EUIPO, 13 février 2023, n° W01681540

EUIPO 13 février 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a jugé que le signe 'AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS' est dépourvu de caractère distinctif, car il ne permet pas au public de distinguer les produits et services de ceux d'autres entreprises.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 févr. 2023, n° W01681540
Numéro(s) :	W01681540
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2
Alicante, 13/02/2023

NOVAGRAAF NEDERLAND BV II P.O. Box 22722 NL-1100 DE Amsterdam PAÍSES BAJOS
Votre référence: TC
Numéro de demande Internationale: 1681540
Marque: AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS
Titulaire: MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY HOLDING SA Chemin Rieu 12-14 CH-1208 Genève Switzerland
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 11/10/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Logiciels et progiciels; Logiciels de suivi de livraison; Logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret; Logiciels de gestion de stocks.

Classe 12 Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail et leurs parties, y compris remorques (véhicules), dépanneuses, et remorqueurs; Porte- charges pour véhicules; Remorques pour marchandises; Chariots élévateurs; Wagons ferroviaires à marchandises.

Classe 35 Consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise ou produits; Vente au détail de matériel de transport et de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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véhicules de transport et leurs accessoires; Vente au détail de conteneurs et de tous matériels et pièces détachées liées aux conteneurs; Vente au détail des installations nécessaires à l’exploitation et la maintenance de terminaux portuaires et d’installations portuaires et au traitement de tous navires; Services d’approvisionnement de conteneurs et de tous matériels et pièces détachées liées aux conteneurs pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); Gestion commerciale dans les domaines des matériaux de manutention et du transport; Services d’approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d’engins de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); Gestion commerciale de dépôts de conteneurs; Gestion commerciale de terminaux portuaires et d’installations portuaires; Services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières); Agences d’import-export; Services d’accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises; Services de promotion commerciale dans le domaine du transport; Conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique.

Classe 37 Construction, remise en état, amélioration, mise à niveau, révision, réparation et entretien de conteneurs de transport, navires, navires de croisière, ferries, yachts, bateaux et autres embarcations maritimes; Construction navale; Information, prestation de conseils et services de conseillers en relation avec les services précités.

Classe 39 Transport; Transport maritime; Courtage maritime; Transport de marchandises par rivière, en chemin de fer, navire transbordeur, voiture, camion et bateau; Fret (transport de marchandises); Services d’expédition de fret; Services d’expédition de fret maritime international; Services d’agences d’expédition de fret; Courtage de fret; Courtage de transport; Transport de fret par navire, avion, train, véhicule à moteur et camion; Transport de passagers par rivière, en chemin de fer, navire transbordeur, voiture et bateau; Transport de conteneurs de fret par navire; Transport de conteneurs de fret par rail; Transport de conteneurs de fret par camion; Emballage et entreposage de marchandises et colis; Emballage de marchandises en transit; Entreposage de marchandises en transit; Prestation de conseils en matière de suivi de marchandises en transit (informations en matière de transport); Services de stockage en entrepôt; Stockage de marchandises dans des entrepôts; Enlèvement, livraison et stockage de biens personnels; Mise à disposition d’informations en matière de location d’espaces de stockage dans des entrepôts; Manutention de chargements; Services de manutention de fret; Chargement de conteneurs de fret à bord de navires; Chargement de conteneurs de fret sur des camions; Chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires; Chargement, conditionnement, entreposage, transport et déchargement de fret; Chargement, conditionnement, entreposage, transport et déchargement de chargements; Services de déchargement de navires; Services de déchargement au moyen de grues; Location de bateaux; Location de conteneurs de chargements; Location de conteneurs de transport et

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d’entreposage; Location de conteneurs pour l’industrie du transport maritime; Services de location de conteneurs fixes et mobiles de stockage pour utilisateurs commerciaux et résidentiels; Location d’entrepôts; Mise à disposition d’informations en matière de transport et d’entreposage de marchandises; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine du transport, de l’emballage et de l’entreposage de marchandises; Prestation de conseils en transport; Prestation de conseils en matière d’entreposage et de transport de produits, fret ou chargements; Suivi et repérage d’expéditions (informations en matière de transport); Services informatisés de suivi et de pistage de colis en cours d’acheminement (informations en matière de transport); Suivi de véhicules de transport de fret par le biais d’ordinateurs ou de systèmes mondiaux de localisation (informations en matière de transport); Services de logistique en matière de transport; Services logistiques consistant en des services de transport, d’emballage et d’entreposage de marchandises; Services de logistique de la chaîne d’approvisionnement et de logistique inverse comprenant le stockage, le transport et la livraison de produits pour des tiers par avion, voie ferrée, navire ou camion; Services de transport et d’entreposage en matière de logistique d’entreposage, logistique de distribution et logistique des retours; Services portuaires pour navires et bateaux; Remorquage; Services de remorquage d’embarcations maritimes; Services de remorquage en cas de pannes de véhicules; Services de remorquage d’assistance d’automobiles et de camions; Mise à disposition d’installations d’amarrage d’embarcations maritimes; Services de mise à disposition d’infrastructures d’amarrage de bateaux; Mise à disposition d’informations en matière d’installations d’amarrage d’embarcations maritimes; Mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance.

Classe 41 Ateliers de formation et formation dans le domaine des nouvelles technologies appliquées à la logistique et au transport de personnes et de marchandises; Organisation de concours (éducation ou divertissement); Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine des nouvelles technologies appliquées à la logistique et au transport de personnes et de marchandises; Édition, publication de lettres d’information.

Classe 42 Services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport; Contrôles de la qualité des services de logistique dans le domaine du transport; Conception, développement et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport; Installation de progiciels et de logiciels; Consultation en matière de progiciels et logiciels; Conception, développement et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels; Conception, développement, d’appareils électroniques de traçabilité des produits transportés; Recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; Travaux d’ingénieurs dans le domaine du transports, de la logistique du fret et de la traçabilité.

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Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: logistique complete pour l´Afrique.

Les significations susmentionnées des mots «AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS», dont la marque est composée,sont étayées par les références du dictionnaire suivantes: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/global ).https://dictionary.reverso.net/eng lish-french/logistic ); https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/logistique/47677 ).

Le public pertinent percevra simplement le signe «AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont ou sont liés à des moyens globaux, complets, relatifs à l’organisation d’un service, d’une entreprise, etc., et comprenant les manutentions, les transports, les conditionnements et parfois les approvisionnements spécialisés pour l´Afrique. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité Générale des produits et services.

Même si le signe contient les lettres “AGL” qui seront perçues comme les initiales de
“AFRICA GLOBL LOGISTICS”, cela n´apporte rien au caractère distinctif du signe.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1681540 est refusée pour l´Union européenne. Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE
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