EUIPO, 17 octobre 2023, n° 018872896

EUIPO 17 octobre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que la marque décrivait simplement les produits et services en question, ce qui justifie le rejet de la demande d'enregistrement.
Accepté
Absence d'observations du titulaire
L'absence de réponse de la part du titulaire a conduit l'Office à maintenir son objection et à rejeter la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 oct. 2023, n° 018872896
Numéro(s) :	018872896
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/10/2023
OFFICE FREYLINGER S.A. 234, route d’Arlon B.P. 48 L-8001 Strassen LUXEMBURGO
Demande N°: 018872896
Vos références: T-PANELU-031/EM
Marque: SLOW Bread SINCE 1962
Type de marque: Marque figurative
Demanderesse: PANHOLD S.A. rue Strachen L-6933 Mensdorf LU
I. Résumé des faits
En date du 07/06/2023, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits et services suivants :
Classe 30 Farines et préparations pour faire du pain; pain; levure, poudre pour faire lever; pain azyme; petits pains; sandwiches.

Classe 35 Services de vente au détail de pains, pâtisseries, confiseries et de préparations faites de céréales ainsi que de produits alimentaires et de plats cuisinés.

L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: pain lent, fabriqué avec très peu de levure, depuis 1962.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'SLOW Bread SINCE 1962', dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 07/06/2023 à : https://www.delightedcooking.com/what-is-slow-bread.htm + https://en.wikipedia.org/wiki/Slow_Bread ).
SINCE 1962 : depuis 1962.

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits et services en cause, à savoir qu’il s’agit de farines et préparations pour faire du pain, de pain, de levure, de poudre pour faire lever, de pain azyme, de petits pains et de sandwiches qui sont faits à base /ou qui aident à faire de/du « pain lent ». Les services de la classe 35 sont des services de vente au détail de ces mêmes produits, et ces produits et services sont fournis par une entreprise ayant déjà « une expérience de pain lent » depuis 1962.

• Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des produits et services.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande
de marque de l’Union européenne n° 18872896 est rejetée, en partie, pour :

2 /5

Classe 30 Farines et préparations pour faire du pain; pain; levure, poudre pour faire lever; pain azyme; petits pains; sandwiches.

Classe 35 Services de vente au détail de pains, pâtisseries, confiseries et de préparations faites de céréales ainsi que de produits alimentaires et de plats cuisinés.

3 /5

La demande sera accueillie pour les produits et services restants, à savoir :
Classe 16 Papier; carton; produits de l’imprimerie; papeterie; matières plastiques pour l’emballage; emballages en papier; emballages (films plastiques); sacs, sachets et sacs d’emballage en papier ou en carton; sachets en matières plastiques pour l’emballage; sacs en papier pour aliments; emballage alimentaire en carton à emporter; papier pour l’emballage des aliments; sachets pour sandwiches; sacs en matières plastiques pour sandwiches; sachets pour la cuisson par micro-ondes; sacs repas en papier; récipients en carton; récipients d’emballage en papier ou en carton; récipients d’emballage en papier à usage industriel; papier d’emballage; cartons d’emballage; matériaux d’emballage en fécule ou amidon; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; filtres à café en papier; papier recyclé; matériaux d’emballage en papier recyclé; feuilles absorbantes en papier ou en matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; essuie-mains en papier; serviettes en papier; serviettes en papier pour les mains; contenants pour aliments à emporter en papier biodégradable à base de pulpe; papier bulle en matières plastiques pour l’emballage.

Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; albumine à usage culinaire; amandes moulues; beurre; beurre d’arachides; beurre de cacao; beurre de coco; blanc d’oeuf; boissons lactées où le lait prédomine; boudin [charcuterie]; bouillons; charcuterie; chips de fruits; chips de pomme de terre pauvres en matières grasses; compote de canneberges; compote de pommes; compotes; confitures; conserves de fruits; crème de beurre; crème fouettée; crème [produit laitier]; croquettes alimentaires; dattes; en-cas à base de fruits; ferments lactiques à usage culinaire; fromages; fruits à coque préparés; fruits confits; fruits congelés; fruits conservés; fruits conservés dans l’alcool; fruits cuits à l’étuvée; gélatine à usage alimentaire; gelées comestibles; gelées de fruits; gelées de viande; gingembre [confiture]; graines de soja conservé à usage alimentaire; jambon; jaune d’oeuf; jus végétaux pour la cuisine; képhir; lait; lait albumineux; lait caillé; lait concentré sucré; lait de soja [succédané du lait]; margarine; marmelades; milk-shakes [boissons frappées à base de lait]; mousses de légumes; oeufs; oeufs en poudre; olives conservées; pâtés de foie; petit-lait; pickles; pois conservés; pommes chips; potages; produits laitiers; prostokvasha [lait caillé]; purée de tomates; raisins secs; salades de fruits; salades de légumes; salaisons; saucisses; saucisses panées; saumon; smetana
[crème aigre]; thon; tofu; yaourt; zestes de fruits; tranches de fruits; conserves de légumes; consommés; lard.

Classe 35 Publicité; diffusion d’annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion des ventes [pour des tiers]; démonstration de produits; diffusion [distribution] d’échantillons; services d’intermédiaires en affaires commerciales pour la vente en gros de pains, pâtisseries, confiseries et de préparations faites de céréales ainsi que de produits alimentaires et de plats cuisinés; gérance administrative de boulangeries-pâtisseries, d’entreprises de petite restauration et de restaurants; projets [aide à la direction des affaires].

Classe 39 Transport; emballage et entreposage de marchandises; services d’expédition; livraison de marchandises, distribution [livraison] de produits; livraison
[distribution] de pain et de produits alimentaires; dépôt de marchandises; empaquetage de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance.

4 /5

Classe 43 Services de restauration [alimentation]; hébergement temporaire; cafés- restaurants; services de bars; cafétérias; cantines; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars]; services de traiteurs; location de chaises, tables, linge de table et verrerie.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
5 /5