EUIPO, 14 août 2025, n° 019180962

EUIPO 14 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 août 2025, n° 019180962
Numéro(s) :	019180962
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/08/2025
GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1st floor, ap. A12
Bucarest ROUMANIE
Demande n°: 019180962
Votre référence:
Marque: Ein sicheres Zuhause in Notzeiten
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1st floor, ap. A12
Bucarest RO
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 04/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 9 Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables depuis l’Internet ; Applications téléchargeables ; Logiciels d’application téléchargeables ; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones ; Publications téléchargeables ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; Publications électroniques téléchargeables ; Enregistrements audiovisuels ; Vidéos téléchargeables ; Livres audio.
Classe 16 Livres ; Livres d’information ; Livres non romanesques ; Livres de référence ;
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Livres manuscrits ; Cahiers de composition ; Livres éducatifs ; Cahiers d’écriture ; Livres d’images ; Livres d’activités ; Livres imprimés ; Séries de livres non romanesques.
Classe 41 Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
• Le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un foyer/une maison sûr(e) en période de besoin.

• Les significations susmentionnées des mots « Ein sicheres Zuhause in Notzeiten », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes.

• https://en.pons.com/translate-2/german-english/ein.

• https://en.pons.com/translate-2/german-english/sicheres+)..

• https://en.pons.com/translate-2/german-english/zuhause.

• https://en.pons.com/translate-2/german-english/in.

• https://en.pons.com/translate-2/german-english/Notzeit. (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés des classes 9, 16 et 41, tels que Livres électroniques ; Applications téléchargeables ; Publications électroniques, téléchargeables ; Enregistrements audiovisuels ; Vidéos téléchargeables ; Livres audio ainsi que des livres ; Livres d’information ; Livres non romanesques ; Livres de référence ; Livres manuscrits ; Cahiers de composition ; Livres éducatifs ; Cahiers d’écriture ; Livres d’images ; Livres d’activités ; Livres imprimés ; Séries de livres non romanesques ; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers contiennent le thème « un foyer/une maison sûr(e) en période de besoin » comme sujet. En particulier ces derniers temps, marqués par une pandémie et une guerre en Europe, il existe différents guides traitant du sujet de la manière de sécuriser son foyer en période de besoin. Cela pourrait être réalisé par des livres ainsi que par du contenu audiovisuel dans des cours, des séminaires et des ateliers. Par conséquent, le signe décrit l’objet des produits.

Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1,
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(b) RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019180962 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables depuis Internet ; Applications téléchargeables ; Logiciels d’application téléchargeables ; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones ; Publications téléchargeables ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; Publications électroniques, téléchargeables ; Enregistrements audiovisuels ; Vidéos téléchargeables ; Livres audio.
Classe 16 Livres ; Livres d’information ; Livres non romanesques ; Livres de référence ; Livres manuscrits ; Cahiers de composition ; Livres éducatifs ; Livres d’écriture ; Livres d’images ; Livres d’activités ; Livres imprimés ; Séries de livres non romanesques.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Liseuses électroniques ; Logiciels de développement de sites web ; Logiciels de conception de publicité en ligne sur des sites web ; Logiciels d’applications web et de serveurs.
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Class 16 Couvertures de livres; Représentations graphiques; Imprimés; Diplômes imprimés; Sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques; Étiquettes en papier ou en carton; Étiquettes adhésives en papier.
Class 35 Services de publicité relatifs aux livres; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’internet; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; Informations sur les ventes de produits; Publicité et promotion des ventes; Services de commande en ligne informatisés.
Class 41 Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo non téléchargeable en ligne; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de scénarisation à des fins non publicitaires; Cours éducatifs (Fourniture de -); Fourniture de cours de formation; Fourniture de publications électroniques en ligne; Édition de livres électroniques; Publication électronique en ligne de périodiques et de livres; Production audio, vidéo et multimédia, et photographie.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur
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