EUIPO, 10 avril 2026, n° 019263866

EUIPO 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019263866
Numéro(s) :	019263866
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 10/04/2026
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Numéro de la demande: 019263866 Votre référence: Marque: Land Aircraft Carrier Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangdong Huitian Aerospace Technology Co., Ltd. No.318 Waihuanxi Road, Higher Education Mega Center, Xiaoguwei Street, Panyu District, Guangzhou RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 23/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 263 866 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Véhicules électriques; Véhicules télécommandés, autres que les jouets; Véhicules aériens; Avions; Véhicules pour la locomotion par terre ou par air; Voitures; Voitures autonomes; Châssis d’automobiles; Carrosseries d’automobiles; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Pneumatiques pour roues de véhicules; Drones civils; Drones; Drones avec caméra; Drones de livraison; Dirigeables; Parachutes; Aéronefs; Appareils, machines et engins aéronautiques; Dispositifs antivol pour véhicules; Trains d’atterrissage pour véhicules.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 12 Véhicules pour la locomotion par eau ou par rail; Engins spatiaux; Véhicules nautiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/01/2026
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Numéro de la demande: 019263866 Votre référence:
Marque: Land Aircraft Carrier Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangdong Huitian Aerospace Technology Co., Ltd. No.318 Waihuanxi Road, Higher Education Mega Center, Xiaoguwei Street, Panyu District, Guangzhou RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Land Aircraft Carrier'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 12 Véhicules électriques; Véhicules télécommandés, autres que les jouets; Véhicules aériens; Aéronefs; Véhicules pour la locomotion par terre ou par air; Voitures; Voitures autonomes;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Châssis d’automobiles; Carrosseries d’automobiles; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Pneus pour roues de véhicules; Drones civils; Drones; Drones avec caméra; Drones de livraison; Dirigeables; Parachutes; Aéronefs; Appareils, machines et équipements aéronautiques; Dispositifs antivol pour véhicules; Trains d’atterrissage pour véhicules.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un transporteur terrestre qui transporte tout véhicule, avec ou sans moteur, capable de voler.

La signification susmentionnée du mot «Land Aircraft Carrier», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

LAND «land is the part of the world that consists of ground, rather than sea or air» (informations extraites du Collins English Dictionary le 22/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/land).

AIRCRAFT «any vehicle, with or without an engine, that can fly, such as a plane or helicopter» (informations extraites du Cambridge English Dictionary le 22/01/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/aircraft).

CARRIER «a person or thing that carries or delivers something» (informations extraites du Cambridge English Dictionary le 22/01/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/carrier).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 12 sont ou se rapportent à des véhicules terrestres (c’est-à-dire des véhicules électriques, des voitures, des voitures autonomes) qui transportent des aéronefs et des véhicules volants tels que des drones.

Les produits comprennent des parties intégrantes des véhicules terrestres et des aéronefs, à savoir les appareils et équipements aéronautiques, les parachutes, les moteurs électriques, les pneus pour roues de véhicules, les châssis et carrosseries d’automobiles, les dispositifs antivol pour véhicules et les trains d’atterrissage pour véhicules.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Véhicules électriques; Véhicules télécommandés, autres que jouets; Véhicules aériens; Aéroplanes; Véhicules pour la locomotion par terre ou par air; Voitures; Voitures autonomes; Châssis d’automobiles; Carrosseries d’automobiles; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Pneus pour roues de véhicules; Drones civils; Drones; Drones avec caméra; Drones de livraison; Dirigeables; Parachutes; Aéronefs; Appareils, machines et engins aéronautiques; Dispositifs antivol pour véhicules; Trains d’atterrissage pour véhicules.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 12 Véhicules pour la locomotion par eau ou par rail; Engins spatiaux; Véhicules nautiques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice