LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 31 mai 2023
Dans l’affaire R 226/2023-5
Une fois que la publication du CA a eu lieu à la suite d’une mise à jour
Storgatan 32D
SE-931 31 Skelleftemajorée
Suède Demanderesse/requérante représentée par Zacco Sweden AB, Löjtnantsgatan 21, 5 tr, SE-115 50 Stockholm (Suède)
contre
Organización Nacional De Ciegos Españoles (Once)
Prado, 24
28014 Madrid Espagne Opposante/défenderesse représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 153 643 (demande de marque de l’Union européenne no 18 465 326)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de R. Ocquet, agissant en qualité de seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur, et de la décision no 1 de la cinquième chambre de recours du 2 février 2015 relative aux décisions prises par un seul membre.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
31/05/2023, R 226/2023-5, ONCE UPON/grupo social ONCE (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 mai 2021, Once Upon Publishing AB (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
UNE FOIS SUR
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits et services suivante:
Classe 16: Albums photographiques;
Classe 35: Vente au détail d’albums photographiques et de matériel numérique convertis à des supports physiques et à des produits;
Classe 40: Tirage de photographies; Restauration photographique;
Classe 42: Conversion de matériel numérique en supports et produits physiques; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais de l’internet.
2 La demande a été publiée le 4 juin 2021.
3 Le 27 août 2021, Organización Nacional De Ciegos Españoles (Once) (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre la demande pour tous les produits et services précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. L’opposition était fondée, entre autres, sur la marque espagnole no 4 093 226
déposée le 11 novembre 2020 et enregistrée le 28 juin 2021 pour des produits et services compris dans les classes 16, 35, 40, 41, 42 et 45.
4 Par décision du 30 novembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion avec la marque antérieure susmentionnée.

5 Le 27 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 10 mars 2023.
6 Le 5 mai 2023, l’opposante a retiré l’opposition. L’opposante a informé la Chambre qu’un accord avait été conclu entre les parties et qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
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7 Le 11 mai 2023, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les deux parties qu’une décision sur la clôture de la procédure serait rendue en temps utile.
8 Le 25 mai 2023, la demanderesse a confirmé que les parties étaient parvenues à un accord sur les frais.
Motifs
9 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
10 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Dit que la décision attaquée ne peut prendre effet;
3. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
4. Prend acte du fait qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire.




Signature
R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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