DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 172 073
Esthétique Technology Limited, Park View House, Worrall Street, Congleton CW12 1DT, Royaume-Uni (opposante), représentée par Murgitroyd développant Company, 2nd Floor 57 Adelaide Road, Dublin DO2 Y3C6, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
MEDSPA Laboratoires, 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (demanderesse).
Le 22/06/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 172 073 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 3: Huiles essentielles; huiles essentielles; huiles essentielles pour l’aromathérapie; huiles essentielles émulsifiées; huiles essentielles aromatiques; mélanges d’huiles essentielles; hichryse [huiles essentielles]; essence de bergamote; huiles essentielles naturelles; huiles d’aromathérapie; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; cosmétiques; cosmétiques et produits cosmétiques; nécessaires de cosmétique; cosmétiques organiques; préparations adoucissantes [cosmétiques]; cosmétiques autres qu’à usage médical; cosmétiques pour la peau; lotions et crèmes cosmétiques; cosmétiques fonctionnels; nettoyant pour adoucir les produits cosmétiques; préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; préparations pour le bain non à usage médical; concentrés de bain non médicinaux; poudres pour le bain non médicinales; bain moussant; crèmes de bain non médicinales; perles de bain non médicinales; sels de bain non médicinaux; toilette (produits de -) contre la transpiration; crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; crèmes pour la peau; crèmes pour blanchir la peau; huiles parfumées pour le soin de la peau; huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; produits cosmétiques sous forme d’aérosols pour le soin de la peau; crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; recharges pour distributeurs de crème de soins de la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; produits nettoyants pour la peau
[cosmétiques]; essuie-mains en papier imprégnés d’une lotion cosmétique; pâte cosmétique à appliquer sur le visage pour contrecarrer les glas; crèmes hydratantes
pour la peau [cosmétiques]; lotions de soin pour la peau [cosmétiques]; produits pour blanchir la peau; préparations pour éclaircir la peau; crème pour blanchir la peau; préparations pour adoucir la peau; préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; compositions
pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; lotions cosmétiques pour le visage; lotions toniques pour le visage; lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; protections
pour les lèvres [cosmétiques]; lotions à usage cosmétique; crèmes pour les lèvres; après-shampooings pour les lèvres; lotions pour la peau; baumes pour les lèvres [non médicinaux]; cosmétiques pour les lèvres; hydratants cosmétiques; produits hydratants
pour le visage; produits cosmétiques pour les soins de la peau; essences pour le soin de la peau; produits pour la peau anti-âge; produits antirides pour le soin de la peau; savons à l’aloe; savons; savons contre la transpiration; savons cosmétiques; savons au crésol; savons désodorisants; savons liquides; savons pour la toilette; savons parfumés; savons pour le visage.

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Classe 5: Tous les produits compris dans cette classe, à l’exception des doublures pour culottes [sanitaires]; pansements chauffants à usage médical; bains de bouche à usage médical; bains de bouche à usage médical; préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; produits radiopharmaceutiques; agents cardiovasculaires à usage médical; produits de contraste utilisés avec des équipements à rayons X; préparations pour le diagnostic à usage médical; substances de diagnostic à usage médical; lactagogues; analeptiques; produits pharmaceutiques cardiovasculaires; produits pharmaceutiques antiépileptiques; produits pharmaceutiques antidiabétiques; boissons électrolytiques de remplacement à usage médical; compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; compléments alimentaires pour animaux; substances diététiques à usage vétérinaire; aliments diététiques à usage vétérinaire; préparations chimiques à usage vétérinaire; additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; compléments alimentaires à usage vétérinaire; préparations de micro-organismes à usage vétérinaire; préparations bactériologiques à usage vétérinaire; désinfectants pour piscines; désinfectants à usage vétérinaire; lotions capillaires médicamenteuses; produits opothérapiques; boissons diététiques pour bébés à usage médical; aliments pour bébés; préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; boissons pour nourrissons; couches-culottes pour bébés
Classe 44: Tous les services compris dans cette classe, à l’exception desservices de conception de jardins; services de salons de beauté pour animaux domestiques; services d’informations en matière de produits pharmaceutiques vétérinaires; chirurgie vétérinaire; services de soins de compression sous forme de services d’aide infirmière; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services de maisons médicalisées; services hospitaliers à domicile; hébergement en maisons de convalescence; dentisterie esthétique; services psychiatriques.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 662 699 est rejetée pour les produits et services comme indiqué au point 1. de ce dictum. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 31/05/2022, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services (classes 3, 5 et 44) de la demande de marque de l’Union européenne no 18 662 699 «DERMALUX» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 333 116 «DERMALUX» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), et l’article 8 (1) (b) du RMUE. Toutefois, il n’existe aucune obligation d’examiner tous les moyens juridiques invoqués à l’encontre de la même demande (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., 11/05/2006, T-194/05, Teletech International). L’Office est plutôt libre de choisir le fondement juridique à examiner en premier lieu à la lumière du principe de l’économie de procédure. En l’espèce, l’Office estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition au regard de l’article 8, paragraphe 1, point b),du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Il existe un risque de confusion lorsqu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent

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la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 10: Appareils et instruments de traitement de la peau; appareils, dispositifs et instruments de traitement de la lumière destinés à la thérapie photodynamique, à la réjuvénation de la peau et au traitement de l’acné, de la dermatite, de l’eczéma, de la pigmentation, du psoriasis et de la rosacée; pièces et parties constitutives des produits précités.

Classe 44: Services médicaux, à savoir traitements de réjuvénation cutanée, thérapie photodynamique, réparation de scars, traitement de mailles et traitements pour acné, dermatite, eczema, pigmentation, psoriasis et rosacea; cliniques médicales proposant des traitements de réjuvénation cutanée, thérapie photodynamique, réparation de scars, traitement de mailles et traitements pour acné, dermatite, eczema, pigmentation, psoriasis et rosacea; services de beauté, à savoir traitements de réjuvénation cutanée, thérapie photodynamique, réparation de scars, traitement de mailles et traitements pour acné, dermatite, eczema, pigmentation, psoriasis et rosacea; services d’information, de conseils et d’assistance dans les domaines précités.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: Crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; Lingettes imprégnées d’agents de perte de cuir; Crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; Crèmes pour la peau; Crèmes pour blanchir la peau; Huiles parfumées pour le soin de la peau; Huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; Produits cosmétiques sous forme d’aérosols pour le soin de la peau; Crèmes pour l’entretien du cuir; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Recharges pour distributeurs de crème de soins de la peau; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Produits nettoyants pour la peau [cosmétiques]; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Lotions de soin pour la peau
[cosmétiques]; Produits pour blanchir la peau; Préparations pour éclaircir la peau; Crème pour blanchir la peau; Préparations pour adoucir la peau; Préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Cosmétiques pour la peau; Compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; Préparations cosmétiques de protection solaire; Essuie-mains en papier imprégnés d’une lotion cosmétique; Lotions de traitement pour renforcer les cheveux; Lotions et crèmes cosmétiques; Lessives; Détergents biologiques pour lessive; Détergents commerciaux pour lessive; Lingettes anti-décoloration pour le linge; Lessives; Préparations chimiques pour lessiver; Produits de blanchissage; Savons pour la lessive; Additifs pour la lessive; Lessive de soude; Savons liquides pour la lessive; Savons sucrés; Apprêtage de blanchisserie; Agents de rinçage pour lessiver; Huiles essentielles comme parfum pour la lessive; Lessives à usage domestique; Préparations pour polir; Abrasifs; Produits pour enlever les graisses; Poudres pour polir; Produits pour polir les voitures; Chiffons imprégnés pour polir; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Papier à polir; Crèmes à polir; Préparations abrasives pour polir; Pierre à polir; Produits pour polir les métaux; Produits pour polir le chrome; Toile abrasive; Produits pour polir le bois; Crèmes pour le cuir; Pâte cosmétique à appliquer sur le

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visage pour contrecarrer les glas; Articles pour pansements; Après- shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Savons à l’aloe; Savons; Savons au crésol; Savons contre la transpiration; Savons cosmétiques; Savons désodorisants; Savons détergents; Savons liquides; Savons pour la toilette; Savons d’avivage; Savons parfumés; Savons pour le visage; Lotions colorantes pour les cheveux; Lotions cosmétiques pour le visage; Lotions toniques pour le visage; Lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Lotions de protection capillaire; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Lotions capillaires; Huiles naturelles pour parfums; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Protections pour les lèvres [cosmétiques]; Lotions à usage cosmétique; Huiles après-soleil (cosmétiques); Parfums; Eau de parfum; Eaux de senteur; Préparations pour parfums; Parfums domestiques; Parfums et parfums; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Parfums pour la céramique; Parfums d’ambiance; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Parfums solides; Lotions pour renforcer les ongles; Huiles de bronzage [cosmétiques]; Huiles essentielles; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles essentielles pour désodorisants; Huiles essentielles aromatiques; Parfumerie, huiles essentielles; Mélanges d’huiles essentielles; Hélichryse [huiles essentielles]; Essence de bergamote; Huiles essentielles naturelles; Huiles d’aromathérapie; Produits cosmétiques pour les lèvres; Cosmétiques pour les lèvres; Crèmes pour les lèvres; Après-shampooings pour les lèvres; Rouge de protection solaire pour les lèvres [cosmétiques]; Lotions pour la peau; Lotions bronzantes [cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour bronzage; Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Nécessaires de cosmétique; Cosmétiques fonctionnels; Cosmétiques organiques; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Cosmétiques décoratifs; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Préparations autobronzantes [cosmétiques];
Lotions coiffantes; Lotions de soin pour les cheveux; Shampooings; Crèmes capillaires; Crèmes de protection pour les cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Produits de glaçage pour les cheveux; Après-shampooings; Laques pour les cheveux; Hydratants pour les cheveux; Sérums pour le coiffage des cheveux; Produits décolorants pour les cheveux; Rouge à lèvres; Brillants à lèvres; Doublures pour les lèvres; Palettes pour les brillants à lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Protections solaires pour les lèvres; Baumes pour les lèvres
[non médicinaux]; Dépilatoires; Lotions dépilatoires; Crèmes dépilatoires; Produits pour l’épilation et le rasage; Cire à épiler; Lotions de rasage; Bandes de cire pour l’épilation; Ensembles de rasage composés de crème de rasage et de lotions après-rasage; Crèmes à raser; Sprays pour le rasage; Produits de démaquillage; Produits de maquillage; Hydratants cosmétiques; Toilette
(produits de -) contre la transpiration; Produits de nettoyage; Nettoyant pour adoucir les produits cosmétiques; Produits hydratants pour le visage; Produits nettoyants pour la toilette; Hydratants après-soleil; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Après-shampooings pour bébés; Shampooings pour bébés;
Préparations pour le bain non à usage médical; Bains de bouche non à usage médical; Concentrés de bain non médicinaux; Poudres pour le bain non médicinales; Bain moussant; Crèmes de bain non médicinales; Perles de bain non médicinales; Sels de bain non médicinaux; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Essences pour le soin de la peau; Produits pour la peau anti-âge; Produits antirides pour le soin de la peau.

Classe 5: Produits de contraste utilisés avec des équipements à rayons X; Crèmes de soin pour la peau à usage médical; Préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; Savons désinfectants; Savons antibactériens; Savons médicinaux; Produits germicides autres que savons;

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Crèmes pour les lèvres à usage médical; Lotions capillaires médicamenteuses;
Produits nettoyants antiseptiques; Produits opothérapiques; Produits radiopharmaceutiques; Produits anti-inflammatoires; Produits chimico- pharmaceutiques; Produits chimiques à usage hygiénique; Substances diététiques à usage médical; Préparations chimiques à usage médical;
Substances diététiques à usage vétérinaire; Préparations chimiques à usage vétérinaire; Aliments diététiques à usage médical; Nourriture lyophilisée à usage médical; Produits pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques cardiovasculaires; Produits pharmaceutiques antiépileptiques; Produits pharmaceutiques antidiabétiques; Produits pharmaceutiques homéopathiques;
Produits diaphoretiques; Produits pharmaceutiques antibactériens; Analeptiques; Produits pharmaceutiques dermatologiques; Lactagogues;
Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Préparations de micro- organismes à usage médical ou vétérinaire; Préparations diététiques à usage médical; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical;
Préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; Préparations biologiques à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Infusions diététiques à usage médical; Produits hygiéniques pour la médecine; Produits hygiéniques pour la stérilisation; Protège-slips [sanitaires]; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations de phytothérapie à usage médical; Préparations biotechnologiques à usage médical; Aliments diététiques à usage vétérinaire; Édulcorants diététiques à usage médical; Confiseries diététiques à usage médical; Additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; Agents cardiovasculaires à usage médical; Nourriture homogénéisée à usage médical;
Substances antibactériennes à usage médical; Mélanges biologiques à usage médical; Substances et préparations minérales à usage médical; Boissons électrolytiques de remplacement à usage médical; Substances de diagnostic à usage médical; Bains médicinaux; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Poudres pour bébés à usage médical; Préparations à base d’herbes à usage médical; Aliments pour bébés; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Couches-culottes pour bébés; Substances diététiques pour bébés;
Boissons pour nourrissons; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations bactériologiques à usage médical; Compléments alimentaires;
Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires pour nourrissons; Compléments alimentaires anti-oxydants; Compléments
alimentaires et préparations diététiques; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Suppléments alimentaires minéraux; Compléments
alimentaires médicinaux; Compléments nutritionnels; Compléments
alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments
alimentaires pour animaux; Compléments alimentaires à usage vétérinaire;
Préparations pour le bain à usage médical; Pansements chauffants à usage médical; Articles pour pansements; Lingettes à usage médical; Désinfectants à usage médical; Solutions nettoyantes à usage médical; Emplâtres, matériel pour pansements; Pansements désinfectants; Pansements, couvertures et applicateurs médicaux; Pansements chirurgicaux; Bandes pour pansements;
Pansements chirurgicaux et médicaux; Bandes élastiques [pansements];
Solvants nettoyants pour enlever le sparadrap; Matériel pour pansements; Pansements adhésifs; Préparations enzymatiques à usage médical;
Désinfectants; Désinfectants et antiseptiques; Écouvillons désinfectants; Lingettes désinfectantes; Lingettes nettoyantes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; Savons et détergents désinfectants et médicinaux;
Nettoyants antiseptiques; Nettoyants désinfectants autres que savons; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants pour instruments médicaux;
Antiseptiques; Nettoyant antibactérien; Désinfectants pour piscines;
Désinfectants à usage vétérinaire; Désinfectants pour appareils et instruments

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médicaux; Préparations caféinées à usage médical; Préparations albumineuses
à usage médical; Préparations pour le diagnostic à usage médical; Bains de bouche à usage médical; Bains de bouche à usage médical; Bains vaginaux à usage médical; Adjuvants chimiques à usage médical; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; Préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; Anesthésiques à usage chirurgical; Anesthésiques à usage non chirurgical; Préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire.

Classe 44: Services de radiographie; Électrolyse cosmétique; Services de maquillage; Services d’épilation corporelle au corps humain; Épilation à la cire; Traitement cosmétique au laser des cheveux non désirés; Services d’informations en matière de produits pharmaceutiques vétérinaires; Fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition; Services de consultation en matière de soins de santé [médicaux]; Cliniques médicales et de soins de santé; Services de soins de santé gérés; Conseils professionnels en matière de soins de santé; Services médicaux et de soins de santé; Services de soins de santé à domicile; Conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté;
Services de conseils en matière de soins de santé; Services de conseils en matière de soins de beauté; Services de soins médicaux ambulants; Soins de santé sous forme d’organisations de soins de santé; Services de traitement médical; Services de soins de compression sous forme de services d’aide infirmière; Prestation de services médicaux; Téléreportages médicaux [services médicaux]; Consultations médicales; Informations médicales; Assistance médicale; Services de diagnostic médical; Services médicaux de thérapie chaude; Conseils médicaux; Services de cliniques médicales; Services d’évaluation médicale; Services de conseils en matière de services médicaux; Soins de beauté pour êtres humains; Application de produits cosmétiques sur le corps; Services de salons de beauté; Application de produits cosmétiques sur le visage; Soins de beauté; Services pour le soin de la peau; Services de conseils concernant les soins de la peau; Services de soins de beauté pour le visage; Location d’équipements pour le soin de la peau; Salons de soins pour la peau; Soins hygiéniques et de beauté; Chirurgie esthétique; Chirurgie esthétique et plastique; Chirurgie; Chirurgie esthétique; Services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; Dentisterie esthétique; Chirurgie vétérinaire; Services de maisons de convalescence; Services d’un salon de coiffure et de beauté; Services de salons de coiffure; Services de salons de coiffure pour enfants; Services de maisons de repos; Mise à disposition d’informations en matière de services de salons de beauté; Services de maisons médicalisées; Services de salons de coiffure; Services de salons de beauté pour animaux domestiques; Coiffure; Services de conception de jardins;
Services hospitaliers; Services hospitaliers à domicile; Services psychiatriques;
Services pharmaceutiques; Services paramédicaux; Services thérapeutiques; Hébergement en maisons de convalescence; Services de salons de coiffure pour hommes; Services de salons de bronzage; Services de solariums et salons de bronzage; Services de salons de coiffure pour femmes; Location de machines et appareils de salons de beauté ou de coiffeurs pour hommes.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services. Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice. Les facteurs pertinents en

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ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

Produits contestés compris dans la classe 3
Huiles essentielles contestées; huiles essentielles; huilesessentielles pour l’aromathérapie; huiles essentielles émulsifiées; huiles essentielles aromatiques; mélanges d’huiles essentielles; hichryse [huiles essentielles]; essence de bergamote; huiles essentielles naturelles; huiles d’aromathérapie; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; cosmétiques; cosmétiques et produits cosmétiques; nécessaires de cosmétique; cosmétiques organiques; préparations adoucissantes [cosmétiques]; cosmétiques autres qu’à usage médical; cosmétiques pour la peau; lotions et crèmes cosmétiques; cosmétiques fonctionnels; nettoyant pour adoucir les produits cosmétiques; préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; préparations pour le bain non à usage médical; concentrés de bain non médicinaux; poudres pour le bain non médicinales; bain moussant; crèmes de bain non médicinales; perles de bain non médicinales; sels de bain non médicinaux; toilette (produits de -) contre la transpiration; essuie-mains en papier imprégnés d’une lotion cosmétique; pâte cosmétique à appliquer sur le visage pour contrecarrer les glas; crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; crèmes pour la peau; crèmes pour blanchir la peau; huiles parfumées pour le soin de la peau; huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; produits cosmétiques sous forme d’aérosols pour le soin de la peau; crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; recharges pour distributeurs de crème de soins de la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; produits nettoyants pour la peau
[cosmétiques]; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; lotions de soin pour la peau
[cosmétiques]; produits pour blanchir la peau; préparations pour éclaircir la peau; crème pour blanchir la peau; préparations pour adoucir la peau; préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; lotions cosmétiques pour le visage; lotions toniques pour le visage; lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; lotions à usage cosmétique; protections pour les lèvres [cosmétiques]; crèmes pour les lèvres; après- shampooings pour les lèvres; baumes pour les lèvres [non médicinaux]; cosmétiques pour les lèvres; lotions pour la peau; hydratants cosmétiques; produits hydratants pour le visage; produits cosmétiques pour les soins de la peau; essences pour le soin de la peau; produits pour la peau anti-âge; produits antirides pour le soin de la peau; savons à l’aloe; savons; savons contre la transpiration; savons cosmétiques; savons au crésol; savons désodorisants; savons liquides; savons pour la toilette; savons parfumés; les savons pour le visage sont similaires aux services de beauté de l’opposante, à savoir, traitements de révenation cutanée, thérapie photodynamique, réparation de scars, traitement de mailles et traitement de l’acné, de la dermatite, de l’eczéma, de la pigmentation, du psoriasis et de la rosacée compris dans la classe 44.
Malgré leurs différences de nature et d’utilisation, tant les services de l’opposante que les produits contestés susmentionnés sont destinés à améliorer ou à conserver le bien-être et la beauté, de sorte qu’ils ont la même destination. Les prestataires de services de beauté sous forme de traitements de réjuvénation de la peau, de thérapie photodynamique, de réparation de scars, de traitement de mailles et de traitements pour l’acné, la dermatite, l’eczéma, la pigmentation, le psoriasis et la rosacée peuvent notamment proposer à leurs clients les produits de soins de beauté correspondants pour être consommés chez eux. Par conséquent, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent coïncider. En outre, ils peuvent être complémentaires étant donné que les services de l’opposante nécessitent généralement un traitement préalable ou postérieur avec les produits contestés susmentionnés, ce qui entraîne une certaine complémentarité entre eux. En fait, les consommateurs s’attendent même à être soignés avec ces types de produits de soins de beauté lorsqu’ils sont fournis avec les services de l’opposante.

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Les autres produits contestés sont des produits cosmétiques pour l’amincissement; arômes alimentaires [huiles essentielles]; produits pour l’épilation et le rasage; produits de maquillage; lotions de traitement pour renforcer les cheveux; après-shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; lotions colorantes pour les cheveux; lotions de protection capillaire; lotions capillaires; lotions coiffantes; lotions de soin pour les cheveux; shampooings; crèmes capillaires; crèmes de protection pour les cheveux; cosmétiques pour les cheveux; produits de glaçage pour les cheveux; après-shampooings; laques pour les cheveux; hydratants pour les cheveux; sérums pour le coiffage des cheveux; produits décolorants pour les cheveux; après- shampooings pour bébés; shampooings pour bébés; dépilatoires; lotions dépilatoires; crèmes dépilatoires; cire à épiler; lotions de rasage; bandes de cire pour l’épilation; ensembles de rasage composés de crème de rasage et de lotions après-rasage; crèmes à raser; sprays pour le rasage; lotions pour renforcer les ongles; colorants pour les lèvres [cosmétiques]; produits cosmétiques pour les lèvres; rouge à lèvres; brillants à lèvres; doublures pour les lèvres; palettes pour les brillants à lèvres; étuis pour rouges à lèvres; cosmétiques décoratifs; préparations autobronzantes [cosmétiques]; produits de démaquillage; bronzage de la peau
(préparations cosmétiques pour le -); préparations cosmétiques de protection solaire; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles de bronzage [cosmétiques]; rouge de protection solaire pour les lèvres [cosmétiques]; lotions bronzantes [cosmétiques]; lotions cosmétiques pour bronzage; protections solaires pour les lèvres; hydratants après-soleil; préparations pour polir les prothèses dentaires; bains de bouche non à usage médical; parfums et parfums; huiles naturelles pour parfums; parfums; eau de parfum; eaux de senteur; préparations pour parfums; parfums liquides; aromates pour parfums; extraits de parfums; parfums solides ainsi que différents types de produits nettoyants à usage domestique et autres, à savoir huiles essentielles utilisées dans les désodorisants; produits pour polir les voitures; abrasifs; produits pour la conservation du cuir [cirages]; articles pour pansements; crèmes pour le cuir; crèmes pour l’entretien du cuir; lingettes imprégnées d’agents de perte de cuir; savons d’avivage; savons détergents; lessives à usage domestique; huiles essentielles comme parfum pour la lessive; agents de rinçage pour lessiver; apprêtage de blanchisserie; savons liquides pour la lessive; additifs pour la lessive; savons pour la lessive; produits de blanchissage; préparations chimiques pour lessiver; lessives; lingettes anti-décoloration pour le linge; détergents commerciaux pour lessive; détergents biologiques pour lessive; parfums d’ambiance; parfums d’ambiance; produits nettoyants pour la toilette; produits de nettoyage; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; parfums pour la céramique; parfums domestiques; produits pour polir le bois; produits pour polir le chrome; produits pour polir les métaux; crèmes à polir; chiffons imprégnés pour polir; poudres pour polir; produits pour enlever les graisses; préparations pour polir; savons sucrés; lessive de soude; lessives; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; toile abrasive; pierre à polir; préparations abrasives pour polir; papier à polir. Tous ces autres produits contestés compris dans la classe 3 sont différents de tous les produits et services désignés par la marque antérieure de l’opposante compris dans les classes 10 et 44. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits et services ne sont ni complémentaires ni concurrents.

Produits contestés compris dans la classe 5
Savons et détergents désinfectants et médicinaux contestés; désinfectants et antiseptiques; solvants nettoyants pour enlever le sparadrap; solutions nettoyantes à usage médical; produits hygiéniques pour la stérilisation; produits hygiéniques pour la médecine; produits chimiques à usage hygiénique; nettoyant antibactérien; poudres pour bébés à usage médical; écouvillons désinfectants; pansements, couvertures et applicateurs médicaux; pansements adhésifs; matériel pour pansements; pansements chirurgicaux et médicaux; bandes pour pansements; pansements chirurgicaux; pansements désinfectants; emplâtres, matériel pour pansements; articles pour pansements; bandes élastiques [pansements]; savons antibactériens; produits germicides autres que savons; produits nettoyants antiseptiques; lingettes à usage médical; désinfectants à usage médical; désinfectants; lingettes désinfectantes; lingettes nettoyantes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; nettoyants antiseptiques; nettoyants désinfectants autres que savons; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants pour

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instruments médicaux; antiseptiques; désinfectants pour appareils et instruments médicaux; savons désinfectants; savons médicinaux; bains vaginaux à usage médical; les substances antibactériennes à usage médical sont au moins similaires à un faible degré aux appareils et instruments de traitement de la peau compris dans la classe 10 de l’opposante dans la mesure où ils coïncident au moins par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les produits diététiques à usage médical contestés; aliments diététiques à usage médical; nourriture lyophilisée à usage médical; préparations alimentaires diététiques à usage médical; préparations diététiques à usage médical; préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; substances et préparations minérales à usage médical; boissons diététiques à usage médical; infusions diététiques à usage médical; édulcorants diététiques à usage médical; confiseries diététiques à usage médical; nourriture homogénéisée à usage médical; compléments alimentaires; compléments nutritionnels et alimentaires; compléments alimentaires pour nourrissons; substances diététiques pour bébés; compléments alimentaires anti-oxydants; compléments alimentaires à effet cosmétique; compléments alimentaires de protéine; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; suppléments alimentaires minéraux; compléments nutritionnels; compléments alimentaires composés principalement de magnésium; préparations albumineuses à usage médical; crèmes de soin pour la peau à usage médical; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; crèmes pour les lèvres à usage médical; préparations à base d’herbes à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations caféinées à usage médical; adjuvants chimiques à usage médical; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; anesthésiques à usage chirurgical; anesthésiques à usage non chirurgical; compléments alimentaires et préparations diététiques; compléments alimentaires médicinaux; préparations chimiques à usage médical; produits anti- inflammatoires; produits chimico-pharmaceutiques; produits pharmaceutiques; préparations biologiques à usage médical; préparations biochimiques à usage médical; mélanges biologiques à usage médical; préparations bactériologiques à usage médical; bains médicinaux; préparations pour le bain à usage médical; préparations enzymatiques à usage médical; préparations de micro-organismes à usage médical; préparations bactériologiques à usage médical; produits pharmaceutiques homéopathiques; diaphoretiques; produits pharmaceutiques antibactériens; produits pharmaceutiques dermatologiques; préparations de phytothérapie à usage médical; les préparations biotechnologiques à usage médical sont au moins similaires à un faible degré aux services médicaux de l’opposante, à savoir, les traitements de rejuvénation cutanée, la thérapie photodynamique, la réparation de scars, le traitement de mailles et les traitements de l’acné, de la dermatite, de l’eczéma, de la pigmentation, du psoriasis et de la rosacée compris dans la classe 44, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, certains de ces produits et services sont complémentaires.
Les autres produits contestés compris dans la classe 5 sont des protège-slips [sanitaires]; pansements chauffants à usage médical; bains de bouche à usage médical; bains de bouche à usage médical; préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; produits radiopharmaceutiques; agents cardiovasculaires à usage médical; produits de contraste utilisés avec des équipements à rayons X; préparations pour le diagnostic à usage médical; substances de diagnostic à usage médical; lactagogues; analeptiques; produits pharmaceutiques cardiovasculaires; produits pharmaceutiques antiépileptiques; produits pharmaceutiques antidiabétiques; boissons électrolytiques de remplacement à usage médical; compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; compléments alimentaires pour animaux; substances diététiques à usage vétérinaire; aliments diététiques à usage vétérinaire; préparations chimiques à usage vétérinaire; additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; compléments alimentaires à usage vétérinaire; préparations de micro-organismes
à usage vétérinaire; préparations bactériologiques à usage vétérinaire; désinfectants pour piscines; désinfectants à usage vétérinaire; lotions capillaires médicamenteuses; produits opothérapiques; boissons diététiques pour bébés à usage médical; aliments pour bébés; préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; boissons pour nourrissons; couches-

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culottes pour bébés. Ils sont différents de tous les produits et services désignés par la marque antérieure de l’opposante compris dans les classes 10 et 44. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Services contestés compris dans la classe 44
Les services contestés fournissant des informations sur les compléments alimentaires et la nutrition; services de consultation en matière de soins de santé [médicaux]; cliniques médicales et de soins de santé; services de soins de santé gérés; conseils professionnels en matière de soins de santé; services médicaux et de soins de santé; services de soins de santé à domicile; services de conseils en matière de soins de santé; soins de santé sous forme d’organisations de soins de santé; services pharmaceutiques; services thérapeutiques; services de radiographie; services de soins médicaux ambulants; services de traitement médical; prestation de services médicaux; téléreportages médicaux [services médicaux]; consultations médicales; informations médicales; assistance médicale; services de diagnostic médical; services médicaux de thérapie chaude; conseils médicaux; services de cliniques médicales; services d’évaluation médicale; services de conseils en matière de services médicaux; chirurgie esthétique; chirurgie esthétique et plastique; chirurgie; chirurgie esthétique; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; services hospitaliers; les services paramédical sont au moins similaires à un faible degré aux services médicaux de l’opposante, à savoir, les traitements de rejuvénation cutanée, la thérapie photodynamique, la réparation de scars, le traitement de mailles et les traitements pour l’acné, la dermatite, l’eczéma, la pigmentation, le psoriasis et la rosacea, étant donné qu’ils coïncident généralement également au moins au niveau de leur fournisseur, de leurs canaux de distribution et de leur public. Bien que certains de ces services puissent également coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la complémentarité, voire être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les services contestés susmentionnés présentent au moins un faible degré de similitude avec les services de l’opposante.
L’électrolyse cosmétique contestée; services de maquillage; services d’épilation corporelle au corps humain; épilation à la cire; traitement cosmétique au laser des cheveux non désirés; conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté; services de conseils en matière de soins de beauté; soins de beauté pour êtres humains; application de produits cosmétiques sur le corps; services de salons de beauté; application de produits cosmétiques sur le visage; soins de beauté; services pour le soin de la peau; services de conseils concernant les soins de la peau; services de soins de beauté pour le visage; location d’équipements pour le soin de la peau; salons de soins pour la peau; soins hygiéniques et de beauté; services d’un salon de coiffure et de beauté; services de salons de coiffure; services de salons de coiffure pour enfants; mise à disposition d’informations en matière de services de salons de beauté; services de salons de coiffure; coiffure; services de salons de coiffure pour hommes; services de salons de bronzage; services de solariums et salons de bronzage; services de salons de coiffure pour femmes; la location de machines et d’appareils destinés à des salons de beauté ou à des salons de coiffure sont au moins similaires à un faible degré aux services de beauté de l’opposante, à savoir, traitements de révenation cutanée, thérapie photodynamique, réparation de scars, traitement de mailles et traitements pour acné, dermatite, eczema, pigmentation, psoriasis et rosacea, étant donné qu’ils coïncident généralement au moins au niveau de leur fournisseur, de leurs canaux de distribution et de leur public. Bien que certains de ces services puissent également coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la complémentarité, voire être identiques, il découle de ce qui précède que tous les services susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré.
Les autres services contestés compris dans la classe 44 sont des services de conception de jardins; services de salons de beauté pour animaux domestiques; services d’informations en matière de produits pharmaceutiques vétérinaires; chirurgie vétérinaire; services de soins de compression sous forme de services d’aide infirmière; services de maisons de convalescence;

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services de maisons de repos; services de maisons médicalisées; services hospitaliers à domicile; hébergement en maisons de convalescence; dentisterie esthétique; services psychiatriques et différents de tous les produits et services désignés par la marque antérieure de l’opposante compris dans les classes 10 et 44. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant et/ou fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
b) Les signes
DERMALUX DERMALUX
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.

c) Appréciation globale
Les signes ont été jugés identiques et certains des produits et services contestés sont au moins similaires à un faible degré ou différents. Le risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, l’identité des signes est suffisante pour compenser le faible degré de similitude établi pour certains des produits et services. Par conséquent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et la marque contestée doit être refusée pour tous les produits et services pour lesquels la similitude, même si elle est faible, avec ceux de la marque antérieure a été établie.
Les autres produits et services contestés sont différents. Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article, qui est dirigée contre ces produits et services, ne peut être accueillie. Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres produits et services, étant donné que les produits et services ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
Valeria ANCHINI Philipp Homann MARTA GARCÍA COLLADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.