DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 170 594
Bose Products B.V., Gorslaan 60, 1441 RG Purmerend, Pays-Bas (opposante), représentée par Jordi Güell Serra, Av. Diagonal 622, 3°, 08021 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shenzhen Jiafeiqi Trading Co., Ltd., 6a-275, Science And Technology Building, Haijing 2nd Road, Pengwan Community, Haishan Str, YANTIAN District, 518000 Shenzhen, Chine (demanderesse), représentée par Isabelle Bertaux, 55 Rue Ramey, 75018 Paris, France (représentant professionnel).
Le 22/02/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 170 594 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 09/05/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits visés
par la demande de marque de l’Union européenne no 18 632 027 (marque figurative), à savoir tous les produits compris dans la classe 9. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 763 584 «SLEEPBUDS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 10: Bouchons d’oreilles pour dormir; bouchons d’oreilles pour le insonorisation.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Chargeurs de batteries; câbles adaptateurs pour casques d’écoute; casques d’écoute sans fil; écouteurs d’oreilles; consoles d’écouteurs; têtes de microphone; écouteurs; écouteurs; casques d’écoute intra-auriculaires; casques d’écoute musicaux; casques d’écoute anti-bruit; écouteurs stéréo; Ecouteurs sans fil; casques pour téléphones portables; casques d’écoute sans fil pour smartphones.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
L’opposante affirme que ses produits sont des oreillettes qui bloquent passivement le bruit à l’aide de sons adoucissants pour tomber à l’abri d’une demande, ce qui prouve le mode de fonctionnement de ces produits. L’opposante a également produit des documents à cet égard. Toutefois, la portée de la présente opposition se limite à l’appréciation du risque de confusion entre les marques en cause, fondée sur les similitudes des produits et services en conflit tels qu’ils ont été enregistrés ou demandés. D’autres circonstances liées à l’usage réel ou potentiel des marques sur le marché, ou à l’orientation commerciale réelle des parties, dépassent la portée du présent examen et n’ont aucune incidence sur l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE.
Prises auriculaires pour dormir de l’opposante; les bouchons auriculaires pour le insonorisation compris dans la classe 10 sont des dispositifs qui sont insérés dans le canal de l’oreille pour réduire le son, le bronzage et d’autres sons qui, par exemple, pourraient interférer avec le sommeil d’une personne. Ils peuvent également être utilisés pour éviter la perte auditive et le tinnitus.
Les chargeurs de batteries contestés; les câbles adaptables pour casques d’écoute sont des composants électriques et électroniques utilisés pour recharger des appareils tels que les téléphones portables et les montres intelligentes.
Ces produits contestés sont des appareils qui diffèrent clairement par leur nature et leur destination des bouchons auriculaires de l’opposante pour dormir; prises auriculaires pour l’insonorisation utilisées, comme indiqué ci-dessus, pour réduire le son ambiant ou bloquer des sons susceptibles d’interférer avec le sommeil. En outre, ces produits ne coïncident ni par leur fabricant, ni par leur public pertinent, ni par leurs canaux de distribution. En effet, il est fort probable que des bouchons d’oreilles se trouvent dans des lieux tels que les pharmacies, parapharmacies ou d’autres canaux liés aux produits de santé, tandis que les composants électriques sont susceptibles d’être distribués dans d’autres types de points de vente, tels que des magasins de technologie ou d’autres points de vente spécialisés similaires. Enfin, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, il en va de même pour les casques d’écoute sans fil contestés; écouteurs d’oreilles; consoles d’écouteurs; têtes de microphone; écouteurs; écouteurs; casques d’écoute intra-auriculaires; casques d’écoute musicaux;

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casques d’écoute anti-bruit; écouteurs stéréo; Ecouteurs sans fil; casques pour téléphones portables; casques d’écoute sans fil pour smartphones.
La principale finalité des produits contestés susmentionnés compris dans la classe 9 est l’écoute de signaux sonores tels que de la musique ou du discours, tandis que l’annulation du bruit peut simplement constituer une caractéristique supplémentaire. Toutefois, la finalité principale des bouchons auriculaires de l’opposante pour dormir; les bouchons auriculaires pour le insonorisation compris dans la classe 10 sont destinés à bloquer le bruit extérieur.
Par conséquent, les finalités principales des deux appareils sont différentes. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ils ne sont ni interchangeables ni concurrents; en effet, bien que certains des produits contestés puissent être utilisés pour protéger contre le bruit, il ne s’agit là que d’une fonction accessoire de ce type d’appareil, dont la principale finalité est de permettre à l’utilisateur d’écouter des sons (par exemple, la musique). Par conséquent, une recherche d’écouteurs de clients pour écouter de musique ne choisira pas les bouchons d’oreilles pour dormir ou bouchons d’oreilles pour l’insonorisation.
En outre, ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution, étant donné que les produits contestés sont généralement proposés dans des magasins informatiques ou des magasins spécialisés de musique, et qu’ils ne sont pas fabriqués par les mêmes entreprises, compte tenu des différents aspects techniques, de l’expertise et du savoir- faire dont ils ont besoin. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Dès lors que les produits sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition

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Caridad Muñoz VALDÉS Maria Chiara MUTI Angela DI BLASIO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.