EUIPO, 3 avril 2023, n° 018818182

EUIPO 3 avril 2023

Arguments

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Accepté
Absence de réponse à l'objection
L'Office a décidé de maintenir l'objection en raison de l'absence de réponse de la part de la demanderesse, ce qui a conduit au rejet de la demande d'enregistrement.
Accepté
Motifs absolus de refus
La cour a confirmé que la marque 'SUSHI ROBOTS' était descriptive et ne pouvait pas être enregistrée en raison des motifs absolus de refus.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 avr. 2023, n° 018818182
Numéro(s) :	018818182
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 03/04/2023
KPMG AVOCATS LA ROCHELLE 4, Rue Louis Tardy F-17000 LA ROCHELLE FRANCIA
Demande N°: 018818182
Vos références:
Marque: SUSHI ROBOTS
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: SUSHI ROBOTS 21 RUE ANTOINE LAVOISIER ZAC D’AYTRE F-17440 AYTRE FR
I. Résumé des faits
En date du 24/01/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée sont:

Classe 7 Machines de distribution.
Classe 11 Équipements pour cuire, réchauffer, refroidir et conserver des aliments et des boissons.
Classe 39 Emballage et entreposage de marchandises.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 40 Traitement des aliments [conservation ou congélation].
Classe 43 Services de restauration [alimentation].
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise, danoise, espagnole, française, néerlandaise et suédoise attribuera au signe la signification suivante: machines programmables à sushi.

• La signification susmentionnée des mots 'sushi’ et 'robots’ composant la marque, a été étayée par les références des dictionnaire Collins, Den Densk Ordbog, Real Academia Española, Larousse, van Dale et Svenska Akademiens Ordböcker à partir des liens suivants le 23/01/2023 :

⋅ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sushi
⋅ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robot
⋅ https://ordnet.dk/ddo_en/dict?query=sushi
⋅ https://ordnet.dk/ddo_en/dict?query=robot
⋅ https://dle.rae.es/sushi
⋅ https://dle.rae.es/robot?m=form
⋅ https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sushi/75945
⋅ https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/robot/69647
⋅ https://www.vandale.nl/gratis- woordenboek/nederlands/betekenis/sushi#.Y86qQ4TTWUk
⋅ https://www.vandale.nl/gratis- woordenboek/nederlands/betekenis/robot#.Y86qh4TTWUk
⋅
⋅ https://svenska.se/tre/?sok=robot&pz=1
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

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• Le consommateur pertinent des informations sur les produits et services demandés, à savoir:

⋅ Classe 7: ce sont des distributeurs de sushis, ce plat japonais composé de riz au vinaigre doux, souvent servi avec du poisson cru;
⋅ Classe 11: ce sont des machines programmables pour cuire, réchauffer, refroidir et conserver les sushis ou les différents ingrédients qui les composent;
⋅ Classe 39: ce sont des services qui utilisent des machines programmables capables de manipuler les sushis pour les emballer et les entreposer;

⋅ Classe 40: ce sont des services qui utilisent des machines programmables pour le traitement des sushis au vu de leur conservation ou de leur congélation;

⋅ Classe 43: ce sont les services de restauration qui utilisent ces machines programmables/robots pour préparer/servir des sushis.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018818182 est pour les produits et services suivants:

Classe 7 Machines de distribution.
Classe 11 Équipements pour cuire, réchauffer, refroidir et conserver des
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aliments et des boissons.
Classe 39 Emballage et entreposage de marchandises.
Classe 40 Traitement des aliments [conservation ou congélation].
Classe 43 Services de restauration [alimentation].
En outre, l’examen de la demande peut se poursuivre pour les services restants:

Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
Classe 40 Traitement des boissons [conservation ou congélation].
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY
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