EUIPO, 22 avril 2026, n° 019278338

EUIPO 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 avr. 2026, n° 019278338
Numéro(s) :	019278338
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026

Edificio Aqua C/ Agustín de Foxá n° 4 – 10 28036 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019278338 Votre référence: HD25T1934EU Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Shanghai Chuangli Refrigeration Equipment Co., Ltd. NO.555 Tianyi Road Qingpu District Shanghai 200000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 22/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019278338 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Bacs à glaçons; Moules à glaçons; Récipients métalliques pour la fabrication de glaces et de boissons glacées; Récipients non électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Moules en plastique pour bâtonnets glacés; Glaçons réutilisables.
Classe 30 Glaces; Glaçons; Glace comestible; Sorbets; Crèmes glacées; Glaces à l’italienne; Glaces à la truffe; Crèmes glacées végétaliennes; Sculptures de glace comestibles; Mélanges pour sorbets [glaces]; Crèmes glacées infusées d’alcool; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 11 Installations d’éclairage; Appareils d’éclairage; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons; Machines à glace; Appareils et machines de réfrigération; Appareils et installations de refroidissement; Appareils électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Appareils de purification d’air à usage domestique; Appareils de purification d’air à usage commercial; Refroidisseurs d’air évaporatifs portables; Ventilateurs électriques avec dispositifs de refroidissement par évaporation; Chauffe-eau; Chauffe-lingettes électriques pour bébés; Installations de purification d’eau; Installations de distribution d’eau
Classe 21 Cuillères à glace [articles de bar]; Pinces à glaçons; Seaux rafraîchisseurs pour le vin; Récipients à boire; Gants en plastique à usage domestique; Gants en coton à usage domestique.
Classe 30 Boissons à base de café préparées; Thé glacé [boissons à base de thé]; Bâtonnets de lait glacé; Bâtonnets de glace aux fruits; Glace pilée aux haricots rouges sucrés; Glaces pilées aux haricots rouges sucrés
Conformément à l’article 67 RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/01/2026

Edificio Aqua C/ Agustín de Foxá n° 4 – 10 28036 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019278338 Votre référence: HD25T1934EU Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Shanghai Chuangli Refrigeration Equipment Co., Ltd. NO.555 Tianyi Road Qingpu District Shanghai 200000 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Le signe est une représentation des produits pour lesquels la protection est demandée et d’un objet couramment utilisé en relation avec ces produits.

En particulier, il s’agit d’une représentation fidèle d’une forme en rose, correspondant à la forme des bacs à glaçons, des moules à glace ou des produits congelés comestibles, etc., et elle ne s’écarte pas de manière significative de la façon dont ces formes sont présentées sur le marché. Les formes en rose sont largement utilisées sur le marché pertinent pour produire des glaçons, de la glace comestible, des sorbets et des sorbets, ou pour représenter la forme d’une crème glacée en forme de rose, servant à des fins purement décoratives et de présentation.

Vous trouverez ci-joint un extrait d’internet, à titre d’exemple.

1) https://www.boredpanda.com/gelato-flowers-ice-cream-icreamy/

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2) https://www.temu.com/ng/1pc-15--silicone-creative-rose-shaped-cake-candy- chocolate-and--mold-kitchen-handmade-baking-tool-g- 601099634240924.html?_oak_mp_inf=EJzbsdGm1ogBGiAwZTUyY2U2YTQ2NDU0
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3) https://es.pinterest.com/pin/1018587640723116875/
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 21 Bacs à glaçons; Moules à glaçons; Récipients métalliques pour la fabrication de glaces et de boissons glacées; Récipients non électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Moules en plastique pour bâtonnets glacés; Glaçons réutilisables.
Classe 30 Glaces; Glaçons; Glace comestible; Glaces à l’eau; Crèmes glacées; Glaces molles; Glaces à la truffe; Crèmes glacées végétaliennes; Sculptures de glace comestibles; Mélanges pour sorbets [glaces]; Crèmes glacées infusées d’alcool; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 11 Installations d’éclairage; Appareils d’éclairage; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons; Machines à glace; Appareils et machines de réfrigération; Appareils et installations de refroidissement; Appareils électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Appareils de purification d’air à usage domestique; Appareils de purification d’air à usage commercial; Refroidisseurs d’air évaporatifs portables; Ventilateurs électriques avec dispositifs de refroidissement par évaporation; Chauffe-eau; Chauffe-lingettes électriques pour bébés; Installations de purification d’eau; Installations de distribution d’eau.
Classe 21 Pelles à glace [articles de bar]; Pinces à glace; Seaux rafraîchisseurs pour le vin; Récipients à boire; Gants en plastique à usage domestique; Gants en coton à usage domestique.
Classe 30 Boissons à base de café préparées; Thé glacé [boissons à base de thé]; Barres de lait glacé; Barres de glace aux fruits; Glace pilée aux haricots rouges sucrés; Glaces pilées aux haricots rouges sucrés.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Stefania NUTI Examinatrice

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