EUIPO, 31 mars 2023, R 2322/2022‑1, pcs (fig.)

EUIPO 31 mars 2023

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 mars 2023, n° R2322/2022-1
Numéro(s) :	R2322/2022-1
Textes appliqués :	Article 68(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturée sans décision
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 31 mars 2023
Dans l’affaire R 2322/2022-1
PCs Systemtechnik GmbH
Pfälzer-Wald-Straße 36
81539 Munich
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par PRINZ & PARTNER MBB PATENT- UND RECHTSANWÄLTE,
Rundfunkplatz 2, 80335 Munich, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18584126
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
31/03/2023, R 2322/2022-1, PC (fig.)

2
Décisions
En fait
1. Par une demande déposée le 22 octobre 2021, PCS Systemtechnik GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe

en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 9, 37, 41 et 42.
2. Par décision du 3 octobre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la requérante a rejetéla demande dans son intégralité en tant qu’indication descriptive et non distinctive, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3. Le 25 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulationdela décision attaquée.
4. Le 25 janvier 2023, la demanderesse a retiré la demande.
Considérants
5. En cas de retrait de la demande, les procédures de notification et de plainte ne sont plus fondées et doivent être clôturées. La décision attaquée n’est pas passée en force de chose jugée. La taxe de recours reste une taxe de demande, article 68, paragraphe 1, 2. La phrase, le RMUE, est déchue de ses droits.
31/03/2023, R 2322/2022-1, PC (fig.)

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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: Les procédures de notification et de recours sont closes à la suite du retrait de la demande.
Signés
C. Bartos
Greffier
Signés
H. Dijkema
31/03/2023, R 2322/2022-1, PC (fig.)