DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 146 647
The Chancellor, Masters And Scholars Of The University Of Cambridge, The Old School, CB2 1TN Cambridge, Royaume-Uni (opposante), représentée par Keltie Limited, Galway Technology Centre, Mervue Business Park, Galway, Galway, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Cambridge Spark Limited, Salisbury House, Station Road, Cb1 2la Cambridge, Royaume- Uni (demanderesse), représentée par Basck Europe Sp. Z O.O., plac Solny 2/3, 50-060 Wrocław, Pologne (mandataire agréé).
Le 22/11/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 146 647 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 349 373 est rejetée dans son intégralité
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 12/05/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 349 373 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 292 725 et sur l’enregistrement international no 1 370 830 de la marque verbale «Cambridge». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 292 725 de l’opposante et à l’enregistrement international de la marque no 1 370 830, tous deux pour la marque verbale «Cambridge».
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 292 725
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; extincteurs; calculatrices de poche; appareils pour la transmission du son; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la reproduction du son; Clés USB; CD-ROM; supports de données magnétiques; bandes magnétiques; disques magnétiques; disques optiques; supports de données optiques; bandes vidéo; logiciels; logiciels téléchargeables; logiciels enregistrés; logiciels pour téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables; logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels éducatifs; logiciels d’applications; programmes informatiques pour jeux ou jeux de questions-réponses interactifs; logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; logiciels de publication électronique; livres téléchargeables; livrets téléchargeables; brochures téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de texte téléchargeables; fichiers vidéo téléchargeables; papiers d’examen téléchargeables; jeux de questions-réponses téléchargeables; critères d’évaluation téléchargeables; matériel éducatif téléchargeable; publications périodiques téléchargeables; revues téléchargeables; dictionnaires téléchargeables; livres de référence téléchargeables; notes de lecture téléchargeables; fiches pédagogiques téléchargeables; projection de diapositives téléchargeables; cartes de flashes téléchargeables; listes de vocabulaire téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications imprimées sous forme électronique lisibles; publications imprimées sous forme d’enregistrements optiques; bases de données; podcasts; livres parlants; publications téléchargeables. matériel éducatif téléchargeable, y compris papier d’examen, matériel de cours et notes de conférence; tapis de souris; housses pour ordinateurs portables. manchons pour tablettes électroniques; housses pour ordinateurs portables; étuis pour téléphones portables, tablettes ou ordinateurs portables; logiciels de formation, d’éducation, d’examen et d’évaluation, y compris logiciels d’exploitation sur des réseaux informatiques et d’accès à distance pour ordinateurs; disques magnétiques, optiques et autres disques, bandes magnétiques et autres supports pour l’enregistrement électronique de données ou de logiciels contenant des données informatiques ou des logiciels pour la formation, l’éducation, l’examen et l’évaluation; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; tables arithmétiques; Atlas; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; livrets; signets; livres; calendriers; cartes; cartes; journaux de bandes dessinées; diagrammes; formulaires imprimés; cartes géographiques; modèles d’écriture;

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coupes histologiques pour l’enseignement; magazines [périodiques]; manuels; manuels; lettres d’information; journaux; brochures; périodiques; images; cartes postales; affiches; publications imprimées; prospectus; fournitures scolaires; chansonniers; autocollants; matériel d’enseignement à l’exception des appareils; globes terrestres; cahiers d’exercice; bibles; prix imprimés; certificats imprimés; carnets de référence; dictionnaires; annuaires; rapports; revues; papiers d’examen; notes de conférence; fiches de travail; jeux de questions-réponses; critères d’évaluation de l’éducation; cartes de soldes; listes de vocabulaire; documents; formulaires; brochures; matériel d’instruction et d’enseignement compris dans cette classe, tous liés à la formation, aux tests, à l’examen et à l’évaluation des candidats pour la réalisation de l’enseignement, ainsi qu’à la fourniture de services de formation, de test, d’examen et d’évaluation, y compris les services assistés par ordinateur, les services de médiation informatique et les services en ligne, ainsi qu’à la fourniture de programmes d’apprentissage à distance; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; académies
[éducation]; pensionnats; écoles; écoles maternelles; services d’écoles [éducation]; coaching [formation]; informations en matière d’éducation; éducation physique; formation pratique; services d’enseignement; services éducatifs; services d’instruction; cours; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; recyclage professionnel; services d’enseignement pour adultes; analyse des résultats et données des tests scolaires pour le compte de tiers; organisation de cours de formation; services d’éducation commerciale; formation commerciale; certification de prix d’éducation et de formation; services éducatifs assistés par ordinateur; services d’examens assistés par ordinateur; conception de cours, examens et qualifications pédagogiques; développement de matériel didactique; services d’évaluation de l’éducation; services d’examens pédagogiques; services d’examens académiques; recherches pédagogiques; mise à disposition d’équipements et d’installations pour examens pédagogiques; fixation de normes éducatives; services d’enseignement universitaire; services universitaires; fourniture de programmes d’apprentissage à distance; organisation et conduite de colloques, d’ateliers de formation, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums; cours par correspondance, cours d’enseignement à distance; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation de festivals à des fins éducatives; services de clubs [divertissement ou éducation]; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de camps de vacances
[divertissement]; services de camps de vacances [éducation]; services de camps sportifs; micro-édition; services de conseils en matière d’édition; services de conseils en matière d’édition; services d’édition; services de publication électronique; fourniture de publications électroniques; publication de produits de l’imprimerie et publications imprimées; composition de programmes radiophoniques et télévisuels; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication de livres, livres de référence, répertoires, manuels, rapports, magazines, revues, périodiques, dictionnaires, papiers d’examen, notes de conférence, feuilles de travail, quiz, puzzles, critères de marquage d’examen, brochures, livrets, cartes de poche, listes de vocabulaire et matériel pédagogique incluant la publication en ligne; édition; rédaction de textes autres que textes publicitaires; informations bibliographiques; services d’interprètes linguistiques; traduction; prêts de livres; services de bibliothèques itinérantes; mise à disposition d’installations de musées; services d’enseignement, d’examen et d’évaluation, y compris services informatiques et de médiation informatique et services en ligne; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.
Enregistrement international de la marque no 1 370 830

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Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services de recherche, d’essai et d’analys e; services de recherche, de test et d’analyse assistés par ordinateur; services de recherche, d’essai et d’analyse en laboratoire; recherche, essai et analyse scientifiques; recherche, tests et analyses de laboratoire universitaire dans les domaines des études africaines, de l’agriculture, des études théoriques, des sciences animales, des sciences aquatiques, de l’archéologie, de l’anthropologie, de l’art, des études asiatiques, de l’astronomie, de l’Australasie, des études biologiques, de la biologie, des sciences biologiques et de la culture, de l’économie, de l’éducation, de l’ingénierie médicale, de la chimie et de la gestion, de la chimie, des communications, des sciences technologiques, des sciences culturelles, de la détection de drogues, de la terre et de l’atmosphère, de l’histoire de l’environnement, de l’économie, de l’ingénierie et de l’ingénierie environnementale, de l’industrie latine, de l’ingénierie et de l’aquaculture, de la recherche scientifique biologique biologique, de l’aquaculture biologique, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de la race bovine, de l’aquaculture, de la science archéale, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, des sciences biologiques, de l’Asie, de l’Asie, de l’astronomie, de l’amiante, de l’industrie latine, d’économie latine et de culture. recherche, essai et analyse agricoles; recherche, essai et analyse écologiques; recherche, essai et analyse en ingénierie; recherche, essai et analy se en matière d’environnement; recherche, essai et analyse industrielles; recherche médicale; recherche, essai et analyse technologiques; recherches vétérinaires; recherche, essai et analyse agrochimiques; recherche, tests et analyses archéologiques; recherche, essai et analyse biologiques; recherche, essai et analyse chimiques; recherche, essai et analyse en physique; recherches, essais et analyses biochimiques; recherches, tests et analyses biomédicaux; recherche, essai et analyse biotechnologiques; recherches, tests et analyses bactériologiques; recherche, essai et analyse thérapeutiques (terme considéré comme trop vague par le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun); recherche, essai et analyse en ingénierie chimique; recherche, essai et analyse en génie civil; recherche, essai et analyse en génie électrique; recherche, essai et analyse en génie génétique; recherches, essais et analyses historiques; recherche, essai et analyse en technologie de l’information; recherche, essai et analyse en génie mécanique; recherches géologiques, tests et analyses; recherche, essai et analyse mécaniques (terme jugé trop vague par le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun); recherche, essai et analyse optiques (terme jugé trop vague par le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun); recherches, essais et analyses astrophysiques; recherche, essai et analyse pharmaceutiques; recherche, essai et analyse en matière de planification en matière d’urbanisme; recherche et développement scientifiques; recherche et développement médicaux; recherche et développement en ingénierie; recherche et développement industriels; recherche et développement agricoles; recherche et développement technologiques; recherche et développement pharmaceutiques; recherche et développement en matière de technologies de l’information; recherche en communication et développement de nouveaux produits dans le domaine des communications; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de conseils en matière de recherche, d’essai, d’analyse et de développement dans les domaines de la science, de la recherche médicale, de la découverte de médicaments, de l’ingénierie, de la thérapeutique, de l’agriculture, de la technologie de l’information, des communications; fourniture de conseils techniques dans les domaines de la science, de la médecine, de la découverte de médicaments, de l’ingénierie, de la thérapeutique, de la technologie de l’information, des communications (terme jugé trop vague par le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun); préparation de rapports scientifiques; préparation de rapports à des fins industrielles dans les domaines des études africaines, de l’agriculture, des études théoriques, des sciences animales, des sciences aquatiques, de l’archéologie, de l’anthropologie, de l’architecture, des études asiatiques, de l’astronomie, de l’Australasie, des études biologiques, de la biologie, des sciences

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biologiques biologiques, des sciences biologiques et de la culture latine, des études de laboratoire et de l’ingénierie médicales, des études sur la politique environnementale, des sciences de la médecine, des sciences technologiques, des sciences culturelles , de la recherche de médicaments, de la terre et de l’atmosphère, de l’histoire de l’écu et de l’environnement, de l’économie, de l’ingénierie et de l’ingénierie génétique, de l’industrie latine, de l’aquaculture, de la culture biologique, de l’aquaculture biologique, de l’aquaculture biologique, de l’aquaculture africaine, de l’aquaculture africaine, de l’aquaculture, de la chimie, de la chimie et de l’aquaculture, de la chimie archéale, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie et de l’aquaculture, de la recherche scientifique biologique, de l’aquaculture, de l’aquaculture, de l’aquaculture africaine, d’Amérique latine, de science de laboratoire chimique, de chimie, de chimie, de chimie, d’aquaculture, de laboratoire biologique, de laboratoire biologique, de laboratoire biologique, d’aquaculture, d’aquaculture, d’aquaculture, de laboratoire biologique, de chimie, de chimie, de chimie biologique, de chimie, de chimie et de chimie, de chimie, de chimie, de chimie, de chimie, de chimie, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de chimie, de chimie et d’aquaculture, de laboratoire biologique, de laboratoire biologique, d’études théoriques, de laboratoire et d’aquaculture, de recherche en matière de laboratoire biologique, en agriculture biologique, en chimie et en culture, en aquaculture, en agriculture et en culture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en sciences biologiques, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en aquaculture, en agriculture et en agriculture biologique, en agriculture biologique et en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture et en agriculture biologique, en aquaculture, en agriculture biologique et en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture, en agriculture et en culture, en agriculture et en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture, en culture et en aquaculture, en aquaculture, en agriculture, en agriculture et en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en agriculture biologique, en agriculture, en matière civile, en agriculture et en aquaculture, en matière civile et en aquaculture, en matière civile, en matière civile, en matière civile, en matière d’aquaculture, en matière d’aquaculture, en matière civile et en aquaculture, en aquaculture, en agriculture et en aquaculture, en agriculture et en agriculture, en agriculture et en aquaculture, en économie et en en civil, en civil, en préparation de rapports à des fins universitaires dans les domaines des études africaines, de l’agriculture, des études théoriques, des sciences biologiques, des sciences aquatiques, de l’archéologie, de l’anthropologie, de l’architecture, des études asiatiques, de l’astronomie, de l’Australasie, des études biologiques, de la biologie, des sciences biologiques biologiques, des sciences biologiques et de la culture latine, des études de laboratoire et de l’ingénierie médicales, des études de politique environnementale, des sciences de la médecine, des sciences technologiques, de la recherche culturelle, de la recherche de médicaments, de la terre et de l’atmosphère, de l’histoire de l’économie, de l’ingénierie et de l’environnement, de l’industrie latine, de l’ingénierie et de la culture, de la chimie, de l’aquaculture, de la chimie moléculaire, de la chimie et de l’aquaculture, de la chimie moléculaire, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie moléculaire, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie et de l’aquaculture, de la chimie et de l’aquaculture, de la chimie et de l’aquaculture; la préparation de rapports techniques, préparation de rapports technologiques; préparation de rapports en ingénierie; préparation de rapports agricoles (terme jugé trop vague par le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun); préparation de rapports écologiques; préparation de rapports sur les incidences environnementales; préparation de

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rapports historiques dans les domaines de l’aquaculture, de l’agriculture, des études américaines, des sciences biologiques, des sciences aquatiques, de l’archéologie, de l’anthropologie, de l’architecture, de l’art, des études asiatiques, de l’astronomie, de l’Australasie, de la biologie, des sciences biologiques, des sciences biologiques et de la culture, de l’histoire de l’art et de l’ingénierie latine, des études sur la politique environnementale, des études médicales, des sciences de la médecine, de la recherche de médicaments, de la recherche de médicaments, de l’aquaculture et de l’atmosphère, de l’économie, de l’aquaculture, de l’histoire, de l’ingénierie et de l’environnement, de l’industrie latine, de l’ingénierie et de la culture, de la chimie, de l’ingénierie latine, des sciences biologiques, des sciences biologiques et des sciences mondiales, dans les domaines de l’agriculture africaine, de l’agriculture biologique, de l’aquaculture, de la science biologique, de la chimie et de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la chimie, de la médecine, de la médecine, de la recherche en médecine latine, de la recherche en médecine biologique, de l’aquaculture, d’Amérique latine et d’Amérique latine, d’économie de biologie, de culture et de culture, de génie civil et de culture, d’économie latine, d’études de laboratoire biologique, de médecine biologique, de médecine biologique, d’aquaculture, d’Amérique latine, de chimie et de chimie, de chimie biologique, d’aquaculture, de chimie biologique, d’aquaculture, de chimie, de chimie, de chimie et de chimie biologique, de chimie, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de laboratoire biologique, d’aquaculture, de chimie et de chimie en culture, d’aquaculture, de laboratoire, d’éducation et de formation biologique, en agriculture et en culture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en sciences biologiques, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en aquaculture, en agriculture et en développement biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en aquaculture, en agriculture biologique, en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture et en agriculture biologique, en aquaculture, en agriculture biologique et en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture, en agriculture et en culture, en agriculture et en aquaculture, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en culture biologique, en aquaculture, en aquaculture, en agriculture, en agriculture et en culture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en agriculture biologique, en agriculture biologique, en agriculture et en agriculture biologique, en aquaculture, en agriculture et en agriculture, en matière maritime, en matière civile, en matière civile et en matière d’aquaculture, en matière civile, en aquaculture, en matière civile et en aquaculture, en aquaculture, en agriculture, en agriculture et en recherche dans le domaine biologique, en agriculture et en agriculture, en économie et en préparation de rapports d’urbanisme; fourniture de conseils, d’informations et de données en matière de recherche, d’analyse, d’essai et de développement dans les domaines de la science, de la recherche médicale, de la découverte de médicaments, de l’ingénierie, de la thérapeutique, de l’agriculture, de la technologie, des technologies de l’information et des communications; mise à disposition d’informations et de données en matière de recherche, d’analyse, d’essai et de développement dans les domaines de la science, de la recherche médicale, de la découverte de médicaments, de l’ingénierie, de la thérapeutique, de l’agriculture, de la technologie de l’information et des communications à partir d’une base de données explorable en ligne; conception assistée par ordinateur; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; génie logiciel; enquêtes scientifiques; services de découverte de médicaments; services de développement de médicaments; essais cliniques ; Services de dépistage de l’ADN à des fins de recherche scientifique; tests génétiques à des

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fins de recherche scientifique; topographie; exploration archéologique; exploration sous – marine.

L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 9: Logicielstéléchargeables pour la formation; logiciels applicatifs téléchargeables à des fins de formation; logiciels deformation; logiciels de formation dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; manuels de formation sous forme de programmes informatiques; guides de formation en format électronique; manuels de formation au format électronique; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels téléchargeables pour la saisie, le sortie, le traitement, l’affichage, le stockage et l’analyse de données; publications sous format électronique; publications téléchargeables dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; logiciels et instruments de communications téléchargeables; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Livres électroniques.

Classe 41: Organisation et conduite de cours éducatifs pour professionnels; organisation et conduite de conférences éducatives pour entreprises; services de formation pour entreprises; services de formation pour professionnels; services d’éducation et de formation dans le domaine du traitement de données, des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; services d’enseignement relatif à la formation professionnelle; services d’enseignement en matière de systèmes informatiques; services d’enseignement concernant l’application de logiciels; éducation dans le domaine de l’informatique; éducation dans le domaine de l’informatique; services d’enseignement pour adultes; services d’examens pédagogiques; publication de documents dans le domaine de la formation, des sciences, des sciences de données, de l’intelligence artificielle; formation professionnelle; services d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Classe 42: Servicesde conseil en matière d’analyse de données; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelles; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage, de stockage et d’analyse de données; Logiciels en tant que service
[SaaS] pour la formation en ligne dans le domaine de l’intelligence artificielle et des sciences de données; Plateforme en tant que service [PaaS] pour la formation en ligne dans le domaine de l’intelligence artificielle et des sciences de données; conception et développement de logiciels dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; conception et développement de logiciels dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelles; conception et développement de logiciels de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; mise à disposition temporaire d’applications Web à des fins d’éducation et de formation professionnelles; programmation de logiciels éducatifs; services d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir» utilisé dans la liste de produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.

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À titre liminaire, il convient également de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les«logiciels de formation» contestés; logiciels de formation dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; logiciels d’intelligence artificielle; les logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API) sont inclus dans la catégorie plus large des logiciels informatiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les guides de formation contestés sous format électronique; manuels de formation au format électronique; publications sous format électronique; les publications téléchargeables dans le domaine de la science de l’information, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle sont incluses dans la catégorie générale des publications électroniques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les produits contestés logiciels téléchargeables à des fins de formation; logiciels applicatifstéléchargeables à des fins de formation; manuels de formation sous forme de programmes informatiques; logicielstéléchargeables pour la saisie, le sortie, le traitement, l’affichage, le stockage et l’analyse de données; les logiciels et instruments de communications téléchargeables sont inclus dans la catégorie générale des logiciels téléchargeables de l’opposante; les logiciels. Dès lors, ils sont identiques.

Les livres E-boots contestés se chevauchent avec les livres téléchargeables de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Services contestés compris dans la classe 41
Les produits contestés «organisation et conduite de cours éducatifs pour professionnels»; organisation et conduite de conférences éducatives pour entreprises; éducation dans le domaine du traitement de données, des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; services d’enseignement relatif à la formation professionnelle; services d’enseignement en matière de systèmes informatiques; services d’enseignement concernant l’application de logiciels; éducation dans le domaine de l’informatique; éducation dans le domaine de l’informatique; services d’enseignement pour adultes; les services d’examen éducatif sont inclus à l’identique dans les deux spécifications ou dans la catégorie générale de l’ éducation de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services de formation pour entreprises contestés; services de formation pour professionnels; services de formation dans le domaine du traitement de données, des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; la formation

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professionnelle est incluse dans la catégorie générale des formations de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La publication contestée de documents dans le domaine de la formation, des sciences, des sciences de données, de l’intelligence artificielleest incluse dans la catégorie plus large de la publication de textes autres que publicitaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les services contestés d’ information et de conseils relatifs aux services précités (organisation et conduite de cours éducatifs pour les professionnels; organisation et conduite de conférences éducatives pour entreprises; éducation dans le domaine du traitement de données, des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; services d’enseignement relatif à la formation professionnelle; services d’enseignement en matière de systèmes informatiques; services d’enseignement concernant l’application de logiciels; éducation dans le domaine de l’informatique; éducation dans le domaine de l’informatique; services d’enseignement pour adultes; services d’examens éducatifs) sont inclus dans la catégorie générale des informations et conseils de l’opposante relatifs aux services précités (éducation). Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés d’ information et de conseils relatifsaux servicesprécités (fourniture de services de formation aux entreprises; services de formation pour professionnels; services de formation dans le domaine du traitement de données, des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; formation professionnelle) sont inclus dans la catégorie plus large des informations et conseils de l’opposante relatifs aux services précités (formation). Dès lors, ils sont identiques.

Les services contestés d’ information et de conseils relatifs aux services précités (publication de documents dans le domaine de la formation, science, science de données, intelligence artificielle) sont inclus dans la catégorie plus large des services d’information et de conseils de l’opposante relatifs aux services précités (publication de textes autres que textes publicitaires). Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 42
Conception et développement contestés de logiciels dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; conception et développement de logiciels dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelles; conception et développement de logiciels de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; les services d’information et de conseils relatifs aux services précités sont au moins similaires à un degré élevé, voire identiques, à la conception et au développement de logiciels de l’opposante, étant donné qu’au moins leurs fournisseurs, leur public et leurs canaux de distribution peuvent coïncider.
Les « logiciels [SaaS] en tant que service [SaaS] proposant des logiciels dans le domaine des sciences de données, de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle; logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelles; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage, de stockage et d’analyse de données; logiciels en tant que service [SaaS] pour la formation en ligne dans le domaine de l’intelligence artificielle et des sciences de données; plateforme en tant que service [PaaS] pour la formation en ligne dans le domaine de l’intelligence artificielle et des sciences de données; mise à disposition temporaire d’applications Web à des fins d’éducation et de formation professionnelles; programmation de logiciels éducatifs; les services d’information et de conseils relatifs aux services précités concernent tous différents types de logiciels et/ou

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d’infrastructures informatiques et la fourniture d’assistance aux consommateurs en la matière. Dès lors, ils présentent à tout le moins un degré moyen de similitudeavec l’ ingénierie logicielle de l’enregistrement international antérieur de l’opposante étant donné que ces services ciblent le même public, sont de nature similaire, peuvent être complémentaires et concurrents et peuvent être fournis par les mêmes entreprises.
En outre, les services contestés de conseil en matière d’analyse de données; les services d’information et de conseils relatifs aux services précités sont à tout le moins similaires aux services d’analyse assistée par ordinateur de l’enregistrement international antérieur étant donné que ces services coïncident par leur nature et leurs canaux de distribution, ciblent le même public pertinent et peuvent être fournis par le même type d’entreprises.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
CAMBRIDGE
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.

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Les marques antérieures sont formées du mot «Cambridge», tandis que la marque contestée est la marque figurative «Cambridge SPARK».
Étant donné que l’élément «SPARK» inclus dans le signe contesté revêt une signification dans certains territoires, par exemple au moins dans les pays où l’anglais est compris, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public pertinent.
L’élément commun «Cambridge» sera associé par le public pertinent à «une ville de l’est de l’Angleterre dans la ville de Cambridgeshire» ( informations extraites du Collins Dictionary le 09/11/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cambridge). Cet élément possède un caractère distinctif normal pour tous les produits et services par rapport auxquels il est dépourvu de signification pour le public du territoire pertinent, étant donné que la ville de Cambridge n’est pas connue pour la production de ces produits et services proposés (26/06/2002, R-268/2001-3, Cambridge SOUNDWORK/FIG MARK, § 19). Cet élément n’ayant pas de signification claire et directe avec les produits et services pertinents, il est donc distinctif.
À cet égard, la demanderesse est d’avis que «Cambridge» étant le nom d’une ville du Royaume-Uni, il possède un très faible degré de caractère distinctif, ce qui ne peut être surmonté qu’en démontrant qu’il a acquis un caractère distinctif. À cet égard, la demanderesse présente une copie d’une décision sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque de l’Union européenne antérieure no 18 129 626.
L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond. L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties. Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son profit, une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.
Compte tenu de ce qui précède, il s’ensuit que, même si la décision antérieure mentionnée par la demanderesse pouvait être pertinente en l’espèce, le résultat pourrait ne pas être le même.
L’élément «SPARK» de la marque contestée sera compris par le public pertinent comme une «pièce brillante plus fine d’un matériau brûlant qui se décompose de quelque chose qui est brûlant» ou comme «un flacon de lumière causé par l’électricité». Étant donné que la signification de cet élément n’a pas été modifiée par le CAMBRIDE et qu’il n’a pas de signification claire et directe pour les produits et services respectifs, il est considéré comme distinctif à un degré moyen.
Ledébut du signe contesté comporte deux hexagones inachevés dans différentes nuances de vert. Cette représentation est d’une certaine manière fantaisiste et, en tout état de cause, distinctive pour les produits et services pertinents. Néanmoins, l’importance de cet élément

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figuratif dans la perception globale de la marque est réduite car lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal a généralement un impact plus fort sur les consommateurs que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
En outre, l’élément verbal est écrit dans une police de caractères majuscules assez standard et gras et il n’y a pas d’élément dominant.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément «Cambridge» et par sa prononciation, qui constitue l’intégralité des marques antérieures et le mot initial du signe contesté. Ils diffèrent toutefois par le mot supplémentaire «SPARK» inclus dans la marque contestée. Les signes diffèrent également par l’élément figuratif de la marque contestée, qui a toutefois une importance réduite, comme indiqué ci-dessus.
Ce mot différent supplémentaire occupe une place secondaire dans le signe contesté, étant donné que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Par conséquent, l’élément verbal «Cambridge» du signe contesté sera naturellement le mot qui a un impact plus important sur l’impression d’ensemble produite par ce signe.
Compte tenu du fait que les marques antérieures sont entièrement incluses au début du signe contesté et que les éléments supplémentaires du signe contesté oc cupent une position secondaire ou ont moins d’importance dans le signe, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes seront associés à une signification similaire, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
D’après l’opposante, les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une protection élargie. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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La Cour a énoncé le principe essentiel selon lequel l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les produits et services contestés sont en partie identiques et en partie similaires (à différents degrés) aux produits et services de l’opposante. Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif moyen. Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.
Malgré les différences, il n’en demeure pas moins que les signes coïncident par le seul élément verbal des marques antérieures et qu’ils sont entièrement reproduits en tant que premier élément du signe contesté, où il occupe une position distinctive autonome et a également un impact plus important sur les consommateurs.
Les consommateurs sont donc susceptibles de croire que les produits et services identiques ou similaires à différents degrés proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises liées. En effet, il est concevable qu’en raison des concepts distinctifs hautement similaires évoqués par les signes, le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne [23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Bien que les signes présentent certaines différences, ces différences résident dans des éléments moins importants dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté. La seule présence de ces éléments n’est pas suffisante pour neutraliser la similitude de l’impression d’ensemble produite par les signes et l’existence d’un risque de confusion, y compris le risque d’association, même en ce qui concerne les consommateurs faisant preuve d’un degré d’attention plus élevé.
La division d’opposition observe que le risque de confusion comprend le risque d’association, en ce sens que le public peut, s’il ne confond pas directement les deux signes, croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16).
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;

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Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 292 725 et de l’enregistrement international de la marque no 1 370 830 de l’opposante, tous deux pour la marque verbale «Cambridge». Ils’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru des marques de l’opposante en raison de leur renommée, comme l’affirme l’opposante. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
Étant donné que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 18 292 725 et l’enregistrement international no 1 370 830 de la marque verbale «Cambridge» donnent lieu à l’accueil de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Richard Bianchi Ioana Moisescu Cristina CRESPO MOLTO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.