EUIPO, 13 février 2023, n° W01687154

EUIPO 13 février 2023

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que la marque 'NAVSTEER' est descriptive et ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
Accepté
Absence d'observations de la part de la titulaire
L'Office a maintenu le refus en l'absence d'observations de la part de la titulaire, conformément à ses obligations légales.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 févr. 2023, n° W01687154
Numéro(s) :	W01687154
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 13/02/2023

Preduzeće za trgovinu i proizvodnju CITI d.o.o. Miodraga Ibrovca 2g Beograd-Zvezdara Serbia
Votre référence: 4-3/1
Numéro de demande Internationale: 1687154
Marque:

Titulaire: Preduzeće za trgovinu i proizvodnju CITI d.o.o. Miodraga Ibrovca 2g Beograd-Zvezdara Serbia
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 14/11/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

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enregistrés ou téléchargeables; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes d’ordinateurs enregistrés; Logiciels (programmes enregistrés); Gants de réalité virtuelle; Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; Scanneurs (explorateurs) (équipements de traitement de données); Ordiphones (smartphones) pliables; Ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; Casques à écouteurs; Casques d’écoute avec microphone pour jouer aux jeux vidéo; Ordiphones (smartphones); Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de jeux enregistrés; Tablettes électroniques; Claviers d’ordinateur; Transmetteurs (télécommunication); Appareils téléphoniques; Caméras d’imagerie thermique; Appareils pour GPS (systèmes de repérage universel); Lecteurs de codes à barres; Liseuses électroniques; Lecteurs (équipements de traitement de données).

Classe 38 Services de diffusion sans fil; Location d’appareils de télécommunication; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location d’appareils pour la transmission de messages; Communications par terminaux d’ordinateurs; Services de communication par téléphones portables; Fourniture d’accès à des bases de données; Transmission de séquences vidéo à la demande; Transmission de fichiers numériques; Transmission de courriels; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; Transmission par satellite; Transmission de messages; Transmission de données en flux continu (streaming); Services de géolocalisation (services de télécommunications); Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications.

Classe 42 Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Élaboration (conception) de logiciels; Location de logiciels informatiques; Ingénierie; Installation de logiciels; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; Maintenance de logiciels d’ordinateurs; Conception de modèles simulés par ordinateurs; Développement de jeux informatiques et vidéos; Développement de plateformes informatiques; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; Programmation informatique; Conseils en technologie de l’information; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Consultation en matière de logiciels; Services de conseils en technologies informatiques; Services de conseils en technologies des télécommunications; Services de programmation informatique pour le traitement des données; Services de génie logiciel pour le traitement des données; Sauvegarde externe de données.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: direction/contrôle de navigation (de la trajectoire d’un véhicule à moteur).

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• Les significations susmentionnées des éléments «NAV» et « STEER», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire du Oxford English Dictionary et du dictionnaire Collins anglais-français reproduites dans la notification (informations extraites le 14/11/2022, à https://www.oed.com/view/Entry/255669? rskey=zFg8Hr&result=3&isAdvanced=false#eid, https://www.oed.com/view/Entry/125477?redirectedFrom=navigation#eid, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/navigation, https://www.oed.com/view/Entry/189619?
et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/direction).

• Les produits pour lesquels l’objection est formulée en classe 9 sont (contiennent, font partie ou sont utilisées avec) des appareils et des systèmes de navigation ou des logiciels, appareils et instruments de différents types, qui peuvent servir à présenter, reproduire, télécharger et transmettre des données, y compris des données cartographiques, géodésiques et de navigation. Cela comprend la navigation au moyen de la localisation (par exemple, par satellite). Tous ces produits peuvent être utilisés pour guider, contrôler la navigation (la trajectoire de véhicules (tels que ceux à moteur, les industriels (robotiques), ceux utilisés par des simulateurs, jeux virtuels, 3D, etc.).
Il existe sur le marché un grand nombre d’appareils de navigation GPS et de logiciels de navigation GPS. Les systèmes de navigation peuvent être basés sur Internet et les l’information sur l’itinéraire/la localisation est transmise à des appareils sans fil qui peuvent être des GPS, des appareils de poche ou même des téléphones mobiles.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services pour lesquels une objection est soulevée, à savoir que les Appareils de traitement de données; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Téléphones sans fil; Appareils et instruments géodésiques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles ; Ordinateurs quantiques; Téléphones mobiles; Appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); Ordinateurs à porter sur soi; Montres intelligentes; Ordinateurs; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes d’ordinateurs enregistrés; Logiciels (programmes enregistrés); Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; Ordiphones (smartphones) pliables; Ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; Ordiphones (smartphones); Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de jeux enregistrés; Tablettes électroniques; Appareils téléphoniques; Appareils pour GPS (systèmes de repérage universel); Liseuses électroniques; Lecteurs (équipements de traitement de données), de la classe 9 , sont des appareils, installations, programmes ou logiciels de contrôle de navigation ou permettant le contrôle de la navigation, c’est-à-dire qu’ils permettent de guider, contrôler la trajectoire d’un véhicule à moteur.

Par rapport aux Lunettes 3D; Scanners 3D; Avertisseurs acoustiques; Antennes; Timbres avertisseurs électriques; Indicateurs de pente; Appareils pour la mesure des distances; Interfaces audio; Tableaux d’affichage électroniques; Dispositifs électroniques d’affichage numérique; Interfaces [informatique]; Périphériques d’ordinateurs; Matériel informatique; Moniteurs (matériel informatique); Moniteurs (programmes d’ordinateurs); Appareils et instruments optiques; Lunettes intelligentes; Enceintes connectées; Enceintes acoustiques portables; Gants de réalité virtuelle; Scanneurs (explorateurs) (équipements de traitement de données); Casques à écouteurs; Casques d’écoute avec microphone pour jouer aux jeux vidéo;

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Claviers d’ordinateur; Transmetteurs (télécommunication); Caméras d’imagerie thermique; Lecteurs de codes à barres, de la classe 9 , la marque informe les consommateurs que ces produits sont destinés à être utilisés avec ou dans des appareils ou systèmes de contrôle de navigation ou qu’ils facilitent le contrôle de navigation.

Quant aux publications électroniques téléchargeables, il s’agit d’informations publiées sous forme électronique qui peuvent contenir des cartes géographiques, des itinéraires à suivre pour une certaine destination, des informations sur la manière de planifier différents itinéraires ou sur certains aspects techniques ou conseils pour la manipulation de produits ou véhicules (tels que ceux à moteur, les industriels (robotiques), ceux utilisés par des simulateurs, jeux virtuels, 3D, etc.).. La marque informe les consommateurs que ces produits sont destinés à être utilisés pour le contrôle de la navigation.

Pour ce qui est les Services de diffusion sans fil; Location d’appareils de télécommunication; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location d’appareils pour la transmission de messages; Communications par terminaux d’ordinateurs; Services de communication par téléphones portables; Fourniture d’accès à des bases de données; Transmission de séquences vidéo à la demande; Transmission de fichiers numériques; Transmission de courriels; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; Transmission par satellite; Transmission de messages; Transmission de données en flux continu (streaming); Services de géolocalisation (services de télécommunications); Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications, de la classe 38, il s’agit de services permettant la diffusion, communication, transmission de ou l’accès à des données ou des informations. Ils permettent, par exemple, d’établir une liaison télématique ou d’autres télécommunications, avec des véhicules ou des personnes (par exemple au moyen d’internet ou de satellites) et l’accès à des information relatives aux itinéraires et au trafic, ainsi que sur la position des véhicules ou la position des piétons sur les cartes. Le consommateur pertinent percevra le signe comme indiquant que ces services font possible et assurent le transfert d’informations nécessaires pour le contrôle de la navigation (de véhicules).

En dernier lieu, en ce qui concerne les services de Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Élaboration (conception) de logiciels; Location de logiciels informatiques; Ingénierie; Installation de logiciels; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; Maintenance de logiciels d’ordinateurs; Conception de modèles simulés par ordinateurs; Développement de jeux informatiques et vidéos; Développement de plateformes informatiques; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; Programmation informatique; Conseils en technologie de l’information; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Consultation en matière de logiciels; Services de conseils en technologies informatiques; Services de conseils en technologies des télécommunications; Services de programmation informatique pour le traitement des données; Services de génie logiciel pour le traitement des données; Sauvegarde externe de données, de la classe 42, il s’agit de services de nature technique qui peuvent se rapporter à la conception, programmation, configuration, implémentation, maintenance, surveillance et conseils de systèmes informatiques, logiciels, plateformes informatiques, jeux informatiques ou vidéos qui peuvent se rapporter à des programmes, jeux ou systèmes sont destinés à établir une liaison télématique ou d’autres télécommunications avec des véhicules ou de personnes afin, par exemple, de diriger la trajectoire de véhicules à moteur, y inclus les véhicules robotiques, les

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véhicules virtuels. Dans ce contexte, la marque 'NAVSTEER’ sera comprise comme une référence au type ou à l’objet des services en question, à savoir le contrôle de la navigation.

• Dès lors, malgré certains éléments figuratifs et stylisés consistant en l’emploi d’un motif décoratif vert clair en forme de V pour la barre de la lettre « A », le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur l’espèce, la destination, ou d’autres caractéristiques comme le sujet ou contenu des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Même si le signe contient de figuratifs ou stylisés qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection demandée.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

• En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, , paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection d’enregistrement

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international n° 1 687 154 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 9 Lunettes 3D; Scanners 3D; Avertisseurs acoustiques; Antennes; Timbres avertisseurs électriques; Indicateurs de pente; Appareils pour la mesure des distances; Appareils de traitement de données; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Interfaces audio; Téléphones sans fil; Appareils et instruments géodésiques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Publications électroniques téléchargeables; Tableaux d’affichage électroniques; Dispositifs électroniques d’affichage numérique; Interfaces [informatique]; Ordinateurs quantiques; Périphériques d’ordinateurs; Matériel informatique; Téléphones mobiles; Moniteurs (matériel informatique); Moniteurs (programmes d’ordinateurs); Appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); Ordinateurs à porter sur soi; Appareils et instruments optiques; Lunettes intelligentes; Enceintes connectées; Montres intelligentes; Enceintes acoustiques portables; Ordinateurs; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Programmes d’ordinateurs enregistrés; Logiciels (programmes enregistrés); Gants de réalité virtuelle; Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; Scanneurs (explorateurs) (équipements de traitement de données); Ordiphones (smartphones) pliables; Ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; Casques à écouteurs; Casques d’écoute avec microphone pour jouer aux jeux vidéo; Ordiphones (smartphones); Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de jeux enregistrés; Tablettes électroniques; Claviers d’ordinateur; Transmetteurs (télécommunication); Appareils téléphoniques; Caméras d’imagerie thermique; Appareils pour GPS (systèmes de repérage universel); Lecteurs de codes à barres; Liseuses électroniques; Lecteurs (équipements de traitement de données).

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plateformes informatiques; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; Programmation informatique; Conseils en technologie de l’information; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Consultation en matière de logiciels; Services de conseils en technologies informatiques; Services de conseils en technologies des télécommunications; Services de programmation informatique pour le traitement des données; Services de génie logiciel pour le traitement des données; Sauvegarde externe de données.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Accumulateurs électriques; Appareils pour l’analyse des aliments; Appareils pour l’analyse de l’air; Appareils pour l’enregistrement de temps; Appareils respiratoires pour la nage subaquatique; Mesureurs de pression; Appareils pour la transmission du son; Appareils pour l’enregistrement du son; Piles électriques; Accumulateurs électriques pour véhicules; Imprimantes portables sans fil à utiliser avec des ordinateurs portables et des dispositifs mobiles; Serrures électriques; Balances; Écrans video; Talkies-walkies; Tourne- disques; Éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Jumelles [optique]; Détecteurs de fumée; Enseignes numériques; Contrôleurs d’interfaces numériques pour instruments de musique en tant qu’interfaces audio; Cadres de photos numériques; Thermostats digitaux pour la climatisation; Puces à ADN; Berceaux de combiné téléphonique pour voiture; Étiquettes électroniques pour marchandises; Tableaux blancs électroniques interactifs; Colliers électroniques pour le dressage d’animaux; Crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; Partitions électroniques téléchargeables; Porte-clés électroniques en tant que télécommandes; Porte- monnaies électroniques téléchargeables; Systèmes de contrôle d’accès électroniques pour portes interverrouillées; Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; Haut-parleurs; Appareils pour l’analyse des gaz; Contacts électriques; Aimants; Machines à voter; Machines à additionner; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; Microscopes; Souris (périphérique d’ordinateur); Fichiers de musique téléchargeables; Housses pour ordinateurs portables; Coques pour smartphones; Lunettes de soleil; Ordinateurs blocs- notes; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Nécessaires mains libres pour téléphones; Supports de données optiques; Tapis de souris; Interrupteurs; Disjoncteurs; Baladeurs multimédias; Avertisseurs d’incendie; Avertisseurs contre le vol; Appareils de radio; Mémoires pour ordinateurs; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions crypto-monétaires au moyen de la technologie de la chaîne de blocs; Machines à calculer; Filets de sauvetage; Gicleurs d’incendie; Piles solaires; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; Logiciels en tant que dispositifs médicaux (SaMD) téléchargeables; Lunettes de sport; Clients légers [ordinateurs]; Appareils de télécommunication en forme de bijoux; Téléscripteurs; Thermostats; Cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; Sacoches conçues pour ordinateurs portables; Cordonnets pour téléphones mobiles; Haut-parleurs ultraminces; Ventilateurs de refroidissement internes pour

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ordinateur; Dispositifs d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique; Dispositifs d’analyse granulométrique de nanoparticules; Clés USB; Photocopieurs; Coques pour tablettes électroniques; Étuis pour smartphones; Traducteurs électroniques de poche, calculatrices de poche; Imprimantes d’ordinateurs; Imprimantes de tickets.

Classe 38 Mise à disposition de forums en ligne; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; Services de visioconférence; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet.

Classe 42 Analyse d’eau; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Prospection géologique; Services de conception d’art graphique; Décoration intérieure; Surveillance électronique d’informations d’identification personnelle pour la détection de vols d’identité par le biais d’internet; Stockage électronique de données; Services de protection contre les virus informatiques; Location de serveurs web; Création et entretien de sites web pour des tiers; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Services de conseillers en matière de sécurité des données; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou d’atteintes à la protection de données; Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des catastrophes naturelles; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Écriture de codes informatiques; Récupération de données informatiques; Services d’authentification d’utilisateur au moyen de la technologie d’authentification unique pour applications logicielles en ligne; Infographie à des fins de projection vidéo; Minage de cryptomonnaies; Consultation en matière de sécurité informatique; Services de conseillers en sécurité pour réseaux de télécommunication; Hébergement de serveurs; Duplication de programmes informatiques; Services de chiffrement de données; Services d’authentification d’utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique; Services de conseils technologiques en transformation numérique.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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