position), les Italiens (àla 7ème position), le portugais (en 8ème position) et le néerlandais (en 10).
Les dix langues les plus utilisées sur Facebook sont toutes des pays de l’Union européenne: (par ordre de priorité) espagnol, anglais, français, portugais, italien, néerlandais, polonais, allemand, tchèque et lituanien.
Quant à YouTube, la langue anglaise est dominante (4,2 millions de personnes), suivie de l’espagnol (2,6 millions de personnes) et du français (841 000).
Le document fournit également des exemples de publications Facebook, Twitter et Instagram («Best contents») avec le nombre de personnes atteintes par les contenus publiés et/ou le nombre de correspondantes, partagé, commentaires, vues.
Enfin, le document donne des exemples de références au «Dakar» sur différents réseaux sociaux appartenant à d’autres entreprises et entités («ils parlent de Dakar»).
Numérique:
— 11,6 millions de visites sur le site web www.dakar.com avec 3,8 millions de visiteurs uniques. Lesquatre premiers pays rassemblant davantage de visites sont la France, l’Espagne, la Lituanie et la République tchèque. L’Italie est le⁸, suivie des Pays-Bas, du Portugal et de la Belgique. L’Allemagne est^le 15.
— 411 000 utilisateurs actifs de l’application «Dakar» disponible pour iOS et Android. Parmi les cinq principaux pays des utilisateurs figurent la France (19 %), l’Espagne (15 %), la République tchèque (7,5 %) et la Lituanie (5,7 %);
— 1 000 points de presse parus sur le contenu «Dakar» dans le monde entier
— 198,9 millions de vues vidéo sur des plateformes officielles (y compris des histoires).
Couverture par la presse:
— Sept correspondants internationaux (dont le français, l’espagnol, l’italien, le néerlandais et le tchèque/polonais) qui promeuvent le rallye, traduisent, lisible et diffusent le contenu sur leurs marchés — 43 communiqués de presse envoyés au niveau international — Plus de 500 notes d’informations concurrentes — Production de 13 000 images;
— Les principaux médias spécialisés internationaux se trouvent sur le site pour couvrir l’événement en direct
Le document fournit des exemples des meilleurs cachets, entre autres en France, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque et Pays-Bas (spots radio, articles de télévision et articles de presse).
Contenu médiatique:
— 13 000 images disponibles sur le contenu médiatique;
— 61 000 images téléchargées par médias;

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 7 20
— 6 agences internationales de photos sur «Dakar» (AFP, Reuters, DPPI, Presse Sports, EFE, AP);
— 14 photographes.
Le document fournit des exemples de contenus médiatiques sur les plateformes officielles et des principaux médias par pays (entre autres en France, Espagne, Italie, Belgique, Portugal, Allemagne et Pays-Bas).
o Édition 2021 (pièce L):
Télédiffusion:
— 1 200 heures de télédiffusion;
— 190 pays ont diffusé le rallye sur 70 chaînes de télévision;
— 12 heures de diffusion quotidienne de contenu;
— 300 médias sur site (y compris le personnel de production télévisée).
Numérique:
— Près de 11 millions de visites sur le site web www.dakar.com;
— 59,8 millions de vues vidéo sur des plateformes officielles (YouTube, Dailymotion, Facebook et Twitter);
— 76,8 millions de vues sur Facebook et Instagram;
— 1 000 points de presse parus du contenu «Dakar» dans le monde entier.
Applications mobiles:
— 320 000 utilisateurs actifs de l’application «Dakar» disponible pour iOS et Android;
— Près de 5,5 millions de visites aux mises à jour de la course en direct.
Réseaux sociaux:
— Facebook: 2,3 millions de ventilateurs;
— Instagram: 1,2 millions d’abonnés;
— Twitter: 482 000 abonnés;
— YouTube: 357 000 abonnés;
— TikTok: 90 000 ventilateurs.
Le document fournit également des exemples de publications Facebook, Twitter et Instagram («Top contents») avec le nombre de correspondantes ou de vues.
o Édition 2020 (pièce M):
Réseaux sociaux:
— Facebook: 2,2 millions de ventilateurs;
— Twitter: 462 000 abonnés;
— Instagram: 992 000 abonnés;
— Plus de 88 millions de vidéos vues.
Parmi les dix premières nationalités qui entourent les pages «Dakar» sur Facebook, on trouve la langue française (à^la 5ème position), l’espagnol (au 6ème^position), l’italien (en 7ème position) et le portugais (en 9).
Les neuf langues les plus utilisées sur Facebook proviennent tous des pays de l’Union européenne: (par ordre de priorité) espagnol, anglais, français, portugais, italien, néerlandais, polonais, allemand et tchèque.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 8 20
En ce qui concerne Twitter, le compte existe dans trois langues différentes: Espagnol, français et anglais.
Le document fournit également des exemples de publications Facebook, Twitter et Instagram («meilleures publications», «meilleurs tweets») avec le nombre de personnes atteintes par les contenus publiés et/ou le nombre de correspondants, communs, commentaires, vues.
Le document fournit des exemples de références au «Dakar» sur différents réseaux sociaux appartenant à d’autres entreprises et entités («ils parlent de Dakar»).
Le public Instagram indique qu’il y a, parmi les cinq principaux pays, l’Espagne (au 2e^rang) et parmi les cinq premières villes, Madrid (^en 4).
o Édition 2019 (pièce N):
Réseaux sociaux:
— Facebook: 2,1 millions de ventilateurs;
— Twitter: 427 000 abonnés;
— Instagram: 721 000 abonnés;
— 58 millions de vidéos vues via CIRCA;
Parmi les dix premières nationalités qui entourent les pages «Dakar» sur Facebook, on trouve la langue française (à^la 5ème position), l’espagnol (au 6ème^position), l’italien (en 7ème position) et le portugais (en 9).
Les neuf langues les plus utilisées sur Facebook proviennent tous des pays de l’Union européenne: (par ordre de priorité) espagnol, anglais, français, portugais, italien, néerlandais, polonais, allemand et tchèque.
Quant à Twitter, le compte existe dans 3 langues différentes: Espagnol, français et anglais.
Le document fournit également des exemples de publications Facebook, Twitter et Instagram («meilleures publications», «meilleurs tweets») avec le nombre de personnes atteintes par les contenus publiés et/ou le nombre de correspondants, communs, commentaires, vues.
Le document fournit des exemples de références au «Dakar» sur différents réseaux sociaux appartenant à d’autres entreprises et entités («ils parlent de Dakar»).
Le public Instagram indique que, parmi les cinq premiers pays, il y a l’Espagne (en 2deuxième position).
o Édition 2018 (pièce O):
Réseaux sociaux:
— Facebook: 2 millions de ventilateurs;
— Twitter: 395 000 abonnés;
— Instagram: 438 000 abonnés.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 9 20
Parmi les dix premières nationalités qui entourent les pages «Dakar» sur Facebook, on trouve la langue française (à^la 5ème position), l’espagnol (au 6ème^position), l’italien (en 7ème position) et le portugais (en 9).
Les neuf langues les plus utilisées sur Facebook proviennent tous des pays de l’Union européenne: (par ordre de priorité) espagnol, anglais, français, portugais, italien, néerlandais, polonais, allemand et tchèque.
Quant à Twitter, le compte existe dans 3 langues différentes: Espagnol, français et anglais.
Le document fournit également des exemples de références au «Dakar» sur différents réseaux sociaux appartenant à d’autres entreprises et entités («ils parlent de Dakar»).
o Édition 2017 (pièce P):
Réseaux sociaux:
— Facebook: plus de 1,7 millions de ventilateurs;
— Twitter: 346 000 abonnés;
— Instagram: 240 000 abonnés.
Parmi les dix premières nationalités qui entourent les pages «Dakar» sur Facebook, on trouve le français (5ème position), l’espagnol (6ème position), les Italiens (à 8ème position) et le portugais (en 9ème position).
Les neuf langues les plus utilisées sur Facebook proviennent tous des pays de l’Union européenne: (par ordre de priorité) espagnol, anglais, français, portugais, italien, néerlandais, polonais, allemand et tchèque.
En ce qui concerne Twitter, le compte existe dans trois langues différentes: Espagnol, français et anglais.
Le document fournit également des exemples de publications Facebook, Twitter et Instagram («meilleures publications») avec le nombre de personnes atteintes par les contenus publiés et/ou le nombre de correspondants, communs, commentaires, vues.
Un étalon effectué sur Facebook montre que «Dakar» est le leader non contesté des médias sociaux dans le sport mécanique.
Pièce R: tableaux résumant la diffusion télévisée mondiale de la rallye «Dakar» pour, entre autres, 2010 à 2022 éditions, y compris dans les pays de l’UE. À partir de 2016, ils incluent également le public cumulé, le public moyen et le public moyen pondérés, ainsi que la valeur de la couverture télévisée (EURO), qui revêt une importance particulière dans les États membres de l’UE. Elles dressent la liste des chaînes de télévision nationales diffusant l’événement, entre autres, dans les États membres de l’UE, par exemple Eurosport (Paneuropéen), France 2, France 3 en France, RTL 4 en France, RTL 7 aux Pays-Bas, Teledeporte, TVE1 et TV3 en Espagne, ARD, RTL et n-news en Allemagne, ORF1 et ORF2 en Autriche, TV2 au Danemark, TVN et TVP Info en Pologne, RAI et sport Italia en Italie, en STBIT et en République tchèque, en République tchèque, en Suède, à TV24.
Pièce S: résumés des ventes fournis par la licenciée française FanAvenue.com de l’ opposante:

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 10 20
o Le premier résumé couvre l’édition 2021 de la rallye «Dakar» (par rapport aux résultats des éditions précédentes) et fournit les informations suivantes:
Publics:
— Augmentation du nombre de visiteurs, de pages consultées et d’intérêt du site;
— La majeure partie du public provient de France et d’Espagne.
Publicité:
— Augmentation des budgets publicitaires (non étayée par des données depuis la dissimulation des chiffres d’affaires);
— Exemples de campagnes publicitaires: Google AdWords (entre autres, en français, anglais, néerlandais et polonais); visuals visuels sur les réseaux sociaux; BoutiqueFacebook(améliorée); newsletters.
Chiffre d’affaires:
— Augmentation du chiffre d’affaires depuis 2016, à l’exception de 2019;
— Le chiffre d’affaires étalé sur différents produits mais concerne principalement les vêtements, accessoires vestimentaires, montres, porte- clefs et tasses.
o Le deuxième document présente les résultats de la licence pour 2016 et fournit les informations suivantes:
Trafic internet:
— 123 995 visiteurs avec 30 000 visites des usagers français et 13 000 des usagers espagnols;
— L’Espagne et l’Amérique du Sud représentent 40 % des visites;
— L’Allemagne et les pays anglo-saxons ont le plus d’intérêt pour le «Dakar».
Chiffre d’affaires:
— Le chiffre d’affaires étalé sur différents produits mais concerne principalement les vêtements (75 %), les accessoires (14 %) et les accessoires vestimentaires (10 %).
Publicité:
— Exemples de lettres d’information pour la promotion du lancement de la boutique en ligne, le départ ral 2017, des offres spéciales, du secret et des ventes privées, la création d’un point de vente en ligne…
La pièce contient également un extrait du site web FanAvenue.com contenant des informations sur cette société de services de merchandising.
Pièce T: documents montrant le trafic vers le site web www.dakar.com:
o La première série de documents, fondée sur des données fournies par Internet, couvre de 01/01/2016 à 18/04/2022 et fournit les informations suivantes:
— Plus de 81 millions de visites, plus de 57 millions de visiteurs uniques et plus de 342 millions de pages vues;

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 11 20
— Par version linguistique du site web: plus de 35 millions de visites pour la version anglaise, plus de 26 millions pour la version espagnole et plus de 22 millions pour la version française;
— Parmi les dix principaux pays d’où proviennent les visites: 1ST France et 2e Espagne avec plus de 11 millions de visites chacune; 4e Lituanie avec plus de 5,5 millions de visites; ⁵ millions de visites en République tchèque; 6T aux Pays-Bas avec plus de 2,5 millions de visites.
oLa seconde série de documents, fondée sur des données fournies par Xiti, couvre de 12/12/2010 à 25/01/2011 et fournit les informations suivantes:
— Parmi les cinq principaux pays en pages vues: La France (en^3e position avec environ 7 millions de visites), l’Espagne (en⁴, avec 6 millions de visites cirques) et les Pays-Bas (en 5, avec plus de 4,5 millions de visites);
— Par version linguistique du site web: 38 % en espagnol; 39 % en anglais, 16 % en français et 6 % en allemand;
— D’un point de vue mondial: 73,5 millions de pages ont été vues, 3 million de visiteurs uniques, 2,5 millions de vidéos vues et chaque visite a duré 32 minutes en moyenne.
Pièce V: des articles de presse parus en espagnol (par exemple, rtve.es, elmundodeportivo.com, marca.com, sport.es, comme, La Vanguardia, El País), en français (par exemple, lemonde.fr, lexpress.fr, leparisien.fr, lepoint.fr, parismatch.com, eurosport.fr,Le Figaro) et anglo-Saxon (cityam.com, publications de janvier 2022). Sur la base des articles rédigés en anglais ou dûment traduits dans cette langue, les expressions suivantes peuvent être surlignées:
— «tout autour de la légende Dakar Rally», «le rallye Dakar est un événement inmandant» (garagelibre.fr, 24/11/2019, français avec traduction anglaise);
— «parmi les plus célèbres rallés du monde, le Paris-Dakar a connu une riche histoire en Afrique»; «The now 'Dakar Rally'…». «La raiille rallée a toujours été une grande attraction touristique. Chaque année et depuis sa création, le Paris-Dakar a attiré des millions de spectateurs»; (lemag.corsair.fr, 19/09/2015, français avec traduction anglaise);
— «Dakar Rally: le célèbre événement mondial commence aujourd’hui en Arabie saoudite», «the world-célèbre Dakar Rally»(cityam.com, 01/01/2022, anglais);
— «c’est pourquoi Dakar Rally est devenue un événement motorisé majeur»; «cette activité s’est transformée en une course d’endurance appelée Dakar Rally et est devenue un événement de sports motorisés important», «Paris to Dakar Rally, plus connue aujourd’hui simplement sous le nom de «The Dakar», est un événement de raigrissement durable qui est largement reconnu comme l’un des événements de sports motorisés tout-terrain les plus gruants au monde»; «le concours légendaire» (hotcars.com, 08/06/2021, anglais);
— «Calahorra accueillera Rioja-Dakar, préalable au célèbre événement sportif» (labrujulacalahorra.com, 09/11/2021, espagnol avec traduction anglaise);
— «la première chose qui vient à l’esprit lors de la mention du nom de la capitale du Sénégal est bien sûr la célèbre Paris-Dakar Rally. Aujourd’hui, il est célébré en Amérique du Sud et il est simplement appelé Dakar Rally» (orangesmile.com, non daté, espagnol avec traduction anglaise).

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 12 20
Pièce W: des bulletins électroniques en anglais, espagnol et français concernant l’édition «Dakar» 2022, envoyés en octobre 2021.
Pièce X: brochures de La Boutique du Dakar pour les années 2000 à 2003, 2007 et 2012 à 2015, montrant des produits tels que des vêtements, des articles de chapellerie et des chaussures, des montres, des lunettes de soleil et d’autres accessoires de mode, casques, sacs de couchage, sacs de voyage, sacs de voyage, cerises, bijoux, porte-clefs, figurines en porcelaine, affiches, épingles, badges, autocollants, serviettes, couvertures, paillassons vidéo, housses pour sièges de poteaux, puzzles de voiture, répliques.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’une forte renommée dans l’Union européenne pour tous les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir les activités sportives; organisation de compétitions sportives.
À cet égard, selon le sondage d’opinion réalisé par Repucom sur les publics télévisuels, parmi les différentes courses motocyclistes organisées en 2014, le rallye «Dakar» était le 2eév énement motocycliste, après F1, tant en termes de renommée (77 %) qu’en termes d’audience (37 millions de personnes). De même, dans les États membres de l’UE analysés, le «Dakar» présentait des taux élevés de réputation et de notes d’intérêts (de 1 à 5), à savoir 79 %/2,4 en France, 66 %/2,3 en Allemagne, 85 %/2,9 en Pologne et 87 %/2,9 en Espagne.
En outre, les études sur la sensibilisation du public menées par des entreprises indépendantes pour la période allant de 2011 à 2014 indiquent qu’environ 100 % de la population en France, aux Pays-Bas et en Espagne, et 84 % de la population en Allemagne, connaissaient le «Dakar».
Selon les études concernant la diffusion internationale «Dakar» et les contacts télévisuels auxquels sont parvenues des images «Dakar» sur la base de données de sources indépendantes, en 2012, 1 200 heures de diffusion ont été réalisées dans 190 pays avec le pourcentage le plus élevé d’heures de diffusion, soit 36 %, pour le continent européen (430 heures par 38 diffuseurs). En outre, en 2011, 69 % de la population française, 66 % de la population belge (nord), 47 % de la population belge (sud), 53 % de la population néerlandaise, 46 % de la population italienne, 89 % de la population espagnole et 76 % de la population portugaise ont été atteints par des images «Dakar» à la télévision.
En ce qui concerne les documents fournissant des informations sur l’impact médiatique du «Dakar» dans les éditions 2017 à 2022, ils montrent un nombre croissant de fans/abonnés dans les comptes sociaux officiels de l’opposante (en 2022: Facebook 2,5 millions de fans; Instagram 1,6 million d’abonnés; Twitter 501 000 abonnés; YouTube 447 000 abonnés; TikTok: 337 000 ventilateurs), ainsi que les visites du site internet de l’opposante (en 2022: 11,6 millions de visites — Les quatre premiers pays rassemblant davantage de visites sont la France, l’Espagne, la Lituanie, la République tchèque et les Pays-Bas) et des utilisateurs actifs de l’application de l’opposante (en 2022: 411 000 utilisateurs actifs – parmi les cinq principaux pays d’utilisateurs sont la France, l’Espagne, la République tchèque et la Lituanie). Les documents indiquent également que, parmi les dix premières nationalités qui entourent les pages «Dakar» sur Facebook, il y a toujours le français, l’espagnol, l’italien et le portugais. Ils montrent également le nombre croissant d’heures de diffusion télévisée de la rallye (en 2022: 3 000 heures) dans 190 pays sur 70 chaînes de télévision, avec un nombre croissant de correspondants accrédités issus de nombreux médias (en 2022: 600 professionnels et 135 médias de 34 nationalités, par exemple). Enfin, un indice de référence réalisé en 2017 sur Facebook montre que «Dakar» était le leader non contesté des médias sociaux dans le domaine du sport mécanique.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 13 20
En outre, les tableaux résumant la diffusion télévisée de la course Dakar mentionnant notamment les périodes 2010-2022 montrent que l’événement «Dakar» a été diffusé dans les stations de télévision les plus pertinentes de l’Union européenne. En outre, dans divers articles de presse, le terme «Dakar» est désigné comme étant l’un des rallyes les plus célèbres au monde, un événement sportif mondialement connu, un événement sportif majeur, légendaire et inmanable, etc.
Les éléments de preuve montrent également le large éventail de produits sous licence vendus sous licence au moins en Autriche, au Benelux, en France, en Allemagne, aux Pays- Bas, au Portugal et en Espagne.
Enfin, des entreprises importantes, telles que Motul, AQUAFINA, BFGoodrich tires, GAUSSIN, Honda, rébellion Timepieces, étaient des partenaires du rallye «Dakar».
Dans l’ensemble, les documents produits par l’opposante, à savoir les tableaux résumant la diffusion télévisée de l’application «Dakar», les résultats du sondage, les données concernant le trafic sur le site web dakar.com, les utilisateurs/abonnés des médias sociaux de l’opposante et les utilisateurs actifs de l’application «Dakar», ainsi que les articles de presse, fournissent à la division d’opposition suffisamment d’informations sur l’étendue de la reconnaissance de la marque antérieure par le public pertinent. Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme l’attestent diverses sources indépendantes. Les chiffres de vente de produits sous licence, les dépenses de marketing, les publics télévisuels et les enquêtes présentées par les éléments de preuve et les diverses références dans la presse à leur succès montrent tous sans équivoque que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent.
b) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de c elles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, un risque de préjudice, pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne, est suffisant pour rejeter la demande contestée.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 14 20
Afin d’éviter les multiples scénarios concernant la perception conceptuelle des éléments verbaux composant la marque contestée, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie du public parlant le français pour laquelle l’élément «Da» ne véhiculera aucune signification particulière et l’élément «Car» sera associé à la (aux) signification (s) expliquée ci-dessous.
La marque antérieure se compose de l’élément verbal «Dakar» écrit en lettres majuscules gras légèrement stylisées. Au-dessus du mot «Dakar», une silhouette humaine est représentée.
L’élément «Dakar» de la marque antérieure sera associé par le public pertinent au port majuscule et principal du Sénégal, du côté sud-est de la péninsule du Cap Vert (voir en ce sens le Larousse Encyclopaedia à l’adresse https://www.larousse.fr/encyclopedie/ville/Dakar/115470). L’élément figuratif de la marque antérieure sera perçu comme une représentation stylisée d’une Bedouin, à savoir un membre de n’importe lequel des tribes nomades d’Arabes habitant les nervures d’Arabie, de Jordanie et de Syrie, ainsi que des parties du Sahara (voir à cet égard le dictionnaire Larousse à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/b%C3%A9douin/8604). Les deux éléments sont distinctifs à un degré normal étant donné qu’ils ne sont pas liés aux services pertinents.
Le signe contesté se compose de l’élément verbal «Da-Car», écrit en un boîtier de couleur blanche en caractères gras relativement standard sur un fond rectangulaire bleu foncé.
Cet élément n’a pas de signification en tant que tel, mais, sur perception phonétique, il est susceptible d’être compris comme faisant référence à «Dakar», avec la signification indiquée ci-dessus, en raison de sa prononciation identique. Quelle que soit la perception de cet élément verbal par le public analysé, cet élément est distinctif à un degré normal, compte tenu du fait que le composant «Da» n’a pas de signification pour ce public et même si le composant «Car» est au mieux faible. En effet, en ce qui concerne les produits contestés pertinents (à savoir, huiles lubrifiantes pour appareils automobiles compris dans la classe 4), «Car» est susceptible d’être compris comme faisant référence à une abréviation d’ «AUTOCAR» (autocar), c’est-à-dire «un véhicule automobile de grande taille, destiné au transport de touristes, de voyageurs ou adapté à l’exercice ambulant de certaines professions» (informations extraites du dictionnaire français Larousse en ligne le 22/11/2023 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/car/13045, et traduction libre par l’examinateur). Il est également susceptible d’être compris selon la signification la plus courante du mot en anglais, à savoir «un véhicule automobile avec place pour un petit nombre de passagers» (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 21/11/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/car) étant donné que le mot «car» est un mot anglais très basique, généralement compris dans toute l’Union européenne. Par conséquent, «Car» peut être perçu comme faisant référence à des produits destinés à être utilisés dans des véhicules tels que des voitures ou des autocars.
Le fond rectangulaire bleu foncé du signe contesté est de nature purement décorative et, par conséquent, il possède un caractère distinctif très faible, voire inexistant.
Ni la marque antérieure ni le signe contesté ne contiennent d’élément qui pourrait être considéré comme clairement dominant (visuellement accrocheur).
Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 15 20
élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005, T-312/03, Selenium- Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les deux premières lettres «Da» et les deux derniers «* ar» et diffèrent par leur lettre centrale, à savoir «K» dans la marque antérieure et «C» dans le signe contesté, ainsi que par le trait d’union de ce dernier. Les signes diffèrent également par la représentation figurative d’une Bedouin dans la marque antérieure, par la typographie légèrement stylisée/plutôt standard respective et par l’arrière-plan purement décoratif du signe contesté.
Par conséquent, et compte tenu du caractère distinctif des éléments composant les signes, ceux-ci présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide totalement au niveau de leurs deux syllabes, étant donné que, comme indiqué ci-dessus, «Da-kar» et «Da-Car» seront prononcés de la même manière.
Les signes sont dès lors identiques sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Bien que l’élément «Car» du signe contesté soit associé à unvéhicule automobile, étant tout au plus faible, comme expliqué ci-dessus, les éléments «Da-Car» seront vraisemblablement associés à une orthographe/un jeu de mots erroné pour «Dakar» sur la perception phonétique.
Par conséquent, et compte tenu du fait qu’il existe un concept supplémentaire dans la marque antérieure (la Bedouin), les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 16 20
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Ainsi qu’il a été conclu ci-dessus, la marque antérieure jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent et, par conséquent, jouit d’une forte renommée dans l’Union européenne pour tous les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir les activités sportives; organisation de compétitions sportives comprises dans la classe 41.
Le signe contesté sollicite une protection pour des huiles lubrifiantes pour appareils automobiles comprises dans la classe 4.
Les éléments verbaux respectifs des marques en conflit sont presque identiques sur le plan visuel, tandis qu’ils sont prononcés de manière identique et seront associés à la même signification étant donné que le signe contesté est susceptible d’être associé à une orthographe/un jeu de mots erroné pour «Dakar», en particulier lorsqu’il est perçu oralement. Par conséquent, compte tenu également des éléments figuratifs de chaque marque, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel et sont identiques sur le plan phonétique et très similaires sur le plan conceptuel.
La division d’opposition considère que le public pertinent établira un lien entre les signes. En effet, les produits contestés sont des produits qui sont ou peuvent être utilisés dans des véhicules tels que ceux utilisés dans les compétitions de l’opposante ainsi que dans les véhicules traditionnels. Compte tenu de ce qui précède, il est facile d’imaginer que ces produits pourraient faire l’objet de toutes sortes de contrats de licence ou de parrainage entre l’opposante et des tiers. En effet, l’un des parraineurs du «Dakar» est la société française mondiale qui développe, fabrique et distribue des lubrifiants et d’autres produits spécialisés pour moteurs, qui peut éventuellement fabriquer ces produits sous licence.
Dès lors, et en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils sont confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à-dire établissent un «lien» mental entre les signes. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
L’établissement d’un tel lien, s’il repose sur la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les segments du public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine m esure. En l’espèce, la division d’opposition considère que la marque antérieure a acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public pertinent en ce qui concerne les services pour lesquels cette marque a été enregistrée et, partant, qu’il est possible que ledit public fasse un rapprochement entre les marques en conflit et entre les produits et services en cause.

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 17 20
d) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Bien que le titulaire de la marque antérieure ne soit pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit toutefois «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
En l’espèce, l’ opposante avance que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, et porterait préjudice au caractère distinctif de cette dernière.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 40).
L’opposante fonde sa demande sur les arguments suivants:
En l’espèce, il ne fait aucun doute que la titulaire de la marque contestée souhaitait délibérément créer un lien entre les marques comparées afin de bénéficier de la renommée et de la force d’attraction de l’opposante. Un tel comportement apporte des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice.

Compte tenu des fortes similitudes entre les signes (qui sont très similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique et sur le plan conceptuel), du rapport entre les produits et services en cause et de la renommée des marques antérieures, il existe une forte probabilité que l’usage de la marque demandée,

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 18 20
pour les produits concernés, conduise à un parasitisme, c’est-à-dire qu’il tirerait indûment profit de la renommée bien établie des marques Dakar et des investissements réalisés par l’opposante pour atteindre cette renommée.

Il existerait un risque réel que l’image des marques renommées Dakar ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits couverts par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec les marques antérieures notoirement connues. Ainsi, lors de l’introduction de sa propre marque, la demanderesse tirerait indûment profit du fait que le public connaît les marques antérieures, étant donné qu’elle ne subirait aucun risque important ni les coûts liés au lancement d’une marque totalement inconnue sur le marché.

L’opposante a concédé une licence d’utilisation de ses marques à d’autres entreprises de nombreux secteurs et ces licences sont strictement contrôlées. Les marques Dakar sont utilisées sur de nombreux produits connexes et par de nombreux parraineurs spécialisés dans des domaines différents. Dès lors, l’usage de la marque demandée pourrait conduire à la perception que la demanderesse est autorisée par l’opposante à utiliser la marque contestée sur ses produits ou même qu’elle est le sponsor de Dakar.

En outre, l’usurpation de la marque contestée par la requérante pourrait ternir l’image des marques antérieures notoirement connues Dakar et pourrait porter préjudice à leur caractère distinctif.

Par conséquent, en utilisant la marque, la requérante tirerait indûment profit du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures Dakar, mais pourrait également ternir l’image de ces marques antérieures notoirement connues et porter préjudice à leur caractère distinctif.
Comme indiqué ci-dessus, de l’avis de la division d’opposition, le public est susceptible d’établir un lien entre les signes en raison des similitudes constatées ci-dessus et du lien entre les produits en cause, compte tenu du fait qu’ils coïncident par le public auquel ils sont destinés. Compte tenu de tout ce qui précède et compte tenu de la renommée de la marque antérieure, il existe une forte probabilité que l’usage de la marque demandée, pour les produits concernés, conduise à un parasitisme, c’est-à-dire qu’il tirerait indûment profit de la renommée bien établie de la marque et des investissements réalisés par l’opposante pour atteindre cette renommée. Par exemple, comme l’affirme l’opposante, l’usage de la marque demandée pourrait conduire à la perception que la demanderesse est autorisée à faire référence d’une certaine manière à son lien avec «Dakar», en la mémorisant dans l’esprit du consommateur par un jeu de mots. Dès lors, lors de l’introduction de sa propre marque, la demanderesse tirerait indûment profit du fait que le public connaît la marque antérieure, étant donné qu’elle ne subirait aucun risque important ni les frais de lancement d’une marque totalement inconnue sur le marché.
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 19 20
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure dans la perception du public pertinent en France. Comme indiqué ci-dessus, un risque de préjudice pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée. Autres types de préjudice
L’opposante avance également que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
f) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et les droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Martina EVA Inés Begoña GALLE PÉREZ SANTONJA URIARTE VALIENTE

---

Décision sur l’opposition no B 3 157 363 Page sur 20 20
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.