EUIPO, 4 décembre 2023, R 1695/2023‑2, ROLLY MEAT (fig.) / ROLLI

EUIPO 4 décembre 2023

Arguments

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Rejeté
Non-paiement de la taxe de recours
La cour a constaté que le recours n'a pas été formé en raison du non-paiement de la taxe de recours dans le délai imparti, rendant la décision attaquée définitive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 déc. 2023, n° R1695/2023-2
Numéro(s) :	R1695/2023-2
Textes appliqués :	Article 68(1) EUTMR, Article 23(3) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Recours considéré comme non Formé
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 4 décembre 2023
Dans l’affaire R 1695/2023-2
OZTURK QUEBAP PRODUCCIONES, S.L.
Avda. Remata, 6 45950 Casarrubios del Monte
Espagne Demanderesse/requérante représentée par Wolke, Patentes y Marcas, Calle Alejandro Ferrant, 9, 28045 Madrid Espagne
contre
Industrie ROLLI ALIMENTARI S.p.A.
Via Nazionale, 544
64026 ROSETO degli Abruzzi (Teramo)
Italie Opposante/défenderesse représentée par Bugnion S.p.A., Largo Michele Novaro, 1/A, 43121 Parma (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 167 135 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 534 414)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 novembre 2021, Ozturk QUEBAP PRODUCCIONES,
S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour les produits et services suivants, tels que modifiés le 3 décembre 2021:
Classe 29: Extraits de viande; Oeufs; Viande conservée; Olives conservées; Pickles;
Saucisses, chorizo, salami et saucisses séchées en général, principalement à base d’agneau, de mutton ou de bœuf; Raccourcissement; Beurre de cacao à usage alimentaire; Gélatine à la viande; Beurre; Salaisons; Saucisses; Charcuterie; Fromages; Suif à usage alimentaire; Croquettes; Denrées alimentaires à base de viande; Clous comestibles pour animaux; Tripe, pudding et prêt de lit; Abats comestibles; Potages; Lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles; Huile d’olive, de tournesol, de coco et de palme à usage alimentaire; Aliments à base de légumes; Aliments à base de poisson; Bœuf; Viande d’mouton; Aliments préparés à base de viande et de légumes; Chasse [gibier]; Poissons non vivants; Volaille; Viande; Légumes surgelés; Légumes conservés; Légumes séchés;
Légumes cuits; Fruits conservés; Fruits séchés; Fruits congelés; Fruits cuisinés; Gelées comestibles; Confitures; Lait; Lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles,
Classe 35: Publicité; Services de conseils en gestion commerciale et en gestion commerciale; Services de représentation commerciale pour boissons et produits alimentaires; Services d’import-export pour les produits suivants: Aliments et boissons; Services de vente en gros et au détail dans les commerces et via des réseaux informatiques mondiaux de boissons et d’aliments frais ou préparés; Services de vente en gros et au détail dans des locaux fixes ou mobiles, via des réseaux informatiques mondiaux et des distributeurs automatiques d’aliments, de céréales et de céréales; Aide à la gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau relatifs aux aliments et boissons, aide à la direction des affaires pour l’industrie alimentaire et des boissons; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires pour des services hôteliers et des aliments et boissons; Recherches de marché; Recherche de parraineurs et d’entreprises; Reproduction de documents; Diffusion de matériel publicitaire tel que brochures, prospectus, produits de l’imprimerie et échantillons;
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Gadgets à des fins publicitaires pour les produits suivants: Dissolvant de liège, Cups, râteliers de billard, vêtements, tee-shirts, stylos Ball, Cups, vases, Magnets, porte-clés.

Classe 43: Services de restauration (alimentation); Cafétéria; Pâtisserie; Brasseries; Restauration [repas]; Location de salles de réunion; Location de cantines; Location de tentes; Services de location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie; Services de traiteurs; Services de restaurants en libre-service; Services de traiteurs; Barres de restauration rapide; Services de traiteurs; Hébergement temporaire; Services de pensions;
Services de camping; Services de maisons de vacances; Pensions; Services de camps de vacances; Réservation de logements temporaires; Réservation d’hôtel.

2 La demande a été publiée le 3 janvier 2022.
3 Le 1 avril 2022, INDUSTRIE ROLLI ALIMENTARI S.p.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 29: Extraits de viande; oeufs; viande conservée; olives conservées; pickles; saucisses, chorizo, salami et saucisses séchées en général, principalement à base d’agneau, de mutton ou de bœuf; raccourcissement; beurre de cacao à usage alimentaire; gélatine à la viande; beurre; salaisons; saucisses; charcuterie; fromages; suif à usage alimentaire; croquettes; denrées alimentaires à base de viande; clous comestibles pour animaux; tripes, boudin noir et boudin noir; abats comestibles; potages; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; huile d’olive, de tournesol, de coco et de palme à usage alimentaire; aliments à base de légumes; aliments à base de poisson; bœuf; viande d’mouton; aliments préparés à base de viande et de légumes; chasse [gibier]; poissons non vivants; volaille; viande; légumes surgelés; légumes conservés; légumes séchés; légumes cuits; fruits conservés; fruits séchés; fruits congelés; fruits cuisinés; gelées comestibles; confitures; lait; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles,
Classe 35: Services de représentationcommerciale pour boissons et produits alimentaires; Services d’import-export pour les produits suivants: Aliments et boissons; Services de vente en gros et au détail dans les commerces et via des réseaux informatiques mondiaux de boissons et d’aliments frais ou préparés; Services de vente en gros et au détail dans des locaux fixes ou mobiles, via des réseaux informatiques mondiaux et des distributeurs automatiques d’aliments, de céréales et de céréales.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 529 313 pour la marque verbale
ROLLI
déposée le 6 août 2021 et enregistrée le 10 janvier 2022 pour les produits suivants (dans la mesure pertinente pour la présente procédure):
Classe 29: Conserves de légumes; légumes cuits; légumes surgelés; légumes transformés; légumes conservés; salades de légumineuses; légumineuses (transformées); frites; plats
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préparés principalement composés de substituts de viande; plats surgelés, préparés ou préemballés à base de légumes; plats prêts à être consommés principalement à base de viande; fruits et légumes conservés, fruits et légumes congelés, fruits et légumes séchés, fruits et légumes cuits; extraits de viande; soupes de farine; fromages; concentré de tomates; jus de tomates pour la cuisine; jus végétaux pour la cuisine.

6 Par décision du 19 juin 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a refusé l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et services contestés suivants:
Classe 29: Extraits de viande; viande conservée; olives conservées; pickles; saucisses, chorizo, salami et saucisses séchées en général, principalement à base d’agneau, de mutton ou de bœuf; beurre; salaisons; saucisses; charcuterie; fromages; croquettes; denrées alimentaires à base de viande; clous comestibles pour animaux; tripes, boudin noir et boudin noir; abats comestibles; potages; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; huile d’olive, de tournesol, de coco et de palme à usage alimentaire; aliments à base de légumes; aliments à base de poisson; bœuf; viande d’mouton; aliments préparés à base de viande et de légumes; chasse [gibier]; poissons non vivants; volaille; viande; légumes surgelés; légumes conservés; légumes séchés; légumes cuits; fruits conservés; fruits séchés; fruits congelés; fruits cuisinés; gelées comestibles; confitures; lait; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles,
Classe 35: Services de vente en gros et au détail dans les commerces et via des réseaux informatiques mondiaux d’aliments frais ou préparés; services de vente en gros et au détail dans des locaux fixes ou mobiles, via des réseaux informatiques mondiaux et des distributeurs automatiques d’aliments, de céréales et de céréales.

7 Le 8 août 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le même jour.
8 Le 15 septembre 2023, la demanderesse a été informée que la taxe de recours n’avait pas été acquittée dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision attaquée et que le recours pouvait être réputé ne pas avoir été formé. La demanderesse a été invitée à présenter des observations ou des éléments de preuve concernant ces conclusions dans un délai d’un mois.
9 Aucune réponse n’a été reçue.
10 Le 23 octobre 2023, le greffe des chambres de recours a informé les parties qu’aucune réponse à la notification d’irrégularité du 15 septembre 2023 n’avait été reçue et que la chambre de recours statuerait sur la recevabilité du recours.
Motifs
11 L’article 68, paragraphe 1, du RMUE dispose que le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision. En outre, le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours dans ce délai.
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12 L’article 23, paragraphe 3, du RDMUE dispose que si la taxe de recours n’est pas acquittée ou a été acquittée après l’expiration du délai de recours, conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, le recours est réputé ne pas avoir été formé.
13 La décision attaquée a été notifiée à la requérante le 19 juin 2023 par eComm. Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision--no EX19 1 du directeur exécutif de l’Office du 18 janvier 2019 concernant les communications par voie électronique, la notification de la décision est réputée avoir eu lieu avant la fin du cinquième jour civil suivant le jour où l’Office a placé la décision dans la boîte de réception de l’utilisate ur. Conformément à la dernière phrase de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 67 du RDMUE, le délai de paiement de la taxe de recours a expiré le 25 août 2023.
14 Jusqu’à présent, la taxe de recours n’a pas été payée.
15 Étant donné que la demanderesse n’a pas payé la taxe de recours en temps utile, le recours est réputé ne pas avoir été formé et la décision attaquée est devenue définitive.
Frais
16 Étant donné que le recours est réputé ne pas avoir été formé, l’article 109 du RMUE ne s’applique pas. Par conséquent, il n’y a pas lieu de condamner la requérante aux dépens.
17 La répartition des frais arrêtée dans la décision attaquée est maintenue.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Dit que le recours est réputé ne pas avoir été formé;

Signature Signature Signature
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Greffier:
Signature
H. Dijkema
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