DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/10/2025
Chadrac Kapung-Yav Avenue de la couronne 72 B-1050 Ixelles BÉLGICA
Demande no: 019193268 Votre référence: Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: Chadrac Kapung-Yav Avenue de la couronne 72 B-1050 Ixelles BÉLGICA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 05/07/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 16 Programmes d’évènements.
Classe 25 Vêtements.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Marketing.
Classe 41 Organisation de festivals.
Classe 43 Bars.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019193268 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Isabel DE ALFONSETI HARTMANN
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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/07/2025
Chadrac Kapung-Yav Avenue de la couronne 72 B-1050 Ixelles BÉLGICA
Demande no: 019193268 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: Chadrac Kapung-Yav Avenue de la couronne 72 B-1050 Ixelles BÉLGICA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande consiste en la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont :

Classe 16 Programmes d’évènements.
Classe 25 Vêtements.
Classe 35 Marketing.
Classe 41 Organisation de festivals.
Classe 43 Bars.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise, allemande, danoise, polonaise, portugaise et roumaine attribuera au signe la signification suivante : à la mode, actuel, au goût du jour, branché.

Les significations susmentionnées du mot «TRENDY», contenu dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ANGLAIS: 'If you say that something or someone is trendy, you mean that they are very fashionable and modern. 1. consciously fashionable’ (Informations extraites du Collins Dictionary, le 02/07/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trendy) Traduit par nos soins par : Si vous dites que quelque chose ou quelqu’un est à la mode, vous voulez dire qu’il est très à la mode et moderne. 1. consciemment à la mode. 1 said of someone: following the latest fashions. 2 said of clothes, music, clubs, bars, etc: fashionable at a particular time.' (Informations extraites du Chambers 21st Century Dictionary, le 02/07/2025 à https://chambers.co.uk/search/?query=trendy&title=21st) Traduit par nos soins par : 1 se dit de quelqu’un qui suit la mode. 2 se dit des vêtements, de la musique, des clubs, des bars, etc : à la mode à un moment donné.

ALLEMAND : 'aktuell, angesagt, chic, fesch.' (Informations extraites du Duden Dictionary, le 02/07/2025 à https://www.duden.de/rechtschreibung/trendy) Traduit par nos soins par : actuel, branché, chic, fashion.

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DANOIS: 'i overensstemmelse med de nyeste tendenser og strømninger i tiden.' (Informations extraites du Den Danske Ordbog, le 02/07/2025 à https://ordnet.dk/ddo/ordbog?query=trendy) Traduit par nos soins par : conformément aux dernières tendances et aux courants de l’époque.

POLONAIS : '[wym. trendi] «modny, na czasie».' (Informations extraites du Slownik Jezyka Polskiego, le 02/07/2025 à https://sjp.pwn.pl/slowniki/trendy.html) Traduit par nos soins par :
[prononciation : trendi] « à la mode, au goût du jour ». PORTUGAIS: 'adjectivo de dois géneros e de dois números Que está na moda ou constitui uma tendência (ex.: decoração trendy; recomendações trendy).' (Informations extraites du Dicionario Priberam da Língua Portuguesa, le 02/07/2025 à https://dicionario.priberam.org/trendy) Traduit par nos soins par : adjectif de deux sexes et de deux nombres Qui est à la mode ou constitue une tendance.

ROUMAIN : 'sofisticat, la modă.' (Informations extraites du dictionnaire roumain dexonline, le 02/07/2025 à https://dexonline.ro/definitie/facil) Traduit par nos soins par : Sophistiqué, à la mode.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services pour lesquels la protection est demandée, à savoir que les Programmes d’évènements, de la classe 16, présentent une esthétique ou utilité conforme aux tendances du moment, que les Vêtements, de la classe 25, suivent les tendances actuelles (définies par les créateurs, les défilés, les influenceurs, la culture populaire, l’évolution des goûts collectifs), que le Marketing, de la classe 35, suit et exploite les tendances actuelles (à la mode), par exemple, pour influencer les comportements d’achats des consommateurs, que les services d'Organisation de festivals, de la classe 41 s’alignent sur les tendances sociétales, culturelles et technologiques actuelles et que les services de bars, de la classe 43, sont offerts par un établissement moderne, à la mode, qui attire des clients à la recherche d’une expérience contemporaine et branché. Dès lors, malgré certains éléments stylisés consistant en la présentation du mot en caractères italiques de majuscules dans une police de caractères sobre, avec des doubles lignes verticales et obliques, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur l’espèce ou la qualité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le public pertinent percevra le signe « » comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des produits et services. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, c’est-à-dire qu’il s’agit de produits

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et services à la mode ou faisant tendance, qui présentent une esthétique ou utilité conforme aux tendances du moment ou suivent, exploitent ou s’alignent sur les tendances sociétales, culturelles et technologiques actuelles.
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de caractères italiques de majuscules dans une police sobre, avec des doubles lignes verticales et obliques, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent gardera en mémoire. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et elle ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
AG2Review réalisée par Magali Voisin - La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du

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partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.