DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 204 652
Shoe S.L., Poligono Industrial, s/n, 07300 Inca (Baleares), Espagne (opposante), représentée par Abril Abogados, C/Zurbano 76, 7°, 28010 Madrid, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Yiwu Zhirong Trading Co., Ltd., Room 404, Unit 2, Building 36, Liuqing 6th District, Beiyuan Street, 322000 Yiwu City, Zhejiang Province, Chine (demanderesse), représentée par Isabelle Bertaux, 55 Rue Ramey, 75018 Paris, France (représentant professionnel).
Le 25/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 204 652 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 773 930 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 10/10/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 773 930 «prospectus» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 15 960 925 «LOTTUSSE» (marque verbale), l’enregistrement de la MUE no 3 219 433 (marque figurative),
l’enregistrement de la MUE no 3 219 334 ( marque figurative) et la marque espagnole notoirement connue no M3 034 751, «LOTTUSSE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs

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interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 960 925 de l’opposante;
a) Les produits
Nonobstant les services, les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Malles et valises; Parapluies, parasols, cannes et cannes; Fouets et sellerie; Bandoulières (ceintures); Sacs à main de voyage; Portefeuilles; Sacs de tous les jours; Porte-documents alléguant les produits en cuir interrogé; Sacs de sport; Sacs pour le week-end; Sacs de paquetage; Bagages; Sacs de plage; Fourre-tout; Sacs pour chaussures; Sacs banane et bananes; Sacs à main; Sacs à main en cuir; Sacs en toile; Sacs à main de voyage; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Sacs de portefeuille; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Affaires de voyage; Valises de transport; Sacs à dos; Porte-monnaie; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Sacs de paquetage; Housses pour chemises; Housses pour vêtements; Étuis pour clés en imitation cuir; Étuis pour clés en cuir et peau; Bandoulières
&bra; courroies &ket; en cuir; Serviettes; Porte-cartes notecases valoriser; Bourses de mailles non en métaux précieux; Sacs à main; Porte-monnaie non en métaux précieux;
Cartables; Porte-bébés; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Portefeuilles.
Classe 25: Vêtements de confection pour femmes, hommes et enfants; Chaussures bénéficiera à l’exclusion des chaussures orthopédiques; Chapellerie; Bandeaux pour la tête (vêtements); Bonnets et sandales de bain; Sous-vêtements; Foulards; Chaussures de sport et de plage; Ceintures (habillement); Ceintures porte-monnaie (habillement); Jupes;
Foulards; Casquettes; Casquettes; Gants (habillement); Vêtements imperméables;
Chaussettes; Foulards de cou; Talons; Premières; Pantalons; Parures de plage; Vêtements de plage; Visières &bra; articles de chapellerie &ket;; Sabots &bra; chaussures &ket;; Manteaux; Espadrilles; Antidérapants pour chaussures; Bottes; Tiges de bottes; Bottines;
Ferrures de chaussures; Bouts de chaussures; Trépointes de bottes et de chaussures;
Talonnettes pour chaussures; Robes; Chemises; Tee-shirts; Gilets; Vestes vol. Vêtements;
Blousons &bra; vêtements &ket;; Vêtements en cuir; vêtements en cuir artificiel; Gabardines (vêtements); Chaussures de gymnastique; Jerseys &bra; vêtements &ket;; Pull-overs;
Chandails; Empeignes; Parkas; Articles vestimentaires en cuir; Knitwear grammes clothes rons; Knitwear grammes clothes rons; Vêtements de gymnastique; Vêtements de dessus; Sandales; Chapeaux; Costumes; Chaussons; Souliers de sport; Chaussures pour femmes et hommes; Chaussures décontractées; bottes de talons; Garnitures de fer pour bottes;
Antidérapants pour bottes; Trépointes pour bottes; Visières &bra; chapellerie &ket;; Dessous-de-bras; Ferrures de bottes et de chaussures; Empeignes; Cadres de salon nautiques; Talonnettes pour les bas; Doublures confectionnées formées à partir de parties de vêtements recherchée; Poches de vêtements; Plastrons de chemises; Empiècements de chemises; talonnettes pour chaussures; Semelles; Bouts de chaussures; Visières.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 18: Colliers pour animaux; Fouets.

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Classe 25: Vêtements pour bébés; Bain (sandales de -); Pantalon pour bébés Vêtements formées formées par la division d’opposition; Souliers de bain; Chaussures de plage; Boxer slips; Bottes d’hiver; Costumes de bain; Chaussures en toile; Vêtements pour enfants. Chaussures pour enfants. Pantoufles jetables; Sous-vêtements jetables; Couvre-oreilles; Masques pour les yeux; Tongs; Vêtements pour bébés; Semelles intérieures pour chaussures et bottes; Chaussures de loisirs; Pastilles de nipple; Costumes de mascarade et d’halloween; Chaussures de plage et sandales; Cordonnets pour chaussures; Chaussons; Malles de bain
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 18
Lesfouets figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Les colliers pour animaux contestés sont similaires aux harnais de l’opposante compris dans la classe 18 étant donné qu’ils ont la même finalité (ils permettent de contrôler les animaux). Leur producteur, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les «vêtements pour bébés» contestés; bain (sandales de -); pantalon pour bébés Vêtements formées formées par la division d’opposition; souliers de bain; chaussures de plage; boxer slips; bottes d’hiver; costumes de bain; chaussures en toile; vêtements pour enfants. chaussures pour enfants. pantoufles jetables; sous-vêtements jetables; couvre- oreilles; masques pour les yeux; tongs; vêtements pour bébés; chaussures de loisirs; pastilles de nipple; costumes de mascarade et d’halloween; chaussures de plage et sandales; chaussons; les malles de bain sont incluses dans la catégorie générale des vêtements confectionnés pour femmes, hommes et enfants de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci; chaussures bénéficiera à l’exclusion des chaussures orthopédiques. Dès lors, ils sont identiques.
Les cordons de chaussures contestés; les semelles intérieures pour chaussures et bottes sont similaires aux chaussures de l’opposante à l’exclusion des chaussures orthopédiques puisqu’elles coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques et similaires s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure

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LOTTUSSE LOTUSES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La partie du public pertinent qui parle anglais reconnaîtra le mot «lotus» (au pluriel) dans la marque contestée comme signifiant «une plante tropicale avec des feuilles planes de grande taille flottant à la surface de laques et de piscines et de grandes fleurs rondes avec des couches de pétales et une partie en forme de cône au milieu» (informations obtenues à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/es/diccionario/ingles/lotus le 20/09/2024). La marque antérieure sera lue de la même manière malgré le doublement des lettres «T» et «S» et le fait que le «E» final à la fin laisse au consommateur une certaine guérison s’il s’agit du singulier ou du pluriel du mot «lotus». De l’avis de la division d’opposition, la variation n’est pas suffisamment importante pour que la partie anglophone du public pertinent ne reconnaisse pas la signification du terme «lotus».
Aucun des termes n’a de signification qui les rendrait descriptifs au regard des produits en cause. Ils ne sont pas non plus laudatifs ou (entièrement) dépourvus de caractère distinctif pour toute autre raison. Dès lors, les signes en cause sont tous deux normalement distinctifs. Et l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque antérieure, qui fait l’objet de l’analyse en l’espèce, à savoir l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 960 925, présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Elle a fait valoir que l’une de ses marques antérieures est notoirement connue dans un État membre, à savoir l’Espagne, mais cette marque est l’enregistrement de la marque espagnole M3034751.
Pour des raisons d’économie de procédure et afin d’éviter différents scénarios, la division d’opposition appréciera les signes du point de vue du public anglophone du territoire pertinent, étant donné qu’il s’agit du scénario le plus avantageux pour l’opposante étant donné que, pour cette partie du public pertinent, une confusion est plus probable en raison de similitudes conceptuelles.

Au moins une partie du public pertinent percevra probablement la marque antérieure comme un terme singulier. L’autre partie le lira comme un terme pluriel.

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Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le (son de) six lettres sur sept (signe contesté) ou huit lettres (marque antérieure). Les six lettres identiques occupent la même position dans les deux signes, bien que les lettres «T» et «S» soient doublées dans la marque antérieure, ce qui entraîne une différence visuelle. Phonétiquement, cette duplication des lettres «T» et «S» ne sera pas perçue, elles seront prononcées comme des lettres uniques. Ainsi, la seule différence phonétique entre les signes est le «S» à la fin du signe contesté.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et un degré élevé de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront perçus comme faisant référence aux loteries, et compte tenu du fait qu’il existe une légère différence conceptuelle étant donné que le signe contesté représente le pluriel des loteries tandis que la marque antérieure est le singulier (du moins pour une partie du public analysé), les signes sont (au moins) très similaires sur le plan conceptuel.
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Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.


d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits sont identiques et similaires et s’adressent au grand public dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal. Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et un degré élevé de similitude phonétique. Sur le plan conceptuel, les signes sont (au moins) très similaires.
Malgré les différences dans les mots qui composent les marques, il existe un risque de confusion étant donné que les coïncidences sont considérables . Sur le plan phonétique, les deux signes ne diffèrent que par le son d’une lettre. Sur le plan conceptuel, ils sont très similaires et du point de vue de la partie du public qui lit les deux marques comme des mots au pluriel, voire identiques.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier

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à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit dela partie anglophone du public. Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;

Parconséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15960 925 de l’opposante. Ils’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
La Cour de justice a clairement confirmé que l’Office n’est pas tenu d’examiner tous les droits antérieurs et tous les motifs juridiques invoqués à l’encontre de la même demande de MUE, si l’un d’entre eux suffit pour rejeter la demande de MUE. Étant donné que l’opposition est pleinement accueillie sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 15 960 925, il n’est pas nécessaire d’apprécier si la marque espagnole antérieure no M3 034 751 est notoirement connue, comme l’affirme l’opposante.
Étant donné que l’enregistrement de la MUE antérieure no 15 960 925 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l./MGM, EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Maximilian KIEMLE Christian Steudtner Philipp Homann

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.