DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 16/02/2023

Clinerion Ltd Elisabethenanlage 11 CH-4051 Basel Switzerland
Votre référence: LEI
Numéro de demande Internationale: 1688812
Marque: Patient Finder
Titulaire: Clinerion Ltd Elisabethenanlage 11 CH-4051 Basel Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 29/11/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7 et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Logiciels d’applications; Logiciels d’application pour mobiles; Logiciels utilisés pour exécuter des applications; Logiciels d’application pour téléphones portables; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; Ordinateurs et périphériques d’ordinateurs.

Classe 42 Mise à disposition de connaissances professionnelles technologiques; Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des catastrophes naturelles; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services scientifiques et technologiques; Préparation de rapports en matière de recherches technologiques; Recherches technologiques; Services technologiques ainsi que services de recherche et conception s’y rapportant; Services de conseils technologiques en transformation numérique; Conseils en matière de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 13
technologie; Services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications; Ingénierie en technologies de l’information; Recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie; Services de recherche et développement dans le domaine de la technologie des anticorps; Recherches dans le domaine des technologies de l’information; Recherches dans le domaine des technologies des télécommunications; Recherches dans le domaine de la technologie des communications; Recherches dans le domaine de la technologie informatique réalisées à l’aide de bases de données et d’Internet; Recherches en biotechnologie; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers (services de technologies de l’information); Conception et développement de technologies de l’information et des communications; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et développement s’y rapportant; Services externalisés en matière de technologies de l’information; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de recherches technologiques; Mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche et développement scientifiques et technologiques; Services de conseillers et d’information en matière d’infrastructure et architecture des technologies de l’information; Services de conseillers et d’information en matière de technologies de l’information; Services de conseillers et recherche dans le domaine de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information; Services de conseillers dans le domaine de la recherche technologique; Services de conseillers dans le domaine de la conception technologique; Services de conseillers dans le domaine de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information; Services de conseils en technologies des télécommunications; Conseils en technologie de l’information; Services de conseils en technologies informatiques; Services d’authentification d’utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique; Services d’authentification d’utilisateurs au moyen de la technologie de la chaîne de blocs; Mise à disposition de plateformes internet (logiciels); Maintenance de logiciels d’accès à Internet; Maintenance de logiciels de bases de données; Maintenance de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; Maintenance de logiciels d’ordinateurs; Maintenance et réparation de logiciels; Services de maintenance et conseillers en matière de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; Maintenance et mise à niveau de logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication; Location de logiciels pour le développement de sites Web; Location de logiciels pour la gestion de stocks; Location de logiciels de gestion financière; Location de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Location de logiciels pour la gestion de bases de données; Location de logiciels ayant trait aux voyages; Location de logiciels informatiques; Location de logiciels de bases de données informatiques; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; Location et maintenance de logiciels; Location de logiciels d’accès à Internet; Locations de logiciels et programmes informatiques; Location et mise à jour de logiciels de traitement de données;

---

Page 3 sur 13
Écriture sur commande de logiciels, codes et programmes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; Mise à niveau de logiciels; Essai de logiciels; Services d’essai de matériel informatique et logiciels; Services d’assistance technique en matière de logiciels, services d’assistance technique en matière de logiciels; Services de conseillers techniques en matière d’application et utilisation de logiciels; Services de conseillers techniques en matière de conception de matériel informatique, logiciels et périphériques d’ordinateurs; Services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels informatiques; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; Services de génie logiciel pour le traitement des données; Services de génie logiciel pour des programmes de traitement de données; Génie logiciel; Logiciels en tant que service (SaaS); Écriture de logiciels; Écriture et mise à jour de logiciels; Réparation de logiciels; Services d’essai de matériel informatique et logiciels utilisés avec des systèmes d’alarme et de surveillance; Programmation de logiciels de télécommunication; Programmation de logiciels pour le développement de sites Web; Programmation de logiciels pour la gestion de stocks; Programmation de logiciels pour des plateformes Internet; Programmation de logiciels pour plateformes d’information sur Internet; Programmation de logiciels pour des plateformes de commerce électronique; Programmation de logiciels de traitement électronique de données (ted); Programmation de logiciels d’évaluation et de calcul de données; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet; Programmation de programmes de traitement de données; Programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; Programmation de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données; Programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; Mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans la gestion de bases de données; Conception personnalisée de matériel informatique et logiciels; Personnalisation de logiciels; Configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; Configuration de logiciels; Configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; Configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels; Installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; Installation, maintenance et réparation de logiciels pour des systèmes informatiques; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; Installation de logiciels d’accès à Internet; Installation de logiciels de bases de données; Installation et maintenance de logiciels de bases de données; Prestation de conseils et services d’information en matière de logiciels; Hébergement de logiciels de gestion de bibliothèques; Hébergement d’applications logicielles pour des tiers; Conception de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et systèmes informatiques; Conception et développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d’approvisionnement et portails de commerce électronique; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de données; Recherches en matière de développement de logiciels; Services de recherche et développement en matière de matériel informatique et logiciels; Services de conseillers et recherches en matière de logiciels; Recherches en

---

Page 4 sur 13
matière de développement de programmes informatiques et logiciels; Recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; Recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels; Dépannage de logiciels; Débogage de logiciels pour des tiers; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; Mise à disposition temporaire d’outils logiciels et applications en ligne; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables pour des serveurs et réseaux informatiques; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la création de rapports; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de stocks; Services de recherche et développement en matière de logiciels; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; Conception de matériel informatique et logiciels à des fins de d’analyse et de documentation commerciales; Conception, mise à niveau et location de logiciels; Conception et écriture de logiciels; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels de traitement de texte; Conception et développement d’architecture logicielle; Conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites Web; Conception et développement de logiciels pour la gestion de stocks; Conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Conception et développement de logiciels pour guides électroniques des programmes de télévision; Conception et développement de logiciels; Conception et développement de systèmes de navigation et logiciels de planification d’itinéraires; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; Conception et développement de logiciels de commande de processus; Conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; Conception et développement de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données; Conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales; Conception et développement de logiciels de logistique; Conception et développement de matériel informatique et logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical; Conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles; Conception et développement de matériel informatique, logiciels et bases de données; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; Conception et mise à jour de logiciels; Conception, programmation et maintenance de logiciels; Conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels; Conception,

---

Page 5 sur 13
développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de texte; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de texte, traitement de données et commande de processus; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de commande de processus; Conception, développement et programmation de logiciels; Conception, développement et mise à jour de logiciels; Conception, développement, installation et maintenance de logiciels; Conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer; Développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d’approvisionnement et portails de commerce électronique; Développement de logiciels destinés à être utilisés avec des dispositifs de commande programmables; Développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur; Développement de logiciels pour la création de guides électroniques des programmes de télévision; Développement de matériel informatique et logiciels; Développement de solutions logicielles applicatives; Développement et maintenance de logiciels; Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; Développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement de signaux de télécommunication et navigation; Développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives aux télécommunications et à la navigation; Développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul; Développement et mise à jour de logiciels; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Création, maintenance et mise à jour de logiciels; Duplication de logiciels; Diagnostic de problèmes de matériel informatique via l’utilisation de logiciels; Diagnostic de problèmes de logiciels; Élaboration (conception) de logiciels; Conception de matériel informatique et logiciels; Conception de matériel informatique, logiciels et périphériques d’ordinateurs; Conception et location de logiciels; Développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Recherches dans le domaine des logiciels; Consultation en matière de logiciels; Programmation informatique et conception de logiciels; Location d’ordinateurs et de logiciels; Mise à disposition d’informations techniques en matière d’ordinateurs, de logiciels et de réseaux informatiques; Mise à disposition de logiciels sur des réseaux informatiques (en particulier internet), des réseaux de télécommunication et sur des services de données mobiles (fourniture d’applications hébergées); Mise à disposition de logiciels (Software as a service, SaaS); Mise à disposition d’informations en ligne en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels; Services de fournisseur d’applications hébergées (ASP); Mise à disposition d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, réseaux et systèmes informatiques; Mise à disposition d’informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception de logiciels; Mise à disposition d’informations dans le domaine du développement de logiciels; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites Web; Mise à disposition temporaire en ligne de

---

Page 6 sur 13
logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site Web; Mise à disposition d’applications logicielles non téléchargeables par le biais d’un site web en relation avec des petites annonces, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l’utilisation commune de textes, des images et des contenus audiovisuels; Services de conseillers en matière de mise à jour de logiciels; Services de conseillers en matière de logiciels pour des systèmes de communication; Services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité; Services de conseillers et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseillers et d’information en matière de conception de logiciels; Services de conseillers et d’information en matière de conception, programmation et maintenance de logiciels; Services de conseillers et d’information en matière de location de logiciels; Prestation de conseils et services de développement en matière de logiciels; Prestation de conseils et services de conseillers en matière de logiciels; Services de conseillers en matière de conception et développement de programmes logiciels; Services de conseillers en matière de conception et développement d’architecture de matériel informatique et logiciels; Services de conseillers en matière de conception, programmation et maintenance de logiciels; Services de conseillers en matière de conception, développement et utilisation de matériel informatique et logiciels; Services de conseillers en matière de maintenance de logiciels; Services d’authentification d’utilisateur au moyen de la technologie d’authentification unique pour applications logicielles en ligne; Mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; Mise à jour de logiciels; Conception, mise à jour et location de logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciels; Services de conseillers dans le domaine de la conception de logiciels.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise, tant le grand public que les consommateurs professionnels, par exemple, du secteur de la médecine, la recherche ou l’entreprise attribuera au signe la signification suivante: trouveur/localisateur/détecteur de patients.

• Les significations susmentionnées des mots «Patient» et «Finder», dont la marque est composée, sont étayées par les références aux Collins English Dictionary Collins English-French Dictionary et du dictionnaire Bab.la reproduites dans la notification (extraites le 29/11/2022 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/patient, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/patient, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/finder, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/find et https://fr.bab.la/dictionnaire/anglais-francais/finder).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services pour lesquels une objection est soulevée, à savoir qu’il s’agit produits et services qui permettent de détecter et localiser des patients (des personnes qui sont enregistrés auprès d’un médecin ou d’un hôpital, sont malades ou reçoivent un traitement médical). Plus précisément, que les logiciels, les

---

Page 7 sur 13
ordinateurs, les appareils et les instruments concernés comportent, par exemple, un outil ou fonction de recherche spécifique ayant pour but de trouver ou retrouver des patients ou que les services scientifiques, technologiques, d’ingénierie, informatiques, de recherche, de conseils et de mise à disposition d’informations et de données, etc. de la classe 42, offrent entre autres la possibilité de détecter, retracer et/ou localiser des patients. Dès lors, le signe décrit l’espèce et ou la destination, des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1688812 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’applications; Logiciels d’application pour mobiles; Logiciels utilisés pour exécuter des applications; Logiciels d’application pour téléphones portables; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; Ordinateurs et périphériques d’ordinateurs.

---

Page 8 sur 13
Classe 42 Mise à disposition de connaissances professionnelles technologiques; Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des catastrophes naturelles; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services scientifiques et technologiques; Préparation de rapports en matière de recherches technologiques; Recherches technologiques; Services technologiques ainsi que services de recherche et conception s’y rapportant; Services de conseils technologiques en transformation numérique; Conseils en matière de technologie; Services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications; Ingénierie en technologies de l’information; Recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie; Services de recherche et développement dans le domaine de la technologie des anticorps; Recherches dans le domaine des technologies de l’information; Recherches dans le domaine des technologies des télécommunications; Recherches dans le domaine de la technologie des communications; Recherches dans le domaine de la technologie informatique réalisées à l’aide de bases de données et d’Internet; Recherches en biotechnologie; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers (services de technologies de l’information); Conception et développement de technologies de l’information et des communications; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et développement s’y rapportant; Services externalisés en matière de technologies de l’information; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de recherches technologiques; Mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche et développement scientifiques et technologiques; Services de conseillers et d’information en matière d’infrastructure et architecture des technologies de l’information; Services de conseillers et d’information en matière de technologies de l’information; Services de conseillers et recherche dans le domaine de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information; Services de conseillers dans le domaine de la recherche technologique; Services de conseillers dans le domaine de la conception technologique; Services de conseillers dans le domaine de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information; Services de conseils en technologies des télécommunications; Conseils en technologie de l’information; Services de conseils en technologies informatiques; Services d’authentification d’utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique; Services d’authentification d’utilisateurs au moyen de la technologie de la chaîne de blocs; Mise à disposition de plateformes internet (logiciels); Maintenance de logiciels d’accès à Internet; Maintenance de logiciels de bases de données; Maintenance de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; Maintenance de logiciels d’ordinateurs; Maintenance et réparation de logiciels; Services de maintenance et conseillers en matière de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; Maintenance et mise à niveau de logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication; Location de logiciels pour le développement de sites Web; Location de logiciels pour la gestion de stocks; Location de logiciels de

---

Page 9 sur 13
gestion financière; Location de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Location de logiciels pour la gestion de bases de données; Location de logiciels ayant trait aux voyages; Location de logiciels informatiques; Location de logiciels de bases de données informatiques; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; Location et maintenance de logiciels; Location de logiciels d’accès à Internet; Locations de logiciels et programmes informatiques; Location et mise à jour de logiciels de traitement de données; Écriture sur commande de logiciels, codes et programmes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; Mise à niveau de logiciels; Essai de logiciels; Services d’essai de matériel informatique et logiciels; Services d’assistance technique en matière de logiciels, services d’assistance technique en matière de logiciels; Services de conseillers techniques en matière d’application et utilisation de logiciels; Services de conseillers techniques en matière de conception de matériel informatique, logiciels et périphériques d’ordinateurs; Services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels informatiques; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; Services de génie logiciel pour le traitement des données; Services de génie logiciel pour des programmes de traitement de données; Génie logiciel; Logiciels en tant que service (SaaS); Écriture de logiciels; Écriture et mise à jour de logiciels; Réparation de logiciels; Services d’essai de matériel informatique et logiciels utilisés avec des systèmes d’alarme et de surveillance; Programmation de logiciels de télécommunication; Programmation de logiciels pour le développement de sites Web; Programmation de logiciels pour la gestion de stocks; Programmation de logiciels pour des plateformes Internet; Programmation de logiciels pour plateformes d’information sur Internet; Programmation de logiciels pour des plateformes de commerce électronique; Programmation de logiciels de traitement électronique de données (ted); Programmation de logiciels d’évaluation et de calcul de données; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet; Programmation de programmes de traitement de données; Programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; Programmation de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données; Programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; Mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans la gestion de bases de données; Conception personnalisée de matériel informatique et logiciels; Personnalisation de logiciels; Configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; Configuration de logiciels; Configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; Configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels; Installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; Installation, maintenance et réparation de logiciels pour des systèmes informatiques; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; Installation de logiciels d’accès à Internet; Installation de logiciels de bases de données; Installation et maintenance de logiciels de bases de données; Prestation de conseils et services d’information en matière de

---

Page 10 sur 13
logiciels; Hébergement de logiciels de gestion de bibliothèques; Hébergement d’applications logicielles pour des tiers; Conception de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et systèmes informatiques; Conception et développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d’approvisionnement et portails de commerce électronique; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de données; Recherches en matière de développement de logiciels; Services de recherche et développement en matière de matériel informatique et logiciels; Services de conseillers et recherches en matière de logiciels; Recherches en matière de développement de programmes informatiques et logiciels; Recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; Recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels; Dépannage de logiciels; Débogage de logiciels pour des tiers; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; Mise à disposition temporaire d’outils logiciels et applications en ligne; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables pour des serveurs et réseaux informatiques; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la création de rapports; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de stocks; Services de recherche et développement en matière de logiciels; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; Conception de matériel informatique et logiciels à des fins de d’analyse et de documentation commerciales; Conception, mise à niveau et location de logiciels; Conception et écriture de logiciels; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels de traitement de texte; Conception et développement d’architecture logicielle; Conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites Web; Conception et développement de logiciels pour la gestion de stocks; Conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Conception et développement de logiciels pour guides électroniques des programmes de télévision; Conception et développement de logiciels; Conception et développement de systèmes de navigation et logiciels de planification d’itinéraires; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; Conception et développement de logiciels de commande de processus; Conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; Conception et développement de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données; Conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales; Conception et développement de logiciels de logistique; Conception et développement de matériel informatique et logiciels

---

Page 11 sur 13
destinés à être utilisés dans le domaine médical; Conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles; Conception et développement de matériel informatique, logiciels et bases de données; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; Conception et mise à jour de logiciels; Conception, programmation et maintenance de logiciels; Conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de texte; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de texte, traitement de données et commande de processus; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de commande de processus; Conception, développement et programmation de logiciels; Conception, développement et mise à jour de logiciels; Conception, développement, installation et maintenance de logiciels; Conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer; Développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d’approvisionnement et portails de commerce électronique; Développement de logiciels destinés à être utilisés avec des dispositifs de commande programmables; Développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur; Développement de logiciels pour la création de guides électroniques des programmes de télévision; Développement de matériel informatique et logiciels; Développement de solutions logicielles applicatives; Développement et maintenance de logiciels; Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; Développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul pour le traitement de signaux de télécommunication et navigation; Développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives aux télécommunications et à la navigation; Développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul; Développement et mise à jour de logiciels; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Création, maintenance et mise à jour de logiciels; Duplication de logiciels; Diagnostic de problèmes de matériel informatique via l’utilisation de logiciels; Diagnostic de problèmes de logiciels; Élaboration (conception) de logiciels; Conception de matériel informatique et logiciels; Conception de matériel informatique, logiciels et périphériques d’ordinateurs; Conception et location de logiciels; Développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Recherches dans le domaine des logiciels; Consultation en matière de logiciels; Programmation informatique et conception de logiciels; Location d’ordinateurs et de logiciels; Mise à disposition d’informations techniques en matière d’ordinateurs, de logiciels et de réseaux informatiques; Mise à disposition de logiciels sur des réseaux informatiques (en particulier internet), des réseaux de télécommunication et sur des services de données mobiles (fourniture d’applications hébergées); Mise à disposition de logiciels (Software as a service, SaaS); Mise à disposition d’informations en ligne en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels; Services de fournisseur d’applications hébergées (ASP); Mise à disposition

---

Page 12 sur 13
d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, réseaux et systèmes informatiques; Mise à disposition d’informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception de logiciels; Mise à disposition d’informations dans le domaine du développement de logiciels; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site Web; Mise à disposition d’applications logicielles non téléchargeables par le biais d’un site web en relation avec des petites annonces, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l’utilisation commune de textes, des images et des contenus audiovisuels; Services de conseillers en matière de mise à jour de logiciels; Services de conseillers en matière de logiciels pour des systèmes de communication; Services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité; Services de conseillers et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseillers et d’information en matière de conception de logiciels; Services de conseillers et d’information en matière de conception, programmation et maintenance de logiciels; Services de conseillers et d’information en matière de location de logiciels; Prestation de conseils et services de développement en matière de logiciels; Prestation de conseils et services de conseillers en matière de logiciels; Services de conseillers en matière de conception et développement de programmes logiciels; Services de conseillers en matière de conception et développement d’architecture de matériel informatique et logiciels; Services de conseillers en matière de conception, programmation et maintenance de logiciels; Services de conseillers en matière de conception, développement et utilisation de matériel informatique et logiciels; Services de conseillers en matière de maintenance de logiciels; Services d’authentification d’utilisateur au moyen de la technologie d’authentification unique pour applications logicielles en ligne; Mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; Mise à jour de logiciels; Conception, mise à jour et location de logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciels; Services de conseillers dans le domaine de la conception de logiciels.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; Combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d’oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; Extincteurs.

---

Page 13 sur 13
Classe 42 Recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets; Services scientifiques et technologiques, à savoir services de recherches et de conception dans le domaine des semelles de chaussures, des chaussures de sport et de course à pied et des articles de gymnastique et de sport; Services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l’utilisation d’énergie; Services de conseillers technologiques dans le domaine du génie aérospatial; Services de conseillers technologiques dans le domaine de la géologie; Services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d’énergies alternatives; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers; Services de conception et recherche en ingénierie dans le domaine des technologies de forage; Services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’énergie; Services de conseillers en matière de services technologiques dans le domaine de l’approvisionnement en électricité et énergie; Programmation de logiciels de gestion de l’énergie; Programmation de logiciels pour bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues; Conception et développement de logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire; Conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie; Conception et développement de logiciels de jeux et de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels de jeux; Développement de programmes informatiques et logiciels de jeux; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans le cadre d’applications de contrôle d’émissions; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction de langues.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examiner