LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 4 mai 2023
Dans l’affaire R 1953/2022-2
Dennis Gessert
Route de Beethoven 58
53773 poinards
Allemagne Demandeur/requérant représentée par Engemann Jörg-BERTEN Rechtsanwälte, Brandstr. 10, 53721 Siegburg,
Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18449690
a rendu
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
par S. Martin en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 5, du RMUE
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
04/05/2023, R 1953/2022-2, FONDS

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Décisions
1 Par une demande déposée le 9 avril 2021, Dennis Gessert (ci-après «le demandeur») a sollicité l’enregistrement du signe verbal no 18449690
EXCIPIENTS
en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:
Classe 35: Services de commerce de détail et de gros, y compris sur l’internet et sur les réseaux sociaux, dans les domaines des tapis, revêtements de sol, dispositifs anti-insectes pour portes et fenêtres, stores d’extérieur, stores d’extérieur, rideaux solaires, Plissés, rideaux à lamelles, stores, stores, rideaux et rails pour rideaux, textiles d’intérieur, articles de literie, tissus, couvertures de table, coussins, meubles, tapis et lampes.
Classe 37: Construction; Rénovation des surfaces de façade; Nettoyage de façade; Travaux d’ étanchéité des bâtiments; Travaux d’isolation des bâtiments; Travaux de peinture et de décoration; Travaux de tapisserie; Montage, réparation et nettoyage de tapis, revêtements de sol, dispositifs anti-insectes pour portes et fenêtres, stores d’extérieur, stores d’extérieur, pare-soleil, plissés, rideaux à lamelles, stores, stores, rideaux, barres de rideaux et rails pour rideaux, textiles d’intérieur, articles de literie, tissus, couvertures de table, coussins, meubles, papiers peints et lampes.
Classe 40: Réalisation à la demande de clients de tapis, revêtements de sol, dispositifs anti-insectes pour portes et fenêtres, stores d’extérieur, stores d’extérieur, abris solaires, plissés, rideaux à lamelles, stores, stores, rideaux, barres de rideaux et rails pour rideaux, textiles d’intérieur, articles de literie, tissus, couvertures de table, coussins, meubles, papiers peints et lampes.

2 Par décision du 5 août 2022 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des services revendiqués, à savoir pour:
Classe 35: Services de commerce de détail et de gros, y compris sur l’internet et sur les réseaux sociaux, dans les domaines de la protection contre les insectes pour fenêtres, stores, stores, stores solaires, plissés, rideaux à lamelles, roulettes, stores, rideaux, barres de rideaux et rails à rideaux, textiles domestiques et matériaux.
Classe 37: Travaux de décoration; Le montage, la réparation et le nettoyage d’équipements anti-insectes pour fenêtres, stores, stores, stores solaires, plissés, rideaux à lamelles, stores, stores, rideaux, barres de rideaux et rails pour rideaux, textiles domestiques et matériaux.
Classe 40: Fabrication sur commande d’équipements anti-insectes pour fenêtres, stores, stores, stores solaires, plissés, rideaux à lamelles, stores, stores, rideaux.

3 Le 5 octobre 2022, le demandeur a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office le 23 novembre 2022. Auparavant, le demandeur avait déclaré des modifications dans la liste des services par lettre du 24 octobre 2022.
04/05/2023, R 1953/2022-2, FONDS

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4 À la suite de la communication du rapporteur du 22 mars 2023, le demandeur a indiqué, par mémoire du 25 avril 2023, qu’il renonçait à la modification de la liste des services par déclaration du 24 octobre 2022 et que le recours serait retiré.
Considérants
5 Un recours peut être retiré à tout moment, à moins que la décision de recours n’ait acquis force de chose jugée (voir l’article 35 de la décision du présidium relative au règlement de procédure devant les chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur).
6 La chambre constate que le désistement du recours a mis fin à la procédure de recours et que la décision attaquée est devenue définitive.
7 La procédure de demande d’enregistrement peut donc être poursuivie pour les services initialement revendiqués qui n’ont pas fait l’objet du rejet de la demande par la décision attaquée, à savoir pour les services suivants:
Classe 35: Vente au détail et en gros, y compris sur l’internet et sur les réseaux sociaux, dans les domaines des tapis, des revêtements de sol, des dispositifs anti-insectes pour portes, articles de literie, couvertures de table, coussins, meubles, papiers peints et lampes.

Classe 37: Construction; Rénovation des surfaces de façade; Nettoyage de façade; Travaux d’ étanchéité des bâtiments; Travaux d’isolation des bâtiments; Travaux de peinture; Travaux de tapisserie; Montage, réparation et nettoyage de tapis, revêtements de sol, dispositifs anti-insectes pour portes, literie, couvertures de table, coussins, meubles, papiers peints et lampes.
Classe 40: Confection sur commande de tapis, revêtements de sol, dispositifs anti-insectes pour portes, barres de rideau et rails pour rideaux, textiles d’intérieur, articles de literie, tissus, couvertures de table, coussins, meubles, papiers peints et lampes.

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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est close.
3. La décision attaquée entre en vigueur.
Signés
S. Martin
Greffier
Signés
H. Dijkema
04/05/2023, R 1953/2022-2, FONDS