EUIPO, 11 mai 2026, n° 019306102

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019306102
Numéro(s) :	019306102
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 11/05/2026
Géraldine Lazorthes 6 Villa Bosquet F-75007 PARIS FRANCIA
Demande no: 019306102 Votre référence: AWR2026-1 Marque: ART WORLD RESIDENCE Type de marque: Verbale Déposant: ART WORLD RESIDENCE 98 RTE DE LA FERTE VIDAME F-27130 VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 02/03/2026.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 35 Services de vente au détail d’oeuvres d’art fournis par des galeries d’art.
Classe 41 Services de clubs de loisirs (divertissement); Mise à disposition d’installations de loisirs; Organisation et animation (conduite) de conférences pédagogiques.
Classe 43 Services hôteliers; Services de réservation d’hôtels et d’hébergement temporaire; Services de restaurants; Restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, bars; Location temporaire de salles.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019306102 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de vente au détail d’oeuvres d’art fournis par des galeries d’art.
Classe 41 Services de clubs de loisirs (divertissement); Mise à disposition d’installations de loisirs; Organisation et animation (conduite) de conférences pédagogiques.
Classe 43 Services hôteliers; Services de réservation d’hôtels et d’hébergement temporaire; Services de restaurants; Restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, bars; Location temporaire de salles.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 3 Cosmétiques et produits cosmétiques pour les soins de la peau, parfums.
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en affaires commerciales; comptabilité; gestion de bases de données,; conseil en organisation et administration d’entreprises; réalisation d’études de faisabilité commerciale; informations commerciales; services de publicité en ligne en relation avec l’organisation et la gestion d’établissements hôteliers; gérance administrative d’hôtels; gestion des affaires commerciales de complexes hôteliers; organisation et gestion d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité.
Classe 41 Services de clubs de santé et de remise en forme (fitness) (activités sportives); mise à disposition d’installations sportives; organisation et animation (conduite) d’expositions non à des fins publicitaires ou commerciales; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d’art; activités d’édition de livres, revues et journaux; services de publication en ligne de revues spécialisées et livres électroniques.
Classe 43 Services de traiteurs; location de mobilier d’intérieur.
Classe 44 Services de stations thermales et de cure thermale médicalisée; Services relatifs aux soins de la peau (soins d’hygiène et de beauté), services de

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traitements esthétiques (soins esthétiques); massages.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/02/2026
Géraldine Lazorthes 6 Villa Bosquet F-75007 PARIS FRANCIA
Demande no: 019306102 Votre référence: AWR2026-1 Marque: ART WORLD RESIDENCE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ART WORLD RESIDENCE 98 RTE DE LA FERTE VIDAME F-27130 VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «ART WORLD RESIDENCE».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 35 Services de vente au détail d’oeuvres d’art fournis par des galeries d’art.
Classe 41 Services de clubs de loisirs (divertissement); Mise à disposition d’installations de loisirs; Organisation et animation (conduite) de conférences
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pédagogiques.
Classe 43 Services hôteliers; Services de réservation d’hôtels et d’hébergement temporaire; Services de restaurants; Restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, bars; Location temporaire de salles.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: une résidence artistique ou un établissement d’hébergement lié au monde de l’art.

La signification susmentionnée des mots «ART WORLD RESIDENCE» composant la marque peut être étayée par les références suivantes du dictionnaire:

ART 'Art consists of paintings, sculpture, and other pictures or objects which are created for people to look at and admire or think deeply about.' (information extraite du Collins Dictionary le 02/03/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art).

Traduction non officielle de l’Office 'L’art comprend les peintures, les sculptures et autres images ou objets créés pour être regardés et admirés ou pour susciter une réflexion profonde.'
WORLD 'You can use world to refer to a particular field of activity, and the people involved in it.' (information extraite du Collins Dictionary le 02/03/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/world).

Traduction non officielle de l’Office 'Vous pouvez utiliser le mot « monde » pour désigner un domaine d’activité particulier et les personnes qui y sont impliquées.'
RESIDENCE 'A residence is a house where people live.' (information extraite du Collins Dictionary le 02/03/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/residence).

Traduction non officielle de l’Office 'Une résidence est une maison où vivent des gens.'

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Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent une caractéristique des services.

Dans le contexte des Services de vente au détail d’oeuvres d’art fournis par des galeries d’art de la classe 35, le signe sera perçu comme désignant une résidence ou un établissement relevant du monde de l’art au sein duquel des œuvres sont exposées et proposées à la vente.
Dans le contexte des services de la classe 41, le signe sera compris comme désignant une résidence artistique proposant des activités culturelles, éducatives ou de loisirs liés à l’art. Il informe directement le consommateur que ces services sont fournis dans le cadre d’un établissement relevant du monde de l’art, tel qu’une résidence artistique accueillant conférences, événements ou activités culturelles.
Enfin, dans le contexte des services de la classe 43, le signe sera immédiatement compris comme désignant un établissement d’hébergement à vocation artistique, à savoir une résidence du monde de l’art. Il indique que les services d’hôtellerie, de restauration et de location de salles sont fournis dans une maison ou résidence artistique.
Dès lors, le signe décrit la nature, le type d’établissement ou encore le cadre artistique des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable sur les services susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 35 Services de vente au détail d’oeuvres d’art fournis par des galeries d’art.
Classe 41 Services de clubs de loisirs (divertissement); Mise à disposition d’installations de loisirs; organisation et animation (conduite) de conférences pédagogiques.
Classe 43 Services hôteliers; services de réservation d’hôtels et d’hébergement

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temporaire; services de restaurants; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, bars; location temporaire de salles.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 3 Cosmétiques et produits cosmétiques pour les soins de la peau, parfums.
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en affaires commerciales; comptabilité; gestion de bases de données,; conseil en organisation et administration d’entreprises; réalisation d’études de faisabilité commerciale; informations commerciales; services de publicité en ligne en relation avec l’organisation et la gestion d’établissements hôteliers; gérance administrative d’hôtels; gestion des affaires commerciales de complexes hôteliers; organisation et gestion d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité.
Classe 41 Services de clubs de santé et de remise en forme (fitness) (activités sportives); mise à disposition d’installations sportives; organisation et animation (conduite) d’expositions non à des fins publicitaires ou commerciales; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d’art; activités d’édition de livres, revues et journaux; services de publication en ligne de revues spécialisées et livres électroniques.
Classe 43 Services de traiteurs; location de mobilier d’intérieur.
Classe 44 Services de stations thermales et de cure thermale médicalisée; Services relatifs aux soins de la peau (soins d’hygiène et de beauté), services de traitements esthétiques (soins esthétiques); massages.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Carine FORZY Examinatrice
AG2Review réalisée par Brice Laugier - La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.