LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 10 août 2023
Dans les affaires jointes R-885/2022 — R 894/2022-2
Airtasker Pty Ltd Niveau 3, 71 York St
Demanderesse en nullité/requérante dans l’affaire R Sydney, New South Wales 2000 Australie 885/2022-2 Défenderesse dans l’affaire R 894/2022-2
représentée par SIPARA Sweden AB, Nannavägen 22, SE-187 73 Täby (Stockholm) (Suède)
contre
Airbnb, Inc. 888 Brannan Street, 4th Floor
Titulaire de la MUE/requérante dans l’affaire R 894/2022-2 San Francisco California 94103 Défenderesse dans l’affaire R 885/2022-2 États-Unis d’Amérique
représentée par Nordemann Czychowski parue Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59, 10707 Berlin (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 41 966 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 933 611)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), H. Salmi (membre) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 juin 2013, Airbnb, Inc. (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
AIRBNB
pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; logiciels; logiciels pour dispositifs mobiles; extincteurs; plateforme logicielle connectée téléchargeable; plateforme logicielle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et la réservation d’hébergements temporaires dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; logiciels d’interface de programmation d’applications (API);
Classe 35: Services de conseils et de gestion d’affaires; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services, y compris services de photographie et de nettoyage; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture de répertoires commerciaux en ligne; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts;
Classe 36: Services de conseils, à savoir services de conseils en matière de location de propriétés;
Classe 37: Fourniture, organisation et préparation de services de nettoyage; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir services de nettoyage;
Classe 39: Revues en ligne, à savoir blogs et blogs vidéo dans les domaines des voyages dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines des voyages; les voyages sociaux et collaboratifs;
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

3
Classe 41: Services de clubs sociaux; organisation et hébergement de formations et d’événements; revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo contenant du contenu multimédia; revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier; photographie; mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de divertissement social et collaboratif; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie;
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage; services de logiciels-services
(SaaS); plateforme en tant que service (PaaS); mise à disposition en ligne d’une plateforme de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API);
Classe 43: Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines de l’hébergement et de la restauration dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines du dépôt et de la restauration; dépôt et restauration sociaux et collaboratifs;
Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services d’authentification; services d’authentification liés aux voyages et au dépôt; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir services de sécurité; services de concierge; services de sécurité immobilière, sous forme de fermeture de biens immobiliers à distance et de commandes de sécurité; mise à disposition de services de réseautage social et de mise en réseau en ligne et hors ligne; mise à disposition d’un site web de réseautage social.
2 La demande a été publiée le 30 octobre 2013 et la marque a été enregistrée le 6 février
2014.
3 Le 5 mars 2020, Airtasker Pty Ltd (ci-après la «demanderesse en annulation») a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les produits et services susmentionnés.
4 Le motif de la demande en déchéance était celui visé à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
5 Par décision du 25 mars 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a prononcé la déchéance partielle de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

4
conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’ enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; extincteurs; logiciels autres que ceux liés à l’hébergement temporaire; logiciels pour dispositifs mobiles autres que ceux liés à l’hébergement temporaire; plateforme logicielle connectée téléchargeable à l’exception des structures d’hébergement temporaire; logiciels d’interface de programmation d’applications (API), sauf en ce qui concerne le logement temporaire;
Classe 35: Services de conseils et de gestion d'affaires, à l’exception de ceux liés au logement temporaire; services de conseils et de gestion d’affaires consistant en des services de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services, à l’exception de ceux liés au logement temporaire; publicité; gestion des affaires commerciales, à l’exception de celles relatives au logement temporaire; administration commerciale; travaux de bureau, à l’exception de ceux liés au dépôt temporaire; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations, à l’exception de ceux concernant les logements et les loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne à l’exception de ceux proposant des hébergements temporaires; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts;
Classe 36: Services de conseils, à savoir services de conseils en matière de location de propriétés;
Classe 37: Fourniture, organisation et préparation de services de nettoyage; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir services de nettoyage;
Classe 39: Revues en ligne, à savoir blogs et blogs vidéo dans les domaines des voyages dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines des voyages; les voyages sociaux et collaboratifs;
Classe 41: Services de clubs sociaux; organisation et hébergement de formations et d’événements; revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo contenant du contenu multimédia; revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier; photographie; mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de divertissement social et collaboratif; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie;
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage, à l’exception des services d’hébergement temporaire; services de logiciels en tant que services (SaaS), à l’exception de ceux liés à l’hébergement temporaire; plateforme en tant que service (PaaS), à l’exception de ceux
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

5
liés à l’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, à l’exception de celle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du dépôt temporaire et des loisirs; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API), sauf en ce qui concerne l’hébergement temporaire;
Classe 43: Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines de l’hébergement et de la restauration dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines de la restauration; dépôt et restauration sociaux et collaboratifs;
Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services d’authentification; services d’authentification liés aux voyages et au dépôt; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir services de sécurité; services de concierge; services de sécurité immobilière, sous forme de fermeture de biens immobiliers à distance et de commandes de sécurité; mise à disposition de services de réseautage social et de mise en réseau en ligne et hors ligne; mise à disposition d’un site web de réseautage social.
6 La marque de l’Union européenne est restée enregistrée pour tous les produits et services restants, à savoir:
Classe 9: Logiciels en rapport avec l’hébergement temporaire; logiciels pour dispositifs mobiles en rapport avec l’hébergement temporaire; plateforme logicielle connectée téléchargeable en matière d’hébergement temporaire; plateforme logicielle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et la réservation d’hébergements temporaires dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec un hébergement temporaire;
Classe 35: Services de conseils et de gestion enaffaires en matière d’hébergement temporaire; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière d’hébergement temporaire; gestion des affaires commerciales en matière de logement temporaire; travaux de bureau liés au dépôt temporaire; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, en rapport avec l’hébergement temporaire; services de logiciels-services (SAAS) en matière d’hébergement temporaire; plateforme en tant que service (PAAS) en matière d’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, basée sur l’internet et en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du logement temporaire et des loisirs; mise à disposition en ligne d’une
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

6
plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec l’hébergement temporaire;
Classe 43: Fourniture d’informations dans le domaine du dépôt.
7 La division d’annulation a notamment motivé sa décision comme suit:
− La MUE a été enregistrée le 6 février 2014. La demande en déchéance a été déposée le 5 mars 2020. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 5 mars 2015 au 4 mars 2020 inclus, pour les produits et services contestés.
− Le 14 juillet 2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté les éléments suivants comme preuve de l’usage:
• AG-1-AAG-3: un rapport intitulé «Analytics Airbnb Global, Google Analytics 360» montrant le trafic d’utilisateurs de l’UE depuis la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne vers les domaines de premier niveau d’Airbnb, sur la base des groupes de canaux par défaut de Display, Email, Organic Search et Paid recherche entre 2015 et 2020.
• AC-1-AC-4: un article de presse intitulé «Gestion des biens sur la côte atlantique de la France prolonge la saison de haute saison avec Airbnb» par Airbnb, daté du 02/04/2019, attestant de l’usage de la marque «Airbnb» en tant qu’agence de réservation qui gère des biens pour les propriétaires.
• ACC-1-ACC-6: un extrait du site web Airbnb Community Centre, daté de 2019, présentant un échange de commentaires entre les titulaires et Airbnb en tant que plateforme de réservation de propriétés.
• AD-1-AD-21: une déclaration sous serment signée par Lead Counsel IP indirects Marketing of Airbnb, Inc., le 12/07/2020. Il contient des informations sur l’entreprise, fournit des chiffres concernant le nombre d’arrivées les plus importantes entre 2013 et 2018, les chiffres d’affaires par hébergeur/compte, des extraits de la commercialisation de ses services sur l’internet, par l’intermédiaire de salles de cinéma, de télévision ou de cinéma dans différents pays depuis 2014, et le total des dépenses pour les campagnes de marketing. Il contient des chiffres concernant le nombre de clics et les impressions de pages du site Airbnb par pays entre 2013 et 2018.
• ADV-1-ADV-5: un article de presse sur la page Airbnb.com intitulé «Introducing Airbnb Adventures» en 2019, présentant des expériences de voyage (activités lancées, prix et hébergement) dans le monde entier.
• AFW-1-AFW-23: des articles de presse sur la page Airbnb au Royaume-Uni en 2018 et sur spendesk.com en 2019, présentant Airbnb pour le travail et fournissant des statistiques sur l’utilisation d’Airbnb pour le travail depuis 2014.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

7
• AHG1-AHG-20: extraits de la Wayback Machine recouvrant le site internet d’Airbnb en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni entre 2014 et 2019, présentant les offres d’assurance en cas de dommages matériels sur Airbnb.
• AI-1-AI-50/100/150/200/250/300: plus d’une centaine de factures émises par Airbnb Ireland UC faisant référence à des reçus de voyage Airbnb pour des réservations indiquant le nombre de nuits dans les logements/appartements/chambres fabriqués dans de nombreux États membres de l’UE (Italie, Portugal, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Croatie, Danemark, Grèce, Pologne, Royaume-Uni, Irlande, France, Allemagne) entre 2013 et 2018.
Les prix sont libellés en euros ou dans la monnaie locale de certains pays [par exemple, la couronne (SEK) ou la livre sterling (GBP)] et incluent une ventilation du prix par nuit et des frais de service Airbnb incluant la TVA. Les noms et coordonnées des voyageurs et de l’hébergeur ont été occultés. Le signe
apparaît dans la partie supérieure des documents et inclut la politique d’annulation et le dépôt de sécurité.
• AL-1-AL-41: un extrait des résultats de l’AIRBNB concernant une enquête sur la question de la preuve de la «marque notoirement connue» menée auprès du public pertinent au Danemark, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, en août/septembre 2018, menée par l’Institut für Demoskopie Allensbach. L’extrait explique les objectifs, la méthodologie, le nombre de répondants et les résultats.
• AL-42-AL-106: un extrait des associations avec l’élément verbal AIR…, résultats d’un test d’achèvement mot effectué au Danemark, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, en août/octobre 2019, effectué par l’Institut für Demoskopie Allensbach. Elle explique les objectifs, le modèle d’essai et les conclusions.
• ALU-1-ALU-6: extraits de l’archive web, datés de 2019, reproduisant le site web luckey.com sur Airbnb.
• AM-1-AM-30: extraits du site internet Wayback Machine capturant le site web Airbnb au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Espagne entre 2014 et
2017, attestant d’offres pour smartphones et tablettes montrant la marque «Airbnb». Un extrait du site web Gecko Routes présentant les sites et applications les plus populaires de réservation de voyages dans le monde en 2018, où Airbnb se classe dans la 3e position.
• AMO-1-AMO-7: un rapport Amobee mentionnant la marque sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Twitter) dans plusieurs pays de l’UE entre 2015 et 2019.
• AP-1-AP-4: extraits des sites web Wayback Machine capturant les sites web Airbnb au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Espagne en 2018, présentant les services d’Airbnb Plus.
• API-1-API-2: un article du PRNewswire London intitulé «Hotel Runner Launches Airbnb API Integration», daté de 2018.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

8
• AR-1-AR-4: un article de presse intitulé «A Night at Abbey Road Studios: Vivre à l’intérieur de la Music Recordée avec Airbnb», datée de 2016, au sujet d’une nuitée au salon Abbey Road Studios.
• AS-1-AS-10: extraits des sites web «Wayback Machine» capturant les sites web Airbnb au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Espagne entre 2015 et 2018, attestant de l’offre Superhost.
• AT-1-AT-14: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Autriche entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• BE-1-BE-28: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Belgique entre 2013 et 2016, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• BG-1-BG-5: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Bulgarie entre 2013 et 2014;
• BH-1-BH-6: un article de presse intitulé «Airbnb aide à la stimulation de l’hôtel de Barcelone dans la saison lente» par Airbnb, en 2019.
• BL-1-BL-7: un extrait du site internet d’Airbnb Blog, daté de 2019.
• BOT-1-BOT-3: un article de presse d’Airbnb en 2019 intitulé «In The Business Of Trust».
• BT-1-BT-4: un article de presse d’Airbnb intitulé «Companies Booking Airbnb for Business Travel More than Double with Ndébut 700 000 Ubnb for Work», en
2018.
• CA-1-CA-7: extraits du site web airbnn.com montrant des propriétés en Grèce et en Espagne. Elle inclut les commentaires des clients concernant leur séjour en
Grèce en 2018 et 2019.
• CCG-1-CCG-4: un article intitulé «directives relatives aux centres communautaires» de Airbnb, datant de 2019.
• CE-1-CE-6: un article intitulé «Introducing Airbnb Cooking Experiences» par Airbnb, daté du 25/11/2019, dans lequel les invités peuvent désormais accéder à
3 000 recettes uniques qui sont habituellement réservés aux amis et à la famille dans plus de 75 pays à l’échelle mondiale.
• CI-1-CI-9: un article intitulé «Impact social», provenant d’Airbnb Citizen en 2017, sur les activités volontaires des employés d’Airbnb.
• MM-1-CJ-18: Arrêt de la Cour de justice (-19/12/2019, 390/18, Airbnb Ireland, EU:C:2019:1112).
• CM-1-CM-4: un article en allemand intitulé «Airbnb startet Coffeetable- Magazin», daté de 2018.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

9
• CY-1-CY-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb à Chypre en 2013.
• CZ-1-CZ-20: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en République tchèque entre 2013 et 2015, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• DA-1-DA-6: un article de presse intitulé «Highclere Castle, Home of Downton Abbey is Now Available to Book on Airbnb», daté de 2019.
• DB-1-DB-2: un article intitulé «Comment utiliser mon compte abrégé sur l’Airbnb pour le tableau de bord de travail?», daté de 2019.
• DE1-DE-22: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb en Allemagne entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• DES-1-DES-4: un extrait du site internet du blog Airbnb Design blog en 2018;
• DK-1-DK-15: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb au Danemark entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays. Il comprend également un tableau indiquant le nombre de invités Airbnb au Danemark en 2019.
• DS-1-DS-8: un article intitulé «Wie Gastgeber ihre WohESI am besten fotografieren», publié sur Der Spiegel en 2015.
• DSP-1-DSP-2: un article de presse intitulé «Airbnb Signs Data Sharing Party with European Commission» by Airbnb, en 2020.
• CE 1-EC-53: une étude exploratoire sur les questions de consommateurs sur les marchés des plateformes point-à-point en ligne — tâche 4 — Étude de cas: Airbnb de la Commission européenne, 2017, quatrième plus grande société de plateforme au monde (plateforme point-à-point).
• EDS-1-EDS-8: extraits du site internet d’Airbnb Engineering en 2018.
• EE-1-EE-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Estonie en 2013;
• ENZ-1-ENZ-6: articles concernant l’outil logiciel «Enzyme», une bibliothèque Javascript pour tester des composants, en 2016.
• EPM-1-EPM-3: un article intitulé «Deal d’Airbnb’s Deal for français Could Signal into Property» de Skift, en 2018.
• ES-1-ES-20: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Espagne entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• EX-1-EX-132: un échantillon de factures émises par Airbnb Ireland UC faisant référence à des expériences (à savoir des dégustations de vins, des expériences
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

10
alimentaires ou des tireurs de photos professionnelles) dans de nombreux États membres de l’UE (par exemple, en Italie, au Portugal, en Autriche, en Pologne, en France, en Hongrie et en Espagne) en 2019. Les prix sont en euros ou dans la monnaie locale de certains d’entre eux (HUF). Les noms et les coordonnées des destinataires ont été occultés. Le signe est représenté sur la partie supérieure des documents. Ils incluent les frais de service Airbnb pour l’utilisation de la plateforme en ligne.
• FA-1-FA-3: extraits de la Wayback Machine datés de 2015, 2017 et 2019, sur la page Facebook d’Airbnb.
• FI-1-FI-6: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Finlande entre 2013 et 2016, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• FR-1-FR-43: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb en France entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• G-73-G-96: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Allemagne, en Espagne, en France (Le Monde), au Royaume-Uni,en Italie (La
Repubblica), aux Pays-Bas et en Pologne, en 2015, concernant le signe «Airbnb».
• G-97-G-177: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Belgique, en Allemagne (Welt), en Espagne (El Mundo), en France (Le Figaro), au Royaume-Uni (The Guardian, Daily Mail, The Telegraph), en Italie(La
Stampa) et aux Pays-Bas, en 2016, sur le signe «Airbnb».
• G-178-G-217: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Allemagne (Frankfurter Allgemeine Zeitung), en Espagne, au Portugal, en France
(Le Figaro), au Royaume-Uni, en Italie (Il Giornale), en Norvège, en Suède(Skif
t), en Croatie, aux Pays-Bas et en Pologne, en 2017, sur le signe «Airbnb».
• G-218-G-364: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Autriche, Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Roumanie, Espagne, Portugal, Suède, Danemark, Irlande et Grèce, en 2018, mentionnant le signe «Airbnb» en rapport avec des concerts et d’autres activités.
• G-365-G-443: articles de presse publiés dans plusieurs publications dans plusieurs pays de l’UE (Royaume-Uni, Luxembourg, France et Allemagne), en 2019.
• GA-1-GA-3: un article de presse paru dans la société RP newswire intitulé «Airbnb Welcome 5 000 Hosts to Paris for Worl’s Largest Gathering on Home
Sharing», daté de 2015.
• GC-1-GC-3: un article de presse intitulé «Gaest.com Joins the Airbnb Family» de Airbnb, daté de 2019.
• GGT-1-GGT-49: un guide intitulé «Airbnb general guidance on the UK taxation of location revenus perçus par des particuliers, y compris Foire aux questions» publié par Ernst Young en 2018.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

11
• GH-1-GH-21: extraits du profil d’Airbnb sur GitHub.com, datés de 2015, 2017 et 2019;
• GR-1-GR-9: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Grèce entre 2013 et 2017;
• GSO-1-GSO-5: un article de presse intitulé «Tackling Frail, Airbnb Partners with Get Safe Online» par Airbnb, en 2018.
• HC-1-HC-4: un extrait du site internet d’Airbnb Help Centre, daté de 2019.
• HD-1-HD-41: un rapport de Airbnb concernant le développement économique et les tendances du secteur des voyages, daté de 2018.
• HG-1-HG-3: un document du CNET en 2015, attestant des offres d’assurance d’Airbnb aux hébergeurs.
• HN-1-HN-11: un extrait du site Internet de Airbnb Community Centre, daté de 2019.
• HR-1-HR-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Croatie en 2013;
• HT-1-HT-5: un article de presse intitulé «Heritage Travel on the Rise: Airbnb et 23andMe Team Up to Make it Even Easier» par Airbnb, datée de 2019.
• HU-1-HU-8: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Hongrie entre 2013 et 2016;
• IG-1-IG-11: extraits de la page Instagram d’Airbnb, datés de 2017, 2018 et 2019;
• IPM-1-IPM-23: Statistiques Airbnb par I Property Management, dernière mise à jour en mars 2020. Il comprend, entre autres, le nombre d’utilisateurs et le nombre de personnes résidant dans un Airbnb par nuit.
• IR-1-IR-11: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Irlande entre 2013 et 2017;
• IT-1-IT-31: des extraits du site web «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Italie entre 2013 et 2016, ainsi que des données statistiques sur le nombre d’hébergements sur Airbnb en Italie entre 2008 et 2019.
• ITS-1-ITS-23: une invitation à «La sabbatical italienne», datée de 2019, dans laquelle Airbnb parrainerait la possibilité pour quatre personnes de s’installer dans un petit village en Italie pour acquérir la vie rurale authentique.
• KD-1-KD-2: un article de presse intitulé «La Commission parvient à un accord avec les plateformes d’économie collaborative afin de publier des données clés sur l’hébergement touristique», daté du 05/03/2020, parmi lequel Airbnb.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

12
• LA-1-LA-3: un article de presse intitulé «Airbnb, Luxury Retreats Unite to Provide More Unique hébergements, amazing Experience to travelers» par
Airbnb, daté de 2017.
• LC-1-LC-23: un article de presse intitulé «Airbnb Concerts and Little Concert Support sonsonits Like London Campaiging» by Airbnb, en 2018.
• LE-1-LE-29: «Airbnb Law facility Report» (rapports sur la transparence des services répressifs) de Airbnb, entre 2016 et 2019.
• LEP-1-LEP-2: un article de presse intitulé «Airbnb Launches New Law Enforcement Portal» de Airbnb, daté de 2019.
• LES-1-LES-8: huit factures émises par Luckey SAS en France et adressées à des particuliers en Espagne en 2019/2020. Ils incluent les tarifs en euros et le fait que les réservations ont été effectuées via la plateforme Airbnb, selon la titulaire. Les noms des invités ont été occultés. Luckey SAS est une société de concierge/société de gestion immobilière.
• LFR-1-LFR-8: huit factures émises par Luckey SAS en France et adressées à des particuliers en France en 2019/2020. Ils incluent les tarifs en euros et le fait que les réservations ont été effectuées via la plateforme Airbnb, selon la titulaire. Les noms des invités ont été occultés.
• LiTh-1-LiTh-4: un article de presse intitulé «Airbnb Launches New Products to Inspire People to Live It» par Airbnb, en 2016.
• LOU-1: un article de presse intitulé «A Night with Mona Lisa: The Winners’ Night» by Airbnb, en 2019, pour une occasion unique de passer la nuit dans le
Louvre Museum.
• LS-1-LS-2: un article intitulé «Delta to apartment-sharing services Airbnb for more business», inséré sur la page Reuters en 2016, dans lequel il est indiqué que
Delta Air Lines a signé un accord de marketing avec Airbnb.
• LT-1-LT-4: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Lituanie en 2013;
• LU-1-LU-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Luxembourg en 2013.
• LUC-1-LUC-3: un article de presse intitulé «Airbnb investit en France avec l’acquisition de la startup Luckey» par Airbnb, daté de 2018.
• LUX-1-LUX-31: articles sur Airbnb publiés dans plusieurs publications spécialisées (par exemple, Traveler, Guest Ready), datés de 2019.
• LV-1-LV-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Lettonie en 2013.
• MAG-1-MAG-2: captures d’écran de l’App Airbnb Magazine entre 2017 et 2020.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

13
• MAG2017-1-MAG2017-28: Magazine Airbnb (numéro Fall/hiver 2017).
• MAG2018-1-MAG2018-32: Magazine Airbnb (Fall 2018).
• MAG2019-1-MAG2019-48: Magazine Airbnb (numéro d’août/septembre 2019).
• ME-1-ME-13: extraits du magazine Airbnb.
• ML-1-ML-46: un rapport publié par une ligne de marché sur la stratégie de marché, SWOT et Corporate Finance of Airbnb Inc., daté de avril 2020.
• MS-1-MS-5: un article de presse intitulé «Airbnb Breaks in the Music place with newly Launed Music Experiences» de Airbnb, datant de 2017.
• MT-1-MT-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb à Malte en 2013.
• NA-1-NA-13: un extrait de Airbnb listant «Night at Blue Planet II», en 2018, pour passer 3 jours à bord du navire utilisé pour le filtrage de Blue Planet II.
• ND-1-ND-5: un article de presse intitulé «Nouvelles données: The Airbnb Advantage» par Airbnb, en 2019.
• NEW-1-NEW-216: lettres d’information en allemand entre 2016 et 2020. Ils incluent le signe «Airbnb».
• NL-1-NL-27: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb aux Pays-Bas entre 2013 et 2016, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• NR-1: un extrait de l’archive web reprenant le site internet de Airbnb Newsroom, daté de 2019, concernant l’étoile dans un château sur l’Eve du Nouvel An.
• OR-1-OR-5: statistiques de Merkle concernant l’efficacité des lettres d’information Airbnb pour la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne entre 2017 et 2018.
• OS-1-OS-22: extraits du site internet Airbnb concernant la source ouverte en 2015, 2017 et 2019.
• PAT-1-PAT-3: un article de presse de Airbnb intitulé «Que faire pour empêcher les prises de compte», daté de 2017.
• PC-1-PC-4: un article de presse intitulé «Airbnb doubles Down on Experience, Expanding to 1 000 Destinations and Adding New Passion Cories en 2018» par
Airbnb, daté de 2018.
• PCA-1-PCA-5: un article de The Guardian intitulé «Paris catacombs offre sur Airbnb: passé la nuit avec 6 millions de corps morts», datée de 2015.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

14
• AP-1-PD-3: un article de presse intitulé «Introduction du tableau de bord de la performance d’Airbnb, une nouvelle façon de prendre des décisions stratégiques» de Airbnb, daté de 2019.
• PDT-1-PDT-8: un extrait du site internet Airbnb au Royaume-Uni concernant Airbnb Luxe, daté de 2019.
• FFL-1-FFL-4: un article de presse intitulé «What we do for prévention of fake list scams» by Airbnb, datant de 2017.
• PG-1-PG-3: un article de presse intitulé «Airbnb for Work constate Ndébut 250 Percent croissance en Allemagne» de Airbnb, daté de 2018.
• PL-1-PL-8: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Pologne entre 2013 et 2017;
• DEVELOPER 1-PM-6: un article de presse intitulé «Les gestionnaires de biens immobiliers parisiens améliorent le taux d’occupation à 80 %» par Airbnb, en 2019.
• PO-1-PO-4: un article de presse intitulé «Airbnb Launches Pay Less Up Front, une nouvelle option de paiement flexible pour les voyageurs» par Airbnb, en
2018.
• PP-1-PP-3: un article de presse intitulé «Mise à jour sur Profile Photos» par Airbnb, en 2018.
• PPH-1-PPH-6: un article de l’archive web reprenant le site web Airbnb au Royaume-Uni, intitulé «Get une photographe professionnelle pour votre inscription», daté de 2019.
• PS-1-PS-3: un article de presse intitulé «Airbnb Launches Global Product Suite for Businesses» de Airbnb, daté de 2015.
• PSP-1-PSP-5: un article de presse intitulé «Airbn’s 2019 Pren’s Software Partners» de Airbnb, daté de 2019.
• PT-1-PT-10: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Portugal entre 2013 et 2017;
• QP-1-QP-3: un article de presse intitulé «Qantas Partners with Airbnb to Make Frequent Flyers right At Home» de Airbnb, daté de 2016.
• RHG-1-RHG-10: un article de presse intitulé «hébergement responsable en Allemagne» de Airbnb, daté de 2019.
• RHS-1-RSH — 9: un article de presse intitulé «hébergement responsable en Espagne» de Airbnb, daté de 2019.
• RHU-1-RHU-11: un article de presse intitulé «hébergement responsable au Royaume-Uni» de Airbnb, daté de 2019.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

15
• RO-1-RO-4: des extraits du site web «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Roumanie en 2013, et un extrait mentionnant les réservations Airbnb de personnes roumaines au cours de Wimbledon 2018;
• SC-1-SC-4: un article de presse intitulé «Airbnb Introduce New Search Capability for Business Trips» by Airbnb, en 2019.
• SE-1-SE-8: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Suède entre 2013 et 2017;
• SI-1-SI-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Slovénie en 2013;
• SIX-1-SIX-2: directives intitulées «Comment recevoir une expérience d’impact social» par Airbnb, datées de 2019.
• SK-1-SK-2: extraits du site web «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Slovaquie en 2013.
• SP-1-SP-9: un article de presse intitulé «Airbnb Makes Group Travel Easy with Global Launch of Split Payments» de Airbnb, daté de 2017.
• SRM-1-SRM-6: un article de presse intitulé «cinq Volunteers to Join Scientific Research Mission to Antarctica» par Airbnb, datant de 2019, dans le cadre du programme Airbnb sabbatical.
• ST-1-ST-5: statistiques publiées sur www.statista.com. Elle comprend, entre autres, des chiffres sur l’incidence économique directe estimée de Airbnb dans certains pays européens (par exemple, la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume- Uni, le Portugal et l’Allemagne) en 2018.
• SU-1-SU-3: un document attestant le programme de sous-location en France avec Airbnb, daté de 2018.
• TE-1-TE-3: un article de presse intitulé «Introducing Team on Airbnb, facilitant son hébergement ensemble» par Airbnb, daté de 2019.
• TF-1-TF-11: un article de presse intitulé «Get to knowledge knowle’s operers utils utils and Airbnb» by Airbnb, datant de 2019.
• TG-1-TG-11: extraits de l’archive web, datés de 2019, recouvrant le site web Airbnb sur les guides de voyage en rapport avec des villes telles que Paris;
Barcelone, Berlin et Londres en 2016, 2017 et 2019.
• TR-1-TR-4: un article de presse intitulé «Airbnb expansion Beyond the Home with the Launch of Trips» by Airbnb, datant de 2016.
• TU-1-TU-8: un article intitulé «What’ s It Like to Stay in a Airbnb Luxe? Je me suis rendu à Tuscany à Find Out» par Vogue, daté de 2019.
• TW-1-TW-16: un extrait de la page Twitter d’Airbnb, datée de 2018. Elle explique qu’Airbnb est la plus grande société d’accueil fondée sur la communauté
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

16
au monde, proposant des maisons de maisons et des expériences uniques qui louent des voyageurs n’importe où.
• TWDE-1-TWDE-21: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en Allemagne datée de 2018.
• TWES-1-TWES-20: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en Espagne, datant de 2018.
• TWFR-1-TWFR-18: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en France, datant de 2018.
• TWIT-1-TWIT-19: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en Italie, datant de 2018.
• TWUK-1-TWUK-18: un extrait de la page Twitter d’Airbnb au Royaume-Uni datée de 2018.
• UC-1-UC-8: un article de presse intitulé «Airbnb Launches New UK Experiences to Save Unique Cradeaux from Extinction» de Airbnb, daté de 2018.
• UK-1-UK-71: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Royaume-Uni entre 2013 et 2017.
• YT-1-YT-15: extraits de la chaîne YouTube «Airbnb», datés entre 2015 et 2019.
− Le 10 mai 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les documents supplémentaires suivants:
• FAL-1 — FAL-27: un rapport intitulé «7 Best Travel Brands on Social Media (et What We Can Learn from Them)», daté de 2019, inséré sur le site internet de
FALCON.IO.
• FTB-1-FTB-6: un article intitulé «Apports sociaux de voyage: 10 outils de rencontre People Everywhere You Go», insérés sur le site web www.fluentu.com.
• LW-1-LW-15: un article intitulé «Top 6 Social Travel Sites», daté de 2019 et inséré sur le site web www.lifewire.com.
− Les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure au 1 janvier 2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération.
− L’usage par d’autres sociétés au sein du même groupe a été effectué avec le consentement de la titulaire de la marque de l’Union européenne et est, dès lors, équivalent à un usage par la titulaire de la MUE elle-même.
− Bien que l’étude produite puisse indiquer que la marque jouit d’un certain degré de reconnaissance sur un marché donné, même les titulaires de marques prétendument notoirement connues doivent produire des éléments de preuve afin de prouver l’usage sérieux de leurs marques.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

17
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a en partie expliqué le contenu des éléments de preuve pertinents. En ce qui concerne certains des extraits et lettres d’information, ainsi que les articles en français, allemand ou espagnol, les images montrent clairement la marque contestée. Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, étant donné qu’ils montrent la marque et peuvent être pris en considération, bien qu’ils ne soient pas rédigés dans la langue de procédure, dans le contexte des autres éléments de preuve produits, il n’est pas nécessaire de demander une traduction.
− Durée de l’usage: la plupart des factures, les articles, les extraits montrant la marque contestée sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram, les insertions de la marque contestée dans des magazines et publications dans les principaux journaux de nombreux États membres, ainsi que les extraits YouTube, fournissent suffisamment d’indications quant à l’usage de la marque contestée pendant la période pertinente, à savoir du 5 mars 2015 au 4 mars 2020 inclus. Les éléments de preuve produits contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.
− Lieu de l’usage: les factures pertinentes indiquent clairement que la plupart d’entre elles ont été émises en Italie, au Portugal, en Autriche, en Espagne, aux Pays-Bas, en
Croatie, au Danemark, en Grèce, en Pologne, au Royaume-Uni, en Irlande, en France et en Allemagne. En outre, les extraits tirés du site internet Wayback Machine de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent, entre autres, les domaines nationaux de premier niveau (.es,.fr,.de,.co.uk), qui correspondent respectivement à l’Espagne, à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Les articles de presse et les extraits de magazines correspondent à des publications pertinentes dans plusieurs pays de l’Union européenne, par exemple en Allemagne (Welt), en Espagne (El Mundo), en France (Le Figaro), au Royaume-Uni (The Guardian, Daily Mail, The Telegraph) et en Italie (La Stampa). Les éléments de preuve produits montrent que la marque contestée a été exposée à des clients dans plusieurs pays de l’Union européenne. La zone géographique présentée est suffisante pour prouver l’étendue territoriale de l’usage de la marque contestée au sein de l’Union européenne.
− Nature de l’usage: la plupart des documents montrent que les signes «Airbnb»
sont utilisés en relation avec certains produits et services pour indiquer l’origine commerciale et, partant, qu’il est utilisé en tant que marque. Par conséquent, les consommateurs peuvent distinguer les produits et services de ceux de différents fournisseurs. Certains documents montrent les signes «AIRBNB» ou
«Airbnb», bien que certains des éléments de preuve fournis, à savoir les extraits de la
Wayback Machine et les articles de magazines, montrent le signe . Les factures contiennent le signe comme suit: . L’élément verbal apparaît avec un élément décoratif géométrique de couleur noire ou rose, qui est moins distinctif que l’élément verbal. Les signes utilisés constituent un usage de la marque contestée car le seul élément de la marque contestée est clairement identifiable et les ajouts et/ou couleurs susmentionnés n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque contestée telle qu’enregistrée.
− Importance de l’usage: les images et les insertions dans certaines publications montrent seulement que l’entreprise fabrique certains produits et fournit certains
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

18
services. La Wayback Machine reprend le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui comprend un large éventail de propriétés énumérées dans presque tous les pays de l’UE depuis 2013. Il est également fait référence aux enquêtes sur le caractère notoirement connu de la marque contestée dans certains pays. Ces documents ne donnent toutefois aucune indication quant aux chiffres de vente ou au volume commercial. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit une déclaration sous serment du conseil en propriété intellectuelle lourds Marketing of
Airbnb, Inc., comprenant de nombreuses informations sur le commerce. Elle fournit des chiffres concernant le nombre d’arrivées les plus importantes entre 2013 et 2018, les chiffres d’affaires par hébergeur/compte, des extraits de la commercialisation de ses services sur l’internet, par l’intermédiaire des médias sociaux, de la télévision ou des théâtres de cinéma depuis 2014, et le total des dépenses consacrées aux campagnes de marketing. Il contient également des chiffres concernant le nombre de clics et les impressions de pages du site Airbnb par pays entre 2013 et 2018. Les factures font référence aux reçus de voyage Airbnb pour des réservations indiquant le nombre de nuits à domicile/appartements/chambres dans plusieurs pays. Ils incluent les frais de services d’Airbnb, y compris la TVA. Les noms et coordonnées des voyageurs et de l’hébergeur ont été occultés. Bien que certaines factures soient datées en dehors de la période pertinente, elles ne sauraient être immédiatement ignorées étant donné qu’il s’agit d’une preuve indirecte que la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente. Bien que les montants figurant sur les factures ne soient pas particulièrement élevés, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important. Il ressort des factures que l’usage était à long terme, fréquent et régulier et que les quantités présentées fournissent suffisamment d’informations sur le volume commercial de l’usage. La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’étendue géographique de l’usage de la marque dans un grand nombre d’États membres de l’UE. La titulaire de la marque de l’Union européenne a mené des actions de promotion de la marque contestée, comme le montrent, par exemple, les captures d’écran de la chaîne YouTube «Airbnb» datées de 2015 à 2020. Les graphiques montrent le nombre de coïncidences et de vues. La déclaration sous serment du conseil en propriété intellectuelle montre que la titulaire de la marque de l’Union européenne a investi dans des campagnes de marketing et que la marque contestée a été exposée à des clients au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des extraits de médias sociaux (Twitter ou Instagram) montrant la marque contestée pour, à tout le moins, certains produits et services. Compte tenu du fait que les chiffres de vente pertinents sont réguliers, fréquents et à long terme, étayés par les autres documents (insertions dans les médias, articles de presse), les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, sont suffisants pour prouver l’importance de l’usage de la marque enregistrée, et vont au-delà d’un simple usage symbolique, à tout le moins pour certains des produits et services.
− L’usage n’a été démontré que pour les produits et services énumérés au paragraphe 6.
8 Le 19 mai 2022, la demanderesse en nullité a formé un recours R 885/2022-2 contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la division d’annulation a conclu que l’usage de la marque de l’Union européenne contestée par la titulaire de la marque de l’Union européenne était suffisant. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 25 juillet 2022.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

19
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 22 septembre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé le rejet du recours.
10 Le 20 mai 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours R 894/2022-2 contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 21 juillet 2022.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 22 septembre 2022, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours R 894/2022-2.
12 Le 10 octobre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé de compléter le mémoire exposant les motifs du recours R 894/2022-2 avec une réponse conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE. Le 11 novembre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé un mémoire en réponse.
13 Le 20 décembre 2022, la demanderesse en nullité a déposé sa duplique.
Moyens et arguments des parties
14 Les arguments soulevés par la demanderesse en nullité dans le mémoire exposant les motifs du recours R-885/2022 2 peuvent être résumés comme suit:
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits compris dans la classe 9. Toutefois, dans le meilleur des cas, la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage de la marque de l’Union européenne pour des logiciels pour la réservation de logements temporaires; logiciels pour dispositifs mobiles pour la réservation de logements temporaires; plateforme logicielle connectée téléchargeable pour la réservation de logements temporaires; plateforme logicielle qui facilite la réservation d’hébergements temporaires pour le logement compris dans la classe 9.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour les services compris dans la classe 35. Toutefois, dans le meilleur des cas, la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage de la marque de l’Union européenne pour fournir un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement temporaire et d’hébergement temporaire à des fins commerciales publiés par les utilisateurs.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour les services compris dans la classe 42. Toutefois, dans le meilleur des cas, la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage de la marque de l’Union européenne pour fournir une utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage, pour la réservation de logements temporaires; services de réservation de logements temporaires en tant que services (SaaS); plateforme en tant que service (PaaS) pour la réservation de logements temporaires; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, en ligne et en nuage, qui facilite les réservations pour le dépôt temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite les réservations
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

20
pour le dépôt temporaire; fournisseur de services d’application proposant un logiciel d’interface de programmation d’applications (API) pour l’hébergement temporaire.
− Les seuls services compris dans la classe 43 pour lesquels l’usage a été prouvé sont la fourniture d’informations dans le domaine du dépôt temporaire.
15 Les arguments soulevés par la titulaire de la marque de l’Union européenne en réponse au recours R 885/2022-2 peuvent être résumés comme suit:
− La question de savoir si un service proposé sous une marque de l’Union européenne contestée est de faciliter les services de base ou constitue un «produit de côté» pour les services principaux n’est pas pertinente. Pour établir l’usage sérieux, il convient de tenir compte de la finalité ou de la destination du point de vue des consommateurs pertinents.
− Classe 9: Les applications logicielles Airbnb permettent aux hébergeurs d’offrir des voyages et des expériences et des invités à réserver des voyages et des expériences.
Ces applications logicielles permettent également aux hôtes et aux invités de communiquer directement entre eux et de mesurer le séjour et l’expérience par la suite. Le 26 juillet 2019, les applications mobiles AIRBNB pour iPhone, iPad et Apple TV ont été proposées dans l’App Store britannique. Les applications logicielles AIRBNB sont non seulement un moyen de faciliter les services principaux de la titulaire de la marque de l’Union européenne compris dans la classe 43, mais elles ont leur propre destination et utilisation. Tout consommateur, même ceux qui ne sont pas encore des clients de la titulaire de la marque de l’Union européenne, peut télécharger et installer l’application logicielle AIRBNB sur son smartphone ou sa tablette, et l’utiliser pour rechercher, étudier, partager et enregistrer, pour des évaluations ou des réservations futures, des places de séjour, d’expériences et d’aventures pour y participer. Les consommateurs peuvent s’informer sur les destinations, lire les recommandations des hébergeurs et étudier les guides. Ils peuvent effectuer un paiement sécurisé à l’hébergeur après avoir réservé le séjour, l’expérience ou l’aventure, communiquer avec l’hébergeur, poser des questions et obtenir des recommandations directes. Ils peuvent vérifier l’itinéraire et localiser l’endroit réservé à l’aller. Sur le site de l’hébergeur, l’application logicielle de plateforme AIRBNB permet aux hôtes d’étudier les profils des invités et leurs notes avant d’accepter une réservation, de réexaminer les réservations à venir, de gérer l’offre et de communiquer avec les invités. La demande de la demanderesse en nullité visant à limiter davantage les articles liés aux applications logicielles comprises dans la classe 9 à la «réservation de logements temporaires» doit être rejetée. Le fait que les applications logicielles AIRBNB soient libres d’utiliser n’est pas déterminant. Le logiciel Airbnb est financé par les recettes de la titulaire de la MUE grâce au paiement de taxes sur la réservation d’un logement temporaire ou d’une expérience. Les applications AIRBNB font partie des applications de voyage les plus populaires au monde. Bien que le logiciel soit téléchargé gratuitement, il est proposé dans le cadre d’une activité commerciale visant un avantage économique.
− Classe 35: un annuaire professionnel en ligne est une plateforme ou un autre site web sur l’internet qui fournit un annuaire des entreprises. Airbnb est un tel annuaire professionnel en ligne. Il contient des offres d’hébergement pour des services payants, non seulement en matière d’hébergement temporaire, mais aussi en ce qui concerne
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

21
les voyages en général, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences et les excursions culturelles. Toutes les offres des hébergeurs sont triées dans un annuaire, principalement en fonction de leur lieu d’implantation, mais elles peuvent être filtrées en fonction du moment où le service sera fourni, de sa qualité, du type d’hébergement, du nombre de chambres, de la gamme de prix ou des équipements souhaités. Les manuels, les fonctions interactives en ligne, le centre d’assistance et le centre communautaire de la plateforme AIRBNB complètent ce que les invités et les hébergeurs attendent d’un annuaire commercial moderne. Les offres de l’hébergeur sont toutes moyennant des services de paiement dans le marché intérieur. La titulaire de la marque de l’Union européenne facture une commission sur la réservation effective d’un service, et le produit total des taxes lui permet de garder sa plateforme libre d’utilisation jusqu’à ce qu’une réservation soit effectuée. Les services d’annuaire, d’information et de recherche de bases de données que la plateforme propose ont des finalités distinctes et sont destinés à être utilisés du point de vue des consommateurs, étant donné qu’elle leur permet de rechercher, d’obtenir des informations et de planifier un séjour, une expérience, voire un jour de vacances entier, et que les hébergeurs fournissent des informations sur leurs offres, les classent et les adapter à leurs besoins commerciaux. La mise en œuvre des services d’hébergement compris dans la classe 43 ne constituerait pas un service distinct, et la gestion des affaires commerciales serait définie comme le processus de gestion de la coordination, de l’organisation et de la mise en œuvre de stratégies et d’activités commerciales. Les travaux de l'Office consisteraient en un processus de planification, d’organisation, de communication et de coordination des activités d’un groupe de personnes qui travaillent pour atteindre efficacement et économiquement les objectifs des entreprises. Avec 1.3 millions de membres, le Centre communautaire (CC) est la plus grande communauté en ligne d’Airbnb. Outre le site web, la titulaire de la marque de l’Union européenne dispose d’une équipe de responsables communautaires en ligne (OCMs) qui sont chargés de soutenir un environnement dans lequel les hébergeurs peuvent trouver des informations, des conseils et des outils pour diriger leurs activités sur la plateforme
AIRBNB.
− Classe 42: la plateforme AIRBNB a la même fonctionnalité que les applications logicielles (téléchargeables). Tout consommateur, même ceux qui ne sont pas encore des clients de la titulaire de la marque de l’Union européenne, peut accéder à la plateforme et l’utiliser pour rechercher, étudier, partager et enregistrer, pour des évaluations ou des réservations futures, des places de séjour ou d’expérience et des aventures pour y participer. La plateforme AIRBNB est alimentée par les taxes que la titulaire de la MUE facture une fois qu’une réservation est effectuée sur sa plateforme. La plateforme AIRBNB est une plateforme en ligne et donc logiciare-as-a-service, et un service de platform-as-a-service, similaire à des moteurs de recherche tels que Google, et d’autres plateformes telles que eBay, Facebook, LinkedIn, YouTube et Amazon Marketplace. Ils sont tous basés sur des logiciels que l’utilisateur utilise par l’intermédiaire de leur navigateur web, et ils peuvent tous être utilisés gratuitement.
− Classe 43: la demanderesse fait valoir que toutes les informations fournies par la titulaire de la marque de l’Union européenne concernant le dépôt seraient temporaires, de sorte que l’élément devait se limiter davantage à la «fourniture d’informations dans le domaine du dépôt temporaire». Cet argument est d’emblée erroné, car le terme «dépôt» sur la base de sa signification habituelle est déjà suffisamment concret et
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

22
suffisamment étroit et ne peut être divisé autrement que de manière arbitraire. Aucune autre limitation au dépôt «temporaire» n’est nécessaire.
16 Les arguments soulevés par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans le mémoire exposant les motifs du recours R 894/2022-2 peuvent être résumés comme suit:
− La titulaire de la marque de l’Union européenne ne poursuit pas le recours en ce qui concerne certains des produits et services.
− La division d’annulation n’a pas correctement apprécié la valeur probante des déclarations écrites produites par la titulaire de la MUE. Si le fait qu’une marque jouit d’une renommée auprès des milieux professionnels concernés dans l’Union européenne ne prouve pas l’usage sérieux de la marque au cours de la période pertinente, il semble néanmoins juste de conclure que la renommée d’une marque ne peut avoir été obtenue qu’en raison d’un usage intensif et de longue durée de cette marque dans l’Union, et que cette marque doit avoir été utilisée publiquement et vers l’extérieur sur le marché dans une large mesure. Par conséquent, si le sondage Allensbach seul pourrait ne pas prouver l’usage sérieux de la marque contestée
«AIRBNB», il ajoute des éléments de preuve démontrant que la marque a été utilisée publiquement et vers l’extérieur et que l’usage a été si important et proéminent que la marque contestée a même acquis une renommée.
− L’étendue de ses activités commerciales sous la marque «AIRBNB» dans l’UE a été démontrée pour les années 2015 à 2018 pour les États membres de l’UE, sur la base du nombre d’arrivées enrées, des invités sortants dans les États membres respectifs de l’UE, des listes actives, etc.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté un mémoire faisant référence aux chiffres de revenus réalisés sous la marque «AIRBNB» au Danemark, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.
− Classe 9: la division d’annulation a accepté que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait utilisé sa marque «AIRBNB» pour des logiciels, des logiciels informatiques pour dispositifs mobiles, une plateforme logicielle connectée téléchargeable et un logiciel de programmation d’applications (API) pour la sous- catégorie «concernant l’hébergement temporaire». Leslogiciels ne doivent pas être divisés en sous-catégories. Au contraire, en particulier en ce qui concerne les offres de logiciels de la titulaire de la marque de l’Union européenne sous la marque
«AIRBNB», ces logiciels peuvent être utilisés par le consommateur final aux fins de la réservation d’un voyage, mais aussi pour trouver un hébergement ou un lieu de travail dans un bureau à des fins commerciales. Les logiciels sont également utilisés par des prestataires de services qui proposent des logements, des bureaux et des espaces de réunion ainsi que des expériences et des aventures sur la plateforme
AIRBNB. Par conséquent, les logiciels peuvent être utilisés par le consommateur final moyen, mais aussi à des fins commerciales et commerciales. À titre subsidiaire, une sous-catégorie raisonnable pour les articles liés aux logiciels compris dans la classe 9 devrait être lue au moins en ce qui concerne les voyages, l’hébergement temporaire, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences culturelles et les excursions.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

23
− Classe 35: la division d’annulation a limité les services de conseil en affaires, de gestion des affaires commerciales et de travaux de bureau aux services d’ «hébergement temporaire», qui constitue une sous-catégorie bien trop étroite. Les prestataires de services auxquels ces services sont offerts et pour lesquels ils sont fournis offrent non seulement un hébergement temporaire, mais également des bureaux temporaires et des espaces de réunion, des expériences de loisirs, d’éducation ou de divertissement, des expériences culturelles, des excursions et d’autres services liés aux voyages. La division d’annulation a noté, à partir des éléments de preuve, que
«Airbnb est essentiellement désigné comme une plate-forme en ligne, où les fournisseurs de pairs peuvent publier l’offre d’hébergements, de vacances et d’expériences, et les consommateurs pairs peuvent réserver les mêmes produits». La division d’annulation a néanmoins limité les services à l’ «hébergement temporaire», sans tenir compte des «vacances et expériences». Par conséquent, sur la base de la finalité de la plateforme AIRBNB du point de vue des prestataires de services et de l’intérêt de la titulaire de la marque de l’Union européenne à étendre ses activités à l’avenir, la sous-catégorie devrait également se lire «en ce qui concerne les voyages, le logement temporaire, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences et les excursions culturelles».
− Publicité relevant de la classe 35: la titulaire de la marque de l’Union européenne, sur sa plateforme, fait la publicité des services des hôtes proposant un hébergement temporaire, des expériences et des aventures. Ces services proposés par les hôtes ne sont pas seulement proposés en les affichant à la recherche d’un consommateur moyen sur la plateforme AIRBNB, mais également dans les lettres d’information, dans le magazine AIRBNB et dans le cadre de campagnes publicitaires (y compris la télévision, le courrier électronique, etc.) et dans les médias sociaux. Ces services publicitaires sont également fournis par le biais du programme AIRBNB
SUPERHOST, qui héberge un badge spécial pour répondre à certains critères, et du programme AIRBNB PLUS, qui souligne certaines offres répondant à certaines normes de qualité. À titre subsidiaire, l’Office devrait accepter que la marque contestée ait été utilisée en relation avec la publicité «concernant les voyages, le logement temporaire, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences culturelles et les excursions».
− Les services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts, sont couverts par le centre d’assistance de la titulaire de la marque de l’Union européenne, le centre de la communauté et le blog contenant de nombreux guides d’hébergement sur la façon de promouvoir leurs inscriptions sur la plateforme, y compris les offres
AIRBNB PLUS et SUPERHOST. Les hébergeurs sur la plateforme AIRBNB sont propriétaires de biens immobiliers et ils font la publicité de leur propriété sur l’internet lorsqu’ils proposent des logements temporaires, des bureaux temporaires et des espaces de réunion dans leur propriété sur la plateforme AIRBNB. Les services de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont également conçus pour aider les propriétaires de biens immobiliers à créer leurs listes de location, de sorte qu’ils puissent maximiser l’intérêt des invités (potentiels) pour de tels biens immobiliers.
− Fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations, à l’exception de ceux concernant les logements et les loisirs à des
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

24
fins commerciales publiés par les utilisateurs: la division d’annulation a créé une sous-catégorie sans expliquer comment elle est parvenue à créer cette sous-catégorie. La décision attaquée est contradictoire dans la mesure où elle a accepté l’article similaire fournissant un site web présentant les classements, les revues et les recommandations de logement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements de divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs. La division d’annulation a conclu que ces services étaient suffisamment clairs pour ne pas former une sous-catégorie distincte et que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait suffisamment prouvé l’usage sérieux. La raison pour laquelle la division d’annulation a limité l’autre pièce fournissant un site web présentant les notes, les commentaires et les recommandations à des fins commerciales publiées par les utilisateurs de manière plus étroite aux «logements et loisirs», sans tenir compte des «voyages, services de restauration et d’établissements liés au divertissement», n’est pas claire. La sous-catégorie devrait être définie de manière encore plus large pour que l’article soit libellé comme suit: «fournir un site web contenant les classements, commentaires et recommandations en matière de voyages, hébergement temporaire, bureaux temporaires et espaces de réunion, loisirs, éducation, divertissement, expériences culturelles et excursions».
− Si la division d’annulation a admis que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait suffisamment prouvé l’usage sérieux pour la fourniture d’annuaires commerciaux en ligne en acceptant correctement la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant qu’annuaire professionnel, elle a à nouveau créé une sous-catégorie «proposant des hébergements temporaires», qui est bien trop limitée. La division d’annulation n’a pas expliqué comment elle était parvenue à créer cette sous-catégorie, bien qu’elle ait souligné que les fournisseurs de pairs pouvaient publier l’offre d’hébergement, de vacances et d’expériences sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
− Classe 37: les services de nettoyage ont été facturés par la titulaire de la MUE sous la marque «AIRBNB», et aucune autre marque n’a été utilisée dans le cadre de la fourniture de ces services de nettoyage. Du point de vue du consommateur moyen qui avait réservé un hébergement sur la plateforme AIRBNB, les services de nettoyage étaient également clairement fournis sous la marque AIRBNB et ils ont payé les frais pour les services de nettoyage à la titulaire de la marque de l’Union européenne.
− Classe 39: revuesen ligne, à savoir blogs et blogs vidéo dans les domaines des voyages dans le monde entier. La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’elle fournit le blog AIRBNB, le magazine AIRBNB, et trois chaînes AIRBNB YouTube, qui doivent toutes être qualifiées de blogs et de blogs vidéo, et qu’elles concernent toutes des domaines de voyage à travers le monde. Compte tenu de la très forte position de la titulaire de la marque de l’Union européenne sur le marché de l’Union européenne, ces blogs et ces blogs vidéo ont acquis une position considérable sur le marché.
− La fourniture d’informations dans le domaine du voyage ne décrit rien d’autre qu’un site web ou un annuaire professionnel en ligne contenant des informations, à savoir des notations, des commentaires et des recommandations, et ces informations concernent des hébergements, des logements, des voyages, des services de restauration et des établissements liés au divertissement. L’ensemble de la plateforme
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

25
AIRBNB fournie par la titulaire de la MUE consiste en des informations dans les domaines des voyages, à savoir des informations sur l’hébergement temporaire, les expériences et les aventures pouvant être réservés sur la plateforme AIRBNB aux fins de voyage.
− Airbnb permet l’organisation de voyages sociaux et collaboratifs car la quasi-totalité des logements et des expériences peuvent également être réservés par les individus uniquement ou par un groupe de personnes. En outre, de nombreuses offres comprennent des chambres dans les maisons ou les appartements des hébergeurs afin que les invités puissent socialiser avec l’hébergeur. La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’AIRBNB était nommée parmi les «meilleurs 6 sites de voyage sociaux», qu’elle figure parmi les «applications de voyage social pour la localisation de services» et qu’elle figure parmi les sept meilleures marques de voyage sur les réseaux sociaux par une plateforme de marketing sur les médias sociaux. La plateforme AIRBNB désigne les voyages sociaux et collaboratifs, de sorte que l’enregistrement contesté devrait également être maintenu pour ce point.
− Classe 41: revuesen ligne, à savoir blogs et journaux vidéo contenant du contenu multimédia; revues en ligne, à savoir blogs et blogs vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier. La titulaire de la marque de l’Union européenne propose également des expériences, qui comprennent, par exemple, des visites guidées, des manifestations culturelles telles que des visites de musées, des manifestations musicales ou théâtrales, des cours de cuisine, des cours de dîner dans les foyers de personnes locales, des cours de photographie, des excursions ou des aventures sportives. Les blogs et les blogs vidéo ne contiennent pas seulement du contenu multimédia, mais concernent également des services de divertissement offerts par les hébergeurs d’expériences sur la plateforme AIRBNB. Compte tenu de la très forte position de la titulaire de la marque de l’Union européenne sur le marché de l’Union européenne, ces blogs et ces blogs vidéo ont acquis une position considérable sur le marché.
− Photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour les propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie: la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’elle a elle-même fourni ces services étant donné que les services de photographie constituent une part importante des services d’Airbnb à ses hôtes depuis de nombreuses années afin d’améliorer la présentation des hébergements et des expériences sur sa plateforme.
− Les expériences et les aventures proposées sur la plateforme AIRBNB comprennent généralement des activités éducatives, récréatives, sportives et culturelles (par exemple, des visites guidées pour s’informer sur une ville ou un lieu donné et/ou son contexte historique ou culturel, des visites et des excursions musées, des manifestations musicales et théâtrales, des cours de cuisine, des cours de dîner dans les foyers de personnes locales, des cours de photographie, des excursions et des aventures sportives). Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne elle- même ne mène pas ces expériences, celles-ci sont proposées et facturées sous la marque «AIRBNB».
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

26
− Classe 42: en ce qui concerne les produits liés aux logiciels compris dans la classe 9, la division d’annulation a également limité indûment la sous-catégorie qu’elle a créée à l’hébergement temporaire en ce qui concerne les services de logiciels compris dans la classe 42.
− Classe 43: les blogs et les blogs vidéo fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne sous la marque «AIRBNB» via le blog AIRBNB, le magazine AIRBNB et les trois chaînes YouTube contiennent non seulement des informations relatives aux voyages ou au divertissement, mais couvrent également les domaines de l’hébergement et de la restauration. Le contenu de ces blogs et de ces blogs vidéo couvre spécifiquement l’hébergement temporaire et les expériences de restauration pouvant être réservés via la plateforme AIRBNB. Les manuels, qui sont une forme de blog, contiennent des recommandations et des listes de bars et de restaurants afin que les voyageurs puissent manger localement.
− «Fourniture d’informations dans le domaine de la restauration»: outre la fourniture d’informations plus générales sur les voyages, la plateforme AIRBNB en ce qui concerne les expériences qui incluent, par exemple, des cours de cuisine ou des expériences de repas dans les foyers des hébergeurs, contient des informations respectives, et les guides contiennent des recommandations et listings de bars et de restaurants pour la restauration. En outre, les lettres d’information et le magazine AIRBNB contiennent des informations relatives au dining. Dépôt et restauration sociaux et collaboratifs: ces services comprennent également l’offre d’hébergement temporaire, sur une plateforme telle que celle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, et la facilitation de la conclusion des contrats entre les hôtes et les clients. Bien que le prix de l’hébergement soit déterminé par l’hébergeur, la titulaire de la marque de l’Union européenne facture le prix d’hébergement complet aux clients et leur facture le montant total des frais d’hébergement en son propre nom. Après déduction de sa commission, la titulaire de la MUE remboursera le prix locatif à l’hébergeur. Par conséquent, les services d’hébergement temporaire comprennent en général des services tels que le logement, la titulaire de la marque de l’Union européenne les fournit via sa plateforme et, du point de vue du consommateur moyen, ces services d’hébergement sont fournis par la titulaire de la MUE. Le consommateur moyen loue un hébergement temporaire sur Airbnb sous la marque «AIRBNB», et il est même courant pour les voyageurs de dire qu’ils «restent dans un Airbnb». Il en va de même en ce qui concerne la doublure.
17 Les arguments de la demanderesse en nullité soulevés en réponse au recours R-894/2022 2 peuvent être résumés comme suit:
− Si la chambre de recours conclut que l’usage sérieux a été démontré pour certains produits/services compris dans les classes 9, 35, 42 ou 43, ces produits/services devraient être limités aux produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels pour la réservation de logements temporaires; logiciels pour dispositifs mobiles pour la réservation de logements temporaires; plateforme logicielle connectée téléchargeable pour la réservation de logements temporaires; plateforme logicielle qui facilite la réservation d’hébergements temporaires pour le logement;
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

27
Classe 35: Mise à disposition d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement temporaire et d’hébergement temporaire à des fins commerciales publiés par les utilisateurs;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage, pour la réservation de logements temporaires; services de réservation de logements temporaires en tant que services (SaaS); plateforme en tant que service
(PaaS) pour la réservation de logements temporaires; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, en ligne et en nuage, qui facilite les réservations pour le dépôt temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite les réservations pour le dépôt temporaire; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour hébergement temporaire;
Classe 43: Fourniture d’informations dans le domaine du dépôt temporaire.
− La demande de confidentialité doit être rejetée car un intérêt particulier à la confidentialité ne s’applique pas.
− Les éléments de preuve supplémentaires produits devant la chambre de recours ne sont pas recevables.
18 Les arguments présentés dans la réplique de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont les suivants.
− Contrairement aux arguments de la demanderesse en nullité, la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage sérieux de la marque contestée pour les autres produits compris dans la classe 9 et les services compris dans les classes 35 et
42. Les applications logicielles pour tablettes et smartphones fournies par la titulaire de la marque de l’Union européenne sous la marque «AIRBNB», ainsi que les logiciels à utiliser via un navigateur web sur ordinateur, peuvent être utilisés pour proposer des séjours, des expériences, des aventures, des recommandations de restaurants, ou pour réserver des voyages, des expériences et des aventures, et pour examiner les recommandations de restaurants, et les logiciels permettent également aux hôtes et aux clients de communiquer directement entre eux et de mesurer le séjour, l’expérience ou l’aventure par la suite. La demande de la demanderesse en nullité visant à limiter les produits et services liés aux logiciels à la seule réservation d’hébergement temporaire ne correspond donc pas à l’usage réel et prouvé du logiciel. Au contraire, une sous-catégorie raisonnable pour les articles liés aux logiciels compris dans les classes 9 et 42 devrait être lue au moins «en ce qui concerne les voyages, le logement temporaire, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences culturelles et les excursions», comme le suggère la titulaire de la marque de l’Union européenne.
− Les éléments de preuve supplémentaires sont recevables.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une audience.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

28
19 Les arguments présentés dans la duplique de la demanderesse en nullité sont les suivants.
− Aucune justification valable n’a été fournie quant à la raison pour laquelle ces informations contenues dans les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne constituent un secret d’affaires.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les autres services. C’est l’hébergeur qui propose le logement à l’utilisateur qui organise tout service de nettoyage qui peut faire partie du coût total de la réservation de logements. Le fait que la taxe de nettoyage puisse être indiquée comme un chiffre distinct sur une facture ne signifie pas que le consommateur en général penserait qu’AIRBNB propose ou fournit ce service. En fait, la raison pour laquelle ce chiffre est indiqué séparément (lors d’une réservation et après avoir réservé) est telle qu’un usager peut voir ce qu’un hébergeur leur facture dans le cadre du logement.
− La demanderesse en nullité conteste la demande d’audience, étant donné qu’elle ne serait pas utile compte tenu des circonstances. L’audience est susceptible de supporter des frais inutiles supplémentaires pour les deux parties, ce qui peut aisément être évité par une décision sur les documents soumis par les deux parties.
Motifs
Jonction des recours
20 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ces recours sont examinés dans le cadre de la même procédure.
21 Par conséquent, les affaires R 885/2022--2 et R 894/2022 2 sont jointes et seront examinées dans la présente décision.
Recevabilité des recours
22 Les recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.
Demande de procédure orale
23 La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une audience. La demanderesse en nullité a contesté la demande de la titulaire de la marque de l’Union européenne en vue d’une audience et a fait valoir que cela ne serait pas opportun compte tenu des circonstances.
24 Conformément à l’article 96, paragraphe 1, du RMUE, l’Office recourt à la procédure orale, soit d’office, soit sur requête d’une partie à la procédure, à condition qu’il le juge utile.
25 À cet égard, la chambre de recours dispose d’une marge d’appréciation quant à la question de savoir si une procédure orale devant elle est absolument nécessaire (03/02/2011,-299/09-indirects T 300/09, Gelb-Grau, EU:T:2011:28, § 34; 20/02/2013,
378/11-, Medinet, EU:T:2013:83, § 71-72).
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

29
26 En l’espèce, la chambre de recours estime être en possession de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision. Les deux parties ont eu suffisamment de possibilités de présenter leurs arguments par écrit. La chambre de recours considère qu’il n’est pas opportun de recourir à une procédure orale et, par conséquent, la demande de procédure orale présentée par la titulaire de la marque de l’Union européenne est rejetée.
Confidentialité
27 La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales déposées dans ses observations devant la division d’annulation restent confidentielles.
28 L’article 114, paragraphe 4, du RMUE dispose que les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui ne sont pas soumises à l’inspection publique, notamment si la partie concernée fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
29 Si un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce est invoqué conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’Office doit vérifier si un intérêt particulier est démontré de manière suffisante. L’intérêt particulier doit être imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
30 Si une partie des éléments de preuve désignés comme étant confidentiels est également disponible sur des sites internet ou des réseaux sociaux et ne semble pas être sensible ou secret, d’autres éléments de preuve contiennent des informations et des chiffres d’affaires relatifs aux entreprises, des études de marché et des factures.
31 La chambre de recours traitera donc ces éléments de preuve marqués par la titulaire de la
MUE comme confidentiels avec le degré de vigilance approprié et y fera référence en termes généraux, sans divulguer des informations qui peuvent être considérées comme sensibles d’un point de vue commercial et qui ne sont pas accessibles auprès d’autres sources accessibles au public.
Portée des recours
32 Dans le recours R 885/2022-2, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la division d’annulation a rejeté la demande en déchéance. Par conséquent, les produits et services visés par le recours de la demanderesse en nullité sont les suivants:
Classe 9: Logiciels en rapport avec l’hébergement temporaire; logiciels pour dispositifs mobiles en rapport avec l’hébergement temporaire; plateforme logicielle connectée téléchargeable en matière d’hébergement temporaire; plateforme logicielle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et la réservation d’hébergements temporaires dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec un hébergement temporaire;
Classe 35: Services de conseils et de gestion enaffaires en matière d’hébergement temporaire; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière d’hébergement temporaire; gestion des affaires commerciales en matière de logement temporaire;
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

30
travaux de bureau liés au dépôt temporaire; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, en rapport avec l’hébergement temporaire; services de logiciels-services (SaaS) en matière d’hébergement temporaire; plateforme en tant que service (PaaS) en rapport avec l’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, basée sur l’internet et en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du logement temporaire et des loisirs; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec l’hébergement temporaire;
Classe 43: Fourniture d’informations dans le domaine du dépôt.
33 Dans le recours R 894/2022-2, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité.
34 Conformément à l’article 67 du RMUE, un recours ne peut être formé que dans la mesure où la décision attaquée n’a pas fait droit aux prétentions d’une partie. La division d’annulation a déclaré la déchéance de la marque contestée uniquement pour certains des produits et services enregistrés sous la marque contestée. Par conséquent, la portée du recours R 894/2022-2 de la titulaire de la marque de l’Union européenne serait, en principe, limitée aux produits et services pour lesquels la division d’annulation a accueilli la demande en déchéance dans la décision attaquée.
35 Toutefois, dans son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la MUE a indiqué qu’elle ne poursuivra le recours que pour certains des produits et services pour lesquels la division d’annulation a prononcé la déchéance de la marque contestée. La titulaire de la marque de l’Union européenne a déclaré qu’elle ne souhaitait pas poursuivre le recours en ce qui concerne les produits et services suivants, qui ne relèvent donc pas du champ d’application de son recours (pages 7 et suivantes du mémoire exposant les motifs du recours):
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de vie et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

31
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; extincteurs;
Classe 35: Administration commerciale;
Classe 36: Services de conseils, à savoir services de conseils en matière de location de propriétés;
Classe 37: Services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir services de nettoyage;
Classe 41: Services de clubs sociaux; organisation et hébergement de formations et d’événements; formation;
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels;
Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services d’authentification; services d’authentification liés aux voyages et au dépôt; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir services de sécurité; services de concierge; services de sécurité immobilière, sous forme de fermeture de biens immobiliers à distance et de commandes de sécurité; mise à disposition de services de réseautage social et de mise en réseau en ligne et hors ligne; mise à disposition d’un site web de réseautage social.
36 Les produits et services susmentionnés compris dans les classes 9, 35, 36, 37, 41, 42 et 45 ne relèvent pas du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Par conséquent, la décision attaquée est définitive en ce qui concerne ces produits et services et la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée est prononcée à leur égard.
37 Les produits et services couverts par le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont les suivants:
Classe 9: Logiciels autres que ceux liés à l’hébergement temporaire; logiciels pour dispositifs mobiles autres que ceux liés à l’hébergement temporaire; plateforme logicielle connectée téléchargeable à l’exception des structures d’hébergement temporaire; logiciels d’interface de programmation d’applications (API), sauf en ce qui concerne le logement temporaire;
Classe 35: Services de conseils et de gestion d'affaires, à l’exception des services de logement temporaire; services de conseils et de gestion d’affaires consistant en des services de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services, à l’exception des services de logement temporaire; gestion des affaires commerciales, à l’exception des dépôts temporaires; travaux de bureau, à l’exception des travaux de dépôt temporaire; publicité; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations, à
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

32
l’exception de ceux concernant les logements et les loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne à l’exception de ceux proposant des hébergements temporaires;
Classe 37: Fourniture, organisation et préparation de services de nettoyage;
Classe 39: Revues en ligne, à savoir blogs et blogs vidéo dans les domaines des voyages dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines des voyages; les voyages sociaux et collaboratifs;
Classe 41: Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo contenant du contenu multimédia; revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier; photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie; mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement; éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de divertissement social et collaboratif;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage, à l’exception des services d’hébergement temporaire; services delogiciels en tant que services (SaaS), à l’exception de ceux liés à l’hébergement temporaire; plateforme en tant que service (PaaS), à l’exception de ceux liés à l’hébergement temporaire; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API), sauf en ce qui concerne l’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, à l’exception de celle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du dépôt temporaire et des loisirs;
Classe 43: Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines de l’hébergement et de la restauration dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines de la restauration; dépôt et restauration sociaux et collaboratifs.
Éléments de preuve déposés pour la première fois devant la chambre de recours
38 Le 22 septembre 2022, dans son mémoire en réponse dans le recours R 885/2022-2, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit d’autres éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours. Il s’agit, en particulier, de captures d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrant l’usage de la marque contestée.
39 Le 21 juillet 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté, dans son mémoire exposant les motifs du recours R 894/2022-2, une déclaration de l’avocat principal d’Airbnb faisant référence à des chiffres de recettes et d’autres services offerts par AIRBNB, ainsi que d’autres éléments de preuve tels que des captures d’écran montrant le site web www.luckey.com.
40 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE et à l’article 54 du règlement de procédure des chambres de recours, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves sont de prime abord susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’ils
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

33
n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et des preuves pertinents, déjà présentés en temps utile, ou sont déposés pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans les décisions qui font l’objet d’un recours.
41 En l’espèce, les éléments de preuve ont été déposés en réponse aux arguments de la demanderesse en nullité mettant en cause l’usage de la marque contestée ou en vue de réfuter les conclusions de la division d’annulation. En outre, elle peut, en principe, être pertinente pour l’issue de la procédure. La chambre de recours admet donc les éléments de preuve produits au stade du recours (15/03/2022, R 1643/2021-5, cargoroo/KANGAROO
BIKE, § 18; 08/12/2022, R 1299/2022-2, WILD INSPIRED/INSPIRED, § 23).
Éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni
42 Les parties n’ont pas contesté la décision de la division d’annulation d’examiner les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à la date de retrait du Royaume-Uni du 1 janvier 2021. La chambre de recours confirme que ces éléments de preuve doivent être pris en considération aux fins de l’appréciation de l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée.
Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
43 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l’expiration de la période de cinq ans et le dépôt de la demande, la marque a fait l’objet d’un commencement ou d’une reprise d’usage sérieux. Toutefois, le commencement ou la reprise d’usage fait dans un délai de 3 mois avant le dépôt de la demande, ce délai commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de 5 ans de non-usage, n’est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande pourrait être présentée.
44 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la MUE ne fournit pas la preuve de l’usage sérieux de la MUE contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la MUE est prononcée.
45 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications de preuve de l’usage établissent le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la MUE contestée pour les produits pour lesquels elle est enregistrée. Par conséquent, le caractère suffisant des indications et des preuves concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié au regard de l’ensemble des éléments de preuve produits. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

34
Appréciation des éléments de preuve
46 La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des déclarations écrites signées par ses employés (annexes AD et MP) fournissant des informations telles que des chiffres de recettes et le nombre de lettres d’information envoyées aux utilisateurs de la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
47 Il est généralement admis que les déclarations sous serment et les déclarations écrites, comme tout autre élément de preuve, sont soumises au principe de libre évaluation de leur valeur probante (28/03/2012,-T 214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 33).
48 Le juge de l’Union a souligné que les déclarations sous serment émanant d’une personne ayant des liens étroits avec la partie concernée ont une valeur probante inférieure à celle des tiers et ne peuvent donc, à elles seules, constituer des preuves suffisantes/preuves de l’usage de la marque antérieure (17/03/2016-, 252/15 P, SMART WATER, EU:C:2016:178, § 61; 11/12/2014, T-196/13, la nana (fig.), EU:T:2014:674, § 32; 25/10/2013, T-416/11, Cardio manager, EU:T:2013:559, § 41). Par conséquent, les chambres de recours ont tendance à accorder moins d’importance ou de valeur probante aux déclarations faites sous serment, déclarations ou déclarations qui ne émanent pas d’un tiers indépendant. Les déclarations émanant de cadres d’une entreprise se voient généralement accorder moins d’importance que les preuves indépendantes parce qu’elles pourraient être plus ou moins affectées par un intérêt personnel. Tel est le cas dans le présent pourvoi. Les témoignages ont été signés par les conseils principaux de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui étaient intéressés à remporter l’affaire.
49 Il est de jurisprudence constante que ces documents ne sont pas en mesure de prouver à eux seuls l’usage sérieux et leur contenu doit être étayé par d’autres éléments objectifs (-09/12/2014, 278/12, PROFLEX, EU:T:2014:1045, § 51, 54; 14/04/2016, T-20/15,
PICCOLOMINI/PICCOLO, EU:T:2016:218, § 37-38; 23/09/2021, R 141/2021-4, Music of the spheres/Sfera et al., § 32; 23/01/2017, R 2435/2015-4, TEC (fig.)/TECA, § 29). En particulier, une déclaration de témoin établie par la titulaire de la marque de l’Union européenne (ou un employé) doit se voir accorder peu ou pas de poids à moins d’être corroborée par des factures ou d’autres preuves documentaires indépendantes sans lien avec la partie intéressée (13/05/2009-, 183/08, Jello Schuhpark II, EU:T:2009:156, § 38,
39; 15/12/2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU:T:2005:463, § 79; 31/05/2021, R 6/2021-4,
SAHARA/SAHARA, § 29). Une déclaration sous serment signée par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne saurait remplacer des éléments de preuve objectifs et directs (28/03/2012-, 214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 36-37; 15/01/2018, R
636/2017-2, SHOW RESPECT APPROVED Auszeichmesuré für den respektvollen
Umgang mit Natur, Mensch, tier und Produkt (marque fig.)/RESPECT, § 35).
50 Toutefois, une telle déclaration n’est pas dépourvue de toute valeur probante. Le résultat dépend de l’appréciation globale des éléments de preuve dans le cas d’espèce. D’autres éléments de preuve sont nécessaires pour établir l’usage, étant donné qu’il y a lieu de considérer que ces déclarations ont une valeur probante inférieure à celle des éléments de preuve physiques ou émanant de sources indépendantes. Par conséquent, il est nécessaire d’examiner les autres éléments de preuve afin d’apprécier si le contenu des déclarations est étayé par d’autres éléments de preuve.
51 La valeur probante des informations fournies par la titulaire de la marque de l’Union européenne concernant les recettes est faible. Il est généralement admis que les éléments
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

35
de preuve sont soumis au principe de libre évaluation de leur valeur probante (28/03/2012,
T-214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 33). Ces chiffres ne sont pas de nature à démontrer l’importance réelle de l’usage de la marque sans documents supplémentaires (20/02/2019, R 1330/2018-4, lighting blue light, § 30; 08/11/2017, R 1488/2017-5, EL CAPRICHO
(fig.)/CAPRICHO DE PARDO et al., § 38; 30/06/2016, R 1055/2015-5, EDGES/THE
EDGE et al., § 25; 22/11/2018, 424/17-, FRUIT, EU:T:2018:824, § 63). La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit, par exemple, de documents comptables ou vérifiés par des parties indépendantes concernant la vente de ces services.
52 Toutefois, la chambre de recours dispose d’éléments de preuve suffisants pour conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait un usage sérieux de la marque contestée pour certains des produits et services contestés.
Usage par un tiers
53 La demanderesse en nullité n’a pas contesté la conclusion selon laquelle l’usage du signe contesté par d’autres sociétés du même groupe était effectué avec le consentement de la titulaire de la MUE et équivaut donc à un usage par la titulaire de la MUE elle-même. La chambre de recours approuve les conclusions de la division d’annulation à cet égard.
Durée de l’usage
54 Dans le cas présent, la MUE a été enregistrée le 6 février 2014. La demande en déchéance a été déposée le 5 mars 2020. Par conséquent, la marque de l’Union européenne était enregistrée depuis plus de 5 ans à la date de dépôt de la demande. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de 5 ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 5 mars 2015 au 4 mars 2020 inclus, pour les produits et services contestés qui relèvent de la portée des recours joints.
55 Comme l’a relevé à juste titre la division d’annulation, la plupart des éléments de preuve datent de la période pertinente, comme les résultats de Google Analytics (annexe AAG), les articles de presse (par exemple, annexe AC), le communiqué de presse sur les nouveaux sites web airbnbb.com faisant référence à Airbnb Adventures (annexe ADV), les extraits de la Wayback Machine capturant les sites web Airbnb dans de nombreux États membres entre 2014 et 2019 (annexes 3G, CY, BE, AT, R, F, F, etc.). Par conséquent, les preuves de l’usage produites par le titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des indications suffisantes sur la durée de l’usage;
56 En outre, les éléments de preuve se rapportant à des dates antérieures à la période pertinente, tels que certaines factures, et postérieurs à la période pertinente, contribuent à l’image globale de l’usage continu et réel de la marque contestée, étant donné qu’ils permettent de confirmer ou de mieux apprécier la mesure dans laquelle la marque a été utilisée et les intentions réelles de la titulaire de la marque de l’Union européenne au cours de cette période. Il s’ensuit que ces éléments de preuve peuvent être pris en considération, un nombre important de preuves relevant de la période pertinente ayant été produit
(16/06/2015-, 660/11, POLYTETRAFLON/TEFLON, EU:T:2015:387, § 54; 03/10/2019,
T-666/18, ad pepper (fig.), EU:T:2019:720, § 65-69; 13/10/2021, T-1/20, Instinct,
EU:T:2021:695, § 44-45; 10/11/2021, T-353/20, ACM 1899 AC MILAN (fig.)/Milan et al., EU:T:2021:773, § 36).
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

36
57 Il n’est pas nécessaire que la marque ait fait l’objet d’un usage pendant la période de 5 ans, mais plutôt au cours des 5 ans. Les dispositions relatives à l’usage ne requièrent pas un usage continu (16/12/2008,-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52). En tout état de cause, les éléments de preuve montrent que la marque contestée a été utilisée tout au long de la période pertinente. Les factures font référence à une période comprise entre 2013 et 2018, il existe une multitude de captures d’écran provenant de l’archive web Wayback Machine datant de toute la période pertinente, ainsi que des articles de 2017, 2018 et 2019.
Lieu de l’usage
58 Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne. La division d’annulation a conclu à juste titre que les factures pertinentes indiquaient clairement que la majorité d’entre elles avaient été émises en Italie, au Portugal, en Autriche, en Espagne, aux Pays- Bas, en Croatie, au Danemark, en Grèce, en Pologne, au Royaume-Uni, en Irlande, en France et en Allemagne. En outre, les extraits tirés du site internet Wayback Machine de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent, entre autres, les domaines nationaux de premier niveau (.es,.fr,.de,.co.uk), qui correspondent respectivement à l’Espagne, à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Les articles de presse et les magazines correspondaient également à des publications pertinentes dans plusieurs pays de l’Union européenne, par exemple en Allemagne (Welt), en Espagne (El Mundo), en France (Le Figaro), au Royaume-Uni (The Guardian, Daily Mail, The Telegraph) et en
Italie (La Stampa). En outre, les factures indiquent dans quel État membre l’hébergement réservé par l’intermédiaire de la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne était situé.
59 Les éléments de preuve produits montrent que la marque contestée a été exposée à des clients dans plusieurs pays de l’Union européenne. La zone géographique présentée est suffisante pour prouver l’étendue territoriale de l’usage de la marque contestée dans l’Union européenne. Les éléments de preuve concernent le territoire pertinent et sont suffisants pour démontrer le lieu de l’usage de la marque contestée.
Nature de l’usage: usage en tant que marque
60 La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et services de différents fournisseurs.
61 La plupart des documents montrent que les signes Airbnb sont utilisés en relation avec certains produits et services pour indiquer l’origine commerciale et, partant, qu’il est utilisé en tant que marque. Par conséquent, les consommateurs peuvent distinguer les produits et services de ceux de différents fournisseurs. Par exemple, sur les
factures produites, le signe apparaît bien en évidence dans la partie supérieure gauche, tandis que la dénomination sociale est écrite en haut à droite. En outre, le signe
«Airbnb» est utilisé en relation avec les services du domaine de la description:
.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

37
Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée
62 La demanderesse en nullité n’a pas contesté la conclusion de la division d’annulation selon
laquelle les signes et les variations acceptables démontrant l’usage de la marque sous une forme essentiellement la même que celle enregistrée. Dès lors, un tel usage constitue un usage de la marque contestée au sens de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE. La nature de l’usage a été satisfaite en ce qui concerne certains des produits et services contestés. La chambre de recours approuve les conclusions de la division d’annulation à cet égard.
Importance de l’usage et usage pour les produits et services visés par le recours R 885/2022-2
63 La demanderesse en nullité a contesté les conclusions de la division d’annulation selon lesquelles la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’elle avait fait un usage sérieux de la marque contestée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels en rapport avec l’hébergement temporaire; logiciels pour dispositifs mobiles en rapport avec l’hébergement temporaire; plateforme logicielle connectée téléchargeable en matière d’hébergement temporaire; plateforme logicielle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et la réservation d’hébergements temporaires dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; logiciels d’interface de programmation d’applications
(API) en rapport avec un hébergement temporaire;
Classe 35: Services de conseils et de gestion enaffaires en matière d’hébergement temporaire; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière d’hébergement temporaire; gestion des affaires commerciales en matière de logement temporaire; travaux de bureau liés au dépôt temporaire; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, en rapport avec l’hébergement temporaire; services de logiciels-services (SaaS) en matière d’hébergement temporaire; plateforme en tant que service (PaaS) en rapport avec l’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, basée sur l’internet et en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du logement temporaire et des loisirs; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement; fournisseur de services d’application proposant des logiciels
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

38
d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec l’hébergement temporaire;
Classe 43: Fourniture d’informations dans le domaine du dépôt.
Produits compris dans la classe 9
64 La demanderesse en nullité affirme qu’aucune facture n’a été produite par la titulaire de la MUE pour les produits compris dans la classe 9, étant donné que la plateforme d’application téléchargeable de la titulaire de la MUE est libre d’utiliser.
65 L’absence de preuve d’un certain chiffre d’affaires ne devrait pas, en soi, pénaliser la titulaire de la MUE de la marque en cause pour démontrer l’usage sérieux de son signe sur le marché (03/09/2018, R 2315/2016-4, PERISCOPE/PARISCOPE et al., § 59).
66 En effet, les produits proposés gratuitement peuvent constituer un usage sérieux lorsqu’ils sont proposés dans la vie des affaires, c’est-à-dire dans l’intention de créer ou de conserver un débouché pour ces produits dans l’Union européenne par rapport aux produits d’autres entreprises, et sont donc en concurrence avec ces produits (09/09/2011,-289/09, Omnicare
Clinical Research, EU:T:2011:452, § 67-68).
67 Selon l’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes peer-to-peer en ligne — tâche 4 — AirBnB — Rapport sur l’étude de cas», Airbnb est une plateforme dans laquelle les fournisseurs de pairs peuvent louer leur hébergement et les consommateurs pairs peuvent réserver un hébergement privé ou professionnel. Le rapport présente également les versions de l’application à l’ écran Airbnb pour le système d’exploitation mobile Android et les ordinateurs de bureau (annexes EC-9 et EC-10). Le rapport fournit des informations selon lesquelles la structure des coûts d’Airbnb diffère des fournisseurs d’hébergement traditionnels, étant donné qu’elle entraîne des coûts de mise en place technologique (à savoir le développement et la maintenance de logiciels). L’investissement en capital de la titulaire de la marque de l’Union européenne est faible et concerne principalement le développement de logiciels […]. Il ressort clairement de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne développe et gère un logiciel breveté sur sa plateforme et son application. L’annexe EDS contient des captures d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne présentant ses projets de source ouverte.
68 Le téléchargement d’une application mobile gratuite correspondrait à une indication du volume de l’usage. Néanmoins, ce n’est pas le seul moment où l’application mobile est utilisée. L’utilisation de l’application existe également lorsque le public, pour lequel l’application a été téléchargée, utilise l’application pour étudier les options d’hébergement, réserver une liste, vérifier l’itinéraire, gérer les listes, etc.
69 L’annexe FF présente les outils et fonctionnalités de Airbnb (logiciels). Ces outils proposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aident, par exemple, les hébergeurs à gérer de multiples listes ou proposent des paramètres de prix et de disponibilité.
70 L’annexe AM contient des captures d’écran, datant de la période pertinente, du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne, etc., promouvant l’application Airbnb, qui est disponible sur les marchés de l’application AppStore et GooglePlay.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

39
71 De nombreuses indications contenues dans les éléments de preuve produits provenant de sources indépendantes montrent que l’application de la titulaire de la marque de l’Union européenne a été téléchargée et utilisée par des milliers de consommateurs. Un extrait du site www.gechoroutes.com indique que l’application Airbnb comptait plus de 250 000 utilisateurs quotidiens uniques dans l’UE, en août 2018, et qu’elle se classait en troisième position parmi les applications de réservation de voyages disponibles dans l’UE. En octobre 2019, Airbnb était la deuxième application de voyage la plus téléchargée au monde (point 13 du mémoire en réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne). Airbnb classé comme la deuxième application de réservation de voyage la plus téléchargeable dans l’UE en août 2018 (annexe Am-23). Ces informations démontrent que des milliers d’utilisateurs ont téléchargé ou utilisé l’application de la titulaire de la marque de l’Union européenne et confirment que la marque contestée a été utilisée publiquement et vers l’extérieur. Ces indications fournissent suffisamment d’informations pour conclure que la marque contestée a été utilisée dans une mesure suffisante.
72 Enfin, l’annexe AAG, qui comprend le rapport «Analytics Airbnb Global Google Analytics 360» démontre un trafic important vers la plateforme d’utilisateurs de l’UE de la titulaire de la marque de l’Union européenne en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et en Espagne entre 2015 et 2020.
73 La division d’annulation a conclu que les produits compris dans la classe 9 se rapportent à l’hébergement temporaire. Un grand nombre de sources (à savoir des captures d’écran du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne, des articles dans les médias, l’étude exploratoire, etc.) montrent que les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont effectivement «liés à l’hébergement temporaire». La chambre de recours ne partage pas l’avis de la demanderesse en nullité selon lequel les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne devraient également être limités à la «réservation de logements temporaires». En effet, la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré que les utilisateurs de sa plateforme ou de ses applications ne les utilisent pas seulement pour faire une réservation, mais aussi pour gérer leur liste ou leur réservation, rechercher les options disponibles, contacter l’hébergeur, etc.
74 En outre, comme il sera expliqué en détail ci-dessous, la titulaire de la marque de l’Union européenne offre également la possibilité d’émettre des réserves en ce qui concerne les activités de divertissement et, en général, diverses activités de loisirs (points 91 à 92 ci- dessous).
75 En conclusion, la chambre de recours confirme les conclusions de la division d’annulation en ce qui concerne les produits compris dans la classe 9 qui relèvent de la portée du recours de la demanderesse en nullité. La marque contestée devrait rester enregistrée pour ces produits.
Services compris dans la classe 35
(i) Fourniture de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires (listés deux fois); gestion des affaires commerciales en matière de logement temporaire; travaux de bureau en matière de dépôt temporaire
76 La demanderesse en annulation fait valoir que les services de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne sont pas des annuaires professionnels et qu’elle ne propose aucun
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

40
des services compris dans la classe 35 pour lesquels la division d’annulation a rejeté la demande en déchéance.
77 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la marque contestée a été utilisée pour la fourniture d’annuaires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires (énumérés à deux reprises); gestiondes affaires commerciales en matière de logement temporaire; travaux de bureau liés au dépôt temporaire.
78 Un annuaire professionnel est une liste en ligne d’entreprises d’une niche, d’un lieu ou d’une catégorie donnés. Les recherches en ligne permettent de trouver des entreprises locales grâce à l’inclusion dans des annuaires professionnels. Un site web de réservation de logements temporaires permet aux clients de trouver des hôtels ou d’autres types d’hébergement dans leur lieu de préférence. Ils peuvent rechercher un hébergement, comparer les prix, l’enregistrement et l’enregistrement des salles.
79 Dans la déclaration sous serment produite en tant qu’annexe AD, l’avocat principal d’Airbnb a déclaré qu’AIRBNB était fondée en 2008 en tant que marché de location à court terme. Elle a ajouté qu’Airbnb exploitait une place de marché en ligne où les hébergeurs enregistrés pouvaient proposer des séjours (hébergement temporaire). Il est également indiqué qu’Airbnb reçoit des commissions pour chaque réservation effectuée via la plateforme.
80 Ce qui précède est confirmé par un article (annexe API) intitulé «HotelRunner lancches
AIRBNB API integration», publié le 1 octobre 2018, faisant référence au Royaume-Uni. Il est indiqué que la connectivité de l’API de 2 ans permettra aux propriétés de répertorier directement leurs salles sur Airbnb, leur permettant d’atteindre la communauté Airbnb et de se connecter à des millions d’invités. Par ailleurs, dans l’arrêt (19/12/2019, 390/18, Airbnb Ireland, EU:C:2019:1112)-, la Cour a indiqué qu’Airbnb propose une plate-forme électronique dont l’objet est, moyennant paiement d’une commission, d’établir un contact entre, d’une part, des hébergeurs, professionnels ou particuliers, disposant d’un logement à louer et, d’autre part, des personnes à la recherche d’un tel hébergement. En outre, l’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes peer-to-peer en ligne: Airbnb a décrit Airbnb comme une plateforme dans laquelle les fournisseurs de pairs peuvent louer leur hébergement et les clients pairs peuvent réserver un hébergement privé ou professionnel.
81 Le rapport de la ligne de marché publié en avril 2020 donne un aperçu de la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans laquelle il est indiqué qu’Airbnb exploite une plateforme en ligne pour les services d’accueil. L’entreprise fournit une application mobile qui permet aux utilisateurs de répertorier, de découvrir et de réserver des logements dans le monde entier. L’application permet aux hébergeurs de répertorier leurs biens à louer et permet aux clients de louer ou de louer à court terme. La société est présente, entre autres, en Autriche, en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Suède et en France. La société perçoit des recettes sous la forme de commissions de la part des clients et des hébergeurs associés à chaque réservation.
82 Les extraits des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne qui ont été récupérés par l’intermédiaire de l’archive web Wayback Machine confirment que, depuis 2013 au moins, la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait l’objet de listes en vue d’un dépôt temporaire dans de nombreux États membres de
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

41
l’UE, tels que l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce et l’Italie.
83 Ladirection des affaires est le processus de planification, d’organisation, de direction et de contrôle des activités d’une entreprise ou d’une organisation afin d’atteindre ses buts et objectifs. Lestravaux de bureau sont un terme général qui inclut des activités telles que la réception, la collecte, l’enregistrement, le stockage et l’analyse d’informations. La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage pour la gestion des affaires commerciales et les travaux de bureau contestés pour le dépôt temporaire compris dans la classe 35. Par exemple, Airbnb fournit l’option de «prix intelligents», qui ajuste automatiquement les prix aux variations de la demande au fil du temps, dans une fourchette donnée par le fournisseur de services. Ce mécanisme de fixation des prix tient compte de la demande globale dans le voisinage et augmente ou réduit le prix en fonction du prix de l’équilibre du marché observé sur la plateforme. Le mécanisme qui sous-tend la fixation intelligente des prix détermine la probabilité qu’un client livre une liste spécifique à des dates spécifiques et pour un prix spécifique (annexe EC-15). Airbnb n’a pas publié l’algorithme spécifique utilisé pour calculer ses conseils de fixation des prix, mais la plateforme a informé que des facteurs tels que la localisation, la disponibilité, le pic/la faible saison, les conditions météorologiques et les événements spéciaux dans ce domaine sont pris en considération lors de la formulation de recommandations en matière de prix pour les hébergeurs. Cette option proposée par Airbnb relève des catégories de gestion commerciale et de travaux de bureau décrites ci-dessus. Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne tire pas de profit directement de ce service, cette activité se déroule dans le contexte d’une activité commerciale visant à un avantage économique et non dans le domaine privé (12/11/2002-, 206/01, Arsenal, EU:C:2002:651, § 40). Pour l’essentiel, en proposant ces services, la titulaire de la marque de l’Union européenne vise à accroître ses recettes sous la forme de commissions provenant à la fois des clients et des hébergeurs associés à chaque réservation.
84 Les éléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a proposé ses services à des milliers d’hôtes professionnels ou privés dans l’Union européenne tout au long de la période pertinente. D’après les extraits des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne tirés de l’archive web Wayback Machine, en mai 2019, le nombre d’hébergeurs en Autriche a dépassé 11 000 et en Belgique, il y avait plus de 10 000 visiteurs en République tchèque en 2017. En outre, des millions d’invités ont trouvé leur hébergement via la plateforme Airbnb. Par exemple, l’annexe CA montre des extraits du site web www.airbnbn.com montrant des propriétés en Grèce et en Espagne avec plus d’une centaine de séjours vérifiés. D’autres informations sur le site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne indiquent qu’en 2016, 8 millions de clients ont utilisé Airbnb pour voyager en France (annexe FR-17). Airbnb a renvoyé 7.3 millions d’euros à la taxe touristique en France. Un article du magazine Marie
Claire recommandait de rester dans l’un des nombreux offreurs Airbnb à Paris (annexe
FR-27). Un article indépendant sur les médias tchèques «Radio Prague» indique que plus d’un million de touristes qui ont visité la République tchèque l’an dernier ont été hébergés par Airbnb, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’année précédente. Les Européens, en particulier les Allemands, le français et le Royaume-Uni, représentent 75 % de l’ensemble des invités. Un article intitulé «Airbnb is aujourd’hui plus grand en Europe qu’aux États-Unis», publié le 20 avril 2015, décrit l’activité de la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant que site web qui relie les voyageurs à des
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

42
hébergeurs qui souhaitent louer des chambres. En outre, l’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes peer-to-peer en ligne: Airbnb décrit
AIRBNB comme une plateforme dans laquelle les fournisseurs de pairs peuvent louer leur hébergement et les clients pairs peuvent réserver un hébergement privé ou professionnel.
En 2014, Airbnb a déclaré que 58 % de ses inscriptions étaient en Europe et que plus de
50 % de ses invités étaient restés en Europe.
85 Un article publié sur techcrunch.com en 2017 intitulé «Airbnb met 5 millions d’EUR dans le fonds communautaire du tourisme pour les projets locaux en Europe» indique qu’il y a en Europe 24 millions de places disponibles sur la plateforme d’ici à 2020. Le 14 juin
2018, www.romania-insider.com a indiqué que les réservations roumaines de guest via
Airbnb ont doublé au cours de Wimbledon. Le site web courier.co.uk indique qu’il y a eu
440 listes actives à Dundee, Scotland et 16 200 visiteurs qui ont visité la ville dans un hébergement Airbnb. Ces indications, ainsi que les nombreuses factures (annexe IA) indiquant les montants que la titulaire de la marque de l’Union européenne a généré à partir de la taxe appliquée à ses services, démontrent que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux en ce qui concerne la fourniture d’annuaires professionnels en ligne proposant des hébergements temporaires (énumérés deux fois); gestion des affaires commerciales en matière de logement temporaire; travaux de bureau liés au dépôt temporaire.
(ii) Services de conseils et de gestion en affaires en matière d’hébergement temporaire; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière de logement temporaire
86 La chambre de recours partage également l’avis de la division d’annulation selon lequel la marque contestée a été utilisée pour des services de conseil et de gestion en matière d’hébergement temporaire; services de conseils et de gestion d’affaires consistant en des services de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière d’hébergement temporaire. Ces services couvrent la pratique consistant à fournir des services de conseil aux entreprises afin d’améliorer leurs performances ou d’atteindre leurs objectifs. Le rapport «Exploratory Study» (annexe CE) fournit les informations que la plateforme donne des conseils et des conseils concernant la fixation des prix, des images ou des descriptions afin d’aider les pairs à rendre leur liste attractive.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

43
87 Airbnb offre également la possibilité d’une «fixation intelligente des prix», qui ajuste automatiquement les prix aux variations de la demande dans le temps, dans une fourchette donnée par le prestataire de services. Ce mécanisme de fixation des prix tient compte de la demande globale dans le voisinage et augmente ou réduit le prix en fonction du prix de l’équilibre du marché observé sur la plateforme. Le mécanisme qui sous-tend la fixation intelligente des prix calculera la probabilité qu’un client livre une liste spécifique à des dates spécifiques et pour un prix spécifique. En outre, en avril 2019, Airbnb a publié un communiqué de presse faisant référence au «tableau de bord de la performance» récemment introduit, qui donne accès, à la demande, aux données relatives aux performances dans de multiples listes et moyennes de marché (annexe PD).
88 En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne fournit des orientations générales sur l’imposition des revenus locatifs dans divers pays, comme le Royaume-Uni (annexe GT-1).
89 Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne facture pas aux utilisateurs de sa plateforme la fourniture de ces services, elle le fait dans le but de maximiser le nombre de réservations effectuées par l’intermédiaire de sa plateforme et de conserver le volume de ses utilisateurs en facilitant une expérience plus rationnelle lors de l’utilisation des services de la titulaire.
(iii) Fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs
90 Enfin, la chambre de recours confirme également que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé le signe contesté dans le cadre de la fourniture d’un site web contenant les classements, les revues et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

44
restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs.
91 Sur la plateforme Airbnb, les hébergeurs enregistrés peuvent proposer, et les invités peuvent réserver, outre l’hébergement, des expériences locales, telles que des visites guidées, des manifestations culturelles de tous types, des cours de cuisine ou des classes de photographie (p. ex. annexe CE-1-5). Cet état de fait est confirmé par des sources indépendantes. Le 4 décembre 2016, The Guardian (annexe G) a déclaré que l’entreprise de la titulaire de la marque de l’Union européenne avait mis en place un service permettant aux clients de réserver des activités récréatives telles que des classes de céramique. Il est également indiqué que les hébergeurs de ces activités perçoivent une taxe de 20 % lorsque les réservations sont effectuées sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Le 9 avril 2018, STANDBY.dk a indiqué qu’Airbnb avait permis de réserver des expériences organisées localement. Les «Expériences de Copenhagen Experience» comprenaient des guides touristiques professionnels. Airbnb a également établi un partenariat avec l’organisation touristique de la ville afin d’organiser des expériences locales, notamment un atelier sur le musée national de l’art (annexe G-331). En août 2018, www.geckoroutes.com a publié un article intitulé «10 Most Popular Travel Booking sites and Apps», qui confirme qu’outre les hébergements, Airbnb propose également des «expériences» organisées par des locataires. Les expériences vont des dinners de famille à des cours de surf (annexe Am-24). En outre, le magazine Marie Claire, en 2018, faisait référence aux «expériences» Airbnb dans lesquelles les consommateurs peuvent réserver dans le cadre d’une visite guidée de Louvre, de vélos de la ville ou de croisières fluviales privées (annexe FR-25). Enfin, le site d’information espagnol El Mundo a indiqué, le 17 novembre 2016, qu’Airbnb a introduit une nouvelle fonction dans le but de relier les voyageurs à des personnes qui connaissent leur environnement de destination, qui sont informées et qui peuvent proposer des plans spéciaux et uniques aux visiteurs, comme l’apprentissage pour en faire la paella et la cuire avec un hébergeur de Valence (annexe G- 111).
92 Des extraits du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent des listes d’hébergements et d’offres de telles activités dans diverses villes européennes, telles que Rome et Palma de Mallorca (annexe NEW). Pour chaque réservation effectuée via la plateforme Airbnb, les utilisateurs peuvent laisser des révisions et évaluer l’hébergement ou les services fournis. Comme indiqué ci-dessous, les éléments de preuve produits contiennent de nombreuses indications montrant un grand nombre de classements pour les hébergements et services réservés ou payés via la plateforme Airbnb (ces informations sont accessibles au public via la plateforme Airbnb):
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

45
.
93 En conclusion, la chambre de recours confirme les conclusions de la division d’annulation en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35 qui relèvent de la portée du recours de la demanderesse en nullité. La marque contestée devrait rester enregistrée pour ces services.
Services compris dans la classe 42
94 La conclusion de la division d’annulation selon laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque contestée pour les services contestés compris dans la classe
42 relevant de la portée du recours de la demanderesse en nullité est également confirmée.
95 Dans l’ «Étude exploratoire» (annexe CE), il est indiqué que «Airbnb est une plateforme dans laquelle les fournisseurs de pairs peuvent louer leur hébergement et les clients pairs peuvent réserver un hébergement privé ou professionnel. […] La plateforme est ouverte aux prestataires de pairs privés et professionnels […] Pour utiliser les services de la plateforme, les pairs doivent s’enregistrer et créer un profil». En outre, la Cour de justice a indiqué qu’Airbnb propose une plate-forme électronique dont l’objet est, moyennant paiement d’une commission, d’établir un contact, notamment en France, entre les hébergeurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers, avec hébergement à louer, et les personnes à la recherche d’un tel hébergement (19/12/2019-, 390/18, Airbnb Ireland, EU:C:2019:1112, § 18). Il est donc clair que la titulaire de la MUE gère une plateforme en ligne. Les utilisateurs n’ont pas besoin de télécharger le logiciel du titulaire de la marque de l’Union européenne pour utiliser la plateforme, ils peuvent y accéder en ligne (en ligne). Un logiciel web est tout programme accessible via une connexion internet à l’aide d’un navigateur web. Les pages du site web servent d’interface utilisateur.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

46
96 Comme indiqué précédemment, en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35 (en particulier les paragraphes 91 à 92 ci-dessus), la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne comprend également, outre les listes de dépôt, des activités de loisirs. Grâce à sa plateforme, les consommateurs peuvent rechercher un hébergement, des activités de loisirs, gérer leur réservation, lire des commentaires pertinents, trouver des informations sur les destinations de voyage, etc.
97 En ce qui concerne l’importance de l’usage, les éléments de preuve montrent également que la marque contestée a été utilisée vers l’extérieur dans une mesure suffisante. Par exemple, les extraits des sites web «Wayback Machine» tirés des sites web Airbnb dans de nombreux États membres entre 2014 et 2019 (annexes AHG, CY, BE, AT, DE, DK, FR, FI, GR, etc.) montrent des centaines de listes et des offres d’hébergement ou de loisirs. Les hébergeurs de ces listes et leurs invités, par exemple, ont consulté et utilisé la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne. En outre, il existe également des centaines de commentaires émis par des invités ou des utilisateurs des «expériences» proposées par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb. Les références dans des médias indépendants confirment également l’usage répandu de la plateforme Airbnb de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexes FR, G).
Services compris dans la classe 43
98 La titulaire de la marque de l’Union européenne a fait un usage sérieux de la marque contestée en ce qui concerne la fourniture d’informations dans le domaine du dépôt dans la classe 43 relevant de la portée du recours de la demanderesse en nullité.
99 L’ «étude explicative» (annexe EC-9) indique que les utilisateurs de la plateforme Airbnb peuvent également voir les recommandations du week-end, les options de réservation sélectionnées, les guides et le programme de référence de la plateforme:
.
100 En outre, le communiqué de presse publié le 25 juin 2019, produit en tant qu’annexe LUX, fournit des informations selon lesquelles «chaque réservation Airbnb Luxe offre 24/7 accès à un styliste de voyage dédié et hautement formé, qui veille à ce que le séjour soit adapté aux besoins uniques du voyageur à chaque étape de la route. Il s’agit notamment d’assurer la réservation et l’enregistrement sans effort, de coordonner les expériences et activités sur mesure locales, et d’organiser un large éventail de services allant de la garde d’enfants aux cuisiniers privés aux thermes de massage en interne, ou, pour les sessions de formation personnelle dédiées à votre propre salle de sport privée. […] Que les invités soient l’espoir insulaire dans les Caraïbes ou s’engage dans un voyage de ski dans les Alpes, nos designers de voyage s’assurent que chaque gétaway est aussi unique que les personnes qui le prennent. […] S’appuyant sur les endroits pour rester déjà disponibles dans des villes telles que Londres — qu’il s’agisse d’un oasis Kensington ou d’un jouane Square Penthouse — nous ajouterons des propriétés incurvables dans au moins 12 villes supplémentaires cette
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

47
année, dont Milan, Paris […]». Un article publié sur www.cntraveller.com le 25 juin 2019 indiquait qu’un créateur de voyages était inclus dans le prix du domicile. Les invités pourraient utiliser leur aide pour réserver d’autres parties du voyage. Un article publié le 7 novembre 2019 sur www.guestready.com indique que l’option Airbnb Luxe proposerait aux concepteurs de voyage spécialisés des voyageurs de les aider à planifier les expériences sur mesure (annexe LUX). De l’avis de la chambre de recours, les actions susmentionnées sont équivalentes à la fourniture d’informations en matière de dépôt, étant donné que les consommateurs peuvent être assistés dans leurs réservations, lire des commentaires concernant leur hébergement choisi et recevoir des conseils concernant le type de logement.
Conclusion concernant le recours R 885/2022-2 de la demanderesse en nullité
101 Les conclusions de la division d’annulation concernant les produits et services pour lesquels l’usage de la marque contestée a été démontré sont confirmées. Le recours de la demanderesse en nullité n’est pas fondé et doit être rejeté.
Usage et importance de l’usage pour les produits et services qui relèvent du recours R 894/2022-2 de la titulaire de la marque de l’Union européenne
102 La chambre de recours va maintenant examiner l’importance de l’usage de la marque antérieure par rapport aux produits et services qui relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
Produits compris dans la classe 9
103 La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir à juste titre que la conclusion de la division d’annulation selon laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage de la marque contestée pour des produits liés aux logiciels uniquement pour l’hébergement temporaire compris dans la classe 9 est contradictoire avec ses conclusions concernant certains des produits compris dans la classe 9 et les services compris dans la classe 35. Plus précisément, la division d’annulation a considéré qu’il existait suffisamment d’indications montrant l’usage pour fournir un site web contenant des notes, des revues et des recommandations, d’hébergements et de loisirs à des fins commerciales, publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les classements, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’ établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs compris dans la classe 35.
104 La chambre de recours est d’avis que les produits du titulaire de la marque de l’Union européenne compris dans la classe 9, à savoir les logiciels; logiciels pour dispositifs mobiles; plateforme logicielle connectée téléchargeable; les logiciels d’interface de programmation d’applications (API) ne sont pas seulement liés à l’ «hébergement temporaire» mais aussi aux «activités de loisirs». Comme indiqué aux paragraphes 91 à 92 ci-dessus, la titulaire de la marque de l’Union européenne, par le biais de sa plateforme ou de son application, permet aux locataires d’offrir, et aux clients, de réserver des «expériences» locales, telles que des visites guidées, des manifestations culturelles de tous types, des cours de cuisine ou des classes de photographie. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne utilise sa marque pour les produits contestés compris dans la classe 9 également en relation avec des «activités de loisirs».
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

48
105 La décision attaquée doit être annulée dans la mesure où elle a conclu à l’usage de la marque contestée pour les produits compris dans la classe 9 uniquement en rapport avec l’hébergement temporaire.
Services compris dans la classe 35
(i) Services de conseils et de gestion d’affaires; services de conseils et de gestion d’affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau
106 La titulaire de la marque de l’Union européenne conteste la décision de la division d’annulation de ne conclure à l’usage de la marque contestée pour les services compris dans la classe 35 que «pour le dépôt temporaire». Elle demande que l’usage de la marque contestée pour les services compris dans la classe 35 soit considéré comme au moins «en ce qui concerne les voyages, l’hébergement temporaire, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences culturelles et les excursions».
107 La chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque contestée pour des services de conseil et de gestion des affaires; services de conseils et de gestion d’affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau également «en rapport avec les activités de loisirs».
108 Les activités de loisirs sont un terme général, qui englobe les activités que les personnes exercent pour des raisons aussi diverses que la détente, la compétition ou la croissance, et qui peuvent inclure la lecture pour le plaisir, la méditalisation, la peinture et la pratique du sport, etc. Par conséquent, les domaines des «loisirs, éducation, divertissement, expériences culturelles et excursions» sont inclus dans le terme «loisirs».
109 La chambre de recours a déjà établi ci-dessus que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait un usage sérieux de la marque contestée en ce qui concerne les services de conseils et de gestion en matière d’hébergement temporaire; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière d’hébergement temporaire; gestion des affaires commerciales en matière de logement temporaire; travaux de bureau liés au dépôt temporaire; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations d’hébergement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires; mise à disposition d’annuaires commerciaux en ligne proposant des hébergements temporaires compris dans la classe 35 (paragraphes 76 à 93 ci-dessus).
110 Il serait contradictoire de conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a effectivement utilisé la marque dans le cadre de la fourniture d’un site web contenant les classements, les commentaires et les recommandations de logement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’ établissements liés au divertissement à des fins commerciales publiés par les utilisateurs compris dans la classe 35 (paragraphes 82 à 93 ci-dessus) et de
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

49
limiter les services de conseils et de gestion des affaires; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau uniquement ceux liés au dépôt.
111 Comme indiqué aux paragraphes 91 à 92 ci-dessus, sur la plateforme Airbnb, les hébergeurs enregistrés peuvent proposer, et les invités peuvent réserver, des expériences locales, telles que des visites guidées, des manifestations culturelles de tous types, des cours de cuisine ou des classes de photographie. Des articles parus dans divers médias indiquent que l’activité de la titulaire de la marque de l’Union européenne a introduit un service permettant aux clients de réserver des activités récréatives. Il a également été démontré que les prestataires de ces activités perçoivent une taxe de 20 % lors des réservations effectuées sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des échantillons de factures en tant qu’annexe EX montrant les montants qu’elle a générés à partir de la taxe appliquée à ses services.
112 Par conséquent, les éléments de preuve démontrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque contestée pour des services de conseil et de gestion en matière d’activités de loisirs; services de conseils et de gestion d’affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en rapport avec des activités de loisirs; gestion commerciale en rapport avec les activités de loisirs; travaux de bureau en relation avec des activités de loisirsà un degré suffisant.
(ii) Mise à disposition de répertoires commerciaux
113 Pour la même raison, la chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque contestée pour la fourniture d’annuaires professionnels en rapport avec des activités de loisirs comprises dans la classe 35. Étant donné que la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne comprend également des options pour des activités de loisirs pour ses utilisateurs, la division d’annulation a indûment conclu que ces services ne concernaient que des hébergements temporaires.
(iii) Mise à disposition d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations à des fins commerciales publiés par les utilisateurs
114 La chambre de recours ne partage pas l’avis de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel la division d’annulation a indûment limité les services fournissant un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations à des fins commerciales publiés par les utilisateurs à ceux concernant les logements et les loisirs.
115 La chambre de recours ne partage pas l’avis de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel les services contestés concernent les «offices temporaires et espaces de réunion». La demande de la titulaire de la marque de l’Union européenne concernant les «bureaux temporaires et espaces de réunion» doit être rejetée. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré qu’elle propose des offices temporaires. L’annexe AFW contient un communiqué de presse sur le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans lequel il est spécifiquement mentionné que «Airbnb for work permet aux voyageurs d’affaires de trouver des types d’hébergement différents». Il est expliqué que le service «Airbnb for Work» inclut les logements dans lesquels les hébergeurs indiquent que leurs espaces sont adaptés aux événements, possèdent des équipements conviviaux, etc. Les éléments de preuve montrent que les
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

50
parties intéressées peuvent effectivement effectuer des réservations pour des logements adaptés à ceux qui voyagent. Toutefois, les listings sur la plateforme Airbnb ne sont pas des espaces de bureaux ou des salles de réunion en tant que tels. L’annexe BT illustre également que le service «Airbnb for Work» est destiné aux voyageurs d’affaires à la recherche d’options de dépôt appropriées.
(iv) Services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire de la publicité sur Internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts
116 La chambre de recours est d’avis que les services de conseil contestés pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts, se chevauchent avec le terme « conseils commerciaux» pour lequel l’usage a été démontré. Par conséquent, il est conclu que la marque contestée a également été utilisée pour ces services.
(v) Publicité
117 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne ne propose pas de services publicitaires.
118 Les services de publicité consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité qui étudient les besoins de leur client, fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour la commercialisation de leurs produits et services et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de leurs produits et services par l’intermédiaire de journaux, de sites web, de vidéos, d’internet, etc., ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les utilisateurs de la plateforme ou du marché de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne doivent pas payer pour y figurer. Par exemple, la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas fait l’objet de parrainages qui apparaissent en premier dans la liste de résultats. Les usagers paient une commission à la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la facilitation du service de location d’hébergement temporaire ou d’achat d’activités de loisirs. Le magazine de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexe MAG) comprend des articles concernant des destinations de voyage ou des événements dans des villes du monde entier, des promotions de ses propres services, tels que «Airbnb Adventures» et «Airbnb Plus», ainsi qu’une référence sélective aux logements. Toutefois, rien ne prouve que ces références, par exemple à des événements ou à des maisons spécifiques, aient été payées par les parties intéressées. De l’avis de la chambre de recours, ces magazines sont du matériel promotionnel des services de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
119 En conclusion, la décision attaquée doit être partiellement annulée. En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, la décision attaquée est confirmée uniquement pour la publicité; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations, à l’exception de ceux liés aux logements et aux loisirs à des fins commerciales publiés par les services des utilisateurs. Pour les autres services, la marque contestée a également été utilisée pour des «activités de loisirs».
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

51
Services compris dans la classe 37
120 La chambre de recours est d’avis que les éléments de preuve sur lesquels s’appuie la titulaire de la marque de l’Union européenne ne démontrent pas l’usage de la marque contestée en ce qui concerne la fourniture, l’organisation et l’organisation de services de nettoyage compris dans la classe 37.
121 Les factures présentées en tant qu’annexe IA comprennent une taxe de nettoyage:
. Toutefois, cela ne prouve pas que la titulaire de la marque de l’Union européenne fournit les services de nettoyage. De la même manière que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournit pas de services d’hébergement et n’exerce pas d’activités de loisirs, mais agit plutôt comme une plateforme permettant aux personnes de rechercher et de faire des réservations, elle ne propose pas non plus de services de nettoyage, qui sont fournis par les hébergeurs. Ce sont les hébergeurs qui facturent ces choses.
122 L’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel elle propose des services de nettoyage par l’intermédiaire de sa filiale à 100 %, Luckey SAS, n’est pas fondé. En effet, les factures présentées en tant qu’annexes LES et LFR montrent que les
frais de gestion et de nettoyage sont émis par Luckey . Par conséquent, les consommateurs pertinents ne perçoivent pas qu’Airbnb est le fournisseur de ces services.
123 La décision attaquée doit être confirmée en ce qui concerne les conclusions relatives aux services compris dans la classe 37.
Services compris dans la classe 39
(i) Journaux en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans le domaine des voyages dans le monde entier
124 La division d’annulation a conclu que la classe 39 incluait principalement des services liés aux voyages et que les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne n’étaient pas suffisants pour prouver l’usage sérieux pour ces services.
125 En ce qui concerne les journaux en ligne contestés, à savoir blogs et blogs vidéo dans le domaine des voyages dans le monde entier, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’elle fournit le blog Airbnb, le magazine Airbnb et trois chaînes YouTube liées aux voyages dans le monde entier. Selon la déclaration écrite du conseil chef de file pour
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

52
la protection des marques et de la marque, plus de 4 000 blogs ont été publiés. En outre, les chaînes d’Airbnb sur YouTube ont plus de 800 vidéos avec des millions de vues.
126 La chambre de recours confirme les conclusions de la division d’annulation selon lesquelles il n’existe aucune preuve indépendante confirmant les déclarations du conseil principal en matière de marques. Les éléments de preuve ne permettent pas, dans l’ensemble, à la chambre de recours de conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque pour ces services.
127 L’utilisation du mot «à savoir» doit être comprise comme une limitation aux services spécifiques énumérés ci-après. Par conséquent, les services de la titulaire de la marque de l’Union européenne se limitent aux blogs et aux blogs vidéo. Un blog est une page web fréquemment mise à jour utilisée pour les commentaires personnels ou le contenu commercial. Les blogs sont souvent interactifs et comportent des sections en bas des postes de blog individuels où les lecteurs peuvent formuler des commentaires. Par conséquent, les éléments de preuve de la titulaire de la marque de l’Union européenne faisant référence au magazine Airbnb ne sauraient démontrer un usage pour des blogs ou des blogs vidéo. La titulaire de la marque de l’Union européenne a renvoyé aux éléments de preuve produits à l’annexe YT, montrant des captures d’écran de ses chaînes YouTube qui ont accumulé des milliers d’vues, ainsi que des graphiques montrant le nombre d’abonnés et les impressions relatives à ces chaînes. Il s’agit toutefois de chiffres globaux. Rien n’indique spécifiquement l’Union européenne ni le nombre de consommateurs de l’Union qui ont été exposés à ces vidéos. De même, les captures d’écran du blog de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexe BL) ne permettent pas à la chambre de recours d’apprécier si et dans quelle mesure les consommateurs européens ont consulté ou utilisé ce blog.
(ii) Mise à disposition d’informations dans les domaines des voyages
128 En ce qui concerne les services fournissant des informations dans le domaine des voyages, la titulaire de la MUE fait valoir qu’il est contradictoire d’accepter un usage sérieux en ce qui concerne la fourniture d’informations dans le domaine du dépôt, mais pas la fourniture d’informations dans les domaines des voyages.
129 La chambre de recours n’est pas d’accord avec la titulaire de la MUE. La classe 39 comprend principalement des services de transport de personnes, d’animaux ou de marchandises d’un endroit à un autre par voie ferroviaire, routière, eau, aérienne ou oléoducs et des services nécessairement liés à ce transport, ainsi que le stockage de marchandises dans tout type d’installations de stockage, d’entrepôts ou d’autres types de bâtiments en vue de leur conservation ou de leur surveillance. En particulier, selon la classification de Nice, cette classe n’inclut pas la réservation de chambres d’hôtel ou d’autres hébergements temporaires par des agents de voyages ou des courtiers, qui relèvent de la classe 43. Les voyages sont définis comme le mouvement de personnes entre des lieux géographiques éloignés. Le voyage peut se faire par pied, bicyclette, automobile, train, bateau, autobus, avion, bateau ou autre moyen, avec ou sans bagages, et peut être un moyen ou un voyage rond. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune information montrant que, par l’intermédiaire de sa plateforme, les consommateurs peuvent trouver des informations concernant leur déplacement d’un endroit à l’autre. Le fait que la marque contestée n’a pas été utilisée pour ces services est confirmé par la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même, étant donné que dans l’un de ses articles, il est indiqué que les services liés aux «vols» seront ajoutés à l’avenir (annexe TR- 2).
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

53
(iii) Services de voyages sociaux et collaboratifs
130 Enfin, la chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas non plus démontré l’usage de sa marque pour les voyages sociaux et collaboratifs.
131 Le tourisme social se concentre sur la fourniture d’avantages économiques, sociaux et culturels aux voyageurs et à leurs communautés d’accueil. Le tourisme collaboratif repose sur le principe de l’échange. Le voyage en échangeant des compétences en matière d’hébergement et d’autres avantages est l’exemple le plus courant du tourisme collaboratif. Bien que la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne facilite ce voyage, cela ne constitue pas un usage de la marque pour ces services.
132 La chambre de recours confirme les conclusions de la division d’annulation en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 39. La déchéance de la marque contestée devrait être prononcée en ce qui concerne ces services compris dans la classe 39.
Classe 41
(i) Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo contenant du contenu multimédia; journaux en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier
133 Plaider en faveur de son utilisation par rapport aux journaux en ligne contestés, à savoir des blogs et des journaux vidéo contenant du contenu multimédia; journaux en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier, la titulaire de la marque de l’Union européenne invoque les mêmes éléments de preuve que ceux mentionnés au paragraphe 125 ci-dessus. Comme expliqué ci-dessus, les services contestés se limitent aux blogs et aux blogs vidéo. Aucun élément de preuve indépendant ne confirme les déclarations du conseil principal en matière de marques de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Les éléments de preuve ne permettent pas, dans l’ensemble, à la chambre de recours de conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque pour ces services. La titulaire de la marque de l’Union européenne a renvoyé aux éléments de preuve produits à l’annexe YT, montrant des captures d’écran de ses chaînes YouTube, qui ont accumulé des milliers d’vues, ainsi que des graphiques montrant le nombre d’abonnés et les impressions relatives à ces chaînes. Il s’agit toutefois de chiffres globaux. Rien n’indique spécifiquement l’Union européenne ni le nombre de consommateurs de l’Union qui ont été exposés à ces vidéos. De même, les captures d’écran du blog de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexe BL) ne permettent pas à la chambre de recours d’apprécier si et dans quelle mesure les consommateurs européens ont consulté ou utilisé ce blog.
(ii) Photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie
134 La titulaire de la marque de l’Union européenne conteste la décision de la division d’annulation de prononcer la déchéance de la marque contestée pour les services de photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie. La titulaire de la MUE invoque l’arrêt (19/12/2019,-390/18, Airbnb Ireland, EU:C:2019:1112), dans lequel il était indiqué que «Airbnb Ireland propose aux hôtes un
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

54
certain nombre d’autres services, tels que […] une option pour un service de photographie». Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, Airbnb fournit des services de photographie professionnelle à ses hôtes depuis 2011. Airbnb organise un photographe pour prendre des photos du bien immobilier dans lequel les hébergeurs proposent un hébergement temporaire, couvre les coûts initiaux de la photographe et facture ensuite les honoraires du photographe à l’hébergeur. Toutefois, dans de nombreux cas, l’hébergeur n’aura pas à payer directement la facture. Le montant est déduit des paiements suivants que l’hébergeur recevra de Airbnb après la réservation du bien.
135 Selon un entretien publié sur Spiegel (annexe DS-2), les hébergeurs d’Airbnb peuvent avoir des photographies professionnelles de leur domicile. Les hébergeurs peuvent choisir gratuitement parmi un pool de 10 000 photographes professionnels. L’annexe PPH-4 contient un extrait du site web www.airbnb.co.uk expliquant les démarches que les hébergeurs peuvent entreprendre pour que des photographes professionnels reproduisent leur domicile. Il est indiqué qu’Airbnb déduira automatiquement le coût de la prise de photos des futurs paiements. Le coût total varie d’un domicile et d’un lieu à l’autre et la plupart des hébergeurs sont en mesure de le payer dans les trois réservations. Enfin, l’étude explicative (annexe EC-49) confirme également qu’Airbnb fournit des services supplémentaires, tels que des photographes professionnels.
136 Par conséquent, la chambre de recours conclut que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque pour des services de photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie en classe 41.
(iii) Éducation; divertissement; services d’activités sportives et culturelles; services de divertissement social et collaboratif
137 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage en relation avec l’ éducation; divertissement; services d’activités sportives et culturelles; services de divertissement social et collaboratif compris dans la classe 41. La titulaire de la marque de l’Union européenne reconnaît dans son mémoire exposant les motifs du recours (point 87 du mémoire exposant les motifs du recours) qu’elle ne conduit pas elle-même l’ «expérience». Pour l’essentiel, la titulaire de la marque de l’Union européenne facture une taxe pour l’utilisation de sa plateforme en ligne. Les clients ou autres consommateurs peuvent réserver des activités récréatives via Airbnb. Les prestataires ou les hébergeurs de ces activités perçoivent une taxe de 20 % lorsque les réservations sont effectuées sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Il est donc clair que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournit pas elle-même ces services.
(iv) Mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement
138 Enfin, la chambre de recours partage l’avis de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel il serait contradictoire de conclure que la marque contestée a été utilisée pour fournir un site web contenant les classements, les revues et les recommandations d’hébergement et de loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; fourniture d’un site web contenant les classements, les commentaires et les recommandations de logement, d’hébergement, de voyage, de restauration et d’établissements liés au divertissement à des fins commerciales, postés par les utilisateurs, mais pas pour la fourniture d’informations dans le domaine du divertissement.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

55
139 Ainsi qu’il a été constaté ci-dessus, la titulaire de la marque de l’Union européenne propose des «expériences», qui incluent des activités de loisirs, allant du cyclisme à l’équitation, à des manifestations musicales et à des visites guidées. La chambre de recours est d’avis que la marque contestée a été utilisée pour la fourniture d’informations dans le domaine du divertissement. Parexemple, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve, tels que des extraits de son site internet contenant des articles concernant des événements musicaux à Londres (annexe LC-1), ou des suggestions de manifestations artistiques à Berlin (annexe TG-10). Les éléments de preuve produits contiennent de très nombreux extraits qui montrent des listes d’événements de divertissement comportant des centaines d’examens et des classements.
Services compris dans la classe 42
140 La titulaire de la MUE fait essentiellement valoir qu’il est contradictoire de maintenir l’enregistrement de la marque pour la mise à disposition en ligne d’une plateforme de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du dépôt temporaire et des loisirs; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, non téléchargeable et connectée en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et les réservations dans les domaines des voyages, du logement, de la restauration et du divertissement,mais la révoque pour la fourniture d’un usage temporaire pour l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage; services de logiciels-services (SaaS); plateforme en tant que service (PaaS); fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, en ligne et en nuage, à l' exception de celles relatives au logement temporaire ou à l’hébergement. La titulaire de la marque de l’Union européenne demande, à tout le moins, que la marque contestée soit maintenue pour ces services compris dans la classe 42 «en ce qui concerne les voyages, le logement temporaire, les espaces de bureaux et de réunions, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences culturelles et les excursions».
141 La chambre de recours souscrit à l’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne. La chambre de recours est d’avis que les services de la titulaire de la marque de l’Union européenne compris dans la classe 42, à savoir la fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage; services de logiciels- services (SaaS); plateforme en tant que service (PaaS); fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API); la mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, en ligne et en nuage, est liée non seulement à l’ «hébergement temporaire», mais aussi aux «activités de loisirs». Comme indiqué aux paragraphes 91 à 92 ci-dessus, la titulaire de la marque de l’Union européenne permet à la titulaire de la marque de l’Union européenne, par l’intermédiaire de sa plateforme, d’offrir, et des clients, des «expériences» locales, telles que des visites guidées, des manifestations culturelles de tous types, des cours de cuisine ou des classes de photographie. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne utilise sa marque pour les services contestés compris dans la classe 42 également en relation avec des «activités de loisirs». À titre surabondant, la chambre de recours a considéré au point 115 ci-dessus que les consommateurs ne peuvent réserver des espaces de bureau et de réunion temporaires par le biais de la plateforme Airbnb.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

56
Services compris dans la classe 43
(i) Journaux en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines de l’hébergement et de la restauration dans le monde entier
142 C’est à bon droit que la division d’annulation a prononcé la déchéance de la marque contestée pour des journaux en ligne, à savoir des blogs et des blogs vidéo dans les domaines de l’hébergement et de la restauration dans le monde entier compris dans la classe 43. Ces services contestés se limitent aux blogs et aux journaux vidéo. Aucun élément de preuve indépendant ne confirme les déclarations du conseil principal en matière de marques de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Les éléments de preuve ne permettent pas, dans l’ensemble, à la chambre de recours de conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque pour ces services. La titulaire de la marque de l’Union européenne a renvoyé aux éléments de preuve produits à l’annexe YT, montrant des captures d’écran de ses chaînes YouTube, qui ont accumulé des milliers d’vues, ainsi que des graphiques montrant le nombre d’abonnés et les impressions relatives à ces chaînes. Il s’agit toutefois de chiffres globaux. Rien n’indique spécifiquement l’Union européenne ni le nombre de consommateurs de l’Union qui ont été exposés à ces vidéos. De même, les captures d’écran du blog de la titulaire de la marque de l’Union européenne (annexe BL) ne permettent pas à la chambre de recours d’apprécier si et dans quelle mesure les consommateurs européens ont consulté ou utilisé ce blog.
(ii) Mise à disposition d’informations dans les domaines de la restauration
143 La chambre de recours est d’avis qu’il serait contradictoire de maintenir la marque enregistrée pour la fourniture d’un site web contenant les classements, les commentaires et les recommandations de logement, d’hébergement, de voyage, de restauration et de divertissement ( points 90 à 93 ci-dessus), mais pas de fournir des informations dans le domaine de la restauration. Par conséquent, il est conclu que la marque contestée a été utilisée pour ces services.
(iii) Services de logement et de restauration sociale et collaborative
144 C’est à bon droit que la division d’annulation a prononcé la déchéance de la marque contestée pour le dépôt et la restauration sociaux et collaboratifs. Les servicescontestés sont fournis par des prestataires de services qui offrent leurs chambres ou logements, où les clients paient pendant une période limitée et des restaurants ou cantines, etc. Toutefois, aucun usage de la marque contestée n’a été prouvé en ce qui concerne ces services contestés étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne possède pas et ne gère pas de biens immobiliers ni d’autres établissements ou maisons ou restaurants dans lesquels les clients paient un prix pour un court séjour ou un repas. La titulaire de la marque de l’Union européenne a admis, au point 95 du mémoire exposant les motifs du recours, qu’elle ne propose pas elle-même ces services, mais plutôt que ces services sont réservés via la plateforme Airbnb.
Conclusion
145 Le recours R-885/2022 2 est rejeté dans son intégralité.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

57
146 Le recours R-894/2022 2 est partiellement accueilli et la décision attaquée est partiellement annulée. La marque contestée devrait rester enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logicielsde omputer en rapport avec l’hébergement temporaire et les loisirs; logiciels pour dispositifs mobiles en rapport avec l’hébergement temporaire et les loisirs; plateforme logicielle connectée téléchargeable en matière d’hébergement temporaire et d’activités de loisirs; logiciel d’interface de programmation d’applications (API) en relation avec l’hébergement temporaire et les loisirs.
Classe 35: Services de conseils et de gestion en matière d’hébergement temporaire et de loisirs; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en matière de logement temporaire et d’activités de loisirs; gestion des affaires commerciales dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; travaux de bureau dans le cadre d’activités de dépôt temporaire et de loisirs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations relatifs aux logements et aux loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition d’annuaires professionnels en ligne proposant des hébergements temporaires et des activités de loisirs; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts.
Classe 41: Photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie; mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement.
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, en lien avec des activités d’hébergement temporaire et de loisirs; services de logiciels en tant que services (SaaS) en matière d’hébergement temporaire et d’activités de loisirs; plateforme en tant que service (PaaS) en rapport avec l’hébergement temporaire et les loisirs; mise à disposition en ligne d’une plateforme logicielle non téléchargeable, basée sur l’internet et en nuage, qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du logement temporaire et des loisirs; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec l’hébergement temporaire et les loisirs.
Classe 43: Fourniture d’informations dans les domaines de la restauration.
147 C’est à bon droit que la déchéance de la marque contestée a été prononcée pour les produits et services suivants (qui relèvent des recours joints):

Classe 9: Logiciels autres que ceux liés à l’hébergement temporaire et aux loisirs; logiciels pour dispositifs mobiles, à l’exception des logiciels concernant l’hébergement temporaire et les loisirs; plateforme logicielle connectée téléchargeable à l’exception des activités d’hébergement temporaire et de loisirs; logiciels d’interface de programmation d’applications (API), sauf en ce qui concerne l’hébergement temporaire et les loisirs;
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

58
Classe 35: Servicesde conseils et de gestion d’affaires, à l’exception de ceux liés aux activités de logement temporaire et de loisirs; services de conseils et de gestion en affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services, à l’exception de ceux liés à des activités de logement temporaire et de loisirs; publicité; gestion des affaires commerciales, à l’exception des activités de logement temporaire et de loisirs; travaux de bureau, à l’exception des travaux de dépôt temporaire et de loisirs; fourniture d’un site web contenant les notes, les commentaires et les recommandations, à l’exception de ceux concernant les logements et les loisirs à des fins commerciales publiés par les utilisateurs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne à l’exception de ceux proposant des hébergements temporaires et des activités de loisirs;
Classe 37: Fourniture, organisation et préparation de services de nettoyage;
Classe 39: Revues en ligne, à savoir blogs et blogs vidéo dans les domaines des voyages dans le monde entier; fourniture d’informations dans les domaines des voyages; les voyages sociaux et collaboratifs;
Classe 41: Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo contenant du contenu multimédia; revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines du divertissement dans le monde entier; éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de divertissement social et collaboratif;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, en ligne et en nuage, à l’exception des services d’hébergement temporaire et de loisirs; services de logiciels en tant que services (SaaS), à l’exception de ceux liés à l’hébergement temporaire et aux activités de loisirs; plateforme en tant que service (PaaS), à l’exception de ceux liés à l’hébergement temporaire et aux loisirs; mise à disposition en ligne d’une plateforme de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, à l’exception de celle qui facilite la fourniture d’informations, d’interactions et de transactions entre pairs et de réservation dans les domaines du dépôt temporaire et des loisirs; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API), à l’exception de ceux liés à l’hébergement temporaire et aux loisirs;
Classe 43: Revues en ligne, à savoir blogs et journaux vidéo dans les domaines de l’hébergement et de la restauration dans le monde entier; dépôt et restauration sociaux et collaboratifs.
Frais
148 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, les chambres de recours décident d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
149 En ce qui concerne le recours R 894/2022-2, chaque partie devrait supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours, étant donné que la chambre de recours n’a jugé le recours fondé que partiellement.
150 Dans le recours R 885/2022-2, la demanderesse en nullité est la partie perdante. Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

59
demanderesse en nullité, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours. En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la MUE, d’un montant de 550 EUR.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

60
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Joint les procédures de recours R-885/2022 2 et R 894/2022-2.
2. Rejette le recours R 885/2022-2 dans son intégralité;
3. Annule partiellement la décision attaquée dans la mesure où elle a prononcé la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels en rapport avec les activités de loisirs; logiciels pour dispositifs mobiles en rapport avec les activités de loisirs; plateforme logicielle connectée téléchargeable en rapport avec des activités de loisirs; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en rapport avec les activités de loisirs;
Classe 35: Services de conseils et de gestion en matière d’activités de loisirs; services de conseils et de gestion d’affaires sous forme de préparation, d’organisation, de conseil et de prestation de divers services en rapport avec des activités de loisirs; gestion commerciale en rapport avec les activités de loisirs; travaux de bureau liés aux activités de loisirs; mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant des activités de loisirs; services de conseil aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, à savoir aider les propriétaires de biens immobiliers à mieux faire la publicité de leurs biens sur l’internet et à créer leurs grilles de location afin de maximiser les intérêts;
Classe 41: Photographie; mise à disposition, organisation et préparation de photographies; services de conseil pour propriétaires de propriétés locatives, à savoir promotion de services de photographie; mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement;
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, non téléchargeables et en nuage, en lien avec des activités de loisirs; services de logiciels en tant que services (SaaS) en rapport avec des activités de loisirs; plateforme en tant que service (PaaS) en rapport avec les activités de loisirs; fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) en relation avec des activités de loisirs;
Classe 43: Fourniture d’informations dans les domaines de la restauration.
4. Rejette le recours R 894/2022-2 et prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne pour les autres produits et services compris dans les classes 9, 35, 37,
39, 41, 42 et 43;
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

61
5. Condamne la demanderesse en nullité à payer 550 EUR pour les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours R-885/2022 2.
10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb

---

62

6. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures de recours R-894/2022 2 et d’annulation.

Signature Signature Signature
S. Stürmann H. Salmi K. Guzdek
Greffier:
Signature
H. Dijkema

10/08/2023, R 885/2022-2 indirects R 894/2022-2, Airbnb