EUIPO, 12 octobre 2023, T‑546/22, PATTERN CONSISTING OF FOUR WOVEN SQUARES WITH TWO HORSES / DEVICE OF RUNNING HORSES (fig.)

EUIPO 12 octobre 2023

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 oct. 2023, n° T-546/22
Numéro(s) :	T-546/22
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
12 octobre 2023 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-546/22,
Hästens Sängar AB, établie à Köping (Suède), représentée par M^es M. Johansson, R. Wessman et
S. Ljungblad, avocats,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me M. Capostagno et M. D. Gája, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO étant
Mustang — Bekleidungswerke GmbH March Co. KG, établie à Schwäbisch Hall (Allemagne),

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Hästens Sängar AB, demande
l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 juin 2022 (affaire R 1733/2021-5).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 28 septembre 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. En ce qui concerne les dépens, elle a accepté de supporter les dépens de la défenderesse.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 octobre 2023, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections à l’encontre de la demande de désistement.
4 l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure prévoit que, si les parties sont parvenues à un accord sur les dépens, il sera statué sur les dépens conformément à cetaccord.

5 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:

1. L’affaire T-546/22 est radiée du registre du Tribunal.
2. Hästens Sängar AB est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2023.
V. Di Bucci
K. Kowalik-Bańczyk
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.