LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 17 octobre 2023
Dans l’affaire R 1278/2023-5
Topas GmbH
Dreifürstensteinstr. 1-3
72116 Mössingen
Allemagne Opposante/requérante représentée par MAS indirects P: MIESS Altherr Sibinger und Partner Rechtsanwälte
Partnerschaftsgesellschaft, Kaiserring 48-50, 68161 Mannheim (Allemagne)
contre
Wege Siosterie Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością ul. Magnolii 8/2
05-509 Józefosław Pologne Demanderesse/défenderesse représentée par PATPOL Kancelaria Patentowa Sp. z o.o., Nowoursynowska 162J, 02-776
Warszawa (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 141 299 (demande de marque de l’Union européenne no 18 336 742)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/10/2023, R 1278/2023-5, VEGE sisters/végé»

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 novembre 2020, Wege Siostry Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
SISTERS DE VEGE
pour les produits suivants:
Classe 29: Légumes cuits; En-cas à base de fruits; Mousses de légumes; Salades de fruits; Salades de légumes; Potages; Graines préparées; Graines de tournesol préparées; Pâtes à tartiner à base de fruits à coque; Hoummos [pâte de pois chiches];
Succédanés de lait; Fruits à coque transformés; Succédanés du fromage; Succédanés du beurre; Beurre à coque; Pâtes à base de noix; Saucisses végétariennes; Charcuterie végétarienne; Protéines végétales texturées formées utilisées comme succédanés de viande; Succédanés de viande.
2 La demande a été publiée le 24 novembre 2020.
3 Le 22 février 2021, Topis GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits visés par la demande.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 253 015 «végé» (marque verbale), déposée le 13 janvier 2017 et enregistrée le 31 août 2020 pour des produits compris dans les classes 29 et 30.
5 Par décision du 28 avril 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a condamné l’opposante à supporter les frais, fixés à 300 EUR.
6 Le 19 juin 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
7 Le 24 août 2023, l’opposante a retiré le recours.
Motifs
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
9 La chambre prend acte du retrait du recours et, par conséquent, de la clôture de la procédure de recours.
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10 À la suite du retrait du recours, la décision de la division d’opposition n’est plus contestée et est devenue définitive.
Frais
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 3. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais.
12 La Chambre constate qu’il n’y a eu aucune activité procédurale de la part de la demanderesse dans la procédure de recours. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, pour des raisons d’équité, la chambre de recours estime qu’il est équitable de décider que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;

2. Condamne les parties à supporter leurs propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.





Signature
A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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