EUIPO
2 août 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 2 août 2023, n° 003167106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003167106 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 167 106
Wewell S.R.O., Bulharská 996/20, 101 00 Prague, République tchèque (opposante), représentée par Law ètes Tech S.R.O., Bottova 7939/2A, 811 09 Bratislava (Slovaquie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Wewelle Limited, Fa Yuen Street 75, Flat 705 Floor 7, mong Kok, Hong Kong (partie requérante), représentée par Newpatent, Puerto, 34, 21001 Huelva, Espagne (mandataire agréé).
Le 02/08/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 167 106 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 553 281 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 01/04/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 553 281 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 3, 5 et 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 486 879 (marque figurative), à l’égard de laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. L’opposition est également fondée sur la dénomination sociale «Wewell» en République tchèque et en Slovaquie (un signe utilisé dans la vie des affaires), pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
Dans l’acte d’opposition, l’opposante a invoqué des droits antérieurs sur une dénomination sociale «Wewell» utilisée dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en République tchèque et en Slovaquie pour divers produits et services qui reflètent ceux compris dans les classes 9, 35 et 42 de la marque de l’Union européenne antérieure (tels qu’énumérés ci-dessous), en particulier pour une application mobile qui agit en tant qu’assistant commercial personnalisé qui aide les personnes à trouver les meilleurs produits cosmétiques disponibles sur la base de leur type de peau et de leur état de peau au moyen d’IA d’apprentissage profond. Dans ses
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 2 28
observations du 15/08/2022, outre la dénomination sociale, l’opposante a invoqué les droits antérieurs suivants:
Nom de la demande mobile: Wewell; Nom de domaine: www.wewell.app.
Toutefois, ces derniers droits ne sont pas recevables car l’opposante ne peut étendre la portée de l’opposition en invoquant des droits antérieurs qui n’ont pas été revendiqués avant la fin du délai d’opposition.
JUSTIFICATION
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
a) des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
La condition requérant l’usage dans la vie des affaires constitue une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en cause ne saurait bénéficier d’une protection contre l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences dictées par le droit national afin d’acquérir des droits exclusifs.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, au cours du délai susmentionné, l’opposant doit également produire la preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition.
Le 08/04/2022, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois, à compter de la fin du délai de réflexion, pour produire les documents susmentionnés. Ce délai expirait le 13/08/2022.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa dénomination sociale «Wewell» en
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 3 28
Slovaquie, ni d’éléments prouvant son habilitation à former opposition. L’opposante n’a produit aucune preuve de l’usage dans la vie des affaires du signe antérieur sur lequel l’opposition est fondée.
Étant donné que les conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne sont pas remplies, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ce droit antérieur.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels; logiciels de jeux; applications mobiles téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; contenu médiatique; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels enregistrés; logiciels d’applications; logiciels téléchargeables.
Classe 35: Obtention de contrats d’achat et de vente de marchandises; services de publicité, de marketing et de promotion; gestion et administration des affaires commerciales; servicesd’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; servicesde vente au détail concernant les logiciels; traitement, systématisation et gestion de données; services d’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; informations d’affaires; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; soutien administratif et services de traitement de données; fourniture d’informations commerciales via un site web; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; services de conseils en affaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus.
Classe 42: Plateforme en tant que service [PaaS]; écriture de logiciels; recherche industrielle; développement, programmation et implémentation de logiciels; logiciels en tant que service; services scientifiques et technologiques; services des technologies de l’information; développement de logiciels; informatique en nuage; services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; services de recherche et développement; dessin industriel; services d’hébergement de sites web; logiciels en tant que service
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 4 28
[SaaS]; programmation pour ordinateurs; services de développement de sites web.
Les produits et services contestés sont, après la limitation de la demanderesse du
07/06/2022, les produits et services suivants:
Classe 3: Désodorisants [savons]; émulsions pour laver le corps sans alcool; éponges imprégnées de savon; éponges imprégnées de savon; gel pour la sothérapie; savon à barbe; bâtons de savon à barbe [préparations]; savon d’amandes; savons à l’aloe; savons sucrés; savons pour le bain; savon de beauté; savons pour la douche; savons pour crème pour le corps; savons liquides pour bain de pieds; savons pour soin corporel; savons sans eau; savons; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration pour les pieds; savons au crésol; savons parfumés; savons cosmétiques; savons pour les mains; savons en papier à usage personnel; savons pour la toilette; savons de toilette non médicinaux; savons désodorisants; savons à la crème; gels savonneux; savons liquides; savons pour le visage; savons granulés; savons à la main; savons liquides; savons liquides pour le bain; savons liquides pour les mains et le visage; savons autres qu’à usage médical; savons pour le soin du corps; savons pour le corps; savons pour le soin du corps; savons pour la peau; savons à usage personnel; savons parfumés; savons non médicinaux; savons et gels; pilules de savon; barres de savon pour le corps; huiles pour le corps [cosmétiques]; huile d’amandes; huile d’amla à usage cosmétique; huile d’arbres à thé; huile de ricin à usage cosmétique; huile de coco à usage cosmétique; huile wintergreen; huile de jasmin; huile de lavande; huile de lavande à usage cosmétique; huile de massage; huile de menthe brute; huile de menthe poivrée [parfumerie]; huile de pin; huile de rose; huile wintergreen; Huile japonaise pour fixer les cheveux (bintsuke-abura); huile pour le coiffage des cheveux; huile pour cuticules; huiles de tannerie; huile pour les cheveux; huiles à usage cosmétique; huiles aromatiques; huiles aromatiques pour le bain; huiles aromatiques utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées; huiles de tannage; huiles de bronzage [cosmétiques]; décalcomanies à ongles; laques pour les ongles à usage cosmétique; vernis à ongles; gel pour ongles; cosmétiques pour les ongles; faux ongles; produits pour le soin des ongles; dissolvants pour vernis à ongles; faux-ongles; huiles de bronzage à usage cosmétique; huiles pour le corps et le visage; huiles cosmétiques; huiles cosmétiques pour le bain; huiles cosmétiques pour le corps; huiles cosmétiques pour l’épiderme; huiles d’aromathérapie à usage cosmétique; huiles pour le bain; huiles de bain pour le soin des cheveux; huiles de bain non médicinales; huiles de bain et de douche non médicinales; huiles de citronella à usage cosmétique; huiles de douche non médicinales; huiles d’eucalyptus à usage cosmétique; huiles de nettoyage; huiles pour les mains (autres que médicinales); huiles de massage; huiles de massage non médicinales; huiles de massage pour le corps; huiles de protection solaire
[cosmétiques]; huiles pour la parfumerie; huiles romarques à usage cosmétique; huiles de rose à usage cosmétique; huiles de toilette; huiles distillées pour soins de beauté; huiles essentielles; huiles essentielles aromatiques; huiles essentielles telles que parfums pour le lavage des vêtements; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de cédrats; huiles essentielles au citron; huiles essentielles de bois de santal; huiles essentielles émulsifiées; huiles essentielles mélangées; huiles essentielles naturelles; huiles essentielles pour le soin de la peau; huiles essentielles à usage cosmétique; huiles essentielles pour la fabrication de produits parfumés; huiles essentielles destinées à l’aromathérapie; huiles
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 5 28
essentielles utilisées au cours d’opérations de fabrication; huiles essentielles à usage cosmétique; huiles essentielles à usage personnel; huiles essentielles et extraits aromatiques; huiles pour le visage; huiles de nettoyage; huiles minérales [cosmétiques]; huiles naturelles à usage cosmétique; huiles naturelles de nettoyage; huiles naturelles pour parfums; huiles non médicinales; huiles pour le soin des cheveux; huiles pour bébés; huiles de bronzage [cosmétiques]; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles de rasage; huiles pour les cheveux; huiles corporelles; huiles corporelles [à usage cosmétique]; huiles pour le soin de la peau [cosmétiques]; huiles pour le soin de la peau autres qu’à usage médical; huiles pour la barbe; huiles pour massages faciaux; huiles de coiffage; huiles pour la parfumerie et les parfums; huiles à usage cosmétique; huiles parfumées; huiles parfumées pour le soin de la peau; huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; huiles essentielles végétales; huiles et lotions de massage; eau de toilette contenant de l’huile de serpent; huile d’amandes; arômes
[huiles essentielles]; huiles essentielles de cèdre; cosmétiques sous forme d’huiles; crèmes à l’huile de cheval pour le soin de la peau; elicriso [huiles essentielles]; essence de menthe poivrée [huile essentielle]; huiles essentielles; essences et huiles essentielles; huiles essentielles; huile de wintergreen; exhausteurs de goût pour aliments [huiles essentielles]; huile de jasmin; huile de lavande; pâtisseries [huiles essentielles]; parfumerie, huiles essentielles; huiles pour le corps en spray; huile de roses; terpènes
[huiles essentielles]; lingettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; huiles de coiffure; laits de beauté; laits à usage cosmétique; laits nettoyants pour la toilette et la beauté; lait hydratant; lotions pour le corps; cosmétiques sous forme de lait; pommades de bâtonnets; pommades pour cheveux; pommades aux lèvres; onguents à usage cosmétique; crèmes de base; lotions pour le corps; crèmes à raser; crème de douche; crèmes à main; crème de nuit; crème à base de retinol à usage cosmétique; crème non médicinale pour le traitement du cuir chevelu; crème hydratante après rasage; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; crèmes pour les lèvres; crème (non médicinale) pour le corps; crème pour blanchir la peau; crèmes épillantes; crèmes après-rasage; crèmes pour le corps; crèmes pour la peau autres qu’à usage médical; crème pour cuticules; crèmes pour les mains; crème nettoyante pour la peau; crème pour masques corporels; crèmes pour le coiffage des cheveux; crème pour peau juste; crèmes de soins; crèmes antirides; crèmes antirides [à usage cosmétique]; crèmes anti- vieillissement; crèmes anti-vieillissement [à usage cosmétique]; crèmes de beauté balsamiques; crèmes de bronzage; crèmes autobronzantes pour la peau; crèmes solaires; crèmes solaires [à usage cosmétique]; crèmes cosmétiques pour le corps; crèmes cosmétiques; crèmes cosmétiques nourrissantes; crèmes cosmétiques pour le soin de la peau; crèmes cosmétiques pour le visage; crèmes pour les mains à usage cosmétique; crèmes cosmétiques pour peaux sèches; crèmes raffermissantes cosmétiques pour le contour des yeux; les imperfections à crèmes; crèmes à raser; crèmes d’aromathérapie; crèmes autobronzantes; crèmes autobronzantes [cosmétiques]; crèmes à base de baumes; crèmes de bain non médicinales; crèmes de jour; crèmes lavantes; crèmes de massage non médicinales; crèmes pour la microdermabrasion; crèmes de nuit
[cosmétiques]; crèmes de protection pour les cheveux; crèmes de protection solaire; crèmes de protection solaire [cosmétiques]; crèmes solaires [à usage cosmétique]; crèmes rafraîchissantes à usage cosmétique; blanchissement de dentifrices; crèmes dépilatoires; crèmes dermatologiques autres que médicinales; crèmes dermiques non médicinales; crèmes démaquillantes; crèmes exfoliantes; crèmes pour le visage; crèmes pour le
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 6 28
visage [cosmétiques]; crèmes pour le visage (autres qu’à usage médical);
crèmes pour le visage [à usage cosmétique]; crèmes pour le visage et le corps; crèmes fluides (cosmétiques); crèmes de beauté à usage cosmétique;
crèmes hydratantes; crèmes hydratantes à usage cosmétique; crèmes nettoyantes; crèmes nettoyantes non médicinales; crèmes, lotions et gels hydratants; crèmes (autres qu’à usage médical); crèmes pour la peau non médicinales; crèmes pour les pieds non médicinales; crèmes nourrissantes autres qu’à usage médical; crèmes pour le traitement de la peau à usage cosmétique; crèmes avant-rasage; crèmes pour bébés autres qu’à usage médical; crème pour blanchir la peau; crèmes pour le bronzage de la peau;
crèmes pour la peau; crèmes après-rasage; crèmes après-soleil à usage cosmétique; crèmes capillaires; crèmes capillaires [à usage cosmétique];
crèmes pour le soin de la peau [cosmétiques]; crèmes de soin pour la peau autres qu’à usage médical; crèmes pour le visage; crèmes pour le visage [à usage cosmétique]; crèmes pour fixer les cheveux; crèmes pour le visage;
crèmes pour le visage et le corps [cosmétiques]; crèmes pour la peau;
crèmes pour la peau [à usage cosmétique]; crèmes pour les ongles; crèmes pour les lèvres; crèmes non médicinales pour les yeux; crèmes à polir;
crèmes pour réduire la cellulite; crèmes pour la réduction des taux d’âge;
crèmes télégraphiques à usage cosmétique; crèmes pour chaussures;
crèmes parfumées; crèmes parfumées pour le corps; crèmes de protection;
crèmes capillaires de protection; crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; crèmes pour la réduction de seuil de âge; crèmes pour le corps des hommes; crèmes tonifiantes [cosmétiques]; lotions et crèmes bronzantes; lotions et crèmes cosmétiques; nécessaires de rasage, composés de crème de rasage et lotions après-rasage; lotions et crèmes parfumées pour le corps; crème pour blanchir la peau; crèmes pour le polonais; recharges pour distributeurs de crème de soins de la peau; arômes pour fragrances; parfum de cèdre; parfums pour la maison; parfums à usage personnel; géraniol pour fragrances; mèches qui donnent un parfum aux chambres de parfum; parfums et parfums; essence de badiane; essence de bergamote; essence de menthe poivrée; essences éthériques; essences pour le soin de la peau; pulvérisateurs avec essences pour vêtements; eaux de parfum; produits odorants pour parfums; bases pour parfums de fleurs; déodorants corporels [parfumerie]; déodorants pour êtres humains ou pour animaux [produits de parfumerie]; déodorants à usage personnel
[parfumerie]; diffuseurs de parfum d’ambiance avec tiges; extraits de fleurs
[produits de parfumerie]; extraits de parfums; parfums à base de poudre; produits de parfumerie à la vanille; produits de parfumerie naturels; parfums; parfums, eaux de toilette; parfums liquides; parfums pour automobiles; parfums pour la céramique; parfums solides; produits de parfumerie; produits de parfumerie synthétiques; sprays parfumés pour le corps; vanilline synthétique [produits de parfumerie]; produits cosmétiques pour le bain; produits cosmétiques amincissants; produits cosmétiques pour la perte de poids; émulsions cosmétiques pour le visage; mousses cosmétiques; mousses cosmétiques de protection solaire; lotions cosmétiques pour le visage; lotions capillaires à usage cosmétique; lotions cosmétiques pour le bronzage de la peau; lotions cosmétiques pour le soin de la peau; lotions cosmétiques pour le visage; lotions cosmétiques pour le visage; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; beurre de cacao à usage cosmétique; masques cosmétiques; masques cosmétiques pour la peau; mouchoirs de poche imprégnés de lotions cosmétiques; matification des pâtes cosmétiques pour le visage; préparations cosmétiques contre la sécheresse de la peau au cours de la grossesse; préparations cosmétiques de protection solaire; préparations cosmétiques topiques pour réduire les rides du visage;
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 7 28
préparations cosmétiques pour le visage; cosmétiques pour le bain; cosmétiques pour le bain et la douche; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits cosmétiques pour le soin des ongles; préparations cosmétiques pour les soins du visage; produits cosmétiques pour la régénération de la peau; préparations cosmétiques pour laver le visage; préparations cosmétiques pour laver le visage; produits cosmétiques pour nettoyer la peau; préparations cosmétiques raffermissantes; préparations cosmétiques pour la perte de poids; préparations cosmétiques de protection solaire; produits phyto-cosmétiques; vaporisateurs d’eau minérale à usage cosmétique; sprays topiques pour le visage à usage cosmétique; paillettes pour cosmétiques; tatouages temporaires à usage cosmétique; lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; lingettes cosmétiques préhumidifiées; lingettes en papier imprégnées d’une lotion cosmétique; lingettes humides imprégnées d’une lotion cosmétique; lingettes imprégnées de lotion cosmétique; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; mousse nettoyante; mousses nettoyantes pour le corps; mousses pour le soin de la peau; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; gel à l’aloe vera à usage cosmétique; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; lotions capillaires; préparations pour lisser les cheveux; adhésifs pour fixer des cheveux postiches; produits pour éclaircir les cheveux; bâtonnets après-shampooings; après-shampooings hydratants; après-shampooings; après-shampooings pour le traitement des cheveux; adhésifs pour cils postiches, cheveux et ongles; produits de soin pour les cheveux; produits de blanchiment pour les cheveux; produits pour l’ondulation des cheveux; cire pour les cheveux; cires pour le coiffage des cheveux; broyeurs pour cheveux; shampooings capillaires non médicamenteux; après-shampooings; produits de blanchiment pour les cheveux; cosmétiques pour les cheveux; mousses capillaires; gels pour le façonnage des cheveux; hydratants pour les cheveux; produits adoucissants pour les cheveux; produits destinés à donner au corps les cheveux; produits relaxants pour les cheveux; produits nettoyants pour les cheveux; poils permanents; toniques capillaires autres qu’à usage médical; traitements capillaires permanents; tondeuses pour cheveux; produits cosmétiques pour la coiffure; produits pour le lissage de l’amidon; émollients pour les cheveux; conditionnement de produits de rinçage pour les cheveux [à usage cosmétique]; produits de rinçage pour les cheveux; mousse de protection pour les cheveux; mousses coiffantes; gels de protection pour les cheveux; produits de rinçage pour les cheveux; gels pour les cheveux; produits de rinçage pour les cheveux; mousses à usage capillaire; fixateurs pour cheveux; produits cosmétiques pour le soin des cheveux et du cuir chevelu; produits pour la teinture capillaire; préparations et traitements capillaires; préparations colorantes pour les cheveux; produits relaxants pour les cheveux; produits pour l’ondulation et la friture des cheveux de manière permanente; préparations décolorantes pour les cheveux; préparations pour l’aménagement des cheveux; préparations capillaires autres qu’à usage médical; préparations capillaires; produits pour la toilette et le soin des cheveux; préparations décolorantes pour les cheveux; préparations de soin capillaire; préparations pour l’éclairage des cheveux; produits non médicinaux de traitement capillaire à usage cosmétique; neutralisants pour les cheveux; permes pour la chevelure; nutriments pour les cheveux; souligne et met en évidence [préparations capillaires]; masques coiffants; masques de soin pour les cheveux; masques capillaires; lotions colorantes pour les cheveux; lotions capillaires; lotions de traitement pour renforcer les cheveux; lotions de protection capillaire; produits liquides pour les cheveux; produits de glaçage pour les cheveux; gels pour fixer les cheveux; produits
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 8 28
de nettoyage pour les cheveux; produits pour blanchir les cheveux; produits pour blanchir les cheveux; produits pour laver les cheveux; produits pour la protection des cheveux colorés; produits nettoyants pour les cheveux; produits pour la protection des cheveux colorés; solutions froides pour l’ondulation des cheveux; laques pour les cheveux; sérums pour le soin des cheveux; sérums pour le coiffage des cheveux; substances coiffantes pour hommes; texturateurs pour cheveux; teintures pour cheveux; tondeuses pour cheveux; traitements pour la cire pour les cheveux; traitement de perles de cheveux; préparations pour blanchir les cheveux; traitements pour la conservation des cheveux à usage cosmétique; baumes pour la barbe; teintures pour la barbe; produits pour le soin de la barbe; lotions pour la barbe; cosmétiques; huiles à usage cosmétique; crèmes cosmétiques; beauté pour masks-; cosmétiques; masques de beauté; concentrés hydratants [cosmétiques]; maquillage de base cosmétique; gels hydratants
[cosmétiques]; produits de grignotage pour le visage; laits nettoyants pour le visage; nettoyant pour le visage; lotions pour le soin du visage et du corps; masques nettoyants pour le visage; masques pour le visage et le corps; sérums pour le visage à usage cosmétique; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; lotions toniques pour le visage; produits toniques de beauté pour le visage; produits de soins contre la peau; sérums antiâge; hydratants pour le visage [cosmétiques]; sérum anti-âge à usage cosmétique; produits hydratants anti-âge utilisés comme cosmétiques; lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; produits nettoyants pour le visage; récipients de remplacement pour porte- savon; savons avec bouchon; produits à base de savon; solutions savonneuses; savons pour la reprise des couleurs en matières textiles; crème (savon) utilisée pour la lessive; savons en poudre; savon industriel; savons liquides; savons liquides pour la lessive; savons liquides pour laver la vaisselle; savons détergents; savons pour tissus enlivenants; savons pour le cuir; savons pour la lessive; savons à usage domestique; barres de savon pour le nettoyage domestique; préparations cosmétiques pour raffermisser la rouille; hydratants pour la peau; hydratants non médicinaux; émulsions pour le corps; préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; produits non médicinaux pour le soin du visage; hydratants pour la peau; lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; préparations hydratantes; produits cosmétiques non médicinaux et produits de toilette; dentifrices non médicinaux; produits de parfumerie, huiles essentielles; poudres cosmétiques.
Classe 5: Crèmes cosmétiques (crème fraîche) à usage médical; préparations médicamenteuses pour le soin des ongles; préparations pour le traitement des champignons d’ongles; huiles pour le traitement des champignons d’ongles; préparations dermatologiques antifongiques pour ongles; préparations pour la désinfection des ongles; stimulants pour la croissance capillaire; préparations médicinales pour la croissance des cheveux; produits pharmaceutiques pour les soins capillaires; produits médicinaux pour la croissance capillaire; produits médicinaux pour stimuler la croissance capillaire; traitements médicinaux pour le cuir chevelu; crèmes pour le visage à usage médical; crèmes de nuit médicamenteuses; crèmes de soin pour la peau à usage médical; crèmes de protection à usage médical; crèmes thérapeutiques à usage médical; crèmes pour le corps à usage médical; compléments alimentaires à effet cosmétique; élixirs pour adoucir la peau; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; produits nettoyants pour la peau à usage médical; aucun des produits susmentionnés n’est destiné à traiter ou à soutenir le traitement des troubles de la ménopausée.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 9 28
Classe 35: Informations et conseils commerciaux au consommateur; services d’approvisionnement de tiers [fourniture de produits et de services à d’autres entreprises]; démonstration de produits; distribution de matériel publicitaire; distribution d’échantillons; gestion commerciale de licences de produits et de services pour des tiers; services d’import-export; conseils en gestion commerciale; présentation des produits par tout moyen de communication pour la vente au détail; publicité; publicité en ligne par le biais de réseaux informatiques; publicité radiophonique; publicité télévisée; promotion des ventes pour les tiers; traitement administratif de commandes d’achats; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; retail and wholesale in shops and through global computer networks of products of non-medicinal cosmetic products and toilet preparations, non- medicinal toothpastes, perfumery products, essential oils, hairpieces, separating tweezers for curlers [hairdressing], hair decorations, tape for fixing wigs, paper ribbons [hair decorations], strands of hair, toupees
[hairpieces], hair ornaments, curlers, articles for holding the hair and hairpieces, paper towels for the hair, wigs for wearing, hair nets, electric or non-electric hair curlers, other than hand instruments, electric hair rollers, adornment (articles of -) for the hair, hair ornaments in the form of combs, ornaments for wrapping hair locks, hair ornaments, not of precious metal, elastic hair bands, hair (articles of adornment for him -), human hair, synthetic hair, hair (braids of -), elastic hair bands, hair (nets for him -), hair ties
[accessories], snap clips for hair, fibers for use in hair replacement, elastic band to hold the hair, hair ties, hair buckles [barrettes], oriental hair clips, clip-on hairpins [hair accessories], wavy hair clips, aluminum foil sheets for bleaching hair, paper bows [hair decorations], hair styling sticks, barrettes
[hair clips], pickers [hair accessories], hair clips [barrettes], sponge hair rollers, hair ties, plastic strips for highlighting your hair, plastic strips for coloring hair, hair braiding, hair dye applicator bottles, hot air brushes for the hair, electrothermal hair brushes, rotating electric hair brushes, hair brushes, brushes for coloring hair, bowls for hair dyeing, hair fixative dispensers, electric hair combs, combs for carding hair, hair combs, nails (brushes -), nails (brushes for -), badger hair shaving brushes, face polishing pads, dispensers for facial wipes, facial sponges for applying makeup, facial cleansing sponges, foam interdigital separators for pedicure, foam toe separators for use in pedicures, trays used for painting nails, nail brushes, pet hoof cleaners, nonelectric, cosmetic applicators, cosmetic bags [fitted], cosmetic brushes, brushes for cosmetic purposes, cosmetics (utensils -), dropper for cosmetic use, empty droppers for cosmetic purposes, cosmetic dispensers, cosmetic spatulas for use with depilatory products, spatulas for cosmetic use, cosmetic sponges, microdermabrasion sponges for cosmetic use, shelves for cosmetic products, droppers for cosmetic use, hand tools for applying cosmetics, toiletry bags for cosmetic utensils, cosmetic powders, containers for cosmetics, holders for cosmetics, cosmetic utensils, cosmetic, hygiene and beauty care utensils, utensils for cosmetic purposes, nylon mesh body cleansing tassels, body scrub tassels, dispensers for body cleansing products, body sponges, sponges for applying body powders, shelves for body cleansing products, holders for body cleansing products, skin care cream dispenser, adjustable shelves for skin care creams, cream siphons, supports adapted for skin care creams, soap dispensers, combs (cases for -), cleansing brushes for the skin, sonic oscillating brushes for skin care, exfoliating gloves for the skin, exfoliating sponges for the skin, sponges, toiletry bags, bags adapted for sponges, bath sponges, toilet sponges, sponges for the toilet, holders for make-up sponge, electric make-up removal
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 10 28
apparatus, non-electric apparatus for removing make-up, eye makeup applicators, stick applicators for makeup, applicators for eye make-up, make- up artist belts, makeup powder sold empty, electric hair clippers [hand tools], hair clippers [hand instruments], hair clippers for babies, electric hair clippers, electric hair clippers for the ears, electric nose clippers, knives for crafts
[scalpels], electric hair cutting machines, electric hair clippers, electric clippers for cutting animal hair [hand instruments], electric hair straightening irons, electric hair styling irons, electric hair curlers, hair scissors, hair-cutting and waxing utensils, non-electric hand held apparatus for curling hair, hand held hair curlers, hair (electric razors or not to cut the -), electric hair clippers or not, battery-powered and electric hair clippers, non-electric hair clippers, electric hair clippers, electric razors or not for cutting hair, manual hair cutting razors, hand-operated hair cutting razors, electric hair straightening irons, electric hair curling irons, electric hair trimmers for personal use [hand held appliances], electric hair trimmers for personal use [hand instruments], electric hair trimmers for personal use [hand implements], electric hair curlers, electric hair tweezers, tweezers for curling hair, hair scissors, electric hair braiders, electric manicure instrument cases, manicure sets, cases for manicure instruments, manicure instruments, manicure (cases of -), manicure (toiletries for -) electric instruments, electric manicure instrument bags, nail polishers for use in manicures, manicure and pedicure utensils, pedicure cases, pedicure sets, electric pedicure utensil cases, pedicure instruments, pedicure instruments [hand tools], nail pliers, nail pliers [hand tools], claw bars [hand-operated tools], nail clipper, electric nail clippers or not, electric nail clippers for animals, nail clippers for battery-powered animals, fixing wedges, handles for hand tools, nail files, nail files [electric], nail files, non-electric, nail files, nail files (electric), nail clippers, poultry claw removal pliers [hand-operated tools], electric nail polishers, non-electric nail polishers, electric nail polishers, nail polishers (nonelectric -), nail polishers
[electric or not], daggers, nail scissors, manual apparatus for the cosmetic care of the eyebrows, barber scissors, hairdressing utensils, hair removal apparatus, laser hair removal apparatus, except for medical use, apparatus for electrolysis [depilatories], depilate (tweezers -), nasal hair trimmers, non- medicinal cosmetic products and toilet preparations, non-medicated toothpastes, perfumery products, essential oils, tattoo needles, ear piercing needles, tattoo (devices -), electronic devices for exfoliating the skin, hand tools for exfoliating the skin, hand tools for removing hardened hides, eyebrow plucking apparatus, non-electric, electric and non-electric hair removal apparatus, cosmetic cream (cold cream) for medical use, medicated nail care preparations, preparations for the treatment of nail fungus, oils for the treatment of nail fungus, antifungal dermatological preparations for use on the nails, preparations for the disinfection of nails, stimulants for hair growth, hair (medicinal preparations for the growth of -), pharmaceutical preparations for hair care, medicated hair growth preparations, medicated preparations for stimulating hair growth, medicinal treatments for the scalp, medicated face cream, medicated night cream, pharmaceutical creams, medicated skin care creams, protective creams (medicated), therapeutic creams [medicated], body creams [medicated], dietary supplements with a cosmetic effect, dietary and nutritional supplements, elixirs to soothe the skin, skin (pharmaceutical products to take care of the -), skin cleansing preparations for medical purposes, nutritional mineral supplements; lapublicité et le marketing; publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; services de promotion et de publicité; publicité en ligne (en ligne); services de marketing et de promotion; services d’importation et d’exportation; marketing; marketing de produits; fourniture
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 11 28
d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données; fourniture d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données; publicité par transmission de publicité en ligne à des tiers via des réseaux de communication électroniques; publicité et promotion des ventes en rapport avec des produits et services offerts et commandés par télécommunications ou par des moyens électroniques; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou sur l’internet; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; organisation de foires commerciales; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; gestion, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires spécialisées à des fins commerciales et publicitaires; consultations relatives à l’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; diffusion de matériel promotionnel; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; organisation d’achats collectifs; étude de marché; étude et analyse de marché; promotion des ventes; services de promotion des ventes; promotion des ventes dans les points d’achat ou de vente pour le compte de tiers; distribution de publicité, de marketing et de matériel à des fins promotionnelles; promotion commerciale; études et rapports de marché; études de marché et études de marché; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; optimisation du trafic pour les sites web; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web de produits cosmétiques, cosmétiques pour la peau, cosmétiques pour le corps, cosmétiques pour les ongles, lotions pour les cheveux, produits capillaires, produits cosmétiques pour les cheveux, produits de nettoyage, désinfectants, accessoires d’hygiène et de beauté, accessoires d’hygiène et de beauté, ustensiles à usage cosmétique; analyse et préparation de rapports statistiques; services de positionnement de marques; compilation et systématisation d’informations dans des banques de données; services de gestion de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; traitement électronique de données; services d’obtention de données à partir d’un système de gestion de données; évaluation statistique de données de marketing; traitement de données informatiques; services de gestion de bases de données informatisés; transcription de données; marketing de bases de données; interprétation de données d’études de marché; collecte et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale; rechercher des données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; services de saisie et de traitement de données; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; fourniture d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données; compilation de répertoires à publier sur l’internet; analyse coûts-avantages; analyse de données sur les études de marché; analyse du comportement commercial; analyse de la sensibilisation du public à la publicité; analyse des réactions à la publicité; analyse des tendances commerciales; analyse professionnelle visant à déterminer les compétences et les autres besoins des travailleurs; conseils en gestion industrielle, y compris l’analyse des coûts/performances; conseils relatifs à l’analyse des habitudes d’achat des consommateurs; conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs à l’aide de données sensorielles et de données relatives à la qualité et à la quantité; préparation de rapports sur l’analyse de marché; organisation et réalisation de présentations de produits; présentation de produits, quel qu’en soit le support, pour la vente au détail; préparation et présentation de productions audiovisuelles à des fins publicitaires;
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 12 28
présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; présentation de produits à des fins publicitaires; services relatifs à la présentation de produits au public; services de stratégie de marques; administration de programmes d’incitation pour la promotion des ventes; développement de campagnes promotionnelles pour des produits liés à des machines électriques ou non électriques à usage cosmétique, pour le corps ou les cheveux, ainsi que pour des ustensiles cosmétiques; distribution de brochures promotionnelles; distribution de matériel publicitaire imprimé par courrier; distribution de matériel promotionnel; préparation de matériel promotionnel et de marketing pour le compte de tiers; promotion d’événements spéciaux; promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles; services d’une chambre de commerce pour la promotion commerciale; services d’une chambre de commerce pour la promotion commerciale; services d’une chambre de commerce pour la promotion commerciale; services de marketing promotionnel; services de conseils et d’assistance en matière d’import-export de produits cosmétiques, cosmétiques pour la peau, cosmétiques pour le corps, cosmétiques pour les ongles, lotions capillaires, produits nutricosmétiques, produits capillaires, produits cosmétiques pour les cheveux, produits d’hygiène, produits désinfectants et de beauté, accessoires d’hygiène et de beauté, ustensiles à usage cosmétique; compilation de registres liés aux exportateurs; services d’agences d’exportation et d’importation de produits liés à des produits cosmétiques, cosmétiques pour la peau, cosmétiques pour le corps, cosmétiques pour les ongles, lotions pour les cheveux, produits capillaires, produits d’hygiène, produits de nettoyage, désinfectants et accessoires de beauté, hygiène et accessoires de beauté, ustensiles à usage cosmétique; consultations en matière de gestion de documents commerciaux; préparation de documents publicitaires; fourniture de documents de transport pour le compte de tiers [services administratifs]; compilation de répertoires commerciaux; compilation de répertoires commerciaux; services de répertoires d’informations commerciales fournis sur des réseaux informatiques mondiaux; services de gestion d’archives, à savoir référencement de documents pour le compte de tiers; fournir un annuaire en ligne d’informations commerciales sur l’internet; compilation de répertoires à éditer sur d’autres réseaux informatiques mondiaux ou sur Internet; compilation de répertoires à publier sur l’internet; compilation de répertoires commerciaux en ligne; services de promotion des ventes; promotion de produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques et de communications; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; promotion des ventes de produits et services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; promotion des ventes dans les points d’achat ou de vente pour le compte de tiers; administration d’affaires en franchise; assistance en matière de gestion d’entreprises commerciales franchisées; services d’assistance en matière de gestion d’entreprises commerciales franchisées; fourniture d’assistance (commerciale) pour l’établissement de franchises; services de conseils en matière de publicité pour franchisés; services de franchise en matière de conseil et d’assistance en matière de gestion, d’organisation et de promotion d’entreprises commerciales; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance commerciale pour l’exploitation ou la gestion de sociétés commerciales ou commerciales; services de publicité commerciale en rapport avec des franchises, au détail (présentation de produits dans tout moyen de communication pour vous); services de marketing commercial; services d’organisation d’événements à des fins commerciales et
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 13 28
promotionnelles; promotion de produits et de services pour le compte de tiers; promotion en ligne à partir d’un réseau informatique et de sites web; publicité par transmission de publicité en ligne à des tiers via des réseaux de communication électroniques; publicité et promotion des ventes en rapport avec des produits et services, offerts et commandés par télécommunications ou par des moyens électroniques; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; organisation de foires commerciales; services en ligne d’informations commerciales et d’affaires; services de traitement de données en ligne; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour vendeurs et acheteurs de produits et services; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; gestion, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires spécialisées à des fins commerciales et publicitaires; conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; diffusion de matériel promotionnel; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; organisation d’achats collectifs; étude demarché; étude et analyse de marché; publicité; publication de brochures publicitaires; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; publication de matériel publicitaire; publication de matériel publicitaire; campagnes de marketing; la publicité et le marketing; publication de textes publicitaires; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; la publicité par l’intermédiaire de tous les médias publics; bannières; services de promotion et de publicité concernant les produits cosmétiques, les cosmétiques pour la peau, les cosmétiques pour le corps, les cosmétiques pour les ongles, les lotions capillaires, les lotions capillaires, les produits cosmétiques pour les cheveux, les produits d’hygiène, de nettoyage, de désinfection et de beauté, les accessoires d’hygiène et de beauté, les ustensiles à usage cosmétique; publicité en ligne (en ligne); services de publicité, de marketing et de promotion; administration commerciale; gestion des affaires commerciales; marketing; marketing de produits; fourniture d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; servicesde vente au détail par le biais de réseaux mondiaux concernant des produits liés aux produits cosmétiques, machines électriques ou non électriques pour les cosmétiques, le corps, les parties pour le corps ou les cheveux, ainsi que les ustensiles cosmétiques; services depublicité, de marketing et de promotion; publicité et promotion des ventes en rapport avec des produits et services, offerts et commandés par télécommunications ou par des moyens électroniques; services de promotion et de publicité.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 14 28
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans les classes 3 et 5
Les produits contestés compris dans la classe 3 sont principalement des cosmétiques, des huiles essentielles, des produits pour la peau, des yeux et des ongles, des préparations nettoyantes et parfumantes, et les produits compris dans la classe 5 sont des préparations pharmaceutiques, des cosmétiques médicamenteux et des compléments alimentaires. Les produits et services de l’opposante sont essentiellement des contenus et des logiciels de médias compris dans la classe 9, des services de publicité, de marketing et de promotion, des services d’informations d’affaires, des services de traitement de données, des services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, des services de vente au détail de logiciels informatiques ainsi que des services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration compris dans la classe 35 et des services de conception, services informatiques et services scientifiques et technologiques compris dans la classe 42. Il est évident que les produits et services comparés ont des natures, des utilisations et des destinations différentes. Ils sont proposés par l’intermédiaire de canaux de distribution différents et répondent à des besoins différents des consommateurs. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils sont produits/fournis par des entreprises différentes.
En outre, les services de vente au détail de logiciels de l’ opposante et les produits contestés ne sont pas similaires. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les «services de vente au détail» consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément à différents besoins en matière d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et des produits spécifiques couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les produits spécifiques désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes lieux, appartiennent au même secteur de marché et présentent un intérêt pour le même consommateur. Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce, étant donné que les produits concernés ne sont pas vendus dans les mêmes magasins spécialisés ou dans des rayons de grands magasins ou de supermarchés et que les produits vendus au détail sont différents des produits eux-mêmes. Par conséquent, les produits et services comparés sont différents.
L’opposante fait valoir que ses produits/services sont formulés en tant que catégories larges. Cela signifie qu’ils pourraient être utilisés en rapport avec des cosmétiques ou certains des autres produits et services contestés et, par conséquent, ils coïncident par leur finalité. Elle fait également valoir que, par exemple, les termes «Software as personnalisé assistant shopping Cosmetics» (qui est inclus dans le terme générique des «logiciels» de l’opposante) et les produits/services contestés compris dans les classes 3, 5 et 35 sont liés. Toutefois, dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un simple lien entre les produits et services ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Comme expliqué ci-dessus, les facteurs pertinents pour déterminer si les produits/services sont ou non similaires sont, entre autres, la
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 15 28
nature, la destination, les canaux de distribution, les producteurs, les utilisations et s’ils sont concurrents ou complémentaires. En outre, bien que les produits/services de l’opposante aient été utilisés dans le domaine des cosmétiques ou des produits pharmaceutiques, cela ne signifie pas qu’ils partagent la même destination. Il s’agit de la destination des produits/services. En l’espèce, la destination des logiciels, même lorsqu’ils sont utilisés dans le domaine des cosmétiques/produits pharmaceutiques, est fondamentalement différente de celle des cosmétiques et des produits pharmaceutiques (à savoir l’hygiène personnelle et l’embellissement des individus et le traitement ou la prévention des maladies). Comme indiqué ci-dessus, les produits et services comparés ne coïncident par aucun de ces facteurs.
Même si des logiciels ou des logiciels assistés par ordinateur peuvent être utilisés pour fournir, promouvoir ou acheter des produits et services, cela ne permet pas de conclure automatiquement que les logiciels sont similaires aux produits/services qui utilisent des logiciels pour fonctionner ou être promus ou acquis.
Par conséquent, les produits contestés compris dans les classes 3 et 5 sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
La fourniture contestée d’espaces de vente en ligne à des vendeurs et acheteurs de produits et services est incluse dans la mise à disposition par l’opposante d’espaces de vente en ligne pour des acheteurs et des vendeurs de produits et services, ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Démonstration du produit contesté; distribution de matériel publicitaire; distribution d’échantillons; présentation des produits par tout moyen de communication pour la vente au détail; publicité; publicité en ligne par le biais de réseaux informatiques; publicité radiophonique; publicité télévisée; promotion des ventes pour les tiers; la publicité et le marketing; publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; services de promotion et de publicité; publicité en ligne (en ligne); services de marketing et de promotion; marketing; marketing de produits; publicité par transmission de publicité en ligne à des tiers via des réseaux de communication électroniques; publicité et promotion des ventes en rapport avec des produits et services offerts et commandés par télécommunications ou par des moyens électroniques; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; organisation de foires commerciales; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; gestion, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires spécialisées à des fins commerciales et publicitaires; consultations relatives à l’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; diffusion de matériel promotionnel; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; étude de marché; étude et analyse de marché; promotion des ventes; services de promotion des ventes; promotion des ventes dans les points d’achat ou de vente pour le compte de tiers; distribution de publicité, de marketing et de matériel à des fins promotionnelles; promotion commerciale; et des études de marché; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; optimisation du trafic pour les sites web; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web de produits cosmétiques, cosmétiques pour la peau, cosmétiques pour le corps, cosmétiques pour les ongles, lotions pour les cheveux, produits capillaires, produits cosmétiques pour les cheveux, produits de nettoyage, désinfectants, accessoires d’hygiène et de beauté, accessoires d’hygiène et de beauté, ustensiles à usage cosmétique; services de positionnement de marques; évaluation statistique de données de marketing; marketing de bases de données; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 16 28
publicitaires; analyse de la sensibilisation du public à la publicité; analyse des réactions à la publicité; conseils relatifs à l’analyse des habitudes d’achat des consommateurs; conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs à l’aide de données sensorielles et de données relatives à la qualité et à la quantité; organisation et réalisation de présentations de produits; présentation de produits, quel qu’en soit le support, pour la vente au détail; préparation et présentation de productions audiovisuelles à des fins publicitaires; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; présentation de produits à des fins publicitaires; services relatifs à la présentation de produits au public; services de stratégie de marques; administration de programmes d’incitation pour la promotion des ventes; développement de campagnes promotionnelles pour des produits liés à des machines électriques ou non électriques à usage cosmétique, pour le corps ou les cheveux, ainsi que pour des ustensiles cosmétiques; distribution de brochures promotionnelles; distribution de matériel publicitaire imprimé par courrier; distribution de matériel promotionnel; préparation de matériel promotionnel et de marketing pour le compte de tiers; promotion d’événements spéciaux; promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles; services d’une chambre de commerce pour la promotion commerciale; services d’une chambre de commerce pour la promotion commerciale; services d’une chambre de commerce pour la promotion commerciale; services de marketing promotionnel; préparation de documents publicitaires; services de promotion des ventes; promotion de produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques et de communications; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; promotion des ventes de produits et services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; promotion des ventes dans les points d’achat ou de vente pour le compte de tiers; services de conseils en matière de publicité pour franchisés; services de publicité commerciale en rapport avec des franchises, au détail
(présentation de produits dans tout moyen de communication pour vous); services de marketing commercial; services d’organisation d’événements à des fins commerciales et promotionnelles; promotion de produits et de services pour le compte de tiers; promotion en ligne à partir d’un réseau informatique et de sites web; publicité par transmission de publicité en ligne à des tiers via des réseaux de communication électroniques; publicité et promotion des ventes en rapport avec des produits et services, offerts et commandés par télécommunications ou par des moyens électroniques; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; organisation de foires commerciales; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; gestion, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires spécialisées à des fins commerciales et publicitaires; conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; diffusion de matériel promotionnel; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; étude de marché; étude et analyse de marché; publicité; publication de brochures publicitaires; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; publication de matériel publicitaire; publication de matériel publicitaire; campagnes de marketing; la publicité et le marketing; publication de textes publicitaires; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; la publicité par l’intermédiaire de tous les médias publics; bannières; services de promotion et de publicité concernant les produits cosmétiques, les cosmétiques pour la peau, les cosmétiques pour le corps, les cosmétiques pour les ongles, les lotions capillaires, les lotions capillaires, les produits cosmétiques pour les cheveux, les produits d’hygiène, de nettoyage, de désinfection et de beauté, les accessoires d’hygiène et de beauté, les ustensiles à usage cosmétique; publicité en ligne (en ligne); services de publicité, de marketing et de promotion; marketing; marketing de produits; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; services de publicité, de marketing et de promotion; publicité et promotion des ventes en rapport avec des produits et services, offerts et
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 17 28
commandés par télécommunications ou par des moyens électroniques; les services de promotion et de publicité peuvent être globalement regroupés dans les services de publicité, de marketing et de promotion, ainsi que dans les services de spectacles commerciaux et d’expositions commerciales. Ces catégories de services appartiennent au secteur du marché de la publicité, qui est le même que celui des services de publicité, de marketing et de promotion de l’opposante. Tous ces services comparés appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents et partagent la même destination et la même origine commerciale. Par conséquent, aucun des services contestés ne peut être considéré comme étant différent de ceux couverts par la marque antérieure. Bien que certains des services comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, voire être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les services contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les services de l’opposante.
The contested retail and wholesale in shops and through global computer networks of products of non-medicinal cosmetic products and toilet preparations, non-medicinal toothpastes, perfumery products, essential oils, hairpieces, separating tweezers for curlers [hairdressing], hair decorations, tape for fixing wigs, paper ribbons [hair decorations], strands of hair, toupees [hairpieces], hair ornaments, curlers, articles for holding the hair and hairpieces, paper towels for the hair, wigs for wearing, hair nets, electric or non-electric hair curlers, other than hand instruments, electric hair rollers, adornment (articles of -) for the hair, hair ornaments in the form of combs, ornaments for wrapping hair locks, hair ornaments, not of precious metal, elastic hair bands, hair
(articles of adornment for him -), human hair, synthetic hair, hair (braids of -), elastic hair bands, hair (nets for him -), hair ties [accessories], snap clips for hair, fibers for use in hair replacement, elastic band to hold the hair, hair ties, hair buckles [barrettes], oriental hair clips, clip-on hairpins [hair accessories], wavy hair clips, aluminum foil sheets for bleaching hair, paper bows [hair decorations], hair styling sticks, barrettes [hair clips], pickers [hair accessories], hair clips [barrettes], sponge hair rollers, hair ties, plastic strips for highlighting your hair, plastic strips for coloring hair, hair braiding, hair dye applicator bottles, hot air brushes for the hair, electrothermal hair brushes, rotating electric hair brushes, hair brushes, brushes for coloring hair, bowls for hair dyeing, hair fixative dispensers, electric hair combs, combs for carding hair, hair combs, nails (brushes -), nails (brushes for -), badger hair shaving brushes, face polishing pads, dispensers for facial wipes, facial sponges for applying makeup, facial cleansing sponges, foam interdigital separators for pedicure, foam toe separators for use in pedicures, trays used for painting nails, nail brushes, pet hoof cleaners, nonelectric, cosmetic applicators, cosmetic bags [fitted], cosmetic brushes, brushes for cosmetic purposes, cosmetics
(utensils -), dropper for cosmetic use, empty droppers for cosmetic purposes, cosmetic dispensers, cosmetic spatulas for use with depilatory products, spatulas for cosmetic use, cosmetic sponges, microdermabrasion sponges for cosmetic use, shelves for cosmetic products, droppers for cosmetic use, hand tools for applying cosmetics, toiletry bags for cosmetic utensils, cosmetic powders, containers for cosmetics, holders for cosmetics, cosmetic utensils, cosmetic, hygiene and beauty care utensils, utensils for cosmetic purposes, nylon mesh body cleansing tassels, body scrub tassels, dispensers for body cleansing products, body sponges, sponges for applying body powders, shelves for body cleansing products, holders for body cleansing products, skin care cream dispenser, adjustable shelves for skin care creams, cream siphons, supports adapted for skin care creams, soap dispensers, combs (cases for -), cleansing brushes for the skin, sonic oscillating brushes for skin care, exfoliating gloves for the skin, exfoliating sponges for the skin, sponges, toiletry bags, bags adapted for sponges, bath sponges, toilet sponges, sponges for the toilet, holders for make-up sponge, electric make-up removal apparatus, non-electric apparatus for removing make-up, eye makeup applicators, stick applicators for makeup, applicators for eye make-up, make-up artist belts, makeup powder sold empty, electric hair clippers [hand tools], hair clippers [hand
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 18 28
instruments], hair clippers for babies, electric hair clippers, electric hair clippers for the ears, electric nose clippers, knives for crafts [scalpels], electric hair cutting machines, electric hair clippers, electric clippers for cutting animal hair [hand instruments], electric hair straightening irons, electric hair styling irons, electric hair curlers, hair scissors, hair- cutting and waxing utensils, non-electric hand held apparatus for curling hair, hand held hair curlers, hair (electric razors or not to cut the -), electric hair clippers or not, battery- powered and electric hair clippers, non-electric hair clippers, electric hair clippers, electric razors or not for cutting hair, manual hair cutting razors, hand-operated hair cutting razors, electric hair straightening irons, electric hair curling irons, electric hair trimmers for personal use [hand held appliances], electric hair trimmers for personal use [hand instruments], electric hair trimmers for personal use [hand implements], electric hair curlers, electric hair tweezers, tweezers for curling hair, hair scissors, electric hair braiders, electric manicure instrument cases, manicure sets, cases for manicure instruments, manicure instruments, manicure (cases of -), manicure (toiletries for -) electric instruments, electric manicure instrument bags, nail polishers for use in manicures, manicure and pedicure utensils, pedicure cases, pedicure sets, electric pedicure utensil cases, pedicure instruments, pedicure instruments [hand tools], nail pliers, nail pliers [hand tools], claw bars [hand-operated tools], nail clipper, electric nail clippers or not, electric nail clippers for animals, nail clippers for battery-powered animals, fixing wedges, handles for hand tools, nail files, nail files [electric], nail files, non-electric, nail files, nail files (electric), nail clippers, poultry claw removal pliers [hand- operated tools], electric nail polishers, non-electric nail polishers, electric nail polishers, nail polishers (nonelectric -), nail polishers [electric or not], daggers, nail scissors, manual apparatus for the cosmetic care of the eyebrows, barber scissors, hairdressing utensils, hair removal apparatus, laser hair removal apparatus, except for medical use, apparatus for electrolysis [depilatories], depilate (tweezers -), nasal hair trimmers, non-medicinal cosmetic products and toilet preparations, non-medicated toothpastes, perfumery products, essential oils, tattoo needles, ear piercing needles, tattoo (devices -), electronic devices for exfoliating the skin, hand tools for exfoliating the skin, hand tools for removing hardened hides, eyebrow plucking apparatus, non-electric, electric and non-electric hair removal apparatus, cosmetic cream (cold cream) for medical use, medicated nail care preparations, preparations for the treatment of nail fungus, oils for the treatment of nail fungus, antifungal dermatological preparations for use on the nails, preparations for the disinfection of nails, stimulants for hair growth, hair (medicinal preparations for the growth of -), pharmaceutical preparations for hair care, medicated hair growth preparations, medicated preparations for stimulating hair growth, medicinal treatments for the scalp, medicated face cream, medicated night cream, pharmaceutical creams, medicated skin care creams, protective creams (medicated), therapeutic creams [medicated], body creams [medicated], dietary supplements with a cosmetic effect, dietary and nutritional supplements, elixirs to soothe the skin, skin (pharmaceutical products to take care of the
-), skin cleansing preparations for medical purposes, nutritional mineral supplements; les services de vente au détail via des réseaux mondiaux proposant des produits liés à des produits cosmétiques, des machines électriques ou non électriques pour les cosmétiques, le corps, le corps ou les cheveux, ainsi que les ustensiles cosmétiques sont similaires à un faible degré à la mise à disposition par l’opposante d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services dans la mesure où ils coïncident par leur destination et leur public pertinent.
Les services contestés d’informations et de conseils commerciaux au consommateur; gestion commerciale de licences de produits et de services pour des tiers; services d’import-export; conseils en gestion commerciale; traitement administratif de commandes d’achats; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d’importation et d’exportation; fourniture d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données; fourniture d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 19 28
d’autres formes de transfert de données; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou sur l’internet; études et rapports de marché; recherches de marché; analyse et préparation de rapports statistiques; compilation et systématisation d’informations dans des banques de données; services de gestion de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; traitement électronique de données; services d’obtention de données à partir d’un système de gestion de données; traitement de données informatiques; services de gestion de bases de données informatisés; transcription de données; interprétation de données d’études de marché; collecte et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale; rechercher des données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; services de saisie et de traitement de données; fourniture d’informations commerciales via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données; compilation de répertoires à publier sur l’internet; analyse coûts-avantages; analyse de données sur les études de marché; analyse du comportement commercial; analyse des tendances commerciales; analyse professionnelle visant à déterminer les compétences et les autres besoins des travailleurs; conseils en gestion industrielle, y compris l’analyse des coûts/performances; préparation de rapports sur l’analyse de marché; services de conseils et d’assistance en matière d’import-export de produits cosmétiques, cosmétiques pour la peau, cosmétiques pour le corps, cosmétiques pour les ongles, lotions capillaires, produits nutricosmétiques, produits capillaires, produits cosmétiques pour les cheveux, produits d’hygiène, produits désinfectants et de beauté, accessoires d’hygiène et de beauté, ustensiles à usage cosmétique; compilation de registres liés aux exportateurs; services d’agences d’exportation et d’importation de produits liés à des produits cosmétiques, cosmétiques pour la peau, cosmétiques pour le corps, cosmétiques pour les ongles, lotions pour les cheveux, produits capillaires, produits d’hygiène, produits de nettoyage, désinfectants et accessoires de beauté, hygiène et accessoires de beauté, ustensiles à usage cosmétique; consultations en matière de gestion de documents commerciaux; fourniture de documents de transport pour le compte de tiers [services administratifs]; compilation de répertoires commerciaux; compilation de répertoires commerciaux; services de répertoires d’informations commerciales fournis sur des réseaux informatiques mondiaux; services de gestion d’archives, à savoir référencement de documents pour le compte de tiers; fournir un annuaire en ligne d’informations commerciales sur l’internet; compilation de répertoires à éditer sur d’autres réseaux informatiques mondiaux ou sur Internet; compilation de répertoires à publier sur l’internet; compilation de répertoires commerciaux en ligne; administration d’affaires en franchise; assistance en matière de gestion d’entreprises commerciales franchisées; services d’assistance en matière de gestion d’entreprises commerciales franchisées; fourniture d’assistance (commerciale) pour l’établissement de franchises; services de franchise en matière de conseil et d’assistance en matière de gestion, d’organisation et de promotion d’entreprises commerciales; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance commerciale pour l’exploitation ou la gestion de sociétés commerciales ou commerciales; services en ligne d’informations commerciales et d’affaires; services de traitement de données en ligne; administration commerciale; gestion des affaires commerciales; la fourniture d’informations commerciales, également via l’internet, les réseaux câblés ou d’autres formes de transfert de données, sont essentiellement incluses dans les catégories plus larges des services de conseil et de conseil en affaires, des travaux de bureau, de l’assistance commerciale, de la gestion et de l’administration, ou sont étroitement liées à ces catégories.
Les services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration de l’opposante relèvent du même secteur de marché ou du secteur connexe du marché que ceux des services contestés. Certains de ces services comparés sont soit contenus à l’identique dans les deux listes, soit inclus dans l’un ou l’autre, soit se chevauchent et peuvent donc être identiques. Certains autres services coïncident simplement au niveau de certains
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 20 28
critères pertinents, mais ils appartiennent tous clairement à un secteur homogène de services sur le marché et sont, au moins, fournis par les mêmes entreprises, ciblent le même public et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, ces services contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration de l’opposante.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 21 28
Les services d’approvisionnement pour des tiers contestés [fourniture de produits et de services à d’autres entreprises]; les servicesd’organisation d’achats collectifs (mentionnés deux fois) sont au moins similaires aux services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services, étant donné qu’ils relèvent tous de la catégorie plus large de la négociation commerciale. Ces derniers services sont des services de médiation commerciale fournis par des spécialistes dans le but d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes commerciaux, que ce soit dans le domaine de l’achat ou dans le cadre de la vente en gros et au détail. Par conséquent, ils coïncident, à tout le moins, par leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leurs fournisseurs.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 22 28
Si les consommateurs perçoivent normalement une marque comme un tout et ne se livrent pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins qu’ils décomposeront un mot en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57). En outre, il est possible pour le consommateur pertinent de décomposer un signe verbal même si seul l’un des éléments composant ce signe lui est familier [27/09/2018, 70/17-, NorthSeaGrid (fig.)/nationalgrid (fig.) et al, EU:T:2018:611, § 138].
En l’espèce, il est probable que le public anglophone décomposera les éléments verbaux des signes «WEWELL» et «WeWelle» respectivement en les éléments «WE»/«We» et «WELL»/«Welle». Le premier élément «WE»/«We» sera compris comme faisant référence à «la première personne du pluriel pronom» (informations extraites du Collins Dictionary le 07/07/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/we). Il possède un caractère distinctif normal étant donné qu’il n’a pas de rapport direct avec les services pertinents. Le second élément de la marque antérieure, «WELL», sera compris, entre autres, comme faisant référence à quelque chose de haut niveau ou lié au bien-être personnel et il possède donc un caractère distinctif faible [11/04/2019,-403/18, W S WELLPHARMA SHOP (fig.)/WELL AND WELL, EU:T:2019:248, § 36]. Le second élément du signe contesté, «Welle», n’a pas de signification claire ou déterminée et possède un caractère distinctif normal. Étant donné que les marques en conflit contiennent des mots anglais, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public.
Le public ne percevra pas la lettre unique «W» stylisée de la marque antérieure indépendamment de l’élément verbal «WEWELL». En effet, une initiale et un mot sont destinés à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (15/03/2012,-90/11 indirects C 91/11-, NAI — Der Natur-Aktien-Index, et. al., EU:C:2012:147, § 32, 34, 40). Par conséquent, la lettre «W» est sémantiquement subordonnée au mot «WEWELL» auquel les consommateurs attribueront une plus grande importance de marque. En effet, les consommateurs ont l’habitude de voir des signes comprenant des initiales ou des acronymes, ainsi que le ou les éléments verbaux auxquels ils font référence, sur le marché.
La police de caractères dans laquelle les éléments verbaux des signes sont écrits n’est pas particulièrement élaborée ou sophistiquée et n’attirera pas l’attention du consommateur sur les éléments.
Afin de simplifier la comparaison, les deux signes seront désignés ci-après en lettres majuscules.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par le mot «WEWELL», qui est l’élément verbal de la marque antérieure dans son intégralité et toutes les lettres de l’élément verbal du signe contesté, à l’exception d’une seule. Les différences entre les signes sont principalement placées dans la dernière lettre «E» du signe contesté et le «W» initial stylisé de la marque antérieure. Les signes diffèrent également par leurs couleurs, leur police de caractères et l’utilisation de majuscules et de minuscules.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 23 28
Compte tenu également du degré de caractère distinctif des composants des signes, il est conclu que les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 24 28
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «WEWELL *», présentes à l’identique dans les deux signes, et diffère par la dernière lettre «E» du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure. Les consommateurs ne prononceront pas le «W» stylisé de la marque antérieure car, généralement, ils ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs éléments et, comme expliqué ci-dessus, la lettre unique est moins pertinente dans le signe.
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, bien que les signes dans leur ensemble soient dépourvus de signification pour le public du territoire pertinent, l’élément «WE», présent dans les deux signes, sera associé à la signification expliquée ci-dessus. Dans cette mesure, malgré le concept différent de l’élément faible «WELL», les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public évalué. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments faibles dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services en cause sont en partie similaires (à des degrés divers) et en partie différents. Le degré d’attention lors de l’achat/de l’acquisition des produits/services varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal. En outre, les signes sont similaires (au moins) à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Compte tenu de tous les facteurs pertinents et, en particulier, du principe d’interdépendance, la division d’opposition considère que le degré de similitude globale entre les signes en raison de la forte coïncidence entre les éléments verbaux «WEWELL»/«WeWelle» des signes l’emportent sur leurs différences. En effet, le
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 25 28
consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Bien que les signes diffèrent par la dernière lettre du signe contesté et le «W» initial de la marque antérieure, ainsi que par leurs couleurs et leur stylisation, ces caractéristiques ont moins d’impact sur les consommateurs pour les raisons exposées ci-dessus.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Conformément au principe d’interdépendance en ce qui concerne les services jugés au moins similaires à un faible degré, le degré de similitude entre les signes (en particulier sur le plan visuel) est clairement suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre les produits et services. Par conséquent, l’opposition est accueillie et la marque contestée doit également être rejetée pour ces services.
La division d’opposition procédera à l’examen au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE à l’égard des produits jugés différents ci-dessus.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
(a) des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
(b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux conditions suivantes:
le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque contestée; conformément à la législation à laquelle elle est soumise et avant le dépôt de la marque contestée, l’opposante doit avoir acquis les droits du signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente; les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite sont remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Ces conditions sont cumulatives. Partant, lorsqu’un signe ne répond pas à l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur une marque non enregistrée ou d’autres signes
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 26 28
utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne saurait prospérer.
Le droit en vertu du droit applicable
Une raison sociale est la désignation officielle d’une société anonyme, le plus souvent immatriculée au registre de commerce national concerné. Si, en vertu du droit national, l’enregistrement est une condition préalable à la protection, l’enregistrement doit être prouvé. Les dénominations sociales sont généralement protégées contre des marques plus récentes selon les mêmes critères que ceux applicables aux conflits entre des marques enregistrées, à savoir l’identité ou la similitude des signes, l’identité ou la similitude entre les produits ou services et l’existence d’un risque de confusion. Dans ces cas, les critères définis par les tribunaux et par l’Office en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, du RMUE peuvent s’appliquer mutatis mutandis lors de l’examen de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
En l’espèce, la législation régissant le signe analysé, article 7 (1) (e) de la loi tchèque no 441/2003 sur les marques, telle que modifiée (loi sur lesmarques), confère à l’utilisateur d’une marque non enregistrée le droit de s’opposer à l’enregistrement d’un enregistrement ultérieur présenté par un tiers:
(1) Aucun signe n’est enregistré lorsqu’une opposition à l’enregistrement d’une marque («opposition») a été formée auprès de l’Office par:
[…]
e) l’utilisateur d’une marque non enregistrée ou d’ un autre signe utilisé dans la vie des affaires qui a acquis, avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement, des droits sur la marque non enregistrée ou tout autre signe utilisé dans la vie des affaires, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public en raison de l’identité ou de la similitude du signe demandé avec la marque non enregistrée ou un autre signe et de l’identité ou de la similitude des produits ou des services désignés par ces signes; le risque de confusion comprend le risque d’association;
[…]
L’article 32 (3) de la loi sur les marques prévoit en outre que «[…] l’Office déclare nulle une marque dans le cadre de la procédure engagée à la demande de la personne mentionnée à l’article 7 et pour les raisons mentionnées dans cette disposition». Conformément à l’article 32 (3) de la loi sur les marques, le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires a le droit d’interdire l’usage d’une marque tierce par le biais d’une action en nullité contre une marque plus récente.
L’opposante a produit des extraits des parties pertinentes de la loi sur les marques contenant les dispositions pertinentes, y compris leur traduction en anglais – annexe no 10.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition supposera que toutes les conditions relatives à l’existence, la validité et l’étendue de la protection de son droit antérieur, ainsi que les éléments de preuve de son habilitation à former opposition, sont remplis. Cela n’aura aucune incidence sur l’issue de la présente décision.
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 27 28
Par conséquent, la division d’opposition procédera à l’examen de la question de savoir si les conditions énoncées dans la législation nationale pertinente pour interdire l’usage de la marque sont remplies, comme indiqué ci-dessus.
Les produits et services
Les activités commerciales de l’opposante sont les suivantes:
Une application mobile qui sert d’assistant commercial spécialisé dans le domaine des cosmétiques, qui aide les personnes à trouver les meilleurs produits cosmétiques disponibles en fonction de leur type de peau et de leur état de peau grâce à l’IA d’apprentissage profond.
Logiciels; logiciels de jeux; applications mobiles téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; contenu médiatique; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels enregistrés; logiciels d’applications; logiciels téléchargeables; tous les produits précités en rapport avec la santé et les produits cosmétiques.
Obtention de contrats d’achat et de vente de marchandises; services de publicité, de marketing et de promotion; gestion et administration des affaires commerciales; services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; services de vente au détail concernant les logiciels; traitement, systématisation et gestion de données; services d’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; informations d’affaires; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; soutien administratif et services de traitement de données; fourniture d’informations commerciales via un site web; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; services de conseils en affaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus.
Plateforme en tant que service [PaaS]; écriture de logiciels; recherche industrielle; développement, programmation et implémentation de logiciels; logiciels en tant que service; services scientifiques et technologiques; services des technologies de l’information; développement de logiciels; informatique en nuage; services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; services de recherche et développement; dessin industriel; services d’hébergement de sites web; logiciels en tant que service [SaaS]; programmation pour ordinateurs; services de développement de sites web; tous les produits précités en rapport avec la santé et les produits cosmétiques.
Les autres produits contestés jugés différents au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE sont ceux énumérés ci-dessus dans les classes 3 et 5. L’opposante affirme que son application est liée aux produits cosmétiques et que, par conséquent, ses activités commerciales sont similaires aux produits contestés compris dans les classes mentionnées. Toutefois, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve selon lequel les critères de comparaison prévus par la législation nationale pertinente diffèrent de ceux de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Par conséquent, et comme expliqué ci-dessus, les facteurs pertinents pour déterminer si les produits/services ou, comme en l’espèce, les produits et les activités commerciales de l’opposante sont similaires sont, entre autres, la nature, la destination, les canaux de distribution, les producteurs, l’utilisation et le caractère concurrent ou complémentaire. Le simple fait que
Décision sur l’opposition no B 3 167 106 Page sur 28 28
l’application de l’opposante soit utilisée dans le domaine des cosmétiques ou des produits pharmaceutiques ne signifie pas qu’elle a la même destination que les produits compris dans les classes 3 et 5, et ce pour les mêmes raisons que celles exposées ci- dessus. Il est dès lors fait référence à la comparaison ci-dessus, qui est également applicable en l’espèce.
Comme indiqué ci-dessus, la similitude des produits ou des services est une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits et les activités commerciales sont clairement différents, comme indiqué précédemment à la section a), l’une des conditions nécessaires n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Fernando María del Carmen Marzena CÁRDENAS CHÁVEZ COBOS PALOMO MACIAK
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jeux ·
- Divertissement ·
- Logiciel ·
- Réseau informatique ·
- Recours ·
- Classes ·
- Service ·
- Télécommunication ·
- Électronique ·
- Image
- Logiciel ·
- Service ·
- Musique ·
- Union européenne ·
- Informatique ·
- Intelligence artificielle ·
- Marque antérieure ·
- Information ·
- Distinctif ·
- Opposition
- Marque antérieure ·
- Boisson alcoolisée ·
- Produit ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Public ·
- Opposition ·
- Phonétique ·
- Consommateur ·
- Similitude
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logiciel ·
- Vente au détail ·
- Montre ·
- Gestion ·
- Site web ·
- Service ·
- Technologie ·
- Informatique ·
- Lunette ·
- Distinctif
- Marque ·
- Pain ·
- Chocolat ·
- Biscuit ·
- Confiserie ·
- Pâtisserie ·
- Consommateur ·
- Fruit ·
- Vol ·
- Céréale
- Marque ·
- Vin ·
- Vignoble ·
- Élément figuratif ·
- Enregistrement ·
- Raisin sec ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Recours ·
- Pertinent
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crème ·
- Usage ·
- Produit cosmétique ·
- Préparation pharmaceutique ·
- Lait ·
- Coton ·
- Marque ·
- Huile de ricin ·
- Service ·
- Gel
- Classes ·
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Information ·
- Pertinent ·
- Service ·
- Union européenne ·
- Refus ·
- Descriptif
- Service ·
- Marque antérieure ·
- Union européenne ·
- Informatique ·
- Opposition ·
- Similitude ·
- Caractère distinctif ·
- Logiciel ·
- Consommateur ·
- Risque de confusion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Logiciel ·
- Informatique ·
- Ordinateur ·
- Mise à jour ·
- Marque ·
- Service ·
- Opposition ·
- Traitement de données ·
- Base de données ·
- Union européenne
- Marque ·
- Union européenne ·
- Usage sérieux ·
- Service ·
- Campagne publicitaire ·
- Annulation ·
- Impression ·
- Preuve ·
- Utilisateur ·
- Marketing
- Recours ·
- Clôture
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.